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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 141020 19)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique,
2020/90
Métropole Aix-Marseille- République Département des Provence Française Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DU TERRITOIRE
DU PAYS D’AUBAGNE ET DE L'ETOILE
Séance du 14 octobre 2020
Le 14 octobre 2020 à 18h00, le Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur Serge PEROTTINO, Président, Madame Sophie ARTARIA-AMARANTINIS a été désignée secrétaire de séance.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Sophie ARTARIA-AMARANTINIS ; Jean-Jacques COULOMB ; Bernard DESTROST ; Gérard GAZAY ; Magali GIOVANNANGELI ; Michel LAN; Jean-Marie LEONARDIS; Rémi MARCENGO ; Danielle MENET; Yves MESNARD ; Véronique MIQUELLY; José MORALES ; Serge PEROTTINO ; Patrick
PIN ; Alain ROUSSET
Etait représentée Madame :
Christine CAPDEVILLE représentée par Yves MESNARD
CT4/141020/19
Sur le rapport de Jean-Marie LEONARDIS
Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des
déchets sur le Territoire du Pays d’Aubagne et de l'Etoile
La loi du 17 août 2015, relative à la transition énergétique, a instauré de nouvelles dispositions en
matière de prévention et de gestion des déchets.
Le décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015, s'inscrit dans cette loi en précisant les futures indicateurs techniques et financiers qui doivent figurer dans les rapports annuels sur les prix et la qualité du service
public de prévention et de gestion des déchets ménagers.
Le présent rapport présente des indicateurs techniques et financiers tenant compte de cette évolution réglementaire.
Tous les indicateurs de référence sont basés sur la population INSEE en vigueur au 1° janvier 2019.
Pour assurer le service de proximité à la population, ce sont 166 agents en régie, 55 véhicules et
matériels techniques 4 déchèteries, 2 centres de transfert, 1 centre de tri et 2 centres de traitement des déchets résiduels qui sont mobilisés.
Au total, 72794 tonnes de déchets ménagers et assimilés sont collectés et traités au niveau du Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, soit 693 Kg/hab./an (21,6% des tonnages partent en valorisation matière et organique, 5% des tonnages partent en valorisation énergétique et 62% sont enfouis en ISDND de classe Il et 11,4% orientés en ISDND en classe lil).
Le coût complet global de la compétence pour l'année 2019 est de 176 € TTC /hab. où de 254 € TTC /tonne.
Au vu de ce qui précède, Monsieur le Président propose au Conseil de territoire de donner un avis
favorable à la délibération ci-après :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201014-CT4-141020-19-
DE
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 Le Conseil de territoire du Pays d’Aubagne et de l'Etoile,
Vu
e Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
+ La loin” 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République :
+ La loi du 17 août 2015, relative à la transition énergétique, a instauré de nouvelles dispositions
en matière de prévention et de gestion des déchets ;
+ Le décret N°2000-404 du 11 mai 2000 fixe les modalités de présentation, le contenu de ce
rapport et sa mise en œuvre à partir de 1999 ;
+ Le décret N°2015-1827 du 30 décembre 2015, s'inscrit dans cette loi en précisant les futurs
indicateurs techniques et financiers qui doivent figurer dans les rapports annuels sur les prix et
la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers.
Oufï le rapport ci-dessus,
Considérant
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article unique :
PREND ACTE de la communication du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public
de prévention et de gestion des déchets.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Certifié Conforme,
Le Président du Conseil de territoire
Serge PEROTTINO
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 MARSEILLE - TERRITOIRE
PROVENCE omcéToiLe
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 SOMMAIRE
INTRODUCTION
LES FAITS MARQUANTS DE 2019
LES CHIFFRES CLÉS DE 2019
fl, LES INDICATEURS TECHNIQUES
1.1 Le territoire desservi vw
1.2 Les moyens humains et matériels
1.2.1 Les moyens humains
1.2.2 Les moyens matériels
1.2.2.1 Les véhicules de collecte et nettoyage des PAV
1.2.2.2 Les contenants
1.2.3 Service de réponse téléphonique à la population : résultats 2019
vw 1.3 La prévention des Déchets Ménagers et Assimilés
1.3.1 Le constat
1.3.2 Les actions
1.3.2.1 Poursuite de l'exploitation de la Ressourcerie « Le Dirigeable »
1.3.2.2 Poursuite des actions de compostage individuel et collectif
1.3.2.3 Gaspillage alimentaire en restauration scolaire primaire
> 1.4 La pré-collecte
1.4.1 Le parc de bacs
1.4.2 Le parc des colonnes
1.4.3 Sacs de pré-collecte pour le tri des recyclables secs ménagers
1.5 La collecte des déchets
1.5.1 La collecte des ordures ménagères résiduelles
1.5.1.1 Modalités de la collecte et mode de gestion
1.5. 1.2 Fréquences des collectes par commune
1.5.1.3 Refonte des tournées
1.5.1.4 Tonnages collectés en 2019
1.5.2 La collecte sélective des recyclables secs ménagers
1.5.2.1 Modalités, fréquences des collectes et tonnages collectés
1.5.2.2 Nettoyage journalier des PAV par les équipes dédiées
1.5.3 Les collectes séparatives
1.5.3.1 Collecte sélective des cartons des commerçants et des papiers des administrations 1.5.3.2 Récupération des Déchets Dangereux des Ménages
1.5.3.3 Récupération des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques des ménages
vw
10
10
11
11
12
13
14
14
14
14
17
19
19
20
21
33
33
33
33
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35
35
36
36
37
38
38
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Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 1.5.3.4 Récupération des textiles
1.5.3.5 Récupération des pneus
1.5.3.6 Récupération du mobilier en déchèterie
1.5.4 Les actions de communication
1.5.5 La collecte des encombrants sur la voie publique et autres collecte à la demande 1.5.5.1 La collecte des encombrants à domicile sur rendez-vous
1.5.5.2 La collecte des déchets verts à domicile sur prise de rendez-vous
1.5.5.3 La collecte des encombrants, inertes sur la voie publique ou dans les services techniques
1.5.6 La collecte des déchets en déchèteries
1.5.7 La collecte des déchets des professionnels
> 1.6 Le transfert des déchets
1.6.1 Le transfert des Ordures Ménagères Résiduelles
1.6.1.1 Modes de gestion et équipements
1.6.1.2 Tonnages réceptionnés au niveau des quais de transfert
1.6.2 Le transfert des déchets issus des collectes sélectives et séparatives
1.6.2.1 Les recyclables secs ménagers
> 1.7 Le transport, tri et traitement des déchets
1.7.1 Le transport des déchets
1.7.2 Le tri des recyclables secs ménagers
1.7.3 Le traitement des déchets
1.7.3.1 Synthèse des modalités de traitement pour les différents types de déchets 1.7.3.2 Traitement des ordures ménagères
1.7.3.3 Post-exploitation du Mentaure
1.7.4 Le bilan matière : tonnages traités et/ ou valorisés
> 1.8 Les mesures prises en compte pour atténuer les effets préjudiciables à la
santé de l'homme et l'environnement
" LES INDICATEURS FINANCIERS
> 2.1 Dépenses et recettes de fonctionnement
2.1.1 Dépenses de fonctionnement
2.1.2 Recettes de fonctionnement
2.1.3 Les partenaires financiers
> 2.2 Dépenses et recettes d'investissements
‘ PERSPECTIVES 2020
4, SIGLES UTILISÉS DANS LE RAPPORT
40
41
41
42
43
43
43
45
48
49
49
49
51
62
52
53
59
53
99
55
56
58
60
62
63
63
63
65
66
67
68
71
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Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 INTRODUCTION
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés
est devenu obligatoire avec le décret n° 2000-404 du 11 mai 2000, imposant aux EPCI de porter à la
connaissance du public, des élus et des administrations, les indicateurs de l'activité « déchets » qui leur a
été transférée par leurs communes membres.
La loi du 17 août 2015, relative à la transition énergétique, a instauré de nouvelles dispositions en matière
de prévention et de gestion des déchets.
Le décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 s'inscrit dans cette loi, en précisant les nouveaux indicateurs
techniques et financiers qui doivent figurer dans les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public
de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés (RPQSPGDMA). Par conséquent, le présent
rapport présente des indicateurs de performances en termes de valorisation et des performances
économiques du service public se traduisant par l'expression des coûts par flux dans une matrice de
référence utilisée par l'Ademe.
Ainsi, le rapport annuel 2019 du Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile s'inscrit dans les
orientations définies règlementairement. Il s'organise autour de trois grandes parties structurantes :
indicateurs techniques, indicateurs financiers et perspectives 2020.
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Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 LES FAITS MARQUARNTS 2019
La gestion des déchets représente un enjeu majeur dans la politique publique de notre territoire (budget de
17 500 000 €, frais du personnel compris) du fait d'une part, du cadre réglementaire qui fixe des objectifs de
réduction et de valorisation ambitieux et d'autre part, des problématiques d'exutoires de plus en plus
prégnantes en Région PACA.
Dès lors, les actions qui ont été engagées et étudiées au cours de l'année 2019 visaient à :
- harmoniser le niveau de service aux professionnels en réduisant les déchets des activités
économiques à la charge de la collectivité
- encourager la gestion de proximité des biodéchets et lutter contre le gaspillage alimentaire
- donner une seconde vie aux déchets
- mobiliser la population sur les bons gestes de réduction des déchets
- assurer une collecte de qualité
Ainsi, les faits marquants qui ont jalonné l'année 2019 et qui sont liés à ces différentes actions se
caractérisent par :
- Le lancement d’une politique forte pour favoriser les gestes liés à la prévention des déchets :
Le Conseil de Territoire s'est mobilisé pour mettre en action les démarches administratives qui s'imposent
(marché public, création d'une régie, commandes de composteurs, etc...) afin d'être en capacité, à compter
de 2020, de mettre à la disposition des habitants des composteurs individuels. Pour rappel, actuellement le
Territoire apporte une subvention aux habitants qui en font la demande et qui ont acquis un composteur en
grande surface. Toutefois, les résultats actuels mettent en évidence une diffusion encore sommaire des
bonnes pratiques du fait de la lourdeur du système. Ainsi, l'année 2019 a permis de mettre en place les
moyens administratifs et humains nécessaires au sein du service pour l'acquisition des composteurs par le
Territoire et la prise en compte d'une formation aux habitants au moment de leur distribution.
- L'optimisation des circuits de collecte des ordures ménagères :
Le service déchets a engagé au cours de l'année une refonte complète des tournées d'ordures ménagères
afin de tenir compte de l'évolution du territoire. L'objectif visé a été double : diminuer les transports liés à la
collecte et améliorer la qualité du service dans certains secteurs. D'autre part, afin de définir la part des
déchets des entreprises à la charge de la collectivité, des tournées de collecte de déchets assimilés ont été
créées au niveau des zones afin d'intégrer l'ensemble des Z1 et ZA.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 - La poursuite de la densification du parc de conteneurs enterrés :
Dans le but de poursuivre une politique volontariste de meilleure gestion de l'espace public, les élus se sont
engagés dans une campagne visant à substituer le parc de conteneurs aériens pour la collecte des OM et
des recyclables secs, par des conteneurs enterrés. Dans ce cadre, l'année 2019 a été marquée par la
réalisation de 8 nouveaux points. Le montant alloué à ce type d'équipements pour 2019 est de 479 183.84
€ TTC.
- Le renouvellement du parc de véhicules :
Pour maintenir un service satisfaisant, nous avons acquis au cours de l'année plusieurs véhicules de type :
grue, 19 tonnes, à plateau. Le montant total alloué pour ces derniers atteint plus de 800 000 € TTC.
- L'étude pour la mise en place des extensions des consignes de tri des plastiques sur 2020 :
Dans le but de participer à la valorisation des recyclables secs sur notre territoire, il a été décidé de répondre
à l'appel à projet de CITEO pour qu'à partir de septembre 2020 les barquettes en polystyrène, les films
plastiques et les pots de yaourt puissent être valorisés au même titre que les recyclables secs ménagers.
L'extension de ces nouvelles consignes va faciliter le geste de tri des habitants.
- La poursuite du groupe de travail « Les Voisins TriBien » :
Afin d'optimiser la dynamique de tri sur le territoire, un groupe de référents ouvert à l'ensemble des habitants
a été créé fin 2018. Les habitants impliqués dans cette démarche sont des représentants de CIQ ou des
usagers de différentes communes qui souhaitent s'engager sur cette problématique. Une dizaine de
rencontres ont été organisées au cours de l'année. Ces dernières se sont concrétisées par des réunions
d'information, formation, visites de sites. Le but pour le Conseil de Territoire est d'accompagner ces
personnes référentes au travers de différentes rencontres dans l'année, afin qu'elles puissent jouer le rôle
de relais en impulsant auprès de la population locale les bons gestes sur le tri et la mise en place de projets
pilotes à l'échelle de leur quartier.
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Date de réception préfecture : 23/10/2020 souuo]
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Date de réception préfecture : 23/10/2020 l. LES INDICATEURS
TECHAIQUES
1.1 Le territoire desservi
Créée le 1e" janvier 2016 par la loi MAPTAM (Modernisation de l'Action Publique Territoriale et Affirmation
des Métropoles), la Métropole Aix-Marseille Provence est un Établissement Public de Coopération
Intercommunale à fiscalité propre, issu de la fusion de 6 intercommunalités regroupant 92 communes
d'un seul tenant et sans enclave au sein d'un espace de solidarité, pour élaborer et conduire ensemble
un projet d'aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de
leur territoire afin d'en améliorer la cohésion et la compétitivité et de concourir à un développement
durable et solidaire (Code Général des Collectivité Territoriales - Article L.5217-1).
Avec plus de 1 850 000 habitants ll Métropole
(soit 93% de la population des Aix-Marseille Provence
Bouches-Du-Rhône) et une surface
de 3150 Km?, la Métropole Aix- ini. Sr
de France. ESS ÉD AGE
Elle regroupe six territoires 1e ni
(Marseille-Provence, Pays d'Aix Lar, en ox ou.) Pays Salonais, Pays d'Aubagne et 2) AJ
Marseille-Provence est la plus vaste
de l'Etoile, Istres Ouest Provence, 4 ji CU
Pays de Martigues) dont les limites Et aus de AE RART
correspondent aux anciennes inter- Martigue DAY JD: ébagne communalités qui constituent arseétlle | “& l'armature d'une Métropole Provence Métropore P/ multipolaire. ’ …"
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile se substitue à l'ancien périmètre de la
Communauté d'Agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile ; il est dénommé le CT4.
