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Déliberation - 501 2025 Budget Principal Virement de credit n1 tampon
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Quiberon.
Lien du pdf (Déliberation - 501 2025 Budget Principal Virement de credit n1 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
= Publié le
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N° P-501/2025
BUDGET PRINCIPAL — VIREMENT DE CREDIT N° 1
Le Maire de la Ville et Station Climatique de QUIBERON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5217-10-6,
Vu la délibération n° 066/2023 du conseil municipal en date du 6 juillet 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2024,
Vu la délibération n° 30/2025 du 2 avril 2025 portant adoption le budget primitif du budget principal et des budgets annexes de la commune de Quiberon pour l'exercice 2025, et précisant que le Maire peut opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % en fonctionnement et en investissement,
Considérant qu'il y a lieu de procéder à un mouvement de crédits de chapitre à chapitre sur le budget principal 2025,
Considérant la nécessité d'augmenter les crédits au chapitre 66 suite à la souscription de 2 nouveaux emprunts, ainsi que d'augmenter les crédits au compte 7391118 suite à des dégrèvements de taxe d'habitation, il convient d’abonder les chapitres 66 « Charges financières » et 014 « Atténuations de produits » en dépenses de fonctionnement par des crédits disponibles au chapitre 67 « Charges spécifiques » sur le compte 673 « Titres annulés sur exercices antérieurs »,
Considérant qu'il convient donc de procéder à cet ajustement comptable par virement de crédits entre chapitres,
ARRETE
Article 1°’ : D’autoriser les virements de crédits suivants :
Budget Section Sens Imputation Montant
10600 Fonctionnement Dépenses 66111 + 3 000 € 10600 Fonctionnement Dépenses 661121 + 19 000 € 10600 Fonctionnement Dépenses 7391118 + 700 € 10600 Fonctionnement Dépenses 673 - 22 700 €
Article 2: Conformément aux dispositions de l’article L. 2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de l'emploi de ces crédits de dépenses imprévues à la réunion du conseil municipal suivant cet arrêté.
Article 4 : Le Maire, Le Directeur Général des Services et le service Finances Commande publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal Administratif de RENNES-3 Contour de la Motte 35044 RENNES Cedex dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication.
08/12/2025 Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Publié le
ID : 056-215601865-20251205-501_2025-AR
Fait à Quiberon, le 5 décembre 2025
Le Maire,
Patrick LE ROUX
DESTINATAIRES :
Trésorerie principale Auray et Service Finances Commande publique - 1 ex. Affichage site internet - service Communication 1 ex.
Registre des arrêtés municipaux - secrétariat général - 2ex.
Acte certifié exécutoire (conformément à l’article L.2131-1 du C.G.C.T
08/12/2025