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unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2024 09 18 Procès verbal de la séance du 24 juin 2024
Document publié le Lundi 24 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2024 09 18 Procès verbal de la séance du 24 juin 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Conseil communautaire
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Délibération n° 2024/09/18-1 Procès-verbal de la séance du 24 juin 2024
Date et heure de la séance 18 septembre 2024 - 18h30 Lieu Salle « La Sapinière » - Jaleyrac Date de la convocation 12 septembre 2024
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 25
Nombre de pouvoirs 3
Présents ou représentés 28
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Maryse BONNET
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
Guy QUINTANEL
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Raymonde THESSANDIER
Gérard VABRET
Jean-Jacques VAISSIER
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Sylvie FENIES Jacques SERRAT
Roger RIBAUD Michel LAPORTE
Absents :
Luc MACE MALAURIE
François POUCHOT
Christian VERT Conseil communautaire
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Délibération n° 2024/09/18-1 Procès-verbal de la séance du 24 juin 2024
Vu l’article L. 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire préalablement envoyé aux conseillers communautaires ;
Monsieur le Président ouvre la séance à 18h39.
Il énumère les pouvoirs.
Il demande un volontaire pour être secrétaire de séance. Monsieur Olivier ROCHE, Maire de Jaleyrac est désigné secrétaire de séance.
Madame Brousse : Il manque « une aide du département » dans le PV sur le contrat cantal développement pour la SCIC.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le projet de compte-rendu,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• ADOPTE le compte-rendu de la séance du 24 juin 2024 ;
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 28
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 28
Votes pour : 28
Votes contre : 0 Conseil communautaire
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Délibération n° 2024/09/18-2 Economie : Composition des représentants du syndicat des ordures ménagères
Date et heure de la séance 18 septembre 2024 - 18h30 Lieu Salle « La Sapinière » - Jaleyrac Date de la convocation 12 septembre 2024
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 25
Nombre de pouvoirs 3
Présents ou représentés 28
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Maryse BONNET
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
Guy QUINTANEL
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Raymonde THESSANDIER
Gérard VABRET
Jean-Jacques VAISSIER
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Sylvie FENIES Jacques SERRAT
Roger RIBAUD Michel LAPORTE
Absents :
Luc MACE MALAURIE
François POUCHOT
Christian VERT Conseil communautaire
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Délibération n° 2024/09/18-2 Economie : Composition des représentants du syndicat des ordures ménagères
Vu les articles L. 2121-21 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes approuvés par Arrêté préfectorale n°2017-1578 du 29 décembre 2017 ;
Vu les statuts du Syndicat nouvellement dénommé « Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets de Mauriac et de Salers » (SPPGDMS) approuvés par Arrêté préfectorale n°2024-1485 du 23 août 2024 ;
Vu le projet de procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire préalablement envoyé aux conseillers communautaires ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Ayant décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret,
Après en avoir délibéré,
• DESIGNE comme suit les représentants au S.P.P.G.D.M.S :
Titulaire Suppléant
Jean-Pierre SOULIER Serge VIALLEMONTEIL
Marie-Hélène CHASTRE Guy QUINTANEL
Olivier ROCHE Michel LAPORTE
Guillaume POINAT Edwige ZANCHI
• CHARGE Monsieur le Président d’effectuer toutes démarches et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Présents ou représentés : 28
Abstentions : 1
Suffrages exprimés : 27
Votes pour : 27
Votes contre : 0 Conseil communautaire
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Délibération n° 2024/09/18-3 Economie : Abattoir Ussel – Participation financière au maintien de l’abattoir via une SEM
Date et heure de la séance 18 septembre 2024 - 18h30 Lieu Salle « La Sapinière » - Jaleyrac Date de la convocation 12 septembre 2024
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 25
Nombre de pouvoirs 3
Présents ou représentés 28
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Maryse BONNET
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
Guy QUINTANEL
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Raymonde THESSANDIER
Gérard VABRET
Jean-Jacques VAISSIER
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Sylvie FENIES Jacques SERRAT
Roger RIBAUD Michel LAPORTE
Absents :
Luc MACE MALAURIE
François POUCHOT
Christian VERT Conseil communautaire
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Délibération n° 2024/09/18-3 Economie : Abattoir Ussel – Participation financière au maintien de l’abattoir via une SEM
Monsieur le Président laisse la parole à Monsieur Roche, Vice-Président, et à Monsieur Leymonie, Vice-Président vu qu’ils étaient présent à la réunion avec les élus de Haute-Corrèze Communauté.
Monsieur Roche : Nous avons été invité à la réunion de présentation de la construction d’une collaboration avec Haute-Corrèze Communauté. Nous étions 6 à 7 Communautés de Communes, donc toutes les communautés de communes avoisinantes à Haute-Corrèze. L’abattoir d’Ussel devient obsolète. Il ne remplit plus les conditions sanitaires puisqu’il se situe dans la ville et il y a un besoin de travaux conséquent. Haute-Corrèze Communauté (HCC) a l’idée d’imaginer un nouvel outil avec un partenariat Public/Privé. Il demande aux collectivités un courrier de soutien moral au projet puis financier, dans un second temps, sous forme de capital social. Cela représente entre 15 000 € et 20 000 € de participation par collectivité. Le montant reste à définir. Est-ce que la structure juridique sera une SEM. Sûrement pas. Tout n’est pas encore fixé. La réflexion est de dire que demain, une collaboration se fera entre toutes les intercommunalités d’un grand territoire Nord Cantal, d’un bassin d’élevage et de la Haute Corrèze. Le but est de s’associer ensemble et on travaille en ce sens. Haute Corrèze serait porteur du projet et nous en soutien comme on a réussi à le faire à Mauriac à l’époque du marché au Cadran où les intercommunalités ont apporté leur soutien financier et c’est la Mairie de Mauriac qui a porté le projet. Je ne pense pas que qu’on s’oriente vers une SEM car c’est compliqué chez nous et aussi pour Haute-Corrèze. Ce sera peut-être un syndicat mixte intercommunautaire. Il n’y a rien de défini. Aujourd’hui, l’idée est d’imaginer un courrier portant le soutien du projet. Déjà moralement, puis financièrement, mais on peut éventuellement mettre une partie au capital sans pour autant aller plus loin. Lors de la réunion, les autres intercommunalités imaginaient aussi une participation financière mais pas au-delà. C’est avant tout un soutien moral. Ainsi, l’Etat est plus réticent sur des projets comme ça si les territoires alentours ne sont pas favorables, cela freine tout le monde. HCC sont prêt à présenter le projet en conseil communautaire.
