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Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune d'Hyères.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv08032022)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
République Française - Département du Var
DIRECTION GÉNÉRALE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 mars 2022
Procès-verbal
Version intégrale
TR 2 LES PALMIERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU VAR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
VILLED'HVÈRES Du Conseil Municipal de la Commune d'HYERES LES PALMIERS
SEANCE DU 08 MARS 2022
QUORUM N° 1 : DELIBERATION N°1
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le HUIT MARS
Le Conseil Municipal de la Commune d'HYERES s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GIRAN Maire de la ville de Hyères les Paimiers
ETAIENT PRESENTS : Monsieur GIRAN, Monsieur ROUX, Madame BERNARDINI, Monsieur CARRASSAN, Madame MARINO, Monsieur GIRARDO, Madame MANA, Monsieur CORNILEAU, Madame BATTESTI, Monsieur FRATELLIA-GUIOL, Madame RITONDALE, Madame PARENT, Monsieur BRUNEL, Madame SCANTAMBURLO, Monsieur BERNARDI, Monsieur CUNEO, Madame PAPALEO, Madame DECUGIS, Monsieur COLIN, Madame GALLART, Madame BUTTAFOGHI, Monsieur FOUQUE, Madame LEGOUHY, Monsieur LIBESSART, Madame PORTUESE, Madame AGOSTA, Monsieur MARION, Madame BURKI, Madame FERJANI, Monsieur MASSUCO, Madame COLLIN.
ABSENTS :
Monsieur Marc CIRCOSTA, Monsieur Xavier LAFAURE.
EXCUSES ET ONT DONNE PROCURATION DE VOTER, conformément à la loi n°47.1744 du 6 Septembre 1947, Monsieur THIEBAUD (pouvoir à Madame Claude DECUGIS)
Madame MONFORT (pouvoir à Monsieur Laurent CUNEO)
Madame VERDINO (pouvoir à Madame Sophie MANA)
Monsieur PHILIP (pouvoir à Madame Marie-Hélène PARENT)
Monsieur MONPATE (pouvoir à Monsieur Laurent CUNEO)
Madame BARRUE (pouvoir à Monsieur Francis ROUX)
Monsieur MICALLEF (pouvoir à Monsieur François CORNILEAU)
Madame PRESTAT (pouvoir à Madame Sophie MANA)
Madame TROPINI (pouvoir à Madame Geneviève BURKI)
Monsieur MARTIN (pouvoir à Madame Martine AGOSTA)
Monsieur LAURENT (pouvoir à Monsieur Francis ROUX)
Monsieur EYNARD-TOMATIS (pouvoir à Madame Marie-Laure COLLIN)
CONSEILLERS EN EXERCICE : 45
DATE DE LA CONVOCATION : 01/03/2022
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Emilie PAPALEO
Lecture a été donnée de ce qui suit :
HÔTEL DE VILLE - 12, Avenue joseph Clotis - BP 709 - 83412 Hyères Cedex - Accueil : 94 04 00 78 78 - www.hyeres.fr - Facebook Ailleghyeres - Twitier @viledhyeres VILLE D'HYÈRES LES PALMIERS
Séance du Conseil municipal du 8 mars 2022
SOMMAIRE
AFFAIRE N°1 — FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION -— Ville d'Hyères les Palmiers — Débat
d'Orientations Budgétaires 2022 — Budget principal et budgets annexes..." ms Séance du Conseil municipal — 8 mars 2022
(La séance est ouverte à 17 h 30, par Monsieur Jean-Pierre GIRAN, maire d'Hyères-
les-Palmiers.)
M. LE MAIRE : Mes chers collègues, bonjour à tous. La séance est ouverte.
Je vais demander à Madame BIVILLE de bien vouloir procéder à l'appel.
(Madame BIVILLE procède à l'appel nominal.)
M. LE MAIRE : Merci. Le quorum étant atteint, nous pouvons valablement délibérer.
Je vous propose de désigner Madame PAPALEO en tant que secrétaire de séance
si elle accepte. S'il n’y a pas d'opposition, il en est ainsi décidé.
