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unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2024 11 26 Procès verbal de la séance du 18 septembre 2024
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2024 11 26 Procès verbal de la séance du 18 septembre 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Conseil communautaire
Délibération n° 2024/11/26-1 Procès-verbal de la séance du 18 septembre 2024
Date et heure de la séance 26 novembre 2024 - 18h30 Lieu Salle communale - Salins Date de la convocation 20 novembre 2024
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 20
Nombre de pouvoirs 8
Présents ou représentés 28
Conseillers communautaires présents :
Elisabeth BALADUC
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Stéphanie SERIEIX
Jean-Pierre SOULIER
Raymonde THESSANDIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Georges ALBESSARD Raymonde THESSANDIER Maryse BONNET Edwige ZANCHI
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Sylvie FENIES Guillaume POINAT
Luc MACE MALAURIE Christian VERT
Jacques ROMEUF Marie-Hélène CHASTRE Jacques SERRAT Jean-Jacques VAISSIER Gérard VABRET Olivier ROCHE
Absents :
Jacques BRESSON
Yves MAGNE
Cyrille ROLLIN Conseil communautaire
Délibération n° 2024/11/26-1 Procès-verbal de la séance du 18 septembre 2024
Vu l’article L. 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire préalablement envoyé aux conseillers communautaires ;
Monsieur le Président ouvre la séance à 18h45.
Il énumère les pouvoirs.
Il demande un volontaire pour être secrétaire de séance. Monsieur Olivier ROCHE, Maire de Jaleyrac est désigné secrétaire de séance.
Il informe la liste des décisions prises entre le conseil du 19 septembre 2024 et le conseil du 26 novembre 2024.
Il est informé une erreur de date sur la note de synthèse. Elle stipule la date du 26 novembre 2024. Hors, elle devrait mentionner la date du 18 septembre 2024.
Il demande en début de séance si les conseillers communautaires acceptent d’inscrire à l’ordre du jour l’ajout d’une décision modificative pour la Zone d’Activité La Dinotte 2. Madame Zanchi : Pourquoi il y a besoin d’une décision modificative pour la Dinotte 2. Monsieur le Président : On a un reste à payer de 47 331 € et il n’est pas intégré dans le budget.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le projet de compte-rendu,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• ADOPTE le compte-rendu de la séance du 18 septembre 2024 ;
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 28
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 28
Votes pour : 28
Votes contre : 00 Conseil communautaire
Délibération n° 2024/11/26-2 Culture : Convention de partenariat entre l’école de danse du Pays de Mauriac et l’école de Musique du
Nord Cantal
Date et heure de la séance 26 novembre 2024 - 18h30
Lieu Salle communale - Salins
Date de la convocation 20 novembre 2024
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 20
Nombre de pouvoirs 8
Présents ou représentés 28
Conseillers communautaires présents :
Elisabeth BALADUC
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Stéphanie SERIEIX
Jean-Pierre SOULIER
Raymonde THESSANDIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Georges ALBESSARD Raymonde THESSANDIER Maryse BONNET Edwige ZANCHI
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Sylvie FENIES Guillaume POINAT
Luc MACE MALAURIE Christian VERT
Jacques ROMEUF Marie-Hélène CHASTRE Jacques SERRAT Jean-Jacques VAISSIER Gérard VABRET Olivier ROCHE
Absents :
Jacques BRESSON
Yves MAGNE
Cyrille ROLLIN Conseil communautaire
Délibération n° 2024/11/26-2 Culture : Convention de partenariat entre l’école de danse du Pays de Mauriac et l’école de Musique
du Nord Cantal
CONSIDÉRANT que :
– les deux écoles ont créé, à titre expérimental en 2023-24, une classe pilote d'accompagnement musical à la danse unique dans le Cantal,
– cette première année d'expérimentation a bien fonctionné mais nécessite un cadre, formalisé par un conventionnement,
– la structuration des contenus pédagogiques peut s'enrichir de ce cours commun aux 2 écoles, – les écoles de musique et de danse pourraient, dans un avenir proche, fusionner,
Le Président expose la proposition de partenariat entre l’Ecole de Danse du Pays de Mauriac et l’Ecole de Musique du Nord Cantal afin de permettre à des élèves volontaires des cours de piano et de batterie-percussions de pouvoir accompagner les classes de danse classique et jazz de façon régulière dans leur cursus d’apprentissage musical, au sein de l’école de danse.
CONSIDÉRANT que cet apprentissage s'intègre pleinement dans les apports pédagogiques du cursus de l'élève musicien, et enrichit sensiblement les cours de danse accompagnés en musique live.
CONSIDÉRANT qu’à moyen et long terme, l'accompagnement musical à la danse pourra être un cours à part entière, intégré pleinement au programme des cours proposés par l'école de musique.
Madame Cartayrade : Les deux écoles sont favorables à cette convention ? Sans rémunération supplémentaire ?
Monsieur le Président : Les deux écoles sont favorables à cette convention et il n’y a pas de rémunération supplémentaire. Ils le font à titre gracieux.
Madame Cartayrade : L’année dernière, sur la semaine des sports, ils avaient été proposer un stage de danse et de musique. Le stage n’a été que musique car le professeur de danse n’était pas rémunéré et a donc refusé de faire ce stage. À la fin du stage, il devait y avoir un rendu musique/danse. Au final, ce sont les professeurs de musique qui ont réalisé la danse vu l’absence du professeur de danse.
Monsieur Volle : À l’époque, il avait un contrat qui ne lui permettait pas de travailler durant les vacances scolaires. En juin de cette année, il y a eu une modification de son contrat ce qui lui permet désormais de travailler durant les vacances scolaires. Avec son ancien contrat, le travail durant les vacances scolaires étaient assimilées à des heures supplémentaires. Avec son nouveau contrat, ce n’est plus le cas.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Vu le projet de convention,
Après en avoir délibéré,
• APPROUVE la convention de partenariat entre l’École de Danse du Pays de Mauriac et l’École de Musique du Nord Cantal telle que jointe en annexe à la présente délibération ;
• AUTORISE Monsieur le Président à signer cette convention et tout document s’y rapportant.
Présents ou représentés : 28
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 28
Votes pour : 28
Votes contre : 00 Conseil communautaire
Délibération n° 2024/11/26-3 GEMAPI : Validation des statuts et adhésion au Syndicat Mixte du bassin versant Auze-Sumène
Date et heure de la séance 26 novembre 2024 - 18h30
Lieu Salle communale - Salins
Date de la convocation 20 novembre 2024
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 21
Nombre de pouvoirs 8
Présents ou représentés 29
Conseillers communautaires présents :
Elisabeth BALADUC
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN (arrivé à 19h00)
Stéphanie SERIEIX
Jean-Pierre SOULIER
Raymonde THESSANDIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Georges ALBESSARD Raymonde THESSANDIER Maryse BONNET Edwige ZANCHI
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Sylvie FENIES Guillaume POINAT
Luc MACE MALAURIE Christian VERT
Jacques ROMEUF Marie-Hélène CHASTRE Jacques SERRAT Jean-Jacques VAISSIER Gérard VABRET Olivier ROCHE
Absents :
Jacques BRESSON
Yves MAGNE Conseil communautaire
Délibération n° 2024/11/26-3 GEMAPI : Validation des statuts et adhésion au Syndicat Mixte du bassin versant Auze-Sumène
Vu les articles L.5211-5 et L.5214-27 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les statuts de la communauté de communes du Pays de Mauriac ; Vu les projets de statuts du syndicat mixte du bassin versant Auze Sumène qui prendra la dénomination Syndicat Mixte du Bassin-versant Auze Sumène (SyMBAS)
Monsieur le Président expose à l’assemblée que lors du conseil communautaire du 21 mars 2024, les élus ont validé les principes de structuration syndicale de la compétence GEMAPI à l’échelle du bassin versant Auze Sumène validés avec l’ensemble des EPCI de l’entente en février 2024. Il est rappelé que pour des raisons de fluidité administrative, il est nécessaire de transformer l’entente Auze Sumène existante depuis 2019, en charge de la GEMAPI sur les bassins versant de l’Auze et de la Sumène, en syndicat de rivière.
L’objet du Syndicat Mixte du Bassin-versant Auze Sumène est d’exercer, par transfert, en lieu et place de ses membres et sur son périmètre d’intervention :
- la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI) définie par l’article L.211-7 du Code de l’Environnement,
- la compétence « animation-concertation de bassin » définie à l’item n° 12 de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement.
