Compte-Rendu - 1716888596 Compte rendu du 05.04.2024

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Compte-Rendu - 1716888596 Compte rendu du 05.04.2024 Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Chénérailles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1716888596 Compte rendu du 05.04.2024)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

CHÉNERAILLES

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département de la Creuse COMMUNE de CHENERAILLES

L'an deux mille vingt-quatre, le 05 avril, à 19 h 30, le Conseil Municipal de la commune de CHENERAILLES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence

de M. VERDIER Alexandre, Maire.

Date de la convocation : 29 mars 2024

Étaient présents : Mr Alexandre VERDIER, Mme Laëtitia LUQUET, Mr Antoine GALINDO, Mme Brigitte LHUISSIER, Mr Michel AUFORT, Mme Stéphanie GUIOMAR, Mr GROS Yves, Mme Marie- Thérèse HENAULT-CORBRION, Mme Sandrine BERNARD, Mr Michel REMARS, Mr Michel ALANORE, Mme Michèle MAUME, Mme Marine PAROT.

Absente : Mme Marie DEBELLUT

Absent ayant donné pouvoir : Mr Cyril BARACHY à Mme Michèle MAUME

Secrétaire : Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Brigitte LHUISSIER pour remplir les fonctions de Secrétaire.

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité.

Ordre du jour :

01 - Approbation Compte de gestion 2023

02 - Approbation du compte administratif 2023

03 - Affectation du résultat 2023

04 - Vote du budget 2024

05 - Vote des taux d'imposition 2024

06 - Examen des demandes de subvention

07 - Créances éteintes

08 - Devis toiture « Maison de la Culture »

09 - Adhésion Syndicat Est Creuse

10 - Convention CAF « Aides aux temps libres »

11 - Durée Amortissement des Fonds de Concours

12 - Convention d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage — Agence Attractivité et d'Aménagement 13 - Complément Aides Restauration du Patrimoine vernaculaire et culturel du programme LEADER 2014-2020 GAL Combraille en Marche.

14 - Complément Aides Rénovation d'un ensemble de murs en pierres sèches au titre du programme LEADER 2014-2020 GAL Combraille en Marche

15 - Questions diversesDélibération n°MA-DEL-2024-07 : Approbation du compte de gestion 2023

Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur.

En application des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté préalablement au compte administratif sous peine d'annulation de ce dernier par le juge

administratif.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

VOTE : 14

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n°MA-DEL-2024-08 : Approbation du Compte Administratif 2023

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Madame Marie-Thérèse HENAULT-CORBRION, délibérant sur le Compte Administratif de l'Exercice 2023 dressé par Monsieur Alexandre VERDIER, cette personne s'étant retirée au moment du vote.

Après s'être fait présenter le Budget Primitif, le budget Supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ; lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 836 737 € 58 Recettes : 1 000 814 € 40

Excédent de l'année : 164 076 € 82

Report excédentaire N -1 : 526 2467 € 12

2Excédent global : 690 543 € 94

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 249 903 € 26 Recettes : 196 676 € 69

Déficit de l’année : 53 226 € 57

Excédent de l’année N-1 : 4 529 € 92

Déficit Global : 48 696 € 65

RAR : 14 140 € 00

Déficit : 62 836 € 65

VOTE : 13

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n°MA-DEL-2024-09 : Affectation du résultat 2023

Après avoir entendu la lecture du compte Administratif 2023, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit :

Reste sur l'excédent de fonctionnement à reporter (FR 002) : 627 707 € 29

Solde d'exécution de la section d'investissement à reporter (DI 001): 48 696 € 65

Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (IR 1068) : 62 836 € 65

VOTE : 14

Pour: 14 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n°MA-DEL-2024-10 : Budget Primitif 2024

Après présentation du Budget 2024, le Conseil Municipal, adopte celui-ci établi comme suit :

Fonctionnement — Dépenses : 1 367 319 € 00 Recettes : 1 367 319 € 00 Investissement — Dépenses : 467 504 € 00 Recettes : 467 504 € 00

VOTE : 14

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n°MA-DEL-2024-11 : Vote des taux d’Imposition 2024

Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Le Maire expose que le taux de référence de la TH est celui voté en 2019 à savoir 12,24 %, celui-ci

est régi par des règles de lien avec les taux de Taxes foncières, il ne peut donc augmenter seul.

Le Maire propose de ne pas augmenter les taux des taxes d'imposition 2024.

