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Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 dec 055 dde sub region cos)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
Beauchamp, le lundi 3 juin 2024
Décision n° 2024-DEC-055
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE AU TITRE DE L’APPEL A PROJETS « RENOVATION ENERGETIQUE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS » POUR LE PROJET DE RENOVATION DU CENTRE OMNISPORT DE BEAUCHAMP
Le Maire de Beauchamp,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération n° 2023-001 du Conseil municipal en date du 2 février 2023 portant délégation de pouvoir donnée au Maire au titre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les crédits prévus au budget de l’exercice en cours,
Considérant l’appel projets « rénovation énergétique des équipements sportifs » de la région Ile-de- France,
Considérant le projet de rénovation énergétique du centre Omnisports,
Considérant le plan de financement prévisionnel de l’opération comme suit :
PLAN DE FINANCEMENT CENTRE OMNISPORTS
DEPENSES HT RECETTES
Rénovations énergétiques 1 630 239,76 Commune 1 161 123,47 Dont toiture, charpente chiens-
assis 560 000,00 Etat-DSIL 267 229,00 Etat -Fonds vert 566 603,00
ANS 567 525,00
Réhabilitation, accessibilité,
fondations 1 197 018,04 Département 328 866,00 Maîtrise d'œuvre, BET, aléas 424 088,67 Région équipement proximité 80 000,00 Région AAP 280 000,00
TOTAL 3 251 346,47 TOTAL 3 251 346,47
DECIDE
Article 1er : De déposer une demande de subvention auprès de la région Ile-de-France, au titre de l’appel à projets rénovation énergétique des équipements sportifs concernant le programme de travaux du centre omnisports.
Article 2 : Le montant de la subvention demandé est de 280 000€.
Article 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val d’Oise au titre du contrôle de légalité. Beauchamp, le lundi 3 juin 2024
Article 4 : DIT que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique conformément aux articles L2131-1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de justice administrative.
Le Maire certifie que cette décision
a été mise en ligne sur le site de la
ville le