Compte-Rendu - compte rendu site 04 03 2020

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Compte-Rendu - compte rendu site 04 03 2020 Document publié le Mercredi 4 mars 2020 par la commune de Brinon-sur-Sauldre. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu site 04 03 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, CM du 04-03-2020 1/13

COMMUNE DE BRINON SUR SAULDRE

CONSEIL MUNICIPAL

***********

Séance du 4 Mars 2020

COMPTE RENDU

***********

Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code des Collectivités Territoriales

L’an deux mil vingt, le 4 Mars à vingt heures et trente minutes,

Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Lionel POINTARD, Maire de BRINON SUR SAULDRE. Nombre de Conseillers en exercice : 14

Nombre de Conseillers présents : 9

Nombre de Conseillers votants : 13

Date de convocation : 28 Février 2020

Étaient présents : Mesdames et Messieurs Lionel POINTARD « Maire », Denise SOULAT et Catherine HUPPE « Adjointes », Michèle ROBERT, Michel MATÉOS, Raphaël PORNIN, Guillaume CHEVALIER, Thierry FRICHETEAU et Aurore THIROT « conseillers municipaux ».

Absents excusés : Ulrich BAUDIN qui donne pouvoir à Denise SOULAT, Marie-Christine MENEC-LACUBE qui donne pouvoir à Guillaume CHEVALIER, Frédéric DEPEINT qui donne pouvoir à Lionel POINTARD, Marie CHARTIER qui donne pouvoir à Aurore THIROT.

Absente : Céline FOUGEREUX

Guillaume CHEVALIER a été élu secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

➢ Désignation d’un secrétaire de séance

➢ Approbation du dernier procès-verbal du conseil municipal

➢ Rapport du Maire

➢ Décisions du Maire

➢ FINANCES :

✓ Approbation du Compte de Gestion 2019 de la Commune

✓ Approbation du Compte Administratif 2019 de la Commune

✓ Affectation du résultat d’exploitation 2019 de la Commune

✓ Approbation du Compte de Gestion 2019 du service assainissement

✓ Approbation du Compte Administratif 2019 du service assainissement ✓ Affectation du résultat d’exploitation 2019 du service assainissement

➢ ADMINISTRATION GÉNÉRALE :

✓ Modification du règlement intérieur de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)

➢ QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

La séance est ouverte à 20h30.

Lionel POINTARD propose de nommer Monsieur Guillaume CHEVALIER en qualité de secrétaire de séance.

Monsieur le Maire, après avoir procédé à l’appel, déclare le quorum atteint, la séance de conseil municipal peut se tenir.

Approbation du procès-verbal du conseil du 5 Février 2020 :CM du 04-03-2020 2/13

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur le procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal du 5 Février 2020.

Les élus présents sont invités à signer le procès-verbal de la réunion du 5 Février 2020, ainsi que les délibérations.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

RAPPORT DU MAIRE

✓ Courrier :

o Monsieur le Maire informe les conseillers d’un courrier reçu de la pétanque Brinonnaise nous informant de la mise en sommeil de l’association.

✓ Commissions municipales :

o Commission du personnel communal :

La commission du personnel communal a eu lieu le Mardi 3 mars 2020. Des devis ont été acceptés pour du remplacement de matériel à la Mairie et la mise à jour de certains matériels.

o Commission des Travaux :

La commission des travaux s’est réunie le Mardi 3 mars 2020. Plusieurs devis ont été acceptés.

o Commission de contrôle des listes électorales :

La commission de contrôle s’est réunie le Jeudi 20 février 2020 afin de valider les inscriptions et radiations faites par le Monsieur le Maire depuis la dernière commission.

Au tableau des 20 jours du 21 février 2020, il y a 758 électeurs sur la liste générale, 5 électeurs sur la liste municipale complémentaire et 3 électeurs sur la liste européenne complémentaire.