Monsieur le Président : Selon la société qui sera créée, la responsabilité des collectivités ne sera pas la même. Il a été demandé que les communautés de communes veulent bien apporter des fonds mais au cas où l’entreprise fait faillite ou aurait des problèmes financiers, qu’on ne soit pas en tant qu’apporteur de capitaux responsables de leurs dettes et si responsable, le fixer avant et à quelle hauteur.
Monsieur Roche : Il faut le mettre dans le courrier.
Monsieur le Président : C’est peut-être pour ça que ce ne sera pas une SEM. Monsieur Rollin : Et ce qu’il est prévu, on siégera en tant que tel ?
Monsieur Roche : Oui, s’il y avait un syndicat intercommunautaire, on siègerait. Madame Zanchi : Moi, je trouve qu’on veut s’engager dans quelque chose de bien nébuleux. On ne sait pas ce qu’il va être créer sur le plan juridique. On ne sait pas qu’est-ce qu’on devra donner. Il semblerait que 6 entreprises du Pays de Mauriac interviennent auprès d’Ussel. Sur le territoire, il y a d’autres abattoir. Aurillac, Neussargues, Laroquebrou. Tous sont ouverts même s’il y a des conditions différentes les uns des autres. Vous disiez aussi en conférence des maires et c’est écrit dans la note de synthèse : Les collectivités se sont montrées favorables à participer financièrement au maintien de l’activité de l’abattoir d’Ussel via la prise de capital dans une SEM. Donc, le maintien, ce n’est pas seulement la construction, c’est aussi l’existant. On ne sait pas quel type de fonctionnement cela va être, on ne sait pas jusqu’où il faudra aller à terme en fonction de ça. Ce n’est pas que pour la construction d’un abattoir car il est écrit maintien de l’activité de l’abattoir d’Ussel qui est existant et il y a 6 entreprises du Pays de Mauriac qui interviennent. Je trouve excessif de partir dans ce projet sachant qu’en l’état des finances de la Communauté de communes, on a d’autres investissements à réaliser sur le territoire. Je trouve que nous n’avons pas besoin d’aller là- bas. J’ai interviewé quelques agriculteurs et ils ne sont pas favorables d’aller sur cet optique de financer l’abattoir d’Ussel. Ce serait pour Laroquebrou ou Aurillac. Cela pourrait mieux se comprendre car c’est sur notre territoire. Là ce n’est pas vraiment sur notre territoire. Conseil communautaire
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Délibération n° 2024/09/18-3 Economie : Abattoir Ussel – Participation financière au maintien de l’abattoir via une SEM
Monsieur Roche : Si la frontière départementale fait partie d’un territoire, on est embêté car on est plus près d’Ussel que Laroquebrou.
Madame Zanchi : En matière de transport de bestiaux, il semblerait que c’est à peu près identique en temps.
Monsieur Roche : Parmi ses 6 plus gros abatteurs, parler du nombre d’abatteurs ne veut rien dire. C’est connaitre le volume abattu qui est important. Je n’ai pas l’information de la quantité de ses 6 abatteurs. Je n’ai pas demandé.
Madame Zanchi : Parmi les 6 entreprises, il y a Carrefour. A Ussel, il fait 90% de l’abattage. Monsieur Roche : Il doit tuer 2 à 3 bêtes par semaine sur 50 semaines. On doit être à 150 par an. Madame Zanchi : Cela n’en laisse pas beaucoup pour les autres.
Monsieur Roche : Carrefour tue à Ussel 150 vaches. Je ne pense pas qu’il en tue une à Laroquebrou et une à Aurillac. Il abattait à Aurillac. Ils ont décidé d’abattre à Ussel. Ils ont abattu des années à Aurillac et ils ont décidé de changer. Je vous propose d’être favorable à la création d’un abattoir avec des conditions restrictives en expliquant qu’on ne peut pas y aller à n’importe quel prix, n’importe comment. On est prêt à apporter un soutien moral tout en mettant des contraintes et que ce sera décidé dans un futur conseil communautaire quand on aura plus d’éléments à notre connaissance. Car actuellement, nous n’avons pas assez d’élément.
Madame Zanchi : Il y a une dette à éponger.
Monsieur Roche : Oui, mais elle est en train de s’éponger. On peut expliquer qu’on ne va pas pour éponger la dette.
Madame Chastre : Est-ce qu’on ne peut pas, avant de décider, demander une présentation afin d’obtenir plus d’éléments car aujourd’hui c’est un peu abstrait pour tout le monde. Monsieur le Président : Cela ne changera pas grande chose qu’ils viennent nous expliquer. Là, il faut savoir si on donne des sous, s’ils font faillite, est-ce qu’on va devenir responsable ? Ou alors, on leur donne une subvention et puis après ils se débrouillent.
Monsieur Roche : L’idée, c’était de dire que notre territoire voit d’un œil favorable la création d’un nouvel abattoir. Après, si vous n’y voyez pas d’un œil favorable.
