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unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2025 04 15 Procès verbal de la séance du 10 mars 2025
Document publié le Lundi 10 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2025 04 15 Procès verbal de la séance du 10 mars 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
Conseil communautaire
Délibération n° 2025/04/15-1 Procès-verbal de la séance du 10 mars 2025
Date et heure de la séance 15 avril 2025 - 18h30
Lieu Salle de la Mairie - Drugeac Date de la convocation 2 avril 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Serge VIALLEMONTEIL Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 24
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 31
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Sylvie FENIES
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Luc MACE MALAURIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Elisabeth BALADUC Sylvie FENIES
Maryse BONNET Georges ALBESSARD
Béatrice CARTAYRADE Jacques SERRAT
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Raymonde THESSANDIER Jean-Jacques VAISSIER Gérard VABRET Olivier ROCHE
Christian VERT Luc MACE-MALAURIE
Absents : Conseil communautaire
Délibération n° 2025/04/15-1 Procès-verbal de la séance du 10 mars 2025
Monsieur le Président vérifie que le quorum est atteint.
Monsieur le Président ouvre la séance à 18h42.
Il énumère les pouvoirs.
Il demande un volontaire pour être secrétaire de séance. Monsieur Serge VIALLEMONTEIL, Maire de Sourniac, est désigné secrétaire de séance.
Vu l’article L. 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire préalablement envoyé aux conseillers communautaires ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le projet de compte-rendu,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• ADOPTE le compte-rendu de la séance du 10 mars 2025 ;
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 31
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 31
Votes pour : 31
Votes contre : 00 Conseil communautaire
Délibération n° 2025/04/15-2 Finances : Budget Principal – Affectation des résultats 2024 du budget principal
Date et heure de la séance 15 avril 2025 - 18h30
Lieu Salle de la Mairie - Drugeac Date de la convocation 2 avril 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Serge VIALLEMONTEIL Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 24
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 31
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Sylvie FENIES
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Luc MACE MALAURIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Elisabeth BALADUC Sylvie FENIES
Maryse BONNET Georges ALBESSARD
Béatrice CARTAYRADE Jacques SERRAT
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Raymonde THESSANDIER Jean-Jacques VAISSIER Gérard VABRET Olivier ROCHE
Christian VERT Luc MACE-MALAURIE
Absents : Conseil communautaire
Délibération n° 2025/04/15-2 Finances : Budget Principal – Affectation des résultats 2024 du budget principal
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les Articles L. 5211-1, L. 5211-36, L. 5214-23-1 et R. 5211-6 et suivants ;
Vu l’approbation des résultats du Compte Administratif 2024 lors de la séance du 10 mars 2025 et leur conformité aux résultats du Compte de Gestion du Receveur ;
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• CONSTATE que le compte administratif 2024 du budget principal fait apparaître les résultats suivants :
• DECIDE de procéder à l'affectation des résultats comme suit :
• CHARGE Monsieur le Président et Monsieur le Receveur, chacun en ce qui le concerne, d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 31
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 31
Votes pour : 31
Votes contre : 00
Résultat Budget général
Libellé :
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
Excédent
Opérations de l'exercice 223 845,08 367 995,24 3 585 838,00 4 394 492,47 3 809 683,08 4 762 487,71
RESULTAT DE L'EXERCICE 144 150,16 808 654,47 952 804,63
Résultats reportés -123 468,28 765 752,09 642 283,81
RESULTAT DE CLOTURE 20 681,88 1 574 406,56 1 595 088,44
Restes à réaliser 183 011,41 83 842,20
Investissement Fonctionnement Ensemble
Résultat total à affecter : Excédent de fonctionnement 1 595 088,44
Affectation :
Excédent de fonctionnement capitalisé à l'article 1068 78 487,33
Excédent de fonctionnement reporté au BP 2025 compte R 002 1 495 918,23
Excédent d'investissement à reporter au BP 2025 compte R 001 20 681,88 Conseil communautaire
Délibération n° 2025/04/15-3 Finances : Budget Principal – Affectation des résultats 2024 du budget Déchets Ménagers et
Assimilés
Date et heure de la séance 15 avril 2025 - 18h30
Lieu Salle de la Mairie - Drugeac Date de la convocation 2 avril 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Serge VIALLEMONTEIL Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 24
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 31
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Sylvie FENIES
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Luc MACE MALAURIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Elisabeth BALADUC Sylvie FENIES
Maryse BONNET Georges ALBESSARD
Béatrice CARTAYRADE Jacques SERRAT
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Raymonde THESSANDIER Jean-Jacques VAISSIER Gérard VABRET Olivier ROCHE
Christian VERT Luc MACE-MALAURIE
Absents : Conseil communautaire
Délibération n° 2025/04/15-3 Finances : Budget Principal – Affectation des résultats 2024 du budget Déchets Ménagers et
Assimilés
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les Articles L. 5211-1, L. 5211-36, L. 5214-23-1 et R. 5211-6 et suivants ;
Vu l’approbation des résultats du Compte Administratif 2024 du budget annexe Déchets Ménagers et Assimilés lors de la séance du 10 mars 2025 et leur conformité aux résultats du Compte de Gestion du Receveur ;
Considérant que le budget annexe Déchets Ménagers et Assimilés a été dissout lors du conseil communautaire du 19 décembre 2024 ;
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• CONSTATE que le compte administratif 2024 du budget annexe Déchets Ménagers et Assimilés fait apparaître les résultats suivants :
• DECIDE de procéder à l'affectation des résultats comme suit sur le budget principal :
• CHARGE Monsieur le Président et Monsieur le Receveur, chacun en ce qui le concerne, d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 31
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 31
Votes pour : 31
Votes contre : 00
Résultat DMA
Libellé :
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
Excédent
Opérations de l'exercice 46 877,94 80 873,47 1 017 154,11 1 012 165,97 1 064 032,05 1 093 039,44
RESULTAT DE L'EXERCICE 33 995,53 -4 988,14 29 007,39
Résultats reportés -23 799,93 41 327,61 17 527,68
RESULTAT DE CLOTURE 10 195,60 36 339,47 46 535,07
Investissement Fonctionnement Ensemble
Résultat total à affecter : Excédent de fonctionnement 46 535,07
Affectation :
Excédent de fonctionnement reporté au BP 2025 compte R 002 36 339,47
Excédent d'investissement à reporter au BP 2025 compte R 001 10 195,60 Conseil communautaire
Délibération n° 2025/04/15-4 Finances : Budget Principal – vote des taux de fiscalité directe locale 2025
Date et heure de la séance 15 avril 2025 - 18h30
Lieu Salle de la Mairie - Drugeac Date de la convocation 2 avril 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Serge VIALLEMONTEIL Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 24
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 31
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Sylvie FENIES
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Luc MACE MALAURIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Elisabeth BALADUC Sylvie FENIES
Maryse BONNET Georges ALBESSARD
Béatrice CARTAYRADE Jacques SERRAT
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Raymonde THESSANDIER Jean-Jacques VAISSIER Gérard VABRET Olivier ROCHE
Christian VERT Luc MACE-MALAURIE
Absents : Conseil communautaire
Délibération n° 2025/04/15-4 Finances : Budget Principal – vote des taux de fiscalité directe locale 2025
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les Articles L. 5211-1, L. 5211-36, L. 5214-23-1 et R. 5211-6 et suivants ;
Vu le Code Général des Impôts ;
Considérant l’état de notification des bases d’imposition des taxes directes locales pour 2025 ;
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• FIXE le taux des taxes directes locales sur l’exercice 2025 ainsi qu’il suit :
Taxes directes locales Taux 2023 Taux 2024 Taux 2025 Taxe d’Habitation 4.73% 4.73% 4.73% Taxe sur le Foncier Bâti 6.34% 6.34% 6.34% Taxe sur le Foncier Non Bâti 21.42% 21.42% 21.42% CFE 39.79% 39.79% 39.79%
• DIT que les recettes de cette taxe sont affectées au budget principal de la Communauté de communes ;
• CHARGE Monsieur le Président et Monsieur le Receveur, chacun en ce qui le concerne, d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 31
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 31
Votes pour : 31
Votes contre : 00 Conseil communautaire
Délibération n° 2025/04/15-5 Finances : Budget Principal – vote des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et
assimilés 2025
Date et heure de la séance 15 avril 2025 - 18h30
Lieu Salle de la Mairie - Drugeac Date de la convocation 2 avril 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Serge VIALLEMONTEIL Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 24
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 31
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Sylvie FENIES
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Luc MACE MALAURIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Elisabeth BALADUC Sylvie FENIES
Maryse BONNET Georges ALBESSARD
Béatrice CARTAYRADE Jacques SERRAT
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Raymonde THESSANDIER Jean-Jacques VAISSIER Gérard VABRET Olivier ROCHE
Christian VERT Luc MACE-MALAURIE
Absents : Conseil communautaire
Délibération n° 2025/04/15-5 Finances : Budget Principal – vote des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et
assimilés 2025
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les Articles L. 5211-1, L. 5211-36, L. 5214-23-1 et R. 5211-6 et suivants ;
Vu les Articles 1379 et suivants du Code Général des Impôts ;
Vu la délibération du 15 mars 2003 portant répartition des zones de perception de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) sur le territoire communautaire ; Vu la loi de finances pour 2004 et en particulier son article 107 donnant compétence aux groupements de communes pour voter les taux de TEOMA pour l’exercice ; Vu la délibération du 11 avril 2016 portant instauration de la TEOMA.
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• FIXE les taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et assimilées pour l’exercice 2025 ainsi qu’il suit :
Taux 2023 Taux 2024 Taux 2025
MAURIAC ville 13,52% 13.52% 13.52% MAURIAC - LE VIGEAN cités 10,24% 12.00% 12.00% MAURIAC - LE VIGEAN zone périurbaine 6,54% 12.00% 12.00% Autres communes 9,32% 12.00% 12.00%
• DIT que les recettes de cette taxe sont affectées au budget principal de la Communauté de communes ;
• CHARGE Monsieur le Président et Monsieur le Receveur, chacun en ce qui le concerne, d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 31
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 31
Votes pour : 31
Votes contre : 00 Conseil communautaire
Délibération n° 2025/04/15-6 Finances : Budget Principal – vote du montant de la taxe GEMAPI 2025
Date et heure de la séance 15 avril 2025 - 18h30
Lieu Salle de la Mairie - Drugeac Date de la convocation 2 avril 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Serge VIALLEMONTEIL Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 24
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 31
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Sylvie FENIES
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Luc MACE MALAURIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Elisabeth BALADUC Sylvie FENIES
Maryse BONNET Georges ALBESSARD
Béatrice CARTAYRADE Jacques SERRAT
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Raymonde THESSANDIER Jean-Jacques VAISSIER Gérard VABRET Olivier ROCHE
Christian VERT Luc MACE-MALAURIE
Absents : Conseil communautaire
Délibération n° 2025/04/15-6 Finances : Budget Principal – vote du montant de la taxe GEMAPI 2025
Vu la Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (dite Loi “MAPTAM”), notamment ses articles 56 à 59 ; Vu la Loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite Loi “NOTRe”), notamment ses articles 64 et 76 ; Vu le CGCT et notamment son article L5214- 16 ;
Vu les missions définies au 1°, 2°, 5° et 8° du I de l'article L211-7 du Code de l'Environnement ; Vu la délibération n° 2024/09/18-6 en date du 18 septembre 2024, relative à l'instauration de la Taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) ; Vu les articles L1530 bis et L1639 A bis du Code Général des Impôts.
