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Compte-Rendu - cms du CA du 25 mars 2022 signe Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Montrouge. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms du CA du 25 mars 2022 signe)Thèmes du document : Loisirs, Budget, Culture et patrimoine, CE/PB Li

MONTROUGE

MAUTE GE SEINE

COMPTE RENDU DU CONSEIL D’'ADMINISTRATION

DE LA CAISSE DES ÉCOLES DE LA VILLE DE MONTROUGE

Du 25 mars 2022 à 18h00

Publié conformément aux articles L. 2121-25 etR. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Sur convocation adressée le 16 mars, le Conseil d'Administration de la Caisse des Ecoles de MONTROUGE s'est réuni en sa séance à l'Hôtel de Ville le 25 mars 2022, sous la présidence de Madame Marie COLAVITA, Vice-Présidente de la Caisse des Ecoles.

PRÉSENTS : (14) Madame Marie COLAVITA, Madame Patricia BADIAS, Monsieur Antoine BOUCHEZ, Madame Anne-Laure CROCHAT, Monsieur Matthieu DEVRIENDT, Madame Claude FAVRA, Madame Sonia HADDAR, Madame Isabelle LEMÉE, Madame Christine LIOTARD, Madame Patricia SOYER, Monsieur Gérard VAUCORET, Monsieur Jean-Yves VERZEELE, Madame Régine VERZEELE, Monsieur Maxime VETILLARD.

EXCUSÉS : (5) Monsieur Etienne LENGEREAU, Madame Charlotte BAELDE, Monsieur Pierre BACCON, Madame Béatrice CHAMPROUX, Madame Isabelle LE HENAFF- GONCALVES.

ABSENTS : (3) Madame Nicole GIBERT, Monsieur Roger GIBERT, Madame Amina SAMBOU-HONORE.

REPRESENTÉE : (1) Madame Typhaine VALAX donne pouvoir à Monsieur Jean-Yves VERZEELE.

Les membres présents peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fonctionnaires territoriaux présents :

Madame Valérie MOUNIN, Directrice de L'Éducation, .

Madame Hélène DURAND, Directrice adjointe du service Éducation, Madame Patricia BÉCAM, Secrétaire.

Madame la Vice-Présidente ouvre la séance à 18h15 et souhaite la bienvenue à tous les administrateurs. Elle rappelle en préambule que cette séance sera essentiellement consacrée à des sujets budgétaires.

Madame la Vice-Présidente indique qu'avant de commencer le conseil d'administration dans sa tenue officielle, il est prévu en début de séance d'approuver la tenue des conseils d'administration en visioconférence en précisant les modalités.L- Approbation de la tenue des conseils d'administration en visioconférence avec modalités

L'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020, adoptée par le Gouvernement dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, autorisait les exécutifs locaux à "décider que la réunion de l'organe délibérant pouvait se tenir par visioconférence ou à défaut en audioconférence". La Caisse des Écoles est un établissement public local et peut donc à ce titre adopter le parallélisme des formes. Il a donc été décidé de réunir les administrateurs et les administratrices lors de ce deuxième conseil d'administration de la Caisse des Écoles soit en présentiel soit par visioconférence afin d'assurer la continuité du fonctionnement de cet établissement public local.

Les convocations du conseil d'administration ont été transmises aux administrateurs par voie électronique, désormais elles le seront avec demande d'accusé de réception. Elles contenaient toutes les précisions utiles aux administrateurs et administratrices pour participer à la séance à distance, et ce notamment sur les modalités techniques de participation.

Madame la Vice-Présidente précise les modalités de fonctionnement prévues par la délibération :

* les participants doivent être nommément identifiés (Noms et prénoms), un appel nominal sera effectué en début de séance,

- la séance et les débats seront enregistrés via un dictaphone et conservés.

+ le scrutin se fera à main levée, les scrutins par vote secret ne pouvant se tenir par visioconférence.

-les visioconférences seront organisés via l'application Teams, un lien teams avec messagerie personnelle (avec nom et prénoms) sous réserve de l'évolution des outils de la Caisse des Ecoles ;

+ La mention présence Visio sera précisée sur les feuilles d'émargement et de signatures tels le compte administratif ou le BP ;

-* La prise de parole se fera avec l'icône main levée.

Il appartient à présent au conseil d'administration de se prononcer par délibération sur les conditions de la tenue du conseil d'administration à distance.

Madame la Vice-Présidente fait l'appel nominal afin de s'assurer que le quorum est atteint. Elle indique que 14 administrateurs sont présents, le quorum est atteint, nous pouvons donc délibérer.

Madame FAVRA précise que ce n'est pas nouveau. Elle pensait néanmoins que cette possibilité était réservée à la période sanitaire.

Madame la Vice-Présidente indique qu'il est possible de pérenniser ce dispositif et qu'il n'avait pas encore été adopté.

Madame MOUNIN ajoute que c'est le seul texte de référence pour l'instant, si la réglementation évolue, il conviendra de s'adapter. L'idée est de faciliter la tenue des conseils d'administration car cela devient de plus en plus difficile d'atteindre le quorum.Madame la Vice-Présidente indique que c'est le juriste de la ville de Montrouge, Monsieur

DEDOH, qui a conseillé de procéder de cette manière.