Monsieur le Président : Laroquebrou fermera peut-être dans les années à venir. Monsieur Roche : Et on devra aussi être amener à agir de la même façon. Monsieur Leymonie : On a un souci, c’est la pérennité de Laroquebrou. Et c’est aussi la mise au norme d’Ussel. Ils ne sont pas en capacité de mettre au norme puisque c’est l’enjeu d’aujourd’hui. S’il présente la construction d’un nouvel abattoir, l’Etat pourra attendre et ne mettra pas de pression pour l’année suivante. C’est l’enjeu. Si par un mauvais hasard, les abattoirs d’Ussel et de Laroquebrou fermaient aussi. Que deviendrait le bassin d’élevage de Mauriac. Je n’en donne pas cher. On ne pourra plus abattre sur le coin car Egletons est privé et Aurillac a un choix précis et ciblé sur les bêtes. Je me pose plus la question sur le bassin agricole et les différentes zones concernées. Le Puy-de-Dôme, la Creuse et la Corrèze sont concernés aussi dans la réflexion. Evidemment, il faudra prendre des précautions financières. De plus, le président et la directrice sont prêts à venir présenter le projet. A ce moment-là, nous pourrions prendre une décision réelle et efficace.
Madame Zanchi : Qu’il vienne la présenter, on décidera
Monsieur Leymonie : Moi, je souhaite que vous ayez une réflexion sur le bassin d’élevage. Monsieur Roche : La majorité des bêtes sont tuées à Ussel, pas à Lyon. Il faut être adhérant à la coopérative pour rentrer à Aurillac. On peut abattre à Aurillac sans être adhérant mais c’est le double Madame Cartayrade : Et si Laroquebrou, Aurillac et Neussargues demandent de l’aide. Monsieur Roche : Alors, il faudra peut-être les soutenir car ils font partie du territoire. Neussargues est beaucoup plus loin et on n’est moins concerné tandis qu’Aurillac appartient à un privé. Enfin, c’est une coopérative qui a engloutit énormément de fond public.
Monsieur le Président : Qu’est-ce qu’on fait ? On leur fait une lettre d’intention comme quoi on les aide moralement mais que financièrement, on veut plus d’éléments. C’est en fonction du projet qu’ils nous présenteront, on s’engagera financièrement. Conseil communautaire
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Délibération n° 2024/09/18-3 Economie : Abattoir Ussel – Participation financière au maintien de l’abattoir via une SEM
Monsieur Volle : Il y a des collectivités qui se sont prononcées. Il y en a qui ont pris des délibérations. D’autres ont fait des courriers d’intentions avec réserves juridiques. Ils ont toutes des craintes par rapport à ce risque juridique, notamment HCC. C’est eux qui prennent le plus gros risque avec la prise de compétence abattoir. Ils sont en train de travailler avec un cabinet d’avocats de Clermont- Ferrand pour essayer de trouver les différentes solutions juridiques afin d’arriver à maintenir, dans un premier temps financièrement cet abattoir puis, dans un second temps, pouvoir créer un nouvel abattoir parce que l’abattoir est soumis à des restrictions sanitaires. Ce serait plus logique de créer un nouvel abattoir que de restaurer l’ancien abattoir. Ce point sera dans un second temps. HCC pourrait demander financièrement pour ce nouvel abattoir mais ce n’est pas le point du jour. La demande concerne uniquement le maintien et le soutien financier de l’abattoir existant afin de démontrer auprès des services de l’Etat le soutien et l’union des différentes collectivités sur ce dossier. Avec ces courriers, ils pourront avancer sur leur projet de prise de compétence Abattoir. Il est important de savoir que l’abattoir d’Ussel a été identifié d’intérêt régional au niveau de la Nouvelle Aquitaine. Dans la Nouvelle Aquitaine, il n’y en a que 3 et il en fait partie. C’est aussi pour ça qu’ils ont engagé cette démarche. Il est possible de réaliser un courrier d’intention avec des conditions juridiques qui n’engagent pas la collectivité en cas de dette à payer, comme cela a été réalisé dans d’autres collectivités.
Madame Zanchi : Le courrier d’intention est une hypocrisie. Si on y va, autant prendre la décision. Si on n’y va pas, c’est leur faire croire qu’on va y aller. Comme ce fut le cas pour la Dinotte. Nous avons beaucoup de courrier d’intention mais il n’y pas eu de suite à ses courriers. On avait prévu des travaux et au final personne a acheté les terrains. Et pourtant, nous avions plein de courriers d’intention.
Monsieur Albessard : Ce n’est qu’une rédaction. Est-ce qu’on pourrait voir la rédaction de ce fameux courrier d’intention ?
Monsieur Roche : On ne l’a pas fait.
Monsieur le Président : Moralement, on veut mais on veut une précision sur le risque juridique si on va au capital pour la somme de 20 000 €. Est-ce qu’on est responsable à hauteur de 20 000 € ou est-ce qu’on est responsable à la proportion que nos 20 000 € représentant dans le capital. Dès que nous aurons l’information sur cette responsabilité, on décidera. On fait un courrier d’intention. Monsieur Laporte : Comme Sumène-Artense, ils se sont prononcés.
Monsieur le Président : Ils ont donné les sous directement. Ils ont pris une délibération. Monsieur Roche : Les communautés concernés sont les 4 Communautés de communes de l’arrondissement de Mauriac. Les autres ont été contactés, il y avait à la réunion la communauté de communes Chavanon Combrailles et volcans.
Madame Nougein : On a combien d’agriculteur dans la Communauté de communes ? C’est pour comprendre l’importance dans l’économie. Parce que s’ils ne sont pas nombreux, c’est dommage mais s’ils sont nombreux, on ne peut pas être indifférent.
Monsieur le Président : Ils vont principalement à Laroquebrou et Neussargues. Mais Laroquebrou fermera un jour.
Monsieur Albessard : Il y a que Carrefour qui est client d’Ussel.