Les actions du syndicat sont d’intérêt général et visent l’atteinte du bon état écologique des milieux aquatiques, la restauration et la protection des milieux aquatiques, dans le respect de la réglementation applicable, et s’inscrivent dans le cadre des politiques publiques en vigueur sur son territoire.
Monsieur le Président donne lecture des statuts de ce syndicat dénommé « Syndicat Mixte du Bassin- versant Auze Sumène » (SyMBAS) et détaille les modalités de fonctionnement de la structure notamment en ce qui concerne les modalités de participation financière de chaque membre à l’équilibre global de fonctionnement et d’investissement.
Monsieur le Président précise que pour que la communauté de communes du Pays de Mauriac puisse valablement adhérer à un syndicat mixte il faut :
- Que la délibération de la communauté de communes soit prise au deux tiers des votants (dernier statuts du 29/12/2017 – art.3 III). À défaut de délibération au deux tiers des votants, la communauté de communes du Pays de Mauriac doit consulter ses communes membres.
Monsieur Rollin est arrivé à 19h00.
Madame Zanchi : Quand il y aura des travaux en investissement, les investissements sont corrélés aux charges de fonctionnement par EPCI. Qui paiera GEMAPI ou EPCI ? Donc, le pourcentage, que veut-il dire ?
Monsieur le Président : Chaque communauté de communes paiera sa part avec la taxe GEMAPI. Le fonctionnement est payé la clé de répartition de chaque EPCI. Pour l’investissement, il sera payé par la taxe GEMAPI de chaque EPCI pour son secteur.
Madame Zanchi : On a instauré la taxe GEMAPI afin d’éviter que la Communauté de Communes du Pays de Mauriac paye le reste à charge sur le budget général. Le montant risque d’être conséquente ? Monsieur Roche : Elle est limitée à 40 € par habitant.
Monsieur le Président : Il faut réaliser les travaux à hauteur de la récupération du montant de la taxe GEMAPI.
Monsieur Roche : Chaque EPCI finance son territoire.
Madame Cartayrade : Les salaires du directeur et du technicien sont financés par qui ? Monsieur Roche : Ils sont financés par le montant de la clé de répartition et non par la taxe qui ne finance que les investissements.
Monsieur le Président : On donne déjà entre 15 000 € et 20 000 € pour le fonctionnement. Conseil communautaire
Monsieur le Président : On paye déjà le fonctionnement et l’investissement sur le budget de la Communauté de Communes. La taxe GEMAPI permettra de payer les investissements. La Communauté de Communes paiera toujours le fonctionnement du service. Madame Nougein : Quand il y aura des travaux, pour les demandes de subventions, c’est GEMAPI ? Monsieur le Président : Oui, le syndicat se chargera de s’occuper des subventions. La Communauté de Communes paiera les 20 % restants via la taxe GEMAPI.
Monsieur Pouchot : Chaque année, on va abonder 40 € par habitant.
Monsieur le Président : Pas obligé, c’est lié aux montants prévisionnels des travaux à réaliser sur l’année. Avec le montant et le reste à charge pour la Communauté de Communes, on fixera le montant de la taxe afin de payer le reste à charge.
Monsieur Pouchot : Alors la taxe GEMAPI peut varier d’une année sur l’autre. Monsieur le Président : Oui, elle varie en fonction des travaux à réaliser. La taxe GEMAPI permet uniquement de payer l’investissement et pas le fonctionnement.
Madame Zanchi : Ils disent qu’il faut l’homogénéisé la taxe GEMAPI ?
Monsieur le Président : La taxe est sujette aux montants des travaux sur le territoire. Madame Zanchi : Alors pourquoi, ils parlent d’homogénéisé la taxe ?
Monsieur le Président : Car tout le monde paiera cette taxe sur le territoire du syndicat. Monsieur Poinat : Je pensais qu’on allait travailler par bassin versant. On aurait pu penser que la taxe soit homogène par bassin versant. Par exemple, une année, on réaliserai des travaux sur le Pays de Salers et l’année suivante sur le Pays de Mauriac.
Monsieur Roche : Ce serait la bonne idée mais c’est compliqué à mettre en place.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• DECIDE d’adhérer au Syndicat Mixte du Bassin-versant Auze Sumène (SyMBAS) ;
• ADOPTE les statuts figurant en annexe ;
• AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces utiles à cette démarche ;
Présents ou représentés : 29
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 29
Votes pour : 29
Votes contre : 00 Conseil communautaire
Délibération n° 2024/11/26-4 Habitat : Convention de partenariat pour la mise en œuvre et le financement d’un service public de
rénovation de l’habitat (S.P.R.H.)
Date et heure de la séance 26 novembre 2024 - 18h30
Lieu Salle communale - Salins
Date de la convocation 20 novembre 2024
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 21
Nombre de pouvoirs 8
Présents ou représentés 29
Conseillers communautaires présents :
Elisabeth BALADUC
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN (arrivé à 19h00)
Stéphanie SERIEIX
Jean-Pierre SOULIER
Raymonde THESSANDIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Georges ALBESSARD Raymonde THESSANDIER Maryse BONNET Edwige ZANCHI
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Sylvie FENIES Guillaume POINAT
Luc MACE MALAURIE Christian VERT
Jacques ROMEUF Marie-Hélène CHASTRE Jacques SERRAT Jean-Jacques VAISSIER Gérard VABRET Olivier ROCHE
Absents :
Jacques BRESSON
Yves MAGNE Conseil communautaire
Délibération n° 2024/11/26-4 Habitat : Convention de partenariat pour la mise en œuvre et le financement d’un service public de
rénovation de l’habitat (S.P.R.H.)
La rénovation énergétique des logements et la lutte contre les passoires thermiques sont des préoccupations environnementales et une priorité nationale qui répondent aux enjeux de la lutte contre le changement climatique, d’attractivité, de pouvoir d’achat et de qualité de vie.
Afin de répondre à ces objectifs, la loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) pose les bases, en 2015, d’un Service Public de Performance Énergétique de l’Habitat (SPRH) qui s’appuie sur un réseau de plateformes territoriales de la rénovation énergétique (PTRE). Sa mission : accueillir, informer et apporter un conseil personnalisé et gratuit aux particuliers dans le cadre des projets de rénovation énergétique de leur logement quel que soit leur niveau de revenus, ainsi qu’aux entreprises du petit tertiaire privé.
Sur la période 2021-2023, le Département et les EPCI ont mis en place, sous l’impulsion de l’État et de la Région, le Service Public de Performance Énergétique de l’Habitat du Cantal. En 2024, la Région a réorienté sa contribution vers d’autres domaines de la transition climatique et l’État (ANAH) a abondé le financement du SPPEH (Service Public de Performance Énergétique de l’Habitat) devenu SPRH (Service Public de Rénovation de l’Habitat) avec une subvention de 171 112 €.
Une gouvernance partagée entre les 9 EPCI cantaliens et le Département, en association étroite avec l’État, est mise en place sous la forme d’un comité de pilotage (COPIL) présidé par le Président du Conseil départemental (ou son représentant) auquel participent les élus des EPCI (présidents et/ou référents). Le COPIL permet d’établir un bilan politique des actions du SPRH. Un comité technique (COTECH) réunit les équipes administratives et techniques des EPCI avec celles du Département et de la DDT et travaille sur la mise en œuvre opérationnelle et technique des actions du SPRH. Un rapport d’activité est présenté annuellement au comité de pilotage.
Monsieur Pouchot : Comment on les contacte ? ils ont un local ?
