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Arrêté - arrete 2026 325
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 325)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT DE CARPENTRAS
COMMUNE DE COURTHÉZON
ARRÊTÉ n° 2026/325
AUTORISATION D'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS DE 3*"° CATEGORIE
SPELIMAGES 2026 — ASSOCIATION CLUB SPELEO RAGAÏE COURTHEZON
19, 20, 21 et 22 NOVEMBRE 2026 — SALLE POLYVALENTE
Le Maire de la Commune de Courthézon, Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L3335-1 et L3335-4 du Code de la Santé Publique, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2212-65, L 2213 et suivants, Vu les articles L3331-1 et L3334-2 du Code de la Santé Publique, Vu l’article R322-6 du Code du Sport, Vu
la
demande
de
Monsieur
PENEZ
Daniel,
Président
de
l'association
club
Spéléo
Ragaïe
Courthézon, sise 10 allée Raimbaud d'Orange 84350 Courthézon, reçue le 08 septembre 2026, Considérant la manifestation Spélimages 2026 se déroulant les 19, 20, 21 et 22 novembre 2026 en salle Polyvalente de COURTHEZON,
ARRÊTE
Article 1°
: La
demande
de
débit temporaire
de
boissons
de
3ème
catégorie formulée
par
Monsieur PENEZ Daniel est autorisée les 19, 20,21 et 22 novembre 2026 de 10h00 à 01h00. Article 2:
Monsieur ISSARTEL Vincent, désigné en tant que responsable de
la
buvette par
Monsieur PENEZ Daniel, est autorisé à ouvrir :
e
Un débit exceptionnel et temporaire de boissons de 3ème catégorie
Article 3
:
Le
présent arrêté
peut faire
l’objet d’un
recours
pour excès de
pouvoir devant
le
Tribunal administratif dont dépend la commune dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 4 : Le Maire, le Commandant de Brigade de Gendarmerie Nationale de Châteauneuf du Pape/Courthézon, les Policiers Municipaux, les Sapeurs-Pompiers de la Caserne de la Grange Blanche,
Monsieur
PENEZ
Daniel,
Monsieur
ISSARTEL
Vincent,
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne, chargés de l’exécution du
présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément
aux dispositions de l’article L 2122-29 du Code Général des Collectivités. Date
de
publication,
certifiée
Courthézon,
le
08/09/2026
exécutoire le: LU lo À l 2 oLG ARRÊTÉ n° 2026/325
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