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unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 55 2024 subvention changement de cap et CD FFC
Document publié le Mercredi 19 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 55 2024 subvention changement de cap et CD FFC)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Démocratie,
€ (C EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
FORCALQUIER-LURE DOS SO NN20EA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Délibération n°2024-55
Thème : BUDGET ET FINANCES 7
Objet : Subvention à l’association « Changement de cap » et au Comité Départemental de la Fédération Française de Cyclisme
L’an deux mille vingt-quatre le vingt-cinq du mois de juin, le Conseil communautaire dûment convoqué par Monsieur le Président le 19 juin 2024 s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Forcalquier sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 27 Membres présents : 17 Pouvoirs:6 Suffrages exprimés : 23
Étaient présents :
Gilbert BOYER ; David GEHANT ; Michel DALMASSO ; Thomas CHERBAKOVW ; Sylvie SAMBAIN ; Caroline MASPER ; Sandrine LEBRE; Aurélie ANNEQUIN; Danièle KLINGLER ; Geoffroy GONZALEZ ; François PREVOST ; Antoine DE RUFFRAY ; Robert USSEGLIO ; Christophe LOPEZ ; Patricia PAUL ; Marc DINI ; Philippe VUILQUE.
Etaient représentés :
M. Christian CHIAPELLA donne procuration à M. Christophe LOPEZ
Mme Maryse BLANC donne procuration à Mme Sylvie SAMBAIN
M. Didier DERUPTY donne procuration à M. Michel DALMASSO
M. Stéphane DERRIVES donne procuration à M. Gilbert BOYER
Mme Karima COEURET donne procuration à Mme Aurélie ANNEQUIN M. Emmanuel LUTHRINGER donne procuration à M. Thomas CHERBAKOW
Absents excusés :
Christian CHIAPELLA, Maryse BLANC, Didier DERUPTY, Stéphane DERRIVES, Karima COEURET, Emmanuel LUTHRINGER, Michel CHAPUIS, Lisa MARCEL, Nadine CURNIER, Camille FELLER.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Aurélie ANNEQUIN à été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
11 communes sont donc représentées.
Délibération n°2024-55 page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20240625-55-2024-DE
Date de réception préfecture : 01/07/2024 VU les statuts de la communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure, notamment l’article 8, la communauté de communes apporte en lieu et place des communes membres, son soutien technique, matériel et/ ou financier aux associations sportives et culturelles œuvrant sur le territoire dont les projets entrent dans le cadre de-Ha-potitique-définie-para communauté ;
VU les demandes de subventions déposées par le Conseil Départemental de Cyclisme 04 et par l’association «Changement de cap» auprès de la communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure au titre de l’année 2024 ;
CONSIDERANT l'intérêt communautaire de ces demandes ;
VU le versement de 50 000 € en janvier 2024 suivant la convention d’objectifs et de moyens.
Ceci exposé,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DECIDE :
DESIGNATION DE D ORVENEMI
| L’ASSOC ATION RE 5
Comité départemental 04 - | Tour région sud Paca Junior | 3 000 € FFCyclisme
Changement de Cap Diffusion de spectacles dans 2 000 € les villages de la CCPFML
TOTAL 18.000 €
- D’approuver le versement des subventions pour les deux associations susmentionnées ;
- Dit que les crédits sont inscrits au budget principal 2024 ;
- D’autoriser Monsieur le Président ou en cas d’empêchement, un vice-président à
effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu
délégation, à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toute
pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la
présente délibération.
POUR : 23 AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an
CONTRE : 0 susdits,
ABSTENTIONS : 0 POUR EXTRAIT CONFORME
. C Le Président, FORCALQUIER*LURE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
David GEHANT
Acte publié le : 0 1 JUIL, 2024
Délibération n°2024-55 page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20240625-55-2024-DE
Date de réception préfecture : 01/07/2024