Considérant que conformément à l’article L1530 bis du CGI, le produit de la taxe GEMAPI doit être arrêté chaque année par l’organe délibérant dans les conditions prévues à l’article 1639 A.
Considérant que le produit de la taxe doit être arrêté, d'une part, dans la limite d'un plafond fixé à 40 € par habitant, sur la base de la population dite « Dotation Globale de Fonctionnement » (DGF) et que d'autre part, le produit voté de la taxe est au plus égal au montant annuel prévisionnel des charges de fonctionnement et d'investissement résultant de l'exercice de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations.
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• DECIDE d’arrêter le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des risques à la somme de 0 €, ce qui représente un montant arrondi de 0,00 € par habitant (pour une population 2024 de 7 756 habitants) ;
• DIT que les recettes de cette taxe sont affectées au budget principal de la Communauté de communes ;
• CHARGE Monsieur le Président et Monsieur le Receveur, chacun en ce qui le concerne, d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 31
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 31
Votes pour : 31
Votes contre : 00 Conseil communautaire
Délibération n° 2025/04/15-7 Finances : Budget Principal – approbation du Budget Primitif 2025
Date et heure de la séance 15 avril 2025 - 18h30
Lieu Salle de la Mairie - Drugeac Date de la convocation 2 avril 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Serge VIALLEMONTEIL Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 24
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 31
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Sylvie FENIES
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Luc MACE MALAURIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Elisabeth BALADUC Sylvie FENIES
Maryse BONNET Georges ALBESSARD
Béatrice CARTAYRADE Jacques SERRAT
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Raymonde THESSANDIER Jean-Jacques VAISSIER Gérard VABRET Olivier ROCHE
Christian VERT Luc MACE-MALAURIE
Absents : Conseil communautaire
Délibération n° 2025/04/15-7 Finances : Budget Principal – approbation du Budget Primitif 2025
Madame Zanchi : Pourquoi on budgétise 15 000 € sur l’informatique en nuage alors que nous avons dépensé 1 149 € l’année dernière ?
Monsieur Volle : C’est pour faire évoluer les logiciels au niveau de la sécurité informatique. Nous possédons un logiciel de messagerie et de stockage qui n’est pas conforme. Le but est de les faire évoluer afin d’être en conformité.
Monsieur Vaissier : Pouvez-vous expliquer le virement à la section d’investissement de 1 639 000 € ?
Monsieur Volle : Dans le virement de 1 639 000 €, il y a l’affectation de résultat de fonctionnement de 2024 qui est virée sur la section d’investissement, plus 107 000 € de recettes supplémentaires afin de couvrir l’échéance de l’emprunt du centre aquatique. L’emprunt du centre aquatique est de 80 000 €. Nous avons provisionné environ 107 000 € afin de couvrir cet emprunt. Ainsi, on obtient 1 639 000 €.
Madame Zanchi : Nous ne renseignons pas la redevance sur l’énergie hydraulique ? Monsieur le Président : Non, car la conseillère aux décideurs locaux n’a pas voulu que celle-ci soit inscrite au budget, car elle n’est pas garantie.
Monsieur Magne : Ce n’est pas la raison principale. C’est que l’on ne connaît pas du tout le montant exact. Et comme elle est très variable d’une année sur l’autre, il ne vaut mieux ne pas la renseigner. Il vaut mieux ensuite l’intégrer dans une DM. Il vaut mieux ne pas la renseigner et avoir une bonne surprise à l’automne.
Monsieur Magne : Le montant de 1 500 000 € pour la Maison de Santé, il vient de quoi ? Monsieur le Président : Il y a deux solutions pour faire une maison de santé : soit par un concours d’architecte si le montant dépasse environ 1 800 000 €, sinon nous n’avons pas l’obligation de le réaliser.
Monsieur Magne : Ce n’est pas ma question. Je veux savoir quelle étude justifie ce montant ? Monsieur Roche : Aujourd’hui, on va lancer une étude pour chiffrer le montant des travaux. Si on n’inscrit pas dans le budget un montant estimatif de travaux, nous ne pourrons pas lancer les travaux dans la continuité de l’étude.
Monsieur Magne : On sait, quand on a des justificatifs, qu’on a un projet. On part sur un investissement dont on ne connaît pas le montant.
Monsieur Roche : Nous savons que nous aurons à minima ce montant d’investissement, d’où cette inscription sur le budget.
Monsieur Magne : Pour moi, cela pose une question sur la sincérité du projet. Monsieur Roche : C’est une volonté d’investir et de dynamiser. On montre que l’on va réaliser cette maison de santé.
Monsieur Magne : Si vous l’inscrivez comme un geste politique, je l’entends pour montrer que vous allez réaliser le projet. En revanche, le projet ne se fera pas en 2025. Il n’y a ni projet, ni devis, ni permis. Il n’y a aucune subvention attribuée et vous nous dites que le projet se fera en 2025. Monsieur Roche : Si on ne fait rien, rien ne se fais. Aujourd’hui, on est volontariste. On a envie d’investir. On lance l’étude, on inscrit un montant qui plaît ou qui ne plaît pas. Monsieur Magne : Ce n’est pas la question du montant. C’est qu’il n’y a aucun devis associé, pas de montant réel. Comme pour la Gare de Mauriac, on a inscrit 180 000 €, c’est pour quelle réalisation ? On ne sait pas. Je considère que ce budget d’investissement n’est pas sincère. Monsieur Roche : Vous aviez déjà prévu de ne pas le voter le budget.
Monsieur Magne : Oui, mais j’explique mes raisons. Ce n’est pas le projet de la maison de santé dont je suis défavorable. C’est me projeter sur des éléments concrets (projet, budget, subventions). Monsieur Magne : Je voudrais signaler un point positif. La présentation des investissements par opération. C’est la première fois qu’on l’a. Ce serait beaucoup plus claire si on a une présentation par opération. Avec le détail, dépenses/recettes, ce serait encore mieux. Monsieur Volle : J’ai réalisé ce que j’ai pu dans le temps imparti. Le but est d’améliorer la présentation l’année prochaine. Conseil communautaire
Délibération n° 2025/04/15-7 Finances : Budget Principal – approbation du Budget Primitif 2025
Monsieur Roche : J’aurais une question : Je voudrais comprendre le vote contre. Nous avons eu le retour de Monsieur Magne. J’aimerais comprendre pour Mauriac.
Monsieur Serrat : Nous avons trouvé les mêmes éléments que Monsieur Magne. Monsieur Roche : Aujourd’hui, nous avons dans ce budget un projet d’investissement d’une maison de santé sur Mauriac, l’achat de Gare de Mauriac, 50 000 € pour financer l’étude de la MFR, il y a aussi la GEMAPI avec une étude sur le plan d’eau du Val Saint Jean. Nous finançons le chapiteau du salon du livre et de la jeunesse qui se déroule à Mauriac.
Madame Zanchi : C’est pour le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Mauriac. La compétence Culture est à la Communauté de Communes. Mauriac va participer également au salon.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les Articles L. 5211-1, L. 5211-36, L. 5214-23-1 et R. 5211-6 et suivants ;
Considérant que le projet de Budget Principal 2025 a été communiqué aux membres du Conseil communautaire ;
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• APPROUVE le Budget Primitif 2025 de la Communauté de communes joint en annexe à la présente délibération ;
• CHARGE Monsieur le Président et Monsieur le Receveur, chacun en ce qui le concerne, d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 31
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 31
Votes pour : 20
Votes contre : 11 Conseil communautaire
Délibération n° 2025/04/15-8 Finances : Budget Principal – subvention d’équilibre du budget principal au Budget annexe
du pôle laitier de Bouriannes
Date et heure de la séance 15 avril 2025 - 18h30
Lieu Salle de la Mairie - Drugeac Date de la convocation 2 avril 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Serge VIALLEMONTEIL Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 24
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 31
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Sylvie FENIES
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Luc MACE MALAURIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Elisabeth BALADUC Sylvie FENIES
Maryse BONNET Georges ALBESSARD
Béatrice CARTAYRADE Jacques SERRAT
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Raymonde THESSANDIER Jean-Jacques VAISSIER Gérard VABRET Olivier ROCHE
Christian VERT Luc MACE-MALAURIE
Absents : Conseil communautaire
Délibération n° 2025/04/15-8 Finances : Budget Principal – subvention d’équilibre du budget principal au Budget annexe
du pôle laitier de Bouriannes
Le Président rappelle que le budget primitif du budget principal a été voté avec une ligne budgétaire 65736221 (subventions de fonctionnement aux budgets annexes et régies à caractère industriel et commercial non dotés de la personnalité morale) de 64 000 €. Ces crédits ont vocation à être affectés à l’équilibre du budget annexe du pôle laitier de Bouriannes.
