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Procès Verbal - cms PV CM 29
Document publié le Lundi 29 avril 2019 par la commune d'Arenthon.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms PV CM 29)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Éducation,
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARENTHON
DU 29 AVRIL 2019
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-neuf avril, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune d’Arenthon, dûment convoqué le vingt-trois avril deux mil dix-neuf, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Chantal COUDURIER,
Maire.
Etaient présents : MMES C. BOEX, B. CAUL-FUTY, A. COLLONM(B, C. COUDURIER, M. MARCAULT, M.-J. PERRILLAT-AMEDEE, B. RODET
ME. L. ANTHOINE, J. BOEX, R. DECARROUX, J.-P. LE JONCOUR,
C. MOENNE, P. ROUSSEAU-BARATHON, N. TARDIF
Absents excusés : M. S. GAILLARD donne procuration à MME A. COLLONIB, M. F. ROSSET donne procuration à M. L. ANTHOINE,
MME M. VIGNE
Absente : MME B. BRION
Secrétaire de séance : MME B. RODET
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Le quorum est constaté, la réunion peut débuter.
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Madame Brigida RODET est désignée secrétaire de séance.
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Madame le Maire demande à l'assemblée si elle approuve l’ordre du jour présenté.
A l'unanimité des présents, l'ordre du jour est adopté.
ORDRE DU JOUR
7 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 mars 2019
7. Délibérations :
1. Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Ensemble scolaire catholique Rochois 2. Approbation de l'avenant n°1 à la convention de service commun pour l'instruction des
demandes d'autorisation du droit des sols
1/19 Mise à jour et inventaire de la voirie communale
Donation d'une parcelle au profit de la Commune - Indivision BRASIER Approbation du règlement intérieur de la bibliothèque municipale
6. Tableau des effectifs du personnel communal
Contribution auprès de la Caisse mutuelle de prévoyance du personnel des collectivités territoriales (Mutame)
8. Avis de la Commune sur le projet de prolongation de la durée d'exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes située à Arenthon et exploitée par la société SMTP, de son extension et régularisation administrative d’un concasseur soumis à enquête publique
Commission Urbanisme
Rapports des commissions et groupements
Questions diverses
Dates à retenir
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$ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 235 MARS 2019
Aucune remarque n'est faite.
Le Conseil municipal, après délibération,
à l'unanimité,
Ÿ APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 25 mars 2019.
DÉLIBÉRATIONS |
| ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À l'ENSEMBLE |
| 1. | SCOLAIRE CATHOLIQUE ROCHOIS |
| | Délibération n° 2019-20
Madame le Maire informe le Conseil municipal que l'ESCR (Ensemble Scolaire Catholique Rochois) associé par contrat à l'Etat, participe au service public d'éducation des classes primaire au secondaire.
Une demande de subvention est faite pour l’année 2018/2019 concernant les enfants d'âge élémentaire résidant sur la commune et scolarisés sur les sites Notre Dame et Le Buisson, à La Roche-sur-Foron, soit 3 élèves, afin de participer aux dépenses de fonctionnement et concourir à offrir à tous les élèves des conditions de travail sécurisées et agréables.
Au même titre que ce qui est versé par la Commune à l'école élémentaire communale Benoît
Chamoux pour chèque élève, à savoir 50 euros pour un élève de CP et CEI et 45 euros pour un élève de CE2 au CM2, Madame le Maire propose d’allouer une subvention exceptionnelle de 140
euros, pour un élève inscrit en CP et deux élèves inscrits en CMI et CM2.
Lors des débats, il est évoqué le principe de conserver un service public d’accès à l’école publique, ainsi que le souhait de la municipalité de maintenir l’école élémentaire et l’ouverture des classes au sein de notre commune. L'inscription en école privée est un choix personnel des familles. Il ressort également des débats le principe d'égalité de financement de l’enseignement pour tous les élèves d’Arenthon, tout en précisant que la Commune offre plus de moyens pour les enfants fréquentant l’école publique d’Arenthon (sommes allouées par élève, par classe et pour le fonctionnement de l’établissement).
