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Déliberation - DECISION 2023 D 091 12JUIN23
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 D 091 12JUIN23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
VILLENEUVE > SAINT-GEORGES Date de publication en ligne le : 18 iin 2n92
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
« Demande de Subvention à la METROPOLE DU GRAND PARIS pour la rénovation thermique de la Toiture du Groupe Scolaire BERTHELOT »
2023-D- 00}
Le Maire de Villeneuve Saint Georges,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 20.1.2 du Conseil municipal du 9 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire.
Considérant que la commune a le projet d'entreprendre la rénovation thermique de la toiture du Groupe Scolaire BERTHELOT.
DECIDE
Article 1er : Sollicite toute subvention auprès de la METROPOLE DU GRAND PARIS pour la réhabilitation de la toiture du Groupe Scolaire BERTHELOT pour un coût total de 377 591 € HT ;
Article 2: Autorise le Maire à faire toutes les démarches nécessaires à l'obtention
de ou des subvention(s) ;
Article 3: Dit que les recettes en résultant seront imputées au budget communal.
Article 4: Dit que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
Fait à Villeneuve Saint Georges, le L/06/. Ao23
Monsieur le Maire,
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230612-2023-D-091-AI
Date de télétransmission : 12/06/2023
Date de réception préfecture : 12/06/2023
16 juin 2023