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Conseil Municipal - REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2023 A 19H1
Procès Verbal - PV du 24.03.2025
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Châteauneuf-Villevieille.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 24.03.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement,
Procès-verbal réunion du conseil municipal du 24 mars 2025 à 19h
Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 03.03.2025
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal du conseil municipal du 03.03.2025
Huit l'approuvent (Edmond MARI, Jacques SAULAY, Geneviève BACH, Joseph
GIACALONE, Alissia GUYONNET GARAVAGNO, Françoise DALBERA, Bruno CAÏLLER Emmanuel MARTINEZ) et sept ne l'approuvent pas (Nicolas BAILET, Nicolas BAÏLET pour Julien MAÏSSA, Catherine BAUDINO, Catherine BAUDINO pour Harley BASILE, Jean- Claude GALLIANO, Olivier LAMARRE, Jérôme MADONNA) .
Droit de préemption urbain
Cinq membres du conseil municipal (Nicolas BAILET, Catherine BAUDINO, Jean-Claude GALLIANO, Olivier LAMARRE, Jérôme MADONNA) quittent la séance
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :
que par délibération du 27.11.2023, la commune a exercé le droit de préemption urbain sur
les parcelles cadasirées section C numéros 166 ei 1538, lieu dit La Madone, la parcelle
cadastrée C 166, d'une surface de 109m?, se trouvant à un emplacement stratégique pour
le futur aménagement du cœur de village, qui permettrait d'assurer la continuité entre le bâtiment mairie et la rue des Barbets, et qu'elle permet également un accès à la cour de la
mairie, notamment. Celte décision a fait l’objet d'un recours.
que par délibération du 20.01.2026, il a été décidé l'acquisition de la parcelle cadastrée
section C numéro 166, d'une contenance de 1a 09 ca située au lieu dit La Madone, pour un
* montent de 16 460€ incluant les frais d'agence, l'acquéreur initial s'étant désisté. La proposition ferme d'achat a été acceptée.
Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de rapporter la délibération du conseil municipal du 27.11.2023 par laquelle il avait été décidé d'exercer le droit de préemption
urbain sur les parcelles cadasirées section € numéro 166 et 1538, lieu dit La Madone, un accord amiable plus intéressant pour la commune ayant été trouvé pour la parcelle cadasirée section C nurnéro 166, qui seule présentait un intérêt pour le futur aménagernent du cœur de village mais qui n'était pas proposée à la vente séparément de la parcelle cadastrée section C numéro 1538 en 2023
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide par huit voix de rapporter la délibération du conseil municipal du 27.11.2023 par laquelle il avait été décidé d'exercer le droit de
préemption urbain sur les parcelles cadastrées section C numéros 166 et 1538, lieu dit La
Madone
Questions diverses
Cinq membres du conseil municipal (Nicolas BAILET, Catherine BAUDINO, Jean-Claude GALLIANO, Olivier LAMARRE, Jérôme MADONNA) rejoignent la séance.
-_ École : plan de financement. 1 800 000€ TTC. Les subventions : DETR 2023
prorogée. Rétroplanning a eu lieu, vient d’être fait avec l'architecte, Tout le travail
est fait pour lancer l'appel d'offre. On attendait la dernière subvention. Toutes les
procédures vont être lancées. Toute la maîtrise d'œuvre est comptabilisée. On
lance le projet puisque nous avons obtenu toutes les subventions.
Problème des nouveaux élèves pour la rentrée 2025-2026 : on a demandé un
rendez-vous à l'inspection. Nous sommes dans l'attente de cette réunion. Le
nouveau souffle propose qu'il y ait une classe supplémentaire, elle peut se faire
dans la salle du conseil municipal.Quartier du Touron : problème de conteneurs et d'affaissement de la chaussée. Cet
affaissement est dû au mur aval qui a été reconstruit.
Abri bus des Tourrettes : il y a en fait une réfection et non une réparation. Y a-t-il eu
un problème ? Non, L'email a bien été envoyé à tous les élus sauf Monsieur
LAMARRE (problème d'adresse)
Câble calada dei Pastre : 1! doit être fait
Cercle : réparation. Surprise solution aveccollier en caoutchouc. Non il ny a pas
que cela. Monsieur SAULAY était sur les lieux au moment de la réparation.
Ancien toilette : fissure verticale. Il faut prévoir des travaux. Monsieur le Maire a
contacté deux professionnels pour traiter cette fissure.
Actualité géologique : Demande à faire pour la commune s'il constate des
dégradations sur leur maison. Pas de désordre sur la commune. Attention rien n'est
prévu au niveau des Alpes-Maritimes. Il n'y a pas lieu à une demande de la
commune. Aucune remontée n'a été fäite à la mairie par les habitants.
Au mois d'avril 2024, une demande de PCS a été faite. La loi MATRAS de 2021 a
instauré l'PICS avec obligation pour les intercommunalités d'élaborer le document.
Le PCS doit comporter Un relais avec un plan intercommunal. La Métropole va
élaborer le PICS à la fin de l'année. Le PCE sera modifié avec l'élaboration du
PICS.
Le Nouveau Souffle dernande le PCS qui dit qu'il n'existe pas cer ils ont demandé
aux services
Le Maire dit que le PCS est passé en commission il y à deux ans au niveau de la
préfecture.
Depuis 2028, le PICS est en cours d'élaboration. Monsieur le Maire donnera accès au document quand il sera finalisé.
__ Télésurveillance : où en est ce dossier ? La subvention doit nous être aïtribuée
début avril et le dossier pourra enfin débuter.
