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Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Souffelweyersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 25.2023 Region Grand Est Demande de subventions installatio)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Institutions publiques,
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 67/86/2823
E+
99_DE-067
République française
Commune de Souffelweyersheim
Arrondissement de Strasbourg-Ville
Département du Bas-Rhin
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 juin 2023
sous la présidence de M. Pierre PERRIN, Maire
Nbre d'élus au Conseil Municipal : 29
Élus en fonction : 29 Élus absents : 1
Élus présents : 25 Élus absents ayant délégué leur droit de vote : 3
25/2023 — REGION GRAND EST - DEMANDE DE SUBVENTION POUR DES ETUDES PREALABLES A
L'INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES SUR LES BATIMENTS
COMMUNAUX
Dans le cadre du projet d'installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux
il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire à solliciter la Région Grand Est au titre
du programme Climaxion pour les études de structure.
En effet, une installation photovoltaïque sur une toiture engendre une charge structurelle
supplémentaire et certains bâtiments nécessitent parfois un renforcement de la charpente. Afin de
s'assurer que les bâtiments envisagés vont pouvoir supporter le poids supplémentaire de
l'installation et/ou de définir le type de renforcement structurel nécessaire, le programme
Climaxion propose de soutenir des études de structures préalables.
Les bâtiments envisagés sont les suivants :
-_ Ateliers Municipaux
- Ecole maternelle Les Tilleuls
- Bâtiment Les Cigognes
- Gymnase Municipal
Objet et objectifs de l’opération
S'assurer que les bâtiments envisagés vont pouvoir supporter le poids supplémentaire de
l'installation photovoltaïque et/ou de définir le type de renforcement structurel nécessaire.
Coût prévisionnel
Le coût prévisionnel des études pour les 4 bâtiments est de 11 600 € HT soit 13 920 € TTC [ REÇU EN PREFECTURE 1
le 67/86/2823
-2- 99_DE-067
Type et montant de subvention sollicitée
Climaxion au taux de 70% soit 8 120 €
Plan de financement
DEPENSES RECETTES
Nature Montant HT Nature Montant
Etudes de structure 11 600 € | Climaxion 70% 8120€
Commune de 3480€
Souffelweyersheim
TOTAL DEPENSES 11 600 € | TOTAL RECETTES 11 600 €
Au regard des éléments précités, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire à
solliciter la Région Grand Est.
Le Conseil Municipal,
VU l’article L.2334.42 du Code général des Collectivités Territoriales ;
VU le plan de financement du projet ;
après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE le Maire ou son représentant
> à solliciter l’aide financière à la Région Grand Est au titre du programme Climaxion
Projets Montant de Type de financement Montant
l'opération HT sollicité sollicité
Etudes de structure 11 600 € Climaxion 8120€
> _ à établir et signer tous les documents relatifs à la présente délibération.
Pour extrait conforme Souffelweyersheim, le 07 juin 2023
Conformément à l’article L.2121-25 du CGCT :
Publication numérique faite le 0 7 JUIN 2023