Madame Chastre : Ils sont au département. C’est Cantal Rénov Energie. C’est un guichet unique téléphonique. Il oriente suivant la demande.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• APPROUVE la convention de partenariat pour la mise en œuvre et le financement d’un service public de rénovation de l’habitat ;
• PARTICIPE au financement du SPRH à compter de l’année 2024 à hauteur de 50% du reste à charge des collectivités (Département et EPCI), cette somme étant répartie entre toutes les EPCI au prorata du nombre d’habitants ;
• AUTORISE Monsieur le Président à signer les documents afférents à la mise en œuvre opérationnelle du SPRH ;
Présents ou représentés : 29
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 29
Votes pour : 29
Votes contre : 00 Conseil communautaire
Délibération n° 2024/11/26-5 Transport : Convention de délégation de compétence de l’organisation des transports scolaires
Date et heure de la séance 26 novembre 2024 - 18h30
Lieu Salle communale - Salins
Date de la convocation 20 novembre 2024
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 21
Nombre de pouvoirs 8
Présents ou représentés 29
Conseillers communautaires présents :
Elisabeth BALADUC
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Stéphanie SERIEIX
Jean-Pierre SOULIER
Raymonde THESSANDIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Georges ALBESSARD Raymonde THESSANDIER Maryse BONNET Edwige ZANCHI
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Sylvie FENIES Guillaume POINAT
Luc MACE MALAURIE Christian VERT
Jacques ROMEUF Marie-Hélène CHASTRE Jacques SERRAT Jean-Jacques VAISSIER Gérard VABRET Olivier ROCHE
Absents :
Jacques BRESSON
Yves MAGNE Conseil communautaire
Délibération n° 2024/11/26-5 Transport : Convention de délégation de compétence de l’organisation des transports scolaires
La Région est l'autorité organisatrice de la mobilité compétente de plein droit pour gérer les services de transport scolaire sur l’ensemble de son territoire, à l’exception des services s’exécutant intégralement à l’intérieur des ressorts territoriaux des autres autorités organisatrices de la mobilité.
Conformément à l’article L.3111 9 du code des transports, la Région peut confier par convention tout ou partie de l'organisation des transports scolaires au Département, à des communes, des établissements publics de coopération intercommunale, des syndicats mixtes, des établissements d'enseignement, des associations de parents d'élèves ou des associations familiales.
La Région a souhaité renouveler son partenariat avec l’AO2 pour assurer un service de proximité à l'usager, visant à l'amélioration des services qui lui sont offerts ainsi qu’à l’optimisation et l’adéquation locale de la gestion de ses circuits de transport scolaire.
Dans le cadre de la Convention, l’AO2 doit atteindre les objectifs suivants :
• Elle veille à la bonne mise en œuvre d’une offre de transport adaptée aux besoins des usagers en conformité avec le Règlement ;
• Elle veille à la sécurité des transports dans le cadre du Règlement. Dans ce cadre, l’AO2 veille à alerter la Région sur tous les manquements constatés à la règlementation en matière de sécurité des transports scolaires, du fait des transporteurs ou de tiers, dans les limites des dispositions contenues dans le Règlement ;
• Elle exécute sa délégation conformément à la Convention, notamment dans la réalisation des compétences déléguées et dans le respect de son obligation d’information ;
• Elle accompagne la bonne gestion des dépenses en proposant à la Région des parcours optimisés et la mise en place de véhicules adaptés dans le respect du Règlement.
L'atteinte de ces objectifs sera mesurée par le biais des indicateurs de suivi de l’exploitation tels que fréquentation des services, remplissage des circuits et coût moyen par usager.
La Convention est conclue pour une durée de dix (10) ans à compter du 1er janvier 2025 et prendra automatiquement fin à l’issue de la dixième (10ème) année.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1111-8 et R. 1111-1 ;
Vu le code des transports et notamment ses articles L.3111-1 et suivants ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu Le règlement des transports scolaires de la Région Auvergne-Rhône-Alpes applicable au Cantal ;
CONSIDERANT la convention ci-joint ;
Madame Zanchi : Qui s’occupera des transports ? La région délègue à l’AO2. Monsieur Le Président : La région garde la gestion du transport. La Communauté de Communes s’occupera de l’appel téléphonique. On garde la proximité.
Monsieur Pouchot : Les circuits de ramassage sont gérés par qui ?
Monsieur le Président : La région. Nous n’avons plus la main sur les circuits. Madame Zanchi : Qui est l’agent en charge du transport ?
Monsieur le Président : C’est un employé de la Communauté de Communes. Maintenant, c’est Mme Tonnelot qui est en charge du transport. Elle a été recruté dans ce but.
Monsieur Rollin : Quand des parents ont besoin d’avoir un service alors qu’ils ne l’ont pas, ils appellent la Communauté de Communes. On les arrange ?
Monsieur le Président : Oui, on regarde la demande. Conseil communautaire
Monsieur Rollin : Des personnes demandent sur un village qui n’était pas désservi et qui souhaite aller sur un collège de Mauriac. Ils veulent savoir comment prendre le bus alors qu’on ne les dessert pas.
Monsieur le Président : Il faut modifier le circuit afin d’ajouter un point de desserte. La demande doit être réalisé au mois de mai.
Monsieur Rollin : C’est modifiable en cours d’année ?
Monsieur le Président : Normalement non. C’est très compliqué à modifier en cours.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• APPROUVE la convention délégation de compétence de l’organisation des transports scolaires ;
• AUTORISE Monsieur le Président à signer cette convention et tout document s’y rapportant.
Présents ou représentés : 29
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 29
Votes pour : 29
Votes contre : 00 Conseil communautaire
Délibération n° 2024/11/26-6 Economie : Convention ANCT : Marché au cadran
Date et heure de la séance 26 novembre 2024 - 18h30
Lieu Salle communale - Salins
Date de la convocation 20 novembre 2024
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 21
Nombre de pouvoirs 8
Présents ou représentés 29
Conseillers communautaires présents :
Elisabeth BALADUC
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Stéphanie SERIEIX
Jean-Pierre SOULIER
Raymonde THESSANDIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Georges ALBESSARD Raymonde THESSANDIER Maryse BONNET Edwige ZANCHI
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Sylvie FENIES Guillaume POINAT
Luc MACE MALAURIE Christian VERT
Jacques ROMEUF Marie-Hélène CHASTRE Jacques SERRAT Jean-Jacques VAISSIER Gérard VABRET Olivier ROCHE
Absents :
Jacques BRESSON
Yves MAGNE Conseil communautaire
Délibération n° 2024/11/26-6 Economie : Convention ANCT : Marché au cadran
Le marché au cadran est un site important dans le territoire, notamment parce qu’il a été construit par les acteurs locaux. Le site appartient à la mairie de Mauriac, en gestion par un syndicat mixte. Il a été bâti en 1982. Son utilité économique est indispensable afin de sécuriser les marchés d’élevage, par la traçabilité, la stabilité / transparence des cours, la sécurisation des paiements et la surveillance sanitaire.
Plus de 24 000 bêtes y sont vendues par an. 742 agriculteurs et 77 négociants sont actionnaires. Le territoire concerné par le fonctionnement de ce site dépasse donc largement le département. Le marché au cadran de Mauriac propose la vente de bovins par lot ou à l’unité. L’achat et la vente se font au travers d’enchères.
En termes d’infrastructures, il s’agit d’un espace de 3,5 ha à l’entrée ouest de Mauriac : 7500 m² de bâtiments et 2,8 ha de parking et d’espaces extérieurs pour exposition notamment et marchés. Les bâtiments sont composés d’un secteur administratif permettant les modalités des ventes, mais aussi des bureaux à disposition des partenaires agricoles, des salles de réunion, un espace bar et une vaste salle de restauration. L’activité de restauration y est très forte, notamment les lundi jours de vente, mais pas seulement. En revanche l’ensemble de ces espaces hors ventes sont assez vétustes (plus de 40 ans) et nécessitent d’être repensés et rénovés.
Les élus, le syndicat, les professionnels confortent la place majeure de la place du cadran dans l’écosystème agricole du nord Cantal.
De même, la profession agricole en fait un outil de rencontres, de convivialité et d’échanges, aussi avec les institutions de la profession agricoles (MSA, chambre d’agriculture). Chacun a bien conscience de l’importance du lieu et de son caractère social et professionnel. Les scolaires peuvent parfois s’y rendent.
La gouvernance au sein de cette infrastructure est donc la suivante : - les bâtiments appartiennent à la mairie,
- le syndicat mixte du marché au cadran des Rédines (qui regroupe la commune de Mauriac, le CD 15, les 4 intercommunalités du Haut Cantal, chambre d’agriculture et la CCI) a chargé la SAS du marché au cadran de Mauriac d'exploiter le site selon des modalités détaillées dans un contrat de concession.
