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Compte-Rendu - compte rendu site Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune de Brinon-sur-Sauldre. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu site)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales, CM du 29-07-2020 1/8

COMMUNE DE BRINON SUR SAULDRE

CONSEIL MUNICIPAL

***********

Séance du 29 Juillet 2020

COMPTE RENDU

***********

Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code des Collectivités Territoriales

L’an deux mil vingt, le vingt-neuf juillet à vingt heures et trente minutes,

Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Mille- Clubs, sous la présidence de Monsieur Lionel POINTARD, Maire de BRINON SUR SAULDRE. Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de Conseillers présents : 13

Nombre de Conseillers votants : 15

Date de convocation : 24 Juillet 2020

Étaient présents : Mesdames et Messieurs Lionel POINTARD « Maire », Denise SOULAT, Catherine HUPPE et Gérard VILLETTE « Adjoints », Michel MATÉOS, Marie PETIT, Séverine DUCLOUX, Christian LAROCHE, Jacques DUPIN, Sonia CHAPRON, Jean- Philippe COURCELLE et Hélène ELLIER « Conseillers municipaux ».

Absents excusés : Monsieur Patrick MIGAYRON qui donne pouvoir à Madame Denise SOULAT, Madame Michèle ROBERT qui donne pouvoir à Monsieur Lionel POINTARD et Monsieur Guillaume CHEVALIER qui donne pouvoir à Madame Marie PETIT.

Marie PETIT a été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

➢ Désignation d’un secrétaire de séance

➢ Approbation du dernier procès-verbal du conseil municipal

➢ Rapport du Maire

➢ Décisions du Maire

➢ RESSOURCES HUMAINES :

✓ Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet suite à avancement de grade

✓ Gratification stagiaire

Points ajoutés à l’ordre du jour à caractère d’urgence

➢ ADMINISTRATION GÉNÉRALE :

✓ Retrait de la délibération N°2020-0039 du 3 juin 2020 fixant le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints

✓ Délibération fixant le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints

➢ QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

La séance est ouverte à 20h30.

Lionel POINTARD propose de nommer Madame Marie PETIT en qualité de secrétaire de séance.CM du 29-07-2020 2/8

Monsieur le Maire, après avoir procédé à l’appel, déclare le quorum atteint, la séance de conseil municipal peut se tenir.

Monsieur le Maire demande l’ajout de deux délibérations suivantes :

✓ Retrait de la délibération N°2020-0039 du 3 juin 2020 fixant le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints

✓ Délibération fixant le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints

Les conseillers municipaux approuvent la demande du Maire.

Approbation du procès-verbal du conseil du 23 Juin 2020 :

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur le procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal du 23 Juin 2020.

Les élus présents sont invités à signer le procès-verbal de la réunion du 23 Juin 2020, ainsi que les délibérations.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

RAPPORT DU MAIRE

✓ Courriers /courriels :

o Monsieur le Maire donne lecture de courriers de remerciements de plusieurs associations pour les subventions qui leurs ont été attribuées par la commune.

o Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu du directeur de la Direction Départementale des Finances Publiques nous annonçant le lancement le 28 juillet du dispositif « Paiement à proximité », qui permettra aux administrés de régler en espèces ou carte bancaire chez les buralistes agréés, les factures émises par la collectivité (cantine, Accueil de loisirs, amendes et impôts de moins de 300 €. Pour le moment, seuls des buralistes d’Argent-sur-Sauldre ou Aubigny-sur-Nère peuvent accepter ces paiements.

✓ Commissions municipales :

o Commission du personnel communal :

La commission du personnel communal a eu lieu le jeudi 2 juillet 2020. Les conseillers municipaux ont reçu le compte-rendu de cette commission. La prochaine commission aura lieu le lundi 7 septembre 2020 à 18h30.

o Commission Tourisme :

La commission Tourisme s’est réunie le lundi 29 juin 2020 pour faire un état des lieux sur les projets à venir. Le compte-rendu a été envoyé à tous les conseillers municipaux.

o Commission des chemins ruraux :

La commission des chemins ruraux s’est réunie le samedi 4 juillet 2020 au CR 15 sur place pour préparer la réunion du 8 juillet avec les riverains. Les comptes-rendus ont été également envoyés à tous les conseillers municipaux.

