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Conseil Municipal - CHATEAUNEUF VILLEVIEILLE reunion conseil municipal 15.04.21
Document publié le Vendredi 31 décembre 2021 par la commune de Châteauneuf-Villevieille.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CHATEAUNEUF VILLEVIEILLE reunion conseil municipal 15.04.21)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Logement,
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
15
AVRIL
2021
A
19H
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
dans
la
salle
des
mariages,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Edmond
MARI,
Maire,
sauf
pour
le vote
des
comptes
administratifs
2020
de
la commune,
du
service
assainissement
et
de
la
DIA
concernant
la
parcelle
C
1094,
où
Monsieur
Jacques
SAULAY
a
pris
la
présidence
et
pour
le
compte
administratif
2020
du
CCAS
où
Geneviève
BACH
a
pris
la
présidence
Présents
:
MARI
Edmond,
SAULAY
Jacques,
BACH
Geneviève,
GIACALONE
Joseph,
GUYONNET-GARAVAGNO
Alissia,
CAILLER
Bruno,
DALBERA
Françoise,
BAILET
Nicolas,
BASILE
Harley
GALLIANO
Jean-Claude,
LAMARRE
Olivier,
MADONNA
Jérôme,
MAÏSSA
Julien,
VIDAL
Catherine.
Absent
: MARTINEZ
Emmanuel,
excusé
et
représenté
par
Jacques
SAULAY
La
séance
est
ouverte.
Madame
Geneviève
BACH
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Comptes
de
gestion
2020
de
la
commune,
du
service
assainissement
et
du
CCAS
Ce
sont
les
comptes
du
percepteur.
Ils
sont
identiques
aux
comptes
administratifs
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
comptes
de
gestion
2020
de
la
commune
et
du
service
assainissement.
Huit
votent
pour
(MARI
Edmond,
SAULAY
Jacques,
BACH
Geneviève,
GIACALONE
Joseph,
GUYONNET-GARAVAGNO
Alissia,
CAILLER
Bruno,
DALBERA
Françoise,
Jacques
SAULAY
pour
Emmanuel
MARTINEZ),
sept
s’abstiennent
(BAILET
Nicolas,
BASILE
Harley
GALLIANO
Jean-Claude,
LAMARRE
Olivier,
MADONNA
Jérôme,
MAÏSSA
Julien,
VIDAL
Catherine)
.
Il demande
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS
de
se
prononcer
sur
le
compte
de
gestion
2020.
Cinq
votent
pour
(MARI
Edmond
,BACH
Geneviève,
Alissia
GUYONNET
GARAVAGNO,
Françoise
DALBERA,
Bruno
CAILLER).
Comptes
administratifs
2020
- de
la
commune
:
En
fonctionnement,
les
dépenses
se
sont
élevées
à
495
971.42€
et
les
recettes
à
581
058.83€,
soit
un
excédent
de
85
087.41€
En
investissement,
les
dépenses
se
sont
élevées
à 40
610.06€
et
les
recettes
à
116
878.28€,
soit
un
excédent
de
76
268.22€
- Compte
administratif
du
service
assainissement :
En
fonctionnement,
les
dépenses
se
sont
élevées
à
119
500.18€
et
les
recettes
à
123
917.24€,
soit
un
excédent
de
4 417.06€
pour
la section
et un
résultat
final
excédentaire
de
4
567.08€
En
investissement,
les
dépenses
se
sont
élevées
à
84
704.39€
et
les
recettes
à
57
540.60€,
soit
un
déficit
de
27
163.79€
pour
la
section
et
un
résultat
final
déficitaire
de
4
066.55€
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle
Monsieur
Jacques
SAULAY,
Président,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
compte
administratif
2020
de
la
commune
et
du
service
assainissement
Sept
votent
pour
(SAULAY
Jacques,
BACH
Geneviève,
GIACALONE
Joseph,
GUYONNET-GARAVAGNO
Alissia,
CAILLER
Bruno,
DALBERA
Françoise,
Jacques
SAULAY
pour
Emmanuel
MARTINEZ),
sept
votent
contre
(BAILET
Nicolas,
BASILE
Harley
GALLIANO
Jean-Claude,
LAMARRE
Olivier,
MADONNA
Jérôme,
MAÏSSA
Julien,
VIDAL
Catherine) .
