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Compte-Rendu - compte rendu du 07 mai 2021
Document publié le Vendredi 7 mai 2021 par la commune d'Aclou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 07 mai 2021)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
Réunion du conseil municipal du 07 mai 2021
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 30 avril deux mille vingt et un, convocation du Conseil Municipal d’Aclou adressée à chacun des Conseillers Municipaux pour le vendredi sept mai deux mille vingt et un à 19 heures afin de délibérer sur :
ORDRE DU JOUR
Proposition de prêts
Ecole de Berthouville (achat de tables)
Réflexion d’un nom de rue au féminin
Divers
Présents : Mr Nicolas SEYS, Mme Claudine HABRAN, Mme Françoise LEPRÊTRE, Mme Séverine ROUSSEAU, Mme Brigitte PIETTE, Mr Fabien PLET, Mr Mickaël REGNAULT, Mr Christophe PIGEON, Mr Steve LENOIR, Mr Lacalmette François
Absente excusée : Mme Tonein Emilie
Secrétaire de séance : Mme Séverine Rousseau
1) Emprunt
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le programme d’investissement de l’exercice 2021
Acquisition d’un terrain
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après échange de vues :
Prend en considération et approuve le projet qui lui est présenté
Détermine comme suit les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses du projet.
PLAN DE FINANCEMENT
Emprunt moyen long terme 85 000 €
Le Conseil municipal, décide à l’unanimité (9 pour 1 abstention) de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Normandie-Seine les financements nécessaires correspondant au plan de financement sus décrit, soit :
Montant de l’emprunt 85 000 €
Taux actuel 0.75 %
Durée du crédit 15 ans
Modalité de remboursement trimestriel
Type d’échéance : échéances constantes
Frais de dossier : 100 € Réunion du conseil municipal du 07 mai 2021
Prend l’engagement au nom de la Commune d’Aclou :
- D’inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement du capital et des intérêts des emprunts ainsi contractés.
- Confère en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire d’Aclou pour la réalisation de ces concours, la signature des contrats à passer avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine et l’acceptation de toutes les conditions qui y sont insérées
2) Achat de mobilier à l’école de Berthouville
- Suite à la réunion du RPI, Monsieur le Maire expose la demande de la mairie de Berthouville concernant l’achat de mobilier scolaire (tables et chaises)
- Rappelle que conformément à la convention chaque commune doit participer à cet achat, - Après délibération et compte-tenu que les recettes de cantine des années précédentes n’ont jamais été prises en compte dans le coût de fonctionnement, le conseil municipal émet un avis défavorable à la participation de la commune d’Aclou pour l’achat du mobilier scolaire.
4) Réflexion d’un nom de rue au féminin
Sur la proposition de Monsieur Pigeon, le conseil municipal décide à l’unanimité de réaliser une réflexion d’un nom de rue au féminin, il propose que les habitants soient associés à cette réflexion.
Divers
Elections Départementales et Régionales le 20 et 27 juin 2021
Cérémonie des fêtes des mères le 29 mai 2021
Rien ne restant à l’ordre du jour, La séance est levée à 20 heures. Réunion du conseil municipal du 07 mai 2021
LISTE DES MEMBRES PRESENTS AU CONSEIL
HABRAN Claudine
LEPRÊTRE Françoise
ROUSSEAU Séverine
PIETTE Brigitte
TONEIN Emilie Absente excusée
LACALMETTE François
PIGEON Christophe
LENOIR Steve
PLET Fabien
REGNAULT Mickaël
SEYS Nicolas
Prochaine réunion le 25 juin 2021