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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B250923 P59)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Consommateurs,
+ x METZ MÉTROPOLE
DS EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
+, MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 5 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 29 excusé(s) : 21 . 3 55
Date de convocation : 19 septembre 2023 Vote(s) pour: 32 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 25 septembre 2023,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Premier Vice-Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2023-09-25-BD-59 :
Soutien au programme ‘ Shift Year ‘ - Atelier des Transitions, Programme de CentraleSupélec au service des enjeux de développement durable et de responsabilité sociétale. Année 2023/24.
Rapporteur : Monsieur Philippe GLESER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la stratégie métropolitaine de l'enseignement supérieur, de la recherche, de l'innovation et de la vie étudiante 2022-2026 adoptée par le Conseil métropolitain du 28 février 2022, VU le Budget Primitif 2023,
CONSIDERANT que l'Enseignement Supérieur, la Recherche et l'Innovation et la Vie Etudiante représentent pour Metz Métropole un axe essentiel de son développement,
DECIDE d'attribuer une subvention de 30 000 € en fonctionnement à CentraleSupélec au titre du programme Ateliers des Transitions 2023/24,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à finaliser et à signer la convention de financement, dont le projet est joint en annexe à la présente délibération.
Metz, le 26 septembre 2023
Pour extrait conforme
r le Président et par délégation
La Secrétaire Bénérale
Î
Le Secrétaire de séance :
) &E LL >
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services de
[ EUROMÉTROPOLE
METZ 2 CentraleSupélec CONVENTION DE FINANCEMENT
ENTRE
EUROMETROPOLE DE METZ
ET
CENTRALESUPELEC
ATELIER DES TRANSITIONS — PROGRAMME SHIFT YEAR
2023/24
Entre
Metz Métropole,
Statut juridique : établissement public de coopération intercommunale Domiciliée : Maison de la Métropole, 1 Place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 METZ CEDEX 1
Représentée par sa Vice-présidente en exercice, Madame Anne FRITSCH RENARD, dûment habilitée par la délibération du Bureau en date du 25 septembre 2023, ci-après dénommée "Eurométropole de Metz"
Et
CentraleSupélec
Statut juridique : établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation Domicilié : sis 3 rue Joliot Curie — 91190 GIF-SUR-YVETTE
Représenté par son Directeur des formations, Monsieur Olivier GICQUEL., Ci-après dénommé « CentraleSupélec » où « le bénéficiaire »
Ci-après désignés ensemble par les « Parties ».
Ilest convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Déjà engagé pour un développement responsable, CentraleSupélec développe un projet ambitieux intitulé « l'Atelier des transitions » qui vise à positionner le campus de Metz comme un laboratoire «in vivo » sur ces questions, dans tous les aspects de son activité : formation, recherche, diffusion de la culture scientifique et technique, partenariats, vie collective.
Première déclinaison de ce projet : un nouveau programme, la Shift Year, une année de formation et d'engagement pour :
- préparer des jeunes à agir, dans les organisations publiques et privées, pour un développement responsable, soutenable, éthique ;
- décloisonner, rapprocher des acteurs dont la coopération est indispensable pour relever les grands défis de demain (entreprises privées et acteurs publics, ingénieurs et décideurs politiques…).
Une approche globale, interdisciplinaire, ancrée dans l’action : - Interdisciplinarité : la Shift Year accueille des élèves de CentraleSupélec, dans le cadre d’une césure entre la deuxième et la troisième année de leur cursus ingénieur, mais aussi des étudiants issus d'autres établissements, de profils variés ; - Appréhension globale des acteurs et des enjeux : dimensions scientifiques et technologiques propres à l'ingénieur, mais aussi dimensions économiques, humaines, sociales, politiques ;
- Action, dans le cadre de deux semestres distincts, le second étant consacré à un stage, de préférence à l'international. Le premier semestre, qui se déroule à CentraleSupélec, au sein de l'Atelier des transitions (campus de Metz), est centré sur un projet d'envergure, en partenariat avec une entité publique ou privée, conduite en une équipe pluridisciplinaire d'étudiants
Article 4 - Objet
La présente convention à pour objet de fixer la participation financière et les modalités de soutien de l'Eurométropole de Metz à CentraleSupélec dans le cadre du programme « Atelier des transitions — programme Shift Year 2023-2024 ».