- Compte
administratif
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
:
En
fonctionnement,
les
dépenses
se
sont
élevées
à
6 595.93€
et
les
recettes
à
6 770.38€
soit
un
résultat
excédentaire
de
174.45€
Madame
Geneviève
BACH,
Présidente,
demande
au
Conseil
d'Administration
de
se
prononcer
sur
le compte
administratif
2020
du
CCAS Quatre
votent
pour
(BACH
Geneviève,
Alissia
GUYONNET
GARAVAGNO,
Françoise
DALBERA,
Bruno
CAILLER)
Budgets
primitifs
2021
- de
la
commune :
En
ce
qui
concerne
les
impôts
locaux,
le
Maire
propose
* de
voter
un
taux
de
taxe
sur
le
foncier
bâti
à
11.64%
au
lieu
de
9.80%
en
2020
auquel
s'ajoute
le taux
du
département
qui
est
de
10.62%,
soit
un
total
de
22.26%,
compte
tenu
des
nouvelles
dispositions * de
maintenir
le
taux
de
la
taxe
sur
le
foncier
non
bâti
à
16.60%,
En
fonctionnement,
les
dépenses
et
les
recettes
s'élèvent
à
902
818€
En
investissement,
les
dépenses
et
les
recettes
s'élèvent
à
1
513
946€
- du
service
assainissement :
Monsieur
le
Maire
propose
d’affecter
4
066.55€
du
résultat
d'exploitation
en
investissement
En
fonctionnement,
les
dépenses
et
les
recettes
s'élèvent
à
146
604
€
En
investissement,
les
dépenses
et
les
recettes
s'élèvent
à
92
008
€
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le budget
primitif 2021
de
la commune
et
du
service
assainissement
Huit
votent
pour
(MARI
Edmond,
SAULAY
Jacques,
BACH
Geneviève,
GIACALONE
Joseph,
GUYONNET-GARAVAGNO
Alissia,
CAILLER
Bruno,
DALBERA
Françoise,
Jacques
SAULAY
pour
Emmanuel
MARTINEZ),
sept
votent
contre
(BAILET
Nicolas,
BASILE
Harley
GALLIANO
Jean-Claude,
LAMARRE
Olivier,
MADONNA
Jérôme,
MAÏSSA
Julien,
VIDAL
Catherine)
- du
centre
communal
d'action
sociale :
En
fonctionnement,
les
dépenses
et
les
recettes
s'élèvent
à
7
882
€
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
d'Administration
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif 2021
du
CCAS.
Cinq
votent
pour
(MARI
Edmond
, BACH
Geneviève,
Alissia
GUYONNET
GARAVAGNO,
Françoise
DALBERA,
Bruno
CAILLER)
Dotation
d'aménagement
2021
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
dotation
d'aménagement
2021
s'élève
à
38
000€.
Monsieur
le
Maire
propose
d'utiliser
cette
subvention
à
la
réalisation
des
travaux
de
remise
en
état
des
appartements
communaux
situés
place
de
la
Madone
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
par
quinze
voix
pour
d'utiliser
cette
subvention
pour
la
réalisation
des
travaux
de
remise
en
état
des
appartements
communaux
situés
place
de
la
Madone.
Convention
GAEC
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
mairie
de
Levens
a
sollicité
la
mise
à
disposition
de
parcelles
communales
au
GAEC
Bergerie
de
Porte
Rouge,
actuellement
louées
dans
le
cadre
d'une
convention
de
pâturages,
dont
le
terme
est
fixé
au
31.12.2021
Le
GAEC
doit
abandonner
des
zones
de
parcours
dont
il
disposait
au
Mont
Arpas,
sur
lequel
un
projet
photovoltaïque
est
en
cours
Pour
compenser
cette
perte,
on
nous
demande
un
accord
de
principe
pour
la
location
de
ces
terres,
qui
sont
en
continuité
de
celles
que
la commune
de
Levens
leur
met
à disposition
sur
le Mont
Férion
En
contrepartie,
le Syndicat
Monégasque
de
l’Electricité
et du
Gaz
s'engage
à mettre
en
place
une
politique
de
gestion
des
milieux
qui
se
sont
refermés.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
un
accord
de
principe
de
la
location
de
ces
terres
au
GAEC
Bergerie
de
Porte
Rouge
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