Cette séance porte sur le Rapport d'Orientations Budgétaires 2022 que nous avons
été obligés de remettre la fois dernière. Et je donne la parole à Madame MANA.
AFFAIRE N°1 — FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Ville d’Hyères les Palmiers — Débat d'Orientations Budgétaires 2022 - Budget principal et budgets annexes.
Mme MANA : Monsieur le Maire merci, mes chers collègues, effectivement je reviens
sur le rapport d'orientations budgétaires 2022 de la Ville. Ce rapport s'inscrit dans
une conjoncture de très grande incertitude, encore plus qu'il y a une dizaine de jours
lorsque nous nous sommes vus. Au niveau international, les événements en Ukraine
vont se traduire par un ralentissement de l'activité économique, une forte
accumulation d'épargne de précaution et par l'augmentation des prix de l'énergie et de nombreuses matières premières. La France sera touchée par ces évolutions
inflationnistes au moment où elle se remet lentement de la pandémie. Au niveau
communal au-delà des évolutions structurelles que lui confère désormais une DGF,
Dotation Giobaie de Fonctionnement, stabilisée et une taxe d'habitation supprimée,
nous tenterons d'utiliser la dotation de soutien à l'investissement local mise en place
par le gouvernement.
De façon générale, ce budget s'inscrit dans un contexte d'incertitude qui impose une prudence budgétaire. Concernant les dépenses de fonctionnement 2022, elles
devraient connaître une augmentation limitée à 3,3 % malgré une hausse de plus de
20 % des charges à caractère général liées au coût de l'énergie ; ce qui représente 2
670 000 euros.
Concernant les recettes de fonctionnement, elles augmenteront de 1,9 % malgré une
augmentation significative de la fiscalité locale due pour l'essentiel à l'augmentation
nominale des bases votée en loi de finances pour compenser l'inflation. Au total,
nous pouvons donc nous attendre à une baisse significative de l'épargne brute qui
passera de 13,54 millions d'euros au compte administratif 2021 à environ 7,5 millions
d'euros. Ces évolutions conduisent de nombreuses communes à augmenter leur “ALLE DHYÈRES Séance du Conseil municipal — 8 mars 2022
taux d'imposition ou à recourir à l'emprunt puisque ce sont les deux seuls leviers sur
lesquels nous pouvons agir. Ce ne sera pas le cas pour la Ville d'Hyères puisque le
résultat de fonctionnement reporté en 2022 représente environ 15 millions d'euros.
Cela est nettement supérieur à celui de 2021 qui était d'environ 11,5 millions.
L'épargne antérieurement accumulée viendra compenser la baisse de l'épargne
courante si bien que pour 2022, les taux d'imposition resteront inchangés et
qu'aucun emprunt ne sera contracté. Nous noterons d'ailleurs que l'encours de la
dette restera très faible avec une capacité de désendettement exceptionnel de
1,56 année.
Cette situation extrêmement saine permet de financer de nombreux investissements,
qui relèvent de compétences directement communales. Je vous laisse redécouvrir la
liste des investissements qui représentent un total de 28,4 millions d'euros :
° travaux sur les bâtiments administratifs et scolaires, l'amélioration, la
rénovation énergétique ;
e remplacement des chaudières (500 000 €) ;
° création du réfectoire à l'école de l'Almanarre (200 000 €) ;
° travaux du club house au stade Véran ;
e installation d'ombrières photovoltaïques ;
°_ mise en accessibilité des bâtiments ;
e travaux de rénovation du gymnase des Rougjières ;
e mise en conformité du Château d'Eau du Levant ;
e création de la maison France Services au Val des Rougières ;
e aménagement d'un logement de fonction pour le médecin sur l'île de Port-
Cros.
Au travers de l'antenne TPM, financée par la commune à travers l'attribution de
compensation d'investissement pour 6,62 millions d'euros, je vous présente le détail
du programme d'investissement.
e avenue De Gaulle,
+ avenue Gambetta
° avenue des Iles d'Or
e rue de l'Hippodrome
e rue Claude Durand UMR Séance du Conseil municipal — 8 mars 2022
boulevard Auriol
boulevard Mistral
boulevard Chateaubriand
mur de soutènement sur l'avenue Marie des Lions
aménagement de l’avenue de Toulon
place du Bouchon à l'Ayguade
place du jeux de boules à La Capte
avenue Jean Natte sud
maîtrise d'œuvre pour la requalification de la fontaine Godillot
étude pour la requalification de la rue des Capucines
requalification de la grotte des Fées à Costebelle
équipements publics de la vieille Ville.