✓ Communautés de Communes Sauldre et Sologne :

o Le conseil communautaire s’est tenu le mercredi 15 juillet 2020. Mme Laurence Rénier a été réélue Présidente de la Communauté de Communes Sauldre et Sologne.

o Le lundi 27 juillet 2020 a eu lieu un conseil communautaire pour adopter la répartition dérogatoire du FPIC (Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales). Pour Brinon, le FPIC s’élève à 12 640 € pour 2020.CM du 29-07-2020 3/8

✓ Syndicat Pays Sancerre Sologne :

Le comité syndical s’est tenu le mercredi 22 juillet 2020. Mme Laurence Rénier a été réélue Présidente du syndicat.

DONNER ACTE DE DECISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Conformément à l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal prend connaissance des décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal au Maire.

Fait à Brinon-sur-Sauldre à la date sus indiquée et affiché le 29 Juillet 2020, Pour copie certifiée conforme au registre des décisions du Maire.

1- Délibération n° 2020-0070

Objet : Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet suite à avancement de grade

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu la délibération N°2017-108 du 15 novembre 2017 déterminant les taux d’avancement de grade,

Vu la délibération N°2019-0121 du 20 novembre 2019 actualisant le tableau des effectifs de la collectivité,

Vu l’avis favorable de la commission du personnel communal en date du 3 mars 2020 et du 8 juin 2020,

Vus l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire en date du 29 juin 2020,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Lionel POINTARD expose :

Les agents titulaires de la collectivité peuvent bénéficier d’un avancement de grade, suite à la réussite d’un concours, d’un examen professionnel ou encore par le biais de l’avancement à l’ancienneté. Une agente remplit les conditions réglementaires pour bénéficier d’un avancement, sous réserve de l’avis de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion du Cher, et que le grade à créer soit en adéquation avec les fonctions assurées par les agents concernés.

Monsieur le Maire propose de créer :

➢ Un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er juin 2020 pour occuper les fonctions d’assistante administrative et financière.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

➢ DECIDE de créer :

✓ Un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er juin 2020 pour occuper les fonctions d’assistante administrative et financière.CM du 29-07-2020 4/8

➢ MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs

➢ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2020.

Acte certifié exécutoire

Réception par la Préfète : 31/07/2020

Publication :31/07/2020

2- Délibération n° 2020-0071

Objet : Gratification stagiaire

Lionel POINTARD expose au conseil municipal :

Un élève en seconde professionnelle « Nature, Jardin, Paysage et Forêt » a effectué un stage au sein du service technique durant 4 semaines, et réparti sur 3 périodes, soit :

✓ Du 20/01/2020 au 24/01/2020

✓ Du 10/02/2020 au 14/02/2020

✓ Du 15/06/2020 au 26/06/2020

Après avis auprès de son tuteur et responsable du service technique, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de lui octroyer une gratification de 200 € pour les 4 semaines, compte tenu du travail réalisé au sein du service.

Monsieur le Maire propose de verser à ce stagiaire la somme de 200 € pour le récompenser de son travail au sein du service technique.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

➢ ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire d’octroyer la somme de 200 € au stagiaire du service technique.

➢ DIT que les crédits sont inscrits au budget 2020 au compte 64138.

Acte certifié exécutoire

Réception par la Préfète : 31/07/2020

Publication :31/07/2020

3- Délibération n° 2020-0072

Objet : Retrait de la délibération N°2020-0039 du 3 juin 2020 fixant le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints

Lionel POINTARD expose :

Monsieur le Maire rappelle la délibération N°2020-0039 du 3 juin 2020 fixant le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints.

Monsieur le Maire a reçu le 27 juillet 2020 un courrier de Madame la Sous-Préfète de Vierzon demandant au Conseil municipal de retirer la délibération N°2020-0039 du 3 juin 2020 étant donné que celle-ci n’est pas conforme à la réglementation.

En effet, la délibération prévoyait de fixer des taux majorés, or les majorations de taux sont prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales à l’article L.2123-22 dans des cas particuliers : chef-lieu de département, chef-lieu d’arrondissement, chef-lieu de canton, ancien chef-lieu de canton, station de tourisme au sens de la sous-section 2, section 2, chapitre 3 livre III, partie I du code du tourisme, commune sinistrée.

Monsieur le maire propose au conseil municipal de retirer la délibération N°2020-0039 du 3 juin 2020.CM du 29-07-2020 5/8

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

➢ DECIDE de retirer la délibération N°2020-0039 du 3 juin 2020 fixant le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints, ainsi que l’annexe à cette délibération.

