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Déliberation - 10 2022 demande de subvention region grand est
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sormonne.
Lien du pdf (Déliberation - 10 2022 demande de subvention region grand est)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
#
République Française
Département des Ardennes
Commune de SORMONNE
Envoyé en préfecture le 14/02/2022
Reçu en préfecture le 14/02/2022
ID : 008-210803904-20220210-DELIB10 2022-DE
Demande de subvention
auprès de la Région Grand
Est
14 8 10
= = |
03/02/2022
03/02/2022
MAJORITE
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en
Le : 10/02/2022
Et
Publication ou notification du :
03/02/2022
L' an 2022 et le 10 Février à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de DENEUX François, Maire
Présents : M. DENEUX François, Maire, Mmes : DONGE Christine, LINGAT Nicole, MM :
ANTOINE Jérôme, JENNEPIN Patrick, LEHEUTRE Bruno, RABIN Patrice, SONZOGNI
Jean-Luc
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme MAURICE Valérie à Mme LINGAT Nicole, M. VANZELLA Yoann à M. SONZOGNI Jean-Luc
Absent(s) : MM : CANARD Stéphane, GAVAZZI Romain, LEBLANC Eric, PIART Steve
A été nommé(e) secrétaire : M. JENNEPIN Patrick
Objet de la délibération : Demande de subvention auprès de la Région Grand
Est
Dans le cadre du Pacte Ardenne pour la reconquête du patrimoine des Bâtiments Public dans les Ardennes, la commune de Sormonne sollicite une subvention pour le ravalement de façade de la petite salle communale, du mur de la cour de la mairie et du mur de soutènement de l'Eglise.
Montant des dépenses :
Plan de financement du projet
Petite salle communale 16 178€ HT
Mur cour mairie 1 813€ HT
Mur Eglise 920€ HT
TOTAL 18 911€ HT
Subvention Région (50%) 9 455 €
Autofinancement 9 456€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le projet et autorise le
Maire à solliciter la subvention auprès de la Région Grand Est.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 10/02/2022;
Le Maire 2
François DENEUX-7