Procès Verbal - cms CM 16

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Procès Verbal - cms CM 16 Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune d'Arenthon. Lien du pdf (Procès Verbal - cms CM 16)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Éducation, NN Arenthon N Haute-Savoie

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARENTHON

DU LUNDI 16 FEVRIER 2026

L’an deux mille vingt-six, le seize février, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la

Commune d’Arenthon, dûment convoqué le neuf février deux-mille-vingt-six, s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de Madame Chantal COUDURIER, Maire.

Etaient présents : MMES B. CAUL-FUTY, C. BOEX, A. COLLOMB, C. COUDURIER, V.

RIDREAU

MM. J. BOEX, P. COURTIN, R. DECARROUX, B. DUNAND, M.

FLOQUET, D. PAULME, G. VELLUZ

Absents excusés : MME V. GAUDERON donne procuration à MME C. BOEX,

M. S. GAILLARD donne procuration à M. D PAULME,

MME A. LASSUS

Absents : MME C. BOURGEOIS

MM. À. HEMISSI, J.P. LE JONCOUR, R. PIOUTAZ

Secrétaire de séance : MME B. CAUL-FUTY

BIRIRIRIRI

Le quorum est constaté, la réunion peut débuter.

RIRIRIY

Madame Brigitte CAUL-FUTY est désignée secrétaire de séance.

BIRIRI

Madame le Maire demande à l’assemblée si elle approuve l’ordre du jour présenté.

A l’unanimité des présents, l’ordre du jour est adopté.

1/19ORDRE DU JOUR

> Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15 décembre 2025

> Délibérations :

VNYNNYNVYY

1. Fixation de l'indemnité pour le gardiennage de l’église communale pour 2026 2. Ouverture anticipée des crédits d'investissement pour l'exercice 2026 abroge et remplace la

délibération n°2025-65

Approbation du CFU du budget principal pour l'exercice 2025

Affectation définitive du résultat de l'exercice 2025 au budget 2026

Etat annuel des indemnités des élus perçues en 2025

Vote des subventions aux associations pour 2026

Vote des taux d'imposition communaux pour l'année 2026

Vote du budget primitif 2026

Convention de partenariat avec la MJC Centre Social de La Roche sur Foron et du Pays

Rochois

10. Régularisation de l'emprise foncière sur le chemin du Brachouet — Acquisition de la parcelle cadastrée C 2619 appartenant à la SCI la Papeterie — Acte notarié 11. Adoption du nouveau Projet éducatif de territoire 2025-2028 - Abroge et remplace la

délibération n°2025-36

12. Approbation projet pédagogique des activités du Mercredi pour l'année scolaire 2025-

2026

13. Marché de travaux pour la réhabilitation de l'ancienne salle paroissiale - Avenant n°1 lot

15

14. Mise à jour du règlement intérieur de location des salles municipales 15. Portage Foncier par l'Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie

SHNS

MES

Commission Urbanisme

Rapport des commissions et groupements

Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal

Questions et sujets divers

Calendrier municipal

S É A N C E

$ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 DECEMBRE 2025

Aucune remarque orale n’est faite.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité,

Ÿ APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 15 décembre 2025.

DÉLIBÉRATIONS 0

FIXATION DE L’INDEMNITE POUR LE GARDIENNAGE DE L'EGLISE

COMMUNALE

Délibération n° 2026-01

2/19Madame le Maire expose aux membres du Conseil que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises peut faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.

Madame le Maire indique qu’en raison de la non-revalorisation du point d’indice des fonctionnaires depuis la dernière instruction du ministère de l’intérieur et des outre-mer en date du 09 octobre 2023,

l’indemnité de gardiennage pour 2026 reste équivalente au montant fixé en 2025.

Le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales est fixé, pour l’année 2026, comme suit :

> 126,91 € (cent vingt-six euros et quatre-vingt-onze centimes) pour un gardien ne résidant pas dans

la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.

Madame le Maire propose donc d’appliquer le plafond indemnitaire indiqué ci-dessus pour le gardien en charge de l’église Saint Théodule d’Arenthon.

Le Conseil municipal après délibération,

à l’unanimité,

*”_ DECIDE d’attribuer la somme de 126,91 € (cent vingt-six euros et quatre-vingt-onze centimes) au titre des indemnités de gardiennage des églises communales pour l’année 2026.

* DECIDE de reconduire tacitement cette indemnité annuellement jusqu’à la revalorisation légale de cette indemnité.

Y DECLARE que les crédits sont inscrits au budget.

OUVERTURE ANTICIPÉE DES CRÉDITS D’INVESTISSEMENT POUR

2. | L'EXERCICE 2026 —- ABROGE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2025-65 Délibération n° 2026-02

Madame Le Maire informe le conseil municipal qu’en raison d’une erreur sur le calcul des crédits ouverts sur l’exercice 2026, dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2025 il convient

d’abroger et de remplacer la délibération n° 65/2025 en date du 15 décembre 2025.