Une délibération spécifique doit être prise pour autoriser le versement de cette subvention.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• AUTORISE le versement d’une subvention d’équilibre d’un montant maximum de 64 000 € au budget annexe du pôle laitier de Bouriannes ;
• DIT que les crédits afférents sont inscrits au budget 2025 ;
• CHARGE Monsieur le Président et Monsieur le Receveur, chacun en ce qui le concerne, d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 31
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 31
Votes pour : 31
Votes contre : 00 Conseil communautaire
Délibération n° 2025/04/15-9 Finances : Budget annexe ZA Bouriannes – Affectation des résultats 2024
Date et heure de la séance 15 avril 2025 - 18h30
Lieu Salle de la Mairie - Drugeac Date de la convocation 2 avril 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Serge VIALLEMONTEIL Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 24
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 31
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Sylvie FENIES
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Luc MACE MALAURIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Elisabeth BALADUC Sylvie FENIES
Maryse BONNET Georges ALBESSARD
Béatrice CARTAYRADE Jacques SERRAT
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Raymonde THESSANDIER Jean-Jacques VAISSIER Gérard VABRET Olivier ROCHE
Christian VERT Luc MACE-MALAURIE
Absents : Conseil communautaire
Délibération n° 2025/04/15-9 Finances : Budget annexe ZA Bouriannes – Affectation des résultats 2024
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les Articles L. 5211-1, L. 5211-36, L. 5214-23-1 et R. 5211-6 et suivants ;
Vu l’approbation des résultats du Compte Administratif 2024 lors de la séance du 10 mars 2025 et leur conformité aux résultats du Compte de Gestion du Receveur ;
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• CONSTATE que le compte administratif 2024 du budget annexe ZA Bouriannes fait apparaître les résultats suivants :
• DECIDE de procéder à l'affectation des résultats comme suit :
• CHARGE Monsieur le Président et Monsieur le Receveur, chacun en ce qui le concerne, d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 31
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 31
Votes pour : 31
Votes contre : 00
Résultat Bouriannes
Libellé :
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
Excédent
Opérations de l'exercice 92 662,47 0,00 35 837,53 69 738,66 128 500,00 69 738,66
RESULTAT DE L'EXERCICE -92 662,47 33 901,13 -58 761,34
Résultats reportés 436 483,08 80 722,08 517 205,16
RESULTAT DE CLOTURE 343 820,61 114 623,21 458 443,82
Investissement Fonctionnement Ensemble
Résultat total à affecter : Excédent de fonctionnement 458 443,82
Affectation :
Excédent de fonctionnement reporté au BP 2025 compte R 002 114 623,21
Excédent d'investissement à reporter au BP 2025 compte R 001 343 820,61 Conseil communautaire
Délibération n° 2025/04/15-10 Finances : Budget annexe ZA Bouriannes – approbation du Budget Primitif 2025
Date et heure de la séance 15 avril 2025 - 18h30
Lieu Salle de la Mairie - Drugeac Date de la convocation 2 avril 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Serge VIALLEMONTEIL Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 24
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 31
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Sylvie FENIES
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Luc MACE MALAURIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Elisabeth BALADUC Sylvie FENIES
Maryse BONNET Georges ALBESSARD
Béatrice CARTAYRADE Jacques SERRAT
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Raymonde THESSANDIER Jean-Jacques VAISSIER Gérard VABRET Olivier ROCHE
Christian VERT Luc MACE-MALAURIE
Absents : Conseil communautaire
Délibération n° 2025/04/15-10 Finances : Budget annexe ZA Bouriannes – approbation du Budget Primitif 2025
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les Articles L. 5211-1, L. 5211-36, L. 5214-23-1 et R. 5211-6 et suivants ;
Considérant que le projet de Budget annexe ZA Bouriannes 2025 a été communiqué aux membres du Conseil communautaire ;
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• APPROUVE le Budget annexe de la Zone d’Activité de Bouriannes Primitif 2025 joint en annexe à la présente délibération ;
• CHARGE Monsieur le Président et Monsieur le Receveur, chacun en ce qui le concerne, d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 31
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 31
Votes pour : 31
Votes contre : 00 Conseil communautaire
Délibération n° 2025/04/15-11 Finances : Budget annexe ZA Dinotte 2 – approbation du Budget Primitif 2025
Date et heure de la séance 15 avril 2025 - 18h30
Lieu Salle de la Mairie - Drugeac Date de la convocation 2 avril 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Serge VIALLEMONTEIL Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 24
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 31
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Sylvie FENIES
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Luc MACE MALAURIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Elisabeth BALADUC Sylvie FENIES
Maryse BONNET Georges ALBESSARD
Béatrice CARTAYRADE Jacques SERRAT
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Raymonde THESSANDIER Jean-Jacques VAISSIER Gérard VABRET Olivier ROCHE
Christian VERT Luc MACE-MALAURIE
Absents : Conseil communautaire
Délibération n° 2025/04/15-11 Finances : Budget annexe ZA Dinotte 2 – approbation du Budget Primitif 2025
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les Articles L. 5211-1, L. 5211-36, L. 5214-23-1 et R. 5211-6 et suivants ;
Considérant que le projet de Budget annexe ZA Dinotte 2 2025 a été communiqué aux membres du Conseil communautaire ;
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• APPROUVE le Budget annexe de la Zone d’Activité de Dinotte 2 Primitif 2025 joint en annexe à la présente délibération ;
• CHARGE Monsieur le Président et Monsieur le Receveur, chacun en ce qui le concerne, d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 31
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 31
Votes pour : 31
Votes contre : 00 Conseil communautaire
Délibération n° 2025/04/15-12 Finances : Budget annexe ZA Marsalou – approbation du Budget Primitif 2025
Date et heure de la séance 15 avril 2025 - 18h30
Lieu Salle de la Mairie - Drugeac Date de la convocation 2 avril 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Serge VIALLEMONTEIL Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 24
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 31
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Sylvie FENIES
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Luc MACE MALAURIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Elisabeth BALADUC Sylvie FENIES
Maryse BONNET Georges ALBESSARD
Béatrice CARTAYRADE Jacques SERRAT
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Raymonde THESSANDIER Jean-Jacques VAISSIER Gérard VABRET Olivier ROCHE
Christian VERT Luc MACE-MALAURIE
Absents : Conseil communautaire
Délibération n° 2025/04/15-12 Finances : Budget annexe ZA Marsalou – approbation du Budget Primitif 2025
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les Articles L. 5211-1, L. 5211-36, L. 5214-23-1 et R. 5211-6 et suivants ;
Considérant que le projet de Budget annexe ZA Marsalou 2025 a été communiqué aux membres du Conseil communautaire ;
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• APPROUVE le Budget annexe de la Zone d’Activité de Marsalou Primitif 2025 joint en annexe à la présente délibération ;
• CHARGE Monsieur le Président et Monsieur le Receveur, chacun en ce qui le concerne, d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 31
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 31
Votes pour : 31
Votes contre : 00 Conseil communautaire
Délibération n° 2025/04/15-13 Finances : Budget annexe SPANC – Affectation des résultats 2024
Date et heure de la séance 15 avril 2025 - 18h30
Lieu Salle de la Mairie - Drugeac Date de la convocation 2 avril 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Serge VIALLEMONTEIL Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 24
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 31
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Sylvie FENIES
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Luc MACE MALAURIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Elisabeth BALADUC Sylvie FENIES
Maryse BONNET Georges ALBESSARD
Béatrice CARTAYRADE Jacques SERRAT
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Raymonde THESSANDIER Jean-Jacques VAISSIER Gérard VABRET Olivier ROCHE
Christian VERT Luc MACE-MALAURIE
Absents : Conseil communautaire
Délibération n° 2025/04/15-13 Finances : Budget annexe SPANC – Affectation des résultats 2024
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les Articles L. 5211-1, L. 5211-36, L. 5214-23-1 et R. 5211-6 et suivants ;
Vu l’approbation des résultats du Compte Administratif 2024 lors de la séance du 10 mars 2025 et leur conformité aux résultats du Compte de Gestion du Receveur ;
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• CONSTATE que le compte administratif 2024 du budget annexe SPANC fait apparaître les résultats suivants :
• DECIDE de procéder à l'affectation des résultats comme suit :
• CHARGE Monsieur le Président et Monsieur le Receveur, chacun en ce qui le concerne, d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 31
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 31
Votes pour : 31
Votes contre : 00
Résultat SPANC
Libellé :
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
Excédent
Opérations de l'exercice 278,30 0,00 16 127,94 8 500,00 16 406,24 8 500,00
RESULTAT DE L'EXERCICE -278,30 -7 627,94 -7 906,24
Résultats reportés 3 885,37 13 446,68 17 332,05
RESULTAT DE CLOTURE 3 607,07 5 818,74 9 425,81
Investissement Fonctionnement Ensemble
Résultat total à affecter : Excédent de fonctionnement 9 425,81
Affectation :
Excédent de fonctionnement reporté au BP 2025 compte R 002 5 818,74
Excédent d'investissement à reporter au BP 2025 compte R 001 3 607,07 Conseil communautaire
Délibération n° 2025/04/15-14 Finances : Budget annexe SPANC – approbation du Budget Primitif 2025
Date et heure de la séance 15 avril 2025 - 18h30
Lieu Salle de la Mairie - Drugeac Date de la convocation 2 avril 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Serge VIALLEMONTEIL Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 24
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 31
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Sylvie FENIES
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Luc MACE MALAURIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Elisabeth BALADUC Sylvie FENIES
Maryse BONNET Georges ALBESSARD
Béatrice CARTAYRADE Jacques SERRAT
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Raymonde THESSANDIER Jean-Jacques VAISSIER Gérard VABRET Olivier ROCHE
Christian VERT Luc MACE-MALAURIE
Absents : Conseil communautaire
Délibération n° 2025/04/15-14 Finances : Budget annexe SPANC – approbation du Budget Primitif 2025
Monsieur Laporte : L’agent en charge de l’environnement est à mi-temps sur le SPANC. Monsieur le Président : Oui, il est à mi-temps sur le SPANC et le Syndicat SPPGDMS.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les Articles L. 5211-1, L. 5211-36, L. 5214-23-1 et R. 5211-6 et suivants ;
Considérant que le projet de Budget annexe SPANC 2025 a été communiqué aux membres du Conseil communautaire ;
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• APPROUVE le Budget annexe SPANC Primitif 2025 joint en annexe à la présente délibération ;
• CHARGE Monsieur le Président et Monsieur le Receveur, chacun en ce qui le concerne, d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 31
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 31
Votes pour : 31
Votes contre : 00 Conseil communautaire
Délibération n° 2025/04/15-15 Finances : Subvention à l’Ecole de Musique du Haut Cantal
Date et heure de la séance 15 avril 2025 - 18h30
Lieu Salle de la Mairie - Drugeac Date de la convocation 2 avril 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Serge VIALLEMONTEIL Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 6
Présents ou représentés 29
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Jacques BRESSON
Marie-Hélène CHASTRE
Sylvie FENIES
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Luc MACE MALAURIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Elisabeth BALADUC Sylvie FENIES
Maryse BONNET Georges ALBESSARD
Béatrice CARTAYRADE Jacques SERRAT
Raymonde THESSANDIER Jean-Jacques VAISSIER Gérard VABRET Olivier ROCHE
Christian VERT Luc MACE-MALAURIE
Absents :
Andrée BROUSSE – Conflit d’intérêt Mme BROUSSE
Alain DELASSAT (Pouvoir donné à Andrée BROUSSE) Conseil communautaire
Délibération n° 2025/04/15-15 Finances : Subvention à l’Ecole de Musique du Haut Cantal
Le Président rappelle que la Communauté de communes a délibéré lors de sa séance du 13 décembre 2023 en faveur de la signature d’une convention avec l’Ecole de Musique du Haut Cantal.
Cette convention prévoit une participation financière à hauteur de 65% pour les frais d’inscription des élèves mineurs et étudiants résidant sur le territoire de la CCPM ; ainsi que le versement d’une subvention de fonctionnement de 13 000 € tous les ans.