Le projet proposé consiste à donner une marque visionnaire de tiers lieu agricole à ces espaces, tout en les rénovant de manière conforme aux utilisations actuelles et futures. A la fois la rénovation doit permettre de créer des espaces à vocation sociale pour la profession, mais aussi à destination de la vie collective de la profession. Ainsi les bureaux et les salles doivent être rénovés avec cet objectif de modernisation pour des permanences ou des rencontres des services et acteurs du secteur. Et les espaces actuels de restauration seront modernisés dans une perspective conviviale et de tenue des temps forts de la vie du secteur agricole (Séminaires, assemblées générales, congrès…). Il ressort des observations faites, des échanges lors des visites, y compris sur site, que ce lieu possède les atouts d’un tiers lieu, qu’il est reconnu pour être au centre de la vie agricole locale et qu’il est identifié et connu de tous les acteurs : agriculteurs et services ou partenaires. L’outil doit garder sa vocation 100 % agricole et les réflexions devront converger vers un renforcement du site et non une externalisation des activités.
Il est proposé un accompagnement de l’ANCT pour mener les premières réflexions quant au développement du marché au cadran de Mauriac.
L’appui de l’agence est attendu prioritairement sur les points suivants : - Apporter une ingénierie amont pour l’analyse des dynamiques territoriales et contexte agricole. - Aider à l’identification préalable des partenaires à associer.
- Analyser le fonctionnement actuel du site : points forts / points faibles. - Définir les besoins et les attentes des partenaires :
=> il conviendra de procéder à une phase importante de dialogue et de concertation avec tous les acteurs/partenaires afin de bien partager les objectifs et dégager des visions communes. => identifier très en amont les points de blocage potentiel, les dissensus. Conseil communautaire
Délibération n° 2024/11/26-6 Economie : Convention ANCT : Marché au cadran
- Apporter des exemples (benchmark) d’outil similaire (niveau régional et national). - Proposer des axes d’ouverture et de développement toujours à vocation agricole. - Analyser l’adéquation du site (bâtiments et extérieurs) avec les besoins existants et futurs. => Une analyse bâtimentaire sera nécessaire avec un chiffrage (ratios). - Proposer une approche financière globale des propositions.
- Analyser et proposer les financements envisageables et les montages financiers adhoc. - Proposer un/des modèles de gestion, d’animation du lieu.
=> Une analyse soci-économique sera nécessaire.
=> Identifier / quantifier les coûts de fonctionnement des scénarios.
La mission durera de 6 à 8 mois pour un rendu attendu au cours du 1er semestre 2025.
Le coût prévisionnel de l’étude s’élève à 44 300 € HT soit 53 160 € TTC. L’ANCT financera à 100 % le coût de cette étude compte tenu des taux de modulations mis en œuvre à savoir :
- 100 % prise en charge par l’ANCT pour les communes < 3 500 hab ; - 100 % prise en charge par l’ANCT pour les EPCI < 15 000 hab ;
Madame Zanchi : Le financement par l’ANCT est 100 % sur le HT ou le TTC ? Monsieur le Président : C’est toujours sur le HT. On récupère la TVA vu que la dépense est en investissement.
Monsieur Rollin : Il faut remercier Madame la sous-préfète de Mauriac qui a été force de proposition sur le développement du cadran de Mauriac. Demain, nous avons réunion sur le photovoltaïque qui devrait être installé, si les choses sont possibles, sur le Cadran de Mauriac. On devrait générer des revenus pour la SAS du Cadran. Bien entendu, 9 000 € est dérisoire compte- tenu ce que représente le cadran en terme d’activité économique et agricole pour la ville de Mauriac. C’est quelque chose de négligeable. Par contre, le développement du site est quelque chose qui est ouvert à la proposition de chacun. Je crois que chacun peut apporter quelque chose en ce sens, que ce soit en terme de tourisme, en terme agricole, administrative. On pense à la chambre d’agriculture qui pourrait peut-être s’installer sur le site. Et je crois que le site a véritablement vocation à développer un pôle agricole majeur sur la ville de Mauriac et on considère que le Lundi à Mauriac, il n’y a que le Cadran.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• APPROUVE la convention ANCT : Marché au cadran ;
• AUTORISE Monsieur le Président à signer cette convention et tout document s’y rapportant.
Présents ou représentés : 29
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 29
Votes pour : 29
Votes contre : 00 Conseil communautaire
Délibération n° 2024/11/26-7 Petite Ville de Demain : Signature avenant convention ORT
Date et heure de la séance 26 novembre 2024 - 18h30
Lieu Salle communale - Salins
Date de la convocation 20 novembre 2024
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 21
Nombre de pouvoirs 8
Présents ou représentés 29
Conseillers communautaires présents :
Elisabeth BALADUC
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Stéphanie SERIEIX
Jean-Pierre SOULIER
Raymonde THESSANDIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Georges ALBESSARD Raymonde THESSANDIER Maryse BONNET Edwige ZANCHI
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Sylvie FENIES Guillaume POINAT
Luc MACE MALAURIE Christian VERT
Jacques ROMEUF Marie-Hélène CHASTRE Jacques SERRAT Jean-Jacques VAISSIER Gérard VABRET Olivier ROCHE
Absents :
Jacques BRESSON
Yves MAGNE Conseil communautaire
Délibération n° 2024/11/26-7 Petite Ville de Demain : Signature avenant convention ORT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique dite loi ELAN et, notamment, son article 157 sur la création des Opérations de Revitalisation du Territoire (ORT) ;
VU la délibération 2021-06-28-15 relative à la signature de la convention d’adhésion au programme Petites Villes de Demain ;
CONSIDERANT la convention d'adhésion "Petites Villes de Demain" signée le 07 septembre 2021 qui engage les collectivités bénéficiaires à élaborer un projet de redynamisation dans un délai de 18 mois et à formaliser une convention-cadre valant ORT ;
CONSIDERANT la prolongation du délai de signature de l’ORT repoussé à juin 2023 ;
VU la délibération 2023/07/11-8 relative à la signature de la convention d’ORT ;
CONSIDERANT la convention d’ORT signée le 28 septembre 2023 ;
Monsieur le Président expose que lors du comité de projet en date du 22 octobre 2024, il a été décidé de procéder au toilettage du plan d’actions comme évoqué ci-dessous : - Modification du calendrier de réalisation de plusieurs actions en lien avec leur évolution ; - Suppression du contenu des fiches actions n° 3.2.4 et 3.2.5 portant sur la requalification des espaces publics du centre historique ;
- Suppression de la fiche action n° 3.2.3 relative à la mise en valeur de la ceinture verte de parcs et jardins ;
- Suppression de sous actions relatives à la création d’itinéraires dédiés à la pratique des mobilités actives ;
- Suppression de la fiche action n° 5.2.2 portant sur l’étude de réflexion sur la mise en place d’un plan de circulation saisonnier dans le centre-bourg.
Monsieur le Président expose que la maquette financière a été modifiée en conséquence.
Il est proposé au conseil municipal de formaliser ces modifications par un avenant, comme prévu par l’article 8 de la convention d’ORT.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• APPROUVE le toilettage du plan d’actions et de la maquette financière ;
• VALIDE le nouveau plan d’actions ainsi que la nouvelle maquette financière ;
• AUTORISE le Président à signer l’avenant à la convention-cadre de l'ORT.
Présents ou représentés : 29
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 29
Votes pour : 29
Votes contre : 00 Conseil communautaire
Délibération n° 2024/11/26-8 Patrimoine : Acquisition du véhicule portage de repas auprès de la société France collectivités Invest
Date et heure de la séance 26 novembre 2024 - 18h30
Lieu Salle communale - Salins
Date de la convocation 20 novembre 2024
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 21
Nombre de pouvoirs 8
Présents ou représentés 29
Conseillers communautaires présents :
Elisabeth BALADUC
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Stéphanie SERIEIX
Jean-Pierre SOULIER
Raymonde THESSANDIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Georges ALBESSARD Raymonde THESSANDIER Maryse BONNET Edwige ZANCHI
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Sylvie FENIES Guillaume POINAT
Luc MACE MALAURIE Christian VERT
Jacques ROMEUF Marie-Hélène CHASTRE Jacques SERRAT Jean-Jacques VAISSIER Gérard VABRET Olivier ROCHE
Absents :
Jacques BRESSON
Yves MAGNE Conseil communautaire
Délibération n° 2024/11/26-8 Patrimoine : Acquisition du véhicule portage de repas auprès de la société France collectivités Invest
En 2021, la Communauté de Communes du Pays de Mauriac a souscrit un contrat, avec la société Infocom-France, pour la location d’un véhicule frigorifique, qu’elle a mis à disposition auprès de l’Association Intermédiaire via une convention, dans le but de fournir un véhicule pour l’activité de portage de repas. Ce véhicule, dont le montant du loyer de location est financé par la régie publicitaire, a une durée de location de 4 ans. Le contrat a débuté en mars 2022 pour une durée de 4 ans. L’exploitation publicitaire du véhicule étant prise sur une période de 2 ans auprès des entreprises locales, le commercial d’Infocom-France a repris les échanges avec les entreprises afin de procéder au renouvellement de cette régie publicitaire.
