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Déliberation - DM26 48 Approbation de la convention relative a la participation de la croix rouge francaise au dispositif previsionnel de secours de la Fete de la musique 2026
Document publié le Mercredi 1 juillet 2026 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DM26 48 Approbation de la convention relative a la participation de la croix rouge francaise au dispositif previsionnel de secours de la Fete de la musique 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2026
Publié
le 01/07/2026
S
L Gr
DEPARTEMENT
RERUERQUEFRANCRISE
ID
:093-219300530-20260619-DM26
48-CC
Seine
Saint-Denis
5°
CANTON
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
BOBIGNY COMMUNE
DECISION
DU
MAIRE
NOISY-LE-SEC
Prise
en
vertu
d'une
délégation
donnée
par
le conseil
municipal
(art.
L 2122.22
- L 2122.23
du
CGCT)
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
PARTICIPATION
DE
LA
CROIX-ROUGE
FRANCAISE
AU
DISPOSITIF
PREVISIONNEL
DE
SECOURS
DE
LA
FETE
DE
LA
MUSIQUE
2026
Le
Maire
de
Noisy-le-Sec,
Vu
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
délibérations
n°
26_03_02
et
n°
26_03_05
du
Conseil
municipal
du
28
mars
2026,
portant
élection
du
maire
et
des
adjoints
au
maire,
Vu
la
délibération
n°
26_03_08
du
Conseil
municipal
du
28
mars
2026,
portant
délégation
d'attributions
du
conseil
municipal
au
Maire
dans
le cadre
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le souhait
de
la Ville
d'organiser
la fête
de
la
musique
au
stade
Huvier
le 21
juin
prochain
et de
proposer
des
dispositifs
prévisionnels
de
secours
au
public
y
participant,
Considérant
pour
ce
faire,
la
nécessité
de
passer
une
«
convention
relative
à
la
participation
de
la
Croix-
Rouge
française
aux
dispositifs
prévisionnels
de
secours
» afin
de
définir
les
modalités
de
collaboration
entre
la
CRF
de
Seine
Saint
Denis
et
la Ville
dans
le cadre
de
ces
dispositifs,
DECIDE
Article
1
: Approuve
le
projet
de
convention
précitée,
passée
avec
l’association
départementale
CROIX-
FROUGE
française
dont
le
siège
est
sis
6
Rue
Paul
Langevin
—
93270
Sevran
—,
représentée
par
son
Président
M.
Roger
FONTAINE,
relative
à
:
Dispositif
prévisionnel
de
secours
de
la
CRF
-—
Point
d’alerte
de
premiers
secours
- pour
un
montant
TTC
tel
que
défini
au
devis
annexé,
cité
à l’article
3.3
d’un
montant
de
432
€ (quatre
cent
trente
deux
euros
toutes
taxes
comprises)
Article
2
: Dit
que
ce
contrat
est
passé
uniquement
pour
la
date
susvisée
et
qu'il
prendra
effet
à
sa
date
de
notification. Article
3
: Dit qu'il
sera
fait face
à la dépense
au
moyen
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l'année
considérée
Article
final
: En
application
des
articles
R.
421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
la présente
décision
peut
faire
l'objet d'un
recours
gracieux
devant
le Maire
ainsi
que
d'un
recours
contentieux
dans
ce
même
délai
devant
le Tribunal
administratif
de
Montreuil
(7,
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex),
par
voie
postale
ou
par
dépôt
au
greffe
où
par
voie
dématérialisée
via
Télérecours
(www.telerecours.fr).
Le
recours
gracieux
proroge
le
délai
de
recours
contentieux.
L'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
réception
par
la
commune
constitue
une
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
elle-même
être
contestée
devant
le
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
selon
les
mêmes
modalités,
dans
un
délai
de
deux
mois.
A Noisy-le-Sec,
le
À
Ü
| Ô
L
| 20
Le
Maire
Olivier
Sarrabé