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Arrêté - Arretes cameras pietons
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes cameras pietons)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/01/2026
Reçu en préfecture le 13/01/2026
Publié le S LG ,
55 ID :057-215706318-20260105-DG 2026 0021-AR
sarreguemines
SERVICE POLICE MUNICIPALE
CHEF DE SERVICE : Michaël BILLONE
Affaire suivie par Michaël BILLONE
Tél. : 03 87 98 92 85
Réf. :
[ ___ Ï Ï@ÂARRETE EL
n°2026-001/PM/MB
Autorisation nominative de port de caméras individuelles par les agents de police municipale
Le Maire de la Ville de Sarreguemines,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 241-2 à L. 241-9, Vu l'arrêté préfectoral n° 265 en date du 16 Mai 2025 autorisant la commune à équiper ses agents de caméras individuelles,
Vu la déclaration de conformité auprès de la CNIL,
Considérant l'objectif de protection des agents et de prévention des incidents lors de leurs interventions,
Considérant la nécessité d'encadrer strictement l'usage des caméras-piétans,
Arrête
Articie 1- Désignation des agents autorisés
Sont autorisés à porter une caméra individuelle lors de l'exercice de leurs fonctions, les agents suivants :
+ M. BILLONE Michaël, Chef de service police municipale
Mr PINGOT James, Brigadier-chef principal
M. MAST Benjamin, Gardien-brigadier
Mme MAST Anne-Laure, Gardien-brigadier
Mr GOUTH Teddy, Gardien stagiaire
Mme THOMAS Maria, Gardien-brigadier
Article 2- Conditions d'utilisation
L'utilisation des caméras doit respecter les dispositions réglementaires en vigueur. L’activation de la caméra doit être signalée par un indicateur visuel. Les agents doivent informer les personnes concernées de l'enregistrement, sauf si les circonstances lempêchent.
Hôtel de Ville - 2 rue du Malre Massing - CS 51109 - 57216 SARREGUEMINES Cedex - Tél. 03 87 98 93 00 courrler@mairle-sarreguemines.fr - www.sarrequemines.fr "4
sareguemines
Article 3 — Durée et gestion des enregistrements
Envoyé en préfecture le 13/01/2026
Reçu en préfecture le 13/01/2026
Publié le S LG
ID : 057-215706318-20260105-DG 2026 0021-AR
Les enregistrements sont conservés pour une durée maximale d'un mois, sauf en cas de procédure judiciaire ou administrative. Leur consultation est strictement encadrée.
Article 4 — Publicité de l'arrêté
Le présent arrêté sera affiché en mairie et transmis à la préfecture. Une copie sera remise aux agents concernés.
Sarreguemines, le 05 janvier 2026
Marc ZINGRAFF
Maire
dE ed
ur
se”
4erVice-Présidpnt Ge le Communauté
D'Agglomérétion Sarreguemines Confluences
Conseiller Régional Délégué à la Grande Région
Et au Rayonnement Universitaire Territorial
Copie à : Monsieur l'Adjoint au Maire
Service de Police Municipale,
Préfecture de Moselle,
Hôtel de Ville - 2 rue du Maire Massing - CS 51109 - 57216 SARREGUEMINES Cedex - Tél. 03 87 98 93 00 courrier @malrie-sarreguemines.fr - www.sareguemines.fr