par
huit voix
pour
(MARI
Edmond,
SAULAY
Jacques,
BACH
Geneviève,
GIACALONE
Joseph,
GUYONNET-GARAVAGNO
Alissia,
CAILLER
Bruno,
DALBERA
Françoise,
Jacques
SAULAY
pour
Emmanuel
MARTINEZ)
, sept
abstentions
(BAILET
Nicolas,
BASILE
Harley
GALLIANO
Jean-Claude,
LAMARRE
Olivier,
MADONNA
Jérôme,
MAÏSSA
Julien,
VIDAL
Catherine),
de
donner
un
accord
de
principe
pour
la location
de
parcelles
communales
au
GAEC
Bergerie
de
Porte
Rouge
Bail
à ferme
Une
association
composée
de
deux
agriculteurs
souhaite
s'installer
en
cette
qualité
dans
notre
commune
et
disposer
d’une
ou
plusieurs
parcelles
pour
une
surface
agricole
utile
d'environ
un
hectare,
dont
5
000m°? cultivés,
irrigués,
afin
de
cultiver,
cueillir
et
distiller
des
plantes
aromatiques
et
médicinales,
de
produire
et
transformer
des
petits
fruits
et
de
créer
une
petite
pépinière
à
destination
des
particuliers
(plants
potagers,
vivaces,
fruitiers)
Monsieur
le
Maire
propose
de
leur
louer
les
parcelles
communales
cadastrées
section
À
numéros
80
et
81
lieu
dit
le
Touron
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
par
neuf
voix
pour
(MARI
Edmond,
SAULAY
Jacques,
BACH
Geneviève,
GIACALONE
Joseph,
GUYONNET-GARAVAGNO
Alissia,
CAILLER
Bruno,
DALBERA
Françoise,
Jacques
SAULAY
pour
Emmanuel
MARTINEZ,
MAÏSSA
Julien)
et
six
abstentions
(BAILET
Nicolas,
BASILE
Harley
GALLIANO
Jean-Claude,
LAMARRE
Olivier,
MADONNA
Jérôme,
VIDAL
Catherine),
de
louer
les
parcelles
cadastrées
section
À
numéros
80
et 81
lieu
dit
le Touron,
à
l'association
Metropollen.
Droit
de
préemption
urbain
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
a été
destinataire
- d'une
déclaration
d'intention
d’aliéner
concernant
une
parcelle
cadastrée
section
C
numéro
200,
située
8,
rue
Galléan,
appartenant
à
Madame
Michèle
TANCI
épouse
MARINELLI,
au
prix
de
234
000€
(commission
de
11
700€).
Elle
se
trouve
dans
une
zone
où
le
droit
de
préemption
urbain
s'exerce.
Il demande
au
Conseil
Municipal
s’il souhaite
exercer
un
droit
de
préemption
urbain
sur
l'immeuble
concerné.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
de
ne
pas
exercer
de
droit
de
préemption
urbain
sur
cet
immeuble
par
huit
voix
(MARI
Edmond,
SAULAY
Jacques,
BACH
Geneviève,
GIACALONE
Joseph,
GUYONNET-GARAVAGNO
Alissia,
CAILLER
Bruno,
DALBERA
Françoise,
Jacques
SAULAY
pour
Emmanuel
MARTINEZ)
et
sept
abstentions
(BAILET
Nicolas,
BASILE
Harley
GALLIANO
Jean-Claude,
LAMARRE
Olivier,
MADONNA
Jérôme,
MAÏSSA
Julien,
VIDAL
Catherine),
- d'une
déclaration
d'intention
d’aliéner
concernant
une
parcelle
cadastrée
section
C
numéro
1638,
située
1016,
route
de
Villevieille,
appartenant
à
la
succession
Daniel
DALBERA,
au
prix
de
320
000€
(+
commission
de
12
000€).
Elle
se
trouve
dans
une
zone
où
le droit
de
préemption
urbain
s'exerce.
Il demande
au
Conseil
Municipal
s'il
souhaite
exercer
un
droit
de
préemption
urbain
sur
immeuble
concerné.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
de
ne
pas
exercer
de
droit
de
préemption
urbain
sur
cet
immeuble
par
quinze
voix
Messieurs
Nicolas
BAILET,
Harley
BASILE,
Jean-Claude
GALLIANO,
Olivier
LAMARRE,
Jérôme
MADONNA,
Julien
MAÏSSA
et
Madame
Catherine
VIDAL
demandent
qu'il
soit
procédé
au
vote
au
scrutin
secret
pour
les
deux
points
suivants
de
l’ordre
du
jour
Déclaration
d'intention
d’aliéner
concernant
la
parcelle
cadastrée
section
C
numéro
1094
située
au
lieu
dit
Acco
de
Ramadan
appartenant
à
la
succession
Daniel
DALBERA,
au
prix
de
800€
(+commission
de
300€).
