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Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Saint-Étienne-l'Allier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 29 janvier 2021)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
1
Date de la convocation : 22 janvier 2021
Date d’affichage : 02 février 2021
Nombre de conseillers :
En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 13
L’an deux mille vingt et un, le vingt-neuf janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean- Charles BEAUCHÉ, Maire.
Etaient présents : Monsieur Jean-Charles BEAUCHÉ, Monsieur Sébastien CAHARD, Madame Sonia HENRY, Madame Nicole BURNEL, Madame Sandrine CONGIA, Monsieur Laurent HERKOUS, Monsieur Romain CALZA, Madame Ludivine KERFOURN, Madame Noëllie LEBRUN, Monsieur Christophe LETELLIER, Monsieur Vincent PAVIE, Monsieur BACHELET Bruno et Monsieur Alain VALOIS formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents excusés : Madame Magali HAROU et Monsieur Philippe YVON
A été nommé secrétaire : Monsieur CALZA Romain
DÉLIBÉRATION 2021/01 : ACHAT DU TERRAIN « MARIDORT »
PARCELLE ZD2
Monsieur le Maire rappelle le projet de la municipalité de réaliser l’achat du terrain « Maridort »
Il informe le Conseil Municipal de la mise en vente du terrain proposé par la SARL collector à 140 000 € net vendeur cadastré ZD2 pour 1ha57a80ca en zone AU1 en nature de pré clos et accessible par la place de la roseraie, correspondant aux besoins de la Commune pour réaliser son projet.
- Propose de procéder à cette acquisition,
Le conseil Municipal accepte cette proposition
Et autorise Monsieur le Maire à entreprendre les démarches et signer tous les documents nécessaires à l’acquisition du terrain, achat, prêt, notaire…
DÉLIBÉRATION 2021/02 : CRÉATION D’UNE COMMISSION « DÉFENSE
INCENDIE »
COMMUNE
de
SAINT ETIENNE L’ALLIER
27450
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL 2
Monsieur le Maire propose à l’ensemble du conseil municipal de créer une commission « Défense incendie »
Compte-tenu du besoin urgent d’équiper la commune en bornes ou réserves incendie. Il convient de créer une commission « défense incendie » afin d’étudier les besoins, la réglementation, les solutions…
Commission défense incendie
MM. BACHELET B - BEAUCHÉ JC – CAHARD S – CALZA R – PAVIE V – VALOIS A – YVON P.
Mmes HAROU M – HENRY S.
DÉLIBÉRATION 2021/03 : AUTORISATION A ENGAGER, LIQUIDER ET
MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD).
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.
Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2020 (hors chapitre 16 - Remboursement d'emprunts) = 121 646.08 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 30 411.52 €, soit 25 % de 121 646.08 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sur le budget 2020 à hauteur maximale de
30 411.52 €, correspondant au quart des crédits inscrits, hors chapitre 16, au budget 2020. 3
RÉVISION SIMPLIFIÉE DU PLU POUR LES ANNEXES
Suite à de nombreux refus aux demandes d’urbanisme, Monsieur le Maire souhaite évoquer la possibilité de procéder à une nouvelle révision simplifiée du PLU sur les constructions des annexes.
Monsieur le Maire informe le conseil Municipal qu’il va dans un premier temps se réunir avec le service urbanisme de la CCLPA afin d’évoquer le nombre important de refus pour les constructions d’annexes.
Une étude du coût d’une révision sera établie.
Parallèlement à cela Monsieur le Maire précise qu’il faut également attendre l’avancée de la mise en place ou non d’un PLUI, si c’était le cas il serait inutile d’engendrer des frais.
REPRISES ET CRÉATIONS DE CAVEAUX DEMANDES DE DEVIS
Monsieur le Maire propose au conseil de renouveler l’achat de 3 ou 5 caveaux. Pour rappel en 2020 la fourniture et la pose de 2 caveaux 2 places avaient coûté 3 600 € soit 1 800 € /caveau et
300 € pour l’enlèvement complet de 2 anciens monuments soit 150 € pour un. Les conseillers sont favorables à ce projet.
Monsieur le Maire se charge de faire des demandes de devis
DÉLIBÉRATION 2021/04 : ACHAT PRESTATION EXTENSION MÉMOIRE
DU MATERIEL INFORMATIQUE RISP
Suite à l’installation de l’antivirus et une révision des ordinateurs de la Mairie et de l’école et de l’installation du NAS par l’entreprise RISP, Monsieur le Maire informe qu’il convient de procéder à l’installation d’une extension de mémoire afin de permettre une meilleure performance des ordinateurs montant du devis : 976.32 € TTC (3PC)
L’ensemble du conseil Municipal accepte cette proposition.
DÉLIBÉRATION 2021/05 : MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCLPA
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de se prononcer sur la modification des statuts de la communauté de communes Lieuvin Pays d’Auge ainsi qu’il suit : 4
Article 5 – Objet de la Communauté de Communes :
Compétences facultatives :
A modifier :
Transports, il est précisé :
- Autorité Organisatrice de la Mobilité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Approuve la modification des statuts de la communauté de communes Lieuvin Pays d’Auge.
QUESTIONS DIVERSES
• Travaux à la piscine de Saint Georges.
Suite à la réunion du conseil communautaire du 25 janvier rien n’a été statué concernant les propositions de réhabilitation de la piscine.
• Demandes de devis : cailloux pour les chemins ruraux
Suite à de nombreux retours Monsieur CAHARD informe le conseil qu’il conviendrait de remettre des cailloux sur les chemins trop abîmés de la commune.
Monsieur le Maire informe qu’il a contacté la CCLPA afin de connaître leur position sur l’entretien des chemins. Á ce jour nous sommes toujours dans l’attente d’un retour. Des demandes de devis seront réalisées.
• Maisons fleuries 2020
Compte-tenu de la crise sanitaire actuelle, les vœux du Maire ne peuvent avoir lieu. Les années précédentes c’est à cette occasion que le Maire remet les prix des maisons fleuries. Cette année, les lauréats seront conviés dans la salle communale le samedi 06 février 2021 à 10h30 dans le respect des gestes barrières.
• Site internet
Dans le cadre du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) il convient de passer le site internet de la commune en HTTPS : coût du paramétrage 120€ HT
Fin de séance à 22h45