✓ Communautés de Communes Sauldre et Sologne :

o Le Maire et les conseillers communautaires présentent au conseil municipal les différents rapports de la Communauté de Communes Sauldre et Sologne de 2019 :

▪ Rapport d’Activités de la Communauté de Communes 2019 :

• Pour rappel, la Communauté de Communes Sauldre et Sologne est un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal à fiscalité propre) créé le 30/12/2005. Elle représente un territoire de 86 446 hectares, environ 14 500 habitants répartis sur 13 communes.

• Résultat compte administratif Budget Principal :

o Les dépenses de fonctionnement 2019 : 1 203 498.83 € correspondant à 416 764 € de charges de personnel (soit 36 %) et 298 979 € de charges à caractère général (soit 25 %), pour des recettes de 1 391 847.42 € correspondant à 884 646 € impôts et taxes (64%) et 223 965 € dotations et subventions (16%).

o Les dépenses d’investissement 2019 sont de 971 375.21 €, pour des recettes de 1 091 557.45 €.

o Fiscalité 2019 :

▪ Taxe habitation : 2.46 %

▪ Taxe foncier bâti : 1.53 %

▪ Taxe foncière non bâti :3.78 %

▪ Cotisation Foncière des Entreprises : 2.54 %

Il n’y a pas eu d’augmentation entre 2018 et 2019, mais une augmentation du produit de + 18 148 €.CM du 04-03-2020 3/13

• Le budget ordures ménagères (budget annexe), distinct du budget principal, s’élève en dépenses de fonctionnement à 1 640 163.60 € et en recettes de fonctionnement à 1 700 973.79 €.

• Le budget SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) : 47 463.73€ de dépenses de fonctionnement contre 48 188.82 € de recettes de fonctionnement.

• Le budget annexe Zone d’Activités Economiques (ZAE) : 656 701.78 € de dépenses de fonctionnement contre 1 033 987.26 € de recettes de fonctionnement, et en investissement, 656 701.78 € de dépenses et 317 918.70 € de recettes.

• Les activités communautaires 2019 :

o Aménagement du territoire :

✓ Ouverture commerciale de la fibre optique (tranche 1)

✓ Fibre optique : signature de la convention pour le financement de la 2ème tranche de déploiement (dont Brinon-sur-Sauldre).

o Développement économique - Emploi :

✓ Partenariats divers (Initiative Cher, Adie et CMA du Cher).

✓ Accompagnement des entreprises : appui à la création et au développement des entreprises, subventions octroyées par la Communauté de Communes

✓ Territoire d’industrie

✓ Evènements : Job dating et Eco-défi

o Environnement :

✓ Collecte et traitement des déchets

✓ Action visant à la réduction de la production de déchets

✓ Construction d’une nouvelle déchèterie intercommunale

✓ Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

o Services à la population :

✓ Relais d’assistantes maternelles (itinérance du RAM, spectacles,…)

✓ Formations

✓ Organisation d’un séjour jeunes en juillet 2019

o Tourisme :

✓ Entretien des Sente verte et Sente bleue

✓ Office de tourisme intercommunal

✓ Investissements

✓ Activité estivale « Balade au fil de l’eau »

✓ Réfection de la Marine

o Culture :

✓ Recrutement d’une coordinatrice culturelle

✓ La saison culturelle intercommunale

✓ Le financement de la saison culturelle

✓ La programmation culturelle de la Communauté de Communes

✓ La mise en réseau des bibliothèques

o Communication :CM du 04-03-2020 4/13

✓ Création et mise en ligne du site internet de la Communauté de Communes Sauldre et Sologne

✓ Edition d’une brochure d’information sur l’actualité de la Communauté de Communes

o Urbanisme – Autorisation des droits : 10 communes

219 dossiers instruits en 2019 (contre 525 en 2018) – 49 dossiers instruits pour Brinon- sur-Sauldre.

o Maison de l’Emploi du Pays Sancerre Sologne :

En 2019, 9 585 € perçus par la CDC pour des locations des salles auprès de 6 partenaires œuvrant dans le domaine de l’emploi, l’insertion et du développement économique, et 72 088.64 € de locations annuelles perçues par les 2 locataires permanents (Pôle emploi et Mission locale Pays Sancerre Sologne).