Afin d’honorer les dépenses d’investissement du 1° trimestre 2026, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil municipal peut, en vertu de l’article L. 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2025 selon les limites suivantes:

Chapitres Budget primitif OUVERTURE 2026

20 — Immobilisation incorporelles 10 000,00 2 500,00

21 - Immobilisations corporelles 2 178 880,00 544 720,00

23 — Immobilisations en cours 1389 507,71 347 377,00

Le Conseil municipal après délibération,

à l'unanimité,

” ABROGE ET REMPLACE la délibération n°2025-65 en date du 15 décembre 2025 :

3/19AUTORISE à mandater les dépenses d’investissement 2026 dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2025, et ce, avant le vote du budget 2026.

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DU BUDGET PRINCIPAL

3. | POUR L’EXERCICE 2025

Délibération n° 2026-03

Madame le Maire précise que par délibération n°2023-50 du 4 septembre 2023 l’assemblée délibérante a approuvé la mise en place de l’expérimentation du compte financier unique (CFU).

Le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en

particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents.

Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux

en amont de la production du CFU.

Madame le Maire demande de bien vouloir élire monsieur Damien PAULME, président de séance, pour l’examen du compte financier unique de l’exercice 2025 du budget principal de la commune

d’Arenthon.

Monsieur Damien PAULME, président de séance, désigné conformément à l’article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales, donne lecture des résultats définitifs de ce compte qui font apparaître un excédent sur la section d'investissement de 865 179,46 euros et un excédent de fonctionnement de 1 345 883,36 euros.

INVESTISSEMENT

Résultat de clôture 2024 1 256 437,73 €

Résultat 2025 - 391 258,27 €

Résultat de clôture 2025 865 179,46 €

FONCTIONNEMENT

Résultat de clôture 2024 680 900,18 €

Résultat 2025 664 983,18 €

Résultat de clôture 2025 1 345 883,36 €

Madame le Maire est invitée à sortir pour procéder au vote du compte financier unique pour l’année 2025. Monsieur Damien PAULME, président de séance, demande aux membres du Conseil de voter

le compte financier unique pour l’année 2025.

Le Conseil municipal après délibération,

à l’unanimité,

APPROUVE le Compte Financier Unique pour l'exercice 2025 ;

Ÿ_ DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

4/19AFFECTATION DÉFINITIVE DU RÉSULTAT DU BUDGET PRINCIPAL 2025 AU 4. | BUDGET PRIMITIF 2026

Délibération n° 2026-04

A la suite de l’approbation du compte financier unique de l’exercice 2025, il convient d’arrêter définitivement le résultat et de décider de son affectation dans le budget primitif de l’année 2026.

Les restes à réaliser présentent les soldes suivants :

RAR Recettes 257 320,00 €

RAR Dépenses 962 622,29 €

SOLDE -705 313,29 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat de clôture 2024 1 280 900,18 €

Affectation 2024 600 000,00 €

En section de fonctionnement 680 900,18 €

Résultat de l’exercice 2025 664 983,18 €

Excédents cumulés 1 345 883,36

Reste sur la section de fonctionnement 745 883,36 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat de clôture 2024 1256 437,73 €

Résultat de l’exercice 2025 314 055.02 €

En section d’investissement 1 570 492,75 €

Solde des restes à réaliser - 705 313,29

Conformément à la réglementation en vigueur, l’excédent de fonctionnement doit en priorité être affecté à couvrir le déficit de la section d’investissement, y compris les restes à réaliser 2025 reportés sur 2026.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l'unanimité,

Ÿ” DECIDE de reporter l’excédent d’investissement d’un montant de 1 570 492,75 € euros en recettes (compte 001) du budget primitif 2026 ;

YŸ_ DECIDE de reporter le résultat de fonctionnement d’un montant de 745 883,36 € euros en recettes (compte 002) du budget primitif 2026 ;

Ÿ DECIDE de procéder au virement au 1068 d’un montant de 600 000 euros pour le financement des projets d’investissement.

5/19ETAT ANNUEL DES INDEMNITES DES ELUS PERCUES EN 2025 Délibération n° 2026-05

Vu le CGCT et notamment l’article L.5211-12-1 ;

Madame le Maire rappelle l’obligation d’informer le Conseil municipal chaque année, avant l’examen du budget, de l’état de l’ensemble des indemnités de toutes natures perçues par les élus qui siègent au Conseil municipal.

Il est rappelé que la Direction Générale des Collectivités Locales préconise notamment d’indiquer les montants perçus en euros et en brut par élu par mandat/fonction.

