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x MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz « CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1
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À SON ms seu EUROMÉTROPOLE DE METZ
T. 03 87 20 10 O0 » F, 03 57 88 32 68 « euromatropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent{s) : 5 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 29 excusé(s) : 21 ° 3 55 ï |
Date de convocation : 19 septembre 2023 . Vote(s) pour: 32 Vote(s) contre : 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 25 septembre 2023,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ROHL, Premier Vice-Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2023-09-25-BD-64 :
Soutien à l'Université de Lorraine, conventionnement partenarial 2023-24, projets de formation et de recherche - sites de Metz.
Rapporteur : Madame Anne FRITSCH-RENARD
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la stratégie métropolitaine de l'enseignement supérieur, de la recherche, de l'innovation et de la vie étudiante 2022-2026 adoptée par le Conseil métropolitain du 28 février 2022, VU les demandes formulées par les composantes et laboratoires de l'Université de Lorraine, VU le Budget Primitif 2023,
CONSIDERANT la nécessité pour Metz Métropole de soutenir fortement les capacités de formation et de recherche en faveur des compétences des acteurs métropolitains, CONSIDERANT que les projets soutenus concourent tous à renforcer l'expertise scientifique et pédagogique des composantes et des laboratoires métrapolitains,
APPROUVE la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre Metz Métropole et l'Université de Lorraine pour la période 2023-2024, dont le projet est joint en annexe, AFFECTE l'Autorisation de Programme 22CTES02 "Subventions Enseignement Supérieur 2022" ouverte au Budget Primitif 2022, pour un montant de 268 557 €, sur le chapitre 204 de la façon suivante :
AP Subventions Enseignement Supérieure (ES) 2022 3 000 000 € Montant déjà affecté 1 157 628 € Affectation « subvention Investissement ES 2023 » 268 557 € Affectation totale demandée 1 426 185€ Montant disponible pour affectation future 1573815€
DÉCIDE de verser une subvention de fonctionnement à l'Université de Lorraine de 107 422,50 € au titre de l'exercice 2023,
BECIDE d'attribuer une subvention d'investissement à l'Université de Lorraine de 268 557 € sur la période 2023-2024, DECIDE de rejeter les dossiers précisés en annexe 2,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention précitée avec le bénéficiaire concerné.
Metz, le 26 septembre 2023
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale
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Le Secrétaire de séante
a Pascal GAUTHIER Directeur Général des Services 1} EUROMÉTROPOLE
METZ
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE L'EUROMETROPOLE DE METZ ET
L'UNIVERSITE DE LORRAINE
| UNIVERSITÉ
DE LORRAINE
SOUTIEN AUX PROJETS DE FORMATION ET DE RECHERCHE 2023-2024
Entre,
D'une part
Metz Métropole,
Statut juridique : établissement public de coopération intercommunale
Domicilié : 1 place du Parlement de Metz - CS 30353 - 57011 METZ Cedex 1
Représenté par sa Vice-présidente en exercice, Madame Anne FRITSCH-RENARD,
dûment habilité par délibération du Bureau en date du 25 septembre 2023,
Ci-après dénommée « Eurométropole » ou « Eurométropole de Metz »
Et d'autre part
Université de Lorraine,
Statut juridique : établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de
l'éducation
Dornicilié : 34 cours Léopold, CS 25233, 54052 NANCY CEDEX
Représenté par sa Présidente en exercice, Madame Hélène BOULANGER,
Ci-après dénommée « Université de Lorraine » ou « le bénéficiaire »
Ci-après désignés ensemble par les « Parties ».
PREAMBULE : implantée à Metz, l’Université de Lorraine réunit plus de 15 000 étudiants, 570 enseignants
chercheurs (répartis au sein de 26 laboratoires) et 450 doctorants (en moyenne / an) autour des
formations et de la recherche en droit, langues, lettres, sciences humaines et sociales, sciences de
l'ingénieur, mathématique, mécanique ou encore informatique.
Bénéficiant d'une situation géographique privilégiée dans une région transfrontalière, elle contribue
grâce à ses missions d'enseignement et de recherche au rayonnement et à la renommée du territoire
messin au niveau national comme international mais également à la vie et à la dynamique
économique métropolitaine.
