Procès Verbal - PV du 24.03.2025

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Conseil Municipal - REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2023 A 19H1

Procès Verbal - PV du 24.03.2025 Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Châteauneuf-Villevieille. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 24.03.2025)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement, Procès-verbal réunion du conseil municipal du 24 mars 2025 à 19h

Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 03.03.2025

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal du conseil municipal du 03.03.2025

Huit l'approuvent (Edmond MARI, Jacques SAULAY, Geneviève BACH, Joseph

GIACALONE, Alissia GUYONNET GARAVAGNO, Françoise DALBERA, Bruno CAÏLLER Emmanuel MARTINEZ) et sept ne l'approuvent pas (Nicolas BAILET, Nicolas BAÏLET pour Julien MAÏSSA, Catherine BAUDINO, Catherine BAUDINO pour Harley BASILE, Jean- Claude GALLIANO, Olivier LAMARRE, Jérôme MADONNA) .

Droit de préemption urbain

Cinq membres du conseil municipal (Nicolas BAILET, Catherine BAUDINO, Jean-Claude GALLIANO, Olivier LAMARRE, Jérôme MADONNA) quittent la séance

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :

que par délibération du 27.11.2023, la commune a exercé le droit de préemption urbain sur

les parcelles cadasirées section C numéros 166 ei 1538, lieu dit La Madone, la parcelle

cadastrée C 166, d'une surface de 109m?, se trouvant à un emplacement stratégique pour

le futur aménagement du cœur de village, qui permettrait d'assurer la continuité entre le bâtiment mairie et la rue des Barbets, et qu'elle permet également un accès à la cour de la

mairie, notamment. Celte décision a fait l’objet d'un recours.

que par délibération du 20.01.2026, il a été décidé l'acquisition de la parcelle cadastrée

section C numéro 166, d'une contenance de 1a 09 ca située au lieu dit La Madone, pour un

* montent de 16 460€ incluant les frais d'agence, l'acquéreur initial s'étant désisté. La proposition ferme d'achat a été acceptée.

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de rapporter la délibération du conseil municipal du 27.11.2023 par laquelle il avait été décidé d'exercer le droit de préemption

urbain sur les parcelles cadasirées section € numéro 166 et 1538, lieu dit La Madone, un accord amiable plus intéressant pour la commune ayant été trouvé pour la parcelle cadasirée section C nurnéro 166, qui seule présentait un intérêt pour le futur aménagernent du cœur de village mais qui n'était pas proposée à la vente séparément de la parcelle cadastrée section C numéro 1538 en 2023

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide par huit voix de rapporter la délibération du conseil municipal du 27.11.2023 par laquelle il avait été décidé d'exercer le droit de

préemption urbain sur les parcelles cadastrées section C numéros 166 et 1538, lieu dit La

Madone

Questions diverses

Cinq membres du conseil municipal (Nicolas BAILET, Catherine BAUDINO, Jean-Claude GALLIANO, Olivier LAMARRE, Jérôme MADONNA) rejoignent la séance.

-_ École : plan de financement. 1 800 000€ TTC. Les subventions : DETR 2023

prorogée. Rétroplanning a eu lieu, vient d’être fait avec l'architecte, Tout le travail

est fait pour lancer l'appel d'offre. On attendait la dernière subvention. Toutes les

procédures vont être lancées. Toute la maîtrise d'œuvre est comptabilisée. On

lance le projet puisque nous avons obtenu toutes les subventions.

Problème des nouveaux élèves pour la rentrée 2025-2026 : on a demandé un

rendez-vous à l'inspection. Nous sommes dans l'attente de cette réunion. Le

nouveau souffle propose qu'il y ait une classe supplémentaire, elle peut se faire

dans la salle du conseil municipal.Quartier du Touron : problème de conteneurs et d'affaissement de la chaussée. Cet

affaissement est dû au mur aval qui a été reconstruit.

Abri bus des Tourrettes : il y a en fait une réfection et non une réparation. Y a-t-il eu

un problème ? Non, L'email a bien été envoyé à tous les élus sauf Monsieur

LAMARRE (problème d'adresse)

Câble calada dei Pastre : 1! doit être fait

Cercle : réparation. Surprise solution aveccollier en caoutchouc. Non il ny a pas

que cela. Monsieur SAULAY était sur les lieux au moment de la réparation.

Ancien toilette : fissure verticale. Il faut prévoir des travaux. Monsieur le Maire a

contacté deux professionnels pour traiter cette fissure.

Actualité géologique : Demande à faire pour la commune s'il constate des

dégradations sur leur maison. Pas de désordre sur la commune. Attention rien n'est

prévu au niveau des Alpes-Maritimes. Il n'y a pas lieu à une demande de la

commune. Aucune remontée n'a été fäite à la mairie par les habitants.

Au mois d'avril 2024, une demande de PCS a été faite. La loi MATRAS de 2021 a

instauré l'PICS avec obligation pour les intercommunalités d'élaborer le document.

Le PCS doit comporter Un relais avec un plan intercommunal. La Métropole va

élaborer le PICS à la fin de l'année. Le PCE sera modifié avec l'élaboration du

PICS.

Le Nouveau Souffle dernande le PCS qui dit qu'il n'existe pas cer ils ont demandé

aux services

Le Maire dit que le PCS est passé en commission il y à deux ans au niveau de la

préfecture.

Depuis 2028, le PICS est en cours d'élaboration. Monsieur le Maire donnera accès au document quand il sera finalisé.

__ Télésurveillance : où en est ce dossier ? La subvention doit nous être aïtribuée

début avril et le dossier pourra enfin débuter.