Article 2 - Engagement de l’Eurométropole de Metz
L'Eurométropole de Metz attribue une subvention de fonctionnement de 30 000 € à CentraleSupélec contribuant à couvrir le coût de ses engagements et objectifs définies aux articles 1 et 3 de la présente convention.
La subvention sera versée à signature de la convention sur le compte suivant : Domiciliation bancaire : CENTRALESUPELEC - 2 Rue Noetzien - 91180 GIF SUR YVETTE Banque : 10071 Guichet: 91000 N° de compte : 000001002722 Clé RIB : 40 IBAN : FR76 1007 1910 0000 0010 0272240 BIC : TRPUFRP1XXX
Article 3 - Engagement du bénéficiaire
CentraleSupélec s'engage à réaliser dans le cadre du programme « Atelier des transitions » pour la rentrée de septembre 2023 un projet pédagogique en partenariat avec l'Eurométropole de Metz contribuant à la préparation des étudiants à l’action en faveur d'un développement durable. Pour ce faire, le projet s'appuie sur une thématique proposée par la collectivité en vue d'analyser les opportunités, freins et modalités de transition dans le domaine d’étude. Ce projet est réalisé par une équipe pluridisciplinaire (sciences de l'ingénieur, droit, économie, gestion, sciences humaines et sociales, sciences politiques, etc.) d'environ 4 ou 5 étudiants de la Shift Year. Elle se déroule au cours du premier semestre de l’année universitaire dans les locaux de CentraleSupélec Metz sous la responsabilité scientifique et pédagogique d'un enseignant-chercheur de l'établissement. Le domaine d'étude identifié concerne notamment l’utilisation des technologies numériques par la collectivité et vise à proposer un cadre permettant de formaliser une stratégie numérique responsable consolidée (en cohérence avec la politique « Smart City — Territoire intelligent » et le plan général Environnement Durable de l'Eurométropole de Metz) et de mettre en évidence des actions de coordination transversale ainsi que des besoins de gouvernance en découlant.
La mission portera sur une « stratégie pour un numérique responsable ». Elle visera à réduire l'empreinte environnementale des outils numériques de la Métropole, qu'ils relèvent du fonctionnement interne de la collectivité ou des services vers le citoyen, tout en s'attachant à prendre en compte sa dimension inclusive, sociale, éthique et sa contribution au développement économique.
La stratégie proposée mettra en évidence les chiffres clés et les objectifs visés et sera déclinée ; - par une feuille de route (préalables, jalons, décisions...) sur toutes les dimensions opérationnelles de la démarche ;
- par une proposition de structuration de la gouvernance.
En outre, un jalon décisionnel organisé après le benchmärk national permettra de hiérarchiser les différentes composantes de la stratégie, en fonction de leur maturité évaluée en adéquation avec les documents cadres de l'Eurométropole de Metz.
Le cas échéant, toute modification, notamment quant à la destination de la subvention, sera concrétisée par la signature d'un avenant. Article 4 - Gouvernance et Modalités de travail
L'Eurométropole de Metz prend part aux instances de pilotage du projet. Le porteur de projet s'engage à convier l'Eurométropole de Metz aux revues de projet prévues. Le bénéficiaire s'engage à transmettre, à l'issue du projet, le mémoire des étudiants et à convier l'Eurométropole de Metz lors de la soutenance publique devant un jury siégeant à CentraleSupélec, permettant ainsi de mesurer les résultats des actions conduites au titre de la présente convention. Le projet peut utilement faire l'objet d'autres présentations, notamment au sein de la collectivité.
Article 5 - Modalités de versement
La subvention de l’Eurométropole sera versée dès la signature de la présente convention.
Un bilan sera réalisé au terme de la convention afin de vérifier que la mise en œuvre du projet est conforme aux objectifs de l'Eurométropole de Metz.
Article 6 - Reddition des comptes, présentation des documents financiers
CentraleSupélec s'engage à :
- aviser l'Eurométropole de Metz de toute modification concernant ses statuts, ses coordonnées (postales, bancaires ..)
- transmettre à l'Eurométropole de Metz le rapport d'activité et financier relatif à l'action dans le cadre du présent partenariat.
