Procès Verbal - PV CM 29 06 2026

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Procès Verbal - PV CM 29 06 2026 Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Carnin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 06 2026)Thèmes du document : Éducation, Énergies, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

LE LUNDI 29 JUIN 2026

Nombre de membres du conseil : 15

Présents : 11

Date de convocation du conseil : 23 juin 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin à 19 h 00, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de Mme Sylvie BLAS, 1ère adjointe (M. le Maire étant empêché)

Etaient présents et formaient la majorité, les membres suivants : S.BLAS, C.CAILLIEZ, I.MACÉ, P.DELEURENCE, D.MULLIER, F-E WAC, A.DUMONT, J-B DRANCOURT, H.BOUCHEMA, C.FONTAINE, T.VILLIER

Etaient absents avec procuration : L.MARCY procuration à S.BLAS, I.VAN LOVEREN procuration à I.MACÉ, I.DUCHEMIN procuration à A.DUMONT, E.BAUDIN (arrivé à 19h25) procuration à D.MULLIER

Était absent :

Le secrétariat était assuré par : Charles CAILLIEZ

Mme BLAS propose aux membres du conseil municipal d’ajouter un point supplémentaire à la séance, concernant la nomination de représentants auprès de l’agence i-Nord. Le conseil valide cet ajout.

Mme BLAS informe les membres du conseil municipal qu’une décision de virement de crédit a été prise pour transférer au sein de la section d’investissement, de l’opération 519 vers l’opération 510, la somme de 1 170 €

Mme BLAS demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir approuver le procès- verbal de la précédente séance du conseil municipal. Celui-ci est validé à l’unanimité.

PARTICIPATION DES FAMILLES AU SERVICE DE GARDERIE PERISCOLAIRE AU 01/09/2026

(DELI29062026001)

Pour la rentrée 2026, il est proposé que la participation des familles au service de la garderie périscolaire soit revue comme suit :

Journée scolaire (hors mercredi et vacances scolaire)

MATIN

• Tranche 1 7h à 7h45 1.10 €

• Tranche 2 7h45 à 8h30 1.10 €

SOIR

• Tranche 1 16h30 à 17h30 forfait 2.35 € (gouter inclus)

• Tranche 2 17h30 à 18h00 0.75 €

• Tranche 3 18h00 à 18h30 0.75 €Une réduction de :

• 15 % est appliquée à partir du 2ème enfant

• 20 % est appliquée à partir du 3ème enfant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents approuve cette proposition.

PARTICIPATION DES FAMILLES

AU SERVICE DE LA CANTINE SCOLAIRE AU 01/09/2026

(DELI29062026002)

En application de l’article 1er du Décret du 29 juin 2006, les prix de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles, élémentaires, collège et lycées de l’enseignement public sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge.

A ce jour (suite à l’adhésion au dispositif de la cantine à 1€ proposé par l’Etat), il a été institué un barème selon les quotients familiaux comme suit :

• QF<500 = 0.95 €

• 501
• QF>1000 = 3.95 €

Eu égard aux évolutions de tarifs de nos fournisseurs, il est proposé de revoir le tarif relatif à la troisième tranche à compter du 1er septembre 2026 comme suit :

• QF>1000 = 4.15 €

M. VILLIER demande à ce que, les prochaines années, il y ait une analyse comparative des prix des cantines des villages alentours pour avoir une aide à la décision. Mme BLAS rappelle que cet échange a eu lieu lors de la préparation du conseil municipal, avec notamment les prix de Phalempin et Seclin.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents approuve cette proposition.

DEMANDE DE SUBVENTION ADVBe AUPRES DU DEPARTEMENT PROJET DE POSE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

SALLE POLYVALENTE

(DELI29062026003)

Dans le cadre de l'amélioration de l'efficacité énergétique de notre commune, la municipalité de Carnin envisage l’installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la salle polyvalente du village. Cette initiative a pour objectif la réduction de notre consommation d'énergie et la diminution de notre empreinte écologique. Elle s’inscrit dans la continuité des actions déjà engagées avec notamment la refonte complète de l’éclairage public réalisée en 2025.Le projet consiste en l’installation de panneaux photovoltaïques sur le bâtiment communal le plus consommateur en électricité (la salle polyvalente) pour une consommation directe, associée à la consommation collective pour les autres bâtiments communaux très proches (école, mairie et restaurant scolaire). Ce projet générera des économies substantielles, il s’inscrit par ailleurs dans un effort global visant à atteindre les objectifs de la transition énergétique de notre commune.

Les études préliminaires ont été réalisées en partenariat avec notre conseillère en énergie partagée de la MEL. Plusieurs hypothèses sont encore à l’étude pour atteindre la solution la plus équilibrée pour notre village permettant la juste production en fonction de nos besoins. Cette opération, essentielle pour la bonne gestion de nos charges énergétiques et le respect de l’environnement, nécessite un soutien financier pour permettre sa réalisation dans les meilleures conditions.

Le Département du Nord, dans le cadre de son action Aide Départementale aux Villages et Bourgs (ADVB), et particulièrement sur son volet Energie accompagne les communes de moins de 5000 habitants dans la rénovation énergétique. Monsieur le Maire propose de déposer un dossier de demande de subvention et de solliciter la subvention ADVBe au taux maximum.

Appelés à délibérer, cette disposition est approuvée à l’unanimité des membres présents.

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

(DELI29062026004)

Madame Blas expose que l’article L2121-8 du Code Général des Collectivités (CGCT) modifié par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (loi NOTRe) stipule qu’à compter du 1er mars 2020 les communes de plus de 1 000 habitants devront, dans un délai de six mois suivant leur installation, établir leur règlement intérieur.

Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil municipal qui peut ainsi se doter des règles propres visant à faciliter son fonctionnement et à améliorer la qualité de ses travaux.

Doivent obligatoirement être fixées dans le règlement :

• Les conditions d’organisation du débat d’orientation budgétaire (art. L2312-1 du CGCT) – pour les seules communes de 3 500 habitants et plus ;

• Les conditions de consultation, par les conseillers municipaux, des projets de contrats ou de marché (art. L2121-12 du CGCT) ;

• Les règles de présentation et d’examen ainsi que la fréquence des questions orales (art. L2121-19 du CGCT) ;

• Les modalités du droit d’expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale, dans les supports utilisés par la commune (par exemple, les bulletins d’information générale) pour diffuser des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal (art. L2121-27-1 du CGCT) ;Ce document est transmissible au titre du contrôle de légalité et peut être déféré au tribunal administratif.

Il est proposé aux membres du conseil municipal de bien vouloir adopter le règlement intérieur, joint en annexe.

Le règlement intérieur est approuvé à l’unanimité des membres présents.

I-Nord – NOMINATION DE REPRESENTANTS

(DELI29062026005)

Madame Blas informe les membres du conseil municipal que la commune est adhérente à l’Agence iNord, agence d’ingénierie du Département du Nord.

Conformément à l’article 10 de ses statuts, il convient, suite aux dernières élections municipales, de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant à l’Agence i-Nord.

Sont proposés :

Titulaire : Charles CAILLIEZ

Suppléant : Louis MARCY

Cette proposition est approuvée à l’unanimité des membres présents.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19h38.