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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2026 284 place de Hercé trvx renouvellemnt gaz .docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
nn du Stationnement place a
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2026 - 284
DU 26 MARS 2026
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DU STATIONNEMENT PLACE DE HERCÉ (TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RÉSEAU GAZ)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 6 10-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 17 / 2026 en date du 03 mars 2026 portant délégation de
fonctions à Monsieur Jérôme Gastellier, Directeur Voirie et Éclairage Public au sein du Département des Mobilités Durables dans la Direction Générale Adjointe des
Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 25 mars 2026
Considérant que l'exécution de travaux de renouvellement du réseau gaz place
Hardy de Lévaré, rues de l'Ancien Évêché, d'Avesnières, du Douanier Rousseau et Marmoreau nécessite la réglementation du stationnement place de Hercé,
ARRÊTONS
Article 1er
Du LUNDI 27 AVRIL 2026 au VENDREDI 03 JUILLET 2026, le stationnement est interdit place de Hercé, sur seize emplacements, dans la 5ème travée au plus près des rues du Douanier Rousseau et Marmoreau.
Article 2
Les panneaux réglementaires de signalisation sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité.
Article 3
Les véhicules restés en stationnement gênant sont enlevés par l'entreprise habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l'article R417-10 du Code de la Route.
Article 4
Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en place par le demandeur 48 heures avant le début des travaux afin de signaler ces dispositions aux usagers.
Article 5
L'entrepreneur est chargé d'aviser par écrit dans les 24 heures qui suivent la fin du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours. Article 6 Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
à
la
date
de
la
mise
en
place
de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers. Article
7
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
ones
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
Article 8 Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique sont chargés,
chacun en ce qui
le concerne,
de l'exécution du
présent
arrêté.
Le Maire, Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
Voirie
et
Éclairage
Public,
Æ
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F
*
A
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5°
Jérôme
GASTÉLLIER
Affiché le
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