L'Université de Lorraine favorise les coopérations locales, nationales et internationales et fait de
l'interdisciplinarité un facteur d'innovation et de réussite, Elle contribue pleinement à l'innovation du
tissu socioéconomique grâce à ses chercheurs, ses laboratoires, ses équipements et plateformes
technologiques de pointe. Ses jeunes diplômés constituent un formidable vivier de compétences que
l’'Eurométropole entend valoriser comme pilier de sa dynamique territoriale.
L'Eurométropole de Metz accompagne depuis sa création le développement de l'Université de
Lorraine. Son soutien financier aux sites du territoire permet de confirmer la volonté de
l'Eurométropole de Metz de s'impliquer dans le dispositif régional de l'enseignement supérieur et de la
recherche.
L'intervention de l'Eurométropole auprès de l'Université de Lorraine se structure autour de 3 axes :
- Au travers des grands programmes de contractualisation publique et du soutien aux
infrastructures de formation, de recherche et de transfert de technologie (CPER, AAP
nationaux et AAP régionaux...) ;
- Au travers des dispositifs de soutien à l'entrepreneuriat étudiant et de la promotion de
la culture et de l'identité scientifique universitaire (subventions aux colloques scientifiques,
manifestations...) ;
- Au travers de l'appui aux projets de formation et de recherche donnant lieu chaque
année à un conventionnement partenarial.
Cette année, en phase avec la stratégie métropolitaine dédiée à l'Enseignement Supérieur, la
Recherche, l'innovation et la Vie Etudiante adoptée en février 2022, et après un appel à projets en lien
avec l'Université de Lorraine, l'Eurométropole de Metz souhaite convenir d'un partenariat visant à
formaliser les bases d'une politique de développement en vue de soutenir la dynamique de
l'enseignement supérieur et de la recherche sur les sites du territoire métropolitain que sont le Saulcy,
Bridoux, le Technopôle et Montigny-lès-Metz.
Le partenariat entre l'Eurométropole de Metz et l'Université de Lorraine impacte plus particulièrement
4 actions de la stratégie ESRIVE, à savoir : Ambition 1 :
- Lancer 4 campus thématiques ;
-__ Renforcer les capacités de formation et de recherche.
Ambition 3:
- Inscrire la métropole dans des réseaux transfrontaliers, européens et internationaux ;
- Soutenir la mobilité internationale des étudiants et des chercheurs.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de soutenir l'Université de Lorraine au titre des projets listés dans
le document intitulé « Conventionnement partenarial 2023/24 EmM-UL, Projets Enseignement
Supérieur et de Recherche, Propositions de soutiens » (Annexe 2).
ARTICLE 2 - ENGAGEMENTS DU BENEFICIAIRE
2.1 — Réalisation des projets
L'Université de Lorraine s'engage, pour les composantes et laboratoires présents sur le territoire
métropolitain :
- à réaliser les projets définis à l'article 1 et listés en annexe 2 ;
- à informer l'Eurométropole de Metz des autres aides publiques qui lui sont/ seront accordées
pour les projets et inversement, à informer les autres collectivités ou organismes publics du
soutien de l'Eurométropole de Metz et des modalités de ladite convention ;
- à employer l'intégralité de la subvention pour mener à bien les projets décrits à l'article 1, à
l'exclusion de toute autre opération ;
- à supporter la charge de tous les frais, impôts et contributions, de quelque nature qu'ils soient,
que la présente convention serait susceptible de générer.
: 2.2 — Suivi des projets
Le bénéficiaire s'engage à transmettre à l'Eurométropole de Metz, dès lors qu'il aura réalisé les
projets, les éléments décrits aux articles 4 et 5.
Le bénéficiaire s'engage à transmettre, à l'issue des projets soutenus, les indicateurs d'activité et
d'impact relatifs à chaque action permettant ainsi de mesurer les résultats des actions conduites au
titre de la présente convention.
Au-delà des indicateurs, le bénéficiaire transmettra un bilan de réalisation de chacun des projets, le
cas échéant ; une revue de presse, des témoignages des usagers ayant bénéficiés des nouveaux
outils, et une projection quant aux apports des nouveaux outils. 2.3 — Délais de réalisation
La présente convention entrera en vigueur à compter de sa notification aux parties. Elle est établie
pour la période du 01% juillet 2023 au 31 décembre 2024.
Les actions prévues devront être réalisées avant le 31 décembre 2024 et acquittées avant le 31
décembre 2024. Les pièces justificatives, visées à l'article 4, seront transmises avant le 31 mars 2025.
L'Eurométropole de Metz ne pourra verser ses aides au bénéficiaire qu'après signature de la présente
convention.