À l’issue de plusieurs mois d’échanges avec les entreprises, le prestataire Infocom-France a reçu une réponse favorable de régie publicitaire, pour le véhicule, de seulement 8 entreprises. Le nombre d’entreprises favorable ne permet pas en l’état de financer le loyer de location du véhicule pour les 2 prochaines années. Ainsi, le prestataire Infocom-France a proposé à la Communauté de communes de racheter le véhicule frigorifique pour un montant de 11 000,00 € TTC. Ce véhicule recevra la nouvelle régie publicitaire avec les nouveaux annonceurs, après la validation du rachat du véhicule par la communauté de communes.
Monsieur le Président : Ce véhicule est côté 19 000 € TTC, soit un prix de revient de 11 000 € après déduction du réengagement des partenaires locaux. Il a moins de 25 000 km et rends service à l’association intermédiaire. L’association voulait le racheter mais comme c’est nous qui avons le contrat, l’association ne peut pas. On pourra leur demander un loyer.
Madame Zanchi : On avait évoqué lors du projet le risque à devoir payer les loyers. Monsieur le Président : Oui, c’est vrai. Cependant, le principe fonctionne sur d’autres secteurs. Je pense que le commercial a été défaillant.
Madame Zanchi : Dans la conférence des maires, vous proposez que l’association intermédiaire paye un loyer.
Monsieur le Président : L’association voulait racheter le véhicule. Ils sont d’accord pour louer le véhicule car il voulait l’acheter.
Madame Zanchi : Si c’est toujours intéressant, pourquoi on ne continue pas à payer le loyer à l’entreprise ? C’est une sorte de leasing. On ne peut pas payer un loyer pour le restant. Monsieur le Président : L’entreprise ne veut pas.
Madame Zanchi : Le loyer serait en fonctionnement et l’achat en investissement. Monsieur Roche : Si on continue à payer le loyer, dans 5 ans, on n’aura rien tandis que si on l’achète, on a la voiture. Un véhicule frigorifique à 11 000 € qui a 2 ans, ce n’est pas cher. C’est introuvable. Monsieur laporte : Il fait combien de kilomètre ?
Monsieur Roche : 25 000 km. Il fait 10 000 km par an.
Monsieur Poinat : Et avec le loyer, il y avait les réparations du véhicule qui étaient prise en compte ? Monsieur le Président : L’entretien n’est pas pris en charge. Il était à notre charge.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• ACCEPTE l’offre de rachat du véhicule frigorifique auprès de la société France collectivités Invest pour un montant de 11 000,00 € TTC ;
• AUTORISE Monsieur le Président à signer le bon de commande ainsi que tous les documents nécessaires à cette acquisition.
Présents ou représentés : 29
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 29
Votes pour : 29
Votes contre : 00 Conseil communautaire
Délibération n° 2024/11/26-9 Finances : Budget général - Décision modificative n°1
Date et heure de la séance 26 novembre 2024 - 18h30
Lieu Salle communale - Salins
Date de la convocation 20 novembre 2024
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 21
Nombre de pouvoirs 8
Présents ou représentés 29
Conseillers communautaires présents :
Elisabeth BALADUC
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Stéphanie SERIEIX
Jean-Pierre SOULIER
Raymonde THESSANDIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Georges ALBESSARD Raymonde THESSANDIER Maryse BONNET Edwige ZANCHI
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Sylvie FENIES Guillaume POINAT
Luc MACE MALAURIE Christian VERT
Jacques ROMEUF Marie-Hélène CHASTRE Jacques SERRAT Jean-Jacques VAISSIER Gérard VABRET Olivier ROCHE
Absents :
Jacques BRESSON
Yves MAGNE Conseil communautaire
Délibération n° 2024/11/26-9 Finances : Budget général - Décision modificative n°1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les Articles L. 5211-1, L. 5211-36, L. 5214-23-1 et R. 5211-6 et suivants ;
Vu l’approbation du budget général prévisionnel lors du conseil communautaire du 15 avril 2024 ;
Monsieur Malassagne : Pour l’acquisition du véhicule, le véhicule est estimé à 34 795 €. Il est subventionné à 80 %. Donc, il ne reste pas 24 000 € à payer. S’il reste 20 % à payer, il ne reste pas 24 000 € à payer.
Monsieur le Président : Il faut 34 795,52 € dans les dépenses. On avait mis que 10 000 €. Il faut bien rajouter dans les dépenses 24 795,52 € afin de correspondre à la dépense. C’est un jeu d’écriture.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• DECIDE de modifier le budget général tel que suivant :
• CHARGE Monsieur le Président et Madame le Receveur, chacun en ce qui les concernent, d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 29
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 29
Votes pour : 29
Votes contre : 00 Conseil communautaire
Délibération n° 2024/11/26-10 Finances : Budget annexe DMA - Décision modificative n°2
Date et heure de la séance 26 novembre 2024 - 18h30
Lieu Salle communale - Salins
Date de la convocation 20 novembre 2024
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 21
Nombre de pouvoirs 8
Présents ou représentés 29
Conseillers communautaires présents :
Elisabeth BALADUC
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Stéphanie SERIEIX
Jean-Pierre SOULIER
Raymonde THESSANDIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Georges ALBESSARD Raymonde THESSANDIER Maryse BONNET Edwige ZANCHI
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Sylvie FENIES Guillaume POINAT
Luc MACE MALAURIE Christian VERT
Jacques ROMEUF Marie-Hélène CHASTRE Jacques SERRAT Jean-Jacques VAISSIER Gérard VABRET Olivier ROCHE
Absents :
Jacques BRESSON
Yves MAGNE Conseil communautaire
Délibération n° 2024/11/26-10 Finances : Budget annexe DMA - Décision modificative n°2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les Articles L. 5211-1, L. 5211-36, L. 5214-23-1 et R. 5211-6 et suivants ;
Vu l’approbation du budget annexe Déchets Ménagers et Assimilés prévisionnel lors du conseil communautaire du 15 avril 2024 ;
Monsieur le Président : On devait passer sur le nouveau syndicat début septembre ce qui ne s’est pas réalisé. Il faut abonder le budget jusqu’à la fin de l’année. On a changé de prestataire sur la collecte des déchets verts car l’entreprise Fred FAUCHER a arrêté début novembre. Monsieur Ribaud : On paye au tonnage ?
Monsieur le Président : Oui, tout est au tonnage.
Monsieur laporte : L’entreprise Faucher ne trouvait plus son compte ?
Monsieur le Président : La réglementation a évolué et plus stricte. On ne peut plus la stocker n’importe comment. On ne peut pas les bruler. Pour les stocker, il faut une plateforme. Monsieur Rollin : Cette augmentation correspond à quoi ?
Monsieur Roche : Le transfert au nouveau syndicat devait être effectif au 1er octobre. Au final, la prise de compétence est effective au 1er janvier 2025, d’où le manque dans le budget DMA de fonctionnement. On avait budgété sur 10 mois au lieu de 12 mois.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• DECIDE de modifier le budget annexe Déchets Ménagers et Assimilés tel que suivant :
• CHARGE Monsieur le Président et Madame le Receveur, chacun en ce qui les concernent, d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 29
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 29
Votes pour : 29
Votes contre : 00 Conseil communautaire
Délibération n° 2024/11/26-11 Demande de subvention DETR/DSIL/Fonds Vert/ CD15/FEDER – Création d’une voie verte tranche 3 –
Phase A
Date et heure de la séance 26 novembre 2024 - 18h30
Lieu Salle communale - Salins
Date de la convocation 20 novembre 2024
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 21
Nombre de pouvoirs 8
Présents ou représentés 29
Conseillers communautaires présents :
Elisabeth BALADUC
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Stéphanie SERIEIX
Jean-Pierre SOULIER
Raymonde THESSANDIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Georges ALBESSARD Raymonde THESSANDIER Maryse BONNET Edwige ZANCHI
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Sylvie FENIES Guillaume POINAT
Luc MACE MALAURIE Christian VERT
Jacques ROMEUF Marie-Hélène CHASTRE Jacques SERRAT Jean-Jacques VAISSIER Gérard VABRET Olivier ROCHE
Absents :
Jacques BRESSON
Yves MAGNE Conseil communautaire
Délibération n° 2024/11/26-11 Demande de subvention DETR/DSIL/Fonds Vert/ CD15/FEDER – Création d’une voie verte tranche 3 –
Phase A
Le Président expose que le projet de troisième tranche de la voie verte s’inscrit dans la continuité de la seconde tranche réalisée en 2022. Elle se situe sur les communes de Jaleyrac, en direction de Vendes et de la Piste Verte de Sumène Artense.