Il regroupe 12 communes (Aubagne, Auriol, Belcodène, Cadolive, Cuges-Les-Pins, La Bouilladisse, La
Destrousse, La Penne-Sur-Huveaune, Peypin, Roquevaire, Saint-Savournin, Saint-Zacharie). Onze
communes du territoire sont situées dans le département des Bouches-du-Rhône, seule la commune de
Saint-Zacharie est localisée dans le département du Var. À noter que la commune de Cuges-Les-Pins
n'est pas dans la continuité géographique du reste du territoire de la collectivité.
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Date de réception préfecture : 23/10/2020 Le tableau suivant présente la population municipale 2019 (données de référence nationales de l'INSEE).
Communes Population municipale
Aubagne 45 290
Auriol 11417
Belcodène 1 902
La Bouilladisse 6 135
Cadolive 2 159
Cuges les Pins 5 043
La Destrousse 3 442
La Penne sur Huveaune 6 433
Peypin 5 441
Roquevaire 8 962
St Savournin 3 338
St Zacharie 5 539
TOTAL 105 101
Le territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile s'étend sur près de 245 km? et compte 105 101 habitants, soit une densité moyenne d'environ 428 habitants/km?, ce qui classe la collectivité en milieu mixte urbain.
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Date de réception préfecture : 23/10/2020 1.2 Les moyens humains et matériels
1.2.1 Les moyens humains
Le service « Déchets » du Conseil de Territoire compte 166 agents, répartis en trois grands pôles : la
collecte en Régie, la collecte sélective et le traitement.
Le tableau ci- dessous donne une répartition des effectifs au niveau de ces différents pôles.
Pôle Nombre d'agents
Directrice du Service ----- 1 Directeur Adjoint Î
Collecte :
- Agents de maîtrise 9 - Agent de la conteneurisation 2 - Agents de la collecte (chauffeurs/ripeurs) 112 (jusqu'en juin 2019) et 120 (de juin à décembre 2019)
Collectes séparatives :
- Technicien collecte sélective 1 - Agents de maîtrise ----- 2 - Eco-ambassadeurs ------------— 6 - Agents nettoyage des PAV 11 - Agent responsable de la Ressourcerie ----------1"-- L - Agent d'accueil Ressourcerie ------------""..#"...... 1 - Agent prévention compostage 1
Traitement:
- Agents d'accueil du centre de transfert ------ d - Agent de MAaÎtrISe -----"-----"--".ssnestensnnennennennnennnannnss 1
Administratifs :
- Agents administratifs 3 - Agents service « Allo Déchets » 2
TOTAL 159 / 166
L'augmentation de l'effectif de la direction se justifie essentiellement par les faits suivants :
- l'intégration dans la direction « déchets » du service « développement durable » en charge
jusqu'à présent des questions liées à la prévention des déchets
- le passage du service de la collecte des ordures ménagères et des encombrants sur un effectif
cible de 120 personnes minimum, nécessaire pour assurer le service dans des conditions
optimales
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Date de réception préfecture : 23/10/2020 1.2.2 Les moyens matériels
1.2.2.1 Les véhicules de collecte et les véhicules de nettoyage des PAV
Le service « déchets » assure en Régie la collecte des ordures ménagères, la collecte des encombrants
et des déchets verts sur rendez-vous et la collecte des papiers-cartons des commerçants. D'autre part,
afin d'assurer une propreté optimale autour des Points d'Apport Volontaire, des équipes de nettoyage
passent journalièrement sur chaque PAV.
Ces prestations sont réalisées grâce à un parc de véhicules conséquent, détaillé dans le tableau ci-après.
Type de véhicule Capacité en tonnes Nombre de véhicules
Camions grue 26 2
Camions grue 19 Î
Camion grue 16 1
Bennes à ordures ménagères 26 2
Bennes à ordures ménagères 19 16
Bennes à ordures ménagères 16 11
Bennes à ordures ménagères 10 3
Bennes à ordures ménagères 9.5 1
Bennes à ordures ménagères 1.5 1
Bennes à ordures ménagères 4.5 2
Véhicules grue à plateau 3.5 1
Véhicules à plateau 35 12
Fourgons 3.5 2
TOTAL | 55
JR
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Date de réception préfecture : 23/10/2020 1.2.2.2 Les contenants
Le Conseil de Territoire met à disposition de la population différents moyens de pré-collecte pour assurer
un service de qualité.
Ainsi, les déchets ménagers et assimilés doivent être présentés dans des récipients {bacs ou colonnes
enterrées) pour les ordures ménagères et (colonnes aériennes ou colonnes enterrées) pour les
recyclables secs ménagers. Ces derniers sont mis à disposition selon le flux et l'organisation de la collecte
sur la zone concernée.
Ils correspondent à un parc de :
- bacs individuels de 1100 litres (pour la collecte des OM réalisée en ascenseurs) : 9
- bacs individuels de 240 litres (pour la collecte des OM réalisée en porte à porte) : 3 295
- bacs individuels de 340 litres (pour la collecte des OM des entreprises) : 84
- bacs de 770 litres (pour la collecte des OM réalisée en point de regroupement) : 4 385
- colonnes aériennes pour le tri : 737
- colonnes enterrées + système des ascenseurs (pour les OM) : 157
- colonnes enterrées pour le tri : 224
- colonnes aériennes pour les OM : 6
Ha lDES
EURE MARSEILLE : PROVENCE | : PROVENCE
ORDURES MENAGERES CPL ETAT 312)
Bacs de 770 litres pour les ordures ménagères
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 1.2.3 Service de réponse téléphonique à la population : résultats 2019
Dans le cadre de la collecte réalisée en Régie, le Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile
a développé un service de réponse téléphonique. Ce service, composé de deux personnes, a répondu
en 2019 à 12 980 appels.
4500
4000
3500
3000
2500
2000
1500
1000
500
Le tableau ci-dessous met en exergue l’évolution entre 2014 et 2019 des types d'appels.
SUJETS
Demande d'information tri sélectif
OM divers
OM collecte mal effectuée
Encombrants RDV/ Non honorés
Encombrants depôt sauvage
Encombrants demande de rdv
Encombrants demande d'information
Divers
Déchèteries demande d'information
Demande de conteneurs
Conteneurs caisson bennes
Déchets verts d'information
RDV déchets verts
Déchets verts rdv honorés
Conteneurs problématiques/ localisation
Total demandes r
2014
158
399
600
21
389
3455
509
267
1258
1060
93
54
76
8343
2015 2016 2017 2018
214 220 339 472
500 542 374 1081
1386 964 901 487
122 137 258 349
627 569 655 748
3828 3333 3580 3607
820 1122 1211 1344
296 332 380 367
1894 1588 1139 1545
1376 1413 1471 1635
123 35 89 71
167 202 275 333
357 377 749 882
14 10 49 84
6 18 5 2
11730 10922 11478 13007
2019
432
306
1247
302
732
3861
1306
318
1567
1504
63
333
944
58
Ÿ
12980
On constate une évolution des appels :
e entre 2014 et 2015 de + 40.6%
e entre 2015 et 2016 de - 6.8%
e entre 2016 et 2017 de + 5%
+ entre 2017 et 2018 de + 13.32%
e entre 2018 et 2019 de - 0.2%
soit une évolution globale de + 56%
entre 2014 et 2019
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 23/10/2020 1.3 La prévention des Déchets Ménagers et Assimilés
1.3.1 Le constat
Pour les prochaines années, conformément à la loi de transition énergétique et de croissance verte du
17 août 2015, le défi est grand puisque nous nous devons, par rapport à l'année 2010 dite de référence,
de réduire de 10% le poids des déchets ménagers à l'horizon 2020, de diminuer de 50% les déchets
admis en installation de stockage à l'horizon 2025 et de porter à 65% les tonnages orientés vers le
recyclage ou la valorisation organique.
Pour 2019, sur le territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, la production des Déchets Ménagers et
Assimilés (DMA) est de 693 Kg/hab./an dont 375 Kg/hab./an de déchets collectés au titre des Ordures
Ménagères Résiduelles (OMR) et 412 Kg/hab./an au titre des Ordures Ménagères Assimilées (OMA).
8
m 2017
# 2018
|
E 2019 |
DMA OMA OMR |
Le bilan quantitatif met en évidence entre 2018 et 2019 des quantités de DMA identiques. Par contre, les
quantités en Kg/hab./an d'OMA et d'OMR ont légèrement diminué, respectivement de - 3.8% et - 4,33%.
1.3.2 Les actions
Les actions de prévention des déchets et de prise en compte de l'économie circulaire menées au cours
de l'année se situent dans la poursuite de celles déjà engagées dans les années antérieures.
Ces dernières se caractérisent par les actions détaillées ci-après.
1.3.2.1 Poursuite de l'exploitation la Ressourcerie : « Le DIRIGEABLE »
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile s'est engagé depuis mi-octobre 2016, dans le
cadre d'un partenariat fort avec EVOLIO (association d'insertion), dans un projet de mise en place d'une
Ressourcerie à l'échelle du Territoire. Cet équipement vise à remettre sur le marché une partie des
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Date de réception préfecture : 23/10/2020 déchets qualifiés d'encombrants récupérés via les collectes sur rendez-vous en porte à porte ou par le
biais des quatre déchèteries du territoire.
Les déchets réceptionnés sur le site de la Ressourcerie en 2019 sont définis dans le tableau ci-contre :
Origine des Encombrants Tonnages
Tournées Encombrants du Conseil de Territoire 1 062 Particuliers 195.8
Déchèteries 25
Entreprises 237.8
Tonnage Total 1 520.6
1200 © —————————— —_—
Origine des encombrants
1000 +——#û;
Origine des Ai
encombrants 800 : on
réceptionnés à la s 2017
Ressourcerie du so | . _—. 4
Dirigeable :
400 ont ere : 2019
200
0. EN Ù me Ge
Encombrants du Particuliers Déchèteries Entreprises
CT
70,00% |
| Bilan matière Ressourcerie
60,00% -
Bilan matière issu des | 50,00%
déchets encombrants ; ; 40,00%
collectés sur le site de la
Ressourcerie du 30.00% - # 2017
Dirigeable : | g 00 # 2018
0,00%
Valorisation ISD ND Espace de Vente
matière vente/Stock
energie
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Date de réception préfecture : 23/10/2020 Visite de la Ressourcerie par des élèves de maternelle
| 16 432 CHIFFRES-CLÉS DE
L'ANNÉE 2019 -
Ressourcerie du
Dirigeable :
Panier moyen
1e CA:
94 841 €
8000
7000 :
6000
5000
4000
3000 - æ
2000
1000
fév janv avr mai mars juin juill août sept
57T
visiteurs vendues
7375 ventes
visiteurs
ipaniers
CA (€)
oct nov déc
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Date de réception préfecture : 23/10/2020 1.3.2.2 Poursuite des actions de compostage individuel et collectif
Compostage individuel: Le Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile octroie une aide à
l'acquisition de composteurs individuels et lombricomposteurs.
En 2017, 43 dossiers ont été présentés pour cette aide et acceptés.
En 2018, 48 dossiers ont été présentés pour cette aide et acceptés.
En 2019, 98 dossiers ont été présentés pour cette aide et acceptés.
> soit une évolution de + 127,9% entre 2017 et 2019.
Sur l'ensemble du territoire, il est comptabilisé, au 31 décembre 2019, 26 sites de
compostage collectif dont la répartition est donnée dans le tableau présenté en page
suivante.
Compostage collectif :
Retournement de bac sur le site de
compostage collectif de la
Résidence Les Magnolias -
Aubagne
Plusieurs sites ont fait part de leur volonté de mettre en œuvre un dispositif de
compostage collectif.
Un état des lieux doit être réalisé afin de s'assurer de la faisabilité des projets et
entamer les démarches nécessaires avant l'installation des bacs.
Projets 2020 :
Les projets recensés concernent notamment les sites suivants :
- l'école élémentaire de Moulin de Redon à Auriol
- l'école élémentaire à Cuges-les-Pins
- l'EHPAD à Auriol
- le siège administratif du Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile
- plusieurs Maisons de Quartier à Aubagne
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Date de réception préfecture : 23/10/2020 Equipements
Commune Nom de l'organisme |Type d'organisme Adresse du site de compostage GE FER ORS Pere Année install. na ee Volume Matériau
bacs
AUBAGNE Résidence les Magnolias | Habitat collectif | 308 avenue des Sœurs Gastine - 13400 Aubagne 2012 3 3X700 L bois
AUBAGNE Résidence La CIé des | ne collectif | Résidence La Clé des Champs - 13400 Aubagne | 2014 4 | 0L bois Champs 2X1000 L
AUBAGNE Résidence La Vassale | Habitat collectif Route de Roquevaire - 13400 Aubagne 2019 4 So | bois
Résidence Les . . . 2X800 L + . 164 - AUBAGNE Caueaties Habitat collectif 640 chemin du Charrel - 13400 Aubagne 2019 4 2X1000 L bois
AUBAGNE BEINENe . Font de | Li touristique Route d'Eoures 13400 Aubagne 2019 2 2X800 L bois
Ecole / Cantine / Crèche | Ecole / Cantine / 2X800 L + . AUBAGNE La Touitéllé Crèche 300 traverse de la vallée 13400 Aubagne 2019 4 21000 L bois
AUBAGNE Résidence La Rose des | Le collectif | 641-643 avenue du Gartatan - 13400 Aubagne 2019 4 | SUES bois Vents 2X1000 L
LA PENNE SUR . à . HUVEAUNE Ecole Beausoleil Ecole Allée de la Pinède - 13821 La Penne/Huvwæeaune 2019 2 280 L plastique
AUBAGNE Résidence Les Tuileries | Habitat collectif Rue Jeu de Ballon - 13400 Aubagne 2017 4 Son bois
AUBAGNE Crèche La Garenne Crèche Allée de la Garenne - 13400 Aubagne 2016 2 2X280 L plastique
L , . 2X800 L + . AUBAGNE Résidence Le Bras d'Or | Habitat collectif Avenue des Goums - 13400 Aubagne 2018 4 2X1000 L bois
AUBAGNE Ecole Nelson Mandela Ecole Cité du Charrel - 13400 Aubagne 2016 1 280 L plastique
, . . . . 1X800 L + . AUBAGNE Résidence Les Gavotines| Habitat collectif | Chemin du Vallon des Gavots - 13400 Aubagne 2019 3 2X1000 L bois
. . . 2X800 L + . CUGES LES PINS Ecole Cornille Ecole Chemin de la Feutnière - 13780 Cuges les Pins 2019 4 21000 L bois
AURIOL Ecole Jean Rostand Cantine Rue des Ecoles - 13390 Auriol 2018 1 280 L plastique
AURIOL Résidence la Bardeline | Habitat collectif Chemin de La Bardeline - 13390 Auriol 2018 2 2X280 L plastique
Jardins Partagés de . , . 2X800 L + . AURIOL Moulèt 45 Radof Jardins partagés Moulin de Redon - 13390 Auriol 2019 3 1X1000 L bois
LA DESTROUSSE Ecole Primaire Ecole Place de la Mairie - 13112 La Destrousse 2019 4 pot bois
. un 2X800 L + . LA BOUILLADISSE Ecole des Hameaux Ecole Le Pigeonnier - 13720 La Bouilladisse 2010 3 2X1000 L bois
ST ZACHARIE Jardins Partagés Jardins partagés Chemin de la Cadole - 83640 St Zacharie 2019 4 SO bois
Jardins Solidaires . , . 2X800 L + . AURIOL FSI EME IR Jardins partagés Les Artauds - Rue Jean Ferrat - 13390 Auriol 2017 4 2X1000 L bois
AUBAGNE Ecole de Beaudinard Ecole Route de Beaudinard - 13400 Aubagne 2019 4 So | bois
PEYPIN Centre Multi-Accueil Crèche Fampagne ee Neue: 19125 2019 1 280 L plastique
ROQUEVAIRE Ecole Leï Barquieu Ecole Lascours - 13360 Roquevaire 2018 2 2X280 L plastique
BELCODENE Ecole Eliane d'Amore Ecole Avenue des Roux - 13720 Belcodène 2019 3 3X280 L plastique
ST SAVOURNIN reste Grand | kibitat collectif Le Grand Puëch - 13119 St Savoumin 2017 2 2X280L | plastique
74
ar
Fr g ….