Côté dépenses d’investissement, elles s’élèvent à 4 124.45 € pour 2019.

▪ Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public des Ordures Ménagères 2019 :

La collecte des déchets est effectuée sur 13 communes, soit 14 318 habitants, par la société SITA Centre Ouest groupe Suez, pour une durée de 5 ans (jusqu’au 31 août 2021). L’incinération des ordures ménagères a lieu à l’usine d’Arrabloy dans le Loiret. Leur combustion permet la valorisation énergétique par production électricité pour sa propre consommation.

• Les ordures ménagères résiduelles :

Il est collecté 211 kg/ habitant (annuel) en ordures ménagères (254 kg/hab. moyenne nationale)

• Le tri sélectif :

o Flux d’emballages légers : 19.90 kg/ habitant, soit 284.94 Tonnes de corps creux. Les recettes de ces produits collectés sont de 6.20 € /habitant soit 88 726.42 € (recettes + soutien).

o Les papiers : 20.31 kg/habitant, recettes de ces produits collectés 3.07 € / habitant soit 43 970.77 € (rachat matière + soutien CITEO)

o Le verre : 43.78 kg/habitant (moyenne nationale 30 kg) recettes de ces produits collectés 1.29 €/habitant, soit 18 399.44 €.

o Le refus de tri a connu de nouveau une baisse en 2019 : 77.967 Tonnes en 2019 contre 91.06 Tonnes en 2018, ce qui représente 5.45 kg/habitant. Tout mode de collecte confondu, le refus de tri représente 6.8 kg/hab.

• Le coût de la collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés Il s’élève à 937 992.68 € HT (73.85 € TTC par habitant), en augmentation par rapport à 2018. (La collecte en porte est très onéreuse cela représente 60% du marché des OM. La CDC est un territoire très étendu et avec une population en baisse).

• Déchèterie intercommunale :

o Tonnages collectés à la déchèterie : 294.92 kg/habitant, en diminution de 4.23 % par rapport à 2018.

o Coût d’exploitation de la déchèterie intercommunale :

▪ Prestations extérieures : 275 895.82 € HT

▪ Fonctionnement interne : 66 633.64 €

▪ Soit un total de 30.37 €/hab. de dépenses de fonctionnement de la déchèterie intercommunaleCM du 04-03-2020 5/13

o Recettes de la déchèterie : Elles s’élèvent à 36 139.53 € soit 2.96 €/hab. en augmentation par rapport à 2018.

En totalité : il est collecté 595.06 kg/habitant, soit un coût total de 121.05 €/habitant, compensé par des recettes de 122.03 €/habitant, soit 0.98 €/hab. d’excédent.

Objectifs 2019 :

• Réduire la production des ordures ménagères et assimilés de 7% sur 5 ans. Entre 2012 et 2019, la production des déchets ménagers et assimilés a diminué de 13 %. Cet objectif a été atteint par rapport au Grenelle de l’environnement pour la Communauté de communes Sauldre et Sologne.

• Orienter vers le recyclage 45 % des déchets ménagers et assimilés : Le taux de recyclage est de 45% et celui de la valorisation de 12% en 2019 – Objectif atteint

▪ Rapport sur le Prix et la Qualité du service public de l’Assainissement Non Collectif de 2019 :

• Le service fonctionne sur 13 communes de la CDC et assure :

o Les contrôles

o Les diagnostics

• La Communauté de Communes gère 2 600 installations et 6500 habitants • A titre indicatif sur Brinon :

o 2 contrôles de conception et d’implantation – 1 contrôle pour bonne réalisation, 7 diagnostics initiaux et dans le cadre d’une vente et 9 contrôles périodiques de bon fonctionnement et d’entretien.