Cela concerne des opérations d'intérêts métropolitains financées directement sur le
budget de la métropole :
le trait de côte du Ceinturon ;
le SeaLine (conduite sous marine en eau potable pour Porquerolles)
le pôle d'échange multimodal ;
l'accès de la zone du Roubaud ;
l'aménagement des cours d'eau ;
le réaménagement de la route de l'Almanarre ;
la protection du Tombolo Ouest et Route du Sel ;
l'aménagement de l'accès des abords de la gare maritime de La Tour
Fondue ;
la voie douce de découverte dans le Salin des Pesquiers ;
le barreau routier de la zone Saint-Martin.
Il est à noter l'investissement régional à Hyères au niveau du lycée Golf Hôtel pour
une somme d'environ 50 millions d'euros. “sm séance du Conseil municipal —8 mars 2022
En conclusion, l'horizon est dégagé. Le budget est positif et il sera proposé avec un
maintien des taux d'imposition, aucun emprunt nouveau, un niveau d'endettement
très bas, une maîtrise des dépenses de fonctionnement, un autofinancement total,
des investissements maintenus à un niveau élevé et le maintien d'une épargne
importante.
Je me propose désormais de vous parler du rapport d'orientation des budgets
annexes concernant les ports.
Fin 2021, l'effectif total des 5 ports représente 44 agents permanents complétés de
saisonniers qui représentent l'équivalent de 57 mois en 2021. Le personnel
administratif et technique de la Ville impacte les budgets des ports au travers de la
refacturation qui représente environ 518 000 €.
Pour 2022, les budgets annexes sont construits sur une activité normale avec une
stabilité des tarifs. Je vous rappelle qu'il n'y a pas eu d'augmentation des taxes
d'amarrage et aucune exonération que nous avions pu faire pour les terrasses et
autres. En dépenses, on notera une augmentation des prix de l'énergie et les
matières premières qui impacteront divers marchés et le démarrage de différentes
opérations selon les ports.
Concernant le port Saint-Pierre, les recettes d'exploitation seront estimées, pour
2022, à 10,6 millions d'euros. Elles concernent essentiellement des taxes
d'amarrage, la vente de carburant, la manutention.
Les dépenses d'exploitation sont estimées à 10,2 millions d'euros :
e l'achat de carburant représente environ 2 000 000 € ;
e les charges de personnel ;
e la première tranche des travaux du dragage bassin numéro 3.
Pour 2022, l'inscription au titre de l'équipement pour Saint-Pierre sera de 914 000 €.
Cela comprend l'amélioration de l'accueil portuaire à travers la modernisation des infrastructures, une amélioration de la sécurité portuaire, du plan d'eau et de
l'environnement ainsi qu'une modernisation des services.
Concernant le port de La Capte, les recettes d'exploitation sont estimées à 398 000 €
et les dépenses d'exploitation à 291 000 €. On traduira un virement à la section
d'investissement à 107 000 €.
Les projets 2022 sont une inscription au titre de l'équipement de 1,1 million d'euros
complétés des reports de gestion 2021 de 19 000 €. Cela concerne essentiellement
les travaux de modification de la digue que nous avions votés au Conseil municipal
en décembre 2021. Cet équipement sera financé par l'autofinancement et par un
emprunt d'environ 927 000 €. ns Séance du Conseil municipal — 8 mars 2022
Concernant le port de l'Ayguade, compte tenu de l'attribution de 20 postes en contrat
longue durée, les recettes d'exploitation sont estimées à 663 000 €. Les dépenses
d'exploitation sont estimées à 432 000 € de dépenses réelles, complétées de
219 000 € de dotation aux amortissements. Le virement à la section est calculé à
12 000 € du fait de la prise en charge de la totalité du dragage en section
d'exploitation.