Le Conseil municipal est informé de l’état annuel de l’ensemble des indemnités perçues sur l’exercice 2025 par ses élus comme suit :

Montant brut

annuel versé par DORE brut Nom — Prénom Fonction Type d’indemnité P annuel versé la Commune la CCPR

d’Arenthon par

BOEX Colette Adjoint Indemnité de fonction | 7 546.80 € /

COLLOMB Amandine | Adjoint Indemnité de fonction | 7 546.80 € /

COUDURIER Chantal | Maire / Vice Indemnité de fonction | 19 730.40 € 9 865.20 € présidente CCPR

COURTIN Philippe Adjoint Indemnité de fonction | 7 546.80 € /

PAULME Damien Adjoint Indemnité de fonction | 7 546.80 € /

TOTAL GENERAL : 59 782.80 €

Madame le Maire propose au Conseil municipal de prendre acte de l’information relative aux indemnités des élus.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l'unanimité,

Ÿ PREND ACTE de l’état annuel des indemnités des élus perçues en 2025.

VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNÉE 2026 Délibération n° 2026-06

Madame le Maire expose le projet d’attribution de subventions aux associations comme suit :

6/19INTITULE VOTE 2025 PROPOSITION 2026

ASSOCIATIONS COMMUNALES :

ACCA D'ARENTHON 300 300

AGE D'OR 300 300

APE PRIMAIRE 1500 1500

COMITE DES FETES 1000 1000

FOOT CLUB ARENTHON SCIENTRIER 1000 1000

LA R'BIOLLE 300 300 MER ET MONTAGNE 300 300 NATURE ET ENVIRONNEMENT EN PAYS ROCHOIS 300 300 TEAM C RAIDE 300 300 LES AMIS DE SAINT THEODULE 1000 300 Les jardins d'Arenthon 1000 Autres demandes dans l'année 100 1100 TOTAL 6 400 7700.

PROPOSITION INTITULE VOTE 2025 2026

ASSOCIATIONS INTERCOMMUNALES

ADMR 2300 2300 ESPACE FEMME (La Roche-sur-Foron) 100 100

CERCLE DES NAGEURS ROCHOIS 150 150

CROIX ROUGE 250 250

CAF (Club Alpin Français) 150 150

ECOLE DE MUSIQUE DE PERS-JUSSY (fasila) 150 150

GROUPEMENT INTERVENTIONS DE SECOURS 100 100

HANDBALL PAYS ROCHOIS 150 150

LES RESTAURANTS DU CŒUR 100 100

MJC 1500 1500

COMMERCE EN PAYS ROCHOIS 100

Autres demandes dans l'année 100 150

TOTAL 5700 5 200

PROPOSITION INTITULE VOTE 2025 2026

ASSOCIATIONS DIVERSES

ALZHEIMER Haute-Savoie 100 100

ASSOCIATION NEZ ROUGE 100 100

BANQUE ALIMENTAIRE 74 150 150

LOCOMOTIVE 100 100

HANDIFESTIF 250 100 Autres demandes dans l'année 350 100 TOTAL 1250 650

PROPOSITION INTITULE VOTE 2025 2026

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES SUR DEMANDE

La R'BIOLLE SUR ARENTHON 0 150

CAF (Club Alpin Français) 150

Autres projets dans l'année et aides exceptionnelles 100 100 g TOTAL 200 400.

7/19PROPOSITION

INTITULE VOTE 2025 2026

FINANCEMENT DES VOYAGES SCOLAIRES ETSOUTIEN À LA SCOLARITE À to

APE PRIMAIRES CM2 - Voiles 1920 1920

COLLEGE LES ALLOBROGES - Voyages 3eme 350

CHAMBRE DES METIERS (Aide à l'insertion des jeunes en apprentissage) 100 100

ECAUT (Ecole de production) 100 50

ESCR FONCTIONNEMENT 190 195

Ecole primaire la Chamarette - wyage scolaire 35

Autres demandes dans l'année 430 400

Re : TOTAL] 3030 | 3050.

TYPE Versées 2025 Proposition 2026

Associations communales 6 400 7 700

Associations intercommunales 5 700 5 200

Associations diverses 1 250 650

Subventions exceptionnelles 200 | 400

Financements voyages scolaires et soutien à la scolarité | 3 030 3 050

TOTAL 16 580 17 000

Madame le Maire rappelle le total des subventions versées les années précédentes :

- Total des subventions versées en 2024 : 16 325€

- Total des subventions versées en 2025 : 16 580€

Le Conseil municipal, après délibération,

à l'unanimité,

à l’exception de l'association La R'Biolle pour laquelle

Monsieur René DECARROUX n’a pas pris part au vote,

à l’exception de l’association Football Club Arenthon Scientrier pour laquelle Madame Amandine COLLOMB n’a pas pris part au vote,

Ÿ_ APPROUVE l'attribution proposée des subventions aux associations pour l’année 2026 ;

Ÿ_ AUTORISE l'ouverture des crédits correspondants.

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION COMMUNAUX POUR L'ANNÉE 2026 Délibération n° 2026-07 7.

