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Déliberation - dl.20.070 ag approbation du reglement interieur du conseil municipal
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.20.070 ag approbation du reglement interieur du conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Ref.
207
524
Berger-Levrault
(1309)
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 septembre 2020
L'an deux mil vingt, le vingt-neuf septembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 25
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 22 septembre 2020
Présents : Christian DUMAS, Amaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie PIAT, Michel PIRES, Laurent JOLLY, Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Émilie BRICOUT, Éric SIGURE, Christine CABEZAS, Maël DIONG, Estelle MARCUARD, Yann GRISON, Delphine GUY, Jean-Luc BERNARD, Guillem LEROUX, Sandrine RIGAUX, Thierry GOMES, Anne-Cécile MERCIER, Benoît COQUAND et Laetitia NATIVELLE.
Absents excusés :
Estelle MONTES, ayant donné pouvoir à Amaud JEAN,
Michèle LUCAS, ayant donné pouvoir à Franck VIGNAUD,
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Christian DUMAS,
Aurore PRIEST, ayant donné pouvoir à Emilie BRICOUT ;
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 21h00 Secrétaire : Maël DIONG
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DL.20.070 - Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal
Christian DUMAS expose :
En vertu de l'article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit établir son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.
C'est pourquoi il est demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer par un vote sur son adoption.
Après présentation à la commission « Finances - Ressources Humaines — Administration Générale et Métropole » du 15 septembre 2020, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le règlement intérieur.
Après débats et modification du règlement intérieur, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 2 9 SEP, 2020
Acte rendu eu PÜT AN" au Représentant de l'État le : 0 2 OCT. 2020
Notification le : 0 2 OCT. 2020 =
: ‘Le Maire
\ met / christian DUMAS LOIRET
te,
>€1/ 25€ DL.20.070 ><2/ 25€ DL.20.070 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DL-20-070 02/10/2020
Acte à classer
DL-20-070
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2020-10-02713-59-58.00 ( MI225627191 }
Identifiant unique de l'acte : 045-214501694-20200929-DL-20-070-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
, . ME Objet de l'acte : Approbation du règlement intérieur du conseil municipAlg | x Date de décision : 29/09/2020
\Y Cantirié
Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte : 5. Institutions et vie politique
5.2. Fonctionnement des assemblees
5.2.1. Réglement intérieur.
Acte: DL.20.070-AG-approbation du Multicanal : Non
règlement intérieur du conseil
municipal. PDF
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Préparé Date 02/10/20 à 13:59 Par LE TUMELIN Sylvie
Transmis Date 02/10/20 à 13:59 Par LE TUMELIN Sylvie
Accusé de réception Date 02/10/20 à 14:05
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=-4534275856228433770&exchangeTypeld=acte 1/1