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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 24.03.2025
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 24.03.2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Logement,
Page 1
Conseil Municipal du 24 mars 2025
Ordre du jour
Rapporteur : 1°" Adjointe aux Finances, Valérie VICHERAT
1- Reprise anticipée des résultats VILLE
2- Reprise anticipée des résultats EAU
3- Reprise anticipée des résultats LOTISSEMENT
4- Vote des taux de la fiscalité locale
5- Budget Primitif VILLE
6- Budget Primitif EAU
7- Budget Primitif LOTISSEMENT
8- Création d’une autorisation de programme avec crédit de paiement pour 2025 (AP/CP) :
Construction du groupe scolaire et de son office de restauration
9- Création d’une autorisation de programme avec crédit de paiement pour 2025 (AP/CP) :
Rénovation de l'Eglise Saint-Etienne
10- Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’'USB Cyclo pour l'achat de maillots.
Rapporteur : Le Maire, Pierre-François BOUGUET
11- Suite de l'intervention de l’EPFLI : Validation de la phase de travaux de déconstruction et
de dépollution de la friche Ex. France Cadrans
12- Suite de l'intervention de l’EPFLI : Validation de la phase travaux de déconstruction des
biens situés au 25 rue de la Justice
13- Attribution des lots marché - Rénovation de l'Eglise Saint Etienne
Rapporteur : 5è"€ Adjointe aux affaires scolaires et sociales, Jacqueline LAURENT
14- Attribution des crédits scolaires 2025
15- Convention tripartite d'utilisation des installations sportives (collège — département du
Loiret)
16- Projet éducatif territorial Volet 1 et Volet 2
17- Convention avec la ligue de l'enseignement pour des interventions "lire et faire lire"
18- Don du comité de jumelage à la Commune
Rapporteur : 3ème Adjointe à l'aménagement du Territoire, Kiné NIANG
19- Vente de la maison située au 11 rue des Bordes
20- Acquisition du foncier-résiliation du bail emphytéotique par LogemlLoiret (3 à 9 rue du
Cheval Blanc)
Rapporteur : 6ème adjoint aux bâtiments publics, Dominique GIRAULT
21- Conventions ENEDIS Page 2
CONSEIL MUNICIPAL
Du Lundi 24 mars 2025
HE
Application de la loi du 6 février 1992
L'an deux mil vingt-cinq, le 24 mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué le 14 février, s’est réuni en salle du Conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur BOUGUET Pierre-François, le Maire,
Présents :
Monsieur BOUGUET Pierre-François ; Madame VICHERAT Valérie; Monsieur CHARMETANT
Alain ; Madame NIANG Kiné; Monsieur LHOSTE Laurent: Madame LAURENT Jacqueline ;
Monsieur GIRAULT Dominique ; Madame SIGNORET Edwige ; Monsieur BANSE Hervé;
Monsieur DEPARETERE Marcel ; Monsieur GAUDICHON Eric: Monsieur COURTILLAT Claude :
Madame GUILLOT Jacqueline; Monsieur MOURAUX Michel ; Madame LAVARENNE Monique ;
Monsieur COQUILLET Jean-François ; Madame BOURGOIN Evelyne; Monsieur GAGNEPAIN
Patrice ; Madame KHEDDAR Haiate; Monsieur FAISY Fabien; Monsieur DENIZOT Gabriel:
Madame ACIMOVIC Cennet; Monsieur GARDINIER Frédéric; Madame LECLERC Sylvie ;
Monsieur ADOUL Jean-Pierre.
Absents excusés :
Madame GABRIEL Mélanie; Monsieur DE SAINTE CROIX Stéphane ; Madame MARISSAL
Bénédicte ; Madame GUINAND Alexandra ; Madame ACIMOVIC Cennet (à partir de 19 :12).
Procuration a été donnée à :
Madame GABRIEL Mélanie donne procuration à Madame LAURENT Jacqueline.
Monsieur DE SAINTE CROIX Stéphane donne procuration à Monsieur COURTILLAT Claude.
Madame MARISSAL Bénédicte donne procuration à Monsieur GAUDICHON Eric.
Madame GUINAND Alexandra donne procuration à Madame SIGNORET Edwige.
Madame ACIMOVIC Cennet donne procuration à Madame LECLERC Sylvie (à partir de 19 :12)
NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Madame LAURENT Jacqueline est nommée secrétaire de séance.
ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU 24 FÉVRIER 2025
A l'unanimité.
Synthèse des délibérations inscrites à l’ordre du jour
EN PRÉAMBULE DES DIFFÉRENTES DÉLIBÉRATIONS
PRESENTATION DU BUDGET 2025
Voir power point de la présentation joint à ce Procès-verbal. Page 3
Le Maire annonce la présence de Monsieur PLOUCHARD Sébastien de la Trésorerie de Gien
et de Monsieur BOUILLON Jérémy représentant du bureau d’études en charge du suivi des
finances de la collectivité. 1| donne ensuite la parole à Madame VICHERAT Valérie pour la
présentation des points relatifs aux finances de la commune.
Madame VICHERAT indique qu'il y aura plusieurs délibérations en lien avec le vote du budget
primitif 2025 pour la ville, l'eau et le lotissement communal.
En préambule des différentes délibérations elle fait une présentation globale de l'ensemble
des éléments.
« Pour la présentation de ces budgets primitifs 2025, nous parlerons d'abord du budget
principal qui concerne le fonctionnement de la commune, recettes et dépenses de
fonctionnement, dépenses et recettes d'investissement, et puis la dette et ensuite les 2
budgets annexes que sont l'eau et le lotissement. »
Elle indique qu'avant de passer au budget 2025, il faut tout d'abord étudier les résultats
provisoires pour 2024. Provisoires puisque que le compte administratif ne sera voté qu'au
mois de juin. Donc on se base sur des résultats provisoires pour l'instant.
« Donc vous avez sur la colonne de gauche les réalisations en investissement 2024. Si vous me
le permettez, je vais arrondir les chiffres plutôt que de vous les citer avec les centimes.
Donc les réalisations en investissements 2024, des recettes pour 1.146.000€, des dépenses
pour 2.343.000€, soit un résultat de l'exercice d'investissement négatif d'un 1.196.000€.
Il y avait un excédent positif sur les investissements en 2023 de 318.000€, ce qui nous donne
un résultat final avec un déficit sur le résultat d'investissement de 878.000€. C'est ce montant
qui sera intégré pour la préparation du budget 2025. À côté de ça, vous avez sur la colonne de
droite le fonctionnement 2024, donc des recettes pour 7.416.000€, des dépenses pour
5.996.000€, soit un résultat positif pour l'exercice 2024 de 1.419.000€ auquel nous ajoutons le
report du résultat 2023 de 3.392.000€, ce qui nous fait un résultat excédentaire en
fonctionnement de 4.811.000€. C'est également ces montants qui seront affectés pour les
résultats2024 et la préparation du budget 2025.
Je reviens sur l'investissement pour préciser qu'il y avait des restes à réaliser en 2024, donc
c'est la colonne de gauche en bas.
Avec 1.674.000€ de recettes à réaliser restant sur 2024 et des dépenses pour 676.000€. Ce qui
fait qu’à partir du déficit qui a été négatif, on retrouve un excédent aussi d'investissement sur
2024, donc pas de nécessité de financer un déficit en 2025.
En ce qui concerne le budget 2025 lui-même, il s'équilibre en fonctionnement à 12.150.000€,
en investissement à 8.951.000€. Cela a été déjà évoqué lors du débat d'orientation
budgétaire. L'année 2025 verra la réalisation de travaux et de projets importants, d'où ces
sommes qui reflètent les orientations budgétaires qui ont déjà été votées.
Donc dans le détail, enfin détail relatif, en ce qui concerne les recettes de fonctionnement
pour l'année 2025 on retrouve ce montant. Donc la colonne BP 2025, c'est le budget que nous
allons voter aujourd'hui, c'est la colonne du milieu. Nous retrouvons donc ce montant de 4.8
111.000€ en résultat de fonctionnement reporté.
Je vous laisse regarder quelques montants, mais ces informations sont dans les maquettes
budgétaires que les conseillers municipaux ont reçues. Je vais juste citer quelques montants Page 4
importants. Donc les impôts et taxes pour 1.889.000€, c'est une somme qui est stable puisque
cette ligne intègre l'attribution de compensation qui est reversée depuis la Communauté de
communes par rapport au transfert de charges et à la réforme de la taxe professionnelle. La
fiscalité locale est prévue à 3.319.884€ pour 2025.
L'écart est lié au fait qu’au budget primitif 2024, cette somme avait été plutôt sous-estimée et
en réalisé 2024 elle se monte à 3.276.000€.
Donc l'augmentation de 3.276.000€ à 3.319.000€ vient du fait que les bases sont revalorisées
par l'État en 2025, à savoir de 1,7%. Les dotations et participations sont évaluées pour l'année
2025 à 1.738.000€, soit un total de 12.150.000€ de recettes de fonctionnement. Les recettes
de fonctionnement se répartissent de la sorte, 71% des recettes de fonctionnement
proviennent des impôts, taxes et de la fiscalité locale. 24% proviennent des dotations et
participations, il s'agit en fait des dotations de l'État.
En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement donc, on retrouve le chapitre 11, les
charges à caractère général, donc le montant qui avait été voté en 2024 de 3.600.000€
intégrait en fait l'excédent de fonctionnement, les réserves que l'on faisait donc, alors qu'en
réalité et en réalisé, ce montant est de 1.651.000€ sur le compte administratif 2024. Il est
estimé à 2.133.000€ pour l'année 2025. Les charges de personnel sont relativement stables
donc le montant de 3.623.000€ qui avait été voté en 2024 a été maintenu pour 2025 et puis la
somme d'un virement à la section d'investissement pour 4.949.000€.
En ce qui concerne les autres charges, je ne rentre pas dans le détail, mais cela fait bien un
total de 12.150.000€ qui s'équilibre par rapport aux recettes de fonctionnement. Ici, on
observe la répartition des dépenses réelles de fonctionnement avec 53% des dépenses de
fonctionnement qui sont liées aux charges de personnel et 31% qui sont liées aux charges à
caractère général.
En ce qui concerne l'investissement, on retrouve ici la somme de 878.000€ dont je vous
parlais tout à l'heure. Je ne vais pas relire toutes les lignes les unes après les autres en
dépenses d'investissement mais à savoir que les immobilisations en cours c'est à dire le
chapitre 23 c'est une ligne importante puisque les immobilisations en cours concernent les
dépenses d'investissement liées à des projets qui vont durer sur quelques années. Donc là on
est sur l'année 2025 à 6.232.000€. C'est évidemment le Groupe Scolaire et l'Église
principalement.
Par rapport à ces 2 projets dont je viens de vous parler, nous voterons aussi tout à l'heure 2
autorisations de programmes pour suivre les 2 opérations les plus importantes. Donc APCP,
c'est autorisation de programme et crédit de paiement. C'est donc une délibération qui
autorise la ville à lancer des programmes sur plusieurs années et à les répartir sans avoir à
voter des restes à réaliser chaque année. Évidemment, les montants qui sont indiqués ici ne
sont pas des montants exhaustifs. Ils dépendront de l'évolution des travaux au fur et à mesure
de l'avancée de ces projets. Donc un montant d'autorisation de programme pour le
groupement scolaire de 15.303.000€, puis un montant d'autorisation de programme pour
l'Église qui concerne ici les 4 tranches extérieures pour 2.510.000€.
En ce qui concerne les autres dépenses d'investissement, nous notons comme chaque année
des programmes récurrents pour la somme de 330.000€. Programme récurrent ça veut dire
que régulièrement, il y a les travaux d'adaptation pour l'accessibilité notamment pour
15.000€, l'aide à l'habitat dans le avec l'OPAH RU pour 24.000€, l'opération façades à 21.000€,
les reprises des concessions pour le cimetière à 10.000€, l'entretien des bâtiments pour la
somme de 40.000€, le remplacement du matériel pour les espaces verts à 20.000€, le
remplacement d'illuminations de Noël pour 5.000€, de matériels informatiques pour 5.000€, Page 5
matériel PPI (plan pluriannuel d'investissement), c'est tout ce qui est matériel pour les
services techniques à 30.000,00€, le renouvellement du mobilier urbain, c'est la dernière
tranche cette année pour 20.000,00€, remplacement de véhicules pour 30.000,00€, travaux
de voirie communale 60.000€. Ici, ce sont des programmes récurrents dont on est bien sûr.
Des programmes habituels, année après année, les programmes plus importants ne sont pas
mentionnés dans ces programmes récurrents, ils font l’objet de délibérations à part.
En ce qui concerne les recettes d'investissement. À noter donc le virement de la section de
fonctionnement dont je vous parlais tout à l'heure de 4.900.000€. Les subventions
d'investissement pour 2.028.000€. Et la possibilité d'un emprunt en fin d'année 2025 à
1.500.000€.
C'est l'hypothèse qui avait été débattue lors du débat d'orientation budgétaire, donc pour la
construction de ce budget, on est resté sur la même hypothèse d'un premier emprunt à
1.500.000€ en 2025, et puis un autre emprunt à 5.200.000€ en 2026. Donc on est resté sur
cette hypothèse pour la construction du budget, mais je rappelle que les choses ne sont pas
encore figées puisque ça n'est pas nécessaire avant la fin de l'année. Et donc on a encore
quelques mois pour négocier et voir ce qui est possible. Je vous en reparle juste après. Juste
pour préciser qu'au niveau de l'investissement, on a aussi un budget équilibré à 8.900.000€.
Donc justement en ce qui concerne la dette, ce diagramme vous l'aviez déjà dans le débat
d'orientation budgétaire. Il se base sur une simulation qui a été faite par Monsieur BOUILLON
de SFP. Il montre tout d'abord en bleu marine l'encours actuel de la dette qui sera donc de
580.000€ au 31 décembre 2025. Il s'agit de l'ancien emprunt qui court toujours sur les travaux
de rénovation énergétique du CSC et de l'école du centre.
On est sur une annuité d'environ 108.000€ par an, c'est ce qui est en bleu marine. Auxquels
s'ajouterait en rouge les 2 emprunts en 2025 et 2026, 2 emprunts pour la construction du
groupe. Avec un portefeuille d'emprunts sécurisés à taux fixe, on arriverait à la fin de l'année
2025 sur une capacité de désendettement d'un an et 5 mois. Ici donc, c'était ce diagramme
qui vous avait été présenté.
Pour rappel l'emprunt en cours qui se termine en fait avec une annuité de 108.000€ qui cesse
en 2028 et qui ensuite descend progressivement jusqu'en 2031 puisque la dernière échéance
est à peu près 25.000€. Petite précision dont on avait parlé lors du débat d'orientation
budgétaire, là, j'ouvre une parenthèse.
On avait demandé à la banque des territoires de faire une simulation d'emprunt, le même
montant et la banque des territoires nous a répondu, la simulation d'emprunt sur 40 ans a un
taux de 2,8% nous donne une annuité de 281.000€ donc en dessous de la première estimation
que vous avez présentée ici.
J'avais terminé avec le budget principal pour la ville, juste quelques chiffres rapidement sur le
budget haut en section d'exploitation. Donc au budget 2025 des dépenses d'exploitation pour
668.000€ et des recettes d'exploitation identiques à 668.000€. En ce qui concerne
l'investissement, un budget équilibré en dépenses et en recettes d'investissement à 647.000€.