Madame le Maire expose qu’en application des dispositions de l’article 1639 A du Code général des impôts et de l’article L. 1612-2 du Code général des collectivités territoriales, les collectivités territoriales doivent voter les taux d’imposition directes locales perçues à leur profit avant le 15 avril de chaque année.

Madame le Maire indique que, pour l'année 2025 le produit fiscal encaissé a été notifié comme suit :

8/19Bases prévisionnelles 2025 Bases notifiées 2025

TAXES BASES | TAUX | PRODUITS | BASES |TAUX) PRODUITS

Taxe habitation 165 500! 12,42 20555 183 437] 12,42 22 783

Taxe foncière bâti 2 462 000! 21,94 540163] 2508 020| 21,94 550 261

Taxe foncière non bâti | 37100! 48,59, 18027 3 66}, 48,59 15 921

FOTAL PE [TS

Madame le Maire expose les différents taux d'imposition éligibles sur la Commune :

- La taxe d'habitation sur les résidences secondaires : Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. Le taux a été réévalué en 2025 à 12,42%

- La majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires : Pour rappel, la commune d’Arenthon entrant dans le champ d’application du décret n°2023-822 du 25 août 2023, par délibération n° 2023-49 du 4 septembre 2023, l’assemblée délibérante a approuvé la majoration de 40 % la part communale de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale due au titre des logements meublés. Il n’est donc pas nécessaire

de voter à nouveau le taux de majoration.

- La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : Le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties a été réévaluée en 2025 à 21,94%

-La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNPB) : Le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties a été réévaluée en 2025 à 48,59%

Madame Le Maire propose de ne pas faire évoluer les taux d’imposition sur les taxes communales au titre de l’année 2026.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité,

Y__ ADOPTE pour l'exercice 2026 les taux d'imposition directs suivants : o Taux de la taxe d’habitation : 12.42 % :

o Taux de la taxe foncière : 21,94 % ;

o Taux de la taxe sur le foncier non bâti : 48.59 %.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF POUR L'ANNÉE 2026

Délibération n° 2026-08

Madame le Maire présente le projet de budget primitif pour l’année 2026.

Les sections s'équilibrent de la manière suivante :

9/19FONCTIONNEMENT DEPENSES

Chapitres Intitulés Budget 2026

011 Charges à caractère général 850 266,00€

012 Charges du personnel 690 000,00€

014 Atténuations de produits 60 000,00€

65 Autres charges de gestion courante 249 760,60€

Total des dépenses de gestion courante 1 850 026,60€

66 Charges financières 90 000,00€

67 Charges spécifiques 1 500,00€ 68 Dotations aux provisions 865,00€

Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 942 391,60€

023 Virement à la section d’investissement 905 499,76€

042 Opération d’ordre de transfert entre 25 660,00€ sections

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 931 159,76€ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 873 551,36€ DE L’EXERCICE

FONCTIONNEMENT RECETTES

Chapitres Intitulés Budget 2026 013 Atténuations de charges 0.00€

70 Produits des services, du domaine, et des 200 300,00€

ventes diverses

73 Impôts et taxes 233 658,00€

731 Fiscalité locale 851 500,00€

74 Dotations, subventions et participations 702 590,00€

75 Autres produits de gestion courante 139 620,00€

Total des recettes réelles de fonctionnement 2 127 668,00€

042 Opération d’ordre de transfert entre 0,00€ sections

Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0,00€

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 127 668,00€ DE L’EXERCICE

Equilibre financier

002 | Résultat de fonctionnement reporté 745 883,36€

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 873 551,36€ CUMULEESINVESTISSEMENT DEPENSES

Chapitres Intitulés Budget 2026

16 Emprunts et dettes assimilées 244 010,00€ 27 Autres immobilisations financières 20 200,00€

Total des dépenses financières 264 210,00€

20 Immobilisations incorporelles 20 000,00€ 21 Immobilisations corporelles 1 618 529,22€

23 Immobilisations en cours 3 020 000,00€

Total dépenses d’équipement 4 658 529,22€

4581 | Chapitre d'opérations pour compte de tiers 450 000,00€

Total dépenses réelles d'investissement 5 372 739,22€

040 Opération d’ordre de transfert entre section 0,00€

041 Opération patrimoniales 61 150,00€

Total dépenses d’ordres d’investissement 61 150,00€

Restes à réaliser 2025 962 633,29€

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 6 396 522,51€ CUMULEES

INVESTISSEMENT RECETTES

Chapitres Intitulés Budget 2026

13 Subventions d’investissement 27 950,00€

16 Emprunts et dettes assimilés 2 439 750,00€

Total des recettes d’équipement 2 467 700,00€ 10 Dotations, fonds divers et réserves 658 700,00€ (dont 1068 : 600 000€)

Total des recettes financières 658 700,00€

4582 | Chapitre d’opérations pour compte de tiers 450 000,00€

Total des recettes réelles d’investissement 3 576 400,00€

021 Virement de la section de fonctionnement 905 499,76€

040 Opération d’ordre de transfert entre section 25 660,00€

041 Opération patrimoniales 61 150,00€

Total des recettes d’ordre d’investissement 992 309,76€

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 4 568 709,76€ DE L’EXERCICE

Restes à réaliser 2025 257 320,00€

001 | Excédent d’investissement reporté 1 570 492,75€ TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 6 396 522,51€ CUMULEES

Le Conseil municipal, après délibération,

à l'unanimité,

ADOPTE le budget primitif de l’année 2026 tel que présenté ci-dessus.