ét"
Biodéchets alimentaires
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Date de réception préfecture : 23/10/2020 1.3.2.3 Gaspillage alimentaire en restauration scolaire primaire
Dans le cadre de son Agenda 21, le Conseil de Territoire a choisi de développer une politique de lutte
contre le gaspillage alimentaire. Depuis 2014, le Conseil de Territoire alors Communauté d'Agglomération
a proposé de mettre en place une semaine de pesées des déchets gaspillés en restauration scolaire.
Sur l'année 2019, seules deux communes et deux établissements se sont inscrits dans cette démarche :
Cadolive (école primaire Jean Moulin) et Auriol (école primaire Louis Aragon).
Ce faible nombre d'établissements scolaires s'explique par le besoin et la nécessité de repenser la
méthodologie utilisée, en mutualisant les pratiques et les outils au niveau métropolitain.
En effet, l'intérêt d'une approche métropolitaine sur la lutte contre le gaspillage alimentaire en restauration
collective est indéniable. Cela permettra de répondre de façon plus efficiente aux attentes de nombreuses
communes dans ce domaine, en lien avec les obligations induites par la réglementation, notamment la
loi Egalim.
1.4 La pré-collecte
La collecte des ordures ménagères est réalisée par du personnel communautaire. Celle-ci s'accompagne
de la mise en place sur la voirie publique d'un parc de contenants (individuels et collectifs), aériens et
enterrés, suivant la localisation et les modes de collectes les plus appropriés.
Point enterré complet de tri + ordures ménagères
La collecte sélective fait l'objet, quant à elle, de l'installation sur le domaine public d'un parc tri-flux de
colonnes (verre, journaux-magazines, emballages) en aérien ou en enterré. Ce choix est réalisé suivant
la localisation et le mode de collecte le plus adapté pour ces flux.
Les recyclables secs sont collectés par un prestataire privé choisi dans le cadre d'un marché public.
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Date de réception préfecture : 23/10/2020 1.41 Le parc de bacs
Le parc de contenants pour la collecte des ordures ménagères est constitué majoritairement de points de
regroupement (bacs de 770 litres ou conteneurs enterrés). Le tableau ci-contre définit par commune la
répartition des bacs en fonction du litrage.
COMMUNES - ANNEE 2010 Nombre de conteneurs ordures ménagères
770 LITRES 340 LITRES | 240 LITRES
AUBAGNE 2016 44 1958
AURIOL 402 9 84
BELCODENE 110 0 10
CADOLIVE 85 0 38
CUGES LES PINS 202 1 182
LA BOUILLADISSE 217 1 58
LA DESTROUSSE 188 1 55
LA PENNE / HUVEAUNE 167 16 501
PEYPIN 318 3 62
ROQUEVAIRE 282 4 160
ST SAVOURNIN 195 2 8.
ST ZACHARIE 203 3 179
Total 4 385 84 3 295
La maintenance du parc des conteneurs aériens (240 litres à 770 litres) pour la récupération des ordures
ménagères est assurée en Régie. Elle s'accompagne du changement des bacs cassés, volés ou usagés.
Une personne à temps plein au niveau du service, assure cette mission.
Le tableau ci-après définit le nombre de conteneurs livrés par catégorie au cours de l'année 2019.
CONTENEURS LIVRÉS - ANNÉE 2019
CONTENEURS Nombres
CONTENEURS COLLECTIFS 1100 L 9
CONTENEURS COLLECTIFS 770 L 421
CONTENEURS COLLECTIFS 340 L 23
CONTENEURS COLLECTIFS 240 L 12
CONTENEURS INDIVIDUELS 240 L 745
CONTENEURS INDIVIDUELS 340 L 12
CONTENEURS ENTREPRISES 770 L 114
CONTENEURS ENTREPRISES 340 L 142
CONTENEURS À CARTONS 770 L 15
CONTENEURS À CARTONS 340 L 9
CONTENEURS DIVERS BRULÉS 770 L 21
CONTENEURS DIVERS BRULÉS 340 L 0
CONTENEURS DIVERS BRULÉS 240 L 0
TOTAL : 1514
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 23/10/2020 1.4.2 Le parc des colonnes
Le Conseil de Territoire assure la collecte des recyclables secs exclusivement en Points d'Apport
Volontaire. Actuellement, la densité des colonnes (aériennes + enterrées) pour le territoire est la suivante :
- { colonne pour 321 habitants pour le verre
- 1 colonne pour 314 habitants pour les journaux-magazines
- 1 colonne pour 319 habitants pour les emballages ménagers
Depuis le mois d'août 2018, la prestation de collecte des Points d'Apport Volontaire est réalisée par la
société SUEZ RV MEDITERRANEE.
Au cours de l'année 2019, le nombre de colonnes n'a pas pu être densifié sur le Territoire, faute de
marchés publics.
Colonnes de tri
Le parc des colonnes aériennes :
Le tableau ci-contre définit la répartition des colonnes aériennes dédiées au tri sur le Territoire :
SEMI de Nombre des PAV Aériens pour le TRI
Colonnes VERRE | Colonnes JRM | Colonnes EMR | TOTAL
AUBAGNE 125 129 121 375
AURIOL 22 26 24 72
BELCODENE 1 2 À 4
CADOLIVE 1 1 1
CUGES LES PINS 14 14 17 45
LA BOUILLADISSE 13 14 14 41
LA DESTROUSSE 8 8 8 24
LA PENNE / HUVEAUNE 15 15 15 45
PEYPIN 12 11 10 33
ROQUEVAIRE 15 16 16 47
ST SAVOURNIN 6 S 6 17
ST ZACHARIE 11 11 9 31
Total 243 252 242 737
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 23/10/2020 Le parc des colonnes enterrées :
Le tableau ci-contre définit la répartition des colonnes enterrées dédiées au tri sur le Territoire :
Nombre des PAV Enterrés pour le TRI COMMUNES
Enterrés VERRE | EnterrésIRM | Enterrés EMR | TOTAL
AUBAGNE 29 28 30 87
AURIOL 10 10 11 31
BELCODENE 4 4 4 12
CADOLIVE 4 4 4 12
CUGES LES PINS 1 1 1 3
LA BOUILLADISSE 4 4 5 13
LA DESTROUSSE 3 3 3 9
LA PENNE / HUVEAUNE 6 6 6 18
PEYPIN 3 3 3 9
ROQUEVAIRE 9 9 9 27
ST SAVOURNIN 4 4 4 12
ST ZACHARIE 7 7 7 21
Total 84 83 87 254
La densité des colonnes par habitant :
Nbr de
Nbr de Colonnes Nbr de colonnes
Communes Population verre Densité colonnes JRM Densité EMR Densité
Aubagne 45290 154 294 157 288 151 300
Auriol 11417 32 357 36 317 35 326
Belcodène 1902 5 380 6 317 5 380
Cadolive 6135 S 1227 5 1227 5 1227
Cuges-les-Pins 2159 15 144 15 144 18 120
La Bouilladisse 5043 17 297 18 280 19 265
La Destrousse 3442 11 313 11 313 11 313
La Penne S/Huveaune 6433 21 306 21 306 21 306
Peypin 5441 15 363 14 389 13 419
Roquevaire 8962 24 373 25 358 25 358
St Savournin 3338 10 334 9 371 10 334
StZacharie 5539 18 308 18 308 16 346
Total 105101 327 321 335 314 329 319
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 23/10/2020 Le parc des conteneurs enterrés pour les ordures ménagères :
La collecte des colonnes enterrées pour la réception des ordures ménagères est réalisée en Régie par
du personnel Métropolitain.
Le Conseil de Territoire dispose à ce jour de 157 conteneurs de ce type, dont 4 systèmes élévateurs pour
la récupération des ordures ménagères en hyper centre d'Aubagne et de 6 colonnes aériennes pour les
ordures ménagères.
ONMUNES Nbre des PAV enterrés & aériens pour les OM
Enterrés OM Colonnes OM
AUBAGNE 55
AURIOL 28 4
BELCODENE 4 0
CADOLIVE 7 0
CUGES LES PINS 4 0
LA BOUILLADISSE 6 1
LA DESTROUSSE 1 0
LA PENNE / HUVEAUNE 5 1
PEYPIN 3 0
ROQUEVAIRE 21 0
ST SAVOURNIN 4 0
ST ZACHARIE 19 0
Total 157 6
Conteneurs enterrés pour les ordures ménagères
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Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 Listing des conteneurs enterrés créés en 2019 par commune :
Durant l'année 2019, le Conseil de Territoire a ajouté, par flux, le nombre des conteneurs enterrés
suivants :
- pour le flux du verre : 3 conteneurs enterrés
- pour le flux des journaux-magazines : 3 conteneurs enterrés
- pour le flux des emballages : 3 conteneurs enterrés
- pour le flux des ordures ménagères : 6 ascenseurs et 8 conteneurs enterrés de 5 mè
La répartition et le montant des travaux sont donnés dans le tableau suivant :
Génie civil BTE ES (@tota Ca ETES
1 Aubagne - Rue de Guin . 18 603,10 1 192,00 22 180,00 41 975,10
2 Aubagne - Joseph Lafond 13 295,00 9 197,81 11 090,00 33 582,81
3 Aubagne — Jeu de Ballon 40 913,55 30 718,66 22 180,00 93 812,21
4 Auriol - Pujol 2 14 759,00 - 5 414,00 20 173,00
5 Auriol - Tourraques 50 787,80 - 25 491,00 76 278,80
6 Auriol - Quai du 8 mai 28 589,00 - 10 435,00 39 024,00
7 La Bouilladisse - Ancien Chemin d'Aix 26 537,95 - 10 435,00 36 972,95
La Bouilladisse- Chemin de la Noria 37 424,00 20 077,00 57 501,00
TOTAL € HT 230 909,40 41 108,47 127 302,00 399 319,87
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201014-CT4-141020-19-
DE
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 + Aubagne - rue de Guin
Les travaux ont consisté à équiper un site de la commune d'Aubagne avec 2 modules de 2 ascenseurs
pour la collecte des ordures ménagères.
LOCALISATION DU SITE :
Rue de Guin
Aubagne
Photo après travaux - le 26/04/2019 Photo avant travaux - le 31/10/2018
PLANNING 15 Avril 2019 x > Ja aril 2019
BRONZO TP (GENIE CIVIL) : 18 603,10 € HT
CONTENUR (CONTENEURS) : 22 180,00 € HT
DEVOIEMENT FIBRE COMMUNE : 1 192,00 € HT
COUT OPERATION
AUTRES DEVOIEMENTS REALISES SUR BUDGET 2018
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201014-CT4-141020-19-
DE
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 + Aubagne - rue Joseph Lafond
Les travaux ont consisté à équiper un site de la commune d'Aubagne avec 1 module de 2 ascenseurs
pour la collecte des ordures ménagères.
LOCALISATION DU
SITE :
Rue Joseph
Lafond
Aubagne
% D"
Photo avant travaux - le 21/09/2018 Photo après travaux - le 22/11/2019
PLANNING
y \E
28 octobre 2019 ”
it pécembre 2019
COUT OPERATION
BRONZO TP (GENIE CIVIL) : 13 295,00 € HT
CONTENUR (CONTENEURS) : 11 090,00 € HT
ENEDIS (DEVOIEMENT) : 9 197,81 € HT
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201014-CT4-141020-19-
DE
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 + Aubagne - rue Jeu de Ballon
Les travaux ont consisté à équiper un site de la commune d'Aubagne avec 2 modules de 2 ascenseurs
pour la collecte des ordures ménagères.
LOCALISATION DU
SITE :
Mairie
Hôtel de Ville
Jeu de Ballon
Aubagne
Photo avant travaux - le 19/06/2017
Photo après travaux le 26/12/2019
PLANNING 28 Octobre 209 mm mbre 2019 péce
BRONZO TP (GENIE CIVIL) : 40 913,55 €H
CONTENUR (CONTENEURS) : 22 180,00 € HT
GRDF (DEVOIEMENT) : 11 214,21 € HT
EAUX DES COLLINES (DEVOIEMENT AEP) : 19 504,45 € HT
COUT OPERATION
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201014-CT4-141020-19-
DE
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 + Auriol - quartier Pujol 2
Les travaux ont consisté à équiper un site existant de la commune d'Auriol avec 1 conteneur enterré
supplémentaire pour la collecte des ordures ménagères.
