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Arrêté - Arrete 2026 143 Stationnement rue Marie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 143 Stationnement rue Marie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Département de Seine et Marne
eee Saint Thibault, le 04 Juin 2026
MAIRIE DE
SAINT THIBAULT DES VIGNES
77400 - Tél : 01.60.31.51.42
Fax : 01 64 02 80 58
N°2026-143
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT
ENTRE LE 15 ET 17 RUE MARIE
Le Maire de la Commune de SAINT THIBAULT DES VIGNES,
Vu la loi du 22 mars 1982 modifiée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, Vu le Code de la Route et notamment les articles et notamment les articles R325-12 et R325-2, R411-7 à R411-25, R415-7 à R415-13 et R417-9 à R417-13,
Vu l’arrêté interministériel du 24/11/67 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963 relative à la circulation routière,
Considérant qu’il est nécessaire de redéfinir les règles de stationnement entre le 15 et 17 rue Marie afin d’améliorer les conditions de sécurité des usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter 15 Juin 2026, le stationnement sera interdit sous peine d’enlèvement «entre le 15 et 17 rue marie » en bordure et sur la chaussée de la voie (voir plan ci-joint)
ARTICLE 2: La signalisation verticale mise en œuvre sera conforme aux prescriptions interministérielles de la signalisation routière, la signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques de la commune.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur, une mise en fourrière pourra être requise en cas de non- respect de ce règlement conformément à l’article R.417.10 du code de la route, au frais et risques des
propriétaires
ARTICLE 4 : Les services de police pourront être amenés à procéder à l’enlèvement des véhicules restés en stationnement sur l’emplacement interdit à l’article 1, et dont les dépens seront à la charge du
contrevenant.
ARTICLE 5 : Les dispositions définies par l’article 3 et l’article 4 prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus ARTICLE 6 : Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la caserne des Sapeurs-Pompiers, Madame la Directrice Générale des Services, Madame la responsable du Service Sécurité et Prévention, le SIETREM, le Service de Déplacement de Marne et Gondoire, Monsieur le responsable de Transdev de Marne La Vallée et tous les agents habilités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Claude VERONA