- Sondage SFR : 14.02.2025 à 10 h : il a été envoyé un mail à 84 personnes des
Tourrettes. || y a eu beaucoup de réponses. Lecture des messages anonymes.
- Affichage du col : que faire ? On pourrait le supprimer
- Affichage au quartier des Tourrettes : Madame BAUDINO pense qu'itest
nécessaire. Il y en a un dans la partie haute et un dans la partie basse.
_ Nouvelle secrétaire : elle a pris ses fonctions dans le cadre d'une immersion de
deux fois quinze jours, qui va donner lieu à un contrat
- Les appartements : le numéro 3 est en cours de signature. C'est quelqu'un de
Châteauneuf. Les anciens locataires n'occupent plus l'appartement mais continuent à payer
Pour le studio, il y a deux demandes et donc deux visites
Construction face à la mairie : le trottoir ne rentre pas dans le financement du cœur
urbain. Un emplacement réservé mais il y a un mur qui sépare la parcelle. Les
emplacements mordaient sur le domaine privé, c'est à régulariser. Le mur n'est pas à sa place
Pourquoi il n'y a pas de commerce ? Châteauneuf n'a pas vocation à accueillir de
grosses enseignes. Des études ont été faites mais nous n'avons pas les dossiers.Approbation du procès-verbal du 24 mars2025 : adopté
par la majorité,
avec ajout au PV des éléments des élus du Nouveau Souffle
Madonenc.
o Droit de préemption urbain : adopté par la majorité,
non participation
au vote des élus du Nouveau Souffle en raison d’un contentieux
sur la ”
délibération retirée.
o Questions diverses des élus du Nouveau Soufile
:
o Route du Touron : affaissemeñt de chaussée
et conteneurs dans le
vallon depuis 2 ans.
o Plan de financement et planning d'agrandissement
de l'école.
s Abris bus quartier des Tourrettes. Le maire déclare
que le temps a été
pris pour faire une réhabilitation complète.
o Câble dans le centre du village. Le maire déclare
avoir un rendez VOUS
avec le prestataire le mercredi suivant ce conseil et que
le nécessaire
sera fait à temps pour le camavel du 29 mars 2025
o Église : fissuration inquiétante. Le maire déclare
avoir contacté les
professionnels et avoir prévu un traitement de ces
fissures
e Plan communal de sauvegarde.le maire déclare
que lors de la demande
du PCS du Nouveau Souffle celui-ci était sur le point
d'être remplacé par
un équivalent Métropolitain. Sur le fait qu'un plan
Métropolitain ne saurait
remplacer un PES communal, il ne fait pas de réponse,
Le Nouveau
Souffle Madonenc réitère sa demande du PCS communal
modifié
(demande faite iv a Un an) ; le maire déclare que
nous l'aurons lorsqu'il
sera fait !
o Vidéo surveillance. Le maire déclare que la validation
par la gendarmerie
a été faite. Celle-ci devait avoir lieu en notre présence.
Ce qui n'a pas
été le cas malgré le degrés d'expertise du Nouveau
Souffle Madonenc
en la matière ce qui est fort regrettable, Nous faisons
la demande du
plan d'installation validé par la gendarmerie. En ce
qui concerne le
subventions, le maire déclare qu'elles devraient arriver
en avril 2025.
° Réseau téléphonique défaillant quartier des Tourrettes.
Le maire
reconnaît que les membres du Nouveau souffle Madonenc
n'ont
effectivement pas reçu le mail de la mairie concernant
le « sondage »
sur le réseau SFR.
° Affichage des informations municipales supprimé.le
maire déclare qu'il
ne voit pas l'utilité de cet affichage et qu'il fera enlever
les poteaux au
col. En ce qui concerne l'affichage à l'angle du chemin
des Tourrettes et
du chemin du Pelaous qui devait être remis en place
; le maire considère
qu'il n'est pas nécessaire et que ce dernier ie Sera
pas reins en place.e Recrutement d'assistants administratifs.le maire déclare qu'il n'a pas eu
de chance et est tombé sur des agents incompétents pour les 8 ou 8
personnes précédentes et que l'agent actuellement en place et
actuellement en place dans le cadre de « l'immersion » pour 2 périodes de 15 jours et qu'à l'issue, ces périodes aboutiront sur un contrat.
e Attribution des appartements communaux.le maire déclare que
l'appartement N°3 (au dessus de l'épicerie) sera remis prochainement en
location et que le nouveau locataire a déjà été choisi. Toujours pas de
commission paritaire, c'est le maire qui choisi malgré les candidats
proposés suite à la communication du Nouveau Souffle Madonenc.
o Non-respect de l'emplacement réservé sur le bâtiment lace à la mairie :
Le maire déclare qu'il s’agit d'une erreur de positionnement du muret
historique et lorsque les membres du nouveau souffle Madonenc lui
demande des précisions, le maire s'emports et répond que lon aura qu'à
attaquer le permis.
o Travaux de trottoir. Le nouveau souffle Madonenc fait remarquer que ce
. dernier ne fait pas parti du projet d'aménagement du centre du village. Aménagement dont le planning est annoncé par le maire comme retardé
mais qui sera entamé avant l'échéance de son mandat.
o Non-respect du Projet d'Aménagement et de Développement Durable
écrit par le maire lui-même, pas plus que du PLU Le nouveau souffle
demande pourquoi avoir validé un projet qui ne respecte pas le
règlement ei particulièrement celui décidé par le maire. Le maire indique
que l’on aura qu'à l'attaquer .
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