Monsieur Roche : Oui, mais c’est une grosse partie de l’abattage. Il faudrait qu’on voit les volumes. On ne les connait pas.
Monsieur Albessard : Et si Carrefour donnait les 18 000 €. Ils ont plus de moyens que nous. Monsieur Roche : Carrefour était présent.
Monsieur le Président : Si c’est une SEM, c’est 50% Privé, 50% des collectivités. Peut-être que Carrefour donne déjà mais ils donneront. S’il y a une SEM, il faut obligatoirement des privés. Mais c’est surtout la responsabilité, en cas de mauvaise gestion. Ils ont besoin de la réponse rapidement. Monsieur Laporte : Pour carrefour, c’est à peu près 20 agriculteurs qui abattent à Ussel.
DÉLIBERATION AJOURNÉE
Après un échange sur ce dossier, un courrier d’intention sera transmis avec des réserves juridiques avant de statuer sur la participation financière de la collectivité. Conseil communautaire
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Délibération n° 2024/09/18-4 Economie : Exonération de fiscalité directe locale – Zonage “France Ruralités Revitalisation“
Date et heure de la séance 18 septembre 2024 - 18h30 Lieu Salle « La Sapinière » - Jaleyrac Date de la convocation 12 septembre 2024
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 25
Nombre de pouvoirs 3
Présents ou représentés 28
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Maryse BONNET
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
Guy QUINTANEL
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Raymonde THESSANDIER
Gérard VABRET
Jean-Jacques VAISSIER
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Sylvie FENIES Jacques SERRAT
Roger RIBAUD Michel LAPORTE
Absents :
Luc MACE MALAURIE
François POUCHOT
Christian VERT Conseil communautaire
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Délibération n° 2024/09/18-4 Economie : Exonération de fiscalité directe locale – Zonage “France Ruralités Revitalisation“
Vu l’exposé du Président portant sur les dispositions de l’article 1466 G du code général des impôts permettant au conseil communautaire d'instaurer l’exonération de cotisation foncière des entreprises applicable aux établissements créés ou faisant l’objet d’une extension, entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029, dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l'article 44 quindecies A du code général des impôts, par les entreprises bénéficiant de l’exonération d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés prévue à l’article précité.
Monsieur le Président : Certaines Communautés de communes ont déjà voté cette exonération pour attirer les nouvelles entreprises sur le territoire. Selon la DGFIP, on perdrait entre 20 000 € et 40 000 € d’impôt foncier. Il faut que l’entreprise fasse la demande pour être exonéré. Monsieur Rollin : C’est fait pour l’attractivité du territoire mais toutes les Communautés de communes font la même chose.
Monsieur Roche : Tout le département est en FRR.
Madame Zanchi : Si on ne le fait pas, on sera moins attractif que les autres territoires. Monsieur Volle : L’arrêté compte à partir du 1er juillet 2024.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu l’article 1466 G du code général des impôts,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• DECIDE d'instaurer l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévue en faveur des opérations visées à l’article 1466 G du code général des impôts ;
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 28
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 28
Votes pour : 28
Votes contre : 0 Conseil communautaire
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Délibération n° 2024/09/18-5 Urbanisme : Prescription des travaux d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)
Date et heure de la séance 18 septembre 2024 - 18h30 Lieu Salle « La Sapinière » - Jaleyrac Date de la convocation 12 septembre 2024
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 25
Nombre de pouvoirs 3
Présents ou représentés 28
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Maryse BONNET
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
Guy QUINTANEL
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Raymonde THESSANDIER
Gérard VABRET
Jean-Jacques VAISSIER
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Sylvie FENIES Jacques SERRAT
Roger RIBAUD Michel LAPORTE
Absents :
Luc MACE MALAURIE
François POUCHOT
Christian VERT Conseil communautaire
P a g e 12 | 33
Délibération n° 2024/09/18-5 Urbanisme : Prescription des travaux d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’urbanisme notamment les articles L.151-1 et suivants et les articles L.103-2 à L.103-6 ;
Considérant qu’il appartient à la Communauté de Communes du Pays de Mauriac d’engager la procédure d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal et de délibérer sur les objectifs poursuivis ainsi que sur les modalités de la concertation ;
Vu la conférence des maires en date du 10 septembre 2024 ;
Monsieur Magne : Il est question d’un comité de pilotage mais il n’est pas précisé. Monsieur Volle : Le comité technique sera la commission urbanisme Habitat et la conférence des maires sera le comité de pilotage. Avant, il y avait 4 instances : Comité technique, Commission, Comité de pilotage et Conférence des maires. Le but a été d’unifier ses comités afin de réduire les réunions et les instances. La conférence des maires sera le comité de pilotage et le comité technique sera la commission urbanisme.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• PRESCRIT l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal sur l’intégralité du territoire de la Communauté de communes du Pays de Mauriac, conformément à l’article L.123.1-II du code de l’urbanisme ;
• APPROUVE les modalités de la concertation tels que proposées dans la charte de gouvernance ;
• AUTORISE Monsieur le Président à notifier la présente délibération conformément aux dispositions de l’article L.153-11 du Code de l’urbanisme :
• Au Préfet ;
• Au Président du Conseil Régional ;
• Au Président du Conseil Départemental ;
• À l’autorité organisatrice de la mobilité prévue à l’article L.123-1 du code des transports ;
• Au gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire (SNCF Réseau) ; • Au Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie ; • Au Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat ; • Au Président de la Chambre d’Agriculture ;
• À la Présidente de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) ;
• AUTORISE Monsieur le Président à demander, conformément à l’article L.132-5 du Code de l’urbanisme la mise à disposition des services de la Direction Départementale des Territoires pour assurer une mission de conduite de procédure ;
• AUTORISE Monsieur le Président à solliciter toutes les subventions nécessaires ; Conseil communautaire
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Délibération n° 2024/09/18-5 Urbanisme : Prescription des travaux d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)
• AUTORISE Monsieur le Président à solliciter auprès de l’État une dotation au titre de l’article L.132-15 du Code de l’urbanisme pour compenser la charge financière de la Communauté de communes ;
• AUTORISE Monsieur le Président à engager les démarches et procédures de consultation requises pour l’élaboration et le suivi du PLUi ;
• AUTORISE Monsieur le Président à mettre en œuvre les mesures de publicité suivante, conformément aux articles R.153-20, R.153-21 et R.153-22 du Code de l’urbanisme :
• Affichage au siège de la Communauté de Communes du Pays de Mauriac et dans les mairies de communes membres pendant un mois ; • Mention de l’affichage en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ;
• Publication, sur le portail national de l’urbanisme.
