Compte-Rendu - cms CA CdE du 7 avril 2022

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Compte-Rendu - cms CA CdE du 7 avril 2022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Montrouge. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms CA CdE du 7 avril 2022)Thèmes du document : Loisirs, Budget, Environnement, 1

CE/PB

COMPTE RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

DE LA CAISSE DES ÉCOLES DE LA VILLE DE MONTROUGE

Du 7 avril 2022 à 18h00

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22 – 03

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Publié conformément aux articles L. 2121–25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Sur convocation adressée le 29 mars 2022, le Conseil d'Administration de la Caisse des Ecoles de MONTROUGE s'est réuni en sa séance à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Marie COLAVITA, Vice-Présidente de la Caisse des Ecoles, Adjointe au Maire de Montrouge.

PRÉSENTS : (15) Madame Marie COLAVITA, Madame Patricia BADIAS, Madame Charlotte BAELDE, Monsieur Matthieu DEVRIENDT, Madame Claude FAVRA, Monsieur Pierre BACCON, Monsieur Roger GIBERT, Madame Sonia HADDAR, Madame Isabelle LEMÉE, Madame Christine LIOTARD, Madame Patricia SOYER, Monsieur Gérard VAUCORET, Monsieur Jean-Yves VERZEELE, Madame Régine VERZEELE, Monsieur Maxime VETILLARD.

EXCUSÉS : (3) Monsieur Etienne LENGEREAU, Madame Béatrice CHAMPROUX, Madame Nicole GIBERT.

ABSENTE : (1), Madame Amina SAMBOU-HONORÉ.

REPRESENTÉS: (4) Monsieur Antoine BOUCHEZ donne pouvoir à Madame Marie COLAVITA, Madame Anne-Laure CROCHAT donne pouvoir à Madame Marie COLAVITA, Madame Isabelle LE HENAFF-GONCALVES donne pouvoir à Madame Marie COLAVITA, Madame Typhaine VALAX donne pouvoir à Monsieur Jean-Yves VERZEELE.

Les membres présents peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales. La Vice-Présidente a ouvert la séance à 18h05.

Fonctionnaires :

Madame Valérie MOUNIN, Directrice de L’Éducation,

Madame Hélène DURAND, Directrice adjointe du service Éducation, Madame Patricia BÉCAM, Secrétaire.

I - Approbation du compte rendu du conseil d’administration du 25 mars 2022

Madame COLAVITA souhaite savoir si les administratrices et administrateurs ont des remarques concernant le précédent compte rendu.

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.2

II - Vote du budget 2022

La Loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République (dite A.T.R.) impose aux Collectivités Locales de plus de 3500 habitants et à leurs établissements publics rattachés d’instaurer au sein de leurs organes délibérants, dans les deux mois qui précèdent l’adoption du Budget Primitif, un débat d’orientation budgétaire. Ce débat d’orientation budgétaire s’est déroulé lors du conseil d’administration du 25 mars 2022.

Chaque Administrateur a été destinataire du projet de budget qui reprend toutes les propositions de dépenses et de recettes pour les sections de fonctionnement et d’investissement pour atteindre la somme de 140 108,00 euros en Fonctionnement, sans Investissement.

Les domaines d’intervention de la Caisse des Écoles recouvrent principalement les thèmes définis par les trois commissions, à savoir :

• La commission de « la Fracture Numérique et de l’Éducation numérique » • La commission du « Bien Manger »

• La commission des « Animations culturelles »

La commission des Animations culturelles reste dédiée à toutes les actions culturelles (spectacles, choix de livres ou de jouets, animations pédagogiques au sein des écoles, ateliers culturels…). Elle intègre donc les principales actions déjà menées les années précédentes au sein de la caisse des écoles.

Il est entendu que les administratrices et administrateurs peuvent opter pour des actions en dehors desdites commissions.

Le Budget se présente comme suit :

Pour la section de Fonctionnement – Détail des dépenses :

 Il est proposé 40 000,00 euros pour l’achat de spectacles pour les fêtes de fin d’année pour les enfants des écoles maternelles et élémentaires. Cette somme inclut également l’impression de la carte de vœux.

 Pour l’achat des jeux, jouets et livres offerts à l’occasion des fêtes de fin d’année aux enfants des écoles maternelles, il est prévu 30 000,00 euros.

 Pour tous les ateliers choisis par les administratrices et administrateurs, ou appels à projets sur les thèmes de la « Fracture Numérique et de l’Éducation numérique », du « Bien manger », ainsi que d’éventuelles nouvelles « Animations culturelles », il est proposé de provisionner un montant de 68 958,00 euros.

 Les indemnités des régisseurs sont prévues à hauteur de 400,00 euros.

 Les cotisations à l’U.R.S.S.A.F pour les régisseurs sont prévues à hauteur de 200,00 euros.

 Les frais de parapheur électronique pour un montant de 550,00 euros.

Pour la section de Fonctionnement – Détail des recettes :3

 La subvention de la ville s’élève à 80 000,00 euros.

 il est prévu 6 000,10 euros de dotations exceptionnelles ce qui correspond aux quêtes aux mariages et aux souscriptions.

 Le report de l’excédent 2021, d’un montant de 54 107,90 euros.