• Tarification pour 2019 :

o Contrôle et conception de l’installation : 187.55 €

o Contrôle de bonne exécution des travaux : 158.51 €

o Diagnostic du dispositif d’assainissement non collectif existant : 177.87 € o Contrôle périodique de bon fonctionnement : 139.15 €

Il y a eu une augmentation des tarifs en raison de la suppression des subventions de l’agence de l’eau.

• Tous ces contrôles et diagnostics sont réalisés par « SOLIHA ».

o Réunion communautaire :

Le conseil communautaire s’est réuni le lundi 2 Mars 2020. Le compte-rendu sera envoyé aux conseillers dès réception en mairie et affiché.

Dorénavant, depuis la loi « engagement et proximité », la CDC enverra un mail afin d’informer tous les conseillers des décisions communautaires (malgré tout, actuellement, les secrétaires de mairie de la Commune envoyaient systématiquement tous les comptes- rendus, rapports ou procès-verbaux aux conseillers).

✓ Syndicat du Pays sancerre Sologne :

La dernière réunion du Syndicat a eu lieu le mardi 3 mars 2020. Le compte-rendu sera envoyé aux conseillers dès réception en mairie.

▪ Syndicat d’Entretien du Bassin du Beuvron :

La dernière réunion du Syndicat a eu lieu le mardi 11 février 2020. Le compte-rendu a été envoyé aux conseillers municipaux.

▪ Syndicat de l’Etang du Puits et du Canal de la Sauldre (SEPCS) :CM du 04-03-2020 6/13

La prochaine réunion du Syndicat aura lieu le mercredi 11 mars 2020. Le compte-rendu de la réunion du 27 novembre 2019 a été envoyé aux conseillers municipaux.

▪ Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple Sologne Pays Fort (SIVOM) :

La prochaine réunion du Syndicat aura lieu le Lundi 9 mars 2020. Le compte-rendu de la réunion du 26 novembre 2019 a été envoyé aux conseillers municipaux.

▪ Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire Brinon-Clémont (SIVOS) :

La prochaine réunion du Syndicat aura lieu le jeudi 5 mars 2020. Le compte-rendu sera envoyé aux conseillers et affiché.

▪ Syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau Potable Brinon-Clémont (SIAEP) :

La prochaine réunion du Syndicat aura lieu le jeudi 5 mars 2020. Le compte-rendu sera envoyé aux conseillers et affiché.

DONNER ACTE DE DECISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Conformément à l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal prend connaissance des décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal au Maire.

Fait à Brinon-sur-Sauldre à la date sus indiquée et affiché le 4 Mars 2020, Pour copie certifiée conforme au registre des décisions du Maire.

1- Délibération n° 2020-0020

Objet : Approbation du Compte de Gestion 2019 de la Commune

Lionel POINTARD rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et décisions modificatives de l’exercice 2019 qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que le compte de gestion est exact,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2019 au 31 Décembre 2019, 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le compte de Gestion présente les résultats suivants :CM du 04-03-2020 7/13

Section de Fonctionnement

Dépenses 1 072 680.41 €

Recettes 1 253 837.54 €

Résultat exercice – Excédent 181 157.13 €

Résultat antérieur reporté de 2018 367 151.25 €

Résultat de clôture 2019 – à affecter 548 308.38 €

Section d’Investissement

Dépenses 321 439.95 €

Recettes 200 605.56 €

Résultat exercice – Déficit - 120 834.39 €

Résultat antérieur reporté de 2018 - 49 780.68 €

Résultat de clôture 2019 - 170 615.07 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

➢ DECLARE que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de leur part.

➢ CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces nécessaires.