CONVENTION DE PARTICIPATION AVEC LA MJC CENTRE SOCIAL DE LA ROCHE-SUR-FORON ET DU PAYS ROCHOIS

Délibération n° 2026-09

9.

Madame le Maire expose aux membres du Conseil municipal que la MJC Centre Social de La Roche- sur-Foron et du Pays Rochois développe l’animation local, à travers le dispositif « Les Escales de la

11/19MJC Centre Social ». Ce partenariat entre la commune d’Arenthon et la MJC Centre Social permettra de renforcer la vie sociale, culturelle et citoyenne au plus près des habitants.

La MJC Centre Social, association d’intérêt général et acteur reconnu sur le bassin Rochois, mène

depuis de nombreuses années des actions en faveur de la cohésion sociale, de la participation citoyenne et du développement culturel de proximité.

Dans le cadre des Escales, la MJC Centre Social s’engage à :

Organiser, animer et coordonner des actions culturelles, sociales et participatives dans les espaces publics, les salles communales ou les quartiers de la commune, en lien avec les habitants ;

Proposer des animations conviviales et accessibles à tous, favorisant les rencontres intergénérationnelles et le vivre-ensemble ;

Soutenir les familles par des propositions adaptées (animations parents-enfants, appui à la parentalité, .…) ;

Encourager et accompagner les initiatives des habitants et des associations locales (logistique, communication, appui méthodologique) ;

Contribuer à la dynamisation de la vie associative locale, en lien avec le réseau Guid”’Asso dont elle est membre ;

Assurer le suivi des actions menées et leur évaluation dans le cadre d’un comité de suivi intercommunal.

La commune d’Arenthon s’engage à :

Faciliter la mise en œuvre des Escales sur son territoire en mettant à disposition, selon les besoins, des lieux d’accueil (salle des fêtes, espaces publics, équipements communaux, ..) et les autorisations nécessaires ;

Participer à la valorisation des actions en informant les habitants (communication municipale, relais des supports de la MJC, ...) ;

Contribuer au financement du projet à hauteur de 3 euros par habitant en 2026 sur la base de la population municipale INSEE en vigueur à la date de signature de la convention ;

Participer au comité de suivi du projet.

Madame le Maire propose aux membres du Conseil d’approuver la convention entre la commune et la MJC Centre Social.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité,

Ÿ_ APPROUVE la convention de partenariat avec la MJC Centre Social de la Roche-sur-Foron et du Pays Rochois,

AUTORISE Madame le Maire à signer l’ensemble des actes et décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

INSCRIT au budget les sommes nécessaires à la mise en place de cette délibération.

10.

RÉGULARISATION DE L’EMPRISE FONCIÈRE SUR LE CHEMIN DU BRACHOUET - ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE C 2619 APPARTENANT A LA SCI LA PAPETERIE - ACTE NOTARIE

Délibération n° 2026-10

Madame le Maire informe l’assemblée qu’il a été constaté qu’une partie du chemin de Brachouet est restée la propriété de la SCI LA PAPETERIE.

12/19Dans le cadre d’un bornage la propriété de la SCI LA PAPETERIE réalisé en 2025, il a été convenu que la SCT LA PAPETERIE cède à la Commune la parcelle cadastrée section C numéro 2619, d’une

superficie d’1m?, située Chemin du Brachouet.

Madame le Maire propose d’appliquer un tarif de 1 € le m? pour l’acquisition de cette parcelle faisant partie du Chemin du Brachouet.

Madame le Maire indique qu’il convient donc de régulariser cette emprise et d’acquérir la parcelle cadastrée section C n°2619 pour une contenance d’1 m°.

Vu que les acquisitions à l'amiable des biens dont la valeur vénale est inférieure ou égale à 180 000

euros ne sont pas soumises à une consultation obligatoire de France Domaine ;

Vu la délibération n° 2017-69 en date du 13 septembre 2017 relative à la fixation du montant de

l’indemnité au m° lors des régularisations d’emprise foncière

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité,

Ÿ_ ACCEPTE l'acquisition de la parcelle cadastrée section C numéro 2619 d’une superficie de 1 m°

appartenant à la SCI LA PAPETERIE, selon le plan joint à la présente délibération ;

> EVALUE la parcelle cadastrée section C numéro 2619 à 1 € le m°, en vertu de la délibération n°

2017-69 relative à la fixation du montant de l’indemnité au m° lors des régularisations d’emprise foncière ;

Ÿ_ DECIDE d’acquérir ladite parcelle pour un montant d’un (1) euro ;

Ÿ DECIDE de classer dans le domaine public communal la parcelle cadastrée section C numéro 2619;

Y DONNE au Maire ou à son représentant de procéder aux démarches et signatures nécessaires

aux fins de régulariser ce dossier ;

Y DECIDE de passer l’acte en la forme notariée.