Vu la délibération du 13 décembre 2023 ;
Monsieur le Président : J’avais une réunion sur un COPIL pour l’école de Musique. Le budget est déficitaire de 30 000 €. Il faudra éponger ce déficit. De plus, d’ici la fin d’année, il sera créé un syndicat mixte avec les 4 communautés de communes du Nord Cantal.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• DECIDE d’attribuer à l’Ecole de Musique du Haut Cantal les subventions suivantes :
o 43 922 € au titre de la participation aux frais d’inscription des élèves mineurs et étudiants de la CCPM pour l’année scolaire 2024-2025 ;
o 13 000 € au titre du fonctionnement de l’Ecole de musique du Haut Cantal pour l’année 2025
• DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité ;
• AUTORISE le Président à signer la convention d’objectifs et tout document s’y rapportant ;
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 29
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 29
Votes pour : 29
Votes contre : 00 Conseil communautaire
Délibération n° 2025/04/15-16 Finances : Subvention de fonctionnement 2025 à l’Ecole de l’Innovation Pédagogique de Saint-
Bonnet-de-Salers
Date et heure de la séance 15 avril 2025 - 18h30
Lieu Salle de la Mairie - Drugeac Date de la convocation 2 avril 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Serge VIALLEMONTEIL Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 24
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 31
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Sylvie FENIES
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Luc MACE MALAURIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Elisabeth BALADUC Sylvie FENIES
Maryse BONNET Georges ALBESSARD
Béatrice CARTAYRADE Jacques SERRAT
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Raymonde THESSANDIER Jean-Jacques VAISSIER Gérard VABRET Olivier ROCHE
Christian VERT Luc MACE-MALAURIE
Absents : Conseil communautaire
Délibération n° 2025/04/15-16 Finances : Subvention de fonctionnement 2025 à l’Ecole de l’Innovation Pédagogique de Saint-
Bonnet-de-Salers
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de subvention de fonctionnement présentée par l’Ecole de l’Innovation Pédagogique de Saint-Bonnet-de-Salers pour l’exercice 2025,
Considérant que l’action de l’Ecole de l’Innovation pédagogique sur le territoire communautaire doit être soutenue pour le maintien de son attractivité,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• ACCORDE à l’Ecole de l’Innovation Pédagogique de Saint-Bonnet-de-Salers pour l’exercice 2025 une subvention de fonctionnement de 500 € ;
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 31
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 31
Votes pour : 31
Votes contre : 00 Conseil communautaire
Délibération n° 2025/04/15-17 Finances : Subvention de fonctionnement 2025 au Cinéma le Pré Bourgès
Date et heure de la séance 15 avril 2025 - 18h30
Lieu Salle de la Mairie - Drugeac Date de la convocation 2 avril 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Serge VIALLEMONTEIL Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 24
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 31
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Sylvie FENIES
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Luc MACE MALAURIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Elisabeth BALADUC Sylvie FENIES
Maryse BONNET Georges ALBESSARD
Béatrice CARTAYRADE Jacques SERRAT
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Raymonde THESSANDIER Jean-Jacques VAISSIER Gérard VABRET Olivier ROCHE
Christian VERT Luc MACE-MALAURIE
Absents : Conseil communautaire
Délibération n° 2025/04/15-17 Finances : Subvention de fonctionnement 2025 au Cinéma le Pré Bourgès
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de subvention de fonctionnement présentée par le Cinéma Le Pré Bourgès pour l’exercice 2025,
Considérant que l’action du Cinéma Le Pré Bourgès sur le territoire communautaire doit être soutenue pour le maintien de son attractivité,
Considérant que le Cinéma Le Pré Bourgès répond aux conditions lui permettant de bénéficier d’une subvention dans le cadre de la loi n° 92-651 du 13 juillet 1992 dite loi « Sueur »,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• ACCORDE au Cinéma Le Pré Bourgès pour l’exercice 2025 une subvention de fonctionnement de 12 000 € ;
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 31
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 31
Votes pour : 31
Votes contre : 00 Conseil communautaire
Délibération n° 2025/04/15-18 Finances : Subvention de fonctionnement 2025 à l’Association Pro Volcanis
Date et heure de la séance 15 avril 2025 - 18h30
Lieu Salle de la Mairie - Drugeac Date de la convocation 2 avril 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Serge VIALLEMONTEIL Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 6
Présents ou représentés 29
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Sylvie FENIES
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Elisabeth BALADUC Sylvie FENIES
Maryse BONNET Georges ALBESSARD
Béatrice CARTAYRADE Jacques SERRAT
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Raymonde THESSANDIER Jean-Jacques VAISSIER Gérard VABRET Olivier ROCHE
Absents :
Luc MACE-MALAURIE – Conflit d’intérêt M. MACE-MALAURIE
Christian VERT (Pouvoir donné à Luc MACE-MALAURIE) Conseil communautaire
Délibération n° 2025/04/15-18 Finances : Subvention de fonctionnement 2025 à l’Association Pro Volcanis
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de subvention de fonctionnement présentée par l’association Pro Volcanis pour l’exercice 2025,
Considérant que l’action de l’association Pro Volcanis sur le territoire communautaire doit être soutenue pour le maintien de son attractivité,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• ACCORDE à l’association Pro Volcanis pour l’exercice 2025 une subvention de fonctionnement de 1 200 € ;
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 29
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 00
Votes pour : 29
Votes contre : 00 Conseil communautaire
Délibération n° 2025/04/15-19 Finances : Subvention de fonctionnement 2025 au Groupement Artisanal des Métiers d’Art du Cantal
Date et heure de la séance 15 avril 2025 - 18h30
Lieu Salle de la Mairie - Drugeac Date de la convocation 2 avril 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Serge VIALLEMONTEIL Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 24
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 31
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Sylvie FENIES
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Luc MACE MALAURIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Elisabeth BALADUC Sylvie FENIES
Maryse BONNET Georges ALBESSARD
Béatrice CARTAYRADE Jacques SERRAT
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Raymonde THESSANDIER Jean-Jacques VAISSIER Gérard VABRET Olivier ROCHE
Christian VERT Luc MACE-MALAURIE
Absents : Conseil communautaire
Délibération n° 2025/04/15-19 Finances : Subvention de fonctionnement 2025 au Groupement Artisanal des Métiers d’Art du Cantal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de subvention de fonctionnement présentée par le Groupement Artisanal des Métiers d’Art du Cantal (GRAMAC) pour l’exercice 2025,
Considérant que l’action du Groupement Artisanal des Métiers d’Arts du Cantal sur le territoire communautaire doit être soutenue pour le maintien de son attractivité,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• ACCORDE au Groupement Artisanal des Métiers d’Art du Cantal pour l’exercice 2025 une subvention de fonctionnement de 1 000 € ;
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 31
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 31
Votes pour : 31
Votes contre : 00 Conseil communautaire
Délibération n° 2025/04/15-20 Finances : Subvention de fonctionnement 2025 au Centre Social
Date et heure de la séance 15 avril 2025 - 18h30
Lieu Salle de la Mairie - Drugeac Date de la convocation 2 avril 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Serge VIALLEMONTEIL Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 24
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 31
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Sylvie FENIES
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Luc MACE MALAURIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Elisabeth BALADUC Sylvie FENIES
Maryse BONNET Georges ALBESSARD
Béatrice CARTAYRADE Jacques SERRAT
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Raymonde THESSANDIER Jean-Jacques VAISSIER Gérard VABRET Olivier ROCHE
Christian VERT Luc MACE-MALAURIE
Absents : Conseil communautaire
Délibération n° 2025/04/15-20 Finances : Subvention de fonctionnement 2025 au Centre Social
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de subvention de fonctionnement présentée par le Centre Social du Pays de Mauriac pour l’exercice 2025,
Considérant que l’action du Centre Social du Pays de Mauriac sur le territoire communautaire doit être soutenue pour le maintien de son attractivité,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• ACCORDE au Centre Social du Pays de Mauriac pour l’exercice 2025 une subvention de fonctionnement de 60 000 € ;
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 31
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 31
Votes pour : 31
Votes contre : 00 Conseil communautaire
Délibération n° 2025/04/15-21 Finances : Subvention de fonctionnement 2025 à l’Association YALFAP
Date et heure de la séance 15 avril 2025 - 18h30
Lieu Salle de la Mairie - Drugeac Date de la convocation 2 avril 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Serge VIALLEMONTEIL Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 24
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 31
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Sylvie FENIES
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Luc MACE MALAURIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Elisabeth BALADUC Sylvie FENIES
Maryse BONNET Georges ALBESSARD
Béatrice CARTAYRADE Jacques SERRAT
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Raymonde THESSANDIER Jean-Jacques VAISSIER Gérard VABRET Olivier ROCHE
Christian VERT Luc MACE-MALAURIE
Absents : Conseil communautaire
Délibération n° 2025/04/15-21 Finances : Subvention de fonctionnement 2025 à l’Association YALFAP
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de subvention de fonctionnement présentée par l’Association YALFAP pour l’exercice 2025,
Considérant que l’action de l’Association YALFAP sur le territoire communautaire doit être soutenue pour le maintien de son attractivité,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• ACCORDE à l’Association YALFAP pour l’exercice 2025 une subvention de fonctionnement de 2 000 € ;
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 31
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 31
Votes pour : 31
Votes contre : 00 Conseil communautaire
Délibération n° 2025/04/15-22 GEMAPI : Plan de financement du Plan Pluriannuel de Gestion GEMAPI 2025
Date et heure de la séance 15 avril 2025 - 18h30
Lieu Salle de la Mairie - Drugeac Date de la convocation 2 avril 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Serge VIALLEMONTEIL Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 24
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 31
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Sylvie FENIES
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Luc MACE MALAURIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Elisabeth BALADUC Sylvie FENIES
Maryse BONNET Georges ALBESSARD
Béatrice CARTAYRADE Jacques SERRAT
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Raymonde THESSANDIER Jean-Jacques VAISSIER Gérard VABRET Olivier ROCHE
Christian VERT Luc MACE-MALAURIE
Absents : Conseil communautaire
Délibération n° 2025/04/15-22 GEMAPI : Plan de financement du Plan Pluriannuel de Gestion GEMAPI 2025
Le Président expose qu’il est nécessaire de valider le Plan Pluriannuel de Gestion (PPG) réalisé par le technicien de rivière mutualisé pour l’entente du bassin versant Auze Sumène. Il rappelle que l’étude d’inventaire et de priorisation des zones humides a déjà été approuvé en conseil communautaire en 2023.
Il explique que le PPG correspond à un programme d’actions pour la gestion des milieux aquatiques, humides et de leur biodiversité à des échelles hydrographiques adaptées. Il vaut pour une période de 5 ans.
Sa mise en œuvre est soumise au respect de la Loi sur l’eau qui découle de la Directive cadre européenne sur l’eau. L’objectif est de tendre vers une gestion intégrée visant à garantir une gestion efficace et efficiente des milieux aquatiques et vise à atteindre ou maintenir le bon état des cours d’eau.
Ce dernier est décliné en 8 axes de travail et se décline en 27 fiches actions selon les enjeux et priorités identifiés lors du diagnostic des cours d’eau effectué :
L’estimation globale pour 5 ans (2024-2028) est de 4 247 155€ sur l’ensemble du bassin-versant avec un reste à charge pour tous EPCI confondus de 1 091 505€ dont est déduit les taux d’intervention applicables à chaque axe. Conseil communautaire
Délibération n° 2025/04/15-22 GEMAPI : Plan de financement du Plan Pluriannuel de Gestion GEMAPI 2025
Pour les 5 années le reste à charge pour tous EPCI confondus est réparti comme suit : • 1 507 549 pour Sumène Artense Communauté dont un reste à charge de 385 687€ • 822 582€ pour la Communauté de communes du Pays de Gentiane dont un reste à charge de 207 671€
• 968 553€ pour la Communauté de communes du Pays de Salers dont un reste à charge de 236 708€
• 915 623€ pour la Communauté de communes du Pays de Mauriac dont un reste à charge de 253 261€
Le montant des travaux prévisionnels s’élève, sur 5 ans (2024-2028), à 915 623€ HT sur la Communauté de communes du Pays de Mauriac (avec un prévisionnel de reste à charge de 253 261 €HT).
Il est nécessaire de valider le programme de travaux pour l’année 2025 et son plan de financement :
Etant donné que le programme n’est pas finalisé (attente encore de rendez-vous et de retour sur les décharges sauvages), il est proposé de mettre au budget l’enveloppe prévisionnelle 2025 de travaux du PPG soit 198 074 € HT (avec un reste à charge prévisionnel de 53 862 € HT). Sumène Artense Communauté en tant que chef de file se chargera de demander les subventions aux différents financeurs.
Il est rappelé que tout travaux sera mené en concertation avec les propriétaires riverains ainsi qu’exploitants et qu’une convention préalable aux travaux sera signée avec ces derniers.