Le Conseil municipal, après délibération,
à la majorité par 8 voix pour (C. BOEX, CAUL-FUTY, COUDURIER, DECARROUX, MARCAULT, RODET, ROSSET, ROUSSEAU-BARATHON), 7 voix contre (ANTHOINE, J. BOEX, COLLOMB,
LE JONCOUR, MOENNE, PERRILAT-AMEDEE, TARDIF)
et 1 abstention (GAILLARD),
Y_ DÉCIDE d’allouer une subvention exceptionnelle de 140 euros à l'Ensemble Scolaire Catholique Rochois, pour la scolarisation de trois élèves pour l’année 2018/2019,
Ÿ DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour la signature de tout document afférent à cette décision.
APPROBATION DE L’AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE SERVICE COMMUN POUR L’INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATION DU DROIT DES SOLS
Délibération n° 2019-21
Madame le Maire rappelle qu’en vertu de la délibération n° 2016-82 en date du 07 novembre 2016, la Commune a adhéré au service commun de la Communauté de communes du Pays Rochois pour l'instruction des demandes d’autorisations du droit des sols et qu’une convention de mise en place du service commun a été approuvée.
Madame le Maire indique que suite à la modification des tarifs et à la volonté de détailler et clarifier tous les types d’actes instruits par le service commun, il convient de modifier la convention et de se mettre en cohérence avec les besoins de la Commune en termes d’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols.
Madame le Maire présente le projet d’avenant n°1 à la convention de service commun qui liste les actes instruits par la Communauté de communes du Pays Rochois pour la Commune d’Arenthon.
Le Conseil municipal, après délibération,
à l'unanimité,
Ÿ_ APPROUVE l'avenant n°1 à la convention de service commun pour l'instruction des demandes d’autorisations du droit des sols ;
Ÿ AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le dit avenant, ainsi tout acte et document relatifs au service commun pour l’instruction des demandes d’autorisations du droit des sols.
3/19 MISE À JOUR ET INVENTAIRE DE LA VOIRIE COMMUNALE Délibération n° 2019-22
Vu la circulaire n°426 du 31 juillet 1961 relative à la voirie communale ;
Vu la délibération n°57 du 7 décembre 2005, portant classement des voies communales ;
Madame le maire rappelle que la dernière mise à jour du tableau de classement des voies communales a été réalisée en 2005 et approuvée par délibération du Conseil municipal en date du 7 décembre 2005.
Cette mise à jour avait permis d’identifier 17 608 mètres de voies communale recensées.
Les membres de la Commission Voiries ont travaillé sur cette mise jour.
Madame le Maire rappelle que le Conseil municipal a décidé de classer certaines voies communales et de corriger les erreurs du cadastre et les évolutions de voirie.
Considérant que ces opérations de classement n’ont pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par les voies, la présente délibération approuvant le classement de voies communales est dispensée d’enquête publique en vertu de l’article L. 141-3 du Code de la voirie routière.
Madame le Maire propose d’approuver le classement des voies communales.
Le Conseil municipal, après délibération,
à l'unanimité,
Ÿ_ APPROUVE l’actualisation du classement des voies communales joint à la présente délibération ;
Ÿ_ APPROUVE le plan situant les voies communales joint à la présente délibération ;
Ÿ_ FIXE la longueur des voies communales à 18 139 mètres, au 30 avril 2019.
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Délibération n° 2019-23
La présente délibération annule et remplace la délibération n° 2019-19 en date du 25 mars 2019.
Madame le Maire informe le Conseil municipal que par courrier en date du 15 janvier 2019, les indivisaires Messieurs Jean, René, Yves et Pierre BRASIER, propriétaires de la parcelle cadastrée section B numéro 233, d’une superficie de 3 770 m°, située au lieu-dit Les Bois de Roch, souhaitent en faire don à la Commune.
Madame le Maire précise que les frais d'acquisition seront pris en charge par la Commune.
Pour les besoins de la publicité foncière, la valeur vénale du bien est estimée à cinq mille six cent cinquante-cinq euros (5 655,00 €), soit 1,50 € le mètre carré.
Madame le Maire propose aux membres du Conseil d’accepter cette donation.
Le Conseil municipal, après délibération,
à l'unanimité,
ACCEPTE la donation de la parcelle cadastrée section B numéro 233 par les indivisaires Messieurs Jean, René, Yves et Pierre BRASIER au profit de la Commune ;:
Ÿ” EVALUE la valeur vénale du bien à 5 655 euros ;
Ÿ” DONNE pouvoir à Madame le Maire de procéder aux démarches et formalités nécessaires aux fins de finaliser ce dossier ;
DONNE pouvoir au Maire ou à son représentant pour signer tout document relatif à cette cession ;
Ÿ DECIDE que les frais et accessoires seront pris en charge par la Commune.
APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA BIBLIOTHÈQUE
5. | MUNICIPALE
Délibération n° 2019-24
Madame le Maire rappelle que la bibliothèque est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à l’information, à la culture et la documentation de la population.
En raison de l’évolution du service et de son organisation, il convient de modifier le point concernant la carte d’emprunteur qui est remplacée par un numéro d’emprunteur.
Par ailleurs, le paragraphe relatif aux horaires d’ouverture de la bibliothèque municipale a été modifié en indiquant que les horaires sont affichés à l'entrée de la Maison des Associations et de la bibliothèque et qu’ils sont également accessibles sur les sites internet de la bibliothèque et de la Mairie.
/18 L'adresse mail et l’adresse du site internet de la bibliothèque ont été mis à jour, suite à une refonte du site internet et à la création d’une nouvelle adresse email, en réponse à la réglementation relative à la protection des données.
Enfin, l’utilisation des téléphones portables dans les locaux a été rajoutée dans la liste des interdictions relatives au comportement des usagers.
Madame le Maire précise que ce règlement se renouvellera par tacite reconduction, sauf en cas de modification des termes du règlement ou des horaires d’ouverture de la bibliothèque.
Le Conseil municipal, après délibération,
à l'unanimité,
Ÿ ADOPTE le règlement intérieur applicable à la bibliothèque municipale à compter du 30 avril 2019;
Ÿ_ ENONCE que le règlement intérieur sera porté à la connaissance du public par affichage dans les locaux de la bibliothèque, ainsi que par la mise en ligne sur le site internet de la Commune et de la bibliothèque municipale.
6 TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL ‘| Délibération n° 2019-25
Va la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
Va la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée ;
Vu le précédent tableau des effectifs adopté par le Conseil municipal par délibération n° 2019-02 en date du 09 janvier 2019 ;
Madame le Maire informe l'assemblée qu’en raison d’une proposition d'avancement de grade, il convient de procéder à la modification suivante :
$ Suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet et | remplacement par un emploi au grade d’adjoint technique territorial principal de 2°" classe à temps non complet.
En outre, en raison du départ à la retraite de Madame BIOLLUZ, responsable du service Urbanisme / Elections, au 1” trimestre 2020, il convient de préparer son remplacement et d’assurer une période de tuilage. Madame le Maire propose donc :
$ Création d’un poste d’assistant administratif chargé de l'urbanisme et des élections jusqu’au départ à la retraite de Madame BIOLLUZ, à temps non complet de 30 heures hebdomadaires, au grade d’adjoint administratif.
Madame le Maire présente le tableau modifié des effectifs du personnel communal.
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A Le Conseil municipal, après délibération,
à l'unanimité,
Ÿ APPROUVE la suppression et les créations de poste décrites ci-dessus ;
Y” ADOPTE le tableau des emplois ainsi proposé :
Ÿ_ AUTORISE Madame le Maire à signer les actes administratifs se rapportant à la présente
délibération.
CONTRIBUTION AUPRÈS DE LA CAISSE MUTUELLE DE PRÉVOYANCE
7. | DU PERSONNEL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (MUTAME) Délibération n° 2019-26
Madame le Maire donne lecture aux membres du Conseil municipal du courrier émanant de la Caisse Mutuelle de Prévoyance du Personnel des Collectivités Territoriales - La Mutame Savoie Mont-Blanc - qui sollicite le renouvellement de la contribution des agents adhérents pour l’année
2019.
La contribution est de 39 € par agent adhérent et la mairie d’Arenthon compte trois agents adhérents au sein de son personnel, donc le montant total s’élève à 117,00 euros.
Cette aide annuelle concourt aux prestations à caractère social servies aux adhérents : - Allocations mariage, naissance, frais d’obsèques, rentes d’orphelins, -__ Bons de vacances pour les enfants, les enfants handicapés et les retraités, - Participation à la rémunération de l’aide familiale en cas de maladie ou de maternité, -__ Aides exceptionnelles dans les cas graves liés à la maladie.