Monsieur BOUCHEZ fait remarquer que dans le document de synthèse, à la fin de la 1° page,

il est indiqué « lien Teams ». Il demande quelle est la procédure si on change d'application.

Madame MOUNIN indique qu'il est noté « sous réserve de l’évolution des outils », elle ajoute qu'il faut préciser le nom de l'application utilisée. La délibération prévoit la possibilité de changer l'outil, si un nouvel outil doit être utilisé, cela pourra se faire sans une nouvelle délibération.

La tenue des conseils d'administration en visioconférence est adoptée à l'unanimité.

IL - Approbation du compte rendu du conseil d'administration du 16 février 2022

Madame la Vice-Présidente indique que Madame LIOTARD absente au conseil d'administration du 16 février 2022 avait demandé via un courriel de pouvoir intégrer la commission du bien-manger et la commission des animations culturelles. Aucun administrateur n'y voit d'inconvénient, cette remarque est prise en compte et est intégrée dans ce compte rendu.

Madame CROCHAT demande s'il est possible d'expliquer très rapidement ce qu'est un PACTE (Projet Artistique et Culturel en Territoire Educatif).

Madame la Vice-Présidente précise que le PACTE est un dispositif mis en place par l'Education nationale qui fait partie des EAC (Enseignement artistique et culturel), fameuse carte vitale de l'enfant sur les actions culturelles. Il s'agit d'encourager la participation de tous les enfants et les jeunes à la vie artistique et culturelle, par l'acquisition de connaissances, un

rapport direct aux œuvres, la rencontre avec des artistes et des professionnels de la culture, une pratique artistique ou culturelle.

Madame la Vice-Présidente ajoute qu'un PACTE est un projet culturel proposé par l’école,

accompagnée par l'inspection académique (Madame CHAMPROUX) et les conseillers pédagogiques (Madame JUPIN, auparavant Madame GILIS-BERTRAND). Les PACTE sont étudiés lors une commission à laquelle siège l'Education nationale. La Ville est conviée en tant

que partenaire, une convention a été signée avec le rectorat. Le rectorat analyse l’ensemble des projets présentés sur la circonscription et sur le département, et il attribue s’il estime que le projet est intéressant une participation financière. La ville peut également contribuer pour accompagner un projet culturel dans une école. Ces PACTE ne concernent pas uniquement Montrouge, ils sont destinés également à beaucoup d'autres villes, l'Education nationale ne peut pas tout financer. La Caisse des écoles a accompagné le projet « Contons et chantons le petit chaperon rouge » porté par l'école maternelle du Haut-Mesnil qui fait l'objet d’un PACTE. Ce projet sera restitué les 7 et 8 avril 2022 à 19 Heures à l'espace Colucci, les parents des élèves sont invités.

Madame DURAND précise que c'est ce projet qui a bénéficié d’un double financement : un par la Caisse des écoles et un par la Ville au titre du PACTE.

Madame la Vice-Présidente indique qu'il serait intéressant de voir s’il est possible d'inviter les administrateurs de la Caisse des écoles à la restitution du projet « Contons et chantons le petit chaperon rouge ».Madame DURAND répond qu'elle va interroger la directrice de l'école du Haut-Mesnil afin de savoir si des places sont encore disponibles.

Madame la Vice-Présidente indique que les projets EAC, sont saisis dans le logiciel ADAGE Il s’agit d’un outil de ressources et de communication sur l’ensemble des projets artistiques et culturels. Cela permet également à d'autres enseignants et municipalités de s'inspirer de projets déjà réalisés.

Très peu de projets font l'objet de PACTE, les exigences liées à ces projets sont importantes.

Madame la Vice-Présidente mentionne que la Ville participe à 6 PACTE. Elle ajoute que les villes des Hauts-de-Seine ne sont pas nombreuses à avoir signé une convention de partenariat avec le rectorat (Gennevilliers, Montrouge et une autre ville dans le Nord des Hauts-de-Seine). La signature officielle de cette convention se fera en juin.

Madame la Vice-Présidente souligne qu’on peut se féliciter car 21 nouveaux projets sont estampillés Caisse des écoles, Coopérative. Elle ajoute qu'un bilan des projets sera réalisé, peut-être sous la forme d’une soirée restitution pour présenter les spectacles, les travaux, les expositions.

Le précédent compte rendu est adopté à l'unanimité.

Madame BADIAS rejoint la réunion en distanciel à 18 H 30.

III - Compte de gestion du receveur 2021

Sur l'invitation de Madame la Vice-Présidente, Madame MOUNIN présente le compte de gestion aux administrateurs.

Ce document a été élaboré par le receveur qui effectue ce travail à titre gracieux. Il s’agit d'un document retraçant tous les mouvements comptables.

Il résume les résultats des exercices 2020 et 2021, et la clôture de l'exercice 2021, réalisés par l'Etablissement Public pour l'exercice comptable écoulé. Ainsi, en 2020, un excédent de 51 252,75 euros était dégagé ; le résultat de l'exercice 2021 fait apparaitre un excédent de 2 845,15 euros soit au total 54 107,90 euros d'excédent à la clôture de l'exercice 2021.