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B'undecies et 1639 A du code général des impôts,

Vu le budget Principal,

Le Conseil Municipal, après en avoir, délibéré :

* DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :

- taxe d'habitation : 12,24 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 45,08 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 80,53 %

* CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

VOTE : 14

Pour: 14 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n°MA-DEL-2024-12 : Examen des demandes de subvention

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L2312-1 et suivants.

Considérant l'importance pour la vie locale du rôle des associations, et au vu des demandes, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’allouer les subventions suivantes :

- Association Communale de chasse agréée : 800 € - Amicale creusoise des véhicules d'époque 500 € - Association Communale de Pêche : 1 500 € - Entente Athlétique Aubussonnaise : 500 € -__COC Section Football : 1 500 € -_ COC Section Tennis : 500 € - Ciné Culture : 700 € - Comité des Fêtes de Chénérailles : 1 500 € - Génération Mouvements Club des 3 Chênes : 1 200 €

- Amicale des Anciens Combattants : 350 € - Association Kadanse : 600 € - Association Section Jeunes Sapeurs-Pompiers Ahun : 900 € - _Comice Agricole : 303 € 60 -_ Atelier Photos : 500 € - Amicale des Sapeurs-Pompiers : 1 000 € Amicale des Ecoliers : 1 200 €- Syndicat des Eleveurs de chevaux de trait : 300 €

- Comité des foires : 500 €

- Foyer socio-éducatif : 1 500 €

De plus il a été décidé de verser des subventions exceptionnelles à deux Associations qui organisent chaque année des manifestations sur Chénérailles :

- CCM Mainsat (Cyclo-cross) : 200 €

- L'Association « des Routes Creusoises », créée par trois clubs d'amis cyclistes (UC BOUSSAC, VC GOUZON, AS FRANSECHES) : 300 € l'arrivée de la première étape de leur 3°" édition se fera à Chénérailles le 28 septembre 2024.

Les crédits seront prélevés sur le budget de l'exercice 2024.

VOTE : 14

Pour : 14 Contre : O Abstention : 0

Délibération n°MA-DEL-2024-13 : Créances éteintes

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Madame la Comptable publique d’Aubusson a transmis la liste de créances éteintes d’un montant de 654 € 51, pour décision d'admission en non- valeur. Cette situation intervient quand un dossier de surendettement a été déposé et validé.

Le Conseil Municipal, après en avoir, délibéré :

- Autorise le Maire à annuler au titre des créance éteintes sur les produits communaux restant à recouvrer la somme de 654 € 51.

Cette dépense sera prévue à l’article 6542 « Créances éteintes » sur le budget 2024.

VOTE : 14

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n° MA-DEL-2024-14 : Devis toiture « Maison de la Culture »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a sollicité trois entreprises pour la réalisation de devis concernant la toiture de la Maison de la Culture en janvier 2024. L’effondrement du plafond d’une loge s'est produit par suite d’une grosse quantité d’eau tombée le week-end du 11 novembre 2023.

Une seule Entreprise a répondu, il s’agit de Hervé THERMIQUE de l'Agence de Guéret dont le siège social se situe à 37301 JOUE LES TOURS pour un montant de 32 388 € 20 TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir, délibéré :

- Autorise le Maire à signer le devis à la Société Hervé THERMIQUE pour un montant de 32 388 € 20 TTC

VOTE : 14

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0Délibération n°MA-DEL-2024-15 : Adhésion au Syndicat Est Creuse Développement

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Syndicat Est Creuse Développement mène régulièrement des missions qui dépassent le cadre statutaire pour lequel il a été créé, en intervenant directement auprès de Communes sur des télématiques qui ne relèvent pas de la compétence des Communautés de Communes adhérentes. Cet accompagnement est rendu possible grâce au dévouement et au professionnalisme de ses agents cependant la sollicitation croissante de leur équipe les oblige à revoir la modalité de leur engagement. Aussi le syndicat Est Creuse Développement pourra intervenir pour effectuer des prestations de services à titre accessoire à ses statuts en faveur des collectivités non-membres (à savoir les communes membres des EPCI qui en feraient la demande) moyennent une adhésion forfaitaire de 2 € / habitant.

Le Conseil Municipal, décide :

- D’adhérer au Syndicat est Creuse Développement pour un montant de 1 488 € pour l’année 2024.

VOTE : 14

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n°MA-DEL-2024-16 : Convention CAF « Aides aux Temps Libres »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une convention Aides aux temps libres « Accueil de Loisirs sans Hébergement » doit être signée avec la Caisse d’Allocation Familiales de la Creuse.