Et puis, en ce qui concerne le budget lotissement, des dépenses de fonctionnement et de
recettes de fonctionnement à 101.000€ et pour l'investissement 116.000€ en dépenses et en
recettes. Précision, il n'y a aucun écart depuis l'année 2024 puisque l'année 2024 n'a vu ni
dépenses ni recettes et il reste une dernière vente en cours sur ce lotissement. On espère que
cela changera pour l'année 2025, que l'on pourra clôturer ce budget puisqu'il y a plusieurs
personnes qui se sont renseignées et qui commencent à faire des estimations, des démarches
pour l'achat de ce dernier terrain sur le lotissement. Donc on devrait pouvoir le clôturer en
2025. J'en ai fini pour les explications. Après, y a les délibérations. » Page 6
Monsieur FAISY demande s’il est possible de revenir sur la diapo 13 -la dette. « On n'a pas le portage de l’EPFLI dedans ? »
Madame VICHERAT : « Non. Là on est que sur l'emprunt, le portage de l’EPFLI ça ne rentre pas
dans une dette, c'est un remboursement directement via le l’EPFLI Donc non ça n’est pas
indiqué là-dedans. Mais effectivement on l'avait discuté, là on est que sur l'emprunt qui
correspond au groupe. »
Monsieur FAISY: « On a quand même 90.000 d'annuités à peu près si on cumule les deux qui
viendront s'ajouter. »
Madame VICHERAT : « Oui, sur 15 ans. »
Monsieur GAGNEPAIN: « Moi j'avais une question par rapport aux dépenses d'entretien,
notamment de voirie, qui représentaient 100.000€, celles des réseaux 90.000€ et puis celles
des bâtiments 1.533.360€, soit un total d'un 1.723.160€. En 2025, il est prévisionné 24.000€,
25.000€ et 55.000 sur ces 3 comptes.
Du coup il y a une baisse significative des dépenses d'entretien par rapport à 2024. C'est un
peu inquiétant de voir une baisse comme celle-ci puisqu’ on voit notamment la voirie qui est
dans certaines rues en piteux état, et les biens communaux. Donc comment on va faire ? »
Madame VICHERAT: « On est sur des charges à caractère général, ce dont tu parles, il y a de
l'entretien mais parfois c'est aussi de l'investissement. La voirie ça dépend des montants, là on
est sur l'entretien, c'est une estimation. Après la façon dont ça a été construit ça se base aussi
sur le réalisé 2024. En principe on surestime dans le budget des dépenses et au réalisé elles
sont toujours moins importantes.
Sachant que toutes ces lignes-là elles évoluent en fonction des besoins, mais c'est un budget
primitif. Ça s'appuie sur le réalisé et pas sur ce qui avait été voté. »
Monsieur GAGNEPAIN : « D'accord, et sur les services extérieurs c'était 1.900€ et c'est passé à
500.000, donc là à l'inverse c'est par rapport à quoi ? »
Madame VICHERAT : « Services extérieurs. Ce sont des études. »
Elle demande à Monsieur BOUILLON son expertise.
Monsieur BOUILLON : « Est-ce que vous pouvez juste me préciser le numéro de l'article s'il
vous plaît ? »
Monsieur FAISY : « 6288. »
Monsieur BOUILLON : « Effectivement les 6288, ça correspond entièrement à ce qui était
prévu initialement dans les dépenses d'entretien en 2024, c'est à dire une partie de l'excédent
de fonctionnement qui avait été mis à cet endroit. Pour plus de transparence, pour qu'il soit
fléché sur aucun article précisément, on l'a mis au 6288 qui est du divers et on a mis 500.000€
qui correspondent à des dépenses qui ne sont pas fléchées. » Page 7
Madame VICHERAT : « Effectivement, on utilisait cette ligne entretien de bâtiment comme
réserve pour mettre la réserve. C'est vrai que la maquette budgétaire a évolué parce qu’on
n’a plus la même méthode. Mais c'était la réserve que l'on mettait à cet endroit-là et que tous
les ans on expliquait pour quelle raison on la mettait là, pardon, ça m'était sorti de la tête, merci. »
Monsieur DENIZOT : « Moi je voudrais revenir sur ce que tu as dit Patrice, on parle de voirie,
on parle d'entretien des bâtiments, mais hélas on voit que depuis des années quand même,
on fait des économies sur ces investissements et sur ces fonctionnements. Il n’y a qu'à voir la
rue de la Liberté pour voir qu’effectivement, en matière de voirie, en matière de bâtiment, en
matière d'accessibilité des commerces ou des trottoirs, on a peu investi. Peu investi pour
évidemment se faire une belle cagnotte. Mais à quoi correspond cette cagnotte ? C’est la
question que je pose, on a une belle cagnotte, c'est vrai, mais est-ce que ce n’est pas une
illusion ? C'est-à-dire qu’il va falloir quand même que ces dépenses-là, ces dépenses autour de
Trousse-Barrière, autour de ces trottoirs, de cette voirie, de ces bâtiments, de l'entretien des
machines aussi. !! va falloir qu'on les engage un jour ou l'autre. Et ça coûtera forcément plus
cher parce qu’il y a un coût des matériaux, parce qu’il y a un coût des matières premières. Et
moi je m'inquiète. Je m'inquiète non seulement pour tout ce qui est sacrifié aujourd'hui sur
l'autel de cette école aux nombreuses inconnues, mais aussi sur l'absence d'investissements
en dehors de cette école. C'est à dire qu'en matière de perspective médicale, des Myosotis, de
l'école du Centre, de l'avenir de l'école du Centre et même la rénovation intérieure de l'Église,
ça me pose beaucoup de questions et je ne fais que rapporter cette inquiétude qui est partagée par de nombreux Briarois. »
Madame VICHERAT : «Je pense qu’à ce niveau-là, on en a déjà parlé lors du débat
d'orientation budgétaire. Je vais prendre la rue de la Liberté par exemple, vous parlez des
travaux d'accessibilité des commerces. C'est du privé, ce n’est pas nous qui pouvons intervenir
sur l'entrée des commerces. Et en ce qui concerne cette rue, c’est une rue qui ne nécessite
pas un entretien particulier, si ce n'est au niveau des façades qui appartiennent à des
propriétaires privés et pour lesquelles nous investissons puisqu’ il y a une opération façade en
cours. En ce qui concerne le château de Trousse Barrière que vous avez évoqué, ce n'est pas
de l'entretien qui se fait au jour le jour, c'est de l'entretien ou de la rénovation qui nécessitent
des études approfondies. Et ces études vont être lancées sur l'année 2025. On en a parlé au
moment du débat d'orientations budgétaires. Les autres bâtiments qui nécessitent des
entretiens seront aussi vus. Ce n’est pas que ça n'a pas été fait, ça n'a pas été fait pendant 40
ans on pourrait dire. On n'est pas à un an près sur ces bâtiments. Mais effectivement, on avait
discuté de tous ces entretiens de bâtiments lors du débat. La dernière fois, et on avait prouvé
surtout que la prospective financière montrait que dès 2028, on avait de nouveau 1.000.000
d'euros d'excédents de fonctionnement chaque année qui permettaient de répondre à ces
investissements nécessaires. »
Monsieur DENIZOT : « On est passé de 2019 à des réserves financières à hauteur de 600.000€
à une réserve financière au-delà de 4.000.000 d'euros aujourd'hui. Donc la preuve est que
quand même on a de l'argent et que cet argent-là inévitablement on ne l'investit pas dans la
rénovation ou dans l'investissement comme on le faisait peut-être plus auparavant. Et
effectivement tu parles de la rue de la Liberté, mais enfin il faut voir les trottoirs dans la rue
de la Liberté, c'est une rue qui est effectivement sacrifiée en ce moment. Peut-être qu’à Page 8
l'avenir vous aurez envie de dynamiser ce cœur de ville. C'était d'ailleurs dans le projet petite
ville de demain. Mais à l'heure actuelle, qui veut se promener dans la rue de la Liberté ? Et
quelles sont l'attractivité de la rue de la Liberté ? Valérie, tu parles souvent de cette école
comme étant un pôle attractif, mais notre cœur de ville souffre, meurt de ne pas être investi.
Voilà ce que je dis, je le dis sans idéologie du tout, mais je pose la question de l'équilibre et de
la répartition des richesses sur le sol Briaroïis dans sa totalité. »
Madame VICHERAT : « C'est pour ça qu'il y a des opérations de revitalisation des commerces,
une qui a été lancée en 2024, une prochaine qui va arriver en septembre de cette année,
justement parce que le premier pôle d'attractivité, c'est le commerce. Et des commerces sont
en train de rouvrir dans le centre-ville. Ça commence déjà par ça. »
Monsieur DENIZOT: « J'entends. Une dernière chose, simplement, je trouve que c'est
intéressant. Sandrine EUGÈNE, qui est Directrice des infrastructures du Département du Loiret
a dit: « On peut réduire les dépenses ponctuellement sur une courte période, mais si cela
dure trop longtemps, le manque d'entretien préventif entraîne des coûts de réparation bien
plus élevés à long terme. Si vous ne mettez pas 1€ en préventif, il faudra payer 5€ dans 5 à 10
ans. C'est ce qu'on appelle la dette grise. Hélas j'ai peur qu'on fasse la dette grise en ce
moment. »
Madame VICHERAT : « On n’attendra pas 10 ans. »
Monsieur DENIZOT : « Il est question de 5 à 10 ans. »
Madame VICHERAT: « On n'attendra pas 5 ans. 2028, 1.000.000 d'euros d'excédents de
fonctionnement chaque année, c'est dans 3 ans. »
Monsieur GARDINIER : « Il faudra encore qu'on les atteigne. Qu'on atteigne cette somme
parce qu’il y a des surcoûts, notamment l’EPFLI, les charges patronales qui vont augmenter et
qui vont très vite arriver à un surcoût de 300.000€ ou approchant. »
Madame VICHERAT : « Ces charges patronales ont été intégrées. »
Monsieur GARDINIER : « Sur combien d'années ? »
Madame VICHERAT : « C'était dans le rapport d'orientations budgétaires. Sur les 3 ans. »
Monsieur GARDINIER: « Le problème ce n’est pas tellement de discuter les chiffres, c'est
surtout de discuter les choix. En réalité, le chiffre que vous avancez, qui est réel, ce chiffre
d'excédent cumulé, il est logique, mais il est tout à fait anormal en réalité. Et comme vient de
le dire Gabriel DENIZOT, si on a un excédent aussi élevé, c'est que toute cette richesse qui
vient des Briarois ou éventuellement des dotations, a été immobilisée dans une sorte d'anti-
économie et elle n'a pas été redistribuée au Briarois sous forme de services ou
d'investissements. »
Madame VICHERAT : « Elle le sera avec cette nouvelle école. » Page 9
Monsieur GARDINIER : « Oui. Ce sont des promesses mais ce qu'on attend depuis des années,
c'est que la voirie s'améliore, qu’on engage une réflexion sérieuse sur une maison médicale
qui est un véritable projet prioritaire alors que l'école ne l'était pas du tout. Quant aux
Myosotis, évidemment, on sait le fiasco que c'est, et il n’y a pour l'instant aucune solution
pour s'en sortir. »
Madame VICHERAT: « On est ce soir sur un vote du budget et pas des orientations
budgétaires. Le débat d'orientations budgétaires s'est fait il y a un mois. »
Monsieur GARDINIER : « Mais enfin, on joue sur les mots, Valérie. »
Madame VICHERAT : « On ne va pas redébattre sur des choses qui ont déjà été débattues il y a un mois. »
Monsieur GARDINIER: « Non mais c'est bien pour ça que je dis que le problème ce ne sont pas les chiffres, ce sont les choix. »
Madame VICHERAT : « Mais ça, c'était il y a un mois. Là sur les chiffres, effectivement, il y a
une cagnotte, une réserve, ce que vous voulez, un excédent de fonctionnement qui va être
utilisé et qui sera profitable à l'ensemble des Briarois puisqu'il va générer des économies de
fonctionnement. Il va générer du confort de travail et de l'attractivité pour les familles, pour les enfants. Et il n'empêche pas les autres investissements. »
Madame BOURGOIN: « La dotation de l’état représente 24%. Ce qui serait bien, ce serait
d'avoir un graphique qui représente l'évolution des dotations depuis 10 ans. »
Madame VICHERAT : « J'ai le chiffre de 2012. Dotation globale de fonctionnement de l'État,
1.500.000€; 500.000€ en 2025. »
Madame BOURGOIN : « Et en 2024 ? »
Madame VICHERAT : « En 2024, c’est stable maintenant ça a baissé pendant plusieurs années,
très fortement. En fait il y a 12 ans, l’état nous donnait 1.000.000€ de plus par an. »
Madame BOURGOIN : « C'était pour voir s'il y avait les 24%. »
Madame VICHERAT : « Non ça a baissé très rapidement. On a montré régulièrement dans
d'autres votes du budget. Je montrais le diagramme qui montre la baisse de la DGF et sa
stabilisation depuis quelques années. »
Madame BOURGOIN : « En espérant qu’il n’y ait pas de nouveau des grosses baisses. »
Madame VICHERAT : « C'est tous les ans que l'État vote son projet de loi de finances. »
Madame BOURGOIN : « On est aussi dans une période très chaotique au niveau national et
international et on ne sait pas ce que l'État va décider. » Page 10
Madame VICHERAT : « On ne sait jamais. »
Madame BOURGOIN: « Ça devient vraiment inquiétant. On a quand même quelque chose
d'assez grave à nos portes et je pense qu'il faut y réfléchir à 2 fois. Parce que si l'État veut
investir dans autre chose, il se peut aussi que les dotations en prennent un coup au fil des
années. Donc dans ces conditions-là est ce qu'on sera capable de maintenir un taux
d'endettement, comme ça va exister ? »
Madame VICHERAT : « Je rappelle quand même que cet endettement lié au groupe scolaire, il
est déjà financé sans utiliser l'excédent. Il ne restera pas plus rien, je l'ai prouvé il y a un mois.
On n'utilise pas l'excédent pour rembourser cet emprunt, on s'appuie sur des économies de
fonctionnement et ça quelles que soient les décisions de l'État elles seront là. On s'appuie sur
un emprunt qui s'arrête et quelles que soient les décisions de l'État, elles seront là. On
s'appuie sur des nouvelles recettes liées à un parc photovoltaïque et quelles que soient les
décisions de l'État, ce loyer sera payé. Donc les décisions de l'État n'ont aucun impact sur le
remboursement de cet emprunt. »
Madame BOURGOIN : « Non mais je ne parle pas d’un impact direct sur les remboursements
de l'emprunt mais si d’un seul coup on devait diviser par deux les dotations de l’état il y a
quand même 250.000€ qui manqueraient au rendez-vous. »
Le Maire: «Il ne manqueraient pas qu'à nous, à tout le monde. Et nous, on est dans une
position confortable, il y a des communes qui ne sont pas dans des positions aussi
confortables que nous. »
Madame BOURGOIN : « On parle de Briare, on ne parle pas des autres communes. On peut
parler aussi des communes où ça va beaucoup mieux. »
Le Maire : « On n'est pas maître de l'État. »
Madame BOURGOIN : « Ce que je veux dire, c'est que dans des périodes comme ça, il faut
être très prudent. »
Le Maire : « Je crois qu'on exerce une forme de prudence. On fait des choix. »
Monsieur DENIZOT : « Est-ce que je pourrai avoir une explication sur une ligne ? La ligne page
40 du budget primitif, la ligne 65888 qui s'appelle autre et qui passe d'un budget de 6.000€ de
fonctionnement à un budget de 371.000€ de fonctionnement. »
Madame VICHERAT donne la parole à Monsieur BOUILLON. »
Monsieur BOUILLON: « Merci Madame VICHERAT pour la parole. Et effectivement c'est la
même chose que sur le 011. Le 65 888 c'est le divers de ce chapitre là et c'est pour flécher une
partie de l'excédent de fonctionnement qui ne sera pas utilisé à hauteur de 350.000€ sur cette
ligne précisément. »
Monsieur DENIZOT remercie Monsieur BOUILLON. Page I1
Monsieur GARDINIER : « J'ai vu que l'excédent de fonctionnement est entièrement transféré à la section d'investissement. Pourquoi vous faites ça ? »
Madame VICHERAT: « Alors effectivement il est entièrement transféré mais c'est une
écriture qui ne nécessite pas l'exécution de l'utilisation de ce transfert de fonctionnement. Il
ne sera pas utilisé en intégralité mais il permet d'apporter de la souplesse. C'est juste une
façon de l'écrire. Effectivement cette somme paraît importante, mais elle ne sera pas totalement exécutée au final. »
Monsieur BOUILLON : « Un complément d'informations plus techniques. Les autres années
vous faisiez le choix de laisser des grosses parties d'excédent en fonctionnement. Là cette
année, on a décidé d'en laisser, pour que ça soit plus sincère, une partie en fonctionnement
que j'ai pu vous détailler, soit au 011, soit au 65 et puis de basculer le reste en investissement,
mais sur des dépenses qui sont non fléchées. On pourrait prendre l'exemple du chapitre 23 où vous allez retrouver 3.600.000 qui ne sont pas... »
Monsieur GARDINIER : « La fameuse rubrique outillage ? »
Monsieur BOUILLON : « Non, le chapitre 23 immobilisations en cours pour plus de 6.000.000
d'euros en ouverture de crédit. Il y a 3.600.000 d'euros qui ne sont pas fléchés sur des projets
à l'heure d'aujourd'hui et qui reviendront naturellement dans l'excédent pour financer les
crédits de paiement que vous avez vus sur les années futures. Parce que les projets vont
consommer sur les années 26 et 27. »
Monsieur GARDINIER : « Alors justement, Valérie vient d'utiliser le mot souplesse et je pense
que c'est exactement ce que nous allons perdre avec cette stratégie d'investissement
malheureuse sur l'école, c'est à dire que nous n'aurons plus aucune souplesse pour des
investissements importants. J'entends importants, j'entends structurants et stratégiques
comme on l'a rappelé: La requalification du centre-ville qui s'avérera tôt ou tard
indispensable. La maison médicale qui sera un investissement assez important, et les Myosotis
évidemment, dont on ne sait absolument rien. Voilà, ça c'est la souplesse, c'est ce qu'on va perdre. »
Madame VICHERAT :« Je rappelle juste que les Myosotis, nous n'en sommes pas
propriétaires, ça n'est pas à nous de faire des travaux d'entretien, c'est à Valloire et cette étude est en cours. »
Monsieur GARDINIER: « C'est quand même un équipement auquel les Briarois tenaient énormément. »
Madame VICHERAT: «Tout à fait. Et on y travaille pour son maintien et pour sa
restructuration avec Valloire. Je pense quand même que 1.000.000€ d'excédents de
fonctionnement par an ça reste important et ça permettra des investissements importants.