Madame MOUNIN rappelle que les sommes non dépensées en fin d'année sont reportées sur l’année suivante. Il s’agit du budget non utilisé, notamment en raison du contexte sanitaire de 2020. L'excédent était important du fait de cette année particulière. En 2021, le budget a été bien dépensé, un solde positif de 2 845,15 euros est constaté. Les sommes s'ajoutent et l'excédent à la clôture de l'exercice 2021 s'élève à 54 107,90 euros. Cette somme importante sera reportée au budget 2022. Madame MOUNIN précise qu'il appartient aux administrateurs de décider la manière dont ils souhaitent dépenser ce budget : progressivement au cours de l'année ou non, en fonction des choix qui seront faits au niveau des projets à mettre en place. Les sommes qui sont votées, budgétisées, si elles ne sont pas engagées ne sont jamais perdues et sont toujours reportées en excédent d’une année sur l’autre, ce qui laisse une marge de manœuvre.

Il n'y a pas de question.

Le Compte de gestion de l'Etablissement Public pour l’exercice écoulé est approuvé à lunanimité

4IV - Compte Administratif 2021

Madame la Vice-Présidente propose que Madame MOUNIN présente le compte administratif aux administrateurs.

Madame MOUNIN signale qu'elle a modifié l'annexe car le nom de l’ancienne inspectrice

figurait sur le document initial adressé aux administrateurs.

Le Compte Administratif 2021 peut se résumer ainsi :

Chapitres Libellé Dépenses Total

011 Charges à caractère général 83 275,47 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 21,00 €

; 83 296,47 € 65 Autres charges de gestion courante 0,00 €

Charges exceptionnelles (annulations de

67 titres sur exercices antérieurs) 0,00 €

Recettes

70 Produits des services 0,00 €

74 Dotations et participations 80 000,00 €| 86 141,62 €

77 Produits exceptionnels 6 141,62 €

Madame MOUNIN détaille l'ensemble des lignes budgétaires et présente les charges générales par dépenses.

Les charges générales chapitre 011 se répartissent comme suit :

60622 Jouets et livres 24 788,68 €

611 Contrats prestations services tiers (ateliers culturels) 31 095,39 €

6188 Autres frais divers rate und et certificat 550,36 €

6225 Indemnités du comptable & régisseurs 199,04 €

623 Frais bals, tombolas & fêtes (spectacles de Noël) 26 642,00 €

Total 011 Total charges à caractère général 83 296,47 €

Madame MOUNIN détaille la nature des recettes à savoir les souscriptions et les quêtes à mariage.

Les recettes / produits exceptionnels chapitre 77 se répartissent comme suit :

7713 Quêtes à mariage 3 056,62 €

7713 Souscriptions 3 085,00 €

Total 77 Total produits exceptionnels 6 141,62 €La prévision budgétaire initiale des recettes s'élevait à 6 737,25 €, les recettes nettes s'élèvent à 6 141,62 € soit une sous-réalisation de -595,63 €, qui peut s'expliquer par une baisse du volume des souscriptions (3 085,00 € en 2021, contre 3 697,00 € en 2020).

La section d'Investissement en recette comme en dépense est à zéro. Il n'y a pas de reste à réaliser sur l'année 2021.

Il n'y a pas de question.

Les membres du Conseil 4 Administration arrêtent les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, selon les formes prescrites et approuvent le compte administratif 2021 à l'unanimité

V - Affectation des résultats

Madame la Vice-Présidente propose que Madame MOUNIN présente l'affectation des

résultats aux administrateurs.

Conformément à l'instruction comptable M14, l'exécution budgétaire de l'autofinancement doit intervenir après le vote du Conseil d'Administration de la Caisse des Ecoles sur le Compte Administratif 2021, et avant le vote du Budget primitif 2022 où il est repris.

L'arrêt des comptes de l'exercice 2022 se présente comme suit :

1 - Section de fonctionnement :

+ Dépenses réelles 83 296,47 €

+ Dépenses d'ordre 0,00 €

TOTAL 83 296,47 €

+ Recettes réelles 86 141,62 €

+ Recettes d'ordre 0,00 €

TOTAL 86 141,62 €

+ Excédent 2020 51 262,75 € + Résultat de l'exercice 2021 2 845,15 € 54 107,90 €

Il — Section d'investissement

+ Dépenses réelles (y compris les charges rattachées) 0,00 €

+ Dépenses d'ordre 0,00 €

TOTAL 0,00 €

+ Recettes réelles (y compris produits rattachés) 0,00 €

+ Recettes d'ordre 0,00 € TOTAL 0,00 €

+ Résultat d'investissement brut 0,00 €

+ Résultat antérieur reporté 0,00 €

Résultat de la section d'investissement :

Soit 0,00 €

6Aucun reste à réaliser n’a été recensé pour l’année 2021.

Le résultat bénéficiaire de la section de fonctionnement se monte à 54 107,90 euros.

En conséquence, il apparaît nécessaire de reporter le résultat bénéficiaire de la section de

fonctionnement 2021 et de l’affecter en recettes au titre de l'exercice 2022.

Il n'y a pas de question.

Les membres du Conseil d'Administration approuvent le report de l'excédent à l'unanimité.

VI - Débat d'orientation Budgétaire 2022

La Loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République (dite A.T.R.) impose aux Collectivités Locales de plus de 3 500 habitants et à leurs établissements publics rattachés d'instaurer au sein de leurs organes délibérants, dans les deux mois qui précèdent l'adoption du Budget Primitif, un débat d'orientation budgétaire. || convient donc d'effectuer cet exercice pour le budget de l'année 2022.

