€ (CC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
FORCALQUIER*LURE DU 25 SEPTEMBRE 2025
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Délibération n°2025-71
Thème : FINANCES 4
Objet : Subventions aux associations sportives
L’an deux mille vingt-cinq le vingt-cinq du mois de septembre, le Conseil communautaire dûment convoqué par Monsieur le Président le 19 septembre 2025 s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Forcalquier sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 27 Membres présents : 18 Pouvoirs:8 Suffrages exprimés : 26
Étaient présents :
Gilbert BOYER ; Stéphane DERRIVES; David GEHANT; Thomas CHERBAKOVW ; Sylvie SAMBAIN; Caroline MASPER; Michel DALMASSO ; Karima COEURET ; Sandrine LEBRE ; Emmanuel LUTHRINGER ; Aurélie ANNEQUIN ; Danièle KLINGLER ; Camille FELLER; Didier DERUPTY ; Maryse BLANC ; Christian CHIAPELLA ; Christophe LOPEZ ; Philippe VUILQUE.
Etaient représentés :
M. Michel CHAPUIS donne procuration à M. Thomas CHERBAKOW
Mme Lisa MARCEL donne procuration à Mme Danièle KLINGLER
M. Geoffroy GONZALEZ donne procuration à M. Christian CHIAPELLA Mme Nadine CURNIER donne procuration à Mme Camille FELLER
M. François PREVOST donne procuration à M. Christophe LOPEZ
M. Robert USSEGLIO donne procuration à Mme Maryse BLANC
Mme Patricia PAUL donne procuration à M. Michel DALMASSO
M. François BERGNA donne procuration à M. Gilbert BOYER
Absents excusés :
Michel CHAPUIS, Lisa MARCEL, Geoffroy GONZALEZ, Nadine CURNIER, Camille FELLER, François PREVOST, Robert USSEGLIO, Patricia PAUL, François BERGNA, Céline MOSTEIRO.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Aurélie ANNEQUIN 2 été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
12 communes sont donc représentées.
Délibération n°2025-71 | page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250925-71-2025-DE
Date de réception préfecture : 09/10/2025 VU les statuts de la communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure, notamment l’article 8, la communauté de communes apporte en lieu et place des communes membres, son soutien technique, matériel et/ou financier aux associations sportives œuvrant sur le territoire dont les projets entrent dans le cadre de la politique sportive définie par la communauté ;
CONSIDERANT la réhabilitation du stade Alain Prieur et des tetr-‘-- = #--'- --#4%-
communauté de communes ;
CONSIDERANT que l'association sportive Forcalquiérenne, qui mène depuis de nombreuses années des actions en faveur de l’apprentissage du Football à destination des habitants du territoire intercommunal, sollicite aujourd’hui une subvention exceptionnelle de 20 000 € afin d’acquérir du matériel pour continuer à développer sa politique sportive ;
CONSIDERANT que le club de tennis, qui souhaite acquérir du matériel afin de répondre à l’augmentation des adhérents étant entendu que les nouvelles installations attirent des joueurs du territoire, sollicite aujourd’hui une subvention exceptionnelle d’un montant de 10 000 € ;
CONSIDERANT l'intérêt communautaire des demandes ;
Ceci exposé,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DECIDE :
- D’approuver le versement d’une subvention d’un montant de 20 000 € en faveur de l’association sportive Forcalquiérenne,
- D’approuver le versement d’une subvention d’un montant de 10 000 € en faveur du club de tennis de Forcalquier
- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget,
- D’autoriser Monsieur le Président ou en cas d’empêchement, un vice-président à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an
POUR : 21 susdits,
CONTRE : 0 POUR EXTRAIT CONFORME ABSTENTIONS : 5
(C. FELLER, N. CURNIER (pouvoir à C. FELLER), D.
KLINGLER, L. MARCEL (pouvoir Le Président
à D. KLINGLER, G. GONZALEZ | ur (pouvoir à C. CHIAPELLA) David GEHANT Mn DE COMMUNES
Acte publié le : 0 7 OCT. 2025
Délibération n°2025-71 page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250925-71-2025-DE
Date de réception préfecture : 09/10/2025