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Déliberation - DECISION 2023 D 056 17AVRIL23
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 D 056 17AVRIL23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VILLENEUVE
SA Î NT-GEORG ES Date de publication : 94 avril 209
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
« Approbation du contrat de prestation entre la commune de Villeneuve Saint Georges et LA COMPAGNIE DES EPICES »
2023 -D- O6
Monsieur Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales dont notamment les articles L. 2122-
22, alinéa 4 et L. 2122-23 relatifs aux attributions exercées au nom de la Commune.
Vu la délibération n° 20.1.2 du Conseil municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire en date du 9 juillet 2020.
Considérant que la mairie de Villeneuve Saint Georges réalise un projet intitulé
« Premier ART » qui s'inscrit dans une démarche de soutien à la parentalité des familles en proposant des ateliers d'éveil artistique et culturel parents-enfants à destination des
0à3ans,
Considérant que la compagnie des épices propose un atelier adapté à ce projet,
DECIDE
Article 1er : d'accepter et de signer la convention entre la Ville de Villeneuve Saint Georges et La Compagnie des Epices, association ayant son siège social au 20 rue Edouard Pailleron 75019 Paris, représenté par son président Monsieur Antoine Gauthier, pour la somme de 594,10 euros TTC
Article 2: Dit que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil
Municipal.
Article 3 : Dit que la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun, 43 avenue du Général de Gaulle 77000 MELUN dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Villeneuve Saint Georges, le JF bou lo &
«#7, M. le Maire,
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230417-2023-D-056-AI
Date de télétransmission : 17/04/2023
Date de réception préfecture : 17/04/2023
21 avril 2023