Maintenant 1.000.000 d'euros par an si pour vous ce n’est pas suffisant ! »
Monsieur GARDINIER : « Non, ce n'est pas suffisant parce qu’on ne pourra pas emprunter
justement, on ne pourra plus emprunter. » Page 12
Madame VICHERAT : « Attention, je rappelle juste une chose, les autres investissements qui
seront nécessaires plus tard, Trousse Barrière ce genre de choses, ce sera de la rénovation, ce
sera subventionné. On est sur un groupe scolaire qui est peu subventionné parce que c'est de
la construction. Les autres investissements seront subventionnés, donc on n'aura pas de gros
besoins d'emprunt. Les sommes qui seront maintenues en excédent de fonctionnement
permettront tous ces investissements. »
Monsieur GARDINIER : « C'est un conte de fées. On verra. »
Monsieur DENIZOT : « Tu as dit tout à l'heure Valérie qu’effectivement les Myosotis, ça ne
nous appartient pas, mais ça ne nous a pas empêché d'investir de nos deniers dans la maison
éclusière qui appartient pourtant à VNF. Comme quoi je veux dire, on peut aussi investir dans
des maisons qui ne nous appartiennent pas. Je veux dire, dans des projets liés où les
compétences peuvent être liées. »
Madame VICHERAT : « Oui alors Valloire n'a pas la même politique vis-à-vis de ces bâtiments
que VNF, donc là-dessus ce n'est pas du tout comparable. Et VNF en l'occurrence, seule la
commune aurait pu porter ce genre de projet. Maintenant je ne pense pas qu'on puisse
comparer les 2 politiques d'un bailleur et d'une institution de l'État. »
Monsieur DENIZOT : « D'accord, simplement, il arrive parfois qu'on investisse dans des lieux
qui ne nous appartiennent pas, ce que je veux dire. »
Madame VICHERAT : « Ça n'est le cas que pour VNF. Sinon, on ne peut pas. »
Monsieur DENIZOT : « OK, je voudrais simplement faire remarquer quelque chose, c'est qu’on
a un projet des écoles qui est à peu près à 15.303.850,80€ pour être précis, c'est ça ?
Et dans le bulletin municipal, effectivement, vous évoquez la rénovation de l'Église à hauteur
de 4.200.000€. Or là il est question d'une autorisation de programme que sur un budget de
2.510.566.000€. »
Madame VICHERAT : « Parce que l'autorisation de programme ne concerne que les 4 tranches
extérieures et les 4.200.000€ concernent les tranches intérieures également. »
Monsieur DENIZOT : « Et quand seront elles faites du coup ces tranches intérieures ?»
Madame VICHERAT : « On va déjà faire l'extérieur et puis on verra après. Parce que l'extérieur
effectivement, pour 2.500.000€ peut se faire dans les 5 ans qui viennent. Pour l'intérieur, il
faudra qu'on en reparle à ce moment-là, sachant que les subventions pour l'Église, on les
demande année après année au fur et à mesure, donc on va déjà lancer la première tranche
extérieure cette année en 2025. Les appels d'offres ont été fructueux donc ça va pouvoir faire
la première tranche extérieure et les années suivantes, au fur à mesure on fera les autres
tranches côté et l'arrière extérieur. »
Monsieur DENIZOT: «Et est-ce qu'on pourra encore compter sur les subventions du
Département ? » Page 13
Madame VICHERAT : « La solution du Département, elle est acquise, puisque 1.080.000€,
c'est pour l’ensemble. On l'a. Et le premier versement, ce sera cette année. La DRAC nous a
confirmé qu'on pouvait demander des subventions à hauteur de 25% pour chaque tranche.
Maintenant, ça ne veut pas dire qu'on les aura parce que la DRAC, on va les demander pour
chaque tranche. On a celle pour la première tranche et d'année en année on pourra
demander les autres. La DRAC ne s'engage pas sur plusieurs années, mais on le demandera à chaque fois. »
Monsieur DENIZOT : « J'ai du mal à comprendre qu'on n'engage pas les travaux dans leur
totalité au regard du temps qu'il nous a fallu pour engager ces travaux. »
Madame VICHERAT: « De toute façon on ne pourra pas engager d'un seul coup des
échafaudages sur l'ensemble de l'Église et intérieur extérieur. »
Monsieur DENIZOT : « Bien sûr. Mais avoir une perspective plus globale et pluriannuelle sur
les travaux intérieurs et extérieurs, ça aurait été intéressant pour l’avenir. Tout le temps qu'on
prend à faire ces travaux-là. C'est du temps, c'est un argent qui coûte de plus en plus cher, on est d'accord. »
Madame VICHERAT: « On est d'accord. Ce qui est important aussi, c'est de voir qu'on a une
souscription auprès de la fondation du patrimoine, qu'il faut lancer les choses, qu'il faut aller
chercher des mécènes aussi et que démarrer les travaux accélère la recherche de mécènes. Il
faut vraiment qu'on se positionne sur du long terme sur cette église. Tout faire d'un coup ça n'a pas de sens. »
Monsieur DENIZOT : « Mais les souscriptions sont toujours bien à 12.000€, on est d'accord ?
C'est ce que tu m'avais dit le mois dernier. »
Madame VICHERAT : « C'était le mois dernier. Je n’ai pas regardé depuis. »
Monsieur DENIZOT : « Ça fait peu d'argent au regard du temps. »
Madame VICHERAT : « À 12.000€ on n'avait pas les mécènes, les entreprises, on ne les avait
pas, on avait que des particuliers. »
1- Reprise anticipée des résultats VILLE
Rapporteur : 1°° Adjointe aux Finances, Valérie VICHERAT
Comme la nomenclature comptable M14, la nomenclature comptable M57 prévoit que les
résultats d’un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte
administratif.
Cependant, l'article L.2311-5 du Code Général des collectivités Territoriales permet de
reporter de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur
intégralité) les résultats de l'exercice antérieur. Pour l'exercice 2024, la reprise anticipée des
résultats se présente comme suit : Page 14
Recettes de l'exercice (a) 1 146 718,33 {c) 7416 046,40
Dépenses de l'exercice {(b} 2.343 307,51 {d) 5 996 725,39
INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT
Résultat antérieur 318 430,21 |Résultat antérieur 3 392 386,24
Résultat de l'exercice (a-b) (1 196 589,18 [Résultat de l'exercice (c-d) 1 419 321,01
RESULTAT DEFINITIF (878 158,97 RESULTAT DEFINITIF 4 811 707,25
RESULTAT GLOBAL 3 933 548,28
Déficit (D001) (878 158,97 Excédent (RO02) 4 811 707,25
Reports (Restes à réaliser) - recettes 1674 122,29
Reports (Restes à réaliser) - dépenses 676 256,74
Financement excédentaire 119 706,58
Comblement du déficit (R/1068) 01 ———..+ 0,00
Financement manquant 0,00
Déficit (D001) (878 158,97} Excédent (R002) 4 811 707,25
L’affectation anticipée du résultat de fonctionnement 2024 est un excédent d’un montant de
4 811 707,25 € au chapitre 002 (R).
L’affectation anticipée du résultat d'investissement 2024 tenant compte du solde des RAR
2024 est un déficit d’un montant de 878 158,97 € au chapitre 001 (D).
Il'est demandé au Conseil municipal,
D’approuver la reprise anticipée du résultat 2024 en fonctionnement et en investissement du
budget principal de la commune conformément à la présentation supra,
De préciser que si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants
reportés par anticipation, le conseil municipal devra procéder à leur régularisation et à la
reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte
administratif, et en tout état de cause, avant la fin de l’exercice 2025.
De préciser que cette affectation anticipée sera inscrite dans le budget primitif 2025 et que la
délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte
administratif.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 4 abstentions (Madame BOURGOIN Evelyne ;
Monsieur DENIZOT Gabriel ; Monsieur GARDINIER Frédéric ; Monsieur ADOUL Jean-Pierre).
résultat 2024 en fonctionnement et en - APPROUVE la reprise anticipée du Page 15
investissement du budget principal de la commune conformément à la présentation
supra ;
- PRÉCISE que si le compte administratif fait apparaître une différence avec les
montants reportés par anticipation, le conseil municipal devra procéder à leur
régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire
suivant le vote du compte administratif, et en tout état de cause, avant la fin de
l'exercice 2025 ;
- PRÉCISE que cette affectation anticipée sera inscrite dans le budget primitif 2025 et
que la délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du
compte administratif;
- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à l'application de la présente
délibération.
2- Reprise anticipée des résultats EAU
Rapporteur : 1°"° Adjointe aux Finances, Valérie VICHERAT
La nomenclature comptable M49 prévoit que les résultats d’un exercice sont affectés après
leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.
Cependant, l’article L.2311-5 du Code Général des collectivités Territoriales permet de
reporter de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur
intégralité) les résultats de l’exercice antérieur.
Pour l'exercice 2024, la reprise anticipée des résultats se présente comme suit : Recettes de l'exercice (a) 33 850,75 (c) 67 524,33 Dépenses de l'exercice {b} 3 789,26 {(d) 41 752,69
INVESTISSEMENT | EXPLOITATION
Résultat antérieur 80 639,10 |Résultat antérieur 564 237,78
Résultat de l'exercice (a-b) 30 061,49 [Résultat de l'exercice (c-d) 25 771,64
RESULTAT DEFINITIF 110 700,59 [RESULTAT DEFINITIF 590 009,42
RESULTAT GLOBAL 700 710,01
Excédent (R001) 110 700,59 [Excédent (RO02) [ 590 009,42
Reports (Restes à réaliser) - recettes
Reports (Restes à réaliser) - dépenses
Financement excédentaire 110 700,59
Comblement du déficit (R/1068) CO 0,00
Financement manquant 0,00
Excédent (R001) 110 700,59 [Excédent (ROO2) 590 009,42 Page 16
L’affectation anticipée du résultat d'exploitation 2024 est un excédent d’un montant de
590 009,42 € au chapitre 002 (R).
L’affectation anticipée du résultat d'investissement 2024 tenant compte du solde des RAR
2024 est un excédent d’un montant de 110 700,59 € au chapitre 001 (R).
il est demandé au Conseil municipal,
D'approuver la reprise anticipée du résultat 2024 en exploitation et en investissement du
budget annexe de l’eau de la commune conformément à la présentation supra,
De préciser que si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants
reportés par anticipation, le conseil municipal devra procéder à leur régularisation et à la
reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte
administratif, et en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2025.
De préciser que cette affectation anticipée sera inscrite dans le budget primitif 2025 et que la
délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte
administratif.
Le Maire: «Juste un petit point de détail sur l'eau, effectivement, on voudrait nous la
prendre, qu'elle soit intercommunale. On s'y oppose complètement. Je parle au nom de notre
groupe, on veut garder la compétence eau. On n'est pas les seuls. »
Madame BOURGOIN : « Une personne m'a demandé pourquoi ce n'est pas Suez qui fait les
gros travaux sur les installations. Je lui ai répondu que la DSP s'occupe que de l'entretien. »
Madame VICHERAT : « Les gros travaux sur l'eau, c'est dans le budget Eau. »
Madame BOURGOIN : «La personne voulait une précision parce qu’il reste beaucoup
d'argent et demandait pourquoi il fallait garder ça. le lui ai dit parce qu’il va y avoir des gros
travaux, il va y avoir des changements de canalisations, des choses comme ça et la personne
m'a dit qu’il y avait une DSP pour faire les travaux. Je lui ai dit que la DSP fait l'entretien, mais
pas les gros travaux. »
Le Maire : « Le patrimoine, il est à nous. »
Madame BOURGOIN: «Le patrimoine est à nous. C'est comme un propriétaire et un
locataire. »
Le Maire : « Il y a une dotation pour l'entretien. »
Madame BOURGOIN : « I! y a des travaux qui sont prévus ? »
Le Maire: « Oui, toujours. Parce que si on veut garder notre coefficient de performance, il
faut faire des travaux tout le temps. D'ailleurs, c'est une des raisons pour laquelle on ne veut Page 17
pas transférer à la Communauté de Communes. On a un taux de rendement qui est excellent
alors que d’autres villages n’ont pas le même taux. »
Madame BOURGOIN : « C'était prévu pour 2026 ? »
Madame VICHERAT : « Oui mais l'obligation va être annulée. »
Monsieur DENIZOT : « Suspendue, annulée ou repoussée ?
Madame VICHERAT : « On redonne la liberté aux communes de choisir le transfert ou pas. Ce
n'est pas finalisé, mais l'Assemblée nationale a voté pour la liberté aux communes. »
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la reprise anticipée du résultat 2024 en exploitation et en investissement du
budget annexe de l’eau de la commune conformément à la présentation supra ;
PRÉCISE que si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants
reportés par anticipation, le conseil municipal devra procéder à leur régularisation et à la
reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte
administratif, et en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2025 ;
PRÉCISE que cette affectation anticipée sera inscrite dans le budget primitif 2025 et que la
délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte
administratif:
AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à l'application de la présente
délibération.
3- Reprise anticipée des résultats LOTISSEMENT
Rapporteur : 1° Adjointe aux Finances, Valérie VICHERAT
Comme la nomenclature comptable M14, la nomenclature comptable M57 prévoit que les
résultats d’un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte
administratif.
Cependant, l'article L.2311-5 du Code Général des collectivités Territoriales permet de
reporter de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur
intégralité) les résultats de l'exercice antérieur.