ADOPTION DU NOUVEAU PROJET ÉDUCATIF DE TERRITOIRE 2025-2028 — ABROGE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2025-36 EN DATE DU 21 JUILLET 2025

Délibération n° 2026-11

11.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’éducation et notamment son article 551-1 qui définit le Projet Educatif de Territoire,

Selon l'article L.551-1 du Code de l'éducation, des activités périscolaires prolongeant le service public de l'éducation, et en complémentarité avec lui, peuvent être organisées dans le cadre d'un projet éducatif

territorial (P.E.D.T.) associant notamment, aux services et établissements relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, d'autres administrations, des collectivités territoriales, des associations et des fondations, sans toutefois se substituer aux activités d'enseignement et de formation fixées par l'Etat.

13/19La commune d’Arenthon a adopté le 21 juillet 2025 un projet éducatif de territoire pour la période 2025-2028. Le Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports nous a demandé des compléments afin de pouvoir valider le nouveau PEdT. De ce fait, il convenait de le modifier en

décrivant :

- Le lien entre le temps scolaire et périscolaire ;

- Une semaine type vécue par un enfant ;

- La prise en compte de l’inclusion et l’accessibilité de tous les enfants ;

Ce travail a été mené par le comité de pilotage du PEdT et abouti au nouveau projet éducatif annexé à la présente délibération.

Ce nouveau plan contient 3 orientations stratégiques :

> Favoriser les échanges constructifs et la bienveillance ;

> Favoriser l’inclusion et l’accessibilité de tous ;

> Sensibiliser et éduquer à l’environnement et au développement durable.

Une évaluation annuelle sera conduite pour s’assurer de l’atteinte des objectifs par le biais du COPIL.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l'unanimité,

Ÿ_ ABROGE ET REMPLACE la délibération n°2025-36 en date du 21 juillet 2025 ;

Ÿ” APPROUVE le Projet éducatif de territoire tel qu’annexé à la présente délibération, pour les trois prochaines années scolaires (2025-2028) ;

Ÿ_ AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention relative à la mise en place du Projet Educatif de Territoire avec les institutions signataires et à procéder à toutes les formalités en résultant.

APPROBATION DU PROJET PÉDAGOGIQUE DES ACTIVITES DU MERCREDI

12. | POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2025/2026

Délibération n° 2026-12

Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée qu’en raison de la déclaration de notre accueil de loisirs auprès du Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la Haute- Savoie, la collectivité est dans l’obligation d’établir un projet pédagogique pour les activités du Mercredi au sein du service Enfance Jeunesse et Sport.

Madame le Maire présente le projet pédagogique et énonce les objectifs pédagogiques retenus pour l’année scolaire 2025/2026.

Madame le Maire propose aux membres du Conseil d'approuver ce projet pédagogique.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité,

Ÿ_ APPROUVE le projet pédagogique des activités du Mercredi du service Enfance Jeunesse et Sport pour l’année scolaire 2025/2026, tel qu’annexé à la présente délibération.

14/19MARCHÉ DE TRAVAUX POUR LE PROJET DE REHABILITATION DE

L’ANCIENNE SALLE PAROISSIALE EN SALLE MULTIFONCTION —

AVENANT N°1 POUR LE LOT 15

Délibération n° 2026-13

13.

Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles R.2194-1 à R2194-9 ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2025-05 en date du 12 février 2025 attribuant le marché de travaux pour la rénovation de l’ancienne salle paroissiale en salle multifonction ;

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil que par délibération n° 2025-05 en date du 12 février 2025, l’entreprise ENTRE-LACS Electricité a été retenue pour le lot 15 dans le cadre du marché de travaux.

En cours d’exécution des travaux, des modifications ont été demandées entrainant des moins-values et

des plus-values. Ces ajouts concernent des commandes d’éclairages, des prises supplémentaires, un sèche-mains, le choix du coloris noir pour l’écran vidéo et la programmation du contrôle d’accès.

Madame le Maire indique qu’une incidence financière est prévue à cet avenant :

Lot Montant initial du | Montant du marché | Variation

ï ' __ marché “ue avec l’avenant RE

15 42 633,80 € HT 43 631,60 € HT +2,34 %

Madame le Maire propose aux membres du Conseil d'approuver l’avenant n°1 au lot 15 du marché de travaux pour la réhabilitation de l’ancienne salle paroissiale en salle multifonction.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité,

Ÿ_ APPROUVE l'avenant n°1 au lot 15 du marché de travaux pour la réhabilitation de l’ancienne

salle paroissiale en salle multifonction ;

* AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier ;

Y_ PRECISE que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget principal.

