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Compte-Rendu - Arrêté 042 2024 création voie partagée longeant la RM400 et la voie ferrée
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Arrêté 042 2024 création voie partagée longeant la RM400 et la voie ferrée)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°042/2024
BAS-RHIN
Liberté - Egalité - Fraternité
2
ae
.
5
Canton
PURLIE
Jun
Le
É (Te
LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
INTERNET
PE
CA
Commune
|
PTE
HOLTZHEIM
ARRETE
DU
MAIRE
COMME
CE
ON
U-U-U-0-U-U-U-U-0-U-Ù
Permanent
portant
création
d’une
voie
partagée
le long
de
la RM400
/ voie
ferrée
Le
Maire
de
la
ville
de
Holtzheim
VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
L2213-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les
articles
L2542-2
et
2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
511-1
et suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieur
VU
le code
de
la
Route
et
notamment
les articles
R110-2,
R412-7
et
R417-10
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
d'adapter
la
réglementation
de
la
circulation
sur
le chemin
partagé
créé
le
long
de
la
RM400
et
de
la voie
ferrée
afin
d’y
autoriser
le passage
par
différents
modes
de
déplacement
doux
et
des
engins
agricoles,
ARRETE
Article
1°
Une
voie
partagée
est
créée
sur
le
chemin
aménagé
en
enrobé
et
longeant
la voie
ferrée
sur
le
ban
communal
et
la RM400
jusqu’au
rond-point
de
l’abattoir.
Article
2
Les
règles
de
circulation
seront
établies
comme
suit
sur
la voie
partagée
longeant
la
RM400
et
la voie
ferrée,
entre
les
intersections
rue
de
Lingolsheim
et
chemin
prolongeant
la rue
du
Foyer
:
Cédez
le passage
- un
« cédez
le passage
» sera
instauré
sur
la rue
de
Lingolsheim
au
débouché
de
la voie
partagée,
Stop - un
«
Stop
»
sera
instauré
au
débouché
de
l'itinéraire
cyclable
sur
la
RM400
au
niveau
du
giratoire
de
l’abattoir,
Voie
partagée
- un
panneau
pictographique
« voie
partagée
»
sera
instauré
à
chaque
accès
sur
la
voie
partagée,
c'est-à-dire
à
l'intersection
avec
la
rue
de
Lingolsheim,
à l'intersection
avec
le chemin
prolongeant
la
rue
du
Foyer
et
à
l'intersection
avec
le chemin
prolongeant
la
rue
de
Sundenheim,
Une
« fin
de
voie
partagée
» sera
instaurée
à chaque
sortie
de
voie
sur
ces
intersections,
Article
3
Cette
voie
en
tant
que
voie
partagée
n’est
pas
affectée
à
la
circulation
générale
mais
exclusivement
réservée
aux
usagers
suivants
et en
double
sens
de
circulation :
-
aux
engins
agricoles
des
exploitants
riverains,
-
aux
piétons,
-
aux
utilisateurs
de
cycles
sans
moteur
à deux
ou
trois
roues,
-
aux
vélos
à assistance
électrique
(VAE),
-
aux
rollers,
skateboards,
-
aux
fauteuils
mobiles
handicapés,
manuels
ou
électriques,
-
aux
cavaliers. Article
4
Article
5
Article
6
Article
7
Article
8
Article
9
Article
10
Article
11
Article
12
Sont
autorisés
à circuler
et
à stationner
par
dérogation
sur
la voie
verte :
-
les
véhicules
de
secours
et
d'intervention
(pompiers,
ambulances,
gendarmerie,
police
municipale,
concessionnaires
réseaux)
-
les
véhicules
d'entretien
de
service
de
la
commune
de
Holtzheim
ou
de
service
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg
ou
de
l'Association
Foncière.
-
les
véhicules
de
services
de
la SNCF
Les
usagers
de
la voie
verte
énumérés
aux
articles
3 et 4 doivent
se
conformer
aux
règles
suivantes
:
-
ils empruntent
la
partie
la
plus
à droite
de
leur
sens
de
circulation
afin
d'assurer
le
croisement
ou
le dépassement
d’autres
usagers,
-
ils se
déplacent
avec
prudence
à
une
allure
modérée
compatible
avec
le voisinage
des
piétons
et
autres
usagers,
-
ils font
preuve
de
prudence
et
serrent
à droite
lors
du
dépassement
par
d’autres
usagers
-
ils s'arrêtent
et
se
rangent
sur
l’accotement
si un
véhicule
d'intervention
se
présente.
La
vitesse
des
véhicules
motorisés
autres
que
les
véhicules
d'intérêt
général
prioritaire
bénéficiant
de
facilité
de
passage
ou
d'entretien
est
strictement
limité
à 30km/h.
La
signalisation
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
services
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg.
L'Eurométropole
assurera
l’entretien
structurel
de
la
voie,
le
nettoyage
des
revêtements
deux
fois
par
an,
l’entretien
des
espaces
verts
sur
1m
autour
de
la voie
deux
fois
par
an
et
la viabilité
hivernale.
L'Association
Foncière
assurera
le
nettoyage
des
revêtements
lors
des
périodes
de
forte
activité
agricole
el
selon
nécessité
afin
de
garantir
en
permanence
un
itinéraire
propre
aux
circulations
cyclables
de
manière
sécurisée.
Les
dispositions
prévues
au
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation. Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur
au
moment
de
leur
constatation.
Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
certifiée
SuUS
Sa
résporsablliLé
le
caractère
exéculuire
de
cel
acle
él
Inifürme
que
le
préseril
attèlé
peul
faire
l'ubjel
d’un
recuurs
pour
excès
de
puuvuir
devant
lé Tributial
Adininislralif
darts
ur
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
sur
le site
internet
de
la
commune.
Ampliation
de
l'arrêté
sera
transmise
à
-
Préfecture
du
Bas-Rhin
-
Brigade
de
Gendarmerie
de
Geispolsheim
Police
Municipale
de
Holtzheim
Service
technique
de
Holtzheim
-
S.ILS.
67
-
EMS
-
SNCF
- Association
Foncière
Holtzheim
le
17
avril
2024
Madame
le
Maire
Pia
IMBS