LOCALISATION DU SITE :
Route de la Sainte
Baume
Auriol
Photo avant travaux - le 20/09/2018
PLANNING 14 janvier 2019 —
BRONZO TP (GENIE CIVIL) : 14 759,00 € HT
COUT OPERATION
CONTENUR (CONTENEURS) : 5 414,00 € HT
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201014-CT4-141020-19-
DE
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 + Auriol - quartier des Tourraques
Les travaux consistent à remplacer 5 conteneurs sur un site de la commune d'Auriol :
- 2 conteneurs pour la collecte des ordures ménagères
- 1 jeu de conteneurs pour la collecte du tri (1 papier — 1 verre - 1 emballage)
LOCALISATION DU
SITE :
Avenue des
Lavandières
Auriol
277
LR TORRES
Photo avant travaux - le 26/11/2018
PLANNING 29 Avril 2019
BRONZO TP (GENIE CIVIL) : 50 787,80 € HT
CONTENUR (CONTENEURS) : 25 491,00 € HT
COUT OPERATION
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201014-CT4-141020-19-
DE
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 + Auriol - quai du 8 Mai
Les travaux consistent à équiper un site de la commune d'Auriol avec 2 conteneurs enterrés classiques
de 5 m° pour la collecte des ordures ménagères.
LOCALISATION DU
SITE :
Quai du 8 mai
Auriol
y ss mit a : Ci -.
Re S F HRPRDR A LE FA Lu
Figure 2 : Photo avant travaux — le 20/09/2018
Figure 3 : Photo après travaux - le 28/06/2019
PLANNING 23 juillet 2019 et 2019 > 34 juil
BRONZO TP (GENIE CIVIL) : 28 589,00 € HT COUT OPERATION
CONTENUR (CONTENEURS) : 10 435,00 € HT
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201014-CT4-141020-19-
DE
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 + La Bouilladisse - Ancien chemin d'Aix
Les travaux consistent à équiper un site existant de la commune de La Bouilladisse avec 2 conteneurs
supplémentaires :
- 1 conteneur pour la collecte des ordures ménagères
- 1 conteneur pour la collecte des emballages
LOCALISATION DU SITE :
Ancien chemin d'Aix
La Bouilladisse
a RE RSR NAT
Photo avant travaux — le 20/09/2018
PLANNING 24 janvier 2019
BRONZO TP (GENIE CIVIL) : 26 537,95 € HT
COUT OPERATION CONTENUR (CONTENEURS) : 10 435,00 € HT
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201014-CT4-141020-19-
DE
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 + La Bouilladisse - chemin de la Noria
Les travaux consistent à équiper un site de la commune de La Bouilladisse avec 5 conteneurs enterrés :
- 2 conteneurs pour la collecte des ordures ménagères
- {jeu de conteneurs pour la collecte du tri (1 papier — 1 verre — 1 emballage)
LOCALISATION DU SITE :
Chemin des Gémeaux
La Bouilladisse
CREER s
— RE Te; ; Er ir = æ
, #3 me
\
sen |. 2
Photo avant travaux - le 20/09/2018 Photo après travaux — le 07/03/2019
PLANNING à Février 2019 12 Février 2019
BRONZO TP (GENIE CIVIL) : 37 424,00 € HT
COUT OPERATION CONTENUR (CONTENEURS) : 20 077,00 € HT
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201014-CT4-141020-19-
DE
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 1.4.3 Sacs de pré-collecte pour le tri des recyclables secs ménagers
Dans le cadre d'une politique volontariste de tri, le Conseil de Territoire met à disposition des habitants
des sacs de pré-tri. Ces derniers facilitent la séparation à la source des recyclables secs. Ainsi, séparés,
ces déchets peuvent faire l'objet d'un recyclage par flux (verre, journaux-magazines, emballages) à partir
des Points d'Apport Volontaire disposés sur le territoire.
1.5 La collecte des déchets
1.5.1 La collecte des Ordures Ménagères Residuelles
1.5.1.1 Modalités de la collecte et mode de gestion
La collecte des conteneurs aériens (individuels et collectifs) et enterrés pour les ordures ménagères est réalisée en Régie par du personnel Métropolitain.
En 2019, le service était composé de :
- 9 agents de maïtrises
- 113 agents (chauffeurs/ripeurs) jusqu'au mois de juin ; 120 agents (chauffeurs/ripeurs) de juillet à décembre
- 24 équipes le matin et 2 équipes à la journée
- 6 équipes de collecte des encombrants sauvages
- 3 équipes grue (2 au matin et 1 à la journée)
- 34 bennes d'ordures ménagères et 4 camions grue, 12 véhicules à plateau, 2 fourgons
1.5.1.2 Fréquences des collectes par commune
La collecte des ordures ménagères est réalisée 4 fois par semaine au niveau des centres villes et 3 fois
par semaine au niveau des extérieurs. Par contre, au niveau du centre-ville d'Aubagne, la collecte est
réalisée tous les jours.
Le tableau en page suivante définit, pour chaque commune du territoire, les jours de collecte du flux OM.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201014-CT4-141020-19-
DE
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 Jours de passage collecte OM Lundi Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | Samedi
Aubagne centre-ville x x x x x x
Aubagne extérieur x x x x x x
Aubagne extérieur petit camion x x x
Aubagne extérieur gros camion x x x
Aubagne grands ensembles x x x
Aubagne St Mitre x x x x x x
Aubagne Trse Longuelance + Gastaude x x x
Cuges (secteur 1) C3 x x x x
Cuges (secteur 2) C3 x x x
La Penne-sur-Huveaune (secteur 1) x x x
La Penne-sur-Huveaune (secteur 2) x x x
Roquevaire centre-ville x x x
Roquevaire traverses x x x
Roquevaire extérieur x x X
Roquevaire Lascours x x x
Auriol centre-ville x x :
Auriol extérieur x x x
St Zacharie centre-ville x x x
St Zacharie extérieur x x x
La Bouilladisse x x x
Belcodène x x x
La Destrousse x x x
St Savournin + Cadolive + Peypin
(secteur 1) x À *
St Savournin + Cadolive + Peypin
(secteur 2) / * *
St Savournin + Cadolive + Peypin X x x (ptes traverses)
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 1.5.1.3 Refonte des tournées
Afin de prendre compte l'évolution du territoire, les collectes des ZI et ZA, et l'équité entre les équipes, il
a été entrepris, au cours de l'année 2019, une refonte complète des tournées des ordures ménagères et
assimilés. Outre la prise en compte de tous les paramètres (typologie des voies à desservir, mode de
collecte, capacité des véhicules, temps de haut de pieds, nombre de vidage nécessaires, etc...), ce travail
a permis d'identifier sur certaines tournées spécifiques les déchets collectés au titre des déchets des
entreprises.
1.5.1.4 Tonnages collectés en 2019
La production des Ordures Ménagères Résiduelles sur le territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile est
en légère diminution par rapport à 2019 (- 4,33%).
RATIO EN Kg/hab./an OMR
430 -
420 -
410 -
400
390 -
380
370
360 -
350: +
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201014-CT4-141020-19-
DE
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 1.5.2 La collecte sélective des recyclables secs ménagers (verre, emballages et
journaux-magazines)
1.5.2.1 Modalités, fréquences des collectes et tonnages collectés
Le Pays d'Aubagne et de L'Etoile a fait le choix d'orienter exclusivement le geste du tri vers les Points
d'Apport Volontaire. Ce choix vise d'une part, une meilleure qualité des déchets et d'autre part, une
réduction du coût de collecte. À noter, que ce maillage est renforcé par un nombre croissant de
conteneurs enterrés installés pour le tri.
Nous avons actuellement, au total, 991 colonnes (enterrées et aériennes) sur le territoire pour la
récupération des recyclables secs (verre, emballages, journaux magazines).
Ainsi, la densité du parc (aérien+ enterré) sur le territoire est de 1 point de tri pour 318 habitants.
La collecte des Points d'Apport Volontaire a été réalisée en 2019 par l'entreprise SUEZ RV
MEDITERRANEE.
La fréquence de collecte est adaptée au
remplissage des colonnes (obligation de
non-débordement) et à chacun des flux.
Ainsi en moyenne les colonnes sont
collectées :
- pour les emballages :
2 fois par semaine
- pour le verre :
1 fois par semaine
- pour les journaux-magazines :
1 fois par semaine
PAV
VERRE JRM EMR TOTAL
Tonnages 2019 1799 997.86 1147.41 3944.37
Ratio Kg/hab./an 17.11 9.49 10.92 37.5
Nombre de colonnes 327 335 329 991
Tonnes par colonne 5:50 2.97 3.48 3.98
Nombre de colonnes / hab. 321 314 319
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201014-CT4-141020-19-
DE
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 2000
Tonnes
1800
1600
1400
1200
1000 “Es
800
600
= \/erre
400 {3 JRM
200 Emballages
0
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Les courbes ci-dessus mettent en perspective une augmentation progressive du taux de captage des
emballages depuis 2012. Ainsi nous sommes passés d'un tonnage récupéré en 2012 de 738 tonnes à
1 147.41 tonnes en 2019 soit + 55.5%. De la même façon, les quantités de verre récupérées augmentent
depuis 2014. Les tonnages collectés étaient de 1 521 tonnes en 2014 pour atteindre, en 2019, 1 799
tonnes soit + 18.3%
En revanche, on note depuis 2010 une nette diminution des quantités de journaux-magazines récupérés :
passage d'un tonnage de 1 611 tonnes en 2010 à 997.86 tonnes en 2019 ce qui représente une baisse
de plus de 38%.
1.5.2.2 Nettoyage journalier des PAV par les équipes dédiées à cette prestation
Onze agents réalisent tous les jours le nettoyage des 330 Points d'Apport Volontaire du Territoire (°).
Dans le cadre de cette mission ils notent le taux de remplissage de chaque équipement afin d'une part,
de vérifier le taux de captage de chaque colonne et d'autre part, d'informer tous les soirs le prestataire
pour éviter tout débordement. Au cours de l’année 2019 nous avons revu les tournées de nettoyage des
PAV afin de passer tous les jours sur chaque point et améliorer ainsi la qualité du service public.
(* chaque point comprend au minimum une colonne de chaque flux : verre, journaux magazines, emballages)
Equipes de nettoyh Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20201014-CT4-141020-19-
DE
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 1.5.3 Les collectes séparatives
1.5.3.1 Collecte sélective des cartons des commerçants et des papiers des administrations
Dans un souci de développement du taux de valorisation de nos déchets ménagers et assimilés sur le
territoire de nos communes, et compte tenu des problématiques liées à la présence de cartons dans les
conteneurs d'OM, le Conseil de Territoire a organisé depuis septembre 2015 la collecte des cartons des
commerçants et des papiers des administrations sur l'ensemble du territoire.
Le tableau suivant récapitule les jours de collecte par commune :
Mardi :
x 5h30 à 12 heures : Aubagne /: Pont de L'Etoile/ Roquevaire/Auriol/St Zacharie (cartons + papiers des administrations)
Mercredi :
x 5h30 à 12 heures : Aubagne et bâtiments administratifs d'Aubagne
Jeudi:
x 5h30 à 12 heures : Aubagne / La Bouilladisse / La Destrousse/ Peypin / Cadolive / St Savournin (cartons + papiers des administrations)
Vendredi :
x 5h30 à 12 heures : Aubagne+ ZI Napollon / La Condamine / Route de Napollon/ La Penne sur Huveaune (cartons + papiers des administrations)
Samedi :
x 5h30 à 8 heures : Aubagne+ RN Pujol+ Route de Gémenos
En 2019, le gisement collecté par ce type de collecte est de 159.98 tonnes.
1.5.3.2 Récupération des Déchets Dangereux des Ménages
Les Déchets Dangereux des Ménages (DDM) représentent l'ensemble des déchets toxiques,
inflammables et/ou corrosifs qui sont produits par les ménages parmi lesquels :
- produits de nettoyage, d'entretien et de bricolage : peintures, vernis, colles, cires, antirouilles,
solvants, détergents, détachants, essence de térébenthine, oxyde de métaux ;
- produits pour la maison : tubes fluo ou néons ;
- produits d'hygiène et de santé : cosmétiques, thermomètres ;
- produits de jardinage: fongicides, insecticides, pesticides, ensemble des produits
phytosanitaires ;
- huiles de vidange de voiture.
Les Déchets Dangereux des Ménages (DDM) ne peuvent être pris en compte par la collecte usuelle des
ordures ménagères, sans créer de risques pour les personnes ou pour l'environnement. Ces déchets
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201014-CT4-141020-19-
DE
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 peuvent être explosifs, corrosifs, nocifs, toxiques, irritants, comburants, facilement inflammables ou d'une
façon générale dommageables pour l'environnement. De ce fait, les Déchets Dangereux des Ménages
(DDM) sont récupérés en déchèteries, dans des locaux spécialement aménagés pour la récupération de
ce type de produit.
L'ensemble des déchèteries du Conseil de Territoire possède une armoire pour la récupération des
È FERRER SR | Déchets Dangereux des
| ER Ménages. Ces dernières ont
été renouvelées au cours de
l'année 2018.
US:
Ainsi, les tonnages récupérés
au cours de l'année 2019
s'élèvent à 145.62 tonnes.
Récupération des DDM
Déchèterie de Peypin
1.5.3.3 Récupération des Déchets des Equipements Electriques et Electroniques des
ménages
Depuis juillet 2010, le Conseil de Territoire a mis en place, au niveau des quatre déchèteries, la
récupération des DEEE (Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques). Ces derniers sont triés
suivant trois flux (gros électroménager froid et hors froid, petits appareils en mélange, et écrans).
Les déchets ainsi récupérés sont transportés vers une unité de démantèlement et de récupération des
déchets toxiques (huiles, furanes....) située à MARIGNANE (société CFF). Les matériaux issus de ce
démantèlement sont ensuite dirigés vers les filières correspondantes (ferrailles, verre…).
En 2019, 463 tonnes de DEEE ont fait l'objet d'une valorisation.