• ADRESSE une ampliation de la présente à Madame la Sous-Préfète de Mauriac pour le contrôle de sa légalité.
Présents ou représentés : 28
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 28
Votes pour : 28
Votes contre : 0 Conseil communautaire
P a g e 14 | 33
Délibération n° 2024/09/18-6 GEMAPI : Instauration de la Taxe GEMAPI
Date et heure de la séance 18 septembre 2024 - 18h30 Lieu Salle « La Sapinière » - Jaleyrac Date de la convocation 12 septembre 2024
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 25
Nombre de pouvoirs 3
Présents ou représentés 28
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Maryse BONNET
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
Guy QUINTANEL
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Raymonde THESSANDIER
Gérard VABRET
Jean-Jacques VAISSIER
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Sylvie FENIES Jacques SERRAT
Roger RIBAUD Michel LAPORTE
Absents :
Luc MACE MALAURIE
François POUCHOT
Christian VERT Conseil communautaire
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Délibération n° 2024/09/18-6 GEMAPI : Instauration de la Taxe GEMAPI
Vu la Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (dite Loi « MAPTAM »), notamment ses articles 56 à 59 ;
Vu la loi n°2015+991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite Loi « NOTRe »), notamment ses articles 64 à 76 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L5214-16 et L5214-21 ;
Vu la délibération n° 2017/10/16-8 de la Communauté de Communes du Pays de Mauriac en date du 16 octobre 2017, relative à l’approbation des statuts modifiés de la CCPM ;
Vu l’article L1530 bis du Code Général des impôts (CGI) ;
Il est rappelé que depuis le 1er janvier 2017, la Communauté de Communes est compétente pour la GEMAPI.
Pour financer l’exercice de ladite compétence GEMAPI, il est proposé d’instituer la Taxe GEMAPI prévue à l’article L 1530 bis du CGI.
La taxe GEMAPI est plafonnée à un équivalent de 40 € par habitant et par an, sur la base de la population dite « Dotation Globale de Fonctionnement » (DGF). Il s’agit d’une taxe additionnelle dont le montant est réparti par l’administration fiscale sur les quatre taxes locales (Foncier Bâti, Foncier Non Bâti, Taxe d’Habitation, Cotisation Foncières des Entreprises).
Le produit maximal attendu de la taxe GEMAPI pour l’année 2024, en appliquant le plafond de 40 € par habitant, atteint le montant de 263 840 euros (6 596 habitants x 40 € - source Insee 2021) ;
Le produit de cette taxe doit être arrêté par l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) avant le 1er octobre de chaque année pour application l’année suivante. Il doit être au plus égal au montant annuel prévisionnel des charges de fonctionnement et d’investissement résultant de l’exercice de la compétence GEMAPI.
Le produit de cette taxe doit être exclusivement affecté au financement des charges de fonctionnement et d’investissement, y compris celles constituées par le coût de renouvellement des installations ainsi que par le remboursement des annuités des emprunts, résultant de l’exercice de la compétence GEMAPI.
Le montant de ces charges est estimé, pour l’année 2025, à 53 862 € ;
Monsieur le Président : L'autofinancement sera de 20% et il faut que la taxe de GEMAPI perçoit ses 20 000 € auprès des contribuables de la Communauté de communes. Bon, il faut faire un projet. Il faut faire cette demande au moment du budget, avant le 15 avril, on regarde les travaux qu'on va réaliser et ceux qu'on va vouloir faire au titre de la GEMAPI, on déduit toutes les subventions que l'on va toucher. Après on dit aux finances publiques, il vous faut percevoir l'impôt GEMAPI pour la somme de 20 000€. Voilà et c'est eux qui font le calcul auprès des personnes physiques ou morales que j'ai citées précédemment.
Monsieur Vabret : La taxe est fixée à 40 € maximum par habitant. On ne peut pas dépasser. C’est pour quelle année et est-ce que la taxe sera réévalué chaque année ?
Monsieur Le Président : Si on levait 40 € pour un montant total de 263 840 €, on arriverait à 1 000 000 € de travaux. Dans le plan de travaux et le financement de ces travaux, il est estimé un reste à charge pour la collectivité de 53 862 €, soit 8.16 € par habitant pour l’année 2025. Madame Zanchi : Si cette somme n’est pas prise sur la taxe GEMAPI, c’est la Communauté de communes qui devra la trouver. Conseil communautaire
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Délibération n° 2024/09/18-6 GEMAPI : Instauration de la Taxe GEMAPI
Monsieur le Président : On verra au moment du vote du budget en avril sur le montant de la taxe GEMAPI.
Madame Zanchi : Ce n’est pas une obligation de lever l’impôt.