Il est à noter que ce point de l'ordre du jour ne donne pas lieu à une délibération du Conseil d'Administration. Il s’agit de tracer les orientations très générales qui permettront de voter le Budget Primitif de l'exercice 2022.

Ce document a pour objectif d'établir une synthèse de la situation financière de la Caisse des Ecoles et de rappeler les orientations et actions prises en compte pour le budget de l’année 2022.

Les exercices antérieurs sont présentés :

Fonctionnement

Dépenses Recettes

CA 2019 92 355,41 € 88 808,70 €

CA 2020 49 957,99 € 86 958,59 €

CA 2021 83 296,47 € 86 141,62 €

BP 2022 (avec

affectation de 138 000,00 €

résultats)

On constate que les crédits inscrits en dépenses n'ont été employés qu'à hauteur de 60,35 %, (pour rappel 49 % en 2020), avec une sous-réalisation de 54 703,53 €. Après la crise sanitaire les activités ont repris progressivement et du fait des appels à projets souhaités, les dépenses ont été engagées en fonction des projets validés par les administrateurs.

Les principales baisses de dépenses (par rapport aux prévisions du BP 2021) concernent donc

les contrats de prestations de services tiers (ateliers des commissions).Cette année, les spectacles des enfants choisis par les administrateurs se sont déroulés avec succès au Beffroi pour les écoles élémentaires et au sein des écoles pour les élèves de maternelle.

La caisse des écoles enregistre donc un excédent exceptionnel de 54 107,90 € au titre de l'année 2021, ce qui permet d’avoir des marges de manouvre plus importantes.

1. Recettes de Fonctionnement

Comme l’année précédente, les recettes de la Caisse des Ecoles reposent principalement sur la dotation consentie par la Commune. La subvention de la Commune se monte à 80 000 € pour l’année 2022 et se maintient par rapport aux années précédentes.

Le montant des souscriptions et dons est en baisse, les souscriptions sont moins importantes. En 2021, ces recettes s’élevaient à 6 141,62 € dont 3 085 € pour 133 souscriptions (pour rappel en 2020 :190 souscriptions pour un montant de 3 697,00 €), et 3 056,62 € lors des quêtes à mariage. A noter que les quêtes à mariage se stabilisent par rapport à l'exercice 2020 mais sont en diminution par rapport à l'exercice de 2019 (5 773,70 euros de recettes constatées).

Une prévision budgétaire d’un montant de 6 000,10 € est donc envisageable.

S’ajoute la reprise de résultat de 54 107,90 € également affectée aux recettes 2022.

Au total, les recettes de la section de fonctionnement pour l’année 2022 peuvent être évaluées à 140 108,00 € (pour 138 000 € en 2021), ce qui représente une hausse de 2 108 € par rapport au budget 2021.

2. Dépenses de Fonctionnement

Madame la Vice-Présidente rappelle que le Conseil d'administration a créé trois commissions en adéquation avec les projets de la Caisse des Écoles. Ces commissions ont été pérennisées lors du conseil d'installation du 16 février 2022 suite au renouvellement des administrateurs élus parmi les souscripteurs. Elles ont vocation à proposer des actions concrètes dans leurs domaines d'intervention :

+ La commission de « la Fracture Numérique et de l'Éducation numérique » : Madame Marie COLAVITA, Monsieur Maxime VETILLARD, Monsieur Antoine BOUCHEZ, Monsieur Matthieu DEVRIENDT

+ La commission du « Bien Manger » : Madame Marie COLAVITA, Madame Patricia BADIAS, Madame Claude FAVRA, Madame Anne-Laure CROCHAT, Madame Isabelle GONCALVES Le HENAF, Madame Christine LIOTARD, Madame Patricia SOYER, Madame Régine VERZEELE, Monsieur Matthieu DEVRIENDT.

+ La commission des « Animations culturelles » : Madame Marie COLAVITA, Madame

Isabelle LEMEE, Monsieur Gérard VAUCORET, Madame Sonia HADDAR, Madame

Patricia SOYER, Monsieur Roger GIBERT, Madame Christine LIOTARD.

La commission des Animations culturelles reste dédiée à toutes les actions culturelles (spectacles, choix de livres ou de jouets, animations pédagogiques au sein des écoles et accueils de loisirs, ateliers culturels….).Les dépenses de fonctionnement comprennent :

L'achat de cadeaux pour les petits montrougiens fréquentant les écoles maternelles.

Depuis 2010 les administrateurs de la Caisse des Ecoles ont décidé d'offrir un livre à tous les élèves de Grande Section, et un jouet ou un livre aux enfants de Petite et Moyenne Section. Pour l'année 2021, le coût de cette opération a été de 24 788,68 €.

Pour ces prestations, il est proposé d'inscrire un budget de 30 000 euros.

En fonction du choix des livres et cadeaux - variabilité des tarifs

Les spectacles proposés à l’occasion des fêtes de fin d’année aux enfants des écoles montrougiennes.

Ces spectacles sont traditionnellement donnés dans les locaux mêmes des écoles maternelles, et dans la salle Moebius du Beffroi pour les écoles élémentaires et les enfants accueillis par l'AEDI.

Cette année, malgré les différents protocoles sanitaires les spectacles se sont déroulés pour

le plus grand plaisir des enfants.