Elle
se
trouve
dans
une
zone
où
le droit
de
préemption
urbain
s'exerce.
Monsieur
Edmond
MARI,
Maire,
intéressé
à
l'affaire,
indique
qu'il
ne
prendra
pas
part
au
vote
et quitte
la salle
et
Monsieur
Jacques
SAULAY,
1er
Adjoint,
prend
la présidence.
Monsieur
Jacques
SAULAY
demande
au
Conseil
Municipal
de
ne
pas
exercer
un
droit
de
préemption
urbain
sur
l'immeuble
concerné,
du
fait
qu'il
ne
présente
aucun
intérêt
pour
la
commune.
Compte
tenu
de
la
décision
de
voter
au
scrutin
secret
exprimée
par
les
conseillers
municipaux,
Monsieur
Jacques
SAULAY
invite
les
élus
à se
prononcer
en
indiquant
sur
le bulletin
« exercer
le droit
de
préemption
»
ou
«
ne
pas
exercer
le droit
de
préemption
»
Après
dépouillement
des
bulletins,
sept
bulletins
comportent
la mention
« souhaite
préempter
ou
équivalent
»
et sept
bulletins
comportent
la mention
« souhaite
ne
pas
préempter
ou
équivalent
»
Avec
une
parité
égale,
il n'y
a
pas
de
majorité
qui
s'est
dégagée
dans
un
sens
ou
dans
l'autre
et
le
Conseil
Municipal
ne
peut
donc
pas
préempter
Déclaration
d'intention
d’aliéner
concernant
trois
parcelles
cadastrées
section
C
numéros
1096,
1097,
1196
situées
au
lieu
dit
Acco
de
Ramadan
appartenant
à
la
succession
Daniel
DALBERA,
au
prix
de
15
300€
(+
commission
de
2
500€).
Elles
se
trouvent
dans
une
zone
où
le
droit
de
préemption
urbain
s'exerce.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
ce
quartier
ne
dispose
pas
de
places
de
stationnement
suffisantes
eu
égard
au
nombre
d'habitants
et
que
ces
parcelles
permettraient
la
création
d'un
parking
municipal
et propose
que
la commune
acquière
ces
parcelles
Il demande
au
Conseil
Municipal
s’il
souhaite
exercer
un
droit
de
préemption
urbain
sur
l'immeuble
concerné
et informe
Monsieur
Julien
MAÎSSA
qu'il
est
intéressé
à l'affaire,
son
père
et sa
mère
souhaitant
acquérir
et lui
laisse
prendre
la décision
de
prendre
part
ou
de
ne
pas
prendre
part
au
vote.
|| décide
de
prendre
part
au
vote
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
au
scrutin
secret
par
huit
voix
pour
et
sept
voix
contre
d'exercer
le droit
de
préemption
urbain
sur
cet
immeuble
Acquisitions
foncières
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la SAFER
l’a consulté
pour
savoir
si la commune
souhaitait
qu'elle
exerce
un
droit
de
préemption
sur
les
parcelles
cadastrées section
À
numéros
478,
479,
lieu
dit
Touron
pour
1106m?2,
au
prix
de
3
300€
et
une
commission
de
500€,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
parcelles
À
478,
479
ont
un
intérêt
agricole
pour
la
commune
car
elles
sont
limitrophes
des
parcelles
communales
situées
en
zone
agricole
et
permettraient
d'obtenir
une
surface
plus
adaptée
pour
être
exploitées,
Il
demande
au
Conseil
Municipal
s’il
souhaite
acquérir
ces
parcelles
par
exercice
du
droit
de
préemption
de
la
SAFER Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
par
huit
voix
pour
(MARI
Edmond,
SAULAY
Jacques,
BACH
Geneviève,
GIACALONE
Joseph,
GUYONNET-GARAVAGNO
Alissia,
CAILLER
Bruno,
DALBERA
Françoise,
Jacques
SAULAY
pour
Emmanuel
MARTINEZ)
et
sept
abstentions
(BAILET
Nicolas,
BASILE
Harley
GALLIANO
Jean-Claude,
LAMARRE
Olivier,
MADONNA
Jérôme,
MAÏSSA
Julien,
VIDAL
Catherine)
d'acquérir
ces
parcelles
par
l'exercice
du
droit
de
préemption
de
la
SAFER
B
177,
180,
lieu
dit
Les
Tourrettes
pour
1840m?