Pour l’exercice 2024, la reprise anticipée des résultats se présente comme suit : Page 18
Recettes de l'exercice (a) 0,00 {c) 0,00
Dépenses de l'exercice {b) 0,00 {d} 0,00
INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT
Résultat antérieur (60 942,55)[Résultat antérieur 13 948,85
Résultat de l'exercice (a-b) 0,00 [Résultat de l'exercice (c-d) 0,00
RESULTAT DEFINITIF {60 942,55 {RESULTAT DEFINITIF 13 948,85
RESULTAT GLOBAL (46 993,70)
Déficit (DO01) | 160 942,55)[Excédent (R002) | 13 948,85
L’affectation anticipée du résultat de fonctionnement 2024 est un excédent d’un montant de
13 948,85 € au chapitre 002 (R).
L’affectation anticipée du résultat d'investissement 2024 est un déficit d’un montant de
60 942,55 € au chapitre 001 (D).
Il est demandé au Conseil municipal,
D’approuver la reprise anticipée du résultat 2024 en fonctionnement et en investissement du
budget annexe Lotissement de la commune conformément à la présentation supra,
De préciser que si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants
reportés par anticipation, le conseil municipal devra procéder à leur régularisation et à la
reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte
administratif, et en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2025.
De préciser que cette affectation anticipée sera inscrite dans le budget primitif 2025 et que la
délibération d’affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte
administratif.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE la reprise anticipée du résultat 2024 en fonctionnement et en
investissement du budget annexe Lotissement de la commune conformément à la
présentation supra ;
- PRÉCISE que si le compte administratif fait apparaître une différence avec les
montants reportés par anticipation, le conseil municipal devra procéder à leur
régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire
suivant le vote du compte administratif, et en tout état de cause, avant la fin de Page 19
l'exercice 2025 ;
- PRÉCISE que cette affectation anticipée sera inscrite dans le budget primitif 2025 et
que la délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du
compte administratif;
- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à l'application de la présente
délibération.
4- Vote des taux de la fiscalité locale
Rapporteur : 1*"® Adjointe aux Finances, Valérie VICHERAT
Pour 2025, il est proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux d'imposition qui
restent les suivants :
> Taxe s/ Foncier Bâti : 42.76 %,
> Taxe s/ Foncier non bâti : 42.79 %
> Taxe d’habitation : 14.73%.
Madame VICHERAT : « Je ne l'ai pas précisé pendant la présentation, mais il est proposé au
Conseil municipal de ne pas augmenter les taux d'imposition, qui resteront donc les suivants,
taxe sur le foncier bâti 42.76%, taxe sur le foncier non bâti 42.79% et taxe d'habitation
14.73%. »
Monsieur FAISY : « Alors, comme l'année dernière, nous avons une demande, à savoir que la
revalorisation des bases taxables de 1,7% représente à peu près 50.000€. Et on demande s'il
était possible de permettre aux Briarois de ne pas avoir cette dépense supplémentaire, ce qui
permettrait aussi à la ville de maintenir la même somme en euros si on enlevait ces 50.000€ et donc de réduire d'autant la part de taxe sur le foncier bâti à hauteur de 50.000€. »
Madame VICHERAT: «Je vais vous faire la même réponse qu’habituellement. Cette
augmentation des bases de 1,7% a été décidée par l'État au regard de l'inflation, inflation
qu’'effectivement tout le monde subit et la commune également. Donc il n’y a pas de raison de
diminuer les taux. Ils restent identiques depuis plusieurs années à 42,76% puisque c'est celui
qui est le plus visible sur nos feuilles d'imposition. »
Monsieur GARDINIER : « C’est relativement pratique d'imputer à l'État l'augmentation du
volume des impôts tous les ans un petit peu. La question qui se pose, c'est que les choix de
gros investissements et d'endettements que vous avez faits vont créer un effet de cliquet sur
la fiscalité à Briare ce qui fait que maintenant on ne pourra plus redescendre. D'ailleurs c'est
venu dans la discussion du ROB quand vous avez dit « mais vous voulez ruiner la commune en
baissant les taux d'imposition. » Donc effectivement l'effet de cliquet est là. On est coincé
vraisemblablement même il sera possible un jour que la nécessité vienne de les augmenter,
c'est très dommage. Effectivement, les Briarois payent assez cher. l'ai regardé d'autres
communes similaires. Effectivement, il y a des grandes disparités. Il y a très peu de communes
qui sont au-dessus de nous. » Page 20
Madame VICHERAT: «Il ÿ a beaucoup de communes qui sont proches de nous. Et il y a
effectivement très peu de communes qui sont très au-dessus de nous. Je pourrai citer par
exemple Saint-Privée-Saint-Mesmin à 51%, 6200 habitants. »
Monsieur DENIZOT : « Oui, mais ça, c'est vrai que ça nous est dit assez souvent, mais ce sont
des villes qui bénéficient quand même de la vitalité d'Orléans, de la métropole d'Orléans. Et
en cela, c'est quand même très difficile d'avoir à faire des analogies. »
Madame VICHERAT : « On ne pourra pas déménager, et se rapprocher d'Orléans. »
Monsieur DENIZOT : « C’est certain, mais on peut jouer peut-être sur le taux effectivement
d'imposition. »
Madame VICHERAT: « On peut jouer mais ce sera se tirer une balle dans le pied. Après, je
veux bien que l'on dise oui, il faut diminuer les impôts. Il n’y a aucun problème, sauf que je
trouve ça extrêmement démagogique. »
Monsieur DENIZOT : « Bien sûr mais conviens quand même que cet exemple de Saint-Privé
Saint-Mesmin qui se trouve juste au sud d'Orléans si je ne me trompe pas est assez mal choisi
parce que justement elle bénéficie, comme un certain nombre de villes de même importance
que Briare, de la vitalité de la métropole d'Orléans. Ce n'est pas un atout pour nous. Donc cet
argument est quand même assez compliqué à sortir. »
Madame VICHERAT : « Lorris, est-ce que c'est assez loin d'orléans ?
Monsieur DENIZOT : « Oui, tout à fait. »
Madame VICHERAT : « 70% »
Monsieur FAISY: «La demande n'était pas de baisser les impôts, mais de ne pas les
augmenter. »
Le Maire : « On ne les augmente pas. Les bases c’est l’état et pas nous.
Il faut appeler un chat un chat, sinon on ne s’en sort pas. Les taux sont les mêmes que l'année
dernière, voilà, donc on n'augmente pas les taux, c'est clair, il n’y a pas de pression fiscale de
la part de la commune. Par contre effectivement l'État augmente les bases. Aller voir l'État et
leur dire d'arrêter d'augmenter les bases mais moi je n’ai pas de pouvoir au niveau de l'État. »
Monsieur GARDINIER : « Rien ne nous empêche de corriger. »
Le Maire répond par la négative.
Monsieur GARDINIER : « Comment ça non - si - mais la preuve sans ça on ne voterait pas. »
Le Maire : « Si vous voulez avoir une véritable politique de développement de la ville, ce n’est
sûrement pas en diminuant les impôts, ça m'étonnerait, ça se saurait. Il y a des gens qui
auraient commencé par le faire. » Page 21
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 20 voix pour et 9 voix contre (Madame BOURGOIN Evelyne ;
Monsieur GAGNEPAIN Patrice; Madame KHEDDAR Haiate; Monsieur FAISY Fabien;
Monsieur DENIZOT Gabriel ; Madame ACIMOVIC Cennet; Monsieur GARDINIER Frédéric ;
Madame LECLERC Sylvie ; Monsieur ADOUL Jean-Pierre).
DECIDE de maintenir les taux de fiscalité locale énoncés ci-dessus pour l’année 2025 ;
CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services de l’Etat et de TRANSMETTRE l'état
1259 complété à la Direction Départementale des Finances Publiques, accompagné d’une
copie de la présente décision.
5- Budget Primitif VILLE
Rapporteur : 1°"° Adjointe aux Finances, Valérie VICHERAT
Il est rappelé aux membres du conseil municipal, que le budget se présente en deux parties,
une section de fonctionnement et une section d'investissement. Chacune de ces sections doit
être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.
Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et
de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de
recettes par rapport aux dépenses dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en
priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de
l’autofinancement permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la
collectivité.
La section d'investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en
cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des
dotations et subventions et, le cas échéant, par l'emprunt.
Comme exposé lors du débat d’orientations budgétaires du 24 février 2025, le Budget primitif
2025 de la commune a été établi sur une analyse rétrospective des derniers Comptes
Administratifs et intègre les données financières et les incidences légales connues à ce jour.
La section de fonctionnement du budget primitif du budget principal s’équilibre en dépenses
et en recettes à 12.150.067,53 €.
La section d'investissement du budget primitif du budget principal s’équilibre en dépenses et
en recettes à 8.951.135,33 €
Le budget est à la disposition du public à la mairie de Briare et disponible sur le site internet
de la commune dès son caractère exécutoire.
Ilest proposé au Conseil municipal,
De voter le budget primitif 2025 par chapitre et par nature,
D’adopter le budget primitif 2025 du budget principal de la Commune et ses annexes Page 22
De préciser que le Maire, pourra procéder tout au long de l'exercice 2025 à des virements de
chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % du montant de chaque section sans qu’une décision
modificative ne soit nécessaire {hors dépenses de personnel).
Monsieur FAISY : « J’ai quand même un point, c'est sur le montant de la balayeuse alors c'est
peut-être anecdotique mais quand même. Le devis validé, je crois qu'il est à 258.000€TTC et
sur le budget c'est 264.000TTC, alors que normalement dans le budget on met les dernières
données connues. Ça fait quand même un delta de 6000€. Normalement le budget il doit être
requalifié. »
Le Maire : « On l’a saisi avant. On parlait de la propreté tout à l'heure, c'est vrai que c'est un
investissement. Celle qu'on avait avant était foutue. Elle avait plus de 10 ans. On achète une
neuve. »
Monsieur HERVÉ {DGS) : « Si vous voulez c'est de la mécanique budgétaire. C'est à dire que
quand on saisit le budget on ne le saisit pas au dernier moment. En fait c'est un montage qui
se fait au fil de l'eau et les premiers chiffres faisaient 250.000€ HT; 270.000€ TTC. Du coup-là
vous dites qu’on a mis 264.000€. Effectivement la notification est intervenue après que le
vote du budget a été finalisé. Après c'est une mécanique budgétaire. Je pense que Monsieur
BOUILLON peut vous dire qu’il est assez lourd de monter le budget pour vous changer une
ligne il faut tout revoir, ÿ compris les équilibres financiers. Donc une fois que les documents
sont finalisés on arrête à un instant T. Mais ce sont des crédits qui sont inscrits, qui ne sont
pas consommés, on va consommer le montant qui est prévu sur le devis. »
Monsieur GARDINIER : « On ne va pas revenir sur les grands agrégats. Maintenant je veux
juste dire que 60.000€ de budget de voirie, non seulement c'est minable mais c'est quasiment
honteux. »
Madame VICHERAT : « Je rappelle que ça, c'est dans le PPI, c'est la partie investissement. Il y a
aussi des travaux de voirie que l'on retrouve en fonctionnement. Donc ce n’est pas que
60.000€, il ne faut pas rester bloqué à ce chiffre. »
Monsieur GARDINIER : « Il y a un entretien ? »
Madame VICHERAT : « Je n'ai pas le montant. || évolue d'année en année, il est variable. »
Monsieur GARDINIER : « On le constate bien quand on emprunte les rues. »
Monsieur FAISY : « Juste pour rebondir sur l'entretien réparation voirie. Le budget 2024 était
de 100.000€ en 2025, c'est 24.000€ dans la partie fonctionnement. »
Madame VICHERAT: «Et c'est un budget prévisionnel, ce qui veut dire qu'on met des
montants dans des lignes, mais ça n'est pas ce qui ne sera nécessairement ni consommé ni
réalisé. Parce qu'on sait qu'il y a des ajustements qui sont toujours possibles s'il y a des
besoins. » Page 23
Monsieur GARDINIER : « Ce n'est pas sérieux Valérie de répondre comme ça. »
Madame VICHERAT : « Non c'est juste de la souplesse dont je parlais tout à l'heure. »
Le Maire: « Un cas précis par exemple, on a le pont tournant. On l'a fait et ce n'était pas
budgété. Il a fallu le faire. On a pensé que VNF nous aiderait ainsi de suite. Ils ont donné zéro
centime et on s'est embourbé la totalité de la somme. Et ce n’était pas prévu à l'origine. »
Madame VICHERAT : « Et c'était 70.000€. »
Le Maire: « On l'a fait donc je veux dire qu’on a quand même cette chance d’avoir cette
souplesse. Et s’il y a des choses qu’il faut faire, on le fait. »
Madame VICHERAT : « Il y a la passerelle du cimetière. »
Monsieur DENIZOT : « C’est vrai qu'on a du mal à voir clair sur la voirie dont on aura pourtant
effectivement besoin si ce projet scolaire se fait. C'est quand même inquiétant de voir si peu
d'investissement sur la route qui est censé rejoindre ce projet scolaire. »
Madame VICHERAT : « Pour une école qui est censée ouvrir en 2027, les travaux se feront en
2026, là, on est sur le budget 2025. »
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 20 voix pour; 1 abstention (Monsieur ADOUL Jean-Pierre); 8
voix contre (Madame BOURGOIN Evelyne; Monsieur GAGNEPAIN Patrice; Madame
KHEDDAR Haiate: Monsieur FAISY Fabien: Monsieur DENIZOT Gabriel: Madame
ACIMOVIC Cennet ; Monsieur GARDINIER Frédéric ; Madame LECLERC Sylvie).
- VOTE le budget primitif 2025 par chapitre et par nature ;
-__ ADOPTE le budget primitif 2025 du budget principal de la Commune et ses annexes ;
- PRÉCISE que le Maire, pourra procéder tout au long de l'exercice 2025 à des
virements; de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % du montant de chaque
section sans qu’une décision modificative ne soit nécessaire (hors dépenses de
personnel);
- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à l'application de la présente
délibération.
6 — Budget Primitif EAU
Rapporteur : 1°" Adjointe aux Finances, Valérie VICHERAT
La section d’exploitation du budget primitif du budget annexe de l’eau s’équilibre en dépenses
et en recettes à 668 798,68 €. Page 24
La section d'investissement du budget primitif du budget annexe de l’eau s’équilibre en
dépenses et en recettes à 646 999,27 €
l'est demandé au Conseil municipal,
De voter le budget primitif 2025 par chapitre et par nature,
D'adopter le budget primitif 2025 du budget annexe de l’eau et ses annexes
Madame ACIMOVIC : « Je souhaite connaître les travaux qui étaient prévus parce qu’on en a
parlé un petit peu tout à l'heure, mais je n'ai pas voulu développer comme on en parlait sur ce
point-là. »
Madame NIANG : « Effectivement, il y a des travaux qui sont prévus, des organes à renouveler
au forage des vignes 2, forages 3 des vignes, la télétransmission forage 3 des vignes, l'armoire
générale BT. Surpresseur de Beauval, surpresseur de Beauval compteur hydraulique. Station
de traitement hydro injecteur, fonds garanti. Sectorisation, Boulevard Buyser,
télésurveillance, fonds garantis aussi. Nous en avons à peu près une bonne dizaine. »
Madame ACIMOVIC: «Et du coup, quel est l'intérêt pour la commune de garder cette
compétence et ne pas la transférer à la communauté de communes ? »
Le Maire: « La raison elle est assez simple. De toute façon je l'ai expliqué. Il y à donc vingt
communes dans la communauté de communes. Il ÿ en a qui sont en mauvaise position. »
Madame ACIMOVIC : « Ça permettrait une solidarité pour les autres communes. »
Le Maire : « C'est l'argent des Briarois. Il faudrait qu'on redonne à des gens qui n’ont pas fait
le boulot, qui sont dans des taux de rendement de 50% par exemple ? Alors que nous on
atteint presque les 100%. La solidarité a des limites. Ils n’ont pas été sérieux, nous, on l'a
été. »
Madame ACIMOVIC: « C'est une question de sérieux? Ce n’est pas une question de
vétusté ? »
Le Maire: « Non ce n’est pas une question de sérieux, je crois que je ne me suis pas bien
expliqué, il y a des gens qui ont supporté que dans leur village ou dans leur ville, je dis village
parce que j'ai toujours dit que Briare c'est un village aussi, d'avoir 50% de perte dans leur
réseau parce qu’ils n’ont pas entretenu leur réseau correctement.
