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Déliberation - Decision 2026 06
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2026 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le S L C
NRA ID : 062-216204974-20260210-D2026_06-AR
Ville de Leforest DES. DÉCISIONS DU MAIRE
Vo
D-2026 - 06
Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST,
Vu l’article L 2122-22-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 1-1 du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2023, autorisant Monsieur le Maire à prendre toute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des contrats de la commande publique dans la limite des seuils de procédures formalisées, déterminés par la législation en vigueur au moment de l'élaboration dudit marché ou accord-cadre, pour les fournitures, les services et les travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; aussi le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant leurs avenant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'inscription au budget des crédits nécessaires à la rémunération des prestations commandées,
Considérant la nécessité de recourir à une association culturelle afin d’assurer deux ateliers dans le cadre du festival Du bout des doigts, les samedi 7 février et mercredi 18 février,
DECIDONS
Article 1 : Est autorisée la passation de la convention d’animation relative au projet sus nommé, avec l'association Droit de Cité, représentée par Estelle Coquerel, en sa qualité de co-directrice, située 32 rue de 1° Abbé — 62160 Aix-Noulette,
dont le numéro Siret est le 388 747 891 000 41, pour un montant de 394,83 € TIC.
Article 2 : Le présent acte peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l’Etat dans le département, conformément à l’article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 3 : Mme la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.
À Leforest, le 02 février 2026
ire,
Christian Musial
Toute correspondance doit être adressée à :
PA ES Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST E x Tel : 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr
Site internet : www. villedeleforest.fr