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Déliberation - DCM20250750 subvention trottoirs rue proudhon verdun
Document publié le Lundi 28 juillet 2025 par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Déliberation - DCM20250750 subvention trottoirs rue proudhon verdun)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/07/2025
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE Reçu en préfecture le 29/07/2025
ARRONDISSEMENT DE LURE DELIBERATION DU CONSE L MU 9 sf
ES DE LA COMMUNE DE CHL/2:970217001205-20250728-DCM20250750-DE
VILLE DE Séance du 28 juillet 2025 CHAMPAGNEY (Haute-Saône)
Nombre de membres en exercice : 26
Date de la convocation : 22 juillet 2025
Date d’affichage : 06 août 2025
L’an deux mille vingt-cinq, et le vingt-huit juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loï, au lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Claire FAIVRE, Maire
Etaient présents : Mmes et MM. M. JACOBERGER - B. PY -T. SEGUIN - G. BRIOT adjoints
—F. LUPFER -S. COLLILIEUX- C. HOTTINGER - R. KIFFER -— Y. TESTON - P. PARISOT-
C. LAMBOLEY -— V. TRARI-MEDJAOUI - T. SCHLUMBERGER - B. GRANDJEAN - O.
HOUILLON - M. FAIVRE -— A. IPPONICH
Pouvoirs : S. TETOT donne pouvoir à R. KIFFER — G. SALVI donne pouvoir à O. HOUILLON
— M. BONNET donne pouvoir à MC. FAIVRE- S. LAMBERT donne pouvoir à P. PARISOT -
M. HEQUET donne pouvoir à A. IPPONICH
Absent excusé : D. RANOUX
Absents : C. AMAROT-HOUSSARD - P.E. PHEULPIN
Monsieur Philippe PARISOT à été désigné secrétaire de séance
DCM 2025/07/50
L Subvention bordures de trottoirs rues Proudhon/Verdun/Libération
Le conseil municipal, à l’unanimité :
AUTORISE Mme le Maire à solliciter le département pour la subvention bordures de trottoirs
relative aux travaux de voirie Proudhon/Verdun/Libération pour un montant de 5 040 € correspond à 504 mètres linéaires.
* DONNE pouvoir à Madame le Maire ou son représentant pour signer tout document relatif à ce dossier.
- Fait et délibéré, les an, mois et jour que dessus.
- Ont signé au registre les membres présents.
Le
Marie-Claire FAIVRE