- Sondage SFR : 14.02.2025 à 10 h : il a été envoyé un mail à 84 personnes des

Tourrettes. || y a eu beaucoup de réponses. Lecture des messages anonymes.

- Affichage du col : que faire ? On pourrait le supprimer

- Affichage au quartier des Tourrettes : Madame BAUDINO pense qu'itest

nécessaire. Il y en a un dans la partie haute et un dans la partie basse.

_ Nouvelle secrétaire : elle a pris ses fonctions dans le cadre d'une immersion de

deux fois quinze jours, qui va donner lieu à un contrat

- Les appartements : le numéro 3 est en cours de signature. C'est quelqu'un de

Châteauneuf. Les anciens locataires n'occupent plus l'appartement mais continuent à payer

Pour le studio, il y a deux demandes et donc deux visites

Construction face à la mairie : le trottoir ne rentre pas dans le financement du cœur

urbain. Un emplacement réservé mais il y a un mur qui sépare la parcelle. Les

emplacements mordaient sur le domaine privé, c'est à régulariser. Le mur n'est pas à sa place

Pourquoi il n'y a pas de commerce ? Châteauneuf n'a pas vocation à accueillir de

grosses enseignes. Des études ont été faites mais nous n'avons pas les dossiers.Approbation du procès-verbal du 24 mars2025 : adopté

par la majorité,

avec ajout au PV des éléments des élus du Nouveau Souffle

Madonenc.

o Droit de préemption urbain : adopté par la majorité,

non participation

au vote des élus du Nouveau Souffle en raison d’un contentieux

sur la ”

délibération retirée.

o Questions diverses des élus du Nouveau Soufile

:

o Route du Touron : affaissemeñt de chaussée

et conteneurs dans le

vallon depuis 2 ans.

o Plan de financement et planning d'agrandissement

de l'école.

s Abris bus quartier des Tourrettes. Le maire déclare

que le temps a été

pris pour faire une réhabilitation complète.

o Câble dans le centre du village. Le maire déclare

avoir un rendez VOUS

avec le prestataire le mercredi suivant ce conseil et que

le nécessaire

sera fait à temps pour le camavel du 29 mars 2025

o Église : fissuration inquiétante. Le maire déclare

avoir contacté les

professionnels et avoir prévu un traitement de ces

fissures

e Plan communal de sauvegarde.le maire déclare

que lors de la demande

du PCS du Nouveau Souffle celui-ci était sur le point

d'être remplacé par

un équivalent Métropolitain. Sur le fait qu'un plan

Métropolitain ne saurait

remplacer un PES communal, il ne fait pas de réponse,

Le Nouveau

Souffle Madonenc réitère sa demande du PCS communal

modifié

(demande faite iv a Un an) ; le maire déclare que

nous l'aurons lorsqu'il

sera fait !

o Vidéo surveillance. Le maire déclare que la validation

par la gendarmerie

a été faite. Celle-ci devait avoir lieu en notre présence.

Ce qui n'a pas

été le cas malgré le degrés d'expertise du Nouveau

Souffle Madonenc

en la matière ce qui est fort regrettable, Nous faisons

la demande du

plan d'installation validé par la gendarmerie. En ce

qui concerne le

subventions, le maire déclare qu'elles devraient arriver

en avril 2025.

° Réseau téléphonique défaillant quartier des Tourrettes.

Le maire

reconnaît que les membres du Nouveau souffle Madonenc

n'ont

effectivement pas reçu le mail de la mairie concernant

le « sondage »

sur le réseau SFR.

° Affichage des informations municipales supprimé.le

maire déclare qu'il

ne voit pas l'utilité de cet affichage et qu'il fera enlever

les poteaux au

col. En ce qui concerne l'affichage à l'angle du chemin

des Tourrettes et

du chemin du Pelaous qui devait être remis en place

; le maire considère

qu'il n'est pas nécessaire et que ce dernier ie Sera

pas reins en place.e Recrutement d'assistants administratifs.le maire déclare qu'il n'a pas eu

de chance et est tombé sur des agents incompétents pour les 8 ou 8

personnes précédentes et que l'agent actuellement en place et

actuellement en place dans le cadre de « l'immersion » pour 2 périodes de 15 jours et qu'à l'issue, ces périodes aboutiront sur un contrat.

e Attribution des appartements communaux.le maire déclare que

l'appartement N°3 (au dessus de l'épicerie) sera remis prochainement en

location et que le nouveau locataire a déjà été choisi. Toujours pas de

commission paritaire, c'est le maire qui choisi malgré les candidats

proposés suite à la communication du Nouveau Souffle Madonenc.

o Non-respect de l'emplacement réservé sur le bâtiment lace à la mairie :

Le maire déclare qu'il s’agit d'une erreur de positionnement du muret

historique et lorsque les membres du nouveau souffle Madonenc lui

demande des précisions, le maire s'emports et répond que lon aura qu'à

attaquer le permis.

o Travaux de trottoir. Le nouveau souffle Madonenc fait remarquer que ce

. dernier ne fait pas parti du projet d'aménagement du centre du village. Aménagement dont le planning est annoncé par le maire comme retardé

mais qui sera entamé avant l'échéance de son mandat.

o Non-respect du Projet d'Aménagement et de Développement Durable

écrit par le maire lui-même, pas plus que du PLU Le nouveau souffle

demande pourquoi avoir validé un projet qui ne respecte pas le

règlement ei particulièrement celui décidé par le maire. Le maire indique

que l’on aura qu'à l'attaquer .

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