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Déliberation - dm2023 038 decision autorisant une convention relative a la participation de la croix rouge francaise aux dispositifs previsionnels de secours
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dm2023 038 decision autorisant une convention relative a la participation de la croix rouge francaise aux dispositifs previsionnels de secours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
2
D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
“ eh D, » :
1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
EG-ADO-CR-2023
DÉCISION DU MAIRE N° 2023-038
AUTORISANT LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION RELATIVE À LA PARTICIPATION DE LA
CROIX-ROUGE FRANCAISE AUX DISPOSITIFS PRÉVISIONNELS DE SECOURS
Le Maire d’Ablon-sur-Seine,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020-04-001 en date du 24 septembre 2020, par laquelle le Conseil municipal a délégué une partie de ses attributions au Maire, pour la durée de son mandat, dans les domaines prévus par l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de convention relative à « LA PARTICIPATION DE LA CROIX ROUGE FRANCAISE AUX
DISPOSITIFS PREVISIONNELS DE SECOURS - POUR ABLON EN FETE 2023» à signer avec
l'association La Croix-Rouge française, représentée par sa Présidente de l'unité locale Villeneuve-le- Roi, Ablon-sur-Seine, Orly, Madame Chloé WILLAIME,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de contractualiser l'accord passé entre la municipalité d'Ablon- sur-Seine et l'association la Croix-Rouge Française.
DÉCIDE
La signature d'une convention avec l'association La Croix-Rouge Française, dont le siège est situé 98,
rue Didot — PARIS (75694).
Cette convention est souscrite pour une opération (Dispositif Prévisionnel de Secours -— Petite
envergure) le samedi 9 septembre 2023 de 11h00 à 18h00 au complexe sportif Pierre POUGET — 16, rue de la Sablière — ABLON-SUR-SEINE (94480).
Les conditions financières sont définies comme suit, et le règlement se fera par virement administratif sur présentation d'une note de frais et d'un RIB, à l'issue de la manifestation :
> 510 € (cinq cent dix euros nets) imputés sur les crédits ouverts au chapitre 011, charges générales.
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Monsieur le Maire d'Ablon-sur-Seine et Madame la Trésorière principale d'Orly sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à:
+ Madame la Préfète du Val-de-Marne
+ Madame la Trésorière principale d'Orly
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et de sa publication au registre des délibérations de la commune.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 5 septembre 2023
Mairie d’Ablon-sur-Seine - 16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Sef REÇU EN PREFECTURE 1
Courriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél : 01 49 61 33 33 — Fax : 01 45 9; le 68/89/2823
Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire f E-krquite Application agrée 99_AU-094-219400017-20230905-DH2023_038-