HT TTC % montants % montants % montants % montants % montants % montants % montants % montants
Action 1.1 Gouvernance / structuration de la GEMAPI Mission TMR
Action 1.2 Mise en œuvre du programme d’actions Mission TMR
Action 1.3 Evaluation des travaux du PPG Auze-Sumène Mission TMR
Action 1.4 Cohérence du PPG Auze-Sumène avec la gestion de l’eau à l’échelle du bassin versant de la Dordogne amont Mission TMR
Action 3.1 Restauration ou plantation de la ripisylve Travaux de mise en défens et plantation de ripisylve 17 695 € 3 539 € 4 247 € 72% 2 533 € 6% 212 € 1% 35 € 79% 2 781 € 21% 758 €
Action 3.2 Enlèvement des embâcles problématiques Entretien de cours d'eau 10 000 € 2 000 € 2 400 € 50% 1 000 € 5% 100 € 55% 1 100 € 45% 900 €
Action 4.1 Réduction de la divagation du bétail dans les cours d’eau Equipements agro-pastoraux 58 469 € 11 694 € 14 033 € 56% 6 603 € 26% 3 040 € 82% 9 643 € 18% 2 051 €
Action 4.2 Aménagement des passages à gué Passages à gué stabilisés, passerelles 21 000 € 4 200 € 5 040 € 80% 3 360 € 80% 3 360 € 20% 840 €
Action 5.1 Restauration de la continuité écologique des ouvrages transversaux Equipement et effacement d'ouvrages transversaux (y compris étudessi nécessaire) 337 875 € 67 575 € 81 090 € 61% 40 962 € 5% 3 379 € 5% 3 379 € 71% 47 719 € 29% 19 856 €
Action 5.2 Restauration de l’hydromorphologie et de la continuité latérale des cours d’eau, renaturation, traitement des atterrissements problématiques Travaux de restauration hydro-morpho- sédimentaires (y compris études si nécessaire) 190 650 € 38 130 € 45 756 € 50% 19 065 € 20% 7 626 € 5% 1 907 € 75% 28 597 € 25% 9 533 €
Action 5.3 Stabilisation des encoches d’érosions problématiques Travaux de génie végétal 12 188 € 2 438 € 2 926 € 50% 1 219 € 20% 488 € 5% 122 € 75% 1 829 € 25% 609 €
Action 5.4 Réduction de l’impact des plans d’eau sur les milieux aquatiques Equipement, effacement de plans d'eau 33 250 € 6 650 € 7 980 € 45% 2 964 € 7% 466 € 52% 3 429 € 48% 3 221 €
Action 6.1 Réalisation un inventaire des zones humides du bassin versant Etude d'inventaire, de caractérisation et de priorisation des zones humides 49 746 € 19 898 € 23 878 € 50% 9 949 € 6% 1 176 € 25% 4 975 € 81% 16 099 € 19% 3 799 €
Action 6.2 Assistance technique à la gestion durable des zones humides Animation d'une CATZH 31 000 € 6 200 € 7 440 € 50% 3 100 € 40% 2 480 € 90% 5 580 € 10% 620 €
Action 6.3 Aménagements, restauration des zones humides Gestion et restauration des zones humides 46 500 € 15 500 € 18 600 € 50% 7 750 € 20% 3 100 € 5% 775 € 75% 11 625 € 25% 3 875 €
Action 8.1 Traitement et limitation des décharges sauvages avec les élus municipaux (dont chantiers participatifs) Mission TMR 7 500 € 1 500 € 1 800 € 30% 450 € 50% 750 € 80% 1 200 € 130% 300 €
TOTAUX 911 623 € 198 074 € 237 689 € 73% 144 212 € 27% 53 862 €
AXE 3 : GESTION ET RESTAURATION DE LA RIPISYLVE
Actions Estimatif CCPM HT 2025-2028
93 750 € 18 750 € 60% 11 250 €
Agence de l'Eau
Adour Garonne CD15 FDPPMA15 Contrat Vert et Bleu
PNRVA CRTE-> DSIL FEDER (MOA CEN)
50% 9 375 € 10% 1 875 € 22 500 € 40% 7 500 €
TOTAL
SUBVENTIONS
TOTAL Reste à
Charge
Axe 1 : PILOTAGE DE LA GEMAPI ET MISE EN ŒUVRE DU PPG
Taux et montants potentiels maximum par financeurs 2025
AXE 4 : RESTAURATION DES HABITATS AQUATIQUES COLMATES
AXE 5 : AMELIORATION DU FONCTIONNEMENT ECOLOGIQUE DES COURS D’EAU
AXE 6 : PRESERVATION ET RESTAURATION DES ZONNES HUMIDES
AXE 8 : COMMUNICATION ET SENSIBILISATION Conseil communautaire
Délibération n° 2025/04/15-22 GEMAPI : Plan de financement du Plan Pluriannuel de Gestion GEMAPI 2025
Monsieur Laporte : Est-ce que les travaux auront lieu sur la rivière ? Ils sont venus visiter avec le technicien rivière.
Monsieur le Président : Si nous avons les éléments, nous réaliserons les travaux selon les informations transmises par le technicien. Ce sera fait cette année ou l’année prochaine selon la transmission des devis et la disponibilité des entreprises.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• APPROUVE techniquement et financièrement le Plan Pluriannuel de Gestion du bassin versant Auze Sumène pour la période 2024-2028,
• INDIQUE que chaque programme annuel fera l’objet d’une validation spécifique de chaque EPCI concerné,
• VALIDE le programme prévisionnel de travaux et son plan de financement pour l’année 2025 qui s’élève à 198 074 € HT (avec un reste à charge estimé à 53 862 € HT),
• AUTORISE Monsieur le Président à lancer la consultation pour ces travaux et signer le(s) marché(s) après avis de la CAO et tout acte y afférent,
• PREVOIE les crédits nécessaires au budget primitif 2025 en dépenses d’investissement,
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 31
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 31
Votes pour : 31
Votes contre : 00 Conseil communautaire
Délibération n° 2025/04/15-23 GEMAPI : Animation GEMAPI Auze Sumène 2025 – Plan de financement
Date et heure de la séance 15 avril 2025 - 18h30
Lieu Salle de la Mairie - Drugeac Date de la convocation 2 avril 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Serge VIALLEMONTEIL Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 24
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 31
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Sylvie FENIES
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Luc MACE MALAURIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Elisabeth BALADUC Sylvie FENIES
Maryse BONNET Georges ALBESSARD
Béatrice CARTAYRADE Jacques SERRAT
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Raymonde THESSANDIER Jean-Jacques VAISSIER Gérard VABRET Olivier ROCHE
Christian VERT Luc MACE-MALAURIE
Absents : Conseil communautaire
Délibération n° 2025/04/15-23 GEMAPI : Animation GEMAPI Auze Sumène 2025 – Plan de financement
Dans ce cadre une convention a été signée pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2019 pour une durée de 3 ans pour la réalisation du diagnostic. Cette dernière a été prolongée par avenants successifs pour les années 2022, 2023 et jusqu’à la création du futur syndicat de rivière afin de suivre la mise en œuvre du Plan Pluriannuel de Gestion (PPG), en concertation avec l'ensemble des acteurs concerné, via la mise en place d’une Déclaration d'intérêt Général (DIG). L’année 2025 sera consacrée à la structuration syndicale, dont l’organisation logistique mais également au démarrage du PPG et travaux en concertation avec les propriétaires riverains.
Pour la réalisation de cette mission en 2025, un poste à temps plein est mutualisé et réparti à 70% pour le technicien rivière et 30% pour le poste d’encadrement. Ce fonctionnement est particulier du fait que le technicien assure les missions d’animateur du site Natura 2000 « Entre Sumène et Mars » à hauteur de 0.3 ETP.
Pour déposer les demandes de subvention auprès des partenaires financiers, il est nécessaire de valider le plan de financement pour l’année 2025. Ce dernier intègre les nouvelles aides financières du Département du Cantal dans le cadre de sa nouvelle stratégie biodiversité (passage de 20% à 10% d’aide) et de l’Agence de l’Eau Adour Garonne dans le cadre de son 12ème programme (passage de 50% à 70%) :
Il est rappelé que les frais de fonctionnement sont partagés de manière égale entre les 4 EPCI (soit 25% pour chaque) conformément à la clé de répartition validée dans la convention initiale. Conseil communautaire
Délibération n° 2025/04/15-23 GEMAPI : Animation GEMAPI Auze Sumène 2025 – Plan de financement
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• VALIDE le plan de financement prévisionnel de l’animation pour l’année 2025 ;
• AUTORISE Monsieur le Président à demander les subventions aux financeurs (Agence de l’Eau Adour Garonne et Département du Cantal) et à signer tous les actes y afférents ;
• DIT que les crédits afférents sont inscrits au budget 2025.
Présents ou représentés : 31
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 31
Votes pour : 31
Votes contre : 00 Conseil communautaire
Délibération n° 2025/04/15-24 Economie : Convention cadre d’assistance – Entretien de la voirie
Date et heure de la séance 15 avril 2025 - 18h30
Lieu Salle de la Mairie - Drugeac Date de la convocation 2 avril 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Serge VIALLEMONTEIL Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 6
Présents ou représentés 29
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Sylvie FENIES
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Luc MACE MALAURIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Elisabeth BALADUC Sylvie FENIES
Maryse BONNET Georges ALBESSARD
Béatrice CARTAYRADE Jacques SERRAT
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Raymonde THESSANDIER Jean-Jacques VAISSIER Christian VERT Luc MACE-MALAURIE
Absents :
Olivier ROCHE – Conflit d’intérêt M. ROCHE
Gérard VABRET (Pouvoir donné à Olivier ROCHE) Conseil communautaire
Délibération n° 2025/04/15-24 Economie : Convention cadre d’assistance – Entretien de la voirie
Le Président expose qu’afin de structurer juridiquement l’assistance du Syndicat Intercommunal d’Entretien des Voies de la Région Mauriac – Salers auprès de la Communauté de Communes du Pays de Mauriac sur l’entretien de la voie verte, de la cascade de Salins, de la voie ferrée derrière la gare de Mauriac et des zones d’activités.
Il est présenté le projet de convention.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le projet de convention,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• APPROUVE la convention cadre d’assistance avec le Syndicat Intercommunal d’Entretien des Voies de la Région Mauriac – Salers jointe en annexe de la présente délibération ;
• AUTORISE Monsieur le Président à signer la présente convention ou tout document s’y rapportant ;
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 29
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 29
Votes pour : 29
Votes contre : 00 Conseil communautaire
Délibération n° 2025/04/15-25 Centre aquatique : Règlement intérieur
Date et heure de la séance 15 avril 2025 - 18h30
Lieu Salle de la Mairie - Drugeac Date de la convocation 2 avril 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Serge VIALLEMONTEIL Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 6
Présents ou représentés 29
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Sylvie FENIES
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Elisabeth BALADUC Sylvie FENIES
Maryse BONNET Georges ALBESSARD
Béatrice CARTAYRADE Jacques SERRAT
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Raymonde THESSANDIER Jean-Jacques VAISSIER Gérard VABRET Olivier ROCHE
Absents :
Luc MACE-MALAURIE (sortie temporaire de la salle du conseil)
Christian VERT (Pouvoir donné à Luc MACE-MALAURIE) Conseil communautaire
Délibération n° 2025/04/15-25 Centre aquatique : Règlement intérieur
Le Président expose que lors du conseil communautaire du 21 janvier 2013, le conseil communautaire a validé le règlement intérieur du centre aquatique. Après plus de 10 ans, il est nécessaire de revoir ce règlement afin de l’actualiser face aux nouvelles réglementations en vigueur.