En investissement, le remboursement de la dette s'élève à 19 000 €. La somme de
216 000 € sera portée au budget primitif au titre de l'équipement avec le report de
gestion 2021 de 68 000 €. |
Les projets 2022 porteront sur l'amélioration de la sécurité portuaire avec la
réhabilitation des pontons et le remplacement des mouillages.
Pour le port Auguier, les recettes d'exploitation sont estimées à 293 000 €. Les
dépenses d'exploitation sont évaluées à 175 000 € de dépenses réelles et
complétées de 216 000 € de dotation aux amortissements.
Pour les projets 2022 au titre de l'équipement, l'inscription est de 84 000 € pour le
remplacement des mouillages et l'amélioration de la sécurité portuaire. Ces
investissements sont entièrement autofinancés.
Concernant le port du Niel, l'année 2022 est la première année d'exploitation par la
Ville. Les recettes d'exploitation seront composées de plus de 85 % par les droits de
quais. Nous nous voulons prudents et nous les estimons à 214 000 €.
Les dépenses d'exploitation sont estimées à 145 000 € de dépenses réelles,
complétées de 65 000 € de dotation aux amortissements.
En projet 2022, l'inscription au titre de l'équipement sera de 69 000 € pour le
remplacement des mouillages et l'amélioration de la sécurité portuaire. Tout ceci
sera entièrement autofinancé.
Enfin, le budget annexe des cimetières représente en section de fonctionnement, un
total de dépenses réelles de 233 150 €, et en dépenses de fonctionnement
652 773 €. Les recettes sont estimées en réel de fonctionnement à 332 773 € pour
un total recettes de 652 773 €. Concernant la section d'investissement, les dépenses
réelles d'investissement seront de 208 735 € et les recettes réelles d'investissement
de 109 112 €. Je vous remercie.
M. LE MAIRE : Merci. Qui demande la parole ? Madame BURKI ?
Mme BURKI : Après lecture de vos documents budgétaires, nous pouvons partager
un point d'accord en ce qui concerne le budget de fonctionnement: bien maîtrisé.
C'est évidemment une priorité et un gage de bonne gestion que nous savons
reconnaître. Nous avons bien pris acte de certaines évolutions importantes des
charges à caractère général comme plus 53 % pour les achats de fluide, de
combustibles et d'électricité. II nous semblé même que cette augmentation sera fALLE rÈRES Séance du Conseil municipal — 8 mars 2022
probablement insuffisante dans la mesure où le prix de l'électricité n'est pas plafonné
pour les entreprises et les collectivités territoriales comme vous l'avez fait remarquer
précédemment, contrairement aux particuliers. Cette évolution très défavorable du contexte géopolitique actuel va s'ajouter aux tensions déjà observées sur le prix des énergies. Ces tensions sont essentiellement dues au contexte de reprise économique post-Covid. Concernant les charges de personnel, nous voyons qu'elles augmentent de 0,4 points ce qui signifie que vous ne remplacerez pas les 22 départs en retraite du personnel. Nous notons également dans la répartition des effectifs par filière que les effectifs de la filière sportive évoluent de 29 à 37 postes, soit une hausse de près de 25 %. Pourriez-vous nous en donner la raison ?
M. LE MAIRE : J'y ai déjà répondu.
Mme BURKI : Vous ne m'avez pas répondu, nous ne nous étions pas exprimés.
Concernant votre politique d'investissement depuis plusieurs années, vous avez
privilégié des projets déraisonnables et très coûteux dont, pour certains, la tenue
dans le temps interroge.
Mais le fait marquant est que ces investissements ont été réalisés au détriment des
fondamentaux de notre ville, impulsés par Monsieur Léopold RITONDALE dans les
années 1980, pour améliorer l'image et l'attractivité d'Hyères.
Que dire en effet des investissements en matière de propreté, de l'état des routes
communales et de la sécurité qui visiblement ne sont plus les priorités ? Les Hyérois
et les CIL s'en plaignent et vous demandent régulièrement des améliorations sur ces
éléments indispensables à notre qualité de vie.