Pour les écoles élémentaires le spectacle «Le préambule du Funambule » (magie et spectacle à bulles) a été donné les 13, 14 et 16 décembre par la Compagnie de l'Eléphant

pour un montant de 15 950,00 €.

Pour les écoles maternelles le spectacle « Kalinka petite fille des Neiges » a été donné les 6, 7,9, 10, 13, 14 et 17 décembre par l'Association La Citadelle pour un montant de 7 700,00 €. A noter que 14 représentations étaient prévues initialement et que l'association a accepté de faire 3 représentations supplémentaires à titre gracieux pour limiter les brassages.

Pour mémoire, les montants des spectacles donnés en 2019 s'étaient élevés à 15 612,20 euros pour les écoles élémentaires et 10 926,42 euros pour les maternelles. En 2020 en raison

du contexte sanitaire les spectacles ont été annulés.

Il'est donc proposé d'inscrire pour 2022 un montant de 40 000 € en faveur de ces

futurs spectacles (dont carte de vœux 2023).

Les ateliers des trois commissions :

Le montant alloué aux ateliers était de 71 940 € pour l’année 2021, en raison de l'excédent 2020 reporté. Les ateliers d'initiation musicale et d'arts plastiques ont été partiellement renouvelés début 2021. De plus la Caisse des Ecoles a financé : “La prestation « Guitares en Ville » pour un montant de 2 500 € en octobre 2021, * Des ateliers du « Bien Manger » sur le thème du recyclage du pain, animés par AN Cuisine en novembre et décembre dans les centres de loisirs (le mercredi) pour des niveaux de CM1 et CM2 pour un montant de 1 110€.

Pour l’année 2021 le montant de ces prestations s’est élevé à 31 095,39 €

Depuis septembre 2021, la Caisse des Écoles fonctionne avec des appels à projets. 21 projets ont été présentés. Tous les projets ont été validés et la plupart sont d'ores et déjà en cours d'exécution.

Il est utile de rappeler que l'Éducation nationale a été largement associée à cette démarche via Madame l'inspectrice et les conseillers pédagogiques.Pour l'ensemble de ces projets le budget s'élève à 28 535,00 €.

Au regard des projets à venir pour la rentrée 2022/2023, et en raison de l'excédent reporté sur l'exercice 2022, il paraît opportun de pérenniser ce dispositif d'appels à projets.

Pour 2022, le montant estimé pour l’ensemble de ces ateliers s’élève à 68 958 euros.

D’autres dépenses de fonctionnement sont à provisionner, il s'agit notamment de mouvements financiers tels que les indemnités versées aux régisseurs et les charges correspondantes (URSAFF), et les frais d'adhésion informatique. À noter qu'aucune indemnité n’est versée aux fonctionnaires exception faite de celle de régisseur qui est obligatoire.

Pour ces frais de fonctionnement, il est proposé d'inscrire un budget de 1 150 euros.

Monsieur BOUCHEZ indique que le montant alloué pour l'ensemble des ateliers en 2022 est de 68 958 euros, il demande si les appels à projets font partie de cette enveloppe.

Madame MOUNIN lui répond par l’affirmative.

Monsieur BOUCHEZ souligne qu'il reste 40 423 euros qui sont aujourd'hui non attribués.

Madame MOUNIN précise que cette somme n'est pour l'instant pas affectée par les administrateurs. Elle ajoute que les administrateurs pourront investir une partie ou reporter cette somme l’année prochaine, qu'il y a aussi la possibilité de faire d’autres appels à projets pour d’autres commissions éventuellement.

Madame la Vice-Présidente indique que d'ici le 31 décembre cela ne serait pas inopportun de proposer des projets par commission ou alors accompagner d’autres actions liées aux 3 commissions dans toutes les écoles.

Monsieur BOUCHEZ mentionne que c'est tout à fait cohérent avec la stratégie qui avait été appliquée au départ avec ces commissions, ces axes. Il ajoute qu'il souhaiterait, si c'est possible, que ces 40 423 euros aujourd’hui non affectés soient quand même engagés sur les 2 ou 3 ans maximum afin que cela ait un certain sens.

Madame la Vice-Présidente partage l'avis de Monsieur BOUCHEZ et indique qu'il faudrait faire un vrai bilan sur les projets participatifs au mois de juin car il y a peut-être des actions menées cette année qui pourraient d'ores et déjà être mises en place en septembre. Elle ajoute qu'elle pensait notamment au projet de Renaudel sur la sensibilisation aux handicaps. Elle précise que ces ateliers ne sont pas très chers (600 euros). La ville compte 14 écoles et cette action pourrait être proposée aux écoles. Elle ajoute qu'il faut s'engager à dépenser cette somme, la reporter chaque année n'a pas beaucoup de sens car l’idée est de proposer des projets aux enfants.

Cette commission de juin sera importante pour qu'on puisse s'engager dès septembre. Elle espère que Madame CHAMPROUX sera présente.

Madame MOUNIN propose d'organiser un conseil d'administration.Madame la Vice-Présidente est tout à fait d'accord.

Monsieur BOUCHEZ indique que c'était le sens de son intervention, il indique qu'en juin un bilan peut être réalisé de telle manière à avoir un pré-débat d'orientation budgétaire dès Septembre pour savoir quels engagements pourront être pris sur la prochaine année scolaire.