Donc voilà la crainte que j'ai moi de toute façon c'est que si on le versait effectivement, donc il
n'en est plus question, parce que la loi a encore changé à nouveau, enfin elle change tout le
temps. C’est que nous on donnerait notre argent bien entendu, qui est l'argent des Briarois
pour permettre à des gens d'améliorer leur rendement. Et nous on ferait comment pour
continuer à le maintenir notre rendement ? Parce que ce sont des travaux permanents. Je vois
que notre adjointe Kiné, elle a parfaitement dit pour l’eau il faut faire des travaux en
permanence, ça ne s'arrête jamais. || y a toujours une pompe qui lâche, il y a toujours quelque
chose qui ne va pas. On fait de plus en plus de contrôles sur la qualité de l'eau qui nous oblige
à faire des investissements. Après chacun pense ce qu'il veut. » Page 25
Madame NIANG : « Et en général, ce sont des travaux qui coûtent très chers, qui sont très
onéreux. Si je prends l'exemple du réservoir du pavillon, l'année dernière nous avons fait la
sécurisation. Maintenant il reste l'aspect extérieur qui coûtera plus de 400.000€, donc on aura
tous le budget Eau qui va passer par là. Rien que pour le pavillon. C'est très cher, c'est pour ça
qu’on y va tout doucement. Là, nous avons ciblé certains travaux qui devront être faits en
2025 et puis après on verra. »
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- VOTE le budget primitif 2025 par chapitre et par nature ;
- ADOPTE le budget primitif 2025 du budget annexe de l’eau et ses annexes ;
- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à l'application de la présente
délibération.
7 - Budget Primitif LOTISSEMENT
Rapporteur : 1° Adjointe aux Finances, Valérie VICHERAT
La section de fonctionnement du budget primitif du budget principal s’équilibre en dépenses
et en recettes à 101.580,20 €.
La section d'investissement du budget primitif du budget principal s’équilibre en dépenses et
en recettes à 116.931,85 €
Ilest demandé au Conseil municipal,
De voter le budget primitif 2025 par chapitre et par nature,
D’adopter le budget primitif 2025 du budget principal du lotissement et ses annexes
De préciser que le Maire, pourra procéder tout au long de l’exercice 2025 à des virements de
chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % du montant de chaque section sans qu’une décision
modificative ne soit nécessaire {hors dépenses de personnel).
Le Maire : « Il reste un terrain et plusieurs personnes s’y intéressent. »
On peut juste se dire quand même que c'est un beau succès. Je crois qu'il y a pas mal de villes
qui voudraient faire pareil. »
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- VOTE le budget primitif 2025 par chapitre et par nature ;
- ADOPTE le budget primitif 2025 du budget annexe du lotissement et ses annexes ; Page 26
- _ PRÉCISE que le Maire, pourra procéder tout au long de l’exercice 2025 à des virements
de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % du montant de chaque section sans
qu’une décision modificative ne soit nécessaire (hors dépenses de personnel) ;
- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à l’application de la présente
délibération.
8 — Création d’une autorisation de programme avec crédit de paiement pour 2025 (AP/CP) :
Construction du groupe scolaire et de son office de restauration
Rapporteur : 1*"° Adjointe aux Finances, Valérie VICHERAT
Ce mode de gestion permet de déroger au principe d’annualité budgétaire, tout en
permettant, dans une délibération spécifique, d'améliorer la communication financière et le
pilotage des projets intercommunaux. En effet, ce mécanisme permet d’éviter l'inscription
d’une dépense pluriannuelle sur un seul exercice budgétaire.
Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui
peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables
sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être
révisées selon le règlement budgétaire et financier. Elles définissent l'évaluation financière
globale du projet.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être
mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre
des autorisations de programme. Le budget de N tient compte des CP de l’année et des CP annulés en N-1.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s’apprécie en tenant compte des seuls
crédits de paiement. De la création jusqu’à la clôture de l'autorisation de programme, les
modalités sont présentes dans le règlement budgétaire et financier.
Ouverture de l'autorisation de programme pour la construction du groupe scolaire :
2024 2025 2026 2027 5 N° de l'AP ; Exercice de création e l'A Objet Montant TTC de l'AP CP Réalisé CP votés CP votés CP votés
2024 001 Construction du groupement scolaire 15303 850,80 €| 768897,73 €| 1700 000,00 € | 8397 000,00 € | 4437953,07 €
Il est demandé au Conseil municipal :
D'approuver la création de l’AP et les crédits de paiement des différents exercices pour
l'opération de construction du groupe scolaire avec office de restauration.
Monsieur FAISY : « Conjointement avec le vote du budget, le vote de l'autorisation de
programme va sceller en quelque sorte le projet de nouvelle école et est donc très important.
Nous sommes bien sûr favorables à ce que les enfants aient des bonnes conditions
d'apprentissage. Nous sommes favorables à la création d'une cantine scolaire intégrée. Nous
sommes favorables aux démarches pour l'environnement. Par contre, nous déplorons que le Page 27
projet alternatif qui permettait de conserver l'école du Centre et Eiffel n’ait pas fait partie de
l'étude et n'ait pas été chiffré. Nous déplorons également le fait que la population n'ait pas
été consultée, ni écoutée. Sans doute que le coût aurait été bien moindre et le niveau de
subvention plus important avec des rénovations. Sans doute que bon nombre d'objectifs
auraient pu être atteints autrement par ce projet alternatif. Et sans doute que la population
aurait davantage adhéré à cet autre projet. Le fond et la forme étant contestables, nous allons voter contre cette autorisation de programme. »
Le Maire : « Juste un tout petit point de détail. L'administration qui gère les écoles nous a
avertis que l'année prochaine il y aura une classe en moins. Ça par contre ce n’est pas une
bonne nouvelle. On a tenu tant qu'on a pu. J'ai influencé l'inspectrice tant que j'ai pu pour lui dire que c’est mieux d’avoir moins d'enfants dans les classes, de maintenir la classe. »
Monsieur FAISY : « D'où l'enjeu de retrouver de la population. »
Madame VICHERAT: « D'où l'enjeu d'offrir une école qui attire la population et d'éviter les triples niveaux. »
Madame BOURGOIN : « Il faudrait peut-être relativiser, ce n’est pas forcément ça qui attire le
plus. »
Madame VICHERAT : « Ça en fait partie, c'est un global. »
Madame BOURGOIN : « Je vais te donner un exemple. Tu peux aller le voir sur mon groupe. Il
y à plein de gens qui viennent poster des trucs parce qu'ils veulent venir s'installer. Ce n’est
pas l'école, qui les intéresse. »
Madame VICHERAT : « C’est parce que le groupe scolaire n’existe pas encore. »
Madame BOURGOIN : « Leur demande c'est : est-ce qu'il y a des médecins ? Est-ce qu'il y a du travail ? »
Le Maire : « Pour le repas des aînés il y a quelques années on invitait 1000 personnes, et il y a
à peu près 400 à 450 personnes qui venaient. Cette année on en a invité 1200. C'est un fait de société. Faites des enfants. »
Madame ACIMOVIC : « On peut attirer les familles. »
Le Maire: « Briare, c'est la plus belle vie du monde dans toutes les catégories. Comment
voulez-vous qu'ils ne viennent pas à Briare ? Comment voulez les attirer ? »
Madame VICHERAT : « Avec une nouvelle école. »
Monsieur DENIZOT : « Ce qu'on peut regretter quand même, c'est qu’effectivement il suffit
de regarder notre démographie pour nous apercevoir qu'en fait on poursuit des projets et des
ambitions qui ne correspondent absolument pas à cette démographie et ça c'est regrettable.
I y a un mois 4 Briarois sont partis défendre les écoles de proximité. Ce sont ces écoles de Page 28
proximité que théoriquement un maire doit défendre. Vous donnez sur un plateau d'argent
ces écoles qui sont des écoles de proximité et qui ont bien des richesses et qui se situent au
plus près des familles et c'est ça qui est regrettable aujourd'hui. Il y a un mois, on est allés
défendre ces écoles. Je regrette qu'il faille effectivement lutter contre la politique municipale
de sa ville. »
Le Maire : « C'est votre droit, Monsieur. Vous êtes dans l'opposition, vous vous opposez. »
Monsieur DENIZOT : « Je prends l'intérêt général. Et je crois que dans d'autres communes les
maires choisissent d'aller défendre leurs écoles de proximité. »
Madame VICHERAT : « Et dans d'autres communes, les maires choisissent de regrouper entre
villages pour éviter les triples et les quadruples niveaux ou les classes uniques dans les villages
qui aujourd'hui ne sont plus viables. Je prends en exemple l'école d'Ousson. On a des
enseignants qui n'attendent qu'une chose, c'est de pouvoir quitter cette école parce qu'on est
sur des quadruples niveaux. Les écoles de proximité, ça avait du sens à une époque.
Aujourd'hui on très bien placé pour le savoir, triple ou quadruple niveau on est à la limite de
l'ingérable. On ne peut pas faire du bon travail. Double niveau, oui, triple ou quadruple on ne
peut pas. »
Monsieur DENIZOT : « | n’est pas question de 3 ou 4 niveaux en classe, je n’en ai pas vu du
tout encore de toute ma carrière. »
Madame VICHERAT : « Moi j'en ai vu, je sais ce que c'est. »
Monsieur DENIZOT : « Je connais bien l'école publique et effectivement, je me désole qu’on
sacrifie le lien parent enseignant. »
Madame VICHERAT : « Mais le lien parent enseignant ne se fait pas devant la porte de l'école.
Il se fait en rendez-vous, il se fait au téléphone. »
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 20 voix pour et 9 voix contre (Madame BOURGOIN Evelyne.
Monsieur GAGNEPAIN Patrice ; Madame KHEDDAR Haiate ;: Monsieur FAISY Fabien ; Monsieur
DENIZOT Gabriel; Madame ACIMOVIC Cennet : Monsieur GARDINIER Frédéric; Madame
LECLERC Sylvie ; Monsieur ADOUL Jean-Pierre).
APPROUVE la création de l’AP et les crédits de paiement des différents exercices pour
l'opération de construction du groupement scolaire ;
AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à l'application de la présente
délibération.
9 — Création d’une autorisation de programme avec crédit de paiement pour 2025 (AP/CP) :
Rénovation de l'Eglise Saint-Etienne
Rapporteur : 1*"® Adjointe aux Finances, Valérie VICHERAT
Ouverture de l'autorisation de programme pour la réhabilitation extérieure de l’Église : Page 29
Exercice de création| N° de l'AP Objet Montant TTC de l'AP 2025 LE nu 2028 ne CP votés CP votés CP votés CP votés CP votés
2025 002 Réhabilitation extérieure de l'Eglise (4tranches) 2510 566,55 € | 500 000,00 €| 252000,00 €| 659000,00 €| 450000,00 €| 649566,55 €
l'est demandé au Conseil municipal :
D'approuver la création de l’AP et les crédits de paiement des différents exercices pour
l'opération de réhabilitation extérieure de l’Église.
Le Maire : « Normalement si tout se passe bien on devrait commencer à voir les échafaudages
venir, ce sera peut-être pour fin avril. On m’a demandé comment cela se passera pour les mariages. Je crois que le mariage est un acte d'amour. Ça ne dépend pas des échafaudages. »
Monsieur GARDINIER : « Je pense effectivement que techniquement il y avait tout à fait les
moyens de raccourcir la durée du chantier, on aurait pu faire ça sur 2 ans et non pas sur 4 ans.
Et ça, ça coûterait moins cher et ça serait plus efficace. »
Le Maire: « On fait une première phase, il faut la faire. C'est la plus importante, parce que c'est là qu'il y a le clocher et c'est là que les échafaudages sont les plus hauts. »
Monsieur GARDINIER : « Techniquement ce n’est pas un problème. »
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la création de l’AP et les crédits de paiement des différents exercices pour
l'opération de réhabilitation extérieure de l’Église ;
AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à l'application de la présente
délibération.
10 — Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'USB Cyclo pour l’achat de maillots
Rapporteur : 1°" Adjointe aux Finances, Valérie VICHERAT
Monsieur BILLAUT Francis, Président de l'association « Union Sportive Briaroise
Cyclotourisme » informe que le club envisage l’achat d'équipements et le remplacement des
maillots de ses licenciés. Il précise qu’il souhaite conserver les couleurs de Briare et
l'impression du Pont Canal au dos de leurs maillots et indique que la Fédération ne participe
pas au financement des maillots et que par conséquent le club et les licenciés supportent
l'intégralité du coût.
A cette fin, il sollicite l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 850 € pour un coût total
de 1.230 €.
Le Conseil municipal propose d'attribuer la somme de 750 € à cette action.
Madame LECLERC : « Je voulais poser une question par rapport aux sommes allouées chaque
année, elles évoluent. Pourquoi avoir fait une différence de 100€ sur une demande ? C'est
parce que vous avez un plafond pour l'attribution ? » Page 30
Madame VICHERAT : « Lors d'un Conseil municipal, fin novembre, on a voté l'enveloppe
globale des subventions aux associations. On avait voté les subventions de fonctionnement.
Là on est sur une demande exceptionnelle puisque c'est pour un achat de maillots. Donc on a
proposé la somme de 750€, la somme totale pour 2025 est de 123.000€ puisqu'elle intègre les
sommes versées à Briare Évènement pour l'organisation du Téléthon. On a une enveloppe
globale qui a été votée et là pour l'instant on est toujours dans cette enveloppe. Entre les
subventions de fonctionnement qui ont été votées au mois de novembre et cette enveloppe
globale, on se garde une marge de manœuvre.
Ça a été une discussion qui a mené à la somme de 750€ parce que la trésorerie de cette
association a été étudiée. »
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE l'attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 750€ à l'association
« Union Sportive Briaroise Cyclotourisme » ;
PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget 2025 sur le compte 65748.
Monsieur PLOUCHARD Sébastien quitte la salle.
11 - Suite de l'intervention de l’EPFLI : Validation de la phase de travaux de déconstruction
et de dépollution de la friche Ex. France Cadrans
Rapporteur : Le Maire, Pierre-François BOUGUET
Par délibération en date du 14 février 2022, le Conseil municipal de la commune de BRIARE a
décidé de demander à l’EPF d'intervenir pour procéder à l'acquisition de la Friche industrielle
France Cadrans aux fins de requalification et de remobilisation d’un foncier de centre-ville.
La Communauté de Communes Berry Loire Puisaye a donné un avis favorable en date du 3
février 2022.
La convention de portage a été signée le 25 mai 2022 pour une durée de 10 ans.
L’acquisition des biens cadastrés :
Section Numéro Lieudit Contenance {m?)
AO 0382 LES COTEAUX 15
AO 0389 LES COTEAUX 17
AO 0070 2 BD LOREAU 4611
AO 0381 LES COTEAUX 31
AO 0385 LES COTEAUX 31
AO 0386 LES COTEAUX 30
AO 0390 LES COTEAUX 33
pourrait être réalisée en 2025 à la suite de négociations qui ont eu lieu en 2024, à l'euro
symbolique avec dispense de paiement au regard du passif environnemental du site étayé par
les études menées. Page 31
Dans le cadre du portage foncier, mandat était également confié à l'EPF de procéder aux
travaux de déconstruction et désamiantage et dépollution sous sa maîtrise d'ouvrage, en
concertation avec la Commune, laquelle a été associée à la réalisation des chiffrages des
travaux permettant d’acter un estimatif travaux.
La présentation des résultats de l'étude environnementale a été faite auprès des
représentants de la commune le 29 novembre 2023 et le coût global du projet a été présenté
le 4 décembre 2024.