MISE À JOUR DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LOCATION DES SALLES

14. | MUNICIPALES

Délibération n° 2026-14

Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée qu’une délibération approuvant le règlement intérieur de location des salles municipales avait été prise en date du 9 septembre 2019 et qu’une délibération en date du 20 mars 2023 est venue apporter des modifications à ce règlement intérieur.

Madame le Maire expose qu’il convient d’apporter des modifications au règlement intérieur de location des salles municipales afin de se préciser les normes sécurité à respecter dans le cadre d’un établissement recevant du public. De plus, d’autres paragraphes liés à l’utilisation de la salle ont été actualisés.

Madame le Maire présente les modifications apportées au règlement intérieur et propose aux membres

du Conseil d'approuver ledit règlement.

15/19Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité,

Ÿ APPROUVE les termes du règlement intérieur de location des salles municipales, tel qu’annexé à la présente délibération ;

PORTAGE FONCIER PAR L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE-

15. | SAVOIE (EPF 74) - MAISON EN COPROPRIETE

Délibération n° 2026-15

Vu l’article L.324-1 du Code de l’urbanisme ;

Vu les statuts de l'EPF74 ;

Vu le PPI (2024/2028) ;

Vu le Règlement intérieur de l’'EPF 74 ;

Vu les modalités d’intervention, de portage et de restitution définies dans la convention pour portage foncier entre la collectivité et l'EPF 74 ;

Vu la délibération du Conseil d'administration de l’'EPF 74 en date du 21 novembre 2025 validant le

portage ;

Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que la commune a sollicité l’intervention de l’'EPF 74, conformément aux échanges lors du Conseil municipal du 17 juillet 2023, pour acquérir une propriété bâtie et des terrains annexes situés en centre-bourg, en mitoyenneté de la mairie et des équipements publics.

Cette acquisition dans un secteur stratégique permettra à la commune de constituer une réserve foncière pour des équipements publics. Elle entre dans le cadre du Programme Pluriannuel d’Intervention de l'EPF (2024/2028) et à la thématique « Qualité du cadre de vie : services de proximité et d'équipements

publics ».

Il s’agit des biens ci-après désignés :

Section — N° parcelle Adresse Surface (en m°)

A2053 Impasse de l’Ecole 59

A0033 Arenthon 144

A0034 32 Chemin de la Fontaine 290

Plus précisément, cela concerne une maison en copropriété comportant deux appartements, un garage et des places de stationnement extérieures avec le montage juridique suivant :

e Acquisition des lots n°1 (appartement de type T3 en rez-de-chaussée), n°3 (garage et cave), n°4 (jardin) et n°6 (parking et jardin) avec réserve de droit d’usage et d’habitation pour un bouquet de

56 900 euros.

La valeur vénale est de 145 200 euros, le montant du bouquet sera à parfaire selon la date de signature

de l’acte.

e Acquisition des lots n°2 (appartement de type T4 au 1° étage), n°5 (jardin), n°7 (parking) et n°8 (parking) en pleine propriété pour un montant de 145 200 euros.

Il est convenu avec l’EPF 74 un portage foncier sur 15 ans avec un remboursement par annuité.

Madame le Maire propose au Conseil municipal d’approuver les termes de la convention de ce portage foncier, telle qu’annexée à la présente délibération.

16/19Le Conseil municipal, après délibération,

à la majorité avec 13 voix pour et 1 abstention (B. DUNAND)

Y APPROUVE les modalités d’intervention, de portage et de restitution des biens, telles qu’indiquées dans la convention du portage foncier ;

Ÿ AUTORISE le Maire à signer tous les actes et conventions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

| URBANISME |

Liste des déclarations préalables accordées :

Monsieur ARMOIRE Florian Installation de panneaux photovoltaïques 56, Chemin du Peuplier

Madame ALY Chloé Modifications des ouvertures et 12, Chemin des Ornay changement des menuiseries

Madame ALY Chloé Création d’une baie-vitrée 12, Chemin des Ornay

Monsieur PESENTI Olivier Rehaussement de la clôture existante 301, Route de Creulet

Monsieur GAL Serge Changement de la couleur des tuiles 792, Route de Lanovaz

Monsieur PEKER Dondu Modification des garde-corps et ajout 2256, Route de Bonneville d’un escalier

Liste des permis de construire ou de démolir accordés :

Monsieur RAMOS PEDRO Fabrice et Construction d’une maison individuelle

Madame PEREIRA GOMES Claudia (98.51m°)

530, Route de Fessy

Monsieur GENAND Vannick et Madame Transformation d’une ancienne usine ROULIN Karine - 59, Route de Creulet en habitation

SCA ARENTHON FESSY Restauration d’un ancien corps de 11,13,15,17,19 Route de Fessy ferme en 5 logements et démolition de 2 annexes