La troisième tranche permet de relier la voie verte avec la piste verte de Sumène Artense, en direction de Vendes. Les habitants pourront donc utiliser la voie pour leurs déplacements en direction principalement de Mauriac et de ses commodités. Cette portion offre une vue imprenable sur les Monts du Cantal et le Massif du Sancy.
L’objectif premier de la Communauté est de créer un axe central non motorisé pour les loisirs, la pratique sportive et les trajets quotidiens.
Outre l’avantage environnemental de la réduction des trajets en véhicule, elle correspond parfaitement à la demande actuelle des habitants, touristes et nouveaux arrivants. Elle contribue à l’attractivité du Pays de Mauriac pour l’installation de nouvelles populations.
Il s’agit de créer un parcours de haute qualité paysagère, présentant également les richesses naturelles du territoire, son patrimoine culturel et historique, ses prestations touristiques, sa gastronomie, …
Plan de financement prévisionnel
DEPENSES
Postes de dépenses détaillés par corps d’état Montant HT
Maitrise d’œuvre 21 852,20 €
Travaux d’aménagement 546 305,00 €
Total 568 157,20 €
FINANCEMENTS
Origine du financement Montants HT % du montant total de l’opération
Etat : DETR – DSIL – Fonds Vert 2025 227 262,88 € 40 %
Département : Fonds cantal innovation 136 575,00 € 24 %
TOTAL financements publics 363 837,88 € 64 %
Autofinancement 204 319,32 € 36 %
TOTAL 568 157,20 € 100 %
Monsieur le Président : La 3ème tranche est prévue jusqu’à vendes. Sumène Artense a une pente de 30 % sur sa voie verte. Il faudra sortir du chemin de fer. Il faut aller dans le bourg de Jaleyrac, prendre Pradel et atterrir au village de vacances.
Monsieur Roche : Il y a un boviduc à Pradel qui mène au village de vacances. Conseil communautaire
Délibération n° 2024/11/26-11 Demande de subvention DETR/DSIL/Fonds Vert/ CD15/FEDER – Création d’une voie verte tranche 3 –
Phase A
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• APPROUVE le plan de financement du projet de la création d’une voie verte tranche 3 – Phase A ;
• APPROUVE le dépôt de dossier DETR 2024 pour le projet de création d’une voie verte tranche 3 – Phase A ;
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 29
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 29
Votes pour : 29
Votes contre : 00 Conseil communautaire
Délibération n° 2024/11/26-12 Demande de subvention DETR/DSIL/Fonds Vert/ CD15/FEDER – Etude de rénovation et de
modernisation de l'éclairage du Centre aquatique du
Pays de Mauriac
Date et heure de la séance 26 novembre 2024 - 18h30
Lieu Salle communale - Salins
Date de la convocation 20 novembre 2024
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 21
Nombre de pouvoirs 8
Présents ou représentés 29
Conseillers communautaires présents :
Elisabeth BALADUC
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Stéphanie SERIEIX
Jean-Pierre SOULIER
Raymonde THESSANDIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Georges ALBESSARD Raymonde THESSANDIER Maryse BONNET Edwige ZANCHI
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Sylvie FENIES Guillaume POINAT
Luc MACE MALAURIE Christian VERT
Jacques ROMEUF Marie-Hélène CHASTRE Jacques SERRAT Jean-Jacques VAISSIER Gérard VABRET Olivier ROCHE
Absents :
Jacques BRESSON
Yves MAGNE Conseil communautaire
Délibération n° 2024/11/26-12 Demande de subvention DETR/DSIL/Fonds Vert/ CD15/FEDER – Etude de rénovation et de
modernisation de l'éclairage du Centre aquatique du
Pays de Mauriac
La communauté de communes du Pays de Mauriac souhaite mener une étude sur les différents modes de consommation d’énergies du Centre aquatique. Cette étude a pour objectif de faire l’inventaire des différents équipements de la structure afin d’envisager des moyens de réduire les coûts de fonctionnement du Centre aquatique. L’installation de nouvelles technologies par de nouvelles plus performantes et plus économiques devraient permettre de réduire les coûts de fonctionnement de la structure et de réduire son impact sur l’environnement.
En parallèle, force est de constater qu’après des années de fonctionnement, certains des équipements comme principalement les éclairages sont vieillissants voire inopérants et nécessitent une mise en conformité vers le décret « EcoEnergie Tertiaire » pour que le Centre aquatique réduise sa consommation énergétique de 50 % d’ici 2040. Les nouvelles technologies d’éclairage comme les lumières LED seraient désormais appropriées pour l’éclairage de l’ensemble de la structure, car plus puissantes et moins énergivores que les systèmes d’éclairages actuels. Elles amélioreront aussi le confort des usagers et agents.
L’enjeu de ce projet pour Centre aquatique est de réduire de façon conséquente sa consommation d’énergie annuelle en amorçant une réflexion sur l’ensemble des systèmes présents au sein de la structure.
Plan de financement prévisionnel
DEPENSES
Postes de dépenses détaillés par corps d’état Montant HT
Maitrise d’oeuvre 15 600,00 €
Travaux d’aménagement 56 428,58 €
Total 72 028,58 €
FINANCEMENTS
Origine du financement Montants HT % du montant total de l’opération
Etat : DETR – DSIL – Fonds Vert 2025 28 811,43 € 40 %
Département : Fonds cantal innovation 16 929,00 € 24 %
Banque des territoires (50% montant TTC) 9 360,00 € 13 %
TOTAL financements publics 55 100,43 € 77 %
Autofinancement 16 928,15 € 23 %
TOTAL 72 028,58€ 100 % Conseil communautaire
Délibération n° 2024/11/26-12 Demande de subvention DETR/DSIL/Fonds Vert/ CD15/FEDER – Etude de rénovation et de
modernisation de l'éclairage du Centre aquatique du
Pays de Mauriac
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• APPROUVE le plan de financement du projet de l’étude de rénovation et de modernisation de l'éclairage du Centre aquatique du Pays de Mauriac ;
• APPROUVE le dépôt de dossier DETR 2024 pour le projet d’étude de rénovation et de modernisation de l'éclairage du Centre aquatique du Pays de Mauriac ;
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 29
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 29
Votes pour : 29
Votes contre : 00 Conseil communautaire
Délibération n° 2024/11/26-13 Finances : Modification du règlement d’attribution du fonds de concours 2023
Date et heure de la séance 26 novembre 2024 - 18h30
Lieu Salle communale - Salins
Date de la convocation 20 novembre 2024
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 21
Nombre de pouvoirs 8
Présents ou représentés 29
Conseillers communautaires présents :
Elisabeth BALADUC
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Stéphanie SERIEIX
Jean-Pierre SOULIER
Raymonde THESSANDIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Georges ALBESSARD Raymonde THESSANDIER Maryse BONNET Edwige ZANCHI
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Sylvie FENIES Guillaume POINAT
Luc MACE MALAURIE Christian VERT
Jacques ROMEUF Marie-Hélène CHASTRE Jacques SERRAT Jean-Jacques VAISSIER Gérard VABRET Olivier ROCHE
Absents :
Jacques BRESSON
Yves MAGNE Conseil communautaire
Délibération n° 2024/11/26-13 Finances : Modification du règlement d’attribution du fonds de concours 2023
Lors du conseil communautaire du 11 septembre 2023, il a été validé le règlement d’attribution du fonds de concours 2023.