Monsieur Roche : Oui, c’est vrai mais si on en a besoin, on l’a à disposition.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• DECIDE d’instaurer la Taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations prévue à l’article L1530 bis du Code Général des Impôts ;
• AUTORISE Monsieur le Président à prendre toute décision et à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution du présent projet de délibération ;
Présents ou représentés : 28
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 28
Votes pour : 28
Votes contre : 0 Conseil communautaire
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Délibération n° 2024/09/18-7 Mobilité : Convention de délégation de compétences pour l’organisation des services
mobilités de la CCPM avec la Région
Date et heure de la séance 18 septembre 2024 - 18h30 Lieu Salle « La Sapinière » - Jaleyrac Date de la convocation 12 septembre 2024
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 25
Nombre de pouvoirs 3
Présents ou représentés 28
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Maryse BONNET
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
Guy QUINTANEL
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Raymonde THESSANDIER
Gérard VABRET
Jean-Jacques VAISSIER
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Sylvie FENIES Jacques SERRAT
Roger RIBAUD Michel LAPORTE
Absents :
Luc MACE MALAURIE
François POUCHOT
Christian VERT Conseil communautaire
P a g e 18 | 33
Délibération n° 2024/09/18-7 Mobilité : Convention de délégation de compétences pour l’organisation des services
mobilités de la CCPM avec la Région
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L1111-8 et R.1111-1 ;
Vu la loi n° 2015-991 du 24 décembre 2019 dite Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) ;
Vu le code des transports et notamment ses articles L. 1231-4 du code des transports, par lequel la Région peut déléguer, par convention, toute attribution ainsi que tout ou partie d'un service ou plusieurs services énumérés aux articles L. 1231-1-1 et L. 1231-3 du même code ;
Vu l’arrêté préfectoral 94-1448 du 4 novembre 2014 portant création de la Communauté Communes du Pays de Mauriac ;
Vu la délibération n°37911 du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes des 23 et 24 février 2021 relative à la mise en œuvre de la loi d’Orientation des Mobilités et au partenariat avec les Communautés de Communes, approuvant notamment la convention type de coopération en matière de mobilité ;
Vu la délibération n°CP2021-04/17-117-5454 du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes du 30/04/2021 approuvant la convention de coopération entre les deux parties ;
Vu la délibération n° 2021-03-12-03 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Mauriac du 12 mars 2021 approuvant la convention de coopération entre les deux parties, VU la convention de coopération entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes et Communauté de Communes du Pays de Mauriac conclue le 12 mars 2021 ;
Vu la délibération n° 20230324 de la Commission permanente du Conseil régional Auvergne-Rhône- Alpes du 10 mars 2023 approuvant notamment la présente convention ;
Madame Zanchi : C’est la Région qui délègue à la Communauté de communes. Monsieur le Président : Oui mais que pour ces 2 blocs.
Monsieur Vabret : C’est dommage pour la mobilité active qu’il n’y ait pas une aide pour l’achat de vélo électrique. La Région aide uniquement si la Communauté de communes aide en premier. Monsieur le Président : Cela se fait beaucoup quand les villes qui sont engorgées dans les transports de voitures et autres. Il y a la participation des entreprises. Ici, on risque de financer des vélos pour le loisir le dimanche, pas pour le travail. C’est à réfléchir.
Monsieur Magne : J’ai vu dans le journal que Saint-Flour Communauté voulait ouvrir le transport scolaire au transport public. C’est une piste intéressante pour notre territoire. C’est compliqué à mettre en place mais juridiquement, cela semble possible.
Monsieur le Président : On a essayé, il y a 15 ans, mais cela bloquait juridiquement. Mais pourquoi pas se renseigner sur la possibilité.
Monsieur Roche : Je ne sais pas si Saint-Flour Communauté a la compétence transport. Je ne vois pas comment juridiquement cela peut se faire.
Monsieur Magne : Ce n’était pas évoqué dans le journal s’il y avait des obstacles juridiques. Il faut se rapprocher de la Région pour en savoir plus.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de coopération mobilité avec la Région Auvergne Rhône-Alpes et tous les documents qui s’y rapportent ;
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente. Conseil communautaire
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Délibération n° 2024/09/18-7 Mobilité : Convention de délégation de compétences pour l’organisation des services
mobilités de la CCPM avec la Région
Présents ou représentés : 28
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 28
Votes pour : 28
Votes contre : 0 Conseil communautaire
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Délibération n° 2024/09/18-8 Finances : adhésion a groupement de commandes porté par les syndicats départementaux
d’énergies pour l’achat et la valorisation
d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou
de travaux en matière d’efficacité énergétique
Date et heure de la séance 18 septembre 2024 - 18h30 Lieu Salle « La Sapinière » - Jaleyrac Date de la convocation 12 septembre 2024
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 25
Nombre de pouvoirs 3
Présents ou représentés 28
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Maryse BONNET
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
Guy QUINTANEL
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Raymonde THESSANDIER
Gérard VABRET
Jean-Jacques VAISSIER
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Sylvie FENIES Jacques SERRAT
Roger RIBAUD Michel LAPORTE
Absents :
Luc MACE MALAURIE
François POUCHOT
Christian VERT Conseil communautaire
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Délibération n° 2024/09/18-8 Finances : adhésion a groupement de commandes porté par les syndicats départementaux
d’énergies pour l’achat et la valorisation
d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou
de travaux en matière d’efficacité énergétique
Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L.445-4 et L.337-9 ;
Vu le Code des marchés publics ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la convention constitutive jointe en annexe ;
Considérant que la Communauté de communes du Pays de Mauriac a des besoins en matière d’acheminement et de fourniture d’électricité et de services d’efficacité énergétique ;
Considérant que le Syndicat Départemental d’Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energie du Gers (SDEG), la Fédération Départementale d’Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE) et le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET) se sont unis pour initier un groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur ;
Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energies du Gers (SDEG), la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE) et le Syndicat Départemental d’Energies du Tarn (SDET) ont constitué un groupement de commandes d’achat d’énergies et de services d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur,
Considérant que le SIEDA, le SDEC, la FDEE 19, le SDEG, la FDEL, le SDEE et le SDET précités, en leur qualité de membres pilotes de ce groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs ;
Considérant que la Communauté de communes, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes ;
Etant précisé que la Communauté de communes sera systématiquement amenée à confirmer sa participation à l’occasion du lancement de chaque marché d’achat de gaz naturel et/ou d’électricité pour ses différents points de livraison d’énergie.