Il en ressort un estimatif travaux, de l’ordre de 900.000£€. A l’occasion de cette réunion, la
commune envisage plutôt un projet de réalisation d’un espace public à usage de parking et
une renaturation pour limiter les coûts d'aménagement. Il n’est a priori pas prévu d'usage
sensible (type habitat).
Le programme des études et travaux et l’estimatif des coûts ont un caractère prévisionnel, ils
pourront évoluer en cas de modification du programme de travaux, soit à la demande du
porteur de projet, soit en raison de travaux imprévus devenus indispensables à la réalisation
de l'ouvrage selon les règles de l'art, soit enfin en cas de sujétions imprévues nécessitant
laccomplissement de prestations supplémentaires ou de modifier la consistance du
programme initial.
Le coût des études et des travaux sera intégré et actualisé annuellement au capital à
rembourser pour leur montant Hors Taxes. Les frais de portage sont calculés sur le capital
restant dû. Les recettes locatives sont déduites de l’annuité à devoir à l'EPF.
Il'est noté que le projet bénéficie également du fonds FRICHE de l’EPF soit une prise en charge
sur fonds propres de l'Etablissement des coûts d’études et de travaux plafonnés à 150.
OO0E€ HT par opération.
Il est à noter également que les subventions perçues, et dont la recherche demeure à la
charge de la commune, peuvent être encaissées par l’EPF en déduction du capital porté, s’il
est désigné comme étant le bénéficiaire. Une concertation est nécessaire avec l’EPF sur les
questions de nature de subvention, date de dépôt, documents nécessaires, envoi de la
notification des marchés de travaux...
Les subventions, si l’'EPF est désigné bénéficiaire, sont encaissées immédiatement, et figurent
en diminution du capital porté en année N ou N+1 en fonction de la date de sortie du bilan de
gestion annuel.
Sur ces bases, l’EPF a pu établir un tableau estimatif et prévisionnel de portage qui intègre le
coût des études et travaux à venir (cf. tableaux ci-joint an annexe,)
Sur avis favorable de la commission du 5 mars 2025,
Ilest demandé au Conseil municipal : Page 32
D’accepter la réalisation des travaux de déconstruction - désamiantage et dépollution de la
friche France Cadrans dans le cadre d’un projet de requalification et de remobilisation d’un
foncier de centre-ville sous la maîtrise d'ouvrage de l’EPF, en vue d’y réaliser un espace public
à usage de parking et projet de renaturation afin de limiter les couts d'aménagement et
d’'exclure les usages sensibles (type habitat)
De prendre acte de la simulation financière produite par l’EPF à l’occasion de la remise des
études, comprenant notamment :
- Une estimation des études et travaux,
- Une estimation du montant du Fonds FRICHE de l’EPF,
D'accepter que le bilan de gestion annuel reprenant les dépenses et recettes réelles du projet
constitue la facture annuelle de l'EPF intégrant en dépenses les éventuelles variations des
coûts résultant des travaux réellement exécutés.
D’autoriser le maire à initier et déposer toute demande de subvention publique sur la base de
l’estimatif des coûts présentés.
De prendre acte que l'opération bénéficiant d’un fonds de minoration de l'EPF et
potentiellement d’autres financements publics, la commune est obligée au rachat
conformément à la convention de portage foncier, l’'EPF ne pouvant céder à un tiers selon les
dispositions de l’article 11 — 6.5 de son règlement intérieur.
D'approuver la demande de prorogation de portage foncier auprès de l’EPF pour une durée
supplémentaire de 5 ans, selon remboursement par annuïités constantes, soit une durée
totale de 15 ans.
D'autoriser le maire à signer l'avenant à la convention de portage foncier à passer avec l’EPFLI
Foncier Cœur de France.
Madame ACIMOVIC quitte la salle à 19 heures 12. Elle donne sa procuration à Madame
LECLERC Sylvie.
Le Maire: « On a engagé effectivement la procédure auprès de l'organisme qui nous supplée
dans ce genre d'activité et qu’on rembourse à terme bien entendu. »
Monsieur GAGNEPAIN demande si la façade est classée.
Madame VICHERAT : « Elle était, elle était notifiée élément remarquable mais ça, c'était avant
l'incendie. »
Monsieur DENIZOT: « Tout à l'heure Fabien posait la question de l'intégration de cette
dépense au sein du budget d'investissement. Est-ce qu'on a une idée en considérant ce
budget supplémentaire de notre capacité d'investissement à l'orée de l'année 2026 et
pendant 15 ans? » Page 33
Madame VICHERAT : « Dans le débat d'orientations budgétaires, on a présenté une
prospective à laquelle cette somme-là n'était pas encore intégrée puisqu'elle n'était pas sue.
Maintenant on sait qu'on a un remboursement d'environ 90.000€ par an sur une durée de 15
ans, mais ça, c'est avant d'éventuelles subventions. Il ÿ a déjà eu une subvention auprès du
Fonds friche par l’EPFLI qui a été déduite de la somme. Et du côté de la ville de Briare, il y a
une demande de subventions auprès du Fonds vert qui vient d'être déposée, qui viendront
aussi se déduire. Donc pour l'instant, on n'a pas encore de retour à ce niveau-là. »
Monsieur DENIZOT : « C'est 90.000€ en tout cas sans compter les subventions. »
Madame VICHERAT : « C'est ce qui avait été présenté lors de la Commission plénière. »
Madame BOURGOIN : « On récupère un terrain nu on est bien d'accord. Combien couterait la
réalisation d’un parking ? »
Madame VICHERAT : « Cela nécessitera d'autres études et des devis. Mais là on va faire appel
au CAUE qui est un groupement d'architectes urbanistes auquel on adhère et qui font
gratuitement ce genre d'études et propose ce qui peut être envisagé sur ce genre de terrain.
Donc on va faire appel à eux déjà pour voir ce qu'il serait possible. Ensuite, oui, ça nécessitera
des travaux. C’est de l'investissement. On peut aussi laisser ça tel que. Donc je pense que dans
l'ensemble des investissements nécessaires pour l'embellissement de la ville, ça en fait partie,
mais on a déjà montré que c'était possible. »
Madame BOURGOIN : « On dit qu’il va nous rester tant pour investir tous les ans. »
Madame VICHERAT : « Ça en fait partie. »
Madame BOURGOIN : « I! va y avoir les tranches pour l'Église qui vont se rajouter. »
Madame VICHERAT rappelle que les tranches étaient dans la prospective.
Madame BOURGOIN : « Ça va être des travaux aussi qui vont venir des investissements et qui
risquent d’être lourds. »
Madame VICHERAT : « Ce sont des investissements qui sont nécessaires.
Et on aura les moyens de les financer. Où est le problème si on dégage assez d’excédent pour financer ces investissements, il faut les faire. Ils me paraissent nécessaires. »
Madame BOURGOIN : « Mais ce qui me chagrine un petit peu, c'est que tout ce qu'on
demande à chaque fois qu'on dit il y aura ça, ça à faire, on répond qu’il n’y a pas de problème, qu’on pourra. Ce n’est pas 1.000.000 de travaux qu'il va falloir faire. »
Madame VICHERAT : « C'est 1.000.000 par an dont j'ai parlé et c'est avant subvention. Bah
parce qu’il y aura des subventions sur ces terrains-là.
Après si on a de l'argent et qu'on l'utilise, ce n’est pas plus mal. Ça nous a été assez reproché
d'en avoir et de pas l'utiliser. » Page 34
Le Maire : « Rassurez moi Madame, vous n'êtes pas contre la déconstruction ? »
Madame BOURGOIN : « Pas du tout. »
Le Maire: « J'ai eu un moment peur. Je veux dire que ça paraît une évidence, on pourrait
même reprocher à ceux qui étaient avant nous de ne pas l'avoir fait, ils auraient pu le faire
quand même. Nous on a la force, le caractère de le faire. C'est une belle ville Briare, et ça c'est
une véritable verrue. Alors il faut y mettre un peu les moyens. On divise en quinze ans. Je suis
content de savoir que vous êtes pour cette déconstruction effectivement. »
Monsieur GARDINIER : « Un petit commentaire sur cette parcelle, ça fait 20 ans qu'on traînait
cette verrue. »
Le Maire : « Non ça fait 40 ans qu'on traîne la verrue. »
Monsieur GARDINIER: « La question a été posée puisque vous savez très bien que les
propriétaires négociaient d’une façon complètement délirante. »
Le Maire : « Ça a été très compliqué. »
Monsieur GARDINIER: « C'est très bien, on va démolir, c'est parfait, je suis tout à fait
d'accord. On va faire un parking. Vous savez, je me suis pris à rêver. Ce serait bien devant le
parking qu’il y ait une maison médicale en plein centre-ville. Il faut y réfléchir. C’est qui le
patron en ville ? C'est le Conseil municipal. Je pense que le Conseil municipal devrait réfléchir
à ces questions-là. »
Madame VICHERAT: « On en a déjà parlé lors du DOB. Il faut déjà connaître précisément ce
que l'on aura le droit de faire sur ce terrain compte tenu de sa pollution. Et la pollution a
évolué. Elle n’est pas que sous la dalle, elle est également sur la dalle. Ça dépendra de ça.
Après malheureusement ce genre de terrain pollué, ça peut interdire toute construction
fermée. Aujourd'hui on ne le sait pas. »
Monsieur GARDINIER : « Je parle de la partie qui est sur le rond-point. »
Madame VICHERAT : « Mais la pollution a avancé. Elle se déplace, il y a une pente, il y à du
ruissellement, donc on doit d'abord finaliser les dernières études. »
Monsieur GARDINIER : « On dépolluera. »
Madame VICHERAT : « À quel coût ? »
Monsieur FAISY: « Alors l'étude de pollution est en cours. On ne sait pas l'ampleur
actuellement et pourtant il est prévu dans la délibération d'exclure les usages type Habitat,
est-ce qu'on peut voter mais sans cette exclusion ? »
Le Maire : « Non mais de facto c’est obligatoire. » Page 35
Monsieur FAISY: « Non, ce n'est pas le niveau de pollution. L'étude est en cours, on ne sait
pas si ça a été jusqu'à l'habitation. »
Le Maire : « 1| y a déjà des études qui ont été faites, on a demandé des compléments d'études
parce que malheureusement quand ils ont fait les études ils n’ont pas pu perforer la dalle
parce qu'ils n’avaient pas les éléments. Enfin ils ne voulaient pas surtout rentrer à l'intérieur
du bâtiment parce qu'ils ne voulaient pas prendre de risques pour les ouvriers. Ils ont déjà fait
une étude qui est assez forte quand même. Et après, ils souhaitaient qu'on fasse un
complément d'études. On sait très bien que c’est pollué tout ça. »
Madame VICHERAT : « En plus de la dalle, il y avait aussi nécessité d'études justement sur le
ruissellement. Je suis en train de reprendre le texte. Il n'est a priori pas prévu d'usage
sensible. La délibération part sur le principe que l'on modifie le portage de 10 ans à 15 ans,
qu'on demande des études suffisantes pour pouvoir déconstruire et dépolluer dans ce but-là.
Si effectivement les études nous montrent qu’on pourra construire, il n’y a aucun souci. Ce
sera revu. Mais j'y crois assez peu. »
Le Maire: « Enfin nous voilà quand même au bout d'un processus, depuis le temps. Les
propriétaires au départ ils en voulaient des sommes faramineuses. Là on est sur 1€
symbolique bien sûr parce que de toute façon ça n'a aucune valeur. il y a eu des discussions
pendant des années et des années. Maintenant, on a abouti. L’EPFLI va déconstruire tout ça et
nous on les remboursera en 15 ans. En n'oubliant pas qu'effectivement il y a des subventions
bien entendu qui sont demandées, qui ne sont jamais simples à obtenir. Mais ma foi, pour des choses comme ça, il ÿ a encore quelques subventions. »
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE :
e D’ACCEPTER la réalisation des travaux de déconstruction et désamiantage de la friche
France Cadrans dans le cadre d’un projet de requalification et de remobilisation d’un
foncier de centre-ville sous la maîtrise d'ouvrage de l’EPF en vue d’y réaliser un espace
public à usage de parking et projet de renaturation afin de limiter les coûts
d'aménagement et d’exclure les usages sensibles (type habitat), comprenant :
- Les démarches administratives préalables et demande d'autorisation d'urbanisme ;
- Le choix d’un coordonnateur sécurité protection de la santé (CSPS) et
Ordonnancement, Pilotage, et Coordination (OPC), et des bureaux d’études et de
contrôles le cas échéant ;
- Les études et investigations obligatoires et nécessaires (diagnostics amiante et
plomb avant travaux, études environnementales, etc.) ;
- Le dossier de consultation des entreprises et la procédure de mise en concurrence ;
- Le choix des entreprises et la signature des marchés de travaux ;
- La gestion technique, administrative, financière et comptable de l'opération ;
- Les éventuelles actions en justice. Page 36
e DE PRENDRE acte de la simulation financière produite par l’EPF à l’occasion de la
remise de l’étude de faisabilité, comprenant notamment :
- Une estimation des études et travaux ;
- Une estimation du montant du fonds FRICHE de l’EPF.
e D’ACCEPTER que le bilan de gestion annuel reprenant les dépenses et recettes réelles
du projet constitue la facture annuelle de l’EPF intégrant en dépenses les éventuelles
variations des coûts résultant des travaux réellement exécutés.
e D'AUTORISER le Maire à initier et déposer toute demande de subvention publique sur
la base de l’estimatif des coûts présentés.
e DE PRENDRE ACTE que l'opération bénéficiant d’un fonds de minoration de l’EPF et
potentiellement d’autres financeurs publics, la commune est obligée au rachat
conformément à la convention de portage foncier, l’EPF ne pouvant céder à un tiers
selon les dispositions de l’article 1! — 6.5 de son règlement intérieur.
e D’APPROUVER la demande de prorogation de portage foncier auprès de l’EPF pour
une durée supplémentaire de 5 ans, selon remboursement par annuités constantes,
soit une durée totale de 15 ans.
e D’AUTORISER le Maire à signer l’avenant à la convention de portage foncier à passer
avec l’EPFLI Foncier Cœur de France.
12- Suite de l'intervention de l’EPFLI : Validation de la phase travaux de déconstruction des
biens situés au 25 rue de la Justice
Rapporteur : Le Maire, Pierre-François BOUGUET
Par délibération en date du 09 octobre 2023, le Conseil municipal de la commune de BRIARE à
décidé de demander à FEPFL d'intervenir pour procéder à l’acquisition d’une maison
abandonnée 25 rue de la Justice dans le cadre d’un projet de renouvellement urbain, ladite
maison constituant l’accès à secteur enclavé constitué de fonds de jardins situés entre la
résidence des Myosotis et la rue de la Justice.
La Communauté de communes Berry Loire Puisaye a donné un avis favorable en date du 19
septembre 2023.
La convention de portage a été signée le 30 avril 2024.
L’acquisition des biens cadastrés section AN n°0074 lieudit 25 rue de la Justice d’une
contenance de 303 m? a été réalisée le 26 juillet 2024 par l’EPF au prix de 15 000 €.
Dans le cadre du portage foncier, mandat était également confié à l'EPFLI de procéder aux
travaux de déconstruction désamiantage sous sa maîtrise d'ouvrage, en concertation avec la
Commune, laquelle a été associée à la réalisation au chiffrage des travaux permettant d’acter
un programme et un estimatif travaux. Page 37
La présentation du projet a été faite auprès des représentants de la commune le 4 décembre
2024, il en ressort un estimatif travaux, de l’ordre de 67 000€.
Le programme des études et travaux et l’estimatif des coûts ont un caractère prévisionnel, ils
pourront évoluer en cas de modification du programme de travaux, soit à la demande du
porteur de projet, soit en raison de travaux imprévus devenus indispensables à la réalisation
de l'ouvrage selon les règles de l'art, soit enfin en cas de sujétions imprévues nécessitant
l’accomplissement de prestations supplémentaires ou de modifier la consistance du
programme initial.