Acte certifié exécutoire

Réception par la Préfète : 05/03/2020

Publication :05/03/2020

2- Délibération n° 2020-0021

Objet : Approbation du Compte Administratif 2019 de la Commune

Vu l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif,

Vu l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;

Vu le compte de gestion de l’exercice 2019 dressé par le Comptable ;

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le Budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

Le Maire présente le compte administratif 2019 comme suit :CM du 04-03-2020 8/13

Section de Fonctionnement

Dépenses 1 072 680.41 €

Recettes 1 253 837.54 €

Résultat exercice – Excédent 181 157.13 €

Résultat antérieur reporté de 2018 367 151.25 €

Résultat de clôture 2019 – à affecter 548 308.38 €

Section d’Investissement

Dépenses 321 439.95 €

Recettes 200 605.56 €

Résultat exercice – Déficit - 120 834.39 €

Résultat antérieur reporté de 2018 - 49 780.68 €

Résultat de clôture 2019 - 170 615.07 €

Restes-à-réaliser (RAR) :

RAR en dépenses 7 112.36 €

RAR en recettes 12 000.00 €

Solde des RAR + 4 887.64 €

Monsieur Lionel POINTARD, Maire, est sorti de la salle au moment du vote. Madame Denise SOULAT, 1ère Adjointe au Maire, a été élue présidente de la séance.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

➢ APPROUVE le compte administratif 2019 de la commune.

➢ RECONNAIT la sincérité des Restes-à-réaliser

➢ ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

➢ CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces nécessaires.

Acte certifié exécutoire

Réception par la Préfète : 05/03/2020

Publication :05/03/2020

3- Délibération n° 2020-0022

Objet : Affectation du résultat d’exploitation 2019 de la Commune

Le Conseil municipal de la commune de Brinon-sur-Sauldre, réuni sous la Présidence de Monsieur le Maire, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2019, dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :

Section de Fonctionnement

A/ Résultats de l’exercice 2019 181 157.13 €

B/ Résultats antérieurs reportés 367 151.25 €

C/ Résultat à affecter = A+B 548 308.38 €CM du 04-03-2020 9/13

Section d’Investissement

D/ Résultats de l’exercice 2019 - 120 834.39 €

E/ Résultats antérieurs reportés - 49 780.68 €

F/ Résultat à affecter = D+E - 170 615.07 €

Restes à Réaliser 2019 + 4 887.64 €

Besoin de financement 165 727.43 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

➢ DECIDE d’affecter au budget pour 2020, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 de la façon suivante :

✓ Couverture du besoin de financement de la section d’investissement en votant au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 165 727.43 €

✓ Le surplus est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « Excédents de fonctionnement reportés » soit 382 580.95 €.

Acte certifié exécutoire

Réception par la Préfète : 05/03/2020

Publication :05/03/2020

4- Délibération n° 2020-0023

Objet : Approbation du Compte de Gestion 2019 du service assainissement

Lionel POINTARD rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et décisions modificatives de l’exercice 2019 qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que le compte de gestion est exact,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2019 au 31 Décembre 2019, 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le compte de Gestion présente les résultats suivants :CM du 04-03-2020 10/13

Section de Fonctionnement

Dépenses 44 468.92 €

Recettes 71 723.63 €

Résultat exercice – Excédent 27 254.71 €

Résultat antérieur reporté de 2018 55 936.23 €

Résultat de clôture 2019 – à affecter 83 190.94 €

Section d’Investissement

Dépenses 40 406.51 €

Recettes 39 215.25 €

Résultat exercice – Déficit - 1 191.26 €

Résultat antérieur reporté de 2018 + 107 415.86 €

Résultat de clôture 2019 + 106 224.60 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

➢ DECLARE que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de leur part,

➢ CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces nécessaires.