Monsieur le Président : En 2023, l’électricité nous a coûté 153 000 €. En 2024, cela nous couterait 111 000 € soit une économie de 40 000 € d’économie.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• DECIDE de l’adhésion de la communauté de communes du Pays de Mauriac au groupement de commandes précité pour :
o l’acheminement et la fourniture d’électricité ; Conseil communautaire
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Délibération n° 2024/09/18-8 Finances : adhésion a groupement de commandes porté par les syndicats départementaux
d’énergies pour l’achat et la valorisation
d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou
de travaux en matière d’efficacité énergétique
o la fourniture de services d’efficacité énergétique qui y seront associés ;
• APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération, cette décision valant signature de la convention constitutive par Monsieur le Président pour le compte de la Communauté de communes dès notification de la présente délibération au membre pilote du département ;
• PREND ACTE que le Syndicat de son département ou par défaut le coordonnateur demeure l’interlocuteur privilégié de la Communauté de communes pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat ;
• AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords- cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la communauté de communes du Pays de Mauriac, et ce sans distinction de procédures ;
• AUTORISE Monsieur le Président à valider les sites de consommation engagés pour chaque marché ultérieur ;
• AUTORISE Monsieur le Président à signer les contrats de fourniture d’énergie avec les prestataires retenus par le groupement de commandes ;
• S’ENGAGE à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergie retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget ;
• HABILITE le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la communauté de communes du Pays de Mauriac.
Présents ou représentés : 28
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 28
Votes pour : 28
Votes contre : 0 Conseil communautaire
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Délibération n° 2024/09/18-9 Ressources Humaines : Création d’un poste agent technique à temps complet
Date et heure de la séance 18 septembre 2024 - 18h30 Lieu Salle « La Sapinière » - Jaleyrac Date de la convocation 12 septembre 2024
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 25
Nombre de pouvoirs 3
Présents ou représentés 28
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Maryse BONNET
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
Guy QUINTANEL
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Raymonde THESSANDIER
Gérard VABRET
Jean-Jacques VAISSIER
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Sylvie FENIES Jacques SERRAT
Roger RIBAUD Michel LAPORTE
Absents :
Luc MACE MALAURIE
François POUCHOT
Christian VERT Conseil communautaire
P a g e 24 | 33
Délibération n° 2024/09/18-9 Ressources Humaines : Création d’un poste agent technique à temps complet
Le Président rappelle que la Communauté de communes a dans ses effectifs, depuis juillet 2024, un agent technique en charge de l’entretien technique du centre aquatique.
Afin de régulariser la délibération n° 2013/21/01-3 créant un emploi saisonnier pour l’agent technique, il est par conséquent proposé au Conseil de créer, sur un emploi permanent, un poste au grade d’adjoint technique de catégorie C, dans la filière Technique, à temps complet annualisé à compter du 1er octobre 2024.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• DECIDE de créer un emploi permanent d’adjoint technique de catégorie C, dans la filière Technique, à temps complet annualisé ;
• DIT que les crédits afférents sont inscrits au budget de la Communauté de communes à compter de 2024 ;
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 28
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 28
Votes pour : 28
Votes contre : 0 Conseil communautaire
P a g e 25 | 33
Délibération n° 2024/09/18-10 Ressources Humaines : Création d’un poste agent technique à temps non complet
Date et heure de la séance 18 septembre 2024 - 18h30 Lieu Salle « La Sapinière » - Jaleyrac Date de la convocation 12 septembre 2024
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 25
Nombre de pouvoirs 3
Présents ou représentés 28
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Maryse BONNET
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
Guy QUINTANEL
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Raymonde THESSANDIER
Gérard VABRET
Jean-Jacques VAISSIER
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Sylvie FENIES Jacques SERRAT
Roger RIBAUD Michel LAPORTE
Absents :
Luc MACE MALAURIE
François POUCHOT
Christian VERT Conseil communautaire
P a g e 26 | 33
Délibération n° 2024/09/18-10 Ressources Humaines : Création d’un poste agent technique à temps non complet
Le Président expose que la Communauté de communes dispose d’un centre aquatique dont les horaires d’ouvertures sont limités suite au manque d’un agent d’accueil dans les effectifs.
Il est par conséquent proposé au Conseil de créer, sur un emploi permanent, un poste au grade d’adjoint technique de catégorie C, dans la filière Technique, à temps non complet 28/35e annualisé à compter du 1er octobre 2024.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• DECIDE de créer un emploi permanent d’adjoint technique de catégorie C, dans la filière Technique, à temps non complet 28/35e annualisé ;
• DIT que les crédits afférents sont inscrits au budget de la Communauté de communes à compter de 2024 ;
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 28
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 28
Votes pour : 28
Votes contre : 0 Conseil communautaire
P a g e 27 | 33
Délibération n° 2024/09/18-11 Ressources Humaines : Création d’un poste animateur à temps complet
Date et heure de la séance 18 septembre 2024 - 18h30 Lieu Salle « La Sapinière » - Jaleyrac Date de la convocation 12 septembre 2024
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 25
Nombre de pouvoirs 3
Présents ou représentés 28
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Maryse BONNET
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
Guy QUINTANEL
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Raymonde THESSANDIER
Gérard VABRET
Jean-Jacques VAISSIER
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Sylvie FENIES Jacques SERRAT
Roger RIBAUD Michel LAPORTE
Absents :
Luc MACE MALAURIE
François POUCHOT
Christian VERT Conseil communautaire
P a g e 28 | 33
Délibération n° 2024/09/18-11 Ressources Humaines : Création d’un poste animateur à temps complet
Le Président rappelle que la Communauté de communes dispose d’un pôle numérique au sein de la Médiathèque.