Les modalités de versement et le contrôle du financement se feront conformément au règlement financier de l’'Eurométropole de Metz et, le cas échéant, aux dispositions législatives et réglementaires applicables aux organismes subventionnés par des fonds publics. Ainsi l'Eurométropole de Metz se réserve la possibilité de procéder à toute autre forme de contrôle de l'usage des fonds (sur place, avant ou après le versement de l'aide).
Le respect des présentes prescriptions est impératif. À défaut, l'Eurométropole de Metz pourra suspendre le versement du financement, voire demander le remboursement de l'intégralité de la subvention ou des acomptes déjà versés.
Article 7 - Transmission d'informations, participation aux réunions de l’Eurométropole de Metz, organisation de visites
CentraleSupélec s'engage à :
- Transmettre toutes les informations concernant l'évolution des missions et projets tant sur le fonds que sur le pilotage,
- Participer aux réunions organisées par l'Eurométropole de Metz.
Article 8 - Communication — Publicité - Promotion du territoire
Le bénéficiaire s'engage à :
- intégrer graphiquement le logo de l'Eurométropole de Metz selon la charte graphique, à tous les supports utilisés en lien avec l'opération définie par l'article 1,
-__ mentionner la participation financière de l'Eurométropole de Metz à la réalisation du projet pédagogique
- faire état de l'aide financière apportée par l'Eurométropole de Metz à l'occasion de toute publicité ou toute manifestation d'information portant, pour tout ou partie, sur la réalisation du projet pédagogique en utilisant le logotype du l'Eurométropole : « Avec + nr financier de l'EUROMÉTROPOLE DE METZ »
EUROMÉTROPOLE
"METZ - inviter l'Eurométropole de Metz, au même titre que tout autre financeur, à toute manifestation ayant trait à ce projet.
Le logo de l’'Eurométropole de Metz se trouve : https://www.eurometropolemetz.eu/l-eurometropole/l-organisation-de-l- eurometropole/institution/logo-eurometropole-de-metz-4819.html
Article 9 - Durée
La présente convention est valable jusqu'au 31 décembre 2024. Cette convention pourra être prorogée par avenant, en cas de nécessité justifiée.
Article 10 - Résiliation de la convention
L'Eurométropole de Metz se réserve la faculté de résilier de plein droit la présente convention sans préavis ni indemnité en cas de non-respect de CentraleSupélec de l'une des clauses exposées ci- dessus, et après mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de 30 jours à compter de sa réception.
La présente convention sera résiliée également de plein droit et sans indemnité en cas, notamment, de changement d'objet ou d'activité, de faillite, de liquidation judiciaire, d'insolvabilité notoire ou d'impossibilité pour CentraleSupélec d'achever sa mission.
Article 11 - Remboursement du financement
L'Eurométropole de Metz pourra suspendre le versement du financement, voire l'annuler et demander le remboursement des acomptes déjà versés en cas de non-respect de l’une des clauses de la présente convention.
Il en est ainsi, notamment, en cas de non-réalisation de l'ensemble de l'opération pour laquelle la participation a été obtenue.
ARTICLE 12 — LITIGE
La présente convention est soumise à la loi française.
En cas de litige sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les Parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans un délai de deux mois à compter de la réception par l'une des deux Parties des motifs de contestation, aucun accord n’est trouvé, les Parties ont la faculté de saisir le Tribunal Administratif de Strasbourg.
Fait à Metz, le
en deux exemplaires originaux.
Pour METZ MÉTROPOLE Pour CENTRALESUPELEC La Vice-Présidente déléguée Le Directeur des formations
Anne FRITSCH-RENARD Olivier GICQUEL iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20230925-2023-09-DB59-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2023-09-DB59
lundi 25 septembre 2023
DE |
Soutien au.programme Shift Year ' - Atelier des
Transitions, Programme de CentraleSupélec au
service des enjeux de développement durable et de
résponsabilité sociétale. Année 2023/24
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
28/09/2023
057-200039865-20230925-2023-09-DB59-DE.
99_DE-59.pdf
28/09/23 16:18 En cours de création
28/09/23 16:19 En préparation Catherine DELLES
28/09/23 17:54 Reçu Catherine DELLES
28/09/23 17:56 En cours de transmission
28/09/23 17:58 Transmis en Préfecture
28/09/23 18:05 Accusé de réception reçu