Types de D.E.E.E récupérés en
déchèteries 250
| # | # Ecran = PAM
200 | GEM HF # GEMF | Lampes/Néons
150 | 196 | 4%
100 ] &
50
0 J _
Eciah PAM GEMHF GEMF 44%
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201014-CT4-141020-19-
DE
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 Les DEEE désignent les catégories suivantes :
- les produits blancs : appareils électroménagers de lavage, de cuisson, de conservation et de
préparation culinaire.
- les produits bruns : appareils audiovisuels (télévision, magnétoscope, Hi-Fi...)
- les produits gris : équipements informatiques et bureautiques (micro-ordinateurs, téléphonie,
fax...)
Certains DEEE sont classés « déchets dangereux » parce qu'ils contiennent des substances nocives pour
l'homme ou pour l'environnement (CFC ou autres gaz à effet de serre, PCB- PCT, mercure, piles ou
accumulateurs, tube cathodique.….).
Certains DEEE doivent donc impérativement être dépollués avant tout type de traitement; mais ces DEEE
mis en décharge ou en incinération peuvent générer des émanations toxiques dans l'air, l'eau, le sol,
dangereuses pour l'homme et/ou l'environnement.
De nombreuses fractions des DEEE peuvent être valorisées, ce qui permet de préserver les ressources
naturelles et de limiter les quantités de déchets mis en décharge ou incinérés.
Dans le même cadre, la collectivité a contractualisé avec RECYLUM pour la récupération des lampes
usagées au niveau des quatre déchèteries du territoire.
En 2019, cette collecte séparée a permis la récupération de 3.13 tonnes de lampes.
1.5.3.4 Récupération des textiles
Un appel à projet a été lancé par la Métropole afin de choisir les opérateurs de collecte pour cette filière
par territoire. Cet appel à projet a fait l'objet d'une délibération Métropolitaine N°003-4798/18/BM le 13
décembre 2018.
Pour le Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et
de l'Etoile, l'opérateur retenu est ECO-TEXTILE.
Aujourd'hui nous disposons de 19 colonnes. Il est
prévu dans le cadre de cette contractualisation de
densifier le nombre de colonnes sur le territoire afin
d'atteindre un maillage ambitieux. Pour ce faire, |; 8
des conventions d'autorisation d'occupation du
domaine public seront passées en 2019 avec les
communes du Territoire.
à
CR
VÉTEMENTS
En 2019, 118.2 tonnes de textiles ont été : | ie | CORRE COUTURE € US LL DS © Chaussures et articles de maroquinerie
valorisées. CAS TA Li
|
Colonne à textiles
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Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 1.5.3.5 Récupération des pneus
La collectivité a contractualisé avec la société ALIAPUR pour la récupération des pneus usagés au niveau
des quatre déchèteries du territoire.
Filière ALIAPUR :
- une collecte des pneus usagés a été mise en place en France depuis mars 2004 par les
fabricants et importateurs de pneus. Cette filière ALIAPUR récupère tous les pneus mis sur le
marché, dans tous les garages. Le transport et le traitement sont assurés par des prestataires
agréés
- lorsqu'une personne achète un pneu, le coût de la collecte et du traitement est inclus dans le
prix
- il n'y a pas de quota par garagiste, ils peuvent donc récupérer tous les pneus et la collecte est
gratuite dans le cadre de la filière ALIAPUR
- contraintes de stockage : 100 pneus minimum rangés par catégories et stockés à l'abri de la
pluie
En 2019, 60.25 tonnes de pneus ont fait l'objet d'une valorisation énergétique.
1.5.3.6 Récupération du mobilier en déchèterie
La collectivité a conventionné avec l'Eco-organisme « Eco-mobilier », agréé pour la prise en charge des
obligations des fabricants et distributeurs de mobilier dans le cadre du décret du 6 janvier 2012 relatif à
la gestion des Déchets d'Eléments d'Ameublement, sur le périmètre du mobilier domestique et de la
literie.
En adhérant à Eco-mobilier, les objectifs de la collectivité sont de :
- détourner les déchets de mobilier de la décharge en augmentant la part des déchets orientés
vers la réutilisation, le recyclage et la valorisation
- atteindre l'objectif de 45% de recyclage / réutilisation à l'horizon 2020 et de 80% de valorisation
des DEA au terme de l'agrément
Pour répondre à ces objectifs, la collectivité a signé un contrat territorial de collecte du mobilier pour la
mise en œuvre d'une collecte séparée en vue du tri et de la valorisation des DEA au niveau des
déchèteries.
Le tonnage récupéré pour l'année 2019 est de 164.46 tonnes.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201014-CT4-141020-19-
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Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 1.5.4 Les actions de communication
Sept éco-ambassadeurs ont assuré la communication de proximité sur le territoire.
Les actions réalisées au cours de l'année 2019 correspondent en grande majorité à :
- de la communication réalisée en porte à porte sur toutes les communes du territoire : 12 périodes de communication, concernant la mise en service de points de tri. le rappel des consignes de tri, le déplacement de conteneurs d'ordures ménagères, etc.
- des interventions en milieu scolaire :
283 animations, réparties au sein de 29 écoles primaires du territoire soit 118 classes et
près de 3 000 enfants sensibilisés aux déchets et au recyclage
- des enquêtes de satisfaction dans les déchèteries :
154 enquêtes réalisées en 2019
- des stands de tri au niveau de diverses manifestations (Jardins et Senteurs, Festival des
Enfants...) :
18 manifestations, avec un stand d'information et/ou une animation ludique de type
« Pêche aux Déchets », « Foot du Tri », etc.
Fabrication de papier recyclé lors
des « Huveaunades » à Roquevaire
a!
« Foot du Tri » à La Bouilladisse
PAL AP TEEN
HS PATES
Exposition « Déchets d'œuvres » dans
le cadre du projet du « Musée du
Louvre. façon récup' »
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Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 1.5.5 La collecte des encombrants sur la voie publique et autres collectes à la demande
1.5.5.1 La collecte des encombrants à domicile sur prise de rendez-vous
Le service « déchets » du Conseil de Territoire assure pour chaque commune, conformément au tableau
ci-dessous, une collecte sur prise de rendez-vous des encombrants ménagers. En 2019, les quantités
collectées représentent 443.38 tonnes auxquelles il faut rajouter 1 520 tonnes qui correspondent aux
encombrants orientés vers la Ressourcerie du Dirigeable.
LUNDI MARDI | MERCREDI | JEUDI | VENDREDI | SAMEDI
RDV ENCOMBRANTS
Aubagne extérieur X
Aubagne centre-ville X
Aubagne grands ensembles X X
La Penne-sur-Huveaune X
Cuges-les-Pins X
Roquevaire X
Auriol / St Zacharie X
Peypin / Cadolive / St Savournin X
Belcodène / La Bouilladisse / La Destrousse X
ENCOMBRANTS SAUVAGES
Aubagne centre-ville X X X X X X
Aubagne extérieur X X X X X X
La Penne-sur-Huveaune X X X
Roquevaire / Auriol / St Zacharie X X
La Bouilladisse/ Belcodène / La Destrousse X X X X X X
Peypin / La Destrousse / Belcodène / La Bouilladisse / x x x x x x St Savournin / Cadolive
1.5.5.2 La collecte des déchets verts à domicile sur prise de rendez-vous
Le service de collecte des déchets verts a été mis en place pour apporter une solution à la population,
face à l'interdiction définie par arrêté préfectoral de brûler toute l'année. Pour pouvoir bénéficier de ce
service, l'habitant se doit d'une part, de prendre rendez-vous via le service de réponses téléphoniques
du territoire et d'autre part, de récupérer des sacs biodégradables mis à disposition par la collectivité. Ces
derniers permettent de collecter les feuilles et les tontes des gazons. Les tailles doivent par contre être
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Date de réception préfecture : 23/10/2020 disposées sous forme de fagots. Les déchets verts ainsi récupérés font l'objet d'une valorisation
(production de compost et/ou filière bois).
En 2019, cette prestation a permis de récupérer uniquement 103.22 tonnes de déchets verts. L'analyse
des prises de rendez-vous met en exergue que ce service est encore limité à quelques personnes,
beaucoup d'usagers continuent de brûler ou de mettre les déchets verts dans les conteneurs OM.
1.5.5.3 La collecte des encombrants, inertes, déchets verts, cartons sur la voie publique ou
dans les services techniques
Le Conseil de Territoire, en partenariat avec les services techniques des villes, intervient dans la lutte
contre les dépôts sauvages. Dans ce cadre, les services apposent sur l'espace public des bennes de
grandes capacités via le prestataire BRONZO.
En 2019, la mise en place de bennes dans les services techniques et/ou sur la voie publique a permis la
récupération de 1 952.4 tonnes d'encombrants, 568.38 tonnes de déchets verts et 130.05 tonnes de
gravats.
Le tableau ci-dessous défini le nombre de bennes mis en place sur le territoire en 2019 par flux :
Nombre de bennes | Nombre de bennes | Nombre de bennes Total encombrants pour les gravats pour les végétaux
Janvier 75 2 27
Février 72 13
Mars 67 14 Avril 62 3 13
Mai 64 4 39
Juin 56 1 22
Juillet 74 10
Août 71 2 7
Septembre 108 33
Octobre 86 4 24
Novembre 76 11
Décembre 83 14
Total 894 16 223 1 133
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Date de réception préfecture : 23/10/2020 1.5.6 La collecte des déchets en déchèteries
Quatre déchèteries desservent le territoire.
Déchèterie d’Aubagne Déchèterie d'Auriol
Les horaires d'ouverture de l'année 2019 sont :
AUBAGNE : Zi St Mitre- Avenue de la Roche Fourcade AURIOL : Quartier Pont de Joux
Du lundi au samedi : 9h à 17h (du 1° octobre au 30 avril) | Du lundi au samedi : 9h à 17h (du 1er octobre au 30 avril) et 9h à 18h (du 1€ mai au 30 septembre) et 9h à 18h (du 1° mai au 30 septembre)
Le dimanche : de 8h30 à 12h30 Le dimanche : de 8h30 à 12h30
Fermeture les jours fériés Fermeture les jours fériés
CUGES-LES-PINS : Chemin Ste Catherine PEYPIN : ZI de Valdonne
Le lundi, mercredi et samedi : 9h à 17h (du 1° octobre au | Du lundi au samedi : 9h à 17h (du 1°" octobre au 30 avril) 30 avril) et 9h à 18h (du 1°" mai au 30 septembre) et 9h à 18h (du 1° mai au 30 septembre)
Le dimanche : de 8h30 à 12h30 Le dimanche : de 8h30 à 12h30
Fermeture les jours fériés Fermeture les jours fériés
* Les déchets récupérés au niveau de ces équipements sont des déchets volumineux, qui ne peuvent
pas être collectés au titre des ordures ménagères :
- déchets ménagers encombrants - pneus - végétaux - bois
- matériaux inertes (gravats, décombres) - piles et batteries - cartons - métaux ferreux - DÉEE (Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques) - verre
- emballages ménagers recyclables - papier - DEA (Déchets d'Eléments d'Ameublement)
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Date de réception préfecture : 23/10/2020 + Les déchets récupérés dans les contenants spéciaux sont :
- les Déchets Dangereux des Ménages (DDM) - les lampes
- les piles et les accumulateurs - les textiles
- les huiles de vidanges usagées - les batteries
+ Sont acceptés dans les colonnes d'apport volontaire :
- le verre - les journaux/revues/magazines - les emballages
Les déchèteries du territoire sont régies par un nouveau règlement intérieur du Territoire validé par le Conseil de Territoire en date du 15 octobre 2018 (délibération N°CT4 /151018 /6).
Ainsi les principes de ce règlement sont les suivants :
—> les dépôts sont limités à 3m par jour. L'accès aux déchèteries est autorisé aux habitants et artisans/commerçants du territoire munis obligatoirement d'une carte d'accès.
—> acceptation du lundi matin jusqu'au vendredi 12H, de tous types d'apporteurs (professionnels
et particuliers).
— du vendredi 12H jusqu'au dimanche 12H30 acceptation des particuliers uniquement.
— l'accès aux déchêteries n'est autorisé qu'aux véhicules de PTAC < à 3.5 tonnes.