Le coût des études et des travaux sera intégré et actualisé annuellement au capital à
rembourser pour leur montant Hors Taxes. Les frais de portage sont calculés sur le capital
restant dû. Les recettes locatives sont déduites de l’annuité à devoir à l’EPF.
Il est à noter également que les subventions perçues, et dont la recherche demeure à la
charge de la commune, peuvent être encaissées par l’EPF en déduction du capital porté, s’il
est désigné comme étant le bénéficiaire. Une concertation est nécessaire avec l’EPF sur les
questions de nature de subvention, date de dépôt, document nécessaires, envoi de la
notification des marchés de travaux...
Les subventions, si l'EPF est désigné bénéficiaire, sont encaissées immédiatement, et figurent
en diminution du capital porté en année N ou N+1 en fonction de la date de sortie du bilan de
gestion annuel.
Sur ces bases, l’EPF a pu établir un tableau estimatif et prévisionnel de portage qui intègre le
coût des études et travaux à venir (cf. tableau ci-joint en annexe).
l'est demandé au Conseil municipal de :
D’accepter la réalisation des travaux de déconstruction et désamiantage des biens situés à
BRIARE 25 Rue de la Justice cadastrés section AN n°0074 dans le cadre du renouvellement
urbain, sous la maîtrise d'ouvrage de l’EPF.
De prendre acte de la simulation financière produite par l'EPF à l’occasion de la remise de
l'étude de faisabilité, comprenant notamment :
- Une estimation des études et travaux,
D’accepter que le bilan de gestion annuel reprenant les dépenses et recettes réelles du projet
constitue la facture annuelle de l’EPF intégrant en dépenses les éventuelles variations des
coûts résultant des travaux réellement exécutés.
D'autoriser le Maire à initier et déposer toute demande de subvention publique sur la base de
l’estimatif des coûts présentés.
Le Maire : « On a demandé à l'EPFLI de regarder au-delà de la déconstruction de cette maison.
Parce que derrière il y a des arrières de terrain. || y à 1 hectare 8. Ça veut dire que dans une Page 38
perspective d'avenir, offrir la possibilité de faire un lotissement ou des constructions, peu
importe en plein centre-ville, ça a quand même du sens. Mais ce ne sont pas des projets qui se
font en 1/4 d'heure. La déconstruction se fait en 1/4 d'heure, ça ne tient déjà plus debout,
donc ça va être facile. Chaque propriétaire des arrières va être sollicité. »
Madame BOURGOIN : « Il y a quelque chose qui serait très bien à cet endroit, là. Si ça arrive à
se faire, ce sont des jardins pour les cantines. Un verger ou des serres. »
Le Maire : « Je crois qu'on partage ensemble Madame BOURGOIN, l'amour du jardinage. Il est
temps de déconstruire cette construction qui pourrait commencer à poser des problèmes de
sécurité. »
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE :
e D’ACCEPTER la réalisation des travaux de déconstruction et désamiantage des biens
situés à BRIARE 25 Rue de la Justice cadastrés section AN n°0074 dans le cadre du
renouvellement urbain, sous la maîtrise d'ouvrage de l’EPF, comprenant notamment :
- Les démarches administratives préalables et demande d'autorisation d'urbanisme ;
- Le choix d’un coordonnateur sécurité protection de la santé (CSPS) et
Ordonnancement, Pilotage, et Coordination (OPC), et des bureaux d’études et de
contrôles le cas échéant ;
- Les études et investigations obligatoires et nécessaires (relevé bâtimentaire,
diagnostics amiante et plomb avant travaux, étude solidité, diagnostic thermique,
etc...) ;
- Le dossier de consultation des entreprises et la procédure de mise en concurrence ;
- Le choix des entreprises et la signature des marchés de travaux ;
- La gestion technique, administrative, financière et comptable de l'opération ;
- Les éventuelles actions en justice.
e DE PRENDRE acte de la simulation financière produite par l’EPF à l’occasion de la
remise de l’étude de faisabilité, comprenant notamment :
- Une estimation des études et travaux.
e D’ACCEPTER que le bilan de gestion annuel reprenant les dépenses et recettes réelles
du projet constitue la facture annuelle de l’EPF intégrant en dépenses les éventuelles
variations des coûts résultant des travaux réellement exécutés ;
e D’AUTORISER le Maire à initier et déposer toute demande de subvention publique sur
la base de l’estimatif des coûts présentés.
13- Attribution des lots - marché de rénovation de l'Eglise Saint Etienne
Rapporteur : Le Maire, Pierre-François BOUGUET Page 39
L'église Saint Etienne, patrimoine unique, fait partie des atouts à valoriser afin d’embellir le
centre-ville et le rendre attractif.
La façade de l’église n’a encore jamais été nettoyée, et ses mosaïques n’ont jamais fait l’objet
d’une restauration. De nombreux micro-organismes se sont développés sur la façade et le
clocher, donnant une couleur verte à une grande partie des parois extérieurs. Un traitement
biocide est nécessaire afin de nettoyer la façade. L'écoulement de l’eau de pluie sur la façade
attaque également les joints des émaux, augmentant les risques de chute.
Le travail de restauration doit donc être minutieux afin de ne pas abîmer les mosaïques
fragilisées. De plus, l'entourage en plomb des vitraux et la toiture doivent être restaurés afin
d'éliminer les infiltrations d’eau. Les travaux de restauration sont prévus en quatre tranches.
Le contrat de mission de maitrise d'œuvre, pour la réalisation de ce chantier, a été attribué au
cabinet LEYNET, architecte du patrimoine, le 24/07/2023 (décision 2023-38).
La première tranche de travaux a été estimée à 605.000 € HT.
Par conséquent, un marché à procédure adaptée a été publié le 21/01/2025 jusqu’au
21/02/2025, date limite de réception des offres.
Cette tranche comporte 6 lots :
Lot n°1 : Installation de chantier —- maçonnerie et pierre de taille
Lot n°2 : couverture
Lot n°2 : charpente
Lot n°4 : vitraux / serrurerie
Lot n°5 : menuiserie
Lot n°6 : mosaïque
Sur proposition de la maîtrise d'œuvre et selon le rapport d’analyse présenté le 12/03/2025,
le maire propose d'attribuer le marché de travaux de rénovation de l’église portant sur la
première tranche de rénovation extérieure comme suit :
œ Lot n°1: Installation de chantier—- maçonnerie et pierre de taille
Société « RPL » pour un montant de 338.434,45 € HT
æ Lot n°2: Couverture
société « UTB » pour un montant de 77.961,28 € HT
œ Lot n°3 : Charpente
Société « PRO PHILBOIS » pour un montant de 26.680,50 € HT
œ Lot n°4: Vitraux - Serrurerie
Société « VITRAIL & CO » pour un montant de 20.120,66 € HT
œ Lot n°5 : Menuiserie
Société « DARDE » pour un montant de 22.894,00 € HT
œ Lot n°6 : Mosaïque
Société « SOCRA» pour un montant de 36.161,53 € HT Page 40
Soit un montant total de 522.252,42 € HT.
Le Maire : « On va attribuer les lots. Tous les lots ont été pourvus si ma mémoire est bonne. Il
y a qu'une seule chose, c'est que l'architecte du patrimoine avait estimé beaucoup plus fort et
à l'ouverture des plis on a été bien content de s'en rendre compte quand même qu'il y avait
un petit delta, une différence de 100.000€. »
Pour la première phase, il y a l'installation du chantier. Ça fait une grosse partie parce que
c'est haut. Après il y a la couverture, on avait beaucoup surestimé, enfin l'architecte du
patrimoine avait beaucoup surestimé les mosaïques et puis finalement en regardant de près, il
n’y en a pas tant que ça qui manquent. Le seul point d'achoppement, c'est est-ce qu'on va
encore les retrouver ? Ça sera peut-être un petit peu plus compliqué, il va falloir peut-être
faire des fouilles archéologiques sur la butte là-bas pour essayer de retrouver ça. Ce sera un
petit peu compliqué mais il n’y a pas de tant de dégâts que ça. C’est quelque chose qui est
important parce que l'Église c'est un monument de la ville on en est responsable, c'est un
patrimoine. Aujourd'hui, je crois que c'est bien d'investir dans la restauration de cette église.
Pour l'instant on fait l'extérieur. On ne peut pas tout faire d’un coup. Même si j'ai lu
récemment là qu’au bout de 10 ans elle serait verte pareil. Il y à des gens qui connaissent les
mousses. Moi je ne connais pas les mousses. »
Monsieur ADOUL : « On note que sur la première tranche on est à 600.000€ environ, est-ce
qu'on est accompagné par une maîtrise d'œuvre privée ? »
Le Maire répond par l’affirmative.
Monsieur ADOUL : « Tous les acteurs ? Dans ce montant-là, c’est inclus dedans ? »
Le Maire : « L'architecte du patrimoine nous accompagne complètement bien entendu. »
Monsieur ADOUL: «Est-ce qu'il y a un maitre d'œuvre privé sur cette opération ? I! est
indiqué le montant ? »
Madame VICHERAT: « C’est Monsieur LEYNET. Ce n’est pas l'architecte des bâtiments de
France, c'est un architecte agréé. »
Monsieur ADOUL : « Qui nous accompagne sur ce projet. »
Le Maire : « Ça fait un petit moment qu'on y travaille avec Monsieur LEYNET. »
Monsieur ADOUL: « Oui mais moi j'arrive, donc j'arrive tout doucement. Ainsi que les
différents acteurs par exemple le CSPS, le CTC. »
Le Maire : « C’est obligatoire. »
Monsieur ADOUL : « La loi MOP tout à fait ; mais on ne voit pas le montant. »
Le Maire : « Là ce ne sont que les montants des travaux. » Page 41
Monsieur ADOUL: «C'est important de le connaître quand même, ça fait partie de l'opération. »
Le Maire: « Monsieur LEYNET a dû demander à toutes ces sociétés-là. Il y a des travaux en hauteur. »
Monsieur GARDINIER: « Je voudrais savoir si Monsieur KERGOAT, qui est le patron des
Emaux, a été associé à cette démarche parce que imaginez-vous que le musée des Emaux
recèle un véritable trésor, pour pas dire trésors de guerre puisque effectivement il y a
beaucoup de choses qui ont été planquées pendant la guerre et notamment il y a une réserve
incalculable de pièces d'origine, de mosaïques qui datent de tesselles qui sont antérieures à la
fabrication moderne des émaux et qui ont servi pour la fabrication, la réalisation des
mosaïques de façade et je trouve qu'il serait intéressant d'avoir associé le musée des émaux
et son patron dans une forme de coilaboration qui permettrait de donner un sens aux
réserves qui sont au musée des émaux et en même temps au musée lui-même, dans l'idée de
la restauration de ces œuvres de Monsieur GRASSET qui est donc l'artiste art nouveau qui a dessiné les mosaïques et les vitraux. »
Le Maire: « Tout à fait, vous avez parfaitement raison. Mais il est vrai que ce musée des
Emaux nous tient particulièrement à cœur. Il y a 3 semaines on a fait une réunion avec le
Sous-Préfet justement dans les Emaux pour parler de l'avenir des émaux. Je n’en dirai pas plus
parce que c'est avec le Sous-préfet, et gens qui s'en occupent. Aujourd'hui, Il y a des
inquiétudes. Le musée, c'est un patrimoine qu’il ne va pas falloir oublier. »
Monsieur GARDINIER : « Je parle de la réserve, il y a des centaines et des milliers de tesselles
qui dorment dans les réserves, vous savez le statut de ces pièces. Il est un peu bizarre parce
qu’il appartenait au musée. En réalité, est ce que c'est Monsieur KERGOAT qui en est
propriétaire ? Je pense qu'il est temps de trouver un partenariat amiable qui puisse valoriser
tout le monde. Et je pense que la mosaïste qui sera chargée de ce travail sera contente de
savoir qu'elle pourrait piocher dans cette mine d'or. »
Madame VICHERAT : « Le lot numéro 6 pour la mosaïque : la société est censée remplacer à
l'identique les tesselles manquantes. »
Le Maire : « Je suis content de cette restauration de l'Église. C’est un vrai patrimoine. »
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide :
D’attribuer le marché de rénovation de l’église comme suit :
- Lot n°1:Installation de chantier - maçonnerie et pierre de taille
Société « RPL » pour un montant de 338.434,45 € HT
- Lot n°2 : Couverture
société « UTB » pour un montant de 77.961,28 € HT
- Lot n°3 : Charpente Page 42
Société « PRO PHILBOIS » pour un montant de 26.680,50 € HT
- Lot n°4: Vitraux - Serrurerie
Société « VITRAIL & CO » pour un montant de 20.120,66 € HT
- _ Lot n°5 : Menuiserie
Société « DARDE » pour un montant de 22.894,00 € HT
- Lot n°6 : Mosaïque
Société « SOCRA » pour un montant de 36.161,53 € HT
D’autoriser le Maire à signer les pièces des marchés et tout document nécessaire à
l'exécution des marchés.
Madame LECLERC : « Excusez-moi d'intervenir. Est-ce qu’au départ de Madame ACIMOVIC ses
votes m'ont bien été associés ? Elle vous avait demandé l'accord oralement et vous lui avez dit
oui »
Le Maire demande si un Conseiller municipal s’y oppose.
« Parce que s'il y en a un seul qui s'y oppose, pas de souci, je ne peux pas. »
Monsieur GARDINIER: « C'est prévu dans le règlement intérieur qu'un conseiller puisse
quitter le Conseil et donner une procuration à quelqu'un qui est présent. »
14- Attribution des crédits scolaires 2025
Rapporteur : 5°"° Adjointe aux affaires scolaires et sociales, Jacqueline LAURENT
Il est proposé de répartir l'enveloppe des crédits scolaires par école pour l’année 2025.
ECOLE EIFFEL
EFFECTIFS TOTAL / CREDITS SCOLAIRES
ECOLE 2025
37 2 516,00 €
74 3 996,00 €
TOTAL GENERAL 111 6 512,00 €
ECOLE DU CENTRE
EFFECTIFS TOTAL / CREDITS SCOLAIRES
ECOLE 2025
92 4 969,00 €
13 884,00 €
1 000,00 €
TOTAL GENERAL 105 6 853,00 € Page 43
ECOLE GAIME
EFFECTIFS TOTAL/ | CREDITS SCOLAIRES
ECOLE 2025
60 4 080,00 €
TOTAL GENERAL 60 4 080,00 €
| TOTAL 17 445,00 €
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve la répartition des crédits comme énoncés ci-dessus ;
Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 011 du budget Ville.
15- Convention tripartite d'utilisation des installations sportives (collège - département du
Loiret)
Rapporteur : 5°" Adjointe aux affaires scolaires et sociales, Jacqueline LAURENT
La convention relative à l’utilisation des installations sportives (Halle de tennis, plateaux
extérieurs, stade, terrain extérieur pour activités de plein air et le gymnase /Dojo) par le
Collège Albert Camus conclue entre la commune de Briare, le Département et le collège arrive
à son terme le 31 décembre 2025.
il est proposé de renouveler le conventionnement actuel pour une durée de 4 ans soit pour la
période 2026-2029.
La présente convention tripartite jointe à la note de synthèse est établie à compter du
1°" janvier 2026.
Il convient de prendre une délibération pour autoriser le Maire à renouveler ladite
convention.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE le Maire à signer cette convention.
16- Projet éducatif territorial Volet 1 et Volet 2
Rapporteur : 5°" Adjointe aux affaires scolaires et sociales, Jacqueline LAURENT
Le projet éducatif territorial est un outil de collaboration locale qui peut rassembler, à
l'initiative de la collectivité territoriale, l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de Page 44
l'éducation : le ministère de l’éducation nationale, le ministère des sports, de la jeunesse, de
l'éducation populaire et de la vie associative, les autres administrations de l’État concernées,
les caisses d'allocations familiales ou la mutualité sociale agricole, les autres collectivités
territoriales éventuellement impliquées, ainsi que des associations de jeunesse et d'éducation
populaire, ou d’autres associations et institutions à vocation sportive, culturelle, artistique ou
scientifique notamment, et des représentants de parents d'élèves.