au
prix
de
2
300€
et
une
commission
de
300
€
I| demande
au
Conseil
Municipal
s’il
souhaite
acquérir
ces
parcelles
par
exercice
du
droit
de
préemption
de
la
SAFER Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
de
ne
pas
acquérir
ces
parcelles
par
8
voix
contre
(MARI
Edmond,
SAULAY
Jacques,
BACH
Geneviève,
GIACALONE
Joseph,
GUYONNET-GARAVAGNO
Alissia,
CAILLER
Bruno,
DALBERA
Françoise,
Jacques
SAULAY
pour
Emmanuel
MARTINEZ)
et
7
abstentions
(BAILET
Nicolas,
BASILE
Harley
GALLIANO
Jean-Claude,
LAMARRE
Olivier,
MADONNA
Jérôme,
MAÏSSA
Julien,
VIDAL
Catherine)
C
814,
lieu
dit
Castellar
pour
26m?
au
prix
de
600€
et
une
commission
de
300€,
Il demande
au
Conseil
Municipal
s’il
souhaite
acquérir
cette
parcelle
par
exercice
du
droit
de
préemption
de
la
SAFER Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
de
ne
pas
acquérir
cette
parcelle
par
8
voix
contre
(MARI
Edmond,
SAULAY
Jacques,
BACH
Geneviève,
GIACALONE
Joseph,
GUYONNET-GARAVAGNO
Alissia,
CAILLER
Bruno,
DALBERA
Françoise,
Jacques
SAULAY
pour
Emmanuel
MARTINEZ)
et
7
abstentions
(BAILET
Nicolas,
BASILE
Harley
GALLIANO
Jean-Claude,
LAMARRE
Olivier,
MADONNA
Jérôme,
MAÏSSA
Julien,
VIDAL
Catherine)
A
218,
219,
lieu
dit
Pré
Long,
pour
6485m°?
au
prix
de
2
800€
et
une
commission
de
600€,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
parcelles
À
218
et
219
ont
un
intérêt
environnemental
pour
la
commune
car
elles
représentent
un
intérêt
pour
le
site
patrimonial
de
Castel
Nuovo,
en
permettant
la
maîtrise
du
foncier,
du
fait
qu’elles
se
situent
à
proximité
de
la
tour
pigeonnier
en
cours
de
réhabilitation
et
qu'elles
peuvent
être
utilisées
dans
le
cadre
des
festivités
I| demande
au
Conseil
Municipal
s’il
souhaite
acquérir
ces
parcelles
par
exercice
du
droit
de
préemption
de
la
SAFER Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
par
quinze
voix
d'acquérir
les
parcelles
cadastrées
section
À
numéros
218
et
219
C
843
lieu
dit
l’'Adrec
pour
3805m?
au
prix
de
1
800€
et
une
commission
de
300€
appartenant
à
la
succession
Daniel
DALBERA
Il demande
au
Conseil
Municipal
s’il
souhaite
acquérir
cette
parcelle
par
exercice
du
droit
de
préemption
de
la
SAFER Monsieur
Nicolas
BAILET,
intéressé
à
l'affaire,
quitte
la
salle.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
par
quatorze
voix
de
ne
pas
acquérir
la
parcelle
C
843
Permis
de
démolir
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
peut
instaurer
un
permis
de
démolir
obligatoire
dans
toutes
les
zones
du
PLU,
afin
d'engager
une
démarche
qualitative
pour
son
développement
urbain
et
la
préservation
de
son
paysage
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
Cela
permettrait
de
protéger
le
patrimoine
et d'assurer
le suivi
de
l’évolution
du
bâti
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'instaurer
un
permis
de
démolir
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la commune
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
par
huit
voix
(MARI
Edmond,
SAULAY
Jacques,
BACH
Geneviève,
GIACALONE
Joseph,
GUYONNET-GARAVAGNO
Alissia,
CAILLER
Bruno,
DALBERA
Françoise,
Jacques
SAULAY
pour
Emmanuel
MARTINEZ)
d'instaurer
un
permis
de
démolir
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
commune,
sept
élus
s'étant
abstenus
(BAILET
Nicolas,
BASILE
Harley
GALLIANO
Jean-Claude,
LAMARRE
Olivier,
MADONNA
Jérôme,
MAÏSSA
Julien,
VIDAL
Catherine)