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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 262 Decision signature devis climatisation maison de sante Murat
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 262 Decision signature devis climatisation maison de sante Murat)
Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Justice et droit,
A Envoyé en préfecture le 15/07/2024
Haut à Hautes Terres Communauté Regu en préfeature le 15/07/2024 D
Terre er Le 04 juillet 2024 Publié le 15/07/2084 - communauté ID : 015-200066637-20240704-2024 DPRSDT_262-AR DECISION PRESIDENT N°2024-DPRSDT-26Z Terres de Yolian
1.1 - Marchés publics
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet: Signature d’un devis pour l'installation d’une climatisation à la maison de santé de
Murat
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération n°2024-CC-085 en date du 11 avril 2024 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Considérant que les demandes de professionnels de la maison de santé de Murat d'installer un
système de climatisation ;
Considérant les offres des sociétés BT3P et ENT VILLARET ;
Considérant l'offre de la société BT3P comme économiquement la plus avantageuse ;
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif principal 2024 opération
n°155 — Travaux sur bâtiments, article 21352 -— Installations générales, agencements et
aménagements de constructions bâtiments privés ;
DECIDE
Article 1 : De conclure et signer un devis avec la société BT3P, située 6 rue du Commerce 15170
NEUSSARGUES EN PINATELLE, pour l'installation d’une climatisation à la maison de santé de
Murat pour un montant HT de 17 992.40 € soit 21 590.88 € TTC ;
Article 2 : || sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 3 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
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