Le PEDT s'inscrit dans une démarche globale de cohérence et de complémentarité entre les
différents temps de vie de l’enfant :
Temps scolaire {enseignements à l’école) ;
Temps périscolaire (accueil avant/après l’école, pauses méridiennes) ;
Temps extrascolaire (mercredis, vacances).
Il a pour objectif :
- De favoriser l'épanouissement des enfants par des activités variées et adaptées ;
- De renforcer la cohérence éducative entre les différents temps de l'enfant ;
- D’assurer une égalité d’accès aux ressources éducatives pour tous ;
- De développer des actions citoyennes et inclusives en lien avec les valeurs
républicaines ;
- De soutenir la parentalité.
Le PEDT est encouragé par l’État et va permettre à la commune d'obtenir le label "Plan
Mercredi" et des financements de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et de l'Éducation
nationale.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le renouvellement du projet éducatif
territorial volet 1 et volet 2 annexé à la note de Synthèse pour une durée de 2 ans.
Le Conseil municipal,
Z 02 à
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le renouvellement du projet éducatif territorial volet 1 et volet 2 annexé à la note
de Synthèse pour une durée de 2 ans.
17- Convention avec la ligue de l'enseignement pour des interventions “lire et faire lire”
Rapporteur : 5è"° Adjointe aux affaires scolaires et sociales, Jacqueline LAURENT
Dans le cadre du développement de ses dispositifs éducatifs en faveur de la petite enfance et
de l’enfance, La Ville accueille le dispositif Lire et Faire Lire dont l'objectif consiste à
développer le plaisir de la lecture. Cette opération s'inscrit dans la solidarité Page 45
intergénérationnelle entre les enfants et les bénévoles de plus de 50 ans qui animent des
ateliers de lecture.
L'opération Lire et Faire Lire est développée dans le département du Loiret par la Ligue de
l'Enseignement, à laquelle La Ville s’associe dans sa volonté de sensibilisation au livre et à la
lecture.
La présente convention jointe en annexe a pour objet de définir les engagements respectifs de
La Ville et de La Ligue pour la mise en place de l'opération Lire et Faire Lire pour la saison
2024-2025 au sein des écoles, sur les temps périscolaires et extra-scolaires.
Ilest demandé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer ladite convention.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE le Maire à signer ladite convention.
18- Don du comité de jumelage à la Commune
Rapporteur : 5°"e Adjointe aux affaires scolaires et sociales, Jacqueline LAURENT
13 jeunes de la Maison Saint Jean et 3 animateurs se sont rendus à la Féclaz en Savoie pour un
séjour au ski du 09 au 15 février 2025.
Afin de participer au financement de ce séjour, une tombola a été organisée sous l'égide du
Centre de Loisirs.
Le montant ainsi collecté s'élève à 733 €.
L'argent collecté a été encaissé par l’association « Comité de Jumelage » qui s'engage à le
restituer via un don à la commune et par virement sur le compte de la banque de France au
nom du Trésor Public.
Afin d’encaisser cette recette exceptionnelle sur le budget communal, il est demandé au
Conseil municipal d'autoriser le Maire à accepter ce don provenant de l’association citée ci-
dessus.
Monsieur DENIZOT: « Simplement une remarque pour dire que je voudrais féliciter les
séjours organisés pour les jeunes, que ce soit à Féclaz ou en Vendée parce que ce sont des
vraies réussites. Donc bravo aux organisateurs. Jacqueline, tu penseras à transmettre cela
parce que c'est important. »
Madame LAURENT : « Merci Gabriel. »
Monsieur COQUILLET se retire du vote. Page 46
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, (Monsieur COQUILLET Jean-François ne participe pas au
vote).
AUTORISE le Maire à accepter ce don provenant de l'association citée ci-dessus et à encaisser
cette recette sur le budget communal, compte 756.
19- Vente de la maison située au 11 rue des Bordes
Rapporteur : 3ème Adjointe à l'aménagement du Territoire, Kiné NIANG
Le bien vacant sans maître cadastré AL 312 situé au 11 rue des Bordes pour une contenance
de 49m? dont 36m? de surface au sol pour la maison a été intégré dans le domaine communal
par délibération n° 2024-048 du 1°! juillet 2024.
Plusieurs personnes ont manifesté en mairie leur intérêt d'acquérir cette propriété à
l’abandon.
La commune propose de mettre en vente ce bien appartenant dorénavant à son domaine
privé, selon les modalités suivantes :
Article 1 : Vente au plus offrant
L'acquéreur devra s'engager par écrit à réhabiliter cette maison pour un usage particulier ou à
des fins locatives.
o Les offres devront être transmises au plus tard le 30 avril 2025.
o Par courrier à l’adresse de la mairie : Place de Gaulle —- 45250 Briare.
o Ou par mail à l’adresse suivante : mairie@villedebriare.f.r
Article 2 : La commission compétente étudiera et retiendra la meilleure offre.
La sélection sera basée sur :
1. Le montant proposé.
2. La conformité de l'engagement de réhabilitation.
Article 3 : L'acheteur retenu devra fournir un engagement écrit précisant :
e Le projet de réhabilitation du bien.
*< _L’usage prévu (usage particulier ou locatif).
ll est demandé au Conseil municipal d'autoriser le maire à procéder à la vente de ce bien situé
au 11 rue des Bordes selon les modalités précisées ci-dessus, à accomplir l’ensemble des
démarches nécessaires à la bonne fin de la procédure et à signer tous les documents
nécessaires.
Madame NIANG : « Dans la délibération, il est noté que les intéressés pourraient envoyer un
mail. Mais nous avons décidé d'enlever ce point. Il faut juste envoyer une lettre recommandée à la mairie pour l'acquisition. »
Le Maire: « Il faut écrire à la mairie et dans l’enveloppe il doit y avoir une autre enveloppe
qu'on ouvrira en commission d'attribution, même si on n'est pas obligé de le faire, pour que Page 47
ça soit bien cadré et bien clair. Donc il va falloir dire aux gens qui veulent qu’ils donnent leur
prix dans une 2ème enveloppe. »
Monsieur GARDINIER : « Il y a eu une estimation des domaines ou pas ? »
Madame NIANG: « Non, c'est en dessous du seuil de superficie, on est à 40 m? avec la loi
carrez, 30 m? au sol. Les offres devront être transmises au plus tard le 30 avril 2025. 2ème
modalité, la commission compétente étudiera et retiendra la meilleure offre et la sélection
sera basée sur le montant proposé sur la conformité de l'engagement de réhabilitation. 3ème
modalité, l'acheteur devra fournir un engagement écrit précisant le projet de réhabilitation du
bien l'usage prévu, c'est à dire l'usage particulier ou locatif, »
Monsieur GARDINIER : « L'usage locatif est privilégié ou l'usage particulier ? »
Madame NIANG : « Non, il n’y a pas de privilège entre les 2. »
Monsieur GARDINIER: « Alors à quoi ça sert de donner des modalités s’il n’y à pas de
critères ? »
Madame NIANG : « Honnêtement, ce n’est pas un commerce. »
Monsieur GARDINIER: « Non, je parle location ou privé. Vous faites la différence entre
location ou propriétaire ? Est-ce qu'il y a une des 2 hypothèses qui est privilégiée dans
l'attribution ? »
Madame NIANG : « Non je ne pense pas, non. »
Le Maire: « Attendez pour être bien clair, nous on vend le bien. Après les personnes ont le
droit de faire de la location si elles veulent ou de l'habiter. Ils ne font pas de commerce parce
que ça c'est bien au protocole, mais nous on vend le bien. »
Madame NIANG : « Le but c'est de ne pas l'acheter et de le laisser sous forme de dent creuse
en fait. Doncil faut que la personne s'engage à faire des travaux et qu'elle s'engage à ce que la
maison soit habitée ou louée. Bon, louer c'est habiter aussi vous me direz. »
Monsieur GARDINIER : « D'accord. J'ai compris. »
Le Maire: « Monsieur DENIZOT, si vous voulez faire une réunion, attendez que ce soit fini s’il
vous plaît. Respectez les gens qui sont autour de la table. On ne fait pas des messes basses ici,
mais on parle. Ici c'est le peuple qui s'exprime. »
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE le Maire à : Page 48
- _ Procéder à la vente de ce bien situé au 11 rue des Bordes selon les modalités précisées
ci-dessus ;
- _ Accomplir l’ensemble des démarches nécessaires à la bonne fin de la procédure ;
- Signer tous les documents nécessaires.
20- Acquisition du foncier-résiliation du bail emphytéotique par LogemLoiret (3 à 9 rue du
Cheval Blanc)
Rapporteur : 3ème Adjointe à l'aménagement du Territoire, Kiné NIANG
Le Conseil municipal, lors de la séance du 7 octobre 2024 a autorisé notamment l'acquisition
du foncier et la résiliation du bail emphytéotique signé les 24 avril et 3 mai 1997 entre la
commune de Briare et LogemLoiret, concernant quatre logements individuels sociaux situé 3,
5, 7 et 9 rue du Cheval Blanc.
Les parcelles de ces 4 logements et objet du bail emphytéotique, sont les parcelles cadastrées
section AK numéros 313 et 504 d’une surface globale de 268 m° et contiennent une partie de
la voirie de la rue du Cheval Blanc.
À la suite de l'intervention d’un géomètre afin d’y exclure cette voirie de l’opération, les
parcelles ont été divisées comme suit :
e Lot A: Les parcelles cadastrées section AK numéros 652 et 654 une surface de 69 m2,
correspondant à une bande voirie/trottoir, sont à conserver par la commune, et,
e Lot B: Les parcelles cadastrées section AK numéros 651 et 653, d’une surface de 199
m2, assise foncière des logements, faisant l’objet de la résiliation du bail
emphytéotique et acquise par LogemLoiret.
Les frais d’acte et de géomètre sont à la charge de LogemLoiret. Les actes à intervenir seront
régularisés avant la fin du 1% semestre 2025, avec la participation de Maître Louessard,
Notaire à Orléans de LogemLoiret.
Il est proposé au conseil municipal :
œ D'approuver la division cadastrale réalisée par le géomètre ;
œ D'’approuver la conservation par la commune du lot À correspondant à de la voirie et une
portion trottoir de la rue du Cheval Blanc, sans soulte à verser à LogemLoiret
D'autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces transactions.
Madame NIANG précise qu'il s’agit d’un rectificatif.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE la division cadastrale réalisée par le géomètre ; Page 49
- APPROUVE Ja conservation par la commune du lot A correspondant à de la voirie et
une portion trottoir de la rue du Cheval Blanc, sans soulte à verser à LogemLoiret ;
- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces transactions.
21- Conventions ENEDIS
Rapporteur : 6è"® Adjoint aux bâtiments publics, Monsieur Dominique GIRAULT
L'entreprise SAS C.E.R VINCENT située à ANJOUIN (36) a été mandatée par ENEDIS pour le
raccordement de la centrale producteur Photovoltaïque Terres du Camp sur la commune de
Briare.
A cette fin, il est demandé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer les conventions
de servitudes et autres documents afférents ci-joint à la note de synthèse en annexe.
Le Maire : « Cela nous rapportera Mais effectivement, c'est ça qui va nous rapporter 50 000 £
par an pendant 30. »
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE le Maire à signer les conventions de servitudes et autres documents afférents.
COMPTE RENDU DES DELEGATIONS DU MAIRE
Le Maire donnera lecture des actes effectués dans le cadre de ses délégations.
Décision n° 2025-04 : Commandes publiques (1.1)
Marché à Procédure Adapté N°2024-0010 — Acquisition d’une balayeuse de voirie - Attribution
de marché.
Le MAPA N°2024-0010 - Acquisition d’une balayeuse de voirie est attribué à l’entreprise
MATHIEU SAS (54200 TOUL) pour un montant de 215 127 euros HT, soit 258 152,40 euros
TTC.
Décision n° 2025-05 : Participation aux frais de gardiennage de l’église et remboursement
forfaitaire des frais de chauffage à compter du 1°" janvier 2025.
Décision n° 2025-06 : Renouvellement contrat de location du logement situé 5 Square Foch à
Monsieur TURBINSKYI Andrii et Madame TURBINSKA Yaroslava.
Décision n° 2025-07 : Commandes Publiques (1.1)
Spectacle pyrotechnique.
Proposition commerciale de l’entreprise FK EVENT (TOURVILLE EN AUGE 14) d’un montant de
11 250€ HT. Page 50
Décision n° 2025-08 : Commandes Publiques (1.1)
Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage dans les domaines des services de
télécommunications et des systèmes d’information de l’entreprise MG FIL (VIENNE 38).
Le montant de la prestation s'élève à 6 350,00 € HT (7 620 € TTC).
Décision n° 2025-09 : Commandes publiques
Marché sans publicité ni mise en concurrence.
Le marché 2025-FCS-0003 relatif à la fourniture et à la livraison de plantes pour le
fleurissement automne-hiver 2025 est attribué à l’entreprise SAS VEGETAL ROBICHON (45640)
pour un montant de 12 693,34 € HT, soit 14 190,18 €TTC.
Monsieur GAGNEPAIN: « Concernant la mission d'assistance à maître d'ouvrage, c'est
pourquoi le service télécommunication et information ? »
Monsieur HERVÉ (DGS) : « C’est le renouvellement des marchés qu'on avait signés il y a 4 ans.
On est en fin de marché sur l'ensemble des lots donc on reprend un assistant à maîtrise
d'ouvrage. Ce sont des marchés qui sont très complexes. C'est la téléphonie, l’infogérance, la
téléphonie mobile, la téléphonie fixe, vente et achat de matériel. Donc on les avait signés en
2021, ils arrivent à expiration et donc il faut les relancer. La mission, elle a pour objectif aussi
de faire un état des lieux de ce qu'on a là et éventuellement voir s'il est possible de faire des
économies d'échelle sur Île futur marché. Notamment sur la téléphonie ou les prix ont
énormément baissé, on peut passer sur des sous-traitants mais en gros on a besoin d'un
assistant à maîtrise d'ouvrage sur ces marchés-là. »
Monsieur GARDINIER: « J'ai une question information, c'est pour faire connaître au Conseil,
au public et à la presse le fait qu'un groupe de conseillers d'opposition a exercé son droit de
recours contre la délibération du 13 janvier 2025. Nous avons donc envoyé un courrier
recommandé à Madame la Préfète pour lui demander de réexaminer la délibération en
question de façon à suspendre la construction du groupe scolaire. »
Monsieur DENIZOT: «J'ajoute une toute petite chose pour part. C'est que le taux
d'imposition à Lorris est à 70% mais pour le non bâti, pour le reste il est à 39%. »
Monsieur GAGNEPAIN : « Juste une question par rapport au médecin, où est-ce qu'on en est
par rapport à sa venue ? »
Le Maire : « Alors je vais répondre de 2 façons suivantes, tout le monde veut des médecins.
Potentiellement, on en avait 2, il y en a une qui a décliné et l'autre je l'ai eu au téléphone il y a
2 jours, il ne parlait pas trop bien le Français, faut reconnaître. Ou alors mon oreille n’est pas
trop exercée. Il réfléchit, c’est un Grec. Dès qu'il y en a qui commence à dire qu’il va venir en
France, il y a beaucoup de cabinets de recrutement qui leur sautent sur le paletot. Mais j'ai
relancé le Cabinet qui nous épaule dans la recherche. J'ai une confiance limitée dans cet
homme qui ne sait pas s'il va venir. Sa candidature est toujours là. Tout le monde en veut, ça
devient de plus en plus compliqué. On œuvre en permanence, il n’y a pas une semaine où je
les ai au téléphone. » Page 51
Fin de la séance à 19 heures 53
Signé le 02.05.2025
La Secrétaire de séance Le Maire,
Jacqueline LAURENT