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Déliberation - amenagement 15 et 17 grande rue bc14
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Déliberation - amenagement 15 et 17 grande rue bc14)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
ARRONDISSEMENT DE LURE Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
DELIBERATION DU CON Publié le
ID : 070-217001205-20221219-20221294-DE
NILEE DE CHAMPAGNEY DE LA COMMUNE DE TmMmTaGNET
(Haute-Saône)
Séance du 19 décembre 2022
Nombre de membres en exercice : 27
Date de la convocation : 13 décembre 2022
Date affichage : 23 décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, et le dix-neuf décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Madame Marie-Claire FAIVRE, Maire
Etaient présents : Mmes MM M. JACOBERGER - B. PY - T. SEGUIN - G. BRIOT adjoints- S. COLLILIEUX - F. LUPFER - C. HOTTINGER - R. KIFFER - Y. TESTON -— S. TETOT - P. PARISOT — G. SALVI -—
C. LAMBOLEY - T. SCHLUMBERGER - M. STEVENOT - B. GRANDJEAN -— M. FAIVRE - A. IPPONICH — M. HEQUET
Pouvoirs: C. AMAROT-HOUSSARD à donné pouvoir à M.C. FAIVRE - D. RANOUX a donné pouvoir à Y. TESTON
— V. TRARI-MEDJAOUI a donné pouvoir à B. PY — S. LAMBERT a donné pouvoir à T. SEGUIN -— P.E. PHEULPIN a donné pouvoir à M. HEQUET
Absents : MM. Q. COUVREUR - O. HOUILLON
Philippe PARISOT a été désigné secrétaire de séance.
DCM 2022/12/94
Aménagement logements 15 et 17 Grande Rue |
Madame le Maire précise avoir mandaté un cabinet d’architecture afin d’étudier l'aménagement des logements
situés au 15 et 17 Grande Rue.
L’estimatif prévisionnel est compris entre 252 000 € HT et 300 000 € HT.
Compte-tenu de la conjoncture et de la politique de rigueur qu’il conviendra de mener lors du prochain budget,
Madame le Maire propose de lancer une consultation afin de connaître le coût d’investissement de ce projet et
permettre ainsi de statuer sur sa réalisation.
Le Conseil Municipal, à la majorité, avec 6 CONTRE (Madame Sophie TETOT, Monsieur Alain IPPONICH,
Monsieur Philippe PARISOT, Monsieur Roger KIFFER, Madame Christine HOTTINGER et Monsieur Marc
STEVENOT) et 19 POUR.
- AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à lancer une consultation relative à l’aménagement des
logements situés au 15 et 17 Grande Rue
- _ AUTORISE Mme le Maire à déposer toute demande de subvention pouvant être associée à ce programme.
- Fait et délibéré, les an, mois et jour que dessus.
- Ont signé au registre les membres présents.