Le règlement stipule que les projets devront être réalisés en 2023 et le versement du fonds de concours devra intervenir au plus tard dans le courant de l’année 2024.
Afin de permettre aux communes, n’ayant finalisé leur projet, d’obtenir le versement du fonds de concours 2023. Un prolongement, sur l’année 2025, de la réalisation et du versement du fonds de concours est autorisé pour les communes n’ayant pas réalisé leur projet durant l’année 2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de règlement du fonds de concours 2023 modifié porté à la connaissance des conseillers communautaires ;
Monsieur le Président : Trois communes n’ont pas pu réaliser les travaux par manque de disponibilité des entreprises. C’est prévu pour 2025.
Madame Zanchi : On l’aura en 2024, le fonds de concours ?
Monsieur le Président : En fonction du budget. On prendra la décision lors d’une prochaine réunion avant la fin de l’année.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• VALIDE le projet de règlement, ci-annexé, du fonds de concours, applicable à compter du fonds de concours 2023 ;
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 29
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 29
Votes pour : 29
Votes contre : 00 Conseil communautaire
Délibération n° 2024/11/26-14 Ressources Humaines : Délibération fixant la nature et la durée des autorisations spéciales d’absences
Date et heure de la séance 26 novembre 2024 - 18h30
Lieu Salle communale - Salins
Date de la convocation 20 novembre 2024
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 21
Nombre de pouvoirs 8
Présents ou représentés 29
Conseillers communautaires présents :
Elisabeth BALADUC
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Stéphanie SERIEIX
Jean-Pierre SOULIER
Raymonde THESSANDIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Georges ALBESSARD Raymonde THESSANDIER Maryse BONNET Edwige ZANCHI
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Sylvie FENIES Guillaume POINAT
Luc MACE MALAURIE Christian VERT
Jacques ROMEUF Marie-Hélène CHASTRE Jacques SERRAT Jean-Jacques VAISSIER Gérard VABRET Olivier ROCHE
Absents :
Jacques BRESSON
Yves MAGNE Conseil communautaire
Délibération n° 2024/11/26-14 Ressources Humaines : Délibération fixant la nature et la durée des autorisations spéciales d’absences
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• DECIDE, sous réserve des nécessités de service, que les agents peuvent bénéficier, au titre de l’année civile, des autorisations spéciales d’absence suivant les tableaux ci-annexés, à compter du 26 novembre 2024 ;
• AUTORISE que les agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public peuvent bénéficier de ces autorisations d’absence ;
• AUTORISE que les autorisations spéciales d’absence doivent être prises au moment de l’événement et ne peuvent être reportées. Lorsque l’événement intervient au cours d’une période de congés annuels, de repos compensateur ou de jours ARTT, les congés ne sont pas interrompus et remplacés par une autorisation spéciale d’absence. Elles ne seront également pas reportées ;
• AUTORISE que les demandes devront être transmises à l’autorité territoriale à l’aide du formulaire mis à disposition des agents, accompagnées des justificatifs liés à l’absence :
o Lorsque la date est prévisible : 5 jours avant la date de l’absence,
o Lorsque la date de l’absence n’est pas prévisible : au plus tard dans un délai de 2 jours après le départ de l’agent.
Présents ou représentés : 29
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 29
Votes pour : 29
Votes contre : 00 Conseil communautaire
Délibération n° 2024/11/26-15 Ressources Humaines : Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels pour
remplacer des agents publics momentanément
indisponibles
Date et heure de la séance 26 novembre 2024 - 18h30
Lieu Salle communale - Salins
Date de la convocation 20 novembre 2024
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 21
Nombre de pouvoirs 8
Présents ou représentés 29
Conseillers communautaires présents :
Elisabeth BALADUC
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Stéphanie SERIEIX
Jean-Pierre SOULIER
Raymonde THESSANDIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Georges ALBESSARD Raymonde THESSANDIER Maryse BONNET Edwige ZANCHI
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Sylvie FENIES Guillaume POINAT
Luc MACE MALAURIE Christian VERT
Jacques ROMEUF Marie-Hélène CHASTRE Jacques SERRAT Jean-Jacques VAISSIER Gérard VABRET Olivier ROCHE
Absents :
Jacques BRESSON
Yves MAGNE Conseil communautaire
Délibération n° 2024/11/26-15 Ressources Humaines : Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels pour
remplacer des agents publics momentanément
indisponibles
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L. 332-13 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Le Président informe l’assemblée :
Les besoins des services peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles dans les cas limitativement fixés par l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique à savoir :
• Lorsqu’ils sont autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel, • Lorsqu’ils sont indisponibles en raison d'un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales (maximum 6 mois),
• Lors d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois,
• Lors d'un congé régulièrement accordé en application du code général de la fonction publique [congés annuels, congés pour raisons de santé (CMO, CLM, CLD, CITIS, CGM), congés maternité ou pour adoption, congé paternité, congé de présence parentale, congé parental],
• Ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Les contrats établis sur ce fondement sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer.
Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.
Enfin, tout recrutement d’un agent contractuel pour pourvoir un emploi permanent relevant des cas de recours aux agents contractuels dans la Fonction Publique Territoriale prévus notamment à l’article L. 332-13 précité est organisé conformément à la procédure de recrutement interne à la collectivité permettant de garantir l'égal accès aux emplois publics.
Ainsi et pour chaque recrutement, l'autorité territoriale devra assurer la publication d’un avis d’emploi sur le site internet de la collectivité ou, à défaut, par tout moyen assurant une publicité suffisante.
Les candidatures seront adressées à l’autorité dans la limite d'un délai qui, sauf urgence (notamment si le remplacement de l’agent absent doit intervenir rapidement pour respecter le principe de continuité de service public), ne peut être inférieur à un mois à compter de la date de publication de l’avis précité. Conseil communautaire
Délibération n° 2024/11/26-15 Ressources Humaines : Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels pour
remplacer des agents publics momentanément
indisponibles
Les candidats présélectionnés seront convoqués à un ou plusieurs entretiens de recrutement, sauf lorsque la durée du contrat de remplacement proposé sera inférieure ou égale à six mois.
L’appréciation portée sur chaque candidature est fondée sur :
- les compétences,
- les aptitudes,
- les qualifications et l’expérience professionnelles,
- le potentiel du.de la candidat,
- et la capacité du candidat à exercer les missions dévolues à l’emploi permanent à pourvoir.
Monsieur Rollin : C’est d’ordre public ?
Monsieur le Président : Il faut une délibération
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• AUTORISE Monsieur le Président à recruter, dans le respect de la procédure recrutement et du décret n° 2019-1414 précité, des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles ;
• AUTORISE Monsieur le Président à signer les contrats de travail correspondants et tous documents relatifs à ces recrutements ;
• SE CHARGE de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil ;
• DE PREVOIR à cette fin une enveloppe de crédits au budget ;
Présents ou représentés : 29
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 29
Votes pour : 29
Votes contre : 00 Conseil communautaire
Délibération n° 2024/11/26-16 Finances : Budget annexe ZA de La Dinotte 2 - Décision modificative n°1
Date et heure de la séance 26 novembre 2024 - 18h30
Lieu Salle communale - Salins
Date de la convocation 20 novembre 2024
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 21
Nombre de pouvoirs 8
Présents ou représentés 29
Conseillers communautaires présents :
Elisabeth BALADUC
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Stéphanie SERIEIX
Jean-Pierre SOULIER
Raymonde THESSANDIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Georges ALBESSARD Raymonde THESSANDIER Maryse BONNET Edwige ZANCHI
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Sylvie FENIES Guillaume POINAT
Luc MACE MALAURIE Christian VERT
Jacques ROMEUF Marie-Hélène CHASTRE Jacques SERRAT Jean-Jacques VAISSIER Gérard VABRET Olivier ROCHE
Absents :
Jacques BRESSON
Yves MAGNE Conseil communautaire
Délibération n° 2024/11/26-16 Finances : Budget annexe ZA de La Dinotte 2 - Décision modificative n°1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les Articles L. 5211-1, L. 5211-36, L. 5214-23-1 et R. 5211-6 et suivants ;
Vu l’approbation du budget annexe Zone d'activités de La Dinotte 2 prévisionnel lors du conseil communautaire du 15 avril 2024 ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• DECIDE de modifier le budget annexe Zone d'activités de La Dinotte 2 tel que suivant :
• CHARGE Monsieur le Président et Madame le Receveur, chacun en ce qui les concernent, d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 29
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 29
Votes pour : 29
Votes contre : 00 Conseil communautaire
Délibération n° 2024/11/26-17 Patrimoine : Délibération de principe – Acquisition de la Gare de Mauriac
Date et heure de la séance 26 novembre 2024 - 18h30
Lieu Salle communale - Salins
Date de la convocation 20 novembre 2024
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 21
Nombre de pouvoirs 8
Présents ou représentés 15
Conseillers communautaires présents :
Marie-Hélène CHASTRE
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
François POUCHOT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Jean-Pierre SOULIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Représentés : Pouvoir donné à :
Georges ALBESSARD Raymonde THESSANDIER Maryse BONNET Edwige ZANCHI
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Sylvie FENIES Guillaume POINAT
Luc MACE MALAURIE Christian VERT
Jacques ROMEUF Marie-Hélène CHASTRE Jacques SERRAT Jean-Jacques VAISSIER Gérard VABRET Olivier ROCHE
Absents :
Elisabeth BALADUC (retirée pour conflit d’intérêt)
Andrée BROUSSE (retirée pour conflit d’intérêt)
Jacques BRESSON
Béatrice CARTAYRADE (retirée pour conflit d’intérêt)
Yves MAGNE
Guillaume POINAT (retirée pour conflit d’intérêt)
Cyrille ROLLIN (retiré pour conflit d’intérêt)
Stéphanie SERIEIX (retirée pour conflit d’intérêt)
Raymonde THESSANDIER (retirée pour conflit d’intérêt)
Jean-Jacques VAISSIER(retiré pour conflit d’intérêt)
Edwige ZANCHI (retirée pour conflit d’intérêt) Conseil communautaire
Délibération n° 2024/11/26-17 Patrimoine : Délibération de principe – Acquisition de la Gare de Mauriac
La commune de Mauriac, lors de son conseil municipal du 20 septembre 2024, a acté le principe de la mise en vente de la Gare de Mauriac.