Bilan des tonnages des quatre déchèteries
TONNAGES | Végétaux |Encombrants| Gravats | Ferraile | Bois DDM Huiles | Cortons | DEEE | Mobilier | Pneus | TOTAL
StMitre | 1745,72 | 200807 | 386926 | 442182 | 15722 | 48,378 10,53 19202 | 135,462 90,42 10114,2425
Auriol 1765,56 | 21209 | 205014 | 316,314 | 834,14 28,547 11,47 93,56 103,051 53,9 7377,602
Cuges 491,34 501,4 550,89 71,04 284,18 9,1265 2,06 29,4 38,348 20,14 1998,0045
Peypin 174804 | 186464 | 180182 41,97 811,66 31,276 2 24,2 41,769 0 6367,375
0 141,14 Û 141,14
TOTAL | 575066 | 649507 | 827211 | 871506 | 350218 | 117,328 | 26,06 | 33922 | 45977 | 16446 | 6025 | 2605861
St Mitre
TONNAGES | Végétaux |Encombrants| Gravats Ferraille Bois DDM Huiles Cartons DEEE Mobilier Total
Janvier 117,04 161,58 254,38 22,28 105,6 3,683 0,84 12,2 11,55 4,58 693,733
Février 125,22 153,2 270,58 26,7 111,72 3,015 0 12,3 10,664 6,98 720,379
Mars 176,8 178,84 380,16 42,72 143,5 4,827 1,62 13,66 12,845 6,72 961,692
Avril 175,02 161,54 332,12 34,82 137,04 5,069 1,35 14,4 10,548 6,16 878,067
Mai 178,66 170,46 373,54 48,04 155,14 4,98 0 16,62 10,513 6,22 964,173
Juin 143,96 190,26 403,92 34,79 134,68 4,617 0,79 16,28 9,488 8,52 947,305
Juillet 118,46 175,14 328,46 41,18 143,42 3,882 0,9 17,82 11,021 6,76 847,043
Août 108,78 153,34 319,2 43,38 129,48 4,222 0,72 16,6 14,507 9,08 799,309
Septembre 122,34 161,6 284,4 41,66 137,1 2,2475 1,47 20,24 11,669 10,06 792,7865
Octobre 186,48 179,92 321,53 40,32 138,38 5,4 0,9 17,08 11,122 8,52 909,652
Novembre 148,98 166,77 342 33,852 122,62 2,75 1,15 14,7 10,918 8,2 851,94
Décembre 143,98 155,42 258,97 32,44 113,52 3,686 0,79 20,12 10,617 8,62 748,163
TOTAL 1745,72 2008,07 3869,26 442,182 1572,2 48,3785 10,53 192,02 135,462 90,42 10114,2425
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Date de réception préfecture : 23/10/2020 Auriol
TONNAGES | Végétaux |Encombrants| Gravats Ferraille Bois DDM Huiles Cartons DEEE Mobilier Total
Janvier 116,3 128,24 118,32 9,66 50,02 1,882 0,84 7,88 3,948 2,7 439,79
Février ‘| 138,82 162,4 142,94 9,44 55,5 1,315 0 10,08 1,683 3,96 526,138
Mars 177,34 174,84 187,86 15,2 78,34 3,535 1,33 3,5 5,328 3,4 650,673
Avril 157,74 179,14 212,2 34,38 75,5 3,276 1,27 8,48 9,004 5,28 686,27
Mai 182,02 172,12 199,26 31,62 81,4 2,599 0 9,6 9,992 3,74 692,351
Juin 145,1 166,5 191,44 27,95 71,3 2,299 0,8 8,88 9,743 4,7 628,712
Juillet 119,68 194,86 184,78 37,62 72,9 2,416 1,61 8,42 9,192 6,46 637,938
Août 114,84 222,86 199,78 31,66 72,02 4,369 1,01 1,48 13,221 8,38 669,62
Septembre 124,4 181 147,98 34,68 68,8 0,824 0,86 7,08 4,207 4,68 574,511
Octobre 184,22 211,04 185,92 33,97 83,42 2,057 1,72 12,02 14,393 2,9 731,66
Novembre | 161,92 159,36 160 24,634 64,26 1,408 1,19 6,68 10,744 3,74 593,936
Décembre 143,18 168,56 119,66 25,5 60,68 2,567 0,84 9,46 11,596 3,96 546,003
TOTAL 1765,56 2120,92 2050,14 316,314 834,14 28,547 11,47 93,56 103,051 53,9 7377,602
Cuges
TONNAGES | Végétaux |Encombrants| Gravats Ferraille Bois DDM Huiles Cartons DEEE Mobilier Total
Janvier 34,64 32,34 41,44 5,28 19,12 0 0 1,38 4,155 ET 139,455
Février 32,44 44,08 42,64 6,62 22,86 0 0 2,26 2,151 1,22 154,271
Mars 51,62 49,14 72,36 6,84 26,9 0,751 0,75 1,92 2,478 1,38 214,139
Avril 51,12 47,54 62,86 8,54 24 0,611 0 2 2,207 1,42 200,298
Mai 55,14 43,52 59,36 3,78 27 0,38 0 2,44 3,589 0,96 196,169
Juin 39,98 35,08 39,4 3,82 21,18 0,1 0 1,42 1,438 1,02 143,438
Juillet 29,16 45,94 56,05 8,92 29,96 0,862 0,72 2,96 4,317 3,54 182,429
Août 31,38 40,72 35,44 8,62 20,26 0,988 0 2,8 3,837 1,14 145,185
Septembre 37,1 41,42 42,98 3,74 25,86 4,4425 0 0 2,676 2,24 160,4585
Octobre 56,14 47,16 27,8 7,16 26,32 0,805 0,59 5,02 4,88 1,28 177,155
Novembre 31,82 36,16 38,46 0 23,38 0,187 0 3,78 2,741 1,56 138,088
Décembre 40,8 38,34 3271 7,72 17,34 0 0 3,46 3,879 3,28 146,919
TOTAL 491,34 501,44 550,89 71,04 284,18 9,1265 2,06 29,44 38,348 20,14 1998,0045
Peypin
TONNAGES | Végétaux |Encombrants| Gravats | Ferraille Bois DDM Huiles Cartons DEEE Total
Janvier 108,24 137,8 118,1 2,14 38,34 2,365 0 0 3,212 410,197
Février 138,98 121,36 115 2,78 55,82 1,438 0 5,46 1,617 442,455
Mars 190,48 150,3 182,41 3,28 77,42 2,387 0,75 4,46 1,411 612,898
Avril 181,14 168,62 227,94 37 79,04 2,186 0 4,3 2,127 669,053
Mai 190,42 158,08 204,32 JL 76,04 2,997 0 5,16 2,644 642,761
Juin 148,28 167,9 157,32 2,72 70,7 1,878 0 0,98 3,102 552,88
Juillet 107,56 192,24 141,11 4,18 63,38 3,05 0 0 2,694 514,214
Août 104,44 182,3 146,7 6,48 74,58 2,891 0 0,86 5,544 523,795
Septembre | 123,76 157,92 128,32 3,28 81,3 4,44 0 0 6,503 505,523
Octobre 182,36 156,38 137,45 4,5 86,08 2,434 0 2,14 5,102 576,446
Novembre 147,88 139,04 123,16 5,81 57 2,687 0 0 4,326 479,903
Décembre 124,5 132,7 119,99 0 51,9% 2,523 1,25 0,84 3,487 437,25
TOTAL 1748,04 1864,64 1801,82 41,97 811,66 31,276 2 24,2 41,769 6367,375
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Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 Evolution des tonnages par matériaux récupérés en déchèterie : comparaison 2017/2018/2019
7000 : EE |
6000 :
|
5000 LL à |
Tooe = = |! |
ee
3000 0 D, D. # 2018
2000 :- Mi = |
=
1000 Hu | _
|
o 0 0 0
D
| S + Ce S @ So Ÿ L T N (o) X & XD a À a S Sn &° S
Le & GS 22 C KS © d
(23
Le taux de valorisation des déchets issus des déchèteries, par rapport aux quantités réceptionnées sur
les sites, est de 53%.
À noter que nous constatons entre 2017 et 2018 une stagnation des tonnages (+ 0,46%). Dès lors, afin
d'atteindre les exigences définies par loi de transition énergétique et de croissance verte d'août 2015,
des réflexions sont engagées à l'échelle de la Métropole pour réduire le flux des déchets professionnels
à la charge des collectivités, notamment au niveau des déchèteries.
1.5.7 La collecte des déchets des professionnels
La collecte des différentes zones industrielles et artisanales du Territoire est réalisée en Régie par du
personnel Métropolitain. Cette collecte est réalisée deux fois par semaine (les mardis et jeudis).
Afin de définir exactement les tonnages de déchets assimilés issus des entreprises, le service « déchets »
du Territoire a revu les tournées en organisant des circuits spécifiques aux ZI / ZA afin de mieux
appréhender les tonnages d'origine industrielle pris en compte par la collectivité.
Les entreprises qui bénéficient de ce service sont soumises à une redevance spéciale qui se rajoute à la TEOM.
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Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 1.6 Le transfert des déchets
1.6.1 Le transfert des Ordures Ménagères Résiduelles
1.6.1.1 Modes de gestion et équipements
Les modes de gestion
La collectivité possède deux centres de transfert localisés respectivement sur les communes d'Aubagne
(ZI des Paluds) et Peypin (ZI de Valdonne).
re
PER , Cotes FEES PREMIERE 11 FAT Fr
} Le bu Te 2 2
La gestion de ces équipements est réalisée pour :
- le centre de transfert d'’Aubagne :
o Gestion du haut de quai : en régie.
Les moyens humains mis à disposition de ce site sont : 1 agent de maîtrise + 4 agents techniques.
o Gestion du bas de quai : gestion dans le cadre d’un marché public par la Société PASINI pour le transport des OM et des encombrants.
- le centre de transfert de Peypin :
o Gestion du haut de quai : gestion dans le cadre d'un marché public par la Société L\VD ENVIRONNEMENT.
o Gestion du bas de quai : gestion dans le cadre d'un marché public par la Société : " DELTA RECYCLAGE (sous-traitance QUEYRAS Environnement), de
janvier à juillet 2018
"SUEZ RV MEDITERRANEE à partir d'août 2018
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Date de réception préfecture : 23/10/2020 Les équipements
° le centre de transfert d’Aubagne :
L'installation comporte les équipements suivants :
“un pont bascule
"des équipements périphériques de pesage et un système informatique
= un bâtiment d'exploitation
"une aire de réception et de déchargement des véhicules de collecte
“deux compacteurs à translation avec trémie de vidage permettant d'accoupler des caissons hermétiques de 30m° montés sur rail comprenant quatre positions de caissons
“un compacteur fixe avec trémie de vidage pour les monstres et encombrants, situé à l'arrière du quai en partie haute
“un quai de vidage permettant la mise en place d'une semi-remorque à fond mouvant
“un quai de vidage pour les balayeuses
"une aire de lavage équipée d'une lance haute pression de 10 bars et d'un dévidoir "13 caissons hermétiques de 30m°
"deux caissons amovibles de 10m pour le quai de vidage des balayeuses
° le centre de transfert de Peypin :
L'installation comporte les équipements:
“un pont bascule
=" des équipements périphériques de pesage et un système informatique
“un bâtiment d'exploitation
“une aire de réception et de déchargement des véhicules de collecte
“un compacteur à translation avec trémie permettant d'accoupler des caissons hermétiques de 30 m° monté sur rail comprenant deux positions de caissons
“quatre caissons hermétiques de 30 m°
TZ
ART
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Date de réception préfecture : 23/10/2020 1.6.1.2 Tonnages réceptionnés au niveau des quais de transfert
En 2019, le centre de transfert d'Aubagne a réceptionné 37 843.24 tonnes d'ordures ménagères et 443.38 tonnes d'encombrants.
Le centre de transfert de Peypin a accueilli 1 585.29 tonnes d'ordures ménagères.
CENTRE DE
TRANSFERT
CENTRE DE TRANSFERT D'AUBAGNE DE PEYPIN
2019 Ordures ménagères Encombrants | OM Peypin
JANVIER 3 135,560 7,800 58,400
FEVRIER 2 762,700 5,040 96,150
MARS 3 046,600 13,680 110,850
AVRIL 3337,710 50,060 138,150
MAI 3 312,020 47,500 155,050
JUIN 2 996,250 50,220 171,150
JUILLET 3 444,750 40,920 218,300
AOÛT 3 012,170 72,440 149,300
SEPTEMBRE 3 088,760 30,780 127,800
OCTOBRE 3 284,070 29,360 119,200
NOVEMBRE 3 106,560 55,920 97,400
DECEMBRE 3 316,090 39,660 143,540
TOTAL 37 843,240 443,380 | 1585,290
En 2018, le centre de transfert d'Aubagne avait réceptionné 39 956 tonnes d'ordures ménagères et
502.32 tonnes d'encombrants ménagers. La comparaison entre 2018 et 2019 met en exergue, pour 2019,
une diminution du poids des apports de - 5.28% pour les ordures ménagères et une baisse de -11,73%
pour les encombrants ménagers. Cette diminution est due au fait qu'une grande partie des encombrants
collectés en porte à porte est désormais transférée sur le site de la Ressourcerie.
En 2018, le centre de transfert de Peypin avait, quant à lui, réceptionné 1 220.85 tonnes d'ordures
ménagères. La comparaison entre 2018 et 2019 met en évidence une augmentation des quantités
réceptionnées de + 29.85%.
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Date de réception préfecture : 23/10/2020 1.6.2 Le transfert des déchets issus des collectes sélectives et séparatives
1.6.2.1 Les recyclables secs ménagers
Les emballages et les journaux magazines collectés sélectivement en apport volontaire sont orientés vers un quai de rupture situé à Aubagne sur le centre de tri de Bronzo. Là, les cartons et papiers des administrations sont triés sur place et orientés vers les différentes papeteries. Les emballages sont, quant à eux, mis en balles pour ensuite être orientés vers le centre de tri de SITA aux Pennes Mirabeau.
En 2019, le tonnage de recyclables secs passé sur ce quai de rupture correspond à 3 482 tonnes répartis ainsi :
- 2 145.27 tonnes de recyclables secs ménagers (emballages et journaux-magazines) - 339.22 tonnes de cartons des déchèteries du territoire
- 997.86 tonnes de papiers des administrations et cartons des commerçants
Le verre récupéré via la collecte des Points d'Apport Volontaire est, quant à lui, orienté vers le centre de transfert de SUEZ RV MEDITERRANEE situé Traverse de la Bourgade à Aubagne avant de repartir par semi-remorques vers le repreneur OI Manufacturing. En 2019, 1 799 tonnes ont été reçues sur ce site.
Le comparatif entre 2018 et 2019 met en évidence, une forte augmentation de + 40.25% des recyclables
secs réceptionnés sur le site de Bronzo dû à une progression forte du taux de captage des emballages
ménagers.
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Date de réception préfecture : 23/10/2020 1.7 Le transport, tri et traitement des déchets
1.7.1 Le transport des déchets
Le tableau ci-dessous définit les modalités de transport des différents types de déchets pour l’année
2019.
Origine Type de déchets Modalités d'exploitation
Transport à partir des déchèteries
de St Mitre, Auriol, Peypin et
Cuges les Pins
Inertes, encombrants, déchets
verts, ferraille, bois, cartons et
Déchets Ménagers Spéciaux
Depuis le mois d'août 2018 :
SUEZ RV MEDITERRANEE
Société PASINI Transport des OM à partir du OM
CT d'Aubagne
Transport des OM à partir du OM de a ne CT de Peypin
1.7.2 Le tri des recyclables secs ménagers
Le tri des déchets recyclables aboutit à la réalisation de 6 catégories de déchets qui seront utilisés comme
matière première secondaire. Ces derniers sont conditionnés sous forme de balles (plastiques, acier,
aluminium, cartons, papiers.) pour être orientés vers les filières de valorisation.
Le tableau ci-dessous définit la comparaison 2015-2016-2017-2018-2019 des tonnages passés sur la
chaine de tri et expédiés vers des filières de valorisation.
