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Déliberation - 523 2025 Budget Port de peche Virement de credit n2 tampon
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Quiberon.
Lien du pdf (Déliberation - 523 2025 Budget Port de peche Virement de credit n2 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
ns Reçu en préfecture le 22/12/2025
QUIB=RON ur h ID : 056-215601865-20251217-A523 2025-AR INFINIMENT PRESQU'ILE
—__ N° P-523/2025
BUDGET PORT DE PECHE - VIREMENT DE CREDIT N° 2
Le Maire de la Ville et Station Climatique de QUIBERON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.5217-10-6,
Vu la délibération n° 066/2023 du conseil municipal en date du 6 juillet 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2024,
Vu la délibération n° 30/2025 du 2 avril 2025 portant adoption le budget primitif du budget principal et des budgets annexes de la commune de Quiberon pour l'exercice 2025, et précisant que le Maire peut opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % en fonctionnement et en investissement,
Considérant qu'il y a lieu de procéder à un mouvement de crédits de chapitre à chapitre sur le budget du port de pêche 2025,
Considérant qu’il convient d'abonder le chapitre 65 en dépenses de fonctionnement par des crédits disponibles au chapitre 011,
Considérant qu'il convient donc de procéder à cet ajustement comptable par virement de crédits entre chapitres,
ARRETE
Article 1°" : D'’autoriser les virements de crédits suivants :
Budget Section Sens Imputation Montant
10601 Fonctionnement Dépenses 6588 +2 700 € 10601 Fonctionnement Dépenses 607 -2700€
Article 2: Conformément aux dispositions de l’article L. 2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de l'emploi de ces crédits de dépenses imprévues à la réunion du conseil municipal suivant cet arrêté.
Article 3 : Le Maire, Le Directeur Général des Services et le service Finances Commande publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal Administratif de RENNES-3 Contour de la Motte 35044 RENNES Cedex dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication.
22/12/2025 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le
ID : 056-215601865-20251217-A523 2025-AR
Fait à Quiberon, le 17 décembre 2025
Le Maire,
Patrick LE ROUX | < DE
DESTINATAIRES :
Trésorerie principale Auray et Service Finances Commande publique - 1 ex. Affichage site internet - service Communication 1 ex.
Registre des arrêtés municipaux - secrétariat général - 2ex.
Acte certifié exécutoire (conformément à l’article L.2131-1 du C.G.C.T
22/12/2025