Acte certifié exécutoire

Réception par la Préfète : 31/07/2020

Publication :31/07/2020

4- Délibération n° 2020-0073

Objet : Délibération fixant le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires et des adjoints,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 constatant l’élection du maire et des adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 26 mai 2020 portant délégation de fonctions à Madame Denise SOULAT, Madame Catherine HUPPE, Monsieur Gérard VILLETTE et Monsieur Patrick MIGAYRON, adjoints,

Considérant que pour une commune de 996 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 (au 01/01/2019) de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 40.30 %,

Considérant que pour une commune de 996 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 (au 01/01/2019) de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 10.70%,

Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice,

Considérant que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l’exercice de leur charge publique,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints et du maire, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il souhaite diminuer le pourcentage de son indemnité de fonction (passage de 40.3 % à 25.75 %) afin d’augmenter celle de la 1ère adjointe et de la 2ème adjointe. Il propose donc de fixer l’indemnité de la 1ère adjointe à 24.00 % et de la 2ème adjointe de 12.70 %, tout en restant en-dessous de l’enveloppe globale du maximum autorisé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, avec effet au 26 mai 2020, à l’unanimité :

➢ DE FIXER le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire et des adjoints comme suit :

• L’indemnité du Maire sera égale à 25.75 % de l’Indice Brut Terminal de la fonction publique territoriale (IBT : 1027 au 01/01/2019),CM du 29-07-2020 6/8

• L’indemnité des Adjoints sera égale à :

o 24.00 % de l’Indice Brut Terminal de la fonction publique territoriale (IBT : 1027 au 01/01/2019), pour la 1ère adjointe au maire,

o 12.70 % de l’Indice Brut Terminal de la fonction publique territoriale (IBT : 1027 au 01/01/2019), pour la 2ème adjointe au maire,

o 10.30 % de l’Indice Brut Terminal de la fonction publique territoriale (IBT : 1027 au 01/01/2019), pour le 3ème adjoint au maire,

o 10.30 % de l’Indice Brut Terminal de la fonction publique territoriale (IBT : 1027 au 01/01/2019), pour le 4ème adjoint au maire,

Ces indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice de la fonction publique territoriale.

➢ D’INSCRIRE les crédits nécessaires au versement des indemnités de fonction au chapitre 65 du budget communal

➢ DE PRENDRE ACTE que la présente délibération est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées

Acte certifié exécutoire

Réception par la Préfète : 31/07/2020

Publication :31/07/2020CM du 29-07-2020 7/8

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

❖ Lionel Pointard :

• Donne plusieurs dates de réunions aux conseillers municipaux, à savoir : o Prochain conseil municipal : Mercredi 30 septembre à 20h30.

o Prochaines commissions :

▪ Commission du personnel communal : Lundi 7 septembre à 18h30

▪ Commission des baux communaux : Mercredi 9 septembre à 18h30

• Informe les conseillers municipaux d’un rendez-vous avec Mme Justine Clavreul, chargée de mission rivières au SYRSA (Syndicat mixte de Renaturation des Sauldres et leurs Affluents) afin de faire un point sur le Rollin, mais aussi sur le barrage de la grande Sauldre.

❖ Denise Soulat :

• Fait un compte-rendu de la dernière réunion de la Communauté de Communes Sauldre et Sologne, le 15 juillet 2020 : élection des vice-présidents et les diverses commissions.

• Programme une première réunion de la commission caquetoir le lundi 3 août 2020 à 18h00 en mairie.CM du 29-07-2020 8/8

❖ Catherine Huppe :

• Rappelle aux conseillers municipaux la date de la prochaine commission ALSH pour élaborer le nouveau projet éducatif de la municipalité : Mardi 22 septembre à 19h00.

❖ Gérard Villette :

• Fait part au conseil municipal que le nouveau véhicule Renault Kangoo du service technique arrive le lundi 3 août.

❖ Michel Matéos :

• Aucune question et information.

❖ Marie Petit :

• Aucune question et information.

❖ Séverine Ducloux :

• Aucune question et information.

❖ Christian Laroche :

• Aucune question et information.

❖ Jacques Dupin :

• Aucune question et information.

❖ Sonia Chapron :

• Aucune question et information.

❖ Jean-Philippe Courcelle :

• Aucune question et information.

❖ Hélène Ellier :

• Aucune question et information.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h30.

Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an susdits,

Et, ont signé au registre les membres présents,

Fait à Brinon-sur-Sauldre, le 31 Juillet 2020

Certifié affiché le 31 Juillet 2020,

Le Maire,

Lionel Pointard