PAV EMBALLAGES 2015 2016 2017 2018 2019
PET foncé couleur 38.721 43.345 21:81 46.92 50.31
PET clair 78.885 90.534 91.52 19.7 107.92
PEHD 64.017 66.494 63.82 51.8 12.87
Acier 63.227 76.160 79.38 87.2 85.34
Aluminium 9.296 10.382 12.52 15.74 15.68
TETRA ELA 29.337 30.767 52.36 0 36.37
Cartonnettes EMR 164.143 171.481 161.05 211.26 246.85
JRM 29.545 37.892 52.28 0 59.87
Gros de magasin 96.019 109.530 151.09 154.08 226.44
Refus 145.503 163.179 192.94 177.52 165.92
Total expédié 718.693 799.762 884.33 824.22 800.56
Stocks 33.007 24.498 63.63 184.89 456.26
Total triés 751.7 824.26 947.96 | 1009.11 | 1523.83
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Date de réception préfecture : 23/10/2020 \RARRRRENMEE
UTTTITTTIII
MITTITITIII
\BBERRRRRENENE
à AÉEETELTECEES AL CA PA 3 VE D EN VON OA EN EE
Centre de tri des Pennes Mirabeau (Le Jas de Rhodes)
27 LÉO EE 7
is
Repreneurs par matériaux
MATERIAUX REPRENEURS ACTUELS
VERRE OI Manufacturing
PLASTIQUES Valorplast
JRM UPM
ACIER Arcelor Mittal
ALUMINIUM Régéal Affimet
PAPIERS Papeteries Emin-Leydier
ELA Revipac
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Date de réception préfecture : 23/10/2020 1.7.3 Le traitement des déchets
1.7.3.1 Synthèse des modalités de traitement pour les différents types de déchets
Origine des Déchets Mode de traitement Modalité d'exploitation
Traitement des Ordures ménagères :
collecte en conteneurs ou conteneurs |. S.D.N.D. - La Fare-les-Oliviers (SMA Environnement) enterrés - Septème-Les-Vallons (Valsud)
- Centre de tri à La Ciotat (SMA PROPRETE)
Traitement des Encombrants Encombrants - Centre de tri à Arles/Martigues (Delta Recyclage)
Centre rupture : quai de rupture SUEZ +
Verre Recyclage OI Manufacturing
Papier, journaux, magazines Tri et recyclage Prestataire (Société BRONZO) + Papeteries Emin-Leydier
Emballages en mélange Tri et recyclage Prestataire SUEZ SITA SUD
Végétaux Compostage
Prestataire SITA (RBM Gémenos et à partir du
mois de juin 2019 unité de compostage de
Valsud à Signes)
Déchets Ménagers Spéciaux Valorisation ou incinération selon la règlementation Prestataire (Société SPUR)
Valorisation matière / Valorisation Bois énergie Prestataire SITA (RBM Gémenos)
Inertes .S.D.N.D. classe Il BRONZO
Ferraille Recyclage PROFER
Cartons Recyclage BRONZO
DDM Incinération SPUR
Huiles usagées Incinération SOCODELI
Piles Recyclage COREPILE
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Date de réception préfecture : 23/10/2020 1.7.3.2 Traitement des ordures ménagères
Les déchets non valorisables sont stockés (enfouissement) en Installations De Stockage Des Déchets Non Dangereux (ISDND). Ces déchets, issus des centres de transfert d'Aubagne ou de Peypin, sont
transférés vers les sites suivants :
- La Vautubière à La-Fare-Les Oliviers
- Valsud à Septèmes-Les-Vallons
ISDND Valsud - Septèmes-les-Vallons
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Date de réception préfecture : 23/10/2020 La répartition des tonnages transférés au niveau de ces deux sites est définie dans le tableau suivant :
2019 OM Vautubière OM Valsud Total
JANVIER 172,16 3 021,800
FEVRIER 2 858,850
MARS 3 192,800
AVRIL 129,06 3 346,800
MAI 193,62 3 339,100
JUIN 3 167,400
JUILLET 3 663,050
AOÛT 20,32 3 141,150
SEPTEMBRE 533,36 2 708,680
OCTOBRE 1/727,47 1675,800
NOVEMBRE 2879,16 324,800
DECEMBRE 590,04 2 889,490
TOTAL 6245,19 33 329,720 39574,91
Bassin de décantation des lixiviats et des eaux souterraines
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Date de réception préfecture : 23/10/2020 1.7.3.3 Post-exploitation du Mentaure (depuis avril 2013)
Conformément à l'arrêté de post exploitation du site du Mentaure, le Conseil de Territoire réalise depuis
avril 2013 le suivi du site. Ce dernier se caractérise, conformément à l'arrêté d'autorisation, par la gestion
- des eaux de ruissellement et des lixiviats
- de la production de biogaz
- du débroussaillage et du dépressage du site
- des extincteurs du site
- de la clôture du site
Données relatives à la valorisation du biogaz
* Biogaz valorisé : 1 847 099 Nm:
* Taux de CH4 moyen : 41 %
* Energie électrique nette : 1 787 MWh élec soit l'équivalent de 147 tonnes de CO2 évitées et la consommation électrique d'environ 769 habitants
+ Consommation de l'installation : 409 MWh élec
Au total, sur l'année 2019, l'installation a valorisé plus de 1 847 099 m3 de biogaz. Le taux de CH4 moyen en 2019 atteint les 41%.
Comparatif des productions annuelles
Donnée Unité 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Energie
Electrique
produite
MWhélec 5.745 3.633 3.945 4.443 3.28 2.678 1.787
Volume de
Biogaz
valorisé
m° 5 849 500 | 4064600 | 4 296 264 6 482 163 5 078 641 3 504 796 1.847.099
Taux de CH4
moyen % 33% 32 % 33% 28% 35% 39% 1%
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Date de réception préfecture : 23/10/2020 450
Production électrique en MWh
400 +—
350 -
300
250
200
150
100
50
S *
n ES
7000000 4 | Volume de biogaz valorisé par an en Nm3
6000000 +7 se | ————— | à |
5000000 7 |
D Co a |
4000000 + | D |
3000000
2000000 M M Bi
1000000 +" —_— ———
O “<<:
EE" Cote | 2018 ET ‘
a
—
Perspectives 2020 réseau biogaz
L'objectif principal pour l'année 2020 pour l'exploitant Dalkia Biogaz est de maintenir une disponibilité des
microturbines suffisante.
Le second objectif est de respecter une politique de sécurité et environnementale ambitieuse ainsi que
de tendre vers un zéro accident.
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Date de réception préfecture : 23/10/2020 1.7.4 Le bilan matière : tonnages traites et/ou valorisés
Type de traitement Matériaux Tonnages TOTAL à en tonnes / filière
PAV Verre 1799.1
PAV Papier- Cartons 997.86
PAP Papier-Cartons administrations 159.98
PAV Emballages 1147.41
. Cartons déchèteries 339.22 Valorisation matière Bus Dati 3502 18 9 278.8
Métaux Déchèteries 871.5
D.E.E.E 463
Mobilier 164.46
Refus de Tri global -165.92
Benne végétaux PAV 568.38
Valorisation organique Végétaux Déchèteries 5750.66 6 422.26 Collecte des déchets verts 103.22
Traitement déchets spéciaux DDM 145.62 145.62 Encombrants collectés en déchèteries 2598
Valorisation: CSR Encombrants collectés en PAP 177.35 3 616.4
Bennes encombrants 780.8
Pneus 60.25
Stockage Inertes Inertes déchèteries 8272.11
Bennes gravats 135.05 8 402.16
Encombrants Déchèteries 3897
Refus PAV 146.38
Stockage ISDND Classe || Encombrants collectés en PAP 266.03 44 928,72
Ordures ménagères et assimilées 39 428,53
Encombrants collectés en bennes 1171.
| Bilan matière 2019
# ISDND
# Val CSR
# Val matière
8 classe II
Val org
x Val energétique
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Date de réception préfecture : 23/10/2020 Répartition des tonnages
© Valorisation matière : 12.7% des déchets collectés sont des matériaux recyclables sur-triés puis utilisés pour fabriquer de nouveaux produits.
© Valorisation organique : 8.9% des déchets collectés sont des déchets verts destinés au compostage. Le compost produit est utilisé par des agriculteurs, paysagistes…
© Valorisation énergétique: 5.1% des déchets collectés sont des encombrants destinés à la valorisation et les DDM dans les déchèteries.
Enfouissement classe III : 11.5 % des déchets collectés sont des déchets inertes orientés vers la
mise en décharge de classe II.
œ Enfouissement classe Il : 61.8 % des déchets collectés sont orientés vers un ISDND.
Taux de recyclage
Il s'agit du tonnage expédié dans les unités de recyclage (après tri), hors gravats et déchets verts, par rapport au tonnage collecté des déchets ménagers et assimilés (tous les flux confondus).
© Taux de recyclage 2019 : 12.7%
© Taux de recyclage 2018 : 11%
© Taux de recyclage 2017 : 10.17%
Taux de valorisation (matière + énergie)
Il s'agit du tonnage expédié dans les unités de recyclage (après tri) et dans les unités de valorisation
organique et énergétique.
© Taux de valorisation 2019 : 26.7%
© Taux de valorisation 2018 : 25%
œ Taux de valorisation 2017 : 24.25%
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Date de réception préfecture : 23/10/2020 1.8/ Les mesures prises en compte pour atténuer les effets préjudiciables à la
santé de l’homme et à l’environnement
Le service qualité/sécurité participe, en concertation avec les représentants du pôle Déchets, à la mise
en œuvre de la politique sécurité sur le Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile.
À cet égard, tout nouvel arrivant au service de la collecte est soumis à une formation sécurité lui
permettant d'acquérir les fondamentaux du métier, les gestes et postures à faire et ne pas faire. Ainsi, au
cours de l'année 2019, cinq campagnes de formations hygiène et sécurité ont été organisées auprès des
nouveaux saisonniers embauchés pendant les différentes vacances scolaires.
D'autre part, afin d'améliorer les conditions de travail des agents, des enquêtes de terrain de prévention
ont été réalisées sur quatre tournées dans le but de répertorier les points de collectes sensibles et
« accidentogènes » et de proposer pour chacun d'eux des pistes d'amélioration pour limiter les risques,
principalement lors de la manipulation des conteneurs. En parallèle, lors d'accidents, une enquête de
terrain est également réalisée afin de rendre compte des circonstances de l'évènement au niveau de la
commission d'imputabilité.
En 2019, le service a fait l'objet de :
- 50 accidents totalisant 2939 jours d'arrêt (soit 59 jours par accident) dont 48 accidents de service totalisant 2852 jours (soit 59 jours par accident de service) et 2 accidents de trajet totalisant 87 jours (soit 43,5 jours par accident de trajet) ;
- une maladie professionnelle de 41 jours d'arrêt.
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Date de réception préfecture : 23/10/2020 2. LES INDICATEURS
FINANCIERS
2.1 Dépenses et recettes de fonctionnement
2.1.1 Dépenses de fonctionnement
Le montant annuel des dépenses d'élimination des déchets des ménages (collecte et traitement)
comprend l'ensemble des dépenses directes de fonctionnement (marchés de prestation de services,
locations, fournitures diverses et études), les dépenses de personnel communautaire directement
affectées à la collecte, collecte sélective et traitement ainsi que les frais de structure.
Ainsi en 2019, les dépenses liées à la gestion des déchets s'élèvent à :
18 519 540 € TTC
Le tableau ci-après définit les dépenses par type de déchets et par grands postes (pré-collecte/collecte ;
transfert/transport; traitement: tri).
Dépenses en €/t par poste
140,0
120,0
100,0
80,0
60,0
40,0
20,0 He
0,0 RE RAA is
D
AS°
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Date de réception préfecture : 23/10/2020 | | AUTRES
RECYCLABLES | (collectes OMR VERRE DECHETERIE | ’
MATRICE POUR RAPPORT ANNUEL HORS VERRE gestion du METROPOLE 2019 passif …) TOTAL TONNAGE | 39428 1799 2145 26064 3358 72 794 POPULATION | 105101 | 105101 105101 105101 105101 105101 |
1° COLLECTE + PRECOLLECTE
AMORTISSEMENT MATERIEL. 258521 5 275 39 919 18 327 60 249 382 291
| FONCTIONNEMENT 611 1077483 | 130933 457 513 700 437 50 487 2 416 854 = 7. PORT RE nr Craie ee MT F Le ES <
CHARGE PERSONNEL REGIE. 6216716 | 134305 396 691 93 969 0 6 841 681
CHARGE EXPLOITATION. 24258 3 124 3 061 3124 3 124 36 691 SOUS TOTAL COUT DIRECT COLLECTE + PRECOLLECTE | 7576977 | 273637 897 184 815 857 113 860 9 677 516 2° TRANSFERT/TRANSPORT
AMORTISSEMENT MATERIEL 1 847 0 0 8 536 0 10 383
FONCTIONNEMENT 611,571 737 0 150 759 854 210 913 1 542 654
CHARGE PERSONNEL REGIE. 269 283 0 0 0 0 269 283
CHARGE EXPLOITATION 1073 0 0 0 0 1073 SOUS TOTAL: COUT DIRECT TRANSFERT | 843940 0 150 768 390 210 913 | 1 823 393 3° TRAITEMENT |
| AMORTISSEMENT MATERIEL 0 0 0 0 0 0
9 FONCTIONNEMENT 611! 5 202 563 0 0 658 894 6 171 5 867 628
£ CHARGE PERSONNEL REGIE| 0 0 0 0 0 0 z
o CHARGE EXPLOITATION, 0 0 0 0 0 0 M [SOUS TOTAL COUT DIRECT TRAITEMENT 5 202 563 0 0 658 894 6171 | S 867628 4 TRI
|
AMORTISSEMENT MATERIEL| 0 0 0 0 0 0
| | FONCTIONNEMENT 611 0 0 334161 0 0 334 161
CHARGE PERSONNEL REGIE| 0 93 797 218 860 0 0 312 657
CHARGE EXPLOITATION 0 0 0 0 0 0 SOUS TOTAL COUT DIRECT TRI 0 93 797 553 021 0 0 646 818 5° PREVENTION
| AMORTISSEMENT MATERIEL | 0 0 0 0 0 0
_ __ FONCTIONNEMENT 611 71182 70 517 72 364 70 517 70 517 355099
CHARGE PERSONNEL REGIE | 0 0 0 0 131 660 131 660
CHARGE EXPLOITATION 0 0 0 0 0 0 SOUS TOTAL COUT DIRECT PREVENTION : 71182 70 517 72 364 70 517 202 178 486759 6° AUTRES CHARGES 0 0 0 0 2 450 2 450 OTAL CHARGES TECHNIQUES RES | 1951 | 1522719 | 2313658 | EN] |18504563
8 o |CHARGE DE STRUCTURE 0 0 0 0 0 5 © [COMMUNICATION (hors prévention) 0 0 5 435 0 11 270 2 ÿ AUTRES CHARGES 0 0 647 3 060 3 707
_:7 [om FONCTIONNELLES |. ARTE EE: 4977 | Ho ] : ; 13694662 | 437951 1528 801 2 319 494 538 632 18. O0.