Madame la Vice-Présidente rappelle que Madame MOUNIN a transmis aux administrateurs des propositions pour la commission du numérique.

Monsieur BOUCHEZ souhaiterait savoir qui a rédigé le document pour le débat d'orientation budgétaire et interroge Madame MOUNIN.

Madame MOUNIN lui répond par l’affirmative, elle ajoute que cela fait longtemps qu'elle fait

les débats d'orientation budgétaire.

Monsieur BOUCHEZ tient à la remercier d'avoir adressé les documents 9 jours avant le conseil d'administration, cela permet de réfléchir et de se faire une opinion. Il remercie Madame MOUNIN d’avoir une rédaction qui est claire et pour le rappel de l’antériorité qui est très intéressant. Il ajoute qu'il la remercie d’avoir transmis aux administrateurs les comptes administratifs et remercie aussi toute son équipe.

Madame MOUNIN précise qu’elle n’est pas seule, qu'elle travaille avec son équipe et tient à les remercier pour leur investissement.

Madame FAVRA indique que d'une façon générale on peut féliciter ce dynamisme de la Caisse des écoles. Il y a une résurgence de l'intérêt de cette Caisse des écoles avec des axes très intéressants pour les enfants. Elle félicite toute l'équipe du service Education et également Madame COLAVITA qui porte aussi cette dynamique et régénère la mission de cette Caisse des écoles.

Madame la Vice-Présidente tient à remercier Monsieur BOUCHEZ pour sa bienveillance.PRESENTATION SYNTHETIQUE DES PROPOSITIONS

En équilibre des dépenses et des recettes, la section de fonctionnement est estimée à 140 108,00 €

Chapitres Libellé Recettes Total

74 Dotations et participations 80 000,00

LT Quêtes à mariage et souscriptions 6 000,10| 140 108 ,00 €

002 Report excédent 54 107,90

Dépenses

011 Jouets et livres 30 000,00

011 Frais bals, tombolas & fêtes (spectacles de Noël) 40 000,00 et cartes de vœux

Appels à projets « Bien- manger », « Fracture

011 numérique et de l'éducation numérique » et 68 958,00 animations culturelles 140 108,00 €

Autres frais divers (Adhésion service Fast et 011 , à 550,00

parapheur électronique)

011 Indemnités du comptable & régisseurs 400,00 1 150.00

012 Charges de personnel et frais assimilés (URSSAF) 200,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

Madame MOUNIN indique qu'elle enverra la maquette budgétaire la semaine prochaine puisque le prochain conseil d'administration aura lieu le 7 avril.

VII - Questions diverses

Madame la Vice-Présidente revient sur l'appel à projets. Elle indique que les administrateurs ont pris le risque d'arrêter les interventions d'art plastique pour les classes élémentaires et de musique même si elles reprennent sous une autre forme dans les maternelles. Elle remercie le service Education et l'Education nationale pour leur accompagnement et le travail fourni. Elle ajoute qu'elle est très contente de cette nouvelle énergie, il n'y a pas un seul conseil d'école qui ne pose pas de questions sur la Caisse des écoles, c'est une vraie réussite.

© Madame la Vice-Présidente soumet une question posée par les parents d’une des écoles

de la ville. Les parents souhaiteraient arrêter les spectacles et/ou les jouets ou les livres pour que les budgets soient plus conséquents pour accompagner davantage de projets.

Madame FAVRA indique que la diversité est quand même une richesse et souhaite conserver les jouets et spectacles. La Caisse des écoles a un éventail d'activités et de diversités pour l'éveil de l'enfant. Elle pense que cela ne serait pas une bonne politique de ne pas diversifier les choses. Elle croit qu'il faut laisser aussi aux enfants plusieurs portes ouvertes. Pour elle la Caisse des écoles a un rôle complémentaire avec l'école davantage portée sur la connaissance et le savoir, complémentarité qu'il convient de préserver.

Monsieur VAUCORET demande si cette question a été posée par les parents ou les enseignants.Madame la Vice-Présidente indique que cette question a été relayée dans un compte rendu

d'un conseil d'école.

Monsieur BOUCHEZ indique la situation budgétaire favorable permet à la fois de faire du traditionnel avec des références pour les enfants, les spectacles, les cadeaux, et d'autres volets plus créatifs et il trouve important de conserver les deux.

Monsieur VERZEELE indique qu'il partage tout à fait ces réflexions. Il souligne également que pour le moment, l'Education nationale ne met pas assez en avant les possibilités que les enseignants ont pour subventicnner les projets. Il fait référence notamment aux coopératives d'écoles qui versent une certaine somme à l'OCCE, organisation centrale, qui elle aussi peut aider la mise en place de projets. Il regrette que peu d'enseignants utilisent cette filière-là pour

mettre en avant leurs projets.

Madame la Vice-Présidente partage ces avis et trouverait dommage que le budget soit uniquement consacré aux projets des enseignants. L'ADN de la Caisse des écoles est d'accompagner tous les enfants, il y a des enfants qui ne vont pas aux spectacles, qui n’ont pas de jouets pour les fêtes de fin d'année. Elle indique que lorsqu'il n’y a pas de spectacle,

les parents le demandent.

Madame HADDAR précise que c’est la magie de Noël.