La commune de Mauriac priorise la vente à la Communauté de Communes du Pays de Mauriac compte-tenu de sa situation stratégique avec la voie ferrée.
L’estimation du montant par le domaine du bâtiment est de 45 900,00 €. La Mairie est prête à baisser le montant d’acquisition à 35 000,00 € pour la Communauté de Communes du Pays de Mauriac, sous condition de validation par le conseil municipal de la commune de Mauriac.
Madame Zanchi : Le prix de l’estimation du domaine est de 45 900 €. La vente au prix de 35 000 € à la Communauté de Communes est conditionnée par l’acceptation par le conseil municipal. La vente a été acceptée par le conseil municipal mais pas la vente à la Communauté de Communes. Je le passerai au prochain conseil municipal. La Gare de Mauriac appartient à la commune de Mauriac tandis que les terrains attenants, dont les voies appartiennent à la Communauté de Communes. Monsieur Leymonie : Le bâtiment à côté appartient à Camfil.
Monsieur Pouchot : Quel est le projet sur ce bâtiment ?
Monsieur le Président : Si on veut continuer le vélorail. On est venu nous voir pour un commerce. Il y a deux trois pistes. Il fait 30 mètres de long sur 7 mètres. C’est des cubes de 10 mètres. On avait pensé pour la location de vélo électrique. On est propriétaire de 15 mètres derrières. Monsieur Laporte : Et avec le vélorail, comment on peut rouvrir ?
Monsieur le Président : À l’époque, c’était estimé à 100 000 €. On n’avait pas assez d’argent à l’époque.
Monsieur Malassagne : Il ne faut pas s’embêter. Il faut faire un ouvrage béton au niveau des travaux de la maisonnette de salins et du maintien de la voie du ballast.
Monsieur le Président : On en avait pour 120 000 €.
Monsieur Nougein : Comment sont stockés les vélorails ?
Madame Chastre : À Drugeac, dans le local communal.
Monsieur Roche : Il ne faut pas laisser ce bâtiment à un privé.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• VALIDE le principe de l’acquisition de la Gare de Mauriac, auprès de la commune de Mauriac, pour un montant de 35 000,00 €, sous condition de validation par le conseil municipal de la commune de Mauriac ;
Présents ou représentés : 15
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 15
Votes pour : 15
Votes contre : 00 Conseil communautaire
Délibération n° 2024/11/26-18 Motion de soutien contre l’accord EU-Mercosur
Date et heure de la séance 26 novembre 2024 - 18h30
Lieu Salle communale - Salins
Date de la convocation 20 novembre 2024
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 21
Nombre de pouvoirs 8
Présents ou représentés 29
Conseillers communautaires présents :
Elisabeth BALADUC
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Stéphanie SERIEIX
Jean-Pierre SOULIER
Raymonde THESSANDIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Georges ALBESSARD Raymonde THESSANDIER Maryse BONNET Edwige ZANCHI
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Sylvie FENIES Guillaume POINAT
Luc MACE MALAURIE Christian VERT
Jacques ROMEUF Marie-Hélène CHASTRE Jacques SERRAT Jean-Jacques VAISSIER Gérard VABRET Olivier ROCHE
Absents :
Jacques BRESSON
Yves MAGNE Conseil communautaire
Délibération n° 2024/11/26-18 Motion de soutien contre l’accord EU-Mercosur
CONSIDERANT que l’accord EU-Mercosur peut mettre en péril notre agriculture et nos territoires ;
CONSIDERANT la Commission européenne souhaite scinder l’accord EU-Mercosur en séparant le volet strictement commercial du reste de l’accord ;
CONSIDERANT que cette séparation priverait du droit de véto de la France au Conseil sur la ratification de la partie commerciale de l’accord ;
Madame Zanchi : A condition qu’il ne dégrade rien, aux biens et aux personnes. Monsieur Roche : On soutien notre agriculture local, nos agriculteurs et notre élevage. Monsieur Rollin : L’idée générale des quotas qui permettrait de faire passer une partie des productions de l’Amérique du Sud. C’est l’idée de base. Après ce passage, il y aura une modification des quotas et ainsi détruire la qualité de notre alimentation et aussi l’existant de nos agriculteurs. C’est une motion de soutien sans limite.
Monsieur Roche : C’est pour cela que je dis qu’il faut refuser la tentative de diviser l’accord. Si on divise l’accord, on n’a plus de droit de véto.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
• S’OPPOSE contre l’accord EU-Mercosur ;
• DECIDE de soutenir la motion de soutien contre l’accord EU-Mercosur ;
• DEMANDE à l’Etat de :
o Empêcher la conclusion de l’accord EU-Mercosur ;
o Refuser toute tentative de la Commission européenne visant à diviser l’accord pour contourner notre droit de véto ;
o Utiliser ce droit de véto lors du vote au Conseil de l’Union européenne dans le but de protéger notre agriculture et nos territoires ;
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 29
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 29
Votes pour : 29
Votes contre : 00
Questions diverses :
Monsieur Laporte : Pour la zone de la Dinotte, a-t-on des demandes en attente ? Monsieur le Président : Nous avons 3 demandes sous le coude.
Monsieur Pouchot : Pour le syndicat OM, où en est-on ?
Madame Chastre : On rencontre la nouvelle équipe du Pays de Salers afin de trouver un terrain d’entente.
Monsieur Poinat : Petit rappel, en sus du PLUi, lors de la réunion de défense à la mairie de Mauriac. On a Plan Intercommunal Communal de Sauvegarde afin de pallier à un incident majeur sur le territoire, que ce soit un incendie, une inondation, une attaque bactérienne. On a 5 ans pour le réaliser et on est dans la dernière année. Conseil communautaire
Monsieur le Président : Pour l’assainissement, on a 10 ans de retard. Pour la mobilité, on a 10 ans de retard. Il faut le faire.
Monsieur Poinat : Des élus étaient présents à cette réunion et la préfecture ne nous a pas ménagé. Monsieur le Président : Prochain conseil le 19 décembre à 18h30 à définir et la conférence des maires le 10 décembre à 14h00.
Monsieur Laporte : Pour la plateforme, c’est toujours d’actualité ?
Madame Chastre : Il faut qu’on restabilise le syndicat avant d’échanger à nouveau sur ce dossier. Ce n’est pas à l’ordre du jour.
Monsieur le Président clôture la séance à 20h18.
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER
Le secrétaire,
Olivier ROCHE