Le Document du Budget Primitif 2022, peut se résumer comme suit :

Chapitres Libellé Dépenses Total

011 Charges à caractère général 139 908,00 €

140 108,00 € 012 Charges de personnel et frais assimilés 200,00 €

67 Charges exceptionnelles 0,00 €

Recettes

74 Dotations et participations 80 000,00 €

140 108,00 € 77 Produits exceptionnels 6 000,10 €

002 Report excédent 54 107,90 €

Les charges générales chapitre 011 se répartissent comme suit :

60622 Jouets et livres 30 000,00 €

611 Contrats prestations services tiers : ateliers divers et appel à projet des trois commissions 68 958,00 €

6188 Autres frais divers (parapheur) 550,00 €

6225 Indemnités des régisseurs 400,00 €

623 Frais bals, tombolas & fêtes (spectacles de Noël) et carte de vœux 40 000,00 €

Total 011 Total charges à caractère général 139 908,00 €

Les administratrices et administrateurs sont donc appelés à approuver le Budget Primitif de l’année 2022

Le budget est adopté à l’unanimité.

III - Autorisation donnée à Monsieur le Président de signer les contrats de prestations de services (ateliers) et appels à projets 2022/2023

Chaque année, la Caisse des Écoles propose des ateliers culturels et des prestations de services aux jeunes montrougiens scolarisés dans les écoles de Montrouge et dans les accueils de loisirs. Ces actions font l’objet d’ouvertures de crédits au budget en cours.

On relève, au titre de l’exercice 2021/2022 :4

Un montant alloué aux ateliers qui était de 71 940 € pour l’année scolaire 2021/2022, en raison de l’excédent 2020 reporté. Les ateliers d’initiation musicale et d’arts plastiques ont été partiellement renouvelés début 2021. De plus la Caisse des Écoles a financé :  La prestation « Guitares en Ville » pour un montant de 2 500 € en octobre 2021,

 Des ateliers du « Bien Manger » sur le thème du recyclage du pain, animés par AN Cuisine en novembre et décembre 2021 dans les centres de loisirs (le mercredi) pour des niveaux de CM1 et CM2 pour un montant de 1 110€.

Pour l’année 2021 le montant de ces prestations s’est élevé à :

31 095,39 €

Depuis septembre 2021, la Caisse des Écoles fonctionne désormais avec des appels à projets. Ceux-ci ont été déposés le 5 décembre 2021 et les écoles ont proposé 21 projets pour 79 classes pour 1 784 élèves concernés. Les écoles se sont fortement mobilisées et ont proposé également des co-financements ce qui faisait partie intégrante du projet initial. Pour les projets non co-financés la Caisse des Écoles a souhaité effectuer une révision des demandes et celles-ci ont été validées lors du Conseil d’administration du 16 février 2022. Tous les projets ont été validés et la plupart sont d’ores et déjà en cours d’exécution.

Il est utile de rappeler que l’Éducation nationale a été largement associée à cette démarche via Madame l’inspectrice et les conseillers pédagogiques.

Pour l’ensemble de ces projets le budget s’élève à 28 535,00 €.

Au regard des projets à venir pour la rentrée 2022/2023, et en raison de l’excédent reporté sur l’exercice 2022, il paraît opportun de pérenniser ce dispositif d’appels à projets.

Pour 2022, le montant estimé pour l’ensemble de ces ateliers s’élève donc à 68 958 €.

Il est demandé aux membres du Conseil d’Administration de bien vouloir autoriser le Président à signer les contrats pour les ateliers et/ou actions retenues dans le cadre des trois commissions de la Caisse des Ecoles pour l’année 2022, dans la limite des crédits inscrits au budget.

L’autorisation est donnée à l’unanimité.

IV – Questions diverses et informations diverses

Madame COLAVITA demande si les administratrices et administrateurs ont des questions.

Madame COLAVITA indique qu’elle rencontre Madame LEMIERE, ancienne enseignante montrougienne, avec Madame MOUNIN le 13 avril. Madame LEMIERE leur présentera une pièce de théâtre dont le thème est l’écologie, le zéro déchet.

Madame COLAVITA précise que Madame LEMIERE a mis en place des ateliers pour les enfants dans les écoles et/ou dans les centres de loisirs autour du recyclage et du zéro déchet. Elle ajoute que si ses projets sont retenus, une réunion avec la commission culture sera organisée avec Madame LEMIERE afin qu’elle les présente.5

Madame COLAVITA mentionne que Madame HADDAR se propose d’adresser aux administrateurs des propositions de spectacles pour la fin de l’année.

Madame COLAVITA indique qu’’elle a rencontré dernièrement une maman de l’école élémentaire Boileau qui propose des ateliers d’écriture avec de la calligraphie pour les grandes sections de maternelle et pour les CP. Elle va présenter un projet à la Caisse des Ecoles.

Madame COLAVITA souhaite savoir si la semaine de sensibilisation aux situations de handicaps à l’école Renaudel A a déjà eu lieu.

Madame DURAND répond qu’elle n’a eu aucun retour de la part de l’école, elle ajoute qu’elle va contacter la directrice de l’école.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame la Vice-Présidente lève la séance à 18h25.

La Vice-Présidente La Secrétaire

Marie COLAVITA Matthieu DEVRIENDT