Il est présenté le projet de règlement intérieur du centre aquatique.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le projet de règlement intérieur du centre aquatique,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• APPROUVE le règlement intérieur du centre aquatique joint en annexe de la présente délibération ;
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 29
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 29
Votes pour : 29
Votes contre : 00 Conseil communautaire
Délibération n° 2025/04/15-26 Relais Petite Enfance : Convention de partenariat avec l’EHPAD Les Vaysses
Date et heure de la séance 15 avril 2025 - 18h30
Lieu Salle de la Mairie - Drugeac Date de la convocation 2 avril 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Serge VIALLEMONTEIL Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 6
Présents ou représentés 29
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Sylvie FENIES
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Elisabeth BALADUC Sylvie FENIES
Maryse BONNET Georges ALBESSARD
Béatrice CARTAYRADE Jacques SERRAT
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Raymonde THESSANDIER Jean-Jacques VAISSIER Gérard VABRET Olivier ROCHE
Absents :
Luc MACE-MALAURIE (sortie temporaire de la salle du conseil)
Christian VERT (Pouvoir donné à Luc MACE-MALAURIE) Conseil communautaire
Délibération n° 2025/04/15-26 Relais Petite Enfance : Convention de partenariat avec l’EHPAD Les Vaysses
Le Président expose que le Relais Petite Enfance intervient, dans le cadre de sa mission, dans de nombreux établissements. Lors du dernier conseil communautaire du 10 mars 2025, il a été validé des conventions de partenariat entre des structures extérieures et la Communauté de Communes du Pays de Mauriac.
Dans la continuité de cette démarche, il est présenté une convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Pays de Mauriac pour le compte du Relais Petite Enfance et l’EHPAD Les Vaysses dans le cadre des actions intergénérationnelles.
Ces actions ont pour objectif de :
- Créer un lien intergénérationnel entre des enfants et des personnes âgées afin de promouvoir les échanges, la tolérance, le partage.
- Apporter de la bonne humeur aux résidents de la Maison de retraite. - Stimuler socialement et de manière cognitive les personnes âgées en partageant des expériences avec les enfants en transmettant des valeurs de respect des âges et en valorisant la transmission du savoir.
- Partager des moments de détente et de convivialité agréables et enrichissants.
Il est présenté le projet de convention de partenariat avec l’EHPAD Les Vaysses.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le projet de convention de partenariat avec l’EHPAD Les Vaysses, Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• APPROUVE la convention de partenariat avec l’EHPAD Les Vaysses jointe en annexe de la présente délibération ;
• AUTORISE Monsieur le Président à signer la présente convention ou tout document s’y rapportant ;
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 29
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 29
Votes pour : 29
Votes contre : 00 Conseil communautaire
Délibération n° 2025/04/15-27 Relais Petite Enfance : Convention de partenariat avec l’association l’ADAPEI
Date et heure de la séance 15 avril 2025 - 18h30
Lieu Salle de la Mairie - Drugeac Date de la convocation 2 avril 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Serge VIALLEMONTEIL Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 24
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 31
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Sylvie FENIES
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Luc MACE MALAURIE (retour dans la salle du conseil)
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Elisabeth BALADUC Sylvie FENIES
Maryse BONNET Georges ALBESSARD
Béatrice CARTAYRADE Jacques SERRAT
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Raymonde THESSANDIER Jean-Jacques VAISSIER Gérard VABRET Olivier ROCHE
Christian VERT Luc MACE-MALAURIE
Absents : Conseil communautaire
Délibération n° 2025/04/15-27 Relais Petite Enfance : Convention de partenariat avec l’association l’ADAPEI
Le Relais Petite Enfance intervient, dans le cadre de sa mission, dans de nombreux établissements. Lors du dernier conseil communautaire du 10 mars 2025, il a été validé des conventions de partenariat entre des structures extérieures et la Communauté de Communes du Pays de Mauriac.
Dans la continuité de cette démarche, il est présenté une convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Pays de Mauriac pour le compte du Relais Petite Enfance et l’association l’ADAPEI dans le cadre des actions intergénérationnelles. Ces actions ont pour objectif de :
- Développer des liens réguliers entre les professionnels (les) de l’accueil individuel, les familles et les enfants et les adultes porteurs de handicap.
- Combattre les préjugés, valoriser la richesse de la diversité en travaillant ensemble avec des échanges à travers le jeu, le sensoriel, la motricité etc...
- Proposer aux assistants(es) maternels(les) et aux enfants qu’elles ont en charge ainsi qu’aux familles de découvrir une structure du territoire, de sensibiliser les enfants au regard bienveillant vers les personnes en situation de handicap.
- Favoriser une compréhension éclairée du handicap, faire évoluer les perceptions à son égard, promouvoir l'empathie et valoriser les compétences des personnes en situation de handicap.
Il est présenté le projet de convention de partenariat avec l’association l’ADAPEI.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le projet de convention de partenariat avec l’association l’ADAPEI, Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• APPROUVE la convention de partenariat avec l’association l’ADAPEI jointe en annexe de la présente délibération ;
• AUTORISE Monsieur le Président à signer la présente convention ou tout document s’y rapportant ;
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 31
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 31
Votes pour : 31
Votes contre : 00 Conseil communautaire
Délibération n° 2025/04/15-28 Culture : Convention Territoriale d’Education aux Arts et à la Culture
Date et heure de la séance 15 avril 2025 - 18h30
Lieu Salle de la Mairie - Drugeac Date de la convocation 2 avril 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Serge VIALLEMONTEIL Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 24
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 31
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Sylvie FENIES
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Luc MACE MALAURIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Elisabeth BALADUC Sylvie FENIES
Maryse BONNET Georges ALBESSARD
Béatrice CARTAYRADE Jacques SERRAT
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Raymonde THESSANDIER Jean-Jacques VAISSIER Gérard VABRET Olivier ROCHE
Christian VERT Luc MACE-MALAURIE
Absents : Conseil communautaire
Délibération n° 2025/04/15-28 Culture : Convention Territoriale d’Education aux Arts et à la Culture
Le Président expose que depuis 2014, la Communauté de Communes a mis œuvre chaque année un plan d’éducation culturelle local, en collaboration avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne Rhône Alpes.
Ce programme d’actions en direction des « 0 – 25 ans » a permis de développer de nombreuses actions culturelles, exemplaires dans un territoire rural.
En 2021, la Communauté de Communes a validé la Convention Territoriale d’Education aux Arts et à la Culture (CTEAC) pour une durée de trois ans. En 2024, cette convention a été prolongé d’un an, par avenant, afin de finaliser le nouveau projet de convention territoriale.
Pour inscrire cette dynamique dans la durée, ouvrir les actions à tous les publics et y associer l’ensemble des acteurs de l’éducation, la DRAC Auvergne Rhône Alpes propose une nouvelle convention, d’une durée de trois ans.
Il est présenté le projet de convention Territoriale d’Education aux Arts et à la Culture.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le projet de convention Territoriale d’Education aux Arts et à la Culture, Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• APPROUVE la convention Territoriale d’Education aux Arts et à la Culture jointe en annexe de la présente délibération ;
• AUTORISE Monsieur le Président à signer la présente convention ou tout document s’y rapportant ;
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 31
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 31
Votes pour : 31
Votes contre : 00 Conseil communautaire
Délibération n° 2025/04/15-29 Urbanisme : Délibération rectificative Charte de gouvernance actualisée et modalité de
collaboration avec les communes disposant d’un
PLU
Date et heure de la séance 15 avril 2025 - 18h30
Lieu Salle de la Mairie - Drugeac Date de la convocation 2 avril 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Serge VIALLEMONTEIL Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 24
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 31
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Sylvie FENIES
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Luc MACE MALAURIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Elisabeth BALADUC Sylvie FENIES
Maryse BONNET Georges ALBESSARD
Béatrice CARTAYRADE Jacques SERRAT
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Raymonde THESSANDIER Jean-Jacques VAISSIER Gérard VABRET Olivier ROCHE
Christian VERT Luc MACE-MALAURIE
Absents : Conseil communautaire
Délibération n° 2025/04/15-29 Urbanisme : Délibération rectificative Charte de gouvernance actualisée et modalité de
collaboration avec les communes disposant d’un
PLU
Le Président expose que lors du conseil communautaire du 18 septembre 2024 et du 19 décembre 2024, le conseil communautaire a approuvé la charte de gouvernance pour le PLUi. Afin de simplifier la procédure de gouvernance tout en intégrant les modalités de collaboration entre la Communauté de Communes du Pays de Mauriac et les communes disposant d’un PLU. Il est présenté une modification des modalités de gouvernance et de collaboration avec les communes membres.
Il est décidé de rectifier la délibération 2024/12/19-2 par cette présente délibération afin de modifier les modalités de collaboration avec les communes et la charte de gouvernance.
Vu le Code de l’Urbanisme notamment l’article L.153-8 ;
Considérant qu’il appartient à la Communauté de Communes du Pays de Mauriac d’engager la procédure d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal en collaboration avec les communes membres et de délibérer sur les modalités de la collaboration après avoir réuni la conférence intercommunale rassemblant l’ensemble des maires ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et 5211-1 ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 19 décembre 2024 ;
Vu la conférence intercommunale des maires en date du 31 mars 2025.
1. Gouvernance de mise en œuvre du PLUi : organisation des différentes instances
La collaboration s’appuiera sur un portage politique affirmé dans la durée et la participation active des élus communautaires et communaux.
Ces derniers interviendront à plusieurs stades de l’élaboration :
• Lors du comité de pilotage « urbanisme »
Rôle : il coordonne et pilote la démarche d’élaboration et de suivi du PLUi et des documents d’urbanisme locaux. Il veille au bon déroulement de la procédure PLUi. Il fait le lien avec les bureaux d’études. Il prépare les réunions des différentes instances. Les élus sont ambassadeurs du PLUi. Elle veille à la bonne intégration des politiques publiques nationales et territoriales. Elle traite les remarques des communes et des personnes publiques associées et consultées. C’est une instance d’échange sur les différentes étapes de la procédure.
Composition : Les élus membres de la conférence intercommunale des maires + personnes publiques associées et consultées (selon les besoins).
Fréquence : Selon les besoins de la démarche PLUi, tout au long de la procédure d’élaboration.
• Lors des conseils municipaux
Rôle : Suivent et contribuent à l’avancement de la démarche.
Les conseils municipaux seront sollicités :
• Lors du débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement
Durables (PADD) ;
• Selon les besoins sur les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et les
dispositions du règlement ; Conseil communautaire
Délibération n° 2025/04/15-29 Urbanisme : Délibération rectificative Charte de gouvernance actualisée et modalité de
collaboration avec les communes disposant d’un
PLU
• Sur le PLUi arrêté. En effet, les conseils municipaux disposent d’un délai de trois mois à
compter de l’arrêt du projet pour rendre leur avis. En l’absence de réponse à l’issue de ce
délai, l’avis est réputé favorable. Lorsqu’une commune membre émet un avis défavorable
sur les orientations d’aménagement et de programmations (OAP) ou une des dispositions du
règlement qui la concerne directement, le conseil communautaire doit statuer à nouveau et
arrêter le projet de PLUi à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.