Monsieur VETILLARD mentionne aussi le côté égalitaire, un spectacle pour tous les enfants de la maternelle et l'élémentaire et des livres et des jouets pour tous les enfants en maternelle.

Monsieur VERZEELE précise que c'est un moment magique à partager avec les copains.

© Madame la Vice-Présidente remonte une autre question posée en conseil d'école concernant l'implication des enseignants dans le choix des spectacles. Elle n'y est pas favorable. Ils ont la possibilité de répondre à des appels à projets, il y a également plus de 150 enseignants, et cela serait compliqué de prendre l'avis de tous. Elle précise que la Caisse des écoles offre un spectacle aux maternelles et élémentaires qui paraît adapté pour tous les enfants. Elle rappelle que Madame CHAMPROUX, Inspectrice de l'Education nationale, participe à la Caisse des écoles, et que les conseillers pédagogiques sont très souvent invités

et qu'ils peuvent donner un avis.

Monsieur VERZZELE précise qu'il a dit aux enseignants lors d'un conseil d'école qu'ils avaient la possibilité de proposer en amont à la Caisse des écoles des spectacles.

Madame la Vice-Présidente rappelle que les administrateurs peuvent également soumettre des spectacles.

© Madame la Vice-Présidente évoque la demande de l'école élémentaire Briand. La Caisse des écoles subventionne le projet « Le conte au service de la culture musicale », l'école souhaiterait que la restitution du spectacle « Sonatine, la princesse aux yeux d'or » se fasse au Beffroi. Elle propose que le service Education contacte Monsieur BACHA, pour lui demander les disponibilités de la salle Moebius car il existe un partenariat avec la Ville pour la mise à disposition des salles. La Directrice de l'école prendra ensuite le relai auprès de Monsieur BACHA. Le montage du spectacle dure 4 heures, si le spectacle a lieu le matin, le montage se fera la veille et si celui-ci a lieu l'après-midi, il devra être fait le matin. Toutes les classes de l'école Briand (320 élèves) assisteront au spectacle.

Monsieur VERZEELE indique que l’année dernière l'école Queneau devait faire une restitution

et celle-ci n’a pas pu avoir lieu.© Madame la Vice-Présidente indique que Madame MOUNIN a adressé un courriel aux administrateurs de la commission numérique concernant l'association COLORI. Elle ajoute que le centre de loisirs Briand a parlé de cette association avec laquelle il a travaillé. Elle ajoute que Madame MOUNIN a soumis l’idée que peut-être cela pourrait intéresser la commission numérique de la Caisse des écoles. Elle demande si ce genre de dispositif plait aux administrateurs.

Monsieur BOUCHEZ précise que la commission numérique ne s’est pas encore réunie. Il trouve que le projet est très bien, très astucieux. Il ajoute que ce sont des activités d'inspiration Montessori, l'idée étant de faire du numérique sans numérique.

Madame MOUNIN indique qu'ils connaissent l'association via le dispositif Bouge Montrouge, des ateliers avaient été programmés pendant les vacances scolaires sur des niveaux de classes variés. Les activités proposées par l'association ont été très bien perçues par les professionnels des structures. Elle ajoute que c’est assez original il n'y a pas d'écran, les enfants apprennent à paramétrer les robots.

Madame la Vice-Présidente indique que ce projet pourrait peut-être faire l'objet d’une réunion de la commission numérique.

Madame la Vice-Présidente propose que la commission numérique interroge M. DELATTRE car il est le référent numérique de l'Education nationale, afin d’avoir son retour sur les classes pouvant être concernées par ce projet.

Monsieur BOUCHEZ propose de faire un test avec quelques écoles.

© Monsieur VAUCORET a une question au sujet des cadeaux de Noël pour les petites et moyennes sections des maternelles : les enseignants souhaiteraient avoir le choix entre les livres ou les jouets, car apparemment les parents préfèreraient des livres pour les tout-petits.

Monsieur VERZZELE indique qu'à l'heure actuelle beaucoup d'enfants sont submergés de livres, il y a des bibliothèques dans toutes les écoles, il y a la médiathèque municipale.

Madame la Vice-Présidente comprend que les parents préfèrent que les enfants aient un livre, mais l'enfant préfère peut-être un cadeau. Elle rappelle que les administrateurs ont choisi des jeux en bois éducatifs, avec une démarche écoresponsable.

Monsieur BOUCHEZ souligne qu'il convient d'être vigilent à la problématique de surconsommation, que certains enfants reçoivent beaucoup de cadeaux.

Monsieur VAUCORET indique que certains enfants n'ont pas de cadeau.

Madame la Vice-Présidente mentionne que donner un cadeau qui fait plaisir qui est en bois, qui est pédagogique, c'est donner du sens aussi au jeu qu'on offre. Elle ajoute que cette année les élus sont allés à l'école Rabelais maternelle et ils ont pu voir l'enthousiasme des enfants.

© Monsieur VAUCORET a une question concernant les budgets participatifs, il souhaite savoir si le budget sera reconduit pour l'atelier musique.

Madame la Vice-Présidente remercie encore une fois Mme GILIS d'être intervenue auprès des enseignants pour expliquer la volonté de la Caisse des écoles de mettre en place une transversalité et un travail de partenariat, qu'il s’agit d'un accompagnement supplémentaire dans le quotidien des enfants. Si certaines écoles choisissent la musique à nouveau, cela est possible, cela veut dire que cela correspond à leurs attentes et que cela se fera dans le cadre de l’appel à projets.Madame LIOTARD souhaite aborder la temporalité de l’appel à projets : il serait opportun de faire le retour d'expérience en juin et de lancer un nouvel appel à projet en septembre pour essayer d'anticiper afin que les projets puissent démarrer un peu plus tôt.