Madame le Maire propose de verser la contribution d’un montant de 117,00 euros au profit de la Caisse Mutuelle de Prévoyance du Personnel des Collectivités Territoriales - La Mutame Savoie Mont-Blanc.
Le Conseil municipal, après délibération,
à l'unanimité,
APPROUVE le versement d’une contribution de 117,00 (cent dix-sept) euros, au profit de la Caisse
Mutuelle de Prévoyance du Personnel des Collectivités Territoriales - La Mutame Savoie Mont- Blanc.
| AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE PROLONGATION DE LA DURÉE D'EXPLOITATION D’UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS 8 INERTES SITUÉE À ARENTHON ET EXPLOITÉE PAR LA SOCIÉTÉ SMTP, * | DE SON EXTENSION ET RÉGULARISATION ADMINISTRATIVE D'UN CONCASSEUR SOUMIS À ENQUÊTE PUBLIQUE
Délibération n° 2019-27
Par arrêté n° PAIC-2019-0022 en date du 28 février 2019, Monsieur le Préfet du département de la Haute-Savoie, a prescrit l’ouverture d’une consultation du public de 4 semaines du lundi 8 avril 2019 au lundi 6 mai 2019 inclus, concernant la demande d’enregistrement de la prolongation de la durée d’exploitation d’un installation de stockage de déchets inertes exploitée par la société SMTP
10/18 SADDIER MAURICE TRAVAUX PUBLICS située sur le territoire de la commune d’Arenthon, au lieu-dit « Les Vergers », de son extension et de la régularisation administrative d’un concasseur.
Cette enquête concerne le territoire de la commune d’Arenthon ; la Commune doit donc procéder aux formalités d’affichage et le Conseil municipal est appelé à donner son avis sur ce projet.
Madame le Maire rappelle que le dossier est disponible en Mairie et que toute personne peut le consulter. Par ailleurs, des permanences ont été fixées à la Mairie d’Arenthon durant la période de consultation du public.
Madame le Maire précise que le Préfet de la Haute-Savoie délivrera à l'issue de la procédure réglementaire soit un arrêté préfectoral d'extension et de prolongation d'exploitation, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel, soit un arrêté préfectoral de refus.
Le Conseil municipal d’Arenthon est invité, par l’article 6 de l’arrêté préfectoral, à donner son avis sur ce projet.
Au vu du dossier et après débat, Madame le Maire présente les remarques et observations suivantes :
$ Dans le formulaire de demande d'enregistrement, il est indiqué une date de fin
d'exploitation au 31 décembre 2030 remise en état du site incluse. Les membres du Conseil municipal demandent que soit précisé qu'aucune prolongation n’est possible après cette date. Aucun accroissement de quantité par rapport à ce qui est prévu aujourd’hui ou extension ne sera autorisée durant cette période de prolongation.
$ En page 6 du formulaire de demande d’enregistrement, il convient de modifier le paragraphe sur les sites classés, en indiquant que les sites classés les plus proches sont la léproserie de Cornier et le couvent des Bernardins de La Roche-sur-Foron.
$ Une contradiction est constatée entre la page 8 du formulaire de demande d'enregistrement et la page 3/33 de la pièce jointe n°12 relative à l’évaluation des incidences Natura 2000. La circulation des poids-lourds va bien augmenter (contrairement à ce qui a été dit lors de la réunion publique du 18 janvier 2019).
Compte-tenu de la configuration de la route, les camions de plus grand tonnage que ceux circulant actuellement ne peuvent être autorisés. La Commune demande que soit transmise une moyenne annuelle de circulation des poids lourds sur la voie.
$ Les élus souhaitent rappeler que la vitesse sur la Route de Maclenay doit être limitée à 20 km/h pour les poids lourds et à 30 km/h pour les riverains et qu’une signalétique doit être installée.
Un système devra être trouvé, afin d'éviter le croisement des poids lourds sur la Route de Maclenay.
$ S'agissant de l’article 25 en page 15/62 de la pièce jointe n°6 relative à l’analyse de conformité règlementaire du projet, il est demandé que des mesures de surveillance de la qualité de l’air et de retombées de poussières soient effectuées également en dehors des périodes de concassage en raison des déversements réguliers du contenu des poids lourds et de leur circulation sur la Route de Maclenay.
