unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202364 Compte rendu des décisions prises par le Président

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20219

unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20221

unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20231

unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20221

unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20221

unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20232

unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20020

unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20227

unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20211

unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20211

unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202364 Compte rendu des décisions prises par le Président Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202364 Compte rendu des décisions prises par le Président)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Télécommunications et internet, Séance du 02 mai 2023

Délibération n°2023-64

L'an deux mil vingt-trois, le 02 du mois de mai à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle de réunion

de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,

dûment convoqués le 17 avril 2023.

Présent(s) : Monsieur Marc SIGNORET, Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur Sébastien

DENIZOT, Monsieur Olivier FILLIAT, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Michel GALOPIER,

Monsieur Daniel RONDET, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur

Olivier LARAIZE, Monsieur David LOUBRY, Monsieur Kamel AMARA, Monsieur Jérôme JOMIER,

Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur Denis

CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD, Monsieur Alain BECQUART

Formant la majorité des membres en exercice ;

Procuration(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU à Monsieur Denis CLERGET, Madame Véronique

PAULMIER à Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Denis BONNEAU ä Madame Stéphanie CUSIN-

PANIT, Monsieur Pierre-Marie DELANOY à Monsieur Jérôme JOMIER, Monsieur Sébastien MERY à

Monsieur Didier REGRAIN

Absents excusés : Monsieur Thierry AUDOUIN, Madame Anne RENAUD, Madame Sylvie DUCLOITRE,

Madame Marie-Line CLAME, Madame Catherine NOYON, Monsieur Romain POULET, Madame

MILLERAT-DALDON

Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Raymond AUCLAIR

Assistaient également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Loïc DUFOURNEAU

Nombre de Membres en exercice 25

Nombre de Membres présents 19

Nombre de suffrages exprimés 24

Votes Pour 24

Votes Contre 0

Abstentions 0

NOMENCLATURE ACTES

{

I

,,,,,,N°:. 5.2 Thème : Fonctionnement des assemblées

Objet : Compte-rendu des décisions prises par le Président

Le conseil communautaire,

Sur le rapport du Président de la communauté de communes,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10 ;

VU le Code de la Commande Publique ;

VU la délibération n°2020-72 du conseil communautaire en date du 23 juillet 2020 relative aux

délégations de pouvoir du conseil communautaire au Président ;

VU& la décision n°2023-02 du Président de la communauté de communes relative à l'attribution du

marché de travaux de voirie 2023, en date du 07 mars 2023 ;

VU& la décision n°2023-03 du Président de la communauté de communes relative à l'attribution du

marché de travaux de fossés 2023, en date du 07 mars 2023 ;Considérant que le conseil communautaire a donné délégation de pouvoir au Président de la

communauté de communes, notamment en termes de marchés publics et de

virements de crédits ;

Considérant que pour le fonctionnement optimal de l'administration, le Président de la

communauté de communes a pris une décision ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 : de prendre acte de l'attribution du marché de travaux de voirie 2023 de la manière

suivante :

LOTS ATTRIBUTAIRE MONTANT € HT

Lot 1 : Cérilly et Isle-et- SAS ADN TRAVAUX PUBLICS 166 20400

Bardais (03400 TOULON-SUR-ALLIER)

Lot 2 : Braize, Hérisson, COLAS France — ETS CENTRE

Saint-Bonnet-Tronçais 216 600,00

partiellement Cérilly ~ VOIRIE (03320 LE VEURDRE) `

Article 2 : de prendre acte que le plan de financement définitif de l'opération du marché de

travaux de voirie 2023 est le suivant :

DEPENSES EN € HT RECETTES

Travaux 382 804,00 Département (29 %) 111 957,60

Autofinancement (71%) 270 846,40

TOTAL 382 804,00 TOTAL 382 804,00

Article 3 : de prendre acte de l'attribution du marché de travaux de fossés 2023 à l'entreprise

MEUNIER TP pour un montant de 12 389,70 € HT, soit 14 867,64 € TTC.

Article 4 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.

Fait et délibéré le 02 mai 2023,

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

LES Pour extrait ..JA

Le Préside

r 7T ' c !f ~~liltl i 1♦ t+ -

•

.,: ►1 1

.--) Ia. • Ci

Daniel RON

Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet

d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication

et sa transmission aux services de l'gtat. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours

citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr