Compte-Rendu - 2019 02 07 compte+rendu

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Compte-Rendu - 2019 02 07 compte+rendu Document publié le Lundi 11 juin 2018 par la commune de Saint-Mards-de-Blacarville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 02 07 compte+rendu)Thèmes du document : Tourisme, Banque, Économie et finances, Département de l'Eure

Commune de SAINT-MARDS-DE-BLACARVILLE

Arrondissement de Bernay

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07/02/2019

Date des convocations : 31/01/2019

L'an deux mil dix-neuf, le sept février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier SWERTVAEGER, Maire.

Présents : Didier SWERTVAEGER, Morgane BACHELET, Patrice LEGIGAND, Jean-Pierre

PROUIN, Laurent LEBE, Sophie JUIN, Gérard GOULLEY, René VALY, Catherine MOREL, Marie- Claire SAILLARD

Absents excusés : Philippe BARILLÉ, Denis GAROCHE, Virginie THORIS

Madame Catherine MOREL a été nommée secrétaire de séance.

PRIX DE VENTE DES TERRAINS « LOTISSEMENT LA BRÉHALLERIE »

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre du projet « Lotissement La Bréhallerie », les travaux d’arpentage ayant été réalisés, les contenances définitives des lots sont donc désormais connues, il est donc possible de déterminer le prix de vente de chaque lot.

Partant du principe que la commune n’a pas vocation de dégager une marge sur ce projet, il est décidé de fixer le prix de vente à 16 € le m2 pour les lots dont la rade d’accès sera à réaliser par l'acquéreur, 18 € Le m2 pour les lots dont l'accès est déjà réalisé et 4 terrains dont le prix sera fixe. A ce prix s’ajouteront les droits annexes tels que les frais de notaire, d'enregistrement. Pour mémoire, la commune devient collecteur de la TVA pour le compte de l’Etat. Elle lui reversera le différentiel entre la TVA payée à l’occasion des travaux et la TVA encaissée à l’occasion de la vente des terrains.

La commune pourra utiliser en plus de son site internet et de ses moyens d’affichages ordinaires, tous les moyens de communications existants pour vendre ces terrains notamment site internet d’annonce, journaux, etc. elle pourra avoir recours à une agence immobilière, la seule réserve étant que cette dernière n’ait aucune exclusivité sur les ventes.

Monsieur le Maire rappelle que le choix de l’acquéreur est libre, sous réserve de respecter l’intérêt général de la commune.

Le Conseil Municipal,

Par délibération n° 2018/18 du 11 juin 2018, le Conseil Municipal a voté le budget annexe "Lotissement La Bréhallerie".

- Vu la délibération n° 2018/10 du 11 avril 2018, programmant la division du terrain cadastré AD n° 112 et ZD n° 4, rue de la Bréhallerie, en vue de créer 13 lots à bâtir par la procédure de la déclaration préalable,

- Vu l'arrêté municipal en date du 16 novembre 2018, accordant la déclaration préalable,

Entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-__ Autorise le lancement des opérations de vente des lots du « Lotissement La Bréhallerie » - Fixe le prix de vente de chaque lot comme suit :N° delot | Section Surface à vendre en m2 Prix de vente le m2 Prix de vente du lot TTC

Î AD n° 181 2 280 18 € 41 040 €

2 AD n° 180 2 057 18€ 37 026 €

3 AD n° 189 3 247 16€ 51952 €

4 AD n° 182 2 490 16 € 39 840 € 5 AD n° 179 3 201 18 € 57618 €

6 AD n° 183 2 260 16€ 36 160 € 7 AD n° 177 3 257 16€ 52112€

8 AD n° 178 2 545 18€ 45 810 €

9 AD n° 184 2 999 18 € 53 982 €

10 AD n° 187 2 262 prix fixe 40 000 €

il ZD n° 72-73 2 262 prix fixe 40 000 €

12 ZD n° 74 2262 prix fixe 40 000 €

13 ZD n° 75 2 262 prix fixe 40 000 €

Autorise la cession des lots précités et DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération et notamment pour signer tous les compromis de vente se rapportant à ces aliénations en tant que représentant de la commune,

VOTE DES SUBVENTIONS 2019

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer les subventions pour l'année 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des présents, décide d'attribuer aux associations les subventions suivantes (article 6574)

ASSOCIATIONS Montant Aitribué

Club « Les Muguets » 2 000

Comité des Fêtes - St Mards de Blacarville Animations 1 500

Charité 400

Anciens Combattants 500

Coopérative scolaire 500

Association du personnel 500

Association des Maires du canton 60

Association des secrétaires de mairie 75

Association sportive collège Louise Michel 100

Association foot ASMFC 250 4 L Trophy 250

Office municipale des sports Pont-Audemer 400 Resto du Cœur 100 Téléthon 100 Aux Félins Rislois 100 Les Amis du Patrimoine Blacarvillais 300

Le Conseil Municipal décide également d'attribuer 1 000 € (article 65737) pour des sorties ou voyages organisés par différents établissements scolaires auxquels participent des enfants Blacarvillais.

Les subventions seront réparties comme ci-dessous :

- une subvention de 50 € par an et par enfant participant à un voyage ou une sortie scolairesur une durée n'excédant pas 2 jours.

- une subvention de 100 € par an et par enfant participant à un voyage scolaire de plus de 2 jours.

La subvention sera accordée sous présentation de justificatifs concernant le voyage.

DEVIS RÉSEAUX ENVIRONNEMENT - EXTENSION DU RÉSEAU D'EAU «LA BRÉHALLERIE »

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’entreprendre les travaux pour l’extension du réseau d’eau, rue de Germare. I présente le devis N° 1ADU1901077 du 18/01/2019 de Réseaux Environnement 76110 Bréauté qui travaille en partenariat avec le SIEGE.

Le montant des travaux à réaliser s'élève à 19 347.50 € HT soit 23 217.00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

- Approuve Le devis de Réseaux Environnement

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à l’exécution et au paiement des travaux

- Cette dépense sera prélevée sur le budget annexe lotissement.

SIEGE — ECLAIRAGE PUBLIC « LE BOURG »

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le STEGE envisage de procéder au changement des ampoules de l’éclairage public dans « Le Bourg » par des ampoules LED.

Conformément aux dispositions statutaires du SIÈGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée. Cette participation s’élève à :

Lieu-dit Section investissement Section fonctionnement

Le Bourg 6 666.67 € 0€

étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise :

- Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente, - L'inscription des sommes au budget de l’exercice 2019, au compte 20415.

DEVIS CAVURNES + TARIFS CONCESSIONS

En raison de demandes de plus en plus nombreuses de dépôt d’urnes funéraires et suite à une demande formulée pour une cavurne, Monsieur le Maire propose de consacrer un emplacement au cimetière pour la pose de 4 cavurnes.

Un devis a été demandé à l’entreprise CARTIER pour la fourniture et la pose des 4 cavurnes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, decide :

- De retenir la proposition de la Marbrerie CARTIER, situé 27500 Corneville sur Risle, pour un montant de 1 200 € TTC.Cette dépense sera prélevée au BP 2019 en section d’investissement, article 2135,

Sur la base des factures acquittées pour la réalisation des cavurnes, les tarifs suivants sont proposés :

Cavurnes :

Concession pour 15 ans : 400 €

Concession pour 30 ans : 600 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide cette proposition.

EMPRUNT

Monsieur Le Maire donne connaissance de l’avancement des travaux de la réhabilitation de la cantine scolaire.

Il informe le Conseil Municipal qu'afin d'assurer le financement des travaux restant à la charge de la commune, il y a lieu de recourir à un emprunt à hauteur de 300 000 €.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après échange de vues : > Détermine comme suit les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses du projet.

Montant plan de financement de l'investissement : 300 000 €

Mode de financement proposé : prêt à taux fixe sur une durée de 20 ans

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les offres de financement reçues. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après échange de vues, prend en considération et approuve la proposition de Monsieur le Maire et après avoir délibéré : > Décide de contracter auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Normandie-Seine le financement nécessaire correspondant au plan de financement sus décrit, soit :

Financement SAGELAN taux fixe Echéances Constantes, montant total du financement : 300 000 €

Montant de l'emprunt : 300 000 €

Taux : 1,87 %

Durée du crédit : 20 ans

Modalité de règlements

Du capital et des intérêts : trimestriel

> Prend l'engagement au nom de la Collectivité :

- d'inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement du capital et des intérêts des emprunts aïnsi contractés.

Confère en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de ce concours, la signature du contrat à passer avec la Caisse Régionale du Crédit Agricole Normandie-Seine et l'acceptation de toutes les conditions qui y sont insérées.LOGEMENT PRESBYTÈRE

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de Monsieur Wemelle reçu le

30/12/2018, l’informant de la résiliation de bail concernant le logement presbytère signé le 01 avril

2007. Le délai de préavis de 3 mois prendra fin en date du 31 mars 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Valide la libération du logement au 31 mars 2019,

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches relatives à ce dossier : état des lieux de sortie, remboursement partiel/intégral de la caution.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Legigand, représentant de l'association du Patrimoine, parle d’organiser en partenariat avec la fondation du Patrimoine une soirée nocturne Pierre en Lumières le samedi 18 mai 2019. Cette

manifestation permettra de découvrir le patrimoine de notre commune mis en lumière : porte ouverte à l’église, chorale et diverses manifestations autour du patrimoine.

Madame Bachelet informe le Conseil qu’elle est contrainte de laisser sa place de conseillère

communautaire suppléante. En effet sa fonction en tant que secrétaire de mairie à Saint Samson de la Roque ne lui permet pas de garder sa fonction à la CDC Pont-Audemer Val de Risle. La place est

reprise par Monsieur Legigand.

Madame Juin demande quelques informations pour l’organisation de la fête communale St Médard. A ce jour le matériel et les forains sont réservés.

Fin de séance à 21h00