Madame la Vice-Présidente propose de le faire avant fin juin et d'informer l'Education nationale que l'appel à projet sera reconduit avec un cadre.

Madame DURAND ajoute que c'était une demande des enseignants de pouvoir intégrer les projets avec éventuellement un financement quand ils préparent leur future année scolaire.

Madame LIOTARD indique que le canevas appel à projets proposé était très bien.

Madame la Vice-Présidente précise qu'il était bien, elle souhaiterait déterminer ensemble un cadre financier. Par exemple Renaudel avait un projet à 600 euros et d’autres écoles comme Briand ont présenté des projets beaucoup plus onéreux. Elle ajoute qu'il faudrait peut-être préciser la demande d’un co-financement. Elle propose que l'appel à projet soit fait début juin.

Madame la Vice-Présidente ajoute que Madame GILIS ou Madame CHAMPROUX avait soumis l'idée que les projets puissent être rendus début octobre.

Madame DURAND indique par exemple que les projets PACTE sont constitués assez tôt dans l'année, les enseignants préparent les projets qu'ils proposent en septembre. Les projets sont lancés assez vite.

Madame la Vice-Présidente propose que les enseignants remettent les projets début octobre pour les étudier après la rentrée des vacances d'octobre.

Madame MOUNIN demande à Madame la Vice-Présidente si elle souhaite formuler une limite financière.

Madame la Vice-Présidente précise que ce n'est pas une limite financière mais peut-être expliquer plus clairement qu'une collaboration budgétaire est nécessaire.

Monsieur BOUCHEZ propose d'insérer un paragraphe sur les critères d'appréciation choisis par la commission qui peuvent être le coût par élève, une participation à hauteur de X %, l'implication, … .

Madame BADIAS fait une remarque concernant la restitution, il serait intéressant d'ajouter une phrase qui précise qu'il pourrait être demandé des photos, de transmettre les dates des ateliers, d'ajouter une petite section par rapport à la restitution. Elle avait également une remarque par rapport à la date de l'examen des projets, les nouveaux enseignants nommés à Montrouge ne pourront anticiper l'appel à projets.

Madame la Vice-Présidente indique qu'il est également possible de faire deux sessions, une en octobre et la deuxième mi-novembre ou fin novembre.

© Madame la Vice-Présidente soumet l'idée de créer un prix de la Caisse des écoles pour récompenser la participation aux projets avec une remise de diplôme ou un trophée en bois.

Monsieur VERZEELE n'est pas favorable à cette idée, cela peut mettre en concurrence les écoles.

Madame BADIAS émet l'idée du certificat de participation.Madame MOUNIN précise que cela dépend de l’âge des enfants, le certificat a été testé par le service, il était bien pour les maternelles mais pour les élémentaires, les enfants de 11-12 ans, cela a eu peu d'impact.

Monsieur BOUCHEZ propose de faire un « coup de cœur de la Caisse des écoles » pour valoriser un projet.

Monsieur VERZEELE indique avoir remercié les enseignants de Queneau de leur participation à l'élaboration du projet.

Madame la Vice-Présidente précise qu’elle était hier avec Madame BADIAS à la restitution de Good Planet à Boileau élémentaire, 7 classes ont participé au projet sur le gaspillage alimentaire et à la fin de l'intervention, Good Planet et Scolarest ont remis un diplôme à la classe et à l'enseignante et Mme BLUMBERG s'est vu remettre un beau trophée en bois.

Monsieur VERZEELE est d'accord si on récompense tout le monde.

Madame la Vice-Présidente indique qu'il est possible d'y réfléchir.

© Madame la Vice-Présidente lance un appel à la commission culture pour les spectacles des enfants pour les fêtes de fin d'année. Si les administrateurs ont des propositions, il convient de les transmettre à Madame BÉCAM pour qu'elle puisse contacter les compagnies.

© Madame LIOTARD demande ce que devient le projet Escape game qui avait émergé de

la commission culturelle.

Madame LIOTARD a testé l’escape game du petit prince chez elle pour un anniversaire qui a été très apprécié. Elle précise que cela nécessite un vrai travail de préparation (découpage, collage).

Madame la Vice-Présidente suggère d'en rediscuter lors de la prochaine commission.

Madame MOUNIN émet l’idée de le proposer en centres de loisirs mais tout dépend du nombre d'enfants.

Madame LIOTARD répond que c'est pour un groupe de 5 enfants.

Madame MOUNIN précise que le problème est de mobiliser un animateur pour 5 enfants.

Madame LIOTARD indique qu'il peut y avoir plusieurs groupes de 5 qui participent, cela nécessite d'avoir un kit de jeu par groupe.

Madame la Vice-Présidente précise qu'elle abordera lors de la commission du Bien-Manger le jeu créé par l'école BOILEAU - l’antigaspoli pour voir les suites qui peuvent être apportées au projet.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame la Vice-Présidente lève la séance à 19h40.La Vice-Présidente Le Secrétaire

Marie COLAVITA

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