Dans le but de permettre le recrutement du responsable pôle numérique dans les effectifs, il est par conséquent proposé au Conseil de créer, sur un emploi permanent, un poste au grade d’animateur de catégorie B, dans la filière Animation, à temps complet à compter du 19 septembre 2024.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• DECIDE de créer un emploi permanent d’animateur de catégorie B, dans la filière Animation, à temps complet ;
• DIT que les crédits afférents sont inscrits au budget de la Communauté de communes à compter de 2024 ;
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 28
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 28
Votes pour : 28
Votes contre : 0 Conseil communautaire
P a g e 29 | 33
Délibération n° 2024/09/18-12 Ressources Humaines : Création d’un poste adjoint d’animation à temps non complet
Date et heure de la séance 18 septembre 2024 - 18h30 Lieu Salle « La Sapinière » - Jaleyrac Date de la convocation 12 septembre 2024
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 25
Nombre de pouvoirs 3
Présents ou représentés 28
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Maryse BONNET
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
Guy QUINTANEL
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Raymonde THESSANDIER
Gérard VABRET
Jean-Jacques VAISSIER
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Sylvie FENIES Jacques SERRAT
Roger RIBAUD Michel LAPORTE
Absents :
Luc MACE MALAURIE
François POUCHOT
Christian VERT Conseil communautaire
P a g e 30 | 33
Délibération n° 2024/09/18-12 Ressources Humaines : Création d’un poste adjoint d’animation à temps non complet
Le Président expose que la Communauté de communes dispose d’une salle cardio-training et musculation au sein du centre aquatique.
À cet effet, un animateur propose des accompagnements personnalités. Ill est par conséquent proposé au Conseil de créer, sur un emploi permanent, un poste au grade d’adjoint d’animation de catégorie C, dans la filière Animation, à temps non complet 28/35e à compter du 1er octobre 2024.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• DECIDE de créer un emploi permanent d’adjoint d’animation de catégorie C, dans la filière Animation, à temps non complet 28/35e ;
• DIT que les crédits afférents sont inscrits au budget de la Communauté de communes à compter de 2024 ;
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 28
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 28
Votes pour : 28
Votes contre : 0 Conseil communautaire
P a g e 31 | 33
Délibération n° 2024/09/18-13 Ressources Humaines : Actualisation du tableau des effectifs
Date et heure de la séance 18 septembre 2024 - 18h30 Lieu Salle « La Sapinière » - Jaleyrac Date de la convocation 12 septembre 2024
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 25
Nombre de pouvoirs 3
Présents ou représentés 28
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Maryse BONNET
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
Guy QUINTANEL
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Raymonde THESSANDIER
Gérard VABRET
Jean-Jacques VAISSIER
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Sylvie FENIES Jacques SERRAT
Roger RIBAUD Michel LAPORTE
Absents :
Luc MACE MALAURIE
François POUCHOT
Christian VERT Conseil communautaire
P a g e 32 | 33
Délibération n° 2024/09/18-13 Ressources Humaines : Actualisation du tableau des effectifs
Le Président expose que le tableau des effectifs nécessite une actualisation pour prendre en compte les dernières évolutions de la situation des agents.
Il propose donc de modifier le tableau des effectifs en conséquence.
Madame Cartayrade : Sur la salle de musculation, vous diminuez le temps de travail de l’animateur de l’agent ?
Monsieur Volle : Oui, sur sa demande.
Madame Cartayrade : Est-ce que cela aura des répercussions sur les horaires ? Monsieur Volle : Non, c’est indépendant. Il était là en coaching. La salle a des amplitudes horaires comme on peut avoir pour le centre aquatique. C’était du temps dédié en animation. Il ne veut plus sur le temps d’accueil. Sur l’animation de la salle, il n’y avait pas de besoin de temps complet. L’agent réalisait une partie en temps d’accueil mais le temps nécessaire pour répondre au besoin d’un accueil pour ouvrir 7/7 n’était pas couvert par l’agent d’animation. C’est pourquoi, il a été demandé de créer un poste en 28 heures pour l’accueil.
Madame Cartayrade : Depuis quelques années, la salle de musculation est passée de 7 jours à 4 jours avec une augmentation de 2.50 € cette année.
Monsieur Volle : La salle de musculation est liée à l’ouverture du centre aquatique. Madame Cartayrade : N’est-il pas possible de réaliser une entrée indépendante ? Monsieur le Président : On est en train de regarder la faisabilité d’une entrée indépendante. Monsieur Serrat : Quand le coach arrive, ils sont prioritaires. Il prend tous les appareils. Monsieur Volle : Nous n’étions pas au courant. Le coach est censé réaliser un programme mais ne pas bloquer les machines pour son animation.
Madame Cartayrade : Est-ce que vous pouvez nous en dire plus sur la piscine. L’état d’avancement, afin de pouvoir répondre si on nous demande à l’extérieur.
Monsieur le Président : La nouvelle directrice veut ouvrir tous les jours.
Monsieur Volle : Elle veut ouvrir sur des plages où on a le personnel disponible mais l’ouverture sur 7 jours sur 7 demandent le recrutement d’un agent supplémentaire.
Monsieur le Président clôture la séance à 19h50
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu les propositions de modification et le projet de nouveau tableau des effectifs, Ouï l’exposé de Monsieur le Président
Après en avoir délibéré,
• DECIDE d’actualiser le tableau des effectifs tel que présenté page suivante ;
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 28
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 28
Votes pour : 28
Votes contre : 0
Fait à Salins, le 26 novembre 2024,
Au registre sont les signatures
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER
Le secrétaire,
Olivier ROCHE Conseil communautaire
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