2.4 - Information et contrôle
Le suivi et le contrôle de l'exécution de la présente convention sont assurés par l'Eurométropole de
Metz.
Le bénéficiaire s'engage à transmettre à l'Eurométropole de Metz toutes informations relatives aux
évènements énumérés ci-après dans un délai d'un mois à compter de la date de leur survenance :
- en cas de cessation de l'ensemble de son activité ou de l’activité pour laquelle le projet défini
à l'article 1 précité a été réalisé,
- en cas de procédure collective ou de règlement amiable du bénéficiaire,
- en cas de liquidation amiable,
- en cas de transfert de l’activité hors de l'Eurométropole,
- dans l'hypothèse d’un transfert de propriété sous quelque forme que ce soit (notamment
vente, fusion, scission, apports partiels de son actif à une ou plusieurs autres personnes
morales).
Le bénéficiaire s’oblige à laisser l'Eurométropole de Metz effectuer, à tout moment (durant et à
posteriori des projets), l'ensemble des opérations de contrôle sur place et/ou sur pièces qu'elle jugera
utiles, de quelque nature qu'elles soient, afin de vérifier qu'il satisfait pleinement aux obligations et
engagements issus des présentes.
A cet égard, le bénéficiaire s'engage à transmettre à l'Eurométropole de Metz tous documents et tous
renseignements qu'elle pourra lui demander, dans un délai d’un mois à compter de la demande.
2.5 - Promotion et communication
Le bénéficiaire s'engage à:
- intégrer graphiquement le logo de l'Eurométropole de Metz selon la charte graphique, à tous
les supports utilisés en lien avec les opérations définies par l'article 1,
- mentionner la participation financière de l'Eurométropole de Metz à la réalisation des
opérations considérées,
- faire état de l'aide financière apportée par l'Eurométropole de Metz à l'occasion de toute
publicité ou toute manifestation d'information portant, pour tout ou partie, sur la réalisation des
opérations envisagées en utilisant le logotype du l'Eurométropole :
- «Avecle nn “as de l'EUROMÉTROPOLE DE METZ »
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"METZ inviter l'Eurométropole de Metz, au même titre que tout autre financeur, à toute
manifestation ayant trait aux projets.
Le logo de l'Eurométropole de Metz se trouve :
https:/1"ww.eurometropolemetz.eu/l-eurometropole/l-organisation-de-l-eurometropole/institution/logo-
eurometropole-de-metz-4819.html
2.6 - Partenariat général
L'Eurométropole de Metz souhaite disposer annuellement des indicateurs suivants (en ce qui
concerne à la fois, les sites métropolitains et l'ensemble des sites de l'Université de Lorraine) :
Indicateurs généraux sur l'établissement : effectifs enseignants/chercheurs, nombre
d'étudiants, répartition filles/garçon, nombre de diplômés, nombre d'étudiants entrants/sortants
et pays d'origine ou destination, taux d'insertion des diplômés, nombre d'étudiants créateurs
en entreprises ou bénéficiant d'un dispositif d'accompagnement en vue de créer une
entreprise, nombre de professeurs invités et leurs origines géographiques ;
Indicateurs d'activités et d'impact sur la formation et les cursus croisés : nombre et nature des
doubles diplômes entre établissements français, frontaliers et internationaux et nombre
d'étudiants bénéficiaires, nombre de modules de formation créés et nombre d'étudiants
bénéficiaires, nombre de projets étudiants communs avec d’autres établissements et nombre
d'étudiants bénéficiaires, nombre de stagiaires en fin d'études ;
Indicateurs sur les relations avec le milieu économique : nombre d'étudiants poursuivant un
cursus en alternance, nombre d'entreprises accueillant des stagiaires ou recrutant des
diplômés ;
Indicateurs sur les relations avec les autres établissements de Moselle et de la région Grand
Est : projets, collaborations, cursus communs, accueil d'étudiants.
ARTICLE 3 - ENGAGEMENT DE L'EUROMÉTROPOLE DE METZ
L'Eurométropole de Metz accorde au bénéficiaire une subvention d'un montant maximum de 483 402
€ pour la réalisation des projets. La subvention est répartie de la façon suivante :
En investissement : 268 557 €. L'échéancier est le suivant :
Montant subv. proposé 2023 2025
268 557 € 134 278,50 € 134 278,50 €
L'Eurométropole de Metz versera 134 278,50 € en 2023. Les dépenses éligibles par projets sont précisées en annexe 2 de la présente convention (colonne
« COUT TOTAL ELIGIBLE EmM »).