Ÿ Il est demandé qu’une convention d’entretien soit établie, engageant la société SMTP SADDIER MAURICE TRAVAUX PUBLICS à nettoyer et participer à l’entretien de la Route de Maclenay, du plateau de la Route de Bonneville, ainsi que du Chemin rural des Iles de Maclenay bordant le site. Ce dernier, prochainement goudronné, permettra de rejoindre la future véloroute Léman Mont-Blanc. Le marquage du Chemin rural des Iles de Maclenay et de la Route de Maclenay devra également être entretenu.
11/18 $ L'accès au Chemin rural des Vergers cadastré traversant le site doit être conservé et sécurisé car ce chemin permet aux propriétaires des parcelles section € numéro 681 et 1722 d'accéder à leur terrain.
$ Enfin, il est demandé que soit précisé l’avenir du site après 2030, et son éventuelle rétrocession.
Le Conseil municipal, après délibération,
à l'unanimité,
Ÿ” FORMULE un avis favorable sur la demande par laquelle la société SMTP SADDIER MAURICE TRAVAUX PUBLICS sollicite une demande d'enregistrement de la prolongation de la durée d’exploitation d’un installation de stockage de déchets inertes située sur le territoire de la commune d’Arenthon, au lieu-dit « Les Vergers », de son extension et de la régularisation administrative d’un concasseur, sous réserve que les demandes et observations énumérées
ci-dessus soient toutes intégralement reprises.
| URBANISME
La commission du 21 mars 2019
> Déclarations préalables : la commission Urbanisme a donné un avis favorable.
Mme Christine CYFFKA Clôture
73, Chemin des Voirons
Zone UB : extensions autour du chef-lieu
M. Grégory BOEX Rénovation et modification façades + 237 Route des Arculinges création fenêtres de toit + abri voitures Zone UC : urbanisation des hameaux
Zone Ap : zone agricole protégée
M. John COOLICAN et Mme Valérie GAUDERON Abri de jardin 1007 Ter, Route de Lanovaz
Zone UC : urbanisation des hameaux
M. Mickaël BOURGINE Abri voitures
1587 B, Route de Bonneville
Zone UC : urbanisation des hameaux
Mme Sonia VACCHIERI Clôture + portillon 19, Clos Dommartin
Zone UB3 : extensions autour du chef-lieu
MM. Bernard ANTHOINE et François DUNAND Division parcellaire Impasse de Marillan
Zone UC : urbanisation des hameaux
12/18 > Permis de construire : la commission Urbanisme a donné un avis favorable.
M. Mathieu BARRALLON
321 Ter, Route de Fessy
Zone UC : urbanisation des hameaux
La commission du 04 avril 2019
Maison individuelle + garage
> Déclarations préalables : la commission Urbanisme a donné un avis favorable.
M. Norberto MOREIRA
2369, Route de Bonneville
Zone UC : urbanisation des hameaux
M. Pierre MOUCHET
221, Route de Chevilly
Zone UC : urbanisation des hameaux
SARL PROXIMMO
Route des Lacs
Zone UB : extensions autour du chef-lieu
Zone Ab : zone agricole protégée
Zone N : zone naturelle
Mme Monique AGNIER
209, Route de Creulet
Zone UC : urbanisation des hameaux
Zone Ap : zone agricole protégée
M. Martial FLOQUET
Lieu-dit Les Granges
Zone A : zone agricole + espace boisé classé
M. Richard TISSOT
1025, Route du Salève
Zone UC : urbanisation des hameaux
Clôture
Mur de soutènement + clôture
Division parcellaire
Remplacement volets battants par
volets roulants
Coupe d’arbres
Garage + muret
> Permis de construire : la commission Urbanisme a donné un avis favorable.
M. Christophe SIGWALT
445, Route de Berny
Zone UC : urbanisation des hameaux
Zone N : zone naturelle
SARL PROXIMMO
Route des Lacs
Zone UC : urbanisation des hameaux
Zone N : zone naturelle
Maison individuelle
4 maisons individuelles
13/18 La commission du 18 avril 2019
> Déclarations préalables : la commission Urbanisme a donné un avis favorable.