Ce dispositif « Aides aux Temps Libres des enfants et des jeunes » vient en application du règlement d'action sociale voté par le conseil d'Administration de la Caisse d’Allocations Familiales de la Creuse en date du 18/10/ 2018. Il consiste à appliquer une réduction immédiate sur le tarif journalier pour les enfants bénéficiaires d’une « Aide aux Temps Libres ». Cette réduction, à concurrence du tarif appliqué, est de :

> 2€ 50 par demi-journée

Elle s’applique aux familles aux ressources les plus faibles.

Le Pass Temps Libres sera payé à réception des bordereaux de présence des enfants et des tarifs appliqués.

Le Conseil Municipal, décide :

- De signer la convention « Aides aux Temps Libres » avec la CAF.

VOTE : 14

Pour: 14 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n°MA-DEL-2024-17 : Durée d’Amortissement des fonds de concours Dans le cadre des versements de fonds de concours à la Communauté de Communes « Marche et Combraille en Aquitaine » pour les travaux qui ont été réalisés à l’école de Chénérailles, il convient de déterminer la durée d'amortissement de ces participations

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :Décide de fixer à 5 ans la durée d'amortissement des fonds de concours, article 2041512.

VOTE : 14

Pour: 14 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n°MA-DEL-2024-18 : Convention d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage - Agence d’Attractivité et d'Aménagement de la Creuse

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a rencontré Madame SIMONNEAU Myriam (Chef de projet PVD) et Madame BIELARZ Nathalie (Assistante à maîtrise d'ouvrage auprès de l'Agence Attractivité) pour le projet de réfectoire dans le bâtiment « Baret d’Auriol » derrière l’école.

La Commune, pour mener à bien ce projet qui fait partie de sa stratégie de développement dans la cadre du programme Petites Villes de Demain, souhaite un accompagnement technique qui pourra être réalisé par l'Agence d'Attractivité et d'Aménagement de la Creuse. Pour effectuer cette mission une convention d'Assistance à maîtrise d'ouvrage doit être signée entre la Commune et l'Agence d’Attractivité et d'Aménagement de la Creuse.

Le coût de cette action s'élève à 3 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte de signer la convention d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Bâtiment avec l’Agence d'Attractivité et d'Aménagement de la Creuse pour un montant de 3 000 €

- _Autorise le Maire à signer la convention et tous documents afférents à ce dossier.

VOTE : 14

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : O

Délibération n°MA-DEL-2024-19 : Complément Aides Restauration du Patrimoine vernaculaire et culturel au titre du programme LEADER 2014-2020 GAL Combraille en

Marche.

À la suite des travaux déjà menés sur la restauration des éléments du petit patrimoine et de leurs qualités, Monsieur le Maire propose de demander l'ajout au dossier « Restauration du patrimoine vernaculaire et cultuel de la commune » déposé au programme Leader (délibération n°MA-DEL-2023-19 du 07/04/2023), des travaux de rénovation de murs de soutènement situés dans le bourg.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

° Approuve le projet ” Restauration du patrimoine vernaculaire et cultuel de la commune ”

° Valide le projet, et le nouveau plan de financement présenté ci-après + Demande à bénéficier des aides au titre du programme LEADER 2014- 2020 GAL Combraille en Marche

° Autorise le Président à signer tout acte nécessaire à la réalisation de ce projet; Dépenses Recettes Types de dépenses totales totales

Restatraton du petit patrimoine 20 530.00€

. Leader 37 924,80€ Restauration des murs de

| 6 240.00€ soutèénements dans le bourg

Restauration des cloches | 20 636.00€ Autofinancement 9 481.20€

TOTAL +7 Wah É TOTAL 47 406.00 € H1

VOTE : 14

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : O

Délibération n°MA-DEL-2024-20 : Complément Aides Rénovation d’un ensemble de murs en pierres sèches au titre du programme LEADER 2014-2020 GAL Combraille en Marche.