En fonctionnement : 214 845 €. L'échéancier est le suivant :
Montant subv. proposé 2023 2025
214 845€ 107 422,50 € 107 422,50 €
L'Eurométropole de Metz versera 107 422,50 € en 2023, le versement suivant est conditionné au vote
des crédits chaque année par l'Assemblée délibérante compétente.
Les dépenses éligibles par projets sont précisées en annexe 2 de la présente convention (colonne
« COUT TOTAL ELIGIBLE EmM »).
ARTICLE 4 - MODALITES DE PAIEMENT DE L'AIDE METROPOLITAINE
L'aide de l'Eurométropole de Metz sera nécessairement subordonnée au respect par le bénéficiaire
des obligations énoncées à l’article 2 de la présente, et sera versée par l'Eurométropole de Metz sur
le compte ouvert au nom du bénéficiaire au prorata des dépenses réalisées, selon le schéma suivant :
- un acompte de 241 701 € dès signature de la présente convention, soit en 2023 : 134 278,50
€ en investissement et 107 422,50 € en fonctionnement ;
- le solde, au prorata des dépenses réalisées, sur production des états récapitulatifs des
dépenses réalisées/ par projet et sur l'ensemble de la période, visés par un représentant
qualifié de l'établissement bénéficiaire et son agent comptable.
ARTICLE 5 : SUIVI ET EVALUATION DES PROJETS
Le bénéficiaire communiquera, au moment du versement du solde :
- les états récapitulatifs des dépenses réalisées/ par projet et sur l'ensemble de la période, visés
par un représentant qualifié de l'établissement bénéficiaire et son agent comptable (article 4) ;
-__ les indicateurs d'activité et d'impact relatifs à chaque action ;
- un bilan de réalisation (ou bilan d'opération) de chacun des projets, et le cas échéant; une
revue de presse, des témoignages des usagers ayant bénéficiés des nouveaux outils, et une
projection quant aux apports des nouveaux outils.
L'ensemble sera transmis à l'adresse directionesr@eurometropolemetz.eu ARTICLE 6 : AVENANTS À LA CONVENTION
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention fera l’objet
d'un avenant entre les parties. Une demande d'avenant argumentée devra être transmise à
l'Éurométropole de Metz au plus tard le 31 décembre 2024 via courrier.
ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT TOTAL OU PARTIEL DE L'AIDE
En cas de non-respect de la présente convention, d’inexactitude sur les informations fournies et
déclarations faites par le bénéficiaire à l'Eurométropole de Metz, de non-exécution dans les délais
prévus ou d'exécution partielle de l'opération, de refus de se soumettre aux contrôles prévus, de
dissolution ou de cessation d'activité de la structure, de transfert de l’activité hors de l'Eurométropole,
lEurométropole de Metz se réserve le droit de mettre fin à l'aide publique et d'exiger le
remboursement total ou partiel des sommes versées au titre de la présente convention.
Au cas où les contrôles feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n'ont pas été
utilisées ou ont été utilisées à des fins autres que celles prévues à la présente convention, ou que
l'opération a connu une modification importante, l'Eurométropole de Metz exigera le remboursement
des sommes indûüment perçues par le bénéficiaire.
Le remboursement total où partiel de l’aide, ou l'interruption dés versements peut être décidé par
lEurométropole de Metz à la demande du bénéficiaire lorsque celui-ci ne souhaite pas poursuivre le
programme et sollicite la résiliation de la convention.
Les remboursements sont effectués par le bénéficiaire dans le mois qui suit la réception du titre de
recette émis par l'Eurométropole de Metz.
ARTICLE 8 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est valable jusqu'au 31 décembre 2024. Cette convention pourra être
prorogée par avenant, en cas de nécessité justifiée {voir article n°6 de la convention).
ARTICLE 9 — EITIGE
La présente convention est soumise à la loi française.
En cas de litige sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent,
préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans un délai de deux mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de
contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal Administratif de
Strasbourg.
Fait à Metz, le en deux exemplaires originaux.
Pour l'Université de Lorraine Pour Metz Métropole
La Présidente La Vice-Présidente déléguée
Hélène BOULANGER Anne FRITSCH-RENARD 00'000 01.
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Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
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Rédacteur :
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Document principal :
Historique :
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lundi 25 septembre 2023
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Reçu : Catherine DELLES
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