Malheureusement ces demandes ne trouvent pas de concrétisation sur le terrain. On
ne va pas refaire l'Histoire car mon propos est résolument tourné vers l'avenir. Dans
cet esprit, il faut impérativement axer les efforts de notre collectivité sur les
économies d'énergie à venir. Cela fait plusieurs fois qu’en conseil municipal, nous
vous proposons un grand plan d'investissement avec la mise en place par exemple
de capteurs solaires sur toutes les surfaces de toiture des bâtiments communaux ce
qui, dans une ville où le soleil brille près de 300 jours par an, ne devrait pas être une
aberration.
Si, dans votre débat d'orientations budgétaires, nous notons quelques
aménagements de ce type sur la piscine ou le gymnase des Rougières, cela n'a rien
à voir avec un plan ambitieux de transition énergétique. Il en est de même pour le
renouvellement du parc auto de la ville qui devra être électrifié à chaque fois que
cela est possible. L'éclairage public devrait être mieux régulé par des capteurs de
présence pour diminuer la consommation des lampadaires tout en assurant un bon
ressenti en termes de sécurité pour les habitants.
Il aurait fallu donner plus d’ampleur à cette mutation énergétique et profiter
davantage des aides de l'Etat dans le cadre du plan France Relance, plan que vous
n'avez pas assez sollicité selon nous. EPIRES Séance du Conseil municipal — 8 mars 2022
Nous pensons que tous ces plans d’investissements auraient été d'excellents leviers
pour alléger la facture énergétique de la commune dans les années à venir. Ce plan
est tout à fait envisageable Monsieur le Maire parce que nous sommes dans une
situation financière favorable. D'une part parce que depuis de nombreuses années,
le niveau d'endettement de ia commune est très mesuré et d'autre part parce que
nous pourrions recourir raisonnablement à des emprunts dans la mesure où les taux
sont actuellement très bas, voire inférieurs à l'inflation.
Même si ce n'est pas le cas aujourd'hui, la présentation de vos documents
budgétaires, ainsi que vos déclarations dans la presse, nous laissent à penser que
l'augmentation des taux de la taxe foncière, dans les années à venir, sera pour vous
la seule variable d'ajustement depuis la disparition de la taxe d'habitation pour
compenser la hausse du prix de l'énergie.
Notre approche éco-responsable et financièrement envisageable est différente car
elle permet de ne pas faire supporter à nos concitoyens une énième et indigeste
augmentation de la fiscalité. Pour nous, les investissements d'aujourd'hui devraient
permettre de réduire les dépenses de demain.
Mon intervention devait être faite lors du précédent conseil par mon
collègue Eric MARTIN que vous n'avez pas voulu écouter. J'intervenais à sa place.
M. LE MAIRE : Cela vous a donné la possibilité de vous exprimer Madame.
M. MASSUCO : Deux mots d'observations : nous reprendrons pour dit ce que nous avions indiqué lors du précédent conseil. Deuxième observation, je dois vous dire
que j'ai entendu avec attention ce qui vient d'être dit.
Le débat d'orientations budgétaires, je vous ai dit ce que j'en pensais, c'est-à-dire
que je ne comprends pas la philosophie du débat d'orientations budgétaires puisqu'il
vient très peu de temps avant le budget qui sera voté.
Cependant, il est vrai que ce report aurait dû permettre, en temps de crise avec la
crise que nous connaissons, de revoir toute la partie relative à la transition
énergétique et je suis chagriné du fait que cette transition énergétique ne soit pas
évoquée dans le débat d'orientations budgétaires. Voilà ce que je voulais signaler.
Mme MANA : Je comprends tout à fait vos propos et je les partage pour la transition
énergétique. Cependant, je trouve cela décevant car comme vous le savez nous
avons des réunions, des commissions en amont, notamment une commission
Finances que je préside avec Monsieur ie Maire, et si vous aviez été présent, nous
aurions peut-être pu parler cela. Cela aurait peut-être aidé pour la suite.