À la suite des travaux déjà menés sur la restauration des murs situés près de l'école, Monsieur le Maire propose de demander d'ajouter au dossier « Restauration d'un ensemble de murs en pierres sèches » déposé au programme Leader (délibération n°MA-DEL-2023-32 du 28/06/2023), des travaux de rénovation de murs double faces avec chapeau situés dans le bourg.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e Approuve le projet “Restauration d'un ensemble de murs en pierres sèches" « Valide le projet, le plan de financement présenté ci-après

e Demande à bénéficier des aides au titre du programme LEADER 2014-2020 GAL Combraille en Marche

* Autorise le Président à signer tout acte nécessaire à la réalisation de ce projet

face avec chapeau

L Dépenses Types de dépenses totales Recettes totale

Restauration de l’ensemble de murs en pierres sèches 21 800.00€ Leader 29 260.00€

Restauration de murs double 14 775.00€ Autofinancement 7 315.00€

TOTAL 36 575.00€ HT TOTAL 36 575.00€ H1

VOTE : 14

Pour: 14 Contre : 0 Abstention : 0Questions diverses - informations

- Monsieur le Maire informe le conseil Municipal :

- d’un courrier reçu de Monsieur PHILIPPON sollicitant l'achat d’un mur, rue

de la Poste — Accord du conseil municipal — Voir avec la Sous-Préfecture, si cela est

possible.

- Buvette foire aux chevaux : FSE du collège et l'Association de pêche

- la Communauté de Communes a adressé un courrier à l'école Saint Louis

d’Aubusson concernant l’aide sollicitée pour un élève de Chénérailles scolarisé dans

leur établissement.

- Concernant le camping, nous restons sur notre position pas de réponse

avant la décision du liquidateur judiciaire.

- Souhaite acheter un chalet de 15 m° pour accueillir l'Office du tourisme et qui

pourra servir pour les Association, il serait installé devant la fresque — accord du conseil

municipal.

- Satisfaction du travail effectué pour les rénovations des murs par le Réseau

Creusois des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE).

Tour de table :

Marie-Thérèse HENAULT-CORBRION :

- Nettoyage du balcon — prévu courant année

- Lavage du sol Maison de la Culture devient terne voir peut-être pour l'achat d’une cireuse pour l'entretien voir avec St Pardoux

- L'Association KADANSE souhaite acheter une vitrine réfrigérée, voir si la Mairie ne pourrait pas l’acquérir et la stocker dans le bar afin qu'elle serve

à toutes les Associations — Accord du Conseil Municipal

Michel ALANORE :

- Sécurisation du mur le long de l’école

- Panneau interdiction aux motos Petit Etang

- Faire entretenir le talus stockage eau grand étang

Brigitte LHUISSIER

- Explication concernant les nouveaux parterres, précise le don d'hortensias 3 au total par une famille de Chénérailles ainsi que des cactus qui ont été plantés sous la fresque et dans le nouveau parterre devant la charcuterie (actuellement en réalisation) Achat de gabion (Brico Dépôt) et de pierres (Boudard Gouzon), 3 rhododendrons et rose de noël (chez MILLEROT) - Réaménagement du parterre devant le restaurant où sont implantés les panneaux (suppressions et remplacés par des bancs).

Laëtitia LUQUET

-__ Prolongation arrêt de maladie d’un Agent à l’école

- _ Renouvellement de la disponibilité d’un agent de l’école pour 1 an, l'employé sur ce remplacement ne souhaite pas continuer, une offre

d'emploi va être diffusée.- Conseil d'école — 115 élèves à la rentrée de septembre 2023, 105 en 2024

avec 2 PS et 90 en septembre 2025.

- Demande installation Miroir Chemin du Chatelard

-__Aété sollicité par la friterie « Ch'ti Frite 23 » pour l'installation d’une

terrasse — Monsieur le Maire leur fera une réponse

Antoine GALINDO

- Formation de trous Rond-point du Pré Chazot ainsi que sur de

nombreuses routes — Plus de point à temps — Peut-être solliciter une

Entreprise Privée

Michèle MAUME :

- Piratage du compte Facebook de la Commune

- Demande quand seront distribués les bulletins Municipaux ? Prévu semaine prochaine

Remarque de Brigitte LHUISSIER, pourquoi les bulletins ne sont pas distribués par les Conseillers Municipaux — Voir pour l’année prochaine

Yves GROS :

- Parcours Aventura définir l'emplacement des jetons

Stéphanie GUIOMAR

- Des matelas ont été déposés à côté du container à poubelle, Rue de l'Ancienne Prison — Le SICTOM a été averti un courrier sera adressé à la personne responsable de cette décharge

- Mur qui s'écroule entre la Résidence Autonomie et le terrain de Monsieur CAILLAUD — Alexandre doit se rendre sur place.

-__ S'interroge sur le fait de laisser les lumières au dépôt du SICTOM toute une nuit

Marine PAROT

- Mur Parking de l'école de Madame CHANTRON -— Une réponse lui a été faite

Fin de la séance à 00 : 15

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