Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arretes cameras pietons
Arrêté - VNF chemin halage 9 au 16.02.26
Arrêté - EST RESEAU Chemin du Himmelsberg 29 et 30.04
Arrêté - AC EST RESEAUX CHEMIN DU HIMMELSBERG DU 7 AU 11.10
unknown - Refection chemin de halage 27 au 29.05
Arrêté - CTLEC 34 r Lavoisier du 09.03 au 11.03
Arrêté - AC TERRALEC rue Nicolas Rohr 08 31.12.2025
Arrêté - BH ELECTRICITE r Cremer 11 et 12.06
Arrêté - TOITURE FRANCOIS r Poincare 18.05
Arrêté - EUROVIA r Auguste Frieren 30.03 au 03.05
Arrêté - MARQUES BF chemin pietons 25.02 au 14.03.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Arrêté - MARQUES BF chemin pietons 25.02 au 14.03.26)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
5 Sarreguemines
puis
le
KE
A3
SERVICE
REGLEMENTATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Tél.
:03
87
98
93
55
L
ARRETE
|
Le
Maire
de
la
Ville
de
Sarreguemines,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
à
L
.2213-5
et
L.2542
1
à
L.2542-4 Vu
le
code
de
la
Route,
Considérant
la
nécessité
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
le
bon
déroulement
des
travaux
d’abattage
et
d'élagage
d'arbres
chemin
piétons
entre
le
stade
de
la
Blies
et
le
Square
Bennett
le
long
de
la
Blies
et
de
la
Sarre, Article
1 :
Article
2
:
Article
3
:
Article
4 :
Article 5 : Article
6 :
Le
Maire
:
Arrête
L'entreprise
MARQUES
B&F
procédera,
pour
le
compte
de
la
CASC,
à
des
travaux
d'abattage
et
d'élagage
d'arbres
chemin
piétons
entre
le
stade
de
la
Blies
et
le
square
Bennett
le
long
de
la
Blies
et
de
la
Sarre,
entre
le
25
février
et
le
14
mars
2026.
Durant
cette
période
l'accès
sera
interdit
aux
piétons
et
tout
autre
véhicule
suivant
l'avancement
du
chantier.
L'entreprise
MARQUES
B&F
sera
chargée
de
mettre
en
place
les
présignalisations
et
Signalisations
réglementaires
de
chantier
au
moins
48h
avant
la
date
de
l'intervention.
Afin
d'assurer
un
recours
en
cas
de
litige,
le
demandeur
devra
justifier
de
la
pose
de
ces
panneaux
en
envoyant
une
photo,
au
moins
48h
avant
la
date
de
l'intervention,
à
l'adresse
suivante
:
police.municipale@mairie-sarreguemines.fr
Les
infractions
aux
dispositions
ci-dessus
seront
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tout
véhicule
laissé
en
stationnement
en
infraction
au
présent
arrêté
et
dont
la
présence
est
de
nature
à
apporter
une
gêne
pour
les
travaux,
pourra
être
enlevé
par
les
soins
de
l’administration
aux
frais
et
risques
de
son
propriétaire.
Monsieur
le
Commandant
de
Police
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
- Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
dé
l'acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Hôtel
de
Ville
- 2
rue
du
Maire
Massing
- CS
51109
- 57216
SARREGUEMINES
Cedex
- Tél.
03
87
98
93
00
Courrier
@mairie-sarreguemines.fr
- www.sarreguemines.fr