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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 050 Decision signature convention partenariat tripartite organisation ALSH Murat Allanche.docx
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 050 Decision signature convention partenariat tripartite organisation ALSH Murat Allanche.docx)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Institutions publiques,
V : Envoyé en préfecture le 18/02/2024
AA Hautes Terres Communauté Regu en préfecture le 13/02/2024
Hautes =” Le 05 février 2024 Publié le 13/02/2024 Terre communauté ID : 015-200066637-20240205-2024 DPRSDT_050-AR DECISION PRESIDENT N°2024-DPRSDT-05
3.5 - Autres actes de gestion du domaine public
Térreo de Yilèan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet: Signature de conventions de partenariat tripartites pour l’organisation d’un Accueil
de loisirs sans hébergement (ALSH) multisites pour le fonctionnement du service sur les
secteurs Murat et Cézallier
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2023-CC-081 en date du 13 avril 2023 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Vu la délibération n°2022CC-233 du Conseil communautaire en date du 15 décembre 2022 portant
sur l'attribution du marché public pour l'organisation et l'animation de l'accueil de loisirs sans
hébergement de Hautes Terres Communauté, à l'association Ville Auvergne située à Saint-Préjet-
Armandon (43 230) pour une durée de 1 an, reconductible 1 an;
Considérant qu'il convient d'ouvrir un Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH) multisites sur
le territoire de Hautes Terres Communauté, durant les vacances scolaires d'hiver, de printemps,
d'été et d'automne ;
Considérant qu'il est convenu d'organiser un partenariat étroit entre l'association Ville Auvergne,
les communes d'implantation des sites d'accueil, et Hautes Terres Communauté ;
Considérant que sont mis à disposition des locaux par les communes sur lesquelles sont implantés
les sites d'accueil ALSH ;
Considérant que, selon les communes, peuvent être mis à disposition du service ALSH du mobilier
et du matériel d'animation ;
DECIDE
Article 1 : De conclure et signer des conventions de mise à disposition de locaux avec les deux
communes d'implantation des sites d'accueil ALSH, soit Allanche et Murat ;
Article 2 : Que ces conventions fixent les modalités de mise à disposition de locaux entre les
communes concernées, l'association Ville Auvergne et Hautes Terres Communauté, pour
l'occupation des locaux durant les périodes mentionnées, dans le cadre de la mise en place des
sites d'accueil de l'ALSH multisites de Hautes Terres Communauté ;
Article 3 : Que ces conventions sont conclues à titre gracieux ;
Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 5 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente défision.
Le Président,
Didier ACHALME
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermo
compter de sa publication.
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