• Lors des groupes de travail thématiques
Rôle : Ces groupes permettent un échange entre la Communauté de communes, les conseillers municipaux, les acteurs locaux et les partenaires techniques. Ils permettent d’approfondir certains thèmes définis au cours de la démarche, alimentent les travaux du comité de pilotage et de la commission urbanisme. Ils peuvent participer à la rédaction des documents du PLUi. Composition : Le format et la composition seront à adapter en fonctions des besoins, le principe étant que chaque commune puisse participer ou faire part de ses avis. Fréquence : Selon les besoins de la démarche PLUi.
• Lors des groupes de travail territoriaux par secteur géographique
Rôle : Ces groupes permettent un échange entre les élus communautaires, les conseillers municipaux, les personnes publiques associées et consultées. Ils permettent d’approfondir certains enjeux liés aux spécificités du territoire, alimentent les travaux du comité de pilotage et de la commission urbanisme. Ils peuvent participer à la rédaction des documents du PLUi. Composition : Le format et la composition seront à adapter en fonctions des besoins, le principe étant que chaque commune puisse participer ou faire part de ses avis. Fréquence : Selon les besoins de la démarche PLUi.
Les groupes de travail par secteurs géographiques pourront évoluer au cours des phases d’élaboration du PLUi.
• Lors de la conférence intercommunale des maires
Rôle : Suit l’avancement de la démarche et relaie l’information dans les conseils municipaux. Prépare les conseils communautaires.
La conférence intercommunale des maires se réunira au moins à 4 occasions : - Avant la délibération du conseil communautaire arrêtant les modalités de la concertation
entre la Communauté de Communes du Pays de Mauriac et les communes (elle a été réunie
le 31 mars 2025) ;
- Avant le débat sur le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) ;
- Durant la phase de zonage/règlement, si nécessaire ;
- Après l’enquête publique, afin que les avis qui ont été joints au dossier, les observations du
public et le rapport du commissaire enquêteur lui soient présentés.
La conférence intercommunale des maires sera réunie au moins une fois par an pour débattre sur la politique locale de l’urbanisme.
• Lors du conseil communautaire
Rôle : Engage et suit les procédures liées au plan local d’urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale. Approuve la stratégie, les objectifs et les orientations du PLUi au cours des différentes étapes fixées par le code de l’urbanisme. Conseil communautaire
Délibération n° 2025/04/15-29 Urbanisme : Délibération rectificative Charte de gouvernance actualisée et modalité de
collaboration avec les communes disposant d’un
PLU
Le conseil communautaire se réunira au minimum à 4 occasions :
- Pour arrêter les modalités de la collaboration entre la Communauté des Communes du Pays
de Mauriac et les communes membres et définir les modalités de la concertation ;
- Pour débattre sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables
(PADD) ;
- Pour arrêter le projet de PLUi et tirer le bilan de la concertation ;
- Pour approuver le PLUi.
2. Evolution des document d’urbanisme en vigueur
Pour organiser au mieux les éventuelles modifications/révisions de documents communaux en vigueur à venir d’ici l’approbation du PLUi, il s’agit de :
- Définir un planning des éventuelles modifications/révisions à venir ;
- Définir l’organisation de la démarche de modification avec chaque commune : financement,
choix, bureaux d’études ou en régie.
La commune sollicitera la Communauté de Communes du Pays de Mauriac par courrier pour modifier/réviser/évaluer son document d’urbanisme. Une information sera réalisée en conférence des maires et en conseil communautaire.
Les montants pris à la charge de la Communauté de Communes, du fait du transfert de la compétence, seront intégralement compensés par chaque commune concernée.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• APPROUVE les modalités de collaboration modifiées telles que précisées ci- dessus ;
• AUTORISE Monsieur le Président à signer tout acte en lien avec la présente délibération ;
• D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Mauriac pour le contrôle de sa légalité.
Présents ou représentés : 31
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 31
Votes pour : 31
Votes contre : 00 Conseil communautaire
Délibération n° 2025/04/15-30 Urbanisme : Modification de droit commun du PLU de la commune de Mauriac
Date et heure de la séance 15 avril 2025 - 18h30
Lieu Salle de la Mairie - Drugeac Date de la convocation 2 avril 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Serge VIALLEMONTEIL Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 24
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 31
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Sylvie FENIES
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Luc MACE MALAURIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Elisabeth BALADUC Sylvie FENIES
Maryse BONNET Georges ALBESSARD
Béatrice CARTAYRADE Jacques SERRAT
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Raymonde THESSANDIER Jean-Jacques VAISSIER Gérard VABRET Olivier ROCHE
Christian VERT Luc MACE-MALAURIE
Absents : Conseil communautaire
Délibération n° 2025/04/15-30 Urbanisme : Modification de droit commun du PLU de la commune de Mauriac
Le Président expose que compte-tenu que la Communauté de Communes du Pays de Mauriac est compétente en matière Plan Local d’Urbanisme, les communes disposant d’un PLU n’ont plus la compétence pour modifier leur PLU. La commune de Mauriac sollicite la Communauté de Communes afin de procéder à la modification de son PLU sur la zone 1AUzp n°1 dite des Rédines.
Selon le règlement du PLU, l’urbanisme de la zone doit se faire par une opération d’ensemble portant sur l’ensemble de la zone ou par partie à mesure des équipements sous réserve de dispositions techniques et urbanistiques qui ne nuisent pas à l’aménagement d’ensemble. Une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) est associée à ce secteur.
Considérant que la commune de Mauriac a fait l’acquisition d’une parcelle (AA 232) qui jouxte la Gendarmerie afin que de nouveaux logements de fonctions pour les Gendarmes puissent s’y construire.
Considérant que ce projet situé en zone 1AUzp n°1 au PLU nécessite au regard du règlement une opération d’ensemble portant sur l’ensemble de la zone.
Considérant la possibilité de prévoir le détachement d’une partie de la zone et son rattachement à la zone voisine Uszp (zone destinée à l’implantation des équipements publics et services publics) correspondant à la Gendarmerie actuelle.
La procédure à réaliser est une modification du PLU de la Commune de Mauriac.
Vus les articles L. 153-36 à L. 153-44 le Code de l’Urbanisme ;
Vu l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le plan local d'urbanisme de la Commune de Mauriac approuvé par le Conseil Municipal le 30 novembre 2009 ; Conseil communautaire
Délibération n° 2025/04/15-30 Urbanisme : Modification de droit commun du PLU de la commune de Mauriac
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• APPROUVE la décision d’engager une modification du plan local d’urbanisme de la Commune de Mauriac ayant pour objet le détachement d’une partie de la zone 1AUzp n°1 et son rattachement à la zone voisine Uszp ;
• AUTORISE Monsieur le Président à charger un cabinet d’urbanisme de cette modification du PLU ;
• DEMANDE que, conformément à l’article L. 132-5 du Code de l’Urbanisme, les services de la direction départementale des territoires soient mis gratuitement à la disposition de la communauté de communes pour assister la communauté de communes dans la conduite de la modification ;
• DONNE autorisation à Monsieur le Président pour signer tout contrat, avenant, ou convention de prestation ou de service nécessaires à la mise en œuvre de la modification du PLU ;
• SOLLICITE de l’Etat, conformément aux articles L.132-15 et L. 132-16 du Code de l’Urbanisme, qu’une dotation soit allouée à la communauté de communes pour couvrir en partie les frais matériels et d’études nécessaires à la modification du PLU de la commune du Mauriac ;
• DIT que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes seront inscrits au budget de l’exercice considéré ;
Présents ou représentés : 31
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 31
Votes pour : 31
Votes contre : 00 Conseil communautaire
Délibération n° 2025/04/15-31 Ressources Humaines : Protection sociale complémentaires des agents publics
Date et heure de la séance 15 avril 2025 - 18h30
Lieu Salle de la Mairie - Drugeac Date de la convocation 2 avril 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Serge VIALLEMONTEIL Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 24
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 31
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Sylvie FENIES
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Luc MACE MALAURIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Elisabeth BALADUC Sylvie FENIES
Maryse BONNET Georges ALBESSARD
Béatrice CARTAYRADE Jacques SERRAT
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Raymonde THESSANDIER Jean-Jacques VAISSIER Gérard VABRET Olivier ROCHE
Christian VERT Luc MACE-MALAURIE
Absents : Conseil communautaire
Délibération n° 2025/04/15-31 Ressources Humaines : Protection sociale complémentaires des agents publics
Le Président expose que les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir les risques santé (frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident).
Cette participation devient obligatoire pour les risques santé à effet du 1er janvier 2026 (montant minimal de 15€ brut mensuel selon l’article 6 du décret n°2022-581). Les garanties minimales sont celles du « contrat responsable », complétées du « panier de soins ».
Cette participation peut être accordée soit au titre de contrats et règlements auxquels un label a été délivré, soit au titre d'une convention de participation. Cette convention est conclue, à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence, avec un organisme d'assurance soit par l’employeur, soit par le centre de gestion du ressort de l’employeur.
Les choix opérés par la Communauté de Communes du Pays de Mauriac devront intervenir après avis du comité social territorial ;
L’article L827-1 du code général de la fonction publique donne compétence aux centres de gestion pour conclure, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir leurs agents au titre des risques relevant de la protection sociale complémentaire, ces conventions de participation.
La conclusion d’une telle convention de participation doit intervenir à l’issue d’une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire prévue par le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 ;
Le centre de gestion du cantal mène, pour le compte des collectivités qui le demandent, une telle procédure de mise en concurrence afin de choisir un organisme compétent et conclure avec celui-ci une convention de participation sur le risque santé à compter du 1er janvier 2026 ;
A l’issue de cette procédure de consultation, la Communauté de Communes conserve l’entière liberté d’adhérer à ces conventions de participation, en fonction des tarifs et garanties proposées et en fonction des risques couverts. L’adhésion à de tels contrats se fera par délibération et après signature d’une convention avec le centre de gestion du cantal.
Vus les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu l’avis du comité social territorial du 13/03/2025, pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011- 1474 précité,
Considérant l’intérêt pour les employeurs de choisir la convention de participation pour participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Considérant l’intérêt de confier la procédure de mise en concurrence et la conclusion de telles conventions au centre de gestion du cantal afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation, Conseil communautaire
Délibération n° 2025/04/15-31 Ressources Humaines : Protection sociale complémentaires des agents publics
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• VALIDE le souhait d’engager une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque santé ;
• MANDATE le centre de gestion du cantal afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque santé ;
• S’ENGAGE à communiquer au centre de gestion du cantal les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la population active concernée et autorise le centre de gestion du cantal à collecter directement auprès des caisses de retraite, pour son compte, les caractéristiques relatives à la population retraitée ;
• PREND ACTE que son adhésion à cette convention de participation d’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le centre de gestion du cantal, par délibération et après conclusion d’une convention d’adhésion avec le centre de gestion du cantal et prend acte que la participation brute mensuelle par agent sera due à la date d’effet de la convention en respectant les minimums fixés par décret. La participation sera confirmée par délibération prise en application de l’article 18 du décret n°2011-1474, soit au titre de la sélection de l’offre de l’organisme d’assurance.
