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Arrêté - Arrêté 061 2023 règlementation permanente rue Simone Veil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 061 2023 règlementation permanente rue Simone Veil)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°061/2023
BAS-RHIN
Liberté - Egalité - Fraternité
.
Li
Canton
m5
Jun
CE
Site
ee
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
[RTE
AKET
DE
CA
HOLTZHEIM
ARRETE
DU MAIRE
(OMMUNE
(CE
Mio6(£:
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Portant
réglementation
permanente
de
la
circulation
et
du
stationnement
Rue
Simone
Veil
Le
Maire
de
la
ville
de
Holtzheim
VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
L2213-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les articles
L2542-2
et
2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
511-1
et
suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieur
Considérant
qu'il
y
a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
afin
d'améliorer
les conditions
de
sécurité
routière.
ARRETE
Réglementation
déjà
en
place
Article
1”
Le
régime
de
priorité
pour
tous
les véhicules
en
circulation
est
sous
le régime
de
la priorité
à droite.
Article
2
Le
stationnement
des
véhicules
en
dehors
des
cases
est
interdit,
qualifié
gênant.
Art
R417-10
du
Code
de
la
Route.
Réglementation
à ajouter
Les
règles
de
stationnement
seront
modifiées
comme
suit
dans
la rue
Simone
Veil
au
n°1
Article
3
Voie
où
le stationnement
est
interdit
qualifié
gênant
au
niveau
du
marquage
des
croix
-Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
qualifié
gênant,
en
face
de
la cour
du
n°1
Article
4
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les services
de
la commune
d’Holtzheim.
Article
5
Les
dispositions
prévues
au
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation.
Article
6
Les
dispositions
réglementaires
relatives
aux
contraventions
de
voirie
et
à
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
seront
applicables
en
cas
de
non-
respect
des
prescriptions
imposées
par
le présent
arrêté.
Article
7
Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
8
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune.
Ampliation
de
l'arrêté
sera
transmise
à
-
Préfecture
du
Bas-Rhin,
contrôle
de
légalité
- Gendarmerie
de
Geispolsheim
-
Police
Municipale
de
Holtzheim
- SDIS
- Wolfisheim
- Voirie,
service
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg
- Service
technique
de
Holtzheim