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Déliberation - TEAQ 2026 484 Place Hardy de Lévaré Place de Hercé rue Marmoreau et rue Saint Mathurin trvx de renouvellement du réseau de gaz .docx
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2026 484 Place Hardy de Lévaré Place de Hercé rue Marmoreau et rue Saint Mathurin trvx de renouvellement du réseau de gaz .docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
et du statio ans lesdites voies,
LAVA ARRÊTÉ MUNICIPAL N° TEAQ 2026-484 DU 28 MAI 2026
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PLACE HARDY DE LÉVARÉ, PLACE DE HERCÉ ET RUE MARMOREAU ET RUE SAINT-MATHURIN (TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RÉSEAU GAZ)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 95 / 2026 en date du 02 avril 2026 portant délégation de fonctions à Monsieur Mickaël Marchand, Responsable du Service Voirie au sein du Département des Mobilités Durables dans la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu le courrier Riverains fourni par GRDF en date du 30 avril 2026
Vu la demande en date du 08 avril 2026
Considérant les plans de déviation en date du 08 avril 2026 et piétons en date du 21 avril 2026 annexés,
Considérant que l'exécution de travaux de renouvellement du réseau gaz place Hardy de Lévaré, place de Hercé, rue Marmoreau et rue Saint-Mathurin nécessite la réglementation de la circulation et du stationnement dans lesdites voies,
ARRÊTONS
Place Hardy de Lévaré
Article 1
Du LUNDI 15 JUIN 2026 au VENDREDI 31 JUILLET 2026, la circulation est interdite place Hardy de Lévaré, dans la section comprise entre la promenade Anne d'Alègre et la rue Marmoreau, en fonction des besoins du chantier.
Article 2
Du LUNDI 15 JUIN 2026 au VENDREDI 31 JUILLET 2026, le stationnement est interdit place Hardy de Lévaré, comme suit:
- sur quinze emplacements, dans la section comprise entre la promenade Anne d'Alègre et la rue Marmoreau y compris les emplacements PMR,
- sur quatre emplacements, face aux n°5 15 et 17,
- sur six emplacements, entre le n° 19 de ladite voie et la rue Marmoreau. Place
de
Hercé
Article
3
Du
LUNDI
15
JUIN
2026
au
VENDREDI
31
JUILLET
2026,
la
circulation
est
interdite
place
de
Hercé,
dans
la
section
comprise
entre
la
rue
Marmoreau
et
la
rue
du
Docteur
Ferron,
sauf
aux
riverains,
aux
véhicules
de
secours
et
d'urgence,
en fonction des besoins du chantier. Article
4
Les
accès
de
la
place
de
Hercé donnant
sur
la
rue
du
Docteur
Ferron
sont
interdits
à
la
circulation,
la
sortie
est
déviée
par
la
rue
du
Douanier
Rousseau.
Article
5
Une
déviation
est
mise
en
place
place
de
Hercé
par
la
rue
du
Douanier
Rousseau,
place du Gast et rue de Vaufleury. Articie
6
Du
LUNDI
15
JUIN
2026
au
VENDREDI
31
JUILLET
2026,
le
stationnement
est
interdit
place
de
Hercé
dans
la
section
susmentionnée
à
l'article
3.
Rue
Saint-Mathurin
Article
7
Du
LUNDI
15
JUIN
2026
au
VENDREDI
31
JUILLET
2026,
la
circulation
des
véhicules
est
interdite
rue
Saint-Mathurin,
dans
la
section
comprise
entre
la
rue
du
Marchis
et
la
rue
Marmoreau,
sauf
aux
riverains,
aux
véhicules
de
secours
et
d'urgence,
en
fonction
des
besoins
du
chantier.
Article
8
Une
déviation
est
mise
en
place par
la
rue
du
Marchis
et
la
rue
de
l'Ancien
Évêché
Rue Marmoreau
Atticle
9
Du
LUNDI
15
JUIN
2026
au
VENDREDI
31
JUILLET
2026,
la
circulation
des
véhicules
est
interdite
rue
Marmoreau
dans
la
section
comprise
entre
le
n°
33
de
ladite
voie
et
la
place
Hardy
de
Lévaré,
sauf
aux
riverains,
aux
véhicules
de
secours
et
d'urgence,
en
fonction
des
besoins
du
chantier.
Article
10
Une
déviation
est
mise
en
place
rue
Marmoreau,
la
place
de
Hercé,
les
rues
du
Douanier
Rousseau,
Vaufleury
et
Ancien
Évéché.
Article
11
Du
LUNDI
15
JUIN
2026
au
VENDREDI
31
JUILLET
2026,
le
stationnement
est
interdit
rue
Marmoreau, dans
la
section
susmentionnée
à
l'article
9.
Mesures
communes
Article
12
La
circulation
des
piétons
doit
obligatoirement
être
déviée
et
sécurisée
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
13
Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation,
de
déviation
et
le
balisage
de
la
circulation
piétonne sont
mis en
place par
l'entreprise
chargée des
travaux
et
sous
sa
responsabilité. Article 14 Les
véhicules
restés
en
stationnement
gênant
sont
enlevés
par
l'entreprise
habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l’article R417- 10 du Code de la Route. Article
15
Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en place par le demandeur 48 heures avant le début des travaux afin de signaler ces dispositions aux
usagers.
Article 16 L'entrepreneur est chargé d'aviser par écrit dans
les 24
heures qui suivent la fin
du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours.
Dispositions générales
Article
17
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers. Article
18
Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du site www.telerecours.fr. Article
19
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Responsable
du
Service
Voirie, Mickaël MARCHAND Affiché
le:
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90
Exécutoire le :
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