RECETTES VALORISATION {rente de maténaux, d'électncité, de chaleur, regie | | Sn ans | 26 699 597 041 85 921 0 709 661
| ECO ORGANISMES {soutiens aux tonnes de matériaux valonsés) | 19 294 355 011 11576 5 960 391 841
| AIDES PUBLIQUES (FCTVA, soutien à la Com, CG, Région, ADEME ...) 782 23 856 ___ 24638
TEOM 6873213 | 317030 380 436 4539 871 570 654 12 681 205
RS 269 917 269 917 ABONNEMENT | 3 350 3350
= TOTALPRODUTS | 7143130 | 363805 | 1356344 4 640 719 576 614 14 080
COUT COMPLET /hab 130,30 4,17 14,55 5,12 176,21 COUT COMPLET /tonne 347,33 243,44| 712,73 | 88,99 | 16040 | 254,41
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Date de réception préfecture : 23/10/2020 2.1.2 Recettes de fonctionnement
La TEOM
Pour financer le service des déchets, la Conseil de Territoire a opté pour la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) dont le calcul repose sur la valeur du foncier bâti. Elle a donc le caractère d'une imposition, et non celui d'une redevance pour service rendu.
Cette taxe est :
- fiscale, additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés bâties. La non-production de déchets par la propriété imposée est sans incidence sur le paiement de cette taxe.
- obligatoire pour le contribuable, puisque le fait de ne pas utiliser le service ne le dispense pas de la taxe.
Les recettes issues de la TEOM sont affectées aux différentes collectes et aux traitements des déchets. Dans un souci d'harmonisation, la Communauté d'Agglomération avait adopté un dispositif de convergence des taux, qui a abouti à l'instauration d'un taux unique sur l'ensemble des communes du territoire (10%).
La redevance spéciale
Les entreprises sont, de par le décret du 14 juillet 1994, responsables de la valorisation de leurs déchets
d'emballages. La réglementation fait toutefois la distinction entre deux types de producteurs :
- les activités produisant moins de 1 100 litres de déchets d'emballages par semaine pour
lesquelles des installations du Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de L'Etoile sont
utilisables (déchèteries, Points d'Apport Volontaire).
- les activités produisant plus de 1 100 litres de déchets d'emballages par semaine, soumises
au décret du 14 juillet 1994, et qui doivent assurer elles-mêmes, ou par l'intermédiaire d'un
prestataire spécialisé, la valorisation des emballages.
D'autre part, le Conseil de Territoire se doit, d'après l'article L.2333 78 du Code Général des Collectivités
Territoriales, de mettre en place la redevance spéciale pour la collecte des déchets ultimes produits par
les producteurs non ménagers.
Le montant de cette redevance a été fixé forfaitairement pour l'année 2019 en fonction du nombre de
conteneurs collectés et de la fréquence de la collecte à :
- C2 (2 collectes par semaine) : 1 398 € annuellement par bac collecté au- delà du 1e' - C3 (3 collectes par semaine) : 2 034 € annuellement par bac collecté au-delà du 1° - C6 (6 collectes par semaine) : 4 668 € annuellement par bac collecté au-delà du 1e
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Date de réception préfecture : 23/10/2020 Cette redevance comporte la collecte et le traitement des déchets ultimes ainsi que la mise à disposition
des bacs de collecte.
Pour les activités qui sont soumises au paiement de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères, une
exonération a été décidée à partir d'un volume de déchets ultimes hebdomadaire de 1 500 litres ; seuls
sont donc soumis à la redevance les volumes collectés au-delà de ce seuil.
2.1.3 Les partenaires financiers
La mise en œuvre des actions qui concourent à l'atteinte des objectifs réglementaires est accompagnée par les partenaires financiers aussi bien pour les opérations d'investissements structurants que pour les services à la population. Ces derniers sont apparus suite à la mise en place de nouvelles filières dans le cadre de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP). Dans le cadre d'une REP, les fabricants, distributeurs, importateurs, qui mettent sur le marché des produits qui génèrent des déchets, doivent prendre en charge, notamment financièrement, la gestion de ces derniers. Bien que basée sur la responsabilité individuelle du producteur, la REP peut être assurée par les metteurs sur le marché de manière individuelle ou collective ou à travers d'un Eco-organisme. On compte en France une quinzaine de REP dont la mise en œuvre s'est effectuée progressivement. Ces dernières apportent aux collectivités, au travers d'un contrat cadre, une aide à la tonne triée apte à la valorisation.
La société CITEO
Validé en juin 2017, le mariage d'Eco-Emballages et d'Ecofolio a pris
forme. La nouvelle entreprise issue de la fusion de ces deux éco-
organismes s'appelle CITEO. Une référence à la cité, au vivre ensemble, C||TEO© et à la boucle de l'économie circulaire imagée par la lettre ©. Agréée par ETES l'Etat, CITEO garantit des soutiens à la tonne triée. Les aides financières
sont versées à la Métropole sur Déclaration Trimestrielle d'Activité (DTA)
des produits acceptés par les filières. Elles sont d'autant plus
importantes que le rendement de tri à l'habitant est élevé.
Cette fusion, envisagée depuis 2016 suite à une préconisation de la Cour des comptes, a pour objectif de mutualiser les moyens et l'expérience des deux organismes pour améliorer le recyclage des emballages et des papiers en France. Aujourd'hui, seuls 68% des emballages et 55% des papiers mis sur le marché sont collectés et recyclés.
Le ministère a fixé des objectifs de recyclage plus élevés aux deux éco-organismes : 75% pour les emballages et 65% pour les papiers.
La société ALIAPUR
Agréée par l'Etat depuis 2003, la société ALIAPUR assure la collecte et le
traitement des pneus usagés. La collectivité a ainsi contractualisé avec
cette filière pour la reprise des pneus récupérés dans les quatre
déchèteries.
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Date de réception préfecture : 23/10/2020 La société ECO-MOBILIER
Agréée par l'Etat en décembre 2012, la société ECO-MOBILIER assure la
collecte et le recyclage des meubles domestiques et la literie domestique.
La collectivité a contractualisé avec ECO-MOBILIER pour la reprise du
mobilier récupéré au niveau des quatre déchèteries.
La société ECOLOGIC
Le décret du 20 juillet 2005 traduit en droit français l'organisation juridique,
administrative et financière de la filière des Déchets des Equipements
Electriques et Electroniques (DEEE). La collectivité a contractualisé avec
ECOLOGIC pour la reprise des DEEE récupérés au niveau des quatre
déchèteries
2.2 Dépenses et recettes d'investissement
Les dépenses d'investissements s'élèvent pour l'année 2019 à :
3 530 256 €
La répartition est la suivante :
- 90 056 € : réfection de points de collecte
\#
,
Programme
ecomobilier |
RL RITES ES
FCO L )qic
- 623 994 € : travaux et acquisition pour la mise en place de conteneurs enterrés
- 1 943 691 € : travaux acquisition de matériel roulant
- 285 424 € : acquisition de conteneurs
- 587 091 € : travaux dans les déchèteries et quais de transfert
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Date de réception préfecture : 23/10/2020 3. PERSPECTIVES 2020
Le Pays d'Aubagne et de l'Etoile est engagé depuis plusieurs années dans une politique volontariste de
réduction et de gestion optimisée de ses déchets ménagers et assimilés. Cette dernière s'inscrit dans le
cadre du schéma Métropolitain portant sur la question des déchets ménagers, et articulé autour d'axes
prioritaires forts de prévention, de réemploi/réutilisation, de recyclage/compostage et d'autres formes de
valorisations et d'éliminations.
Les objectifs visés sur le long terme sont ceux définis dans le cadre de la loi de transition énergétique et
de croissante verte du 17 août 2015.
Ainsi, le défi est grand, puisque conformément à la règlementation nous nous devons, par rapport à
l'année 2010 dite de référence, de réduire de 10% le poids des déchets ménagers à l'horizon 2020; de
diminuer de 50% les déchets admis en installation de stockage à l'horizon 2025 et de porter à 65% les
tonnages orientés vers le recyclage ou la valorisation organique d'ici 2025.
Pour ce faire les actions qui seront poursuivies au cours de l'année 2020 porteront sur les actions suivantes :
Réduction en amont des déchets
+ Limitation des déchets professionnels dans les DMA
Les travaux engagés à l'échelle de la Métropole ont mis en évidence que pour obtenir un impact significatif
sur la réduction des déchets ménagers et assimilés, l'axe d'intervention doit porter prioritairement sur les
déchets des entreprises.
L'objectif visé est de séparer ce flux des déchets ménagers et assimilés afin d'une part, de repositionner
les responsabilités de chacun (particuliers et entreprises), et d'impulser par ricochet des prises de
conscience chez les professionnels afin que ces derniers inscrivent au niveau de la gestion de leurs
résidus, des actions qui visent à réduire les gisements.
Dès lors, dans ce cadre il est proposé à l'échelle du territoire, à compter de 2020, d'entreprendre des
réflexions qui visent à :
© interdire l'accès des professionnels en déchèteries à compter de septembre 2020
© passer d'une redevance spéciale forfaitaire à une redevance spéciale incitative en janvier
2021
© ne plus collecter les zones industrielles et artisanales à compter de janvier 2021
À compter de juin 2020, une grande campagne de communication sera engagée afin d'informer les
acteurs concernés par l'application de ces nouvelles consignes.
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Date de réception préfecture : 23/10/2020 + Dynamisation de l'Economie Circulaire : Ressourcerie du Dirigeable
Dans le domaine de l'allongement de la durée d'usage, les Ressourceries et les structures de réemploi ont un rôle essentiel.
Ainsi, le Pays d'Aubagne et de l'Etoile possède sur son Territoire une Ressourcerie de 3 000 m? gérée par la société EVOLIO. Cet équipement a pour objet de participer à la politique de prévention des déchets.
Dans ce cadre il est proposé, à compter de 2020, de gérer la Ressourcerie dans le cadre d'un marché public.
+ Dynamisation du compostage individuel et collectif
L'objectif est d'impulser une dynamique pour inciter les habitants à réaliser le compostage de leurs
déchets putrescibles. Ainsi à partir de fin 2019, la collectivité va acquérir, dans le cadre d'un marché
Métropolitain, des composteurs individuels qu'elle mettra à disposition des habitants moyennant un prix
de 10 €. Lors de la récupération et/ou de la livraison du composteur, une information sera apportée aux
acquéreurs afin que ces derniers utilisent l'équipement dans les meilleures conditions.
Al global de valorisation des déchets ménagers et assimilés ugmentation du taux
L'objectif pour notre territoire est d'engager des actions fortes qui visent à augmenter considérablement
le taux de recyclage.
Dès lors il est proposé pour l'année 2020 :
- de poursuivre les dynamiques de tri impulsées au travers du groupe de travail « Les Voisins
TriBien ». Le but de 2020 sera d'accompagner les personnes du groupe au travers de
différentes rencontres dans l'année, afin qu'elles puissent jouer le rôle de relais en impulsant
auprès de la population locale les bons gestes sur le tri,
- de densifier les colonnes aériennes de PAV sur l'ensemble sur communes,
- de poursuivre la mise en place des indicateurs de suivi afin de mesurer la qualité de la
prestation concernant la collecte des PAV,
- de mettre en place les extensions des consignes de tri à compter de septembre 2020,
- de poursuivre la démarche qualité sur l'ensemble des déchèteries du territoire afin d'impulser
les investissements et les modifications organisationnelles nécessaires pour une amélioration
de l'accueil des usagers.
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Date de réception préfecture : 23/10/2020 "Optimisation de la collecte
L'année 2020 a pour objectif, au niveau du service de la collecte, d'engager un travail visant :
- d'engager un travail de traçabilité de la qualité de la prestation par le déploiement d'outils
adaptés,
- la poursuite d'une politique de développement du parc des conteneurs enterrés sur le territoire
à raison de 5 points dans l'année,
- la réalisation de travaux d'aménagements des points de collecte afin de rendre ces derniers
plus accessibles et sécuritaires pour les usagers et les équipes de la collecte,
- le renouvellement du parc des véhicules PL: il est prévu sur l'année au minimum deux
véhicules de 16 tonnes,
- la poursuite de la collecte les dimanches pour la commune d'Aubagne,
- la mise en place d'indicateurs de suivi du parc des véhicules.
L'ensemble de ces actions a pour objectif d'améliorer la propreté et la qualité de vie des citoyens sur le
territoire.
MLancement d’une assistance à maîtrise d'ouvrage du CSD du Mentaure
L'année 2020 se traduira par la réalisation d'une AMO confiée au groupement BURGEAP /Atelier
d'ARCHITECTE BRICET. Cette dernière a pour objectif la réalisation des études de réhabilitation du site
du CSD du Mentaure situé à la Ciotat. Les missions comprennent :
- l'élaboration des dossiers de réhabilitation du site et de cessation d'activité du CSD avec étude
de reprofilage des couvertures des casiers (prévention de l'érosion des digues, étanchéité de
couvertures) et étude hydraulique de gestion des eaux du site (vérification du dimensionnement
des fossés de collecte des eaux de ruissellement, des bassins, etc...),
- les études concernent la possibilité d'implanter une centrale photovoltaïque,
- l'intégration d'espèces végétales locales pour améliorer l'insertion du site dans son
environnement,
- la définition d'un programme de travaux qui permettra à la Métropole de lancer ultérieurement
une consultation pour une mission de Maîtrise d'œuvre.
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Date de réception préfecture : 23/10/2020 4. SIGLES UTIUSÉS DANS
LE RAPPORT
DASRI : Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux
DEEE : Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques
DDM : Déchets Dangereux Des Ménages
DIB : Déchets Industriels Banals
DMA : Déchets Ménagers et Assimilés
DTA : Déclaration Trimestrielle d'Activités
JRM : Journaux Revues Magazines
PAV : Point d'Apport Volontaire
OM : Ordures Ménagères
PTM : Prescriptions Techniques Minimales
TEOM : Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères
I.S.D.N.D : Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux
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