M. MASSUCO: Je ne suis pas dans la commission Finances, sauf erreur de ma
part. Il n'y a rien de décevant, il n'y a pas à en parler par la suite me semble-t-il. Je
crois, mais je le dis avec grande honnêteté, avoir fait preuve d'honnêteté quand j'ai
fait mon intervention la fois dernière. | | VALLE CPHYÈRES Séance du Conseil municipal — 8 mars 2022
J'aurais pu être plus malhonnête. J'aurais pu laisser voter et demander l'annulation
parce que dans ce cas-là cela aurait été imparable. Mais l'intervention avait été faite
et aujourd'hui je dis que ce n’est pas une question de présence. Je ne suis pas dans
la commission des Finances.
M. LE MAIRE : Pas d’autres interventions ? Quelques mots de réponses sur la date
du ROB d’abord. Nous ne la fixons pas. Il faudra demander à l’État de permettre un
débat d'orientations budgétaires en amont. Le débat d'orientations budgétaires doit
avoir lieu dans les deux mois qui précèdent le vote du budget. Par conséquent, un
mois avant me paraît raisonnable. Toutefois, si cela était trop anticipé, cela aurait
présenté deux inconvénients. Il y aurait des modifications trop fortes entre le rapport
d'orientations budgétaires et le budget, ce qui n’est pas une bonne chose. D'autre
part, nous aurions été très en amont du vote du budget, si bien que nous n’aurions
pas eu connaissance d'un ensemble de variables, notamment le vote du taux de
revalorisation des bases fiscales etc. Le délai de deux mois avant le vote du budget
me semble être une période convenable, même si vous pouvez éventuellement
souhaiter davantage de temps.
Sur l'intervention de Madame BURKI ou de Monsieur MARTIN, bien que les propos
soient semblables, vous dites qu'on a pratiqué des investissements déraisonnables
et coûteux. Laissons les Hyérois juges, Madame BURKI.
Déraisonnables et coûteux c'est par exemple la promenade en bord de mer,
déraisonnable et coûteuse. Nous demanderons aux milliers de personnes qui la
pratiquent et qui la plébiscitent s'ils sont d'accord avec vous. C’est par exemple le
musée de la Banque : 12 500 personnes, c’est à dire qu'on va être au-dessus de la
plupart des musées régionaux la première année d'ouverture et c'est un plébiscite
quotidien. Déraisonnable et coûteux c’est la place Clémenceau. Pour avoir habité
place Clémenceau, et je pense que d’autres personnes ici en font l'expérience, le
monde a changé. Et je me réjouis que désormais les trois kiosques soient pourvus et
quand on voit l'attractivité de l’un d'entre eux, on se dit que c'est mieux que le désert
qui précédait. Déraisonnable et coûteux: Décugis. il me semble que cette voie
douce, qui va de la voie Olbia jusqu'à l’Ayguade, est relativement intéressante.
Déraisonnables et coûteux sont les travaux qui ont été faits sur le port, la base
nautique, le centre commercial du nautisme. || me semble que cela a changé
complètement l’image du port et que même s’il y a quelques difficultés de finitions
sur le centre commercial du nautisme, c'est une réussite complète. Donc je ne sais
pas où vous voyez la déraison et la prodigalité mais nous n'avons pas le même point
de vue. En tout cas, j'ai vraiment l'impression que les Hyérois n'ont vraiment pas le
même point de vue.
Vous dites que l’image et lattractivité d'Hyères ont baissé depuis les glorieuses
années de Léopold RITONDALE. Je ne me permettrai pas d'émettre de jugement en
présence de sa descendance mais là encore, essayez de voir auprès des communes
voisines ou dans l’ensemble de la région si l'attractivité d’Hyères n'a pas, en
permanence, progressé. Je dis cela pour montrer qu'il y a une tendance lourde. RE DIR Séance du Conseil municipal — 8 mars 2022
Enfin, d’autres indicateurs comme la taxe de séjour entre autres, pourraient
démontrer exactement le contraire. Je pense également au taux de remplissage des
commerces où il n’y quasiment plus de commerces vacants en centre-ville. Nous
avons connu pire.
Vous dites que nous aurions pu, au lieu de tout cela, améliorer la propreté etc. qui
n'est pas ce qu'elle devrait être. Ce ne sont pas exactement les mêmes
commentaires que j'entends. J'entends des commentaires strictement opposés mais
je voudrais vous indiquer que la propreté est une affaire de fonctionnement et non
d'investissement, ce qui est un changement brutal.