M. Fabrice MEYNET Pose 2 fenêtres de toit + démolition 51, Route de Maclenay cheminée
Zone UC : urbanisation des hameaux
SARL PROXIMMO Suppression bardage + modification
Chemin des Voirons couleur façades + modification 2 fenêtres Zone UB : extensions autour du chef-lieu
Mme Anaïs ZANNA Modification matériau pergola 55, Chemin des Voirons
Zone UB : extensions autour du chef-lieu
M. Marc LE MONTAGNER Abri de jardin 1590 Bis, Route de Bonneville
Zone UC : urbanisation des hameaux
M. Daniel BRUNET Ravalement façades
300, Route de Creulet
Zone UC : urbanisation des hameaux
> Permis de construire : la commission Urbanisme a donné un avis favorable.
M. et Mme Frédéric FONTAINE Extension maison individuelle avec
301, Route de Lanovaz création piscine couverte Zone UB : extensions autour du chef-lieu
Monsieur ROUSSEAU-BARATHON énonce que des demandes d’autorisation d’urbanisme ont été accordées :
PC 2018/15 au nom de M. et Mme Franck CHEVALLIER, pour la construction d’une
maison individuelle et d’un garage accolé (212, Route de Montagny).
Arrêté en date du 26/03/2019.
PC 2018/16 au nom de Mme Tiphanie MOENNE-LOCCOZ et M. Charly MICHELAS, pour la transformation d’un garage en pièce habitable, la modification des ouvertures en façades et la réalisation d’un abri voitures (223, Route de Maclenay).
Arrêté en date du 28/03/2019.
DP 2019/07 au nom de M. Loïc LAMPE et Mme Sandrine JEANMOUGIN, pour la création de deux logements supplémentaires, le ravalement des façades, la modification de deux portes, la création de deux fenêtres de toit et la création de places de stationnement (90, Chemin du Château).
Arrêté en date du 04/04/2019.
DP 2019/15 au nom de Monsieur Bernard ANTHOINE, pour une division parcellaire (Impasse de Marillan).
Arrêté en date du 11/04/2019.
PC 2019/04 au nom de Monsieur Serdar TORAMAN, pour la construction de deux maisons individuelles accolées par les garages (673 Bis et Ter, Route de Fessy). Arrêté en date du 18/04/2019.
14/18 Monsieur ROUSSEAU-BARATHON énonce qu’une demande d’autorisation d'urbanisme a été refusée :
- PC 2019/03 au nom de Madame Christine POMMEL, pour la surélévation d’un garage existant (91, Route de Fessy).
Arrêté en date du 17/04/2010.
Monsieur ROUSSEAU-BARATHON énonce que des autorisations d'urbanisme ont été abrogées : - PC 2017/10 au nom de la SARL 2BAT, pour la réalisation de 5 duplex dans un bâtiment existant et la création d’un abri voitures (2865, Route de Bonneville).
Arrêté en date du 02/04/2010.
- PC 2014/17 au nom de Monsieur André VIOLLET, pour la réhabilitation d’un hangar en habitation (244, Chemin de Ravure).
Arrêté en date du 03/04/2019.
COMMISSIONS ET SYNDICATS
$ COMMISSION TRAVAUX/ BÂTIMENTS
" Une réunion préparatoire pour les travaux d’agrandissement de la cantine avec l’association Alvéole et la société Naturacoustic est organisée le lundi 06 mai à 17h00 à l’école.
"Monsieur ROUSSEAU-BARATHON fait le point sur les travaux en cours : o Des grilles ont été posées aux fenêtres de la Maison des Association, afin d’éviter des intrusions.
o Les travaux de réaménagement des locaux des services techniques sont terminés, permettant ainsi aux agents techniques de travailler dans de meilleures conditions. o Les travaux de rénovation des toilettes de la salle communale sont terminés. o Les services techniques avancent bien sur le chantier de rénovation intérieure de l’épicerie qui devrait réouvrir en septembre prochain.
$ COMMISSION VOIRIES
"Monsieur MOENNE énonce que la Commune est en attente du plan modifié d’aména- gement des secteurs 4 et 5, avec les remarques indiquées lors de la réunion du 10 avril dernier avec le Cabinet DUBOIS.
"Monsieur MOENNE demande la validation du Conseil municipal pour deux projets d'éclairage public :
o Le renfort de l'éclairage aux Chars, près de la propriété de Madame VAUDEY, avec la pose de 3 lampadaires pour un montant de 6 990 euros,
o Le remplacement d’un éclairage devant l’entrée des propriétés PORTIGLIATI et Savoie Palette, sur la Route de Thonon, suite à un accident ayant entrainé la suppression de l’éclairage.
Les membres du Conseil municipal approuvent ces deux projets, mais ils demandent l’avis du CERD pour la pose de l’éclairage sur la Route de Thonon, étant donné qu’il s’agit d’une route départementale non située en agglomération.
15/18 Monsieur MOENNE propose une réunion de la Commission le mercredi 15 mai à 18h30, en vue de présenter les devis de la société Eiffage pour les travaux d’entretien annuel de la voirie. Par ailleurs, une réflexion est à mener sur la régulation de la circulation et l’éventuel abaissement de la vitesse dans le chef-lieu.
Suite à la réunion de coordination du CERD, Monsieur MOENNE énonce les prochains
travaux de voirie réalisés par le Département :
o La réfection de la 3°" tranche de la RD 201 (Route des Crêts de Fessy) sera effectuée en septembre 2019. Un travail est actuellement en cours avec le cabinet Profil Etudes pour le recalibrage de la voie avec l’intégration des déplacements doux.
o La 1° tranche de réfection de la RD 19 Bis (Route de Lanovaz) sera réalisée en
2019, partant de Cornier jusqu’au pont de Berny. Le reste de la voie jusqu’à l'intersection avec la RD 19 sera rénovée en 2020.
Un courrier va être adressé à tous les riverains de la RD 19 Bis, afin de les informer
de la réfection de cette voie en 2019 et 2020 et de leur indiquer qu’aucuns travaux liés à leur propriété (raccordement de gaz, etc.) ne pourra être réalisé sur cette route après les travaux de réfection et pendant une période de trois ans.
Monsieur MOENNE informe le Conseil que deux réunions pour le projet de véloroute Léman Mont-Blanc sont prévues :
- le mardi 07 mai à 16h00 en Mairie, avec le Cabinet Profil Etudes,
- le mercredi 22 mai à 9h00 avec les services du Conseil départemental.
$ COMMISSION ENVIRONNEMENT — AGRICULTURE
Madame BOEX informe l’assemblée qu’une soirée d’observation de la faune et la flore du site Natura 2000 est organisée par le SM3A le vendredi 14 juin 2019 à 19h00.
Madame BOEX rappelle que la Commune est en attente de la réponse de la DDT pour l'intervention sur le barrage des castors.
Madame BOEX fixe la prochaine réunion de la commission le mercredi 22 mai à 18h30 en Mairie.
$ COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES / JEUNESSE
Suite à la dernière réunion du Conseil d’école du 04 avril, Madame le Maire indique que 114 inscriptions sont prévues pour la rentrée prochaine, avec l’espoir d'ouverture d’une nouvelle classe. La décision sera prise par la circonscription académique au mois de mai. La prochaine réunion du Conseil d’école a été fixée le jeudi 06 juin à 18h30 en Mairie.
Mesdames BOEX et MARCAULT font le point sur le suivi de la démarche E3D lancée par l’école. L'établissement fait la promotion des lombricomposteurs, en collaboration avec la CCPR. Par ailleurs, des bacs de récupération vont être installés pour l’emballage des compotes à boire et les stylos bille.
Enfin, une journée « pédibus » - mobilité douce - va être organisée par l’école, le vendredi 07 juin prochain, avec la participation des parents d’élèves. L'objectif est de favoriser les déplacements doux pour aller à l’école.
16/18 $ COMMISSION SOCIALE
La prochaine sortie des Aînés aura lieu le vendredi 07 juin 2019, avec au programme les visites du Château de Ripaille et du Jardin du Pré curieux.
$ COMMISSION CULTURE / BIBLIOTHÈQUE
Madame le Maire et Madame MARCAULT informent l’assemblée de la réussite de Mademoiselle Pauline COQUILLARD, championne départementale du jeu « Les petits champions de la lecture » et indique qu’elle est inscrite pour la finale régionale. Un courrier de félicitations a été adressé à cette élève de CM2 de l’école élémentaire Benoît
Chamoux.
$ COMMISSION COMMUNICATION / VIE ASSOCIATIVE
Monsieur ESCALON DESTRUEL, Directeur général des services, informe le Conseil
municipal que le site internet de la Mairie est en cours de refonte. Cette opération vise à moderniser le site et à le rendre plus fonctionnel pour les usagers, tout en respectant la réglementation relative à la protection des données.
Madame BOEX fait le point sur la rédaction et les éléments manquants du prochain bulletin municipal qui paraîtra début juin.
$ SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT DE L’ARVE ET DE SES ABORDS
Monsieur MOENNE présente le projet d'EDF Renouvelables qui envisage de réaliser une centrale à panneaux photovoltaïques sur des parcelles situées sur les communes de Saint- Pierre-en-Faucigny et d'Arenthon, en face du téléski nautique, de l’autre côté de l’autoroute. Les parcelles concernées sont un lac appartenant au SM3A, une ancienne décharge réhabilitée de la CCPR et une ancienne drague désinfectée appartenant à une entreprise de travaux publics. Le SM3A ne donnera pas son accord concernant le lac pour des raisons environnementales. La CCPR, pour sa part a déjà donné son accord. Pour que le projet soit réalisable, EDF Renouvelable doit trouver un accord sur le dernier terrain concerné. Les élus saluent ce projet écologique en cours de réflexion.
QUESTIONS DIVERSES |
Madame le Maire présente l’appel aux dons adressé par l’Association des Maires de France pour la rénovation de Notre-Dame-de-Paris. Les membres du Conseil municipal refusent à l’unanimité de verser un don pour cette opération, étant donné les sommes importantes déjà versées par des donateurs et mécènes.
Madame le Maire donne lecture de la demande de subvention de l'Union commerciale et artisanale du Pays Rochois. Il est décidé qu’une délibération sera inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance du Conseil municipal.
17/18 > Madame le Maire revient sur le projet d'aménagement du tènement communal au chef- lieu avec la réalisation de commerces et de logements. Le promoteur Marcory Immobilier est intéressé par ce tènement et a présenté une proposition financière qui semble intéressante.
Les élus estiment qu'au vu des prochaines échéances électorales, il est préférable d'attendre les élections avant de lancer l'aménagement du tènement.
Les membres du Conseil municipal approuvent cette position à l’unanimité.
Ÿ”_ Lundi 06 mai à 17h00 à l’école : Réunion Commission Travaux / Alvéole / Naturacoustic pour les travaux d’agrandissement de la cantine
Mardi 07 mai à 16h00 en Mairie : Réunion avec le Cabinet Profil Etudes pour le projet de véloroute (Commission Voiries)
Mardi 14 mai à 19h00 à la Maison des Associations : Conseil communautaire CCPR Mercredi 15 mai à 18h30 en Mairie : Commission Voiries
Jeudi 16 mai à 18h00 en Mairie : Commission Urbanisme
Mercredi 22 mai à 9h30 en Mairie : Réunion avec le Département pour le projet de véloroute (Commission Voiries)
Mercredi 22 mai à 18h30 en Mairie : Commission Environnement
Dimanche 26 mai : Elections européennes (planning permanences ci-dessous) Mercredi 29 mai à 17h00 en Mairie : Commission Urbanisme
Lundi 03 juin à 18h30 : Réunion du Conseil municipal
Jeudi 06 juin à 18h30 en Mairie : Réunion du Conseil d’école
Vendredi 07 juin : Journée « pédibus » mobilité douce organisée par l’école Vendredi 07 juin : Sortie des Aînés
Jeudi 13 juin à 18h00 en Mairie : Commission Urbanisme
Vendredi 14 juin à 19h00 : Soirée d'observation du site Natura 2000 organisée par le SM3A Jeudi 27 juin à 18h00 en Mairie : Commission Urbanisme
Lundi 15 juillet à 18h30 : Réunion du Conseil municipal
Lundi 09 septembre à 18h30 : Réunion du Conseil municipal
Lundi 07 octobre à 18h30 : Réunion du Conseil municipal
ÈS
KS&K
LALRAKEÉRLREES
A
Séance levée à 21h10.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Brigitte RODET Chantal COUDURIER
Affiché le 04 / 06/2019.
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