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Déliberation - 2024 dec 050 sub mon oreille a la parole
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 dec 050 sub mon oreille a la parole)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Beauchamp, vendredi 24 mai 2024
Décision n° 2024-DEC-050
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D’OISE AU TITRE DE L’AIDE AUX PROJETS DES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE SPECIALISE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2024/2025
Le Maire de Beauchamp,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération n°2022-002 du Conseil municipal en date du 3 février 2022 portant délégation de pouvoir donnée au Maire au titre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les crédits prévus au budget de l’exercice en cours,
Considérant qu’il est possible de solliciter auprès du Conseil départemental des subventions dans le cadre de l’aide aux projets des établissements d’enseignement artistique spécialisé pour l’année scolaire 2024-2025 pour le projet de partenariat Mon oreille a la parole, entre l’école municipale de musique et les écoles primaires de la ville.
DECIDE
Article 1er : De déposer une demande de subvention auprès du conseil départemental du Val d’Oise au titre de l’aide aux projets des établissements d’enseignement artistique spécialisé, pour le projet de partenariat Mon oreille a la parole, entre l’école municipale de musique et les écoles primaires de la ville, pour l’année 2024-2025.
Article 2 : Le montant de la subvention sollicitée est de 1 600 €.
Article 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val d’Oise au titre du contrôle de légalité.
Article 4 : DIT que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique conformément aux articles L2131-1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de justice administrative.
Le Maire certifie que cette décision
a été mise en ligne sur le site de la
ville le