Sur la transition énergétique, c'est un thème dont je conçois qu'il puisse être retenu
mais dire que dans ce budget, rien n'est entamé... Nous avons décidé d'investir
1 000 000 € par an dans les économies d'énergie sur les bâtiments durant tout ce
mandat. Cela commence cette année et cela me paraît significatif. Nous allons poser
partout où cela sera possible des panneaux photovoltaïques.
Pour autant, je voudrais vraiment dissiper l'idée auprès des Hyérois qu'on pourrait
les mettre n'importe quand, n'importe où et sans difficulté. Je peux vous dire que
cela fait deux ans que nous passons au laser l'ensemble des bâtiments communaux
et que malheureusement pour des problèmes de structures ou des problèmes
d'exposition, on a pratiquement dû renoncer partout.
Par exemple, on avait longtemps cru que l’école Excelsior pouvait être un lieu d'accueil, ce n’est pas possible. Quand on est confronté à la réalité des choses et
des expertises on n’a pas un point de vue aussi définitif et on doit faire preuve de
plus d’humilité.
Vous indiquez que j'avais signalé que désormais, en tout cas à l'avenir, la seule
possibilité que nous aurions si d'aventure les évolutions défavorables se
maintenaient en matière de coût de l'énergie, serait l'augmentation de la taxe foncière. Bien entendu, ainsi que l'augmentation des emprunts si nécessaire puisque
nous avons réduit la dette de façon systématique au point que jamais dans l'histoire d'Hyères le ratio d'endettement de 1,56 année n'avait été atteint. Nous avons gagné
en marge et nous pourrions le faire. Mais quand je dis que nous ne pourrons agir que
par la taxe foncière, c'est parce qu'en matière fiscale c'est vrai. Vous dites : « Oui »
mais vous donniez l'impression de le dénoncer.
La taxe d'habitation est fixe. Il est vrai que cela limite les possibilités d'intervention de
la commune parce que cela conduira, si un jour nous devons toucher à la taxe
foncière, à cibler uniquement une catégorie de la population.
Pour vous rassurer, j'ajoute que pour la première fois dans l’histoire d’Hyères, les
taux d'imposition ont baissé depuis huit ans, ils ont baissé Madame. Les taux d'imposition ont baissé depuis huit ans, cela est factuel. Il suffit de prendre ceux de
2014 et de regarder ceux d'aujourd'hui. Ils ont baissé parce que nous avons, à deux
10 Le
ALL DNYÈRE mms Séance du Conseil municipal — 8 mars 2022
reprises pour 2 % puis pour 6,5 %, baissé les taux d'imposition, notamment la taxe
foncière. Je n'y peux rien, c’est la réalité.
Il est vrai que nous avions, en début de mandat, augmenté de 4,8 % le taux
d'imposition mais les baisses successives ont conduit à une baisse globale des taux
d'imposition.
Cela ne s'était jamais produit. Il ne s’agit pas de dire que les autres se sont trompés
mais de dire qu'en matière de fiscalité, jamais la situation n’a connu une évolution
aussi positive. Voilà la réalité des chiffres que je vous oppose aux intuitions.
Je vais donc, s'il n’y a pas d’autre intervention, mettre aux voix le fait que vous
prenez acte qu'a eu lieu le débat d'orientations budgétaires. Cela fait partie des
curiosités de la réglementation. Je n'en suis pas responsable.
Il ne s’agit pas d’un vote pour le fond ou contre le fond, il s’agit d’un vote pour dire
que nous avons évoqué l'orientation budgétaire. Je mets donc aux voix. Qui prend
acte ? C'est mécanique, bête et méchant mais ce sont les textes, je n'y peux rien.
Lorsque nous rendons la délibération nous devons inscrire « prend acte ».
ADOPTEE PAR 43 VOIX
Je vous remercie, la séance est terminée.
(La séance est levée à 17 h 59.)
11 TD LL LES PALMIERS LE
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU :
08
MARS
2022
A
ÉTÉ
ADOPTÉ
A
L’'UNANIMITÉ
LORS
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
:
24
JUIN
2022 LA
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE,
Mme
PAPALEO, CMD