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Déliberation - TEAQ 2026 283 place de Hercé rues d Avesnières et du Douanier Rousseau trvx renouvellemnt gaz .docx
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2026 283 place de Hercé rues d Avesnières et du Douanier Rousseau trvx renouvellemnt gaz .docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2026 - 283
DU 26 MARS 2026
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PLACE DE HERCÉ ET RUES D'AVESNIÈRES ET DU DOUANIER ROUSSEAU (TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RÉSEAU GAZ)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 17 / 2026 en date du 03 mars 2026 portant délégation de fonctions à Monsieur Jérôme Gastellier, Directeur Voirie et Éclairage Public au sein du Département des Mobilités Durables dans la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 25 mars 2026
Vu le plan de déviation en date du 25 mars 2026 annexé,
Considérant que l'exécution de travaux de renouvellement du réseau gaz place de Hercé, rue d'Avesnières et rue du Douanier Rousseau nécessite la réglementation de la circulation et du stationnement dans les dites voies,
ARRÊTONS
place de Hercé
Article 1er
Du LUNDI 27 AVRIL 2026 au VENDREDI 22 MAI 2026, la sortie des véhicules est interdite place de Hercé sur les 4èmes, 5èmes et 5èmes travées donnant sur la rue du Douanier Rousseau, entre les n°5 5 et 11, en fonction des besoins du chantier.
Article 2
Une déviation est mise en place sur la place de Hercé par la travée située au droit de l'allée Adrien Bruneau et la voie de circulation centrale de la dite place.
rue d'Avesnières
Article 3
Du LUNDI 27 AVRIL 2026 au VENDREDI 22 MAI 2026, la circulation des véhicules s'effectue rue d'Avesnières en demi-chaussée par alternat du sens réglementé à l'aide de panneaux 815 - C18, dans la section comprise entre le n° 5 de la dite voie et la rue du Douanier Rousseau, en fonction des besoins du chantier. Article
4
Du
LUNDI
27
AVRIL
2026
au
VENDREDI
22
MAI
2026,
le
stationnement
est
interdit
rue d'Avesnières, sur
les
emplacements
situés
au
droit
des
n°°4
à
10.
rue
du
Douanier
Rousseau
Article 5 Du EUNDI
27
AVRIL
2026
au
VENDREDI
22
MAI
2026,
la
circulation
des
véhicules
s'effectue
rue
du
Douanier
Rousseau
par
demi-chaussée
avec
alternat
du
sens
réglementé
par
panneaux
B15
-
C18,
dans
la
section
comprise
entre
la
rue
de
la
Halle
aux
Toiles
et
l'allée
Adrien
Bruneau,
en
fonction
des
besoins
du
chantier.
Article
6
Du
LUNDI
27
AVRIL
2026
au
VENDREDI
22
MAI
2026,
la
circulation
des
véhicules
est
interdite
rue
du
Douanier
Rousseau,
dans
la
section
comprise
entre
le
n°
9
de
la
dite
voie
et
la
rue
des
Chevaux.
Article
7
Une
déviation
est
mise
en
place
par
la
place
de Hercé
et
la
rue
Marmoreau.
Article
8
L'accès
à
la
place
des
Quatre
Docteurs
Bucquet
et
aux
rues
des
Éperons
et
des
Chevaux
sont autorisés
aux
riverains,
aux
véhicules
d'urgences
et
de
secours.
mesures
communes
Article
9
La
circulation
des
piétons
est
déviée
et
sécurisée
par
l'entreprise
chargée
des
travaux. Article 10 Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation,
de
déviation
et
le
balisage
de
la
circulation
piétonne
sont
mis
en
place par
l'entreprise
chargée
des
travaux
et
sous
sa
responsabilité.
Article
11
Les
véhicules
restés
en
stationnement
génant
sont
enlevés
par
l'entreprise
habilitée
sur
réquisition
par
les
services
de
Police,
en
application
de
l'article
R417-
10
du
Code
de
la
Route.
Article 12 Les
panneaux
réglementaires
d'interdiction
de
stationner
sont
mis
en
place
par
le
demandeur
48
heures
avant
le
début
des
travaux
afin
de
signaler
ces
dispositions
aux
usagers.
Article
13
L'entrepreneur
est
chargé
d'aviser
par
écrit
dans
les
24
heures
qui
suivent
la
fin
du
chantier
le
Commissariat de
Police
et
le
Centre
de
Secours.
dispositions
générales
Article
14
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur à
la
date
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation qui
les
portera
à
la
connaissance
des
usagers. Article
15
Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours
fr.
Article 16 Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité Publique sont chargés,
chacun en
ce qui
le concerne,
de l'exécution du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Pour le Maire et par délégation, Le
Directeur
Voirie
et
Éclairage
Public,
:
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IT
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Jérèmé GASTELLIER a Affiché le:
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