SCI LA GRANGE DE CORNIER Transfert de permis de construire

341, Route des Quatre Communes

Monsieur AUGER Eric Construction d’un double garage, 168, Route de Creulet démolition et déplacement d’annexe

Monsieur ASTIER Ludovic Abri remplacé par un garage, 51, Impasse des Noyers modification de l’aspect extérieur

Monsieur DOS SANTOS ADRIANO Armando Démolition du garage, suppression de la

17/1938, Impasse du Verger clôture et modification de l’aspect extérieur

GAEC LE CHENILLET Création d’un auvent et modification Route des Iles de l’implantation du hangar

SA COLAS SA Démolition d’un hangar Lieu-dit les Vergers

Liste des demandes déposées (en cours d’instruction)

> DP 2026/04 déposée le 09/02/2026 au nom de Monsieur ROSSI Anthony pour la réalisation d’un abri de jardin (173 bis, Chemin du Peuplier).

> PC 2025/20 déposé le 19/02/2026 au nom de Monsieur PIOUTAZ Roland pour la rénovation d’un bâtiment d’habitation comprenant 2 logements existants + annexe. La démolition de 4 bâtiments est prévue avec la construction d’un bâtiment agricole (3086, Route de Bonneville). > PC2023/03m01 déposé le 25/12/2025 au nom de VERGUET Sébastien pour la transformation d’un logement en garage, modification de l’aspect extérieur (65 et 65bis, Impasse du Ruisseau). > PC 2018/16m04 déposé le 05/02/2026 au nom de Madame MOENNE-LOCCOZ Tiphanie et Monsieur MICHELAS Charly pour l’ajout de volets battants et d’une trappe technique (223, Route de Maclenay).

| COMMISSIONS ET GROUPEMENTS . |

$ COMMISSION FINANCES

“ Un virement de crédit n°5 a été réalisé afin de pouvoir passer la dernière écriture 2025 sur le remboursement d’un emprunt.

$ COMMISSION AMENAGEMENT VILLAGE - PATRIMOINE

" Madame COUDURIER mentionne que l’épicerie a réouverte le 11 février avec les nouveaux propriétaires.

$ COMMISSION TRAVAUX - BATIMENTS

“ Monsieur PAULME indique qu’un test d’étanchéité par le SYANE est prévu mi-mars pour la salle.

"Monsieur PAULME informe que la sortie de secours du bâtiment périscolaire a été modifié durant la période des vacances scolaires.

$ COMMISSION VOIRIE ET RUISSELLEMENT

“ Monsieur PAULME précise que les travaux du contournement sont temporairement arrêtés du

fait des conditions météorologiques.

"Madame COUDURIER informe que la route qui relie le stade à la vélo route est fermée jusqu’à la décrue totale des eaux. Le SM3A a pris la gestion du dossier pour restructurer la digue du nant de Sion qui est endommagée ce qui provoque l’inondation de la vélo route.

$ COMMISSION ENVIRONNEMENT / AGRICULTURE / MOBILITÉ

18/19Madame BOEX explique qu’elle s’est rendue à l’assemblée générale de l'association des

jardins d’Arenthon. Ils sont 12 adhérents et toutes les parcelles sont utilisées.

$ COMMISSION CULTURE / BIBLIOTHEQUE

Une exposition avec Savoie Biblio est proposée par la bibliothèque jusqu’au 06 mars.

$ SYNDICAT MIXTE DE L’AMENAGEMENT DE L’ARVE ET DE SES AFFLUENTS

Madame BOEX stipule que les travaux de la RD14 sont toujours en cours.

$ SYNDICAT DES ROCAILLES ET DE BELLECOMBE

Monsieur DECARROUX indique que les nappes phréatiques montent mais sont inférieures à l’année passée sur la même période.

$ SIVU ESPACE AQUALUDIQUE DES FORON

Monsieur DECARROUX informe qu’une réunion est programmée la semaine prochaine pour approuver le budget.

LKRERKEK

KR

CALENDRIER MUNICIPAL |

Lundi 16 février à 18h30 en Mairie : Conseil municipal

Jeudi 19 février à 18h00 en Mairie : Commission Urbanisme

Mardi 24 février à 10h00 en Mairie : Commission d’attribution des places à la micro-crèche Jeudi 26 février à 18h30 en Mairie : COPIL CME

Lundi 02 mars à 18h30 en Mairie : Conseil municipal

Jeudi 05 mars à 18h00 en Mairie : Commission Urbanisme

Jeudi 12 mars à 18h00 en Mairie : Conseil d'Administration du CCAS

Jeudi 12 mars à 18h30 en Mairie : Commission Urbanisme

Dimanche 15 mars : Elections municipales -1% tour

Dimanche 22 mars : Elections municipales-2°"* tour

Séance levée à 19h55.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Brigitte CAUL-FUTY Chantal COUDURIER

Abus

Affiché le 03 / 03 / 2026

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