Acte certifié exécutoire

Réception par la Préfète : 05/03/2020

Publication :05/03/2020

5 - Délibération n° 2020-0024

Objet : Approbation du Compte Administratif 2019 du service Assainissement

Vu l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif,

Vu l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;

Vu le compte de gestion de l’exercice 2019 dressé par le Comptable ;

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le Budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

Le Maire présente le compte administratif 2019 du service Assainissement comme suit :CM du 04-03-2020 11/13

Section de Fonctionnement

Dépenses 44 468.92 €

Recettes 71 723.63 €

Résultat exercice – Excédent 27 254.71 €

Résultat antérieur reporté de 2018 55 936.23 €

Résultat de clôture 2019 – à affecter 83 190.94 €

Section d’Investissement

Dépenses 40 406.51 €

Recettes 39 215.25 €

Résultat exercice – Déficit - 1 191.26 €

Résultat antérieur reporté de 2018 + 107 415.86 €

Résultat de clôture 2019 + 106 224.60 €

Restes-à-réaliser (RAR) :

RAR en dépenses 0 €

RAR en recettes 0 €

Solde des RAR 0 €

Monsieur Lionel POINTARD, Maire, est sorti de la salle au moment du vote. Madame Denise SOULAT, 1ère Adjointe au Maire, a été élue présidente de la séance.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

➢ APPROUVE le compte administratif 2019 du service Assainissement,

➢ ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

➢ CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces nécessaires.

Acte certifié exécutoire

Réception par la Préfète : 05/03/2020

Publication :05/03/2020

6- Délibération n° 2020-0025

Objet : Affectation du résultat d’exploitation 2019 du service assainissement

Le Conseil municipal de la commune de Brinon-sur-Sauldre, réuni sous la Présidence de Monsieur le Maire, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2019, dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :CM du 04-03-2020 12/13

Section de Fonctionnement

A/ Résultats de l’exercice 2019 27 254.71 €

B/ Résultats antérieurs reportés 55 936.23 €

C/ Résultat à affecter = A+B 83 190.94 €

Section d’Investissement

D/ Résultats de l’exercice 2019 -1 191.26 €

E/ Résultats antérieurs reportés 107 415.86 €

F/ Résultat à affecter = D+E 106 224.60 €

Restes à Réaliser 2019 0 €

Besoin de financement 0 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

➢ DECIDE d’affecter au budget pour 2020, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 de la façon suivante :

✓ Recettes de fonctionnement portées sur la ligne budgétaire 002 « Excédents de fonctionnement reportés » soit 83 190.94 €.

Acte certifié exécutoire

Réception par la Préfète : 05/03/2020

Publication :05/03/2020

7 - Délibération n° 2020-0026

Objet : Modification du règlement intérieur de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)

Lionel POINTARD expose que suite au dernier Accueil de Loisirs sans Hébergement de février 2020, seulement 5 enfants ont été inscrits sur la semaine, ce qui est insuffisant compte tenu des coûts de fonctionnement.

Il propose aux membres du conseil municipal de modifier l’article 1 relatif aux périodes d’ouverture. Il soumet de rajouter un nombre minimum de 7 enfants pour l’ouverture de la structure à chaque période concernée.

Il rajoute que chaque conseiller municipal a reçu un exemplaire de ce projet. Le règlement intérieur, joint à la présente délibération, entrera en vigueur à la date d’exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire propose d’approuver le règlement intérieur de l’accueil de loisirs sans hébergement de la Commune de Brinon-sur-Sauldre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

➢ APPROUVE la modification apportée à l’article 1 du règlement intérieur qui sera annexé à la présente délibération.

➢ PRECISE que le règlement intérieur sera communiqué à toutes les familles lors de l’inscription des enfants à l’ALSH.CM du 04-03-2020 13/13

➢ DIT que ce règlement entrera en vigueur à la date d’exécution de la présente délibération.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce règlement intérieur et à prendre toute disposition nécessaire et inhérente à l’exécution de la présente délibération.

Acte certifié exécutoire

Réception par la Préfète : 05/03/2020

Publication :05/03/2020

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h15.

Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an susdits,

Et, ont signé au registre les membres présents,

Fait à Brinon-sur-Sauldre, le 6 Mars 2020

Certifié affiché le 6 Mars 2020,

Le Maire,

Lionel Pointard