Présents ou représentés : 31
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 31
Votes pour : 31
Votes contre : 00 Conseil communautaire
Délibération n° 2025/04/15-32 Ressources Humaines : Création de deux postes d’adjoint technique territorial principal 2ème
classe à temps complet annualisé
Date et heure de la séance 15 avril 2025 - 18h30
Lieu Salle de la Mairie - Drugeac Date de la convocation 2 avril 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Serge VIALLEMONTEIL Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 24
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 31
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Sylvie FENIES
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Luc MACE MALAURIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Elisabeth BALADUC Sylvie FENIES
Maryse BONNET Georges ALBESSARD
Béatrice CARTAYRADE Jacques SERRAT
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Raymonde THESSANDIER Jean-Jacques VAISSIER Gérard VABRET Olivier ROCHE
Christian VERT Luc MACE-MALAURIE
Absents : Conseil communautaire
Délibération n° 2025/04/15-32 Ressources Humaines : Création de deux postes d’adjoint technique territorial principal 2ème
classe à temps complet annualisé
Le Président expose que dans le cadre de l’évolution des carrières des agents, deux agents sont éligibles à l’avancement de grade sur le poste d’adjoint technique territorial principal 2ème classe.
À cet effet, Il est proposé au conseil communautaire de créer deux postes à temps complet d’adjoint technique territorial principal 2ème classe pour les deux agents d’accueil et d’entretien du centre aquatique. Cette création de poste sera effective au 1er juin 2025.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• DECIDE de créer deux emplois permanent d’adjoint technique territorial principal 2ème classe de catégorie C, dans la filière Technique, à temps complet annualisé ;
• DIT que les crédits afférents seront inscrits au budget de la Communauté de communes au budget de l’exercice considéré ;
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 31
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 31
Votes pour : 31
Votes contre : 00 Conseil communautaire
Délibération n° 2025/04/15-33 Ressources Humaines : Création d’un poste d’adjoint administratif territorial principal 2ème
classe à temps complet
Date et heure de la séance 15 avril 2025 - 18h30
Lieu Salle de la Mairie - Drugeac Date de la convocation 2 avril 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Serge VIALLEMONTEIL Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 24
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 31
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Sylvie FENIES
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Luc MACE MALAURIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Elisabeth BALADUC Sylvie FENIES
Maryse BONNET Georges ALBESSARD
Béatrice CARTAYRADE Jacques SERRAT
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Raymonde THESSANDIER Jean-Jacques VAISSIER Gérard VABRET Olivier ROCHE
Christian VERT Luc MACE-MALAURIE
Absents : Conseil communautaire
Délibération n° 2025/04/15-33 Ressources Humaines : Création d’un poste d’adjoint administratif territorial principal 2ème
classe à temps complet
Le Président expose que dans le cadre de l’évolution des carrières des agents, un agent est éligible à l’avancement de grade sur le poste d’adjoint administratif territorial principal 2ème classe.
À cet effet, Il est proposé au conseil communautaire de créer un poste à temps complet d’adjoint administratif territorial principal 2ème classe pour l’agent d’accueil de la Communauté de Communes du Pays de Mauriac. Cette création de poste sera effective au 1er juin 2025.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• DECIDE de créer un emploi permanent d’adjoint administratif territorial principal 2ème classe de catégorie C, dans la filière Administratif, à temps complet ;
• DIT que les crédits afférents seront inscrits au budget de la Communauté de communes au budget de l’exercice considéré ;
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 31
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 31
Votes pour : 31
Votes contre : 00 Conseil communautaire
Délibération n° 2025/04/15-34 Ressources Humaines : Suppression des postes
Date et heure de la séance 15 avril 2025 - 18h30
Lieu Salle de la Mairie - Drugeac Date de la convocation 2 avril 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Serge VIALLEMONTEIL Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 24
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 31
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Sylvie FENIES
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Luc MACE MALAURIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Elisabeth BALADUC Sylvie FENIES
Maryse BONNET Georges ALBESSARD
Béatrice CARTAYRADE Jacques SERRAT
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Raymonde THESSANDIER Jean-Jacques VAISSIER Gérard VABRET Olivier ROCHE
Christian VERT Luc MACE-MALAURIE
Absents : Conseil communautaire
Délibération n° 2025/04/15-34 Ressources Humaines : Suppression de postes
Monsieur le Président rappelle que, conformément à l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc à l’organe délibérant de la collectivité de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire en date du 19 décembre 2024,
Considérant la nécessité de supprimer sept emplois correspondants au grade de :
- Attaché dans la filière administrative ;
- Attaché dans la filière administrative ;
- Rédacteur principal 1ère classe dans la filière administrative ;
- Adjoint technique principal 2ème classe dans la filière technique ; - Animateur principal de 2ème classe dans la filière animation ;
- Adjoint animateur dans la filière animation ;
en raison du remplacement de ces emplois par des emplois sur d’autres grades,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le tableau des effectifs existant ;
Vu l’avis du comité territorial rendu le 13 mars 2025. Conseil communautaire
Délibération n° 2025/04/15-34 Ressources Humaines : Suppression de postes
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• DECIDE de supprimer sept emplois permanent, à effet immédiat, du tableau des effectifs :
o à temps complet de :
▪ 1 Attaché ;
▪ 1 Rédacteur principal 1ère classe ;
▪ 1 Animateur principal 2ème classe ;
▪ 2 Adjoint d’animation ;
o à temps non complet de :
▪ 1 Attaché
▪ 1 Adjoint technique principal 2ème classe ;
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 31
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 31
Votes pour : 31
Votes contre : 00 Conseil communautaire
Délibération n° 2025/04/15-35 Ressources Humaines : Actualisation du tableau des effectifs
Date et heure de la séance 15 avril 2025 - 18h30
Lieu Salle de la Mairie - Drugeac Date de la convocation 2 avril 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Serge VIALLEMONTEIL Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 24
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 31
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Sylvie FENIES
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Luc MACE MALAURIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Elisabeth BALADUC Sylvie FENIES
Maryse BONNET Georges ALBESSARD
Béatrice CARTAYRADE Jacques SERRAT
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Raymonde THESSANDIER Jean-Jacques VAISSIER Gérard VABRET Olivier ROCHE
Christian VERT Luc MACE-MALAURIE
Absents : Conseil communautaire
Délibération n° 2025/04/15-35 Ressources Humaines : Actualisation du tableau des effectifs
Le Président expose que le tableau des effectifs nécessite une actualisation pour prendre en compte les dernières évolutions de la situation des agents.
Il propose de modifier le tableau des effectifs en conséquence.
Communauté de communes du Pays de Mauriac
Proposition de nouveau tableau des effectifs
Cadre d’emploi / Grade Catégori e
Emplois
permanents
à temps
complet
Emplois
permanents
à temps non
complet
Total Agents titulaires Agents non titualires Total
Attaché A 0 0 0 0 0 0 (-2)
Rédacteur principal 1° classe B 1 0 1 0 1 1 (-1)
Rédacteur B 1 0 1 0 1 1
Adjoint administratif principal 1° classe C 1 0 1 1 0 1
Adjoint administratif principal 2° classe C 1 0 1 1 0 1 (+1)
Ajdoint administratif C 1 1 2 1 1 2
5 1 6 3 3 6
Ingénieur A 1 0 1 1 0 1
Agent de maîtrise principal C 1 0 1 1 0 1
Adjoint technique principal 2° classe C 2 0 2 2 0 2 (+2) (-1)
Adjoint technique C 3 1 4 2 2 4
7 1 8 6 2 8
Assistant de conservation ppal 1° classe (Pat & Bib) B 1 0 1 1 0 1
Assistant territorial d’enseignement artistique B 1 0 1 0 1 1
Adjoint du patrimoine principal 1° classe C 2 0 2 2 0 2
4 0 4 3 1 4
Animateur principal de 2° classe B 0 0 0 0 0 0 (-1)
Animateur B 1 0 1 0 1 1
Adjoint d’animation principal de 2° classe C 0 1 1 0 1 1
Adjoint d’animation C 0 1 1 0 1 1 (-2)
1 2 3 0 3 3
Conseiller des activités physiques et sportives A 1 0 1 0 1 1
Educateur territorial des activités physiques et sportives B 3 0 3 1 2 3
Opérateur territorial des activités physiques et sportives C 1 0 1 0 0 0
5 0 5 1 3 4
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure B 1 0 1 1 0 1
1 0 1 1 0 1
23 4 27 14 12 26
FILIERE ANIMATION
FILIERE SPORTIVE
FILIERE MEDICO-SOCIALE
TOTAL GENERAL
Conseil 15/04/2025
Emplois budgétaires Effectifs pourvus sur emplois budgétaires en ETPT
FILIERE ADMINISTRATIVE
FILIERE TECHNIQUE
FILIERE CULTURELLE Conseil communautaire
Délibération n° 2025/04/15-35 Ressources Humaines : Actualisation du tableau des effectifs
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu les propositions de modification et le projet du nouveau tableau des effectifs, Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• DECIDE d’actualiser le tableau des effectifs tel que telles que présentés ci- dessus ;
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 31
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 31
Votes pour : 31
Votes contre : 00 Conseil communautaire
Délibération n° 2025/04/15-36 Motion de soutien à l’usine Menuiserie du Centre
Date et heure de la séance 15 avril 2025 - 18h30
Lieu Salle de la Mairie - Drugeac Date de la convocation 2 avril 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Serge VIALLEMONTEIL Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 24
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 31
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Sylvie FENIES
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Luc MACE MALAURIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Elisabeth BALADUC Sylvie FENIES
Maryse BONNET Georges ALBESSARD
Béatrice CARTAYRADE Jacques SERRAT
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Raymonde THESSANDIER Jean-Jacques VAISSIER Gérard VABRET Olivier ROCHE
Christian VERT Luc MACE-MALAURIE
Absents : Conseil communautaire
Délibération n° 2025/04/15-36 Motion de soutien à l’usine Menuiserie du Centre
Le Président donne la parole à M. Roche.
M. Roche propose de prendre une motion de soutien à l’usine Menuiserie du Centre qui subit un environnement économique incertain.
Notre collectivité exprime son soutien aux équipes de l’usine Menuiserie du Centre, qui traversent actuellement une période difficile.
Nous sommes pleinement conscients des enjeux humains et économiques que cette situation représente pour de nombreuses familles du territoire.
Aussi, notre collectivité restera attentive à l’évolution de ce dossier et demeurera engagée, autant que possible, pour accompagner cette entreprise stratégique, essentielle à notre tissu économique et pour l’emploi local.
Nous soutiendrons toute solution permettant de trouver une issue favorable dans les meilleurs délais.
Monsieur le Président : Les menuiseries Lapeyre ont des soucis car le propriétaire de l’entreprise veut vendre le bâtiment. On propose une motion.
Monsieur Roche : Je propose une motion pour soutenir les usines Lapeyre. Monsieur Pouchot : Qu’est-ce que vous entendez par soutenir ? Moralement ou financièrement ? Monsieur le Président : Le soutien est moral.
Monsieur le Président clôture la séance à 20h07.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur Roche,
Après en avoir délibéré,
• VALIDE la proposition de soutien à l’usine Menuiserie du Centre ;
• DECIDE d’apporter son soutien à la motion en faveur de l’usine Menuiserie du Centre, dans le contexte de la situation économique actuelle ;
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 31
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 31
Votes pour : 31
Votes contre : 00
Le secrétaire de séance,
Serge VIALLEMONTEIL
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER