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Arrêté - Arrêté 135 2023 classement piste Lingo voie verte
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 135 2023 classement piste Lingo voie verte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°135/2023
BAS-RHIN
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Canton
MIS
SUR
LE
SiTE
LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
4
.
Commune
INTERVET
DE
LA
HOLTZHEIM
ARRETE
DU
MAIRE
COMMULE
LE
AP/ATIT3
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Permanent
portant
création
d’une
voie
verte
sur
la piste
en
direction
de
Lingolsheim
Le
Maire
de
la
ville
de
Holtzheim
VU VU VU VU VU VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
l’article
L2213-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
les
articles
L2542-2
et
2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
l’article
511-1
et suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieur
le code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R110-2,
R412-7
et
R417-10 ;
le décret
n°2022-635
du
22
avril
2022
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la route
relatives
aux
voies
vertes
Considérant
qu'il
y a
lieu
d’adapter
la
réglementation
de
la circulation
sur
la piste
cyclable
en
direction
de
Lingolsheim
afin
d'y
autoriser
le passage
par
différents
modes
de
déplacement
doux,
via
le classement
en
voie
verte,
Article
1°
Article
2
Article
3
Article
4
Article
5
ARRETE
Une
voie
verte
est
créée
sur
la
partie
de
la
piste
cyclable
le long
de
la
RM
222
(piste
entre
Holtzheim
et
Lingolsheim,
du
PRO9+0295
au
PR10+0300)
située
sur
de
ban
de
Holtzheim,
entre
le
giratoire
de
l’abattoir
et
la limite
du
ban
communal.
Cette
voie
en
tant
que
voie
verte
n’est
pas
affectée
à
la
circulation
générale
mais
exclusivement
réservée
aux
usagers
suivants
et en
double
sens
de
circulation :
-
aux
piétons,
-
aux
utilisateurs
de
cycles
sans
moteur
à
deux
ou
trois
roues,
-
aux
vélos
à assistance
électrique
(VAE),
-
aux
rollers,
skateboards,
-
aux
fauteuils
mobiles
handicapés,
manuels
ou
électriques,
-
aux
cavaliers.
Sont
autorisés
à circuler
et à stationner
par
dérogation
sur
la voie
verte :
-
les
véhicules
de
secours
et
d'intervention
(pompiers,
ambulances,
gendarmerie,
concessionnaires
réseaux)
-
les
véhicules
d'entretien
de
service
de
la
commune
de
Holtzheim
ou
de
service
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg.
Les
usagers
de
la voie
verte
énumérés
aux
articles
2 et
3 doivent
se
conformer
aux
règles
suivantes :
-
ils empruntent
la
partie
la
plus
à droite
de
leur
sens
de
circulation
afin
d’assurer
le croisement
ou
le dépassement
d’autres
usagers,
-
ils se
déplacent
avec
prudence
à
une
allure
modérée
compatible
avec
le voisinage
des
piétons
et
autres
usagers,
-
ils font
preuve
de
prudence
et
serrent
à droite
lors
du
dépassement
par
d’autres
usagers
-
ils s'arrêtent
et se
rangent
sur
l’accotement
si un
véhicule
d’intervention
se
présente.
La
signalisation
sera
mise
en
place
et entretenue
par
les services
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg. Article
6
Les
dispositions
prévues
au
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation.
Article
7
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur
au
moment
de
leur
constatation.
Article
8
Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
9
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Ampliation
de
l'arrêté
sera
transmise
à
-
Madame
la
Préfète
du
Bas-Rhin
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Geispolsheim
-
Police
Municipale
de
Holtzheim
- Service
technique
de
Holtzheim
-
S.D.IS.
67
-
EMS
Service
de
la
Voirie
Holtzheim
le
